Gestion taxe sur les alcools

Gestion taxe sur les alcools
Les taux et structures du système d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées sont définis dans la
législation communautaire. Ils sont définis par les directives suivantes :
1. Bases réglementaires
- Directive n° 92/83/CEE (site Europa) du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures
des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées et,
- Directive n° 92/84/CEE (site Europa) du Conseil du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux
d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques
Ces textes ont défini respectivement
Les catégories d'alcool et de boissons alcoolisées soumises à accises et la méthode de calcul de l'accise. Il s'agit
des catégories suivantes:
Bière,
Vin,
Boissons fermentées autres que la bière et que le vin (par exemple, le cidre et le poiré), produits
intermédiaires (par exemple, le porto et le vin de Xérès) et
Alcool éthylique (boissons spiritueuses).
2. Les textes communautaires ont également précisé les bases d'imposition à retenir.
Tarif exprimé en hectolitre de produit pour les vins, les boissons fermentées autres que les vins ainsi
que les produits intermédiaires,
Tarif exprimé en hectolitre de produit par titre alcoométrique acquis pour les bières,
Tarif exprimé en hectolitre d'alcool pur pour les alcools éthyliques et les bières (soit un tarif exprimé par
degré alcoométrique du produit).
3. Les boissons alcoolisées sont, par ailleurs, soumises à la TVA.
4. Fiscalité applicable aux boissons alcoolisées en France (Accises) :
PRODUITS
TAUX
Vins tranquilles
3,40 euros par hectolitre
Vins mousseux
8,40 euros par hectolitre
Produits intermédiaires
214 euros par hectolitre
Vins doux naturels
54 euros par hectolitre
Alcools
1 450 euro par hectolitre d’alcool pur
Bières dont le degré alcoométrique 1,30 euro par hectolitre et par degré
ne dépasse pas 2,8% vol.
alcoométrique
Autres bières
2,60 euros par hectolitre et par degré alcoométrique
Cidres,
poirés,
hydromels
pétillants de raisins
•
et 1,20 euros par hectolitre
Taxe sur la valeur ajoutée : 19,6% à compter du 1er avril 2000.
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•
Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis
supérieur à 25% vol : 0,13 euros par décilitre ou fraction de décilitre, soit 1,30 euro par litre.
•
Taxe sur les Premix : 11 euros par décilitre d’alcool pur.
Vous pouvez consulter les sites ci-dessous pour obtenir un complément d’information sur : « Les taux et
structures du système d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées » définis dans la législation
communautaire :
http://www.douane.gouv.fr
http://www.europa.eu.int
TAXE SUR LES ALCOOLS DANS GESTIMUM
Gestimum vous propose une gestion complète des taxes sur l’alcool plusieurs options sont désormais
disponibles :
Préférences de gestion/ l’onglet Article/ zone TPF/Quantité.
La création de ces champs permet d’identifier plus clairement les données concernant les taxes et laisser en plus
le libre choix à l’utilisateur d’utiliser la terminologie souhaitée.
Zone de saisie 1 et zone de saisie 2 = Le libellé saisi correspondra à la description qui sera
affichée dans la Fiche article/ onglet Compta/ TPF quantité 1 et TPF quantité 2, ainsi que dans le
libellé des formules des natures comptables onglet TPF.
Prorata zone 1, / prorata zone 2 = Ces deux champs permettront de définir un prorata des zones
de saisies complémentaires TPF de la fiche article. Ce champ vous permettra d’utiliser directement
le taux dans la paramétrage de la fiche article (par exemple : 3,40 euros par hectolitre pour les Vins
tranquilles). Le prorata sera utilisé lors du calcul de la taxe dans les documents et nous obtiendrons
dans ce cas d’un prorata de 100 et une taxe TPF2 de 3,40 la valeur de 3.40/100=0.034 €.
Natures comptables
Dans l’onglet 1ère TPF et 2ème TPF des natures comptables, des nouvelles formules de calcul sont désormais
disponibles :
-
Qté * longueur (version 3.6 de Gestimum) qui devient Qte * Champ 1
Qté * largeur (version 3.6 de Gestimum) qui devient Qte * Champ 2
Qte * Conditionnement (vente)* Longueur (version 3.6 de Gestimum) qui devient Qte *
Conditionnement (vente)* Champ 1
Qte * Conditionnement (vente)* Largueur (version 3.6 de Gestimum) qui devient Qte *
Conditionnement (vente)* Champ 2
Qte * Conditionnement (vente) *Champ 1 * Champ 2
Ces formules se basent sur la quantité « vendue » et les valeurs définies selon la formule choisie
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.
Comme pour les déjà TPF existantes, elles pourront être soumises à la TVA, et applicables les
unes après les autres.
Le champ 1 et le champ 2 correspondent aux données disponibles dans la fiche article.
Dans le cadre des taxes sur l’alcool, l’utilisateur pourra nommer ces champs : Degré et
Volume !
Fiche article
Dans l’onglet « Compta » de la fiche article, les champs TPF/Quantité 1 et TPF/Quantité 2 seront utilisés
dans les formules de calcul des natures comptables TPF.
Fiche Tiers (client/fournisseur)
Onglet Compta
Dans la fiche tiers, une liste déroulante dans la partie Taxe complémentaires permet la sélection d’un
type de document administratif (DAA/DSA).
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DAA = Document d’accompagnement administratif
DSA = Document simplifié d’accompagnement
Ce type permet d’identifier les documents du tiers devant être sélectionnés pour la déclaration des
taxes sur les alcools.
Cette option sera automatiquement récupérée dans les factures émises pour ce tiers. Cette donnée
reste modifiable dans les documents.
Documents
Onglet Général
Pour des raisons de lisibilité, deux champs ont été ajoutés :
- Tpf Montant lig_tpf_q qui stocke physiquement dans la base le total tpf montant (selon la
formule choisie) de la ligne. Ceci permet d’adapter le modèle d’impression pour afficher le net
tpf incluse à la ligne en passant par un champ calculé dans le modèle.
Prix net (Tpf incluse) lig_p_net_avec_tpf_q qui est un champ calculé (non stocké dans la
base) qui permet en saisie de document de ne pas tenir compte de la remise, il restera
toujours la tpf Montant dans le prix net.
Onglet Pied
Une modification a été effectuée dans le récapitulatif de TPF qui permet désormais de regrouper les
TPF par taux et par mode de calcul (hors données supplémentaires : Volume et degré).
Le nombre de TPF à afficher en pied de document est passé à 10.
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Onglet Info
L’onglet info dispose désormais d’une sous partie « Taxes complémentaires ».
Le champ « Document administratif pour les douanes » est issu de la fiche tiers, ce champ est
modifiable directement dans le document.
Le champ N° d’empreinte correspond au N° de timbre demandé par le service des douanes et qui
numérote les documents. Cette donnée est saisissable et modifiable, elle sera transférée lors d’un
transfert des documents. Elle n’est pas reprise lors de la duplication d’un document.
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ANNEXE (EXEMPLE)
9 Un utilisateur doit appliquer les taxes douanières suivantes exprimées en litres :
o BIERE : 2,60 € * Volume * Degré
o PREMIX : 110 € * Volume * Degré
o ALCOOL < 25° : Volume * 14,50 * Degré
o ALCOOL > 25° : (Volume * 14,50 * Degré) + 1,30 * Volume
o VIN : 0.03.4 € * Volume
9 Pour l’article BIERE vendu en bouteille de 25 cl d’alcool à 4,8°. La fiche article devra être paramétré de la
manière suivante :
o Le taux de TPF (1) correspondra au Taux d’accises applicable de 2,6 €.
o La formule TPF à appliquer sera Qte * Volume * Degré
o Le champ « Volume » qui correspond au champ 1. Il contiendra le contenu en litres de la
bouteille. Pour 25 CL, la valeur sera 1,98
o Le champ « Degré » qui correspond au champ 2. Il contiendra le degré d’alcool contenu dans la
bouteille.
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EXTRAIT DE LA FACTURE GESTIMUM TAXE SUR LES ALCOOLS
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