Comité des pétitions : Comment présenter une pétition

Collège universitaire Glendon : Comité des pétitions
Comité des pétitions :
Comment présenter une
pétition
Ce guide porte sur :
 Le rôle du Comité des pétitions ;
 Les situations dans lesquelles les étudiants peuvent présenter une pétition au
Comité des pétitions ou faire appel de la décision de ce Comité ;
 Les renseignements à fournir dans la pétition ou la
demande d’appel ; et
 Le processus de pétition et d’appel.
Renseignements pour les étudiants sur les pétitions et les demandes
d’appel
Ce guide a été préparé par les Services académiques pour aider les étudiants de
Glendon qui envisagent de présenter une pétition ou une demande d’appel. Pour
toute question non couverte dans le guide, les étudiants sont invités à contacter
le secrétaire du Comité des pétitions ou le bureau des Services académiques.
Des copies électroniques des formulaires de pétition sont disponibles en ligne.
Les étudiants peuvent accéder à la liste des dates des réunions en cliquant
sur le lien suivant :
http://www.glendon.yorku.ca/facultycouncil/meetingdates.php
Comité des pétitions, c/o Services académiques
Bureau C102 – Pavillon York
2275, avenue Bayview
416-487-6715 | [email protected]
http://www.glendon.yorku.ca/monglendon/bureauprogscolaires/
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Comité des pétitions : Comment présenter une pétition
Collège universitaire Glendon : Comité des pétitions
Quel est le rôle du Comité des pétitions?
Le Comité des pétitions examine de manière confidentielle les pétitions en vue de l’abandon d’un
cours après la date limite et les pétitions pour s’inscrire à des cours après la date limite. Les pétitions
sont présentées de façon anonyme. Le Comité examine aussi les demandes d’appel relatives à ces
pétitions. Le Comité est formé d’un secrétaire, de membres du corps professoral et d’étudiants.
Conditions pour présenter une pétition en vue de l’abandon d’un cours après
la date limite d’abandon
Une pétition en vue de l’abandon d’un cours après la date limite d’abandon est une demande
d’abandon de cours sans recevoir de notes, une fois la date officielle pour abandonner un cours est
passée.
1. Les étudiants peuvent présenter une pétition pour cause de : maladie, infortune personnelle,
malchance académique ou difficultés financières inattendues. Les pétitions doivent être remises
dans un délai d’un an après la fin de la session académique durant laquelle l’étudiant a pris le
cours ;
2. Si une pétition est présentée après un an, des justificatifs expliquant le retard de la demande sont
exigés ;
3. Avant de remettre une pétition, les étudiants peuvent consulter le secrétaire du Comité des
pétitions pour obtenir des conseils ; et
4. Seules les pétitions complètes seront examinées.
Procédures pour présenter une pétition en vue de l’abandon d’un cours après la
date limite
1. L’étudiant remplit les formulaires de Pétition en vue de l’abandon d’un cours après la date limite ;
2. L’étudiant demande au Directeur de cours de signer le Sommaire des résultats obtenus dans le
cours pour chaque cours faisant l’objet d’une pétition ;
3. L’étudiant joint une lettre personnelle énonçant les raisons pour lesquelles il présente une Pétition
en vue de l’abandon d’un cours après la date limite (Voir le format suggéré à l’Annexe A) ;
4. L’étudiant remet une copie signée de la Déclaration du médecin traitant si la pétition est
présentée pour cause de maladie ;
5. L’étudiant remet toute autre pièce à l’appui jugée pertinente ;
6. Le dossier complet de pétition est envoyé aux Services académiques au moins sept jours
ouvrables avant la date de la réunion. Les pétitions présentées au Comité sont anonymes afin que
la décision soit impartiale ;
7. Avant la réunion, un dossier de pétition est envoyé aux membres du Comité afin qu’ils en
prennent connaissance ; et
8. Après la réunion, l’étudiant reçoit une lettre de réponse par la poste.
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Remarque importante par rapport aux cours accomplis pendant les deux premiers semestres
d'études
Le Collège universitaire Glendon a une politique d'indulgence sur l'abandon de cours accomplis pendant
les deux premiers semestres d'études, qui peut être appliquer si l'étudiant(e) :
• n'était pas admis(e) à Glendon en probation
• présente sa pétition dans un délai d'un an
Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous n'avez pas besoin de remettre le Sommaire de résultats
obtenus dans un cours.
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Conditions pour présenter une pétition pour s’inscrire à des cours après la date
limite
Une Pétition pour s’inscrire à des cours après la date limite est une demande pour faire ajouter
un/des cours une fois que la date officielle pour s’inscrire avec la permission de l’enseignant est
passée.
1. Les étudiants doivent assister au cours pour lequel ils présentent une pétition ;
2. Les étudiants peuvent consulter le secrétaire du Comité des pétitions pour obtenir des
conseils avant de présenter la pétition ; et
3. Seules les pétitions complètes seront examinées.
Procédure pour présenter une pétition pour s’inscrire à des cours après la date
limite
1. L’étudiant remplit le formulaire de Pétition pour s’inscrire à des cours après la date limite ;
2. L’étudiant demande à son enseignant de signer le formulaire de Pétition pour s’inscrire à des
cours après la date limite ;
3. L’étudiant joint une lettre personnelle énonçant les raisons pour lesquelles il présente
une Pétition pour s’inscrire à des cours après la date limite (Voir le format suggéré à
l’Annexe A) ;
4. L’étudiant remet toute autre pièce à l’appui jugée pertinente ;
5. Le dossier complet de pétition est envoyé aux Services académiques au moins sept jours
ouvrables avant la date de la réunion. Les pétitions présentées au Comité sont
anonymes afin que la décision soit impartiale ;
6. Avant la réunion, un dossier de pétition est envoyé aux membres du Comité afin qu’ils en
prennent connaissance ; et
7. Après la réunion, l’étudiant reçoit une lettre de réponse par la poste.
Que se passe-t-il si ma pétition est rejetée ?
Les étudiants peuvent faire appel de la décision de rejet de la pétition.
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Conditions pour faire appel
Un appel est une demande de réexamen de la pétition en raison du rejet de celle-ci.
1. Les étudiants doivent fournir de nouvelles preuves avec des pièces à l’appui ou la preuve
d’une irrégularité de procédure ;
2. Les étudiants doivent présenter leur demande d’appel dans les 30 jours civils suivant la
date de la lettre de réponse ;
3. Avant de remettre une demande d’appel, les étudiants peuvent consulter le secrétaire du
Comité des pétitions pour obtenir des conseils ; et
4. Seules les pétitions complètes seront examinées.
Processus d’appel
1. L’étudiant remplit un formulaire d’appel ;
2. L’étudiant joint une lettre personnelle énonçant les raisons pour lesquelles il présente une
demande d’appel (Voir le format suggéré à l’Annexe B) ;
3. L’étudiant remet toute autre pièce à l’appui jugée pertinente ;
4. Le dossier complet d’appel est envoyé aux Services académiques au moins sept jours
ouvrables avant la date de la réunion. Les demandes d’appel présentées au Comité sont
anonymes afin que la décision soit impartiale ;
5. Avant la réunion, le dossier de demande d’appel est envoyé aux membres du Comité afin
qu’ils en prennent connaissance ; et
6. Après la réunion, l’étudiant reçoit une lettre de réponse par la poste.
CONSEILS
1) Relisez votre lettre.
2) Fournissez autant de preuves
que possible.
3) Discutez de votre cas avec les
Services académiques ou le
secrétaire du Comité des
pétitions.
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ANNEXE A
EXEMPLE DE LETTRE DE PÉTITION
Date actuelle
Comité des pétitions
Services académiques
Collège Glendon
2275, avenue Bayview
Toronto, ON
M4N 3M6
Chers membres du Comité des pétitions,
Je vous écris pour présenter une pétition concernant le [énoncez le règlement relatif à
votre pétition] s’appliquant au [nom et numéro du cours, tutorat/lab, session], pour cause
de [maladie, infortune personnelle, malchance académique, difficultés financières
inattendues…]. Ma pétition s’appuie sur les documents justificatifs suivants [nommez-les
dans l’ordre] :
S’il y a lieu, ajoutez ce paragraphe :
J’ai été dans l’impossibilité de respecter la date limite d’un an pour présenter une pétition
parce que [indiquez les raisons et les preuves fournies].
Voici les circonstances entourant ma pétition : [expliquez votre situation en donnant de
nombreux détails, résumez votre cas du début à la fin, indiquez des dates précises…].
Soulignez la manière dont ces circonstances ont eu des répercussions sur vos études. Faites
référence aux preuves fournies et utilisez-les pour appuyer vos arguments.
(Remarque : vos renseignements resteront confidentiels.)
En raison de cette situation [résumez vos arguments], je vous serais reconnaissant(e) si vous
pouviez approuver cette pétition.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette
demande.
[Signature]
Votre nom au complet
Numéro d’étudiant
Adresse postale
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ANNEXE B
EXEMPLE DE LETTRE D’APPEL
Date actuelle
Comité des pétitions
Services académiques
Collège Glendon
2275, avenue Bayview
Toronto, ON
M4N 3M6
Chers membres du Comité des pétitions,
Je vous écris pour faire appel de la décision rendue le [indiquez la date de la lettre de
réponse], selon laquelle ma demande [d’abandon de cours, d’inscription à des cours après
la date limite] a été rejetée.
S’il y a lieu, ajoutez ce paragraphe :
J’ai été dans l’impossibilité de respecter la date limite des 30 jours pour faire appel parce que
[indiquez les raisons et les preuves fournies].
Je fais appel de la décision pour les raisons suivantes : [indiquez les nouvelles
preuves ; irrégularité de la procédure].
Je joins à la présente lettre [un formulaire médical pour…, un certificat de décès
pour…, un relevé de compte indiquant que..., des documents de voyage montrant
que…].
En raison de cette situation [résumez vos arguments], je vous serai reconnaissant(e) si vous
pouviez approuver ma demande d’appel.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande.
[Signature]
Votre nom au complet
Numéro d’étudiant
Adresse postale
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