MASTER INFORMATIQUE Le contrat d`apprentissage

Aurai-je un encadrement ? Votre travail en entreprise sera encadré par un salarié
qualifié : le maître d’apprentissage. Un tuteur du département d'informatique sera
en contact régulier avec votre maître d’apprentissage afin de s’assurer de votre
progression et de la qualité des tâches que vous effectuez.
Je ne suis pas de nationalité française, puis-je signer un contrat d’apprentissage ? Le
contrat d’apprentissage est un contrat de travail à temps plein. Si vous n’êtes pas
ressortissant de l’Union européenne, par dérogation à l'article R. 5221-6, peut être
autorisé à conclure un contrat d'apprentissage, l'étranger justifiant d'une inscription
dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master
et figurant sur la liste prévue par l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile. Pour pouvoir exercer une activité salariée dont la
durée excède le nombre d'heures prévu à l'article R. 5221-26 du présent code,
l'étranger sollicite une autorisation provisoire de travail.
Comment trouver un employeur pour mon apprentissage ? Le département
d'informatique peut vous aider à rechercher une entreprise. Vous devez également
effectuer des recherches personnelles en contactant des employeurs susceptibles de
vous embaucher en contrat d'apprentissage. Il vous est conseillé de faire acte de
candidature dès janvier auprès des entreprises qui vous intéressent.
Puis-je signer un contrat d’apprentissage à l étranger ? Si l’entreprise d’accueil n’a
pas son siège social ou un établissement sur le sol français, les contrats de droit
français (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ne pourront pas être
signés. Mais un jeune de moins de 26 ans peut signer un CDD de droit étranger (du
pays concerné) intégrant la période de formation avec l’entreprise d’accueil. En
parallèle une convention de formation doit être signée entre l’entreprise et le CFA. Le
salaire est déterminé librement par l’entreprise d’accueil. L’étudiant est alors
comptabilisé comme un apprenti par le CFA et l’Université.
La formation est-elle payante ? Non. La formation est gratuite.
Est-ce qu'il y a un rapport et une soutenance pour les projets en entreprise ? Oui.
Votre activité en entreprise fait partie des épreuves du diplôme.
Plus d’informations ? https://www.alternance.emploi.gouv.fr/
MASTER INFORMATIQUE
Le contrat d’apprentissage
Responsable de l’alternance pour le Département d’Informatique sur le site de Metz :
Benoît MARTIN
[email protected]
Quel est le rôle du contrat d'alternance ? Le contrat d’alternance permet l’acquisition
en alternance d’une formation théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et
pratique en vue d’une qualification professionnelle reconnue, sanctionnée pas un
diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.
Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage ? Pour suivre une formation par
apprentissage, il faut signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Cela
n’est possible que si vous avez moins de 26 ans à la date de début du contrat. Des
dérogations sont possibles sous conditions (travailleur handicapé et
repreneur/créateur d’entreprise).
Quel employeur peut signer un contrat d’apprentissage ? Les entreprises qui relèvent
du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du
secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.
Combien de temps dure mon contrat d'apprentissage ? Le contrat d’apprentissage est
un contrat de travail de type particulier dont la durée dépend du diplôme préparé. Sa
durée est comprise entre 1 et 3 ans. La durée de formation ne peut être inférieure à
400 heures par an en moyenne sur les années d’application du contrat calculée au
prorata de la durée du contrat. La date de début du contrat doit intervenir au plus tôt
trois mois avant le début de votre formation et au plus tard trois mois après le début
de votre formation. Il doit couvrir toute la durée de votre formation jusqu’à l’examen
et le contrat doit expirer au plus tard 2 mois après la fin du cycle de formation ou de
l’examen. Le contrat d’apprentissage peut être renouvelé une seule fois en cas
d’échec à l’examen.
Est-ce que je peux démissionner ? Est-ce que mon employeur peut me licencier ?
Pendant les deux premiers mois du contrat, il peut être résilié unilatéralement par
vous ou par votre employeur. Passé ce délai, l’apprenti peut résilier son contrat en
cas d’obtention du diplôme avant le terme prévu du contrat. Sinon, le contrat ne
peut être résilié que par accord exprès et bilatéral entre vous et votre employeur (ou
décision du conseil des prud’hommes en l’absence d’accord entre vous et votre
employeur).
En devenant apprenti, est-ce que je suis toujours étudiant ? Le statut de l’apprenti
est celui d’un salarié. Vous êtes un jeune salarié, titulaire d'un contrat de travail
conclu entre vous et un employeur. A ce titre, l’apprenti bénéficie de l’ensemble des
dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise (horaires, durée de travail,
congés payés, tickets restaurants, etc.). Le temps de travail de l’apprenti est
identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en
centre de formation. Le mode en temps partiel est exclu. Une carte nationale
d’étudiant des métiers est délivrée dans les 30 jours suivants l’inscription.
A quelles vacances ai-je droit ? L’apprenti a droit aux mêmes congés payés (5
semaines par an minimum) qu’un salarié à temps plein (2 jours et demi ouvrables par
mois de travail accompli entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante). Il
bénéficie également de l’aménagement et de la réduction du temps de travail. Si
l'apprenti est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, il a droit sur
sa demande, à un congé sans solde de 30 jours ouvrables. Les congés doivent être
pris en commun accord avec l'entreprise et en dehors de la période passée en
formation. Il dispose également de 5 jours de congés payés supplémentaires de
préparation dans le mois qui précède l’examen.
Au même titre que les autres salariés, l'apprentie peut bénéficier d'un congé
maternité (6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 10 semaines
après).
Des congés pour événements familiaux sont également accordés :
- 4 jours pour le mariage de l'apprenti,
- 3 jours pour la naissance de l'enfant de l'apprenti,
- 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant de l'apprenti,
- 1 jour pour le décès du père ou de la mère de l'apprenti.
Combien vais-je gagner par mois ? Le salaire des apprentis est calculé selon un
pourcentage du SMIC. Il est exonéré de charges, c’est donc un salaire net. Le
pourcentage évolue en fonction de votre âge et de votre année de formation. Il s’agit
d’un pourcentage minimal, certaines entreprises peuvent offrir des conditions plus
favorables.
Rémunération minimale nette en % du SMIC
Age
1ère année
2ème année
3ème année
18-20 ans
41%
49%
65%
Plus de 21 ans
53%
61%
78%
Avantages en nature : lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut
soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en
nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75%
du salaire.
Devrai-je payer des impôts ? Le salaire des apprentis n’est pas imposable dans la
limite du SMIC, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents. La
grande majorité des apprentis ne dépassent pas ce seuil.
Vais-je garder ma bourse d'études ? Non, car vous n’aurez plus le statut d’étudiant et
que vous recevrez un salaire.
Ma famille continuera-t-elle de percevoir les allocations familiales ? Oui, si vous avez
moins de 20 ans et que votre salaire ne dépasse pas un plafond de 55% du SMIC par
mois.
Suis-je assuré contre les risques maladie, chômage, …? Oui, car vous êtes salarié.
Devrai-je travailler le week-end, le soir ou faire des heures supplémentaires ? Dans
certaines limites, il vous est possible de travailler le samedi, ou d'effectuer des
heures supplémentaires rémunérées. Par contre, vous ne pouvez cumuler votre
contrat d’apprentissage avec un autre contrat de travail.