exigeons le retrait de la loi besson exigeons le retrait de la

le collectif pour le retrait de la loi Besson : Agir Ensemble Pour les Droits de l’Homme, Les
Alternatifs 69, CFDT 69, CGA, CGT Educ Action Rhône, CIMADE, CNT Santé Social 69, Collectif de
soutien aux sans papiers de Villefranche sur saône, COVRA, CSP 69, FASE, FSU, Gauche Unitaire,
LDH, Lutte Ouvrière, MRAP 69, NPA, PCF 69, RESF, Resovigi, RUSF, Solidaires 69, SUD éducation 69,
UJFP, Union pour le communisme, Voie prolétarienne/Partisan...
La manifestation sera précédée, dès 14h00 d’une exposition présentant la loi Besson
et d’une signature de lettre aux sénateurs/rices
Samedi Manifestation
29 janvier pour exiger le retrait de la loi Besson
place
Antonin
Poncet
15h00 vers la Grande Poste, M° Bellecour
• la peine de bannissement qui implique l'interdiction de retour sur
le territoire français de 2 à 5 ans ,
• l'allongement de la durée maximale de rétention de 32 à 45
jours, pour des personnes qui n'ont commis aucun délit !
• la privation de liberté durant 5 jours sur décision administrative
avant que le juge de la liberté et de la détention, pourtant seul
garant de la liberté individuelle, ne soit saisi ,
• le délit de solidarité ,
• la création de zones d'attente spéciales. Désormais n’importe
quel lieu sur le territoire peut devenir une zone de rétention afin
d’expulser plus rapidement les personnes qui viennent d’entrer sur
le terriore tout en les privant des conditions normales d’accès à
l’asile !
• la restriction massive du droit au séjour pour raisons de santé
,
• la déchéance possible de la nationalité pour les personnes
naturalisées ,
• Un-e conjoint-e de Français-e «aux intentions matrimoniales
douteuses» risque jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 30 000 euros
d’amendes.
Après son adoption par les députés en octobre, la Loi
Besson doit être discutée au Sénat à partir du 2 février. Cette
cinquième loi sur l’immigration en 7 ans s’inscrit dans une
longue période de régression des droits et des conditions
d’accueil des étranger-e-s en France.
La loi Besson réduit gravement les droits des étranger-e-s, avec entre autres :
EXIGEONS LE RETRAIT DE LA LOI BESSON
le collectif pour le retrait de la loi Besson : Agir Ensemble Pour les Droits de l’Homme, Les
Alternatifs 69, CFDT 69, CGA, CGT Educ Action Rhône, CIMADE, CNT Santé Social 69, Collectif de
soutien aux sans papiers de Villefranche sur saône, COVRA, CSP 69, FASE, FSU, Gauche Unitaire,
LDH, Lutte Ouvrière, MRAP 69, NPA, PCF 69, RESF, Resovigi, RUSF, Solidaires 69, SUD éducation 69,
UJFP, Union pour le communisme, Voie prolétarienne/Partisan...
La manifestation sera précédée, dès 14h00 d’une exposition présentant la loi Besson
et d’une signature de lettre aux sénateurs/rices
Samedi Manifestation
29 janvier pour exiger le retrait de la loi Besson
place
Antonin
Poncet
15h00 vers la Grande Poste, M° Bellecour
• la peine de bannissement qui implique l'interdiction de retour sur
le territoire français de 2 à 5 ans ,
• l'allongement de la durée maximale de rétention de 32 à 45
jours, pour des personnes qui n'ont commis aucun délit !
• la privation de liberté durant 5 jours sur décision administrative
avant que le juge de la liberté et de la détention, pourtant seul
garant de la liberté individuelle, ne soit saisi ,
• le délit de solidarité ,
• la création de zones d'attente spéciales. Désormais n’importe
quel lieu sur le territoire peut devenir une zone de rétention afin
d’expulser plus rapidement les personnes qui viennent d’entrer sur
le terriore tout en les privant des conditions normales d’accès à
l’asile !
• la restriction massive du droit au séjour pour raisons de santé
,
• la déchéance possible de la nationalité pour les personnes
naturalisées ,
• Un-e conjoint-e de Français-e «aux intentions matrimoniales
douteuses» risque jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 30 000 euros
d’amendes.
Après son adoption par les députés en octobre, la Loi
Besson doit être discutée au Sénat à partir du 2 février. Cette
cinquième loi sur l’immigration en 7 ans s’inscrit dans une
longue période de régression des droits et des conditions
d’accueil des étranger-e-s en France.
La loi Besson réduit gravement les droits des étranger-e-s, avec entre autres :
EXIGEONS LE RETRAIT DE LA LOI BESSON