Marché de travaux 2699632015

3/8/2015
Marché de travaux ­ 269963­2015 ­ TED Tenders Electronic Daily
Marché de travaux ­ 269963­2015
01/08/2015 S147 États membres ­ Marché de travaux ­ Concession de marchés
publics de travaux ­ Sans objet I.II.III.IV.VI.
France­Versailles: Travaux d'équipement du bâtiment
2015/S 147­269963
Concession de travaux publics
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Établissement public du château, du musée et du domaine national de
Versailles (EPV)
RP 834
Point(s) de contact: Service marques et concessions
78008 Versailles Cedex
FRANCE
E­mail: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.chateauversailles.fr/homepage
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/professionnels­
/concessions/concessions
Accès électronique à l'information:
http://www.chateauversailles.fr/professionnels­/concessions/concessions
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact
susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue
compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent
être envoyées: Établissement public du Château, du musée et du domaine
national de Versailles
Grand commun, 1 rue de l'Independance Americaine, RP 834
Point(s) de contact: Service marques et concessions
À l'attention de: Béatrice Messaoudi
78008 Versailles
FRANCE
E­mail: [email protected]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
1.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion
1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
file:///C:/Users/christelle.schaal/Desktop/March%C3%A9%20de%20travaux%20­%20269963­2015%20­%20TED%20Tenders%20Electronic%20Daily­co…
1/5
3/8/2015
Marché de travaux ­ 269963­2015 ­ TED Tenders Electronic Daily
non
Section II: Objet du contrat de concession
II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Concession de travaux publics avec autorisation d'occupation temporaire
portant sur les ensembles immobiliers dénommés «Grand et Petit
Contrôle», et le «Pavillon des premières cent marches» pour y exploiter un
hôtel à titre principal, 12 rue de l'Indépendance Américaine à Versailles.
II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux
exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS FR103
Site ou lieu d'exécution principal Versailles.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession:
Le titulaire de la concession s'engage à concevoir, financer et réaliser un
programme de travaux de mise en valeur du grand et du petit contrôle et du
pavillon des premières cent marches, d'une emprise d'un seul tenant
d'environ 2 000 m2 pour une surface construite d'environ 2 800 m2 répartis
sur plusieurs niveaux, en vue de leur exploitation dans le cadre d'une
autorisation d'occupation du domaine public (AOT) délivrée conformément
aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et
au décret n°2010­406 du 26.4.2010 relatifs aux contrats de concession de
travaux publics.
L'EPV ne participera pas au financement des travaux de manière directe et
indirecte et ne fournira aucune garantie.
Le titulaire assumera seul la maîtrise d'ouvrage des travaux et l'ensemble
des risques liés à cette opération en phase de conception, de réalisation,
d'achèvement des travaux de quelque nature qu'ils soient ainsi que pendant
la période d'exploitation de l'immeuble et ce pendant toute la durée de la
concession.
La concession sera conclue pour une durée de 50 ans (avec des variantes
à 40 ans et 60 ans). En contrepartie du droit d'occuper l'immeuble, le
titulaire devra s'acquitter d'une redevance auprès de l'Etablissement public.
La redevance sera assise sur le chiffre d'affaires réalisé par le
concessionnaire et comprendra un minimum garanti payable par avance.
Les travaux à réaliser portent sur un monument historique classé en totalité,
ils devront être réalisés conformément au code du patrimoine.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le titulaire mettra en oeuvre deux types de travaux:
1. Les travaux de clos et couvert des bâtiments et de restauration
d'éléments patrimoniaux remarquables (escaliers, décors) sont évalués à un
montant compris entre 4 MEUR et 7 MEUR HT.
Ces travaux seront impérativement conduits par l'ACMH territorialement
compétent.
2. Les travaux d'aménagement hôtelier seront estimés et financés par le
titulaire.
L'EPV ne participera pas au financement.
Valeur estimée hors TVA: file:///C:/Users/christelle.schaal/Desktop/March%C3%A9%20de%20travaux%20­%20269963­2015%20­%20TED%20Tenders%20Electronic%20Daily­co…
2/5
3/8/2015
Marché de travaux ­ 269963­2015 ­ TED Tenders Electronic Daily
fourchette: entre 4 000 000 et 7 000 000 EUR
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de sous­traiter au
moins 30 % de la valeur globale des travaux mais souhaite que les
candidats indiquent dans leurs offres s'ils entendent confier à des tiers une
part des travaux faisant l'objet du contrat, et, le cas échéant, le pourcentage
de la valeur globale des travaux sous­traités.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies:
— Pièce 1: une lettre de candidature,
— Pièce 2: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas
fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire: pour les infractions visées aux articles
L.8221­1 et L.8221­2 du code du travail, pour les infractions visées à l'article
L.8251­1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article L.8223­1 du
code du travail, pour l'infraction visée à l'article L.8241­1 du nouveau code
du travail.
— Pièce 3: une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le
respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
prévue aux articles L5212­1 à L5212­5 du code du travail.
— Pièce 4: les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers
ses obligations fiscales et sociales
Le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui
sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance 2009­864.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de
l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour
chacun des membres du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies — Pièce 5: une description détaillée de son entreprise
(moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités
principales et accessoires, chiffres d'affaires des trois derniers exercices).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de
l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour
chacun des membres du groupement.
III.1.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies — Pièce 6: un mémoire présentant le candidat et explicitant
ses activités principales et accessoires.
— Pièce 7: toute information permettant d'apprécier ses capacités
techniques et professionnelles (références du candidat).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de
l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour
chacun des membres du groupement.
Section IV: Procédure
file:///C:/Users/christelle.schaal/Desktop/March%C3%A9%20de%20travaux%20­%20269963­2015%20­%20TED%20Tenders%20Electronic%20Daily­co…
3/5
3/8/2015
Marché de travaux ­ 269963­2015 ­ TED Tenders Electronic Daily
IV.1) Critères d’attribution:
Les candidatures seront jugées en fonction des capacités techniques et
financières.
Les candidatures non­conformes seront écartées par l'EPV.
Les critères de jugement des offres, en cohérence avec les objectifs du
projet pour l'établissement public, seront les suivants:
— Qualité d'ensemble du projet: 40 %
Y compris en termes de cohérence entre la qualité des investissements
prévus, le plan d'affaires et la cible de clientèle visée (politiques
commerciale et marketing)
— Niveau de la redevance: 30 %
— Qualité des aménagements proposés et du parti pris décoratif: 20 %
Il sera tenu compte du programme de travaux d'investissement nécessaires
à la mise en exploitation des espaces (tant du point de vue des modalités
de réalisation des travaux que de la mise en valeur du patrimoine) mais
aussi du programme de travaux de maintenance (entretien et
renouvellement), à prévoir jusqu'à la fin de la concession. Tant les travaux
que les choix décoratifs seront ici notés, pour les intérieurs et les extérieurs.
— Modalités d'exploitation: 10 %
Il sera tenu compte de la qualité des activités exercées dans et à partir des
espaces, ainsi que de la composition de l'équipe d'exploitation et du modèle
(juridique et économique) de la société créée ad hoc, mais aussi du mode
de fonctionnement avec L'EPV proposé par le concessionnaire (en lien avec
les prescriptions du contrat de concession).
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ConcessGCETPC
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures
Date: 14.9.2015 ­ 12:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Visite libre possible et non obligatoire des lieux le 2 septembre à partir de 9
h et jusque 12 h pour les candidats potentiels.
Un Dossier de Consultation des Entreprises, comprenant le règlement de la
consultation, le projet de contrat, les annexes et les données sur le bien
concédé sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Ces
mêmes candidats admis à présenter une offre seront invités à une visite des
lieux obligatoire. La durée de la concession sera de 50 ans (avec variantes
à 40 ans et 60 ans).
L'établissement public envisage de recourir à la négociation des offres avec
les candidats les mieux classés au vu des critères d'attribution énoncés.
L'établissement public se réserve le droit de diminuer le nombre de
candidats admis en négociation à chaque tour si plusieurs tours de
négociations sont organisés.
Compte tenu de l'investissement significatif demandé aux candidats, une
prime sera allouée à l'ensemble des candidats ayant présenté une offre
file:///C:/Users/christelle.schaal/Desktop/March%C3%A9%20de%20travaux%20­%20269963­2015%20­%20TED%20Tenders%20Electronic%20Daily­co…
4/5
3/8/2015
Marché de travaux ­ 269963­2015 ­ TED Tenders Electronic Daily
complète non­retenue dans le cadre de la procédure. Le montant et les
conditions d'attributions seront précisées dans le DCE.
Le dépôt des candidatures et offres électroniques n'est pas autorisé.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint­Cloud
78011 Versailles
FRANCE
E­mail: greffe.ta­[email protected]
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal­administratif.fr/
Fax: +33 139205487
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours Précisions
concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les référés
précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur
peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551­1 du
code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du
contrat jusqu'à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans
les conditions définies aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du code de justice
administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat
si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en
cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine
juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans
un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la
signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un
référé suspension (article L521­1 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
28.7.2015
file:///C:/Users/christelle.schaal/Desktop/March%C3%A9%20de%20travaux%20­%20269963­2015%20­%20TED%20Tenders%20Electronic%20Daily­co…
5/5