RAPPORT GENERAL DU PREMIER CONGRÈS DE L`UDPS

Transcription

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
UNION POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES SOCIAL
RAPPORT GENERAL DU
PREMIER CONGRÈS DE
L’UDPS
Kinshasa, le14 DECEMBRE 2010.
AVANT-PROPOS
Au terme des travaux du Premier Congrès de l’UDPS, nous tenons à remercier les
Congressistes venus nombreux, tant de l’intérieur que de l’Extérieur du pays pour leur
contribution à la réussite du tout Premier 1er Congrès de l’histoire de l’UDPS !
Nous témoignons notre gratitude profonde envers nos généreux donateurs dont, nos fédérations
de l’extérieur, les membres d’honneur, les membres sympathisants et autres anonymes qui, par
leur soutien moral, matériel et financier, ont contribué grandement à l’organisation et à la bonne
tenue de ce Premier Congrès de notre cher Parti !
Nous rendons ensuite un vibrant hommage au Père de la Démocratie congolaise, le vaillant
combattant Etienne Tshisekedi wa Mulumba, élu Président du Parti, désigné en même temps
candidat de l’UDPS à la présidentielle de 2011 et dont le retour triomphal au pays le mercredi 8
Décembre 2010 a redonné courage et espoir à tout un peuple ainsi qu’à tous les fidèles et
inconditionnels combattantes et combattants de l’UDPS.
Tout comme nous ne pouvons pas passer sous silence la présence remarquable des
délégations des Forces sociales et des Partis amis, tant nationaux qu’étrangers, qui ont fait
honneur à notre Parti en répondant à son invitation!
Pour conclure, nous tenons à adresser une mention spéciale à nos fidèles amis du Parti Socialdémocrate Suédois, lequel nous a fait bénéficier de sa riche et centenaire expérience dans la
formation des cadres et l’organisation des Congrès, expérience à l’origine du succès du Premier
Congrès de l’UDPS. Puisse son apport s’élargir à l’expérience électorale qui permettra à l’UDPS
de remporter la victoire qui transformera son rêve en réalité !
Le Rapport Général du Premier Congrès de l’UDPS proprement dit se présente selon le plan ciaprès :
•
•
•
•
•
Prolégomènes
La gestion technique du premier Congrès.
La gestion thématique du premier Congrès.
Conclusions.
Annexes.
I. PROLEGOMENES
Le Premier Congrès de l’UDPS, convoqué par décision n° 100 / UDPS/PN/ 010 du 14
Décembre 2010, s’est tenu à Kinshasa du 10 au 14 décembre 2010.
Les travaux préparatoires de ce Premier Congrès ont été réalisés par la Commission chargée
de l’étude de l’organisation et de la tenue du Premier Congrès, « CHOC », en sigle, créée par
Décision 086/UDPS/PN/09 du 25 Octobre 2009.
Les résultats obtenus ont été consignés, d’abord, dans le Rapport Préliminaire du 31 Mai 2010 ;
puis, dans le Rapport Final du 29 Octobre 2010, lequel rapport a servi de trame aux matières
ayant trait :
•
au thème central du Premier Congrès, à savoir : « Modernisation de l’UDPS, conquête
démocratique du pouvoir et alternance politique en RDC.
•
à l’ordre du jour du Premier Congrès, qui comprenait six points, à savoir :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Révision et Adoption des Statuts du Parti ;
Révision et Adoption du Règlement Intérieur du Parti ;
Actualisation et Adoption du Projet de Société de l’UDPS ;
Election du Président du Parti ;
Désignation et Investiture du Candidat du Parti à l’élection présidentielle de 2011 ;
Adoption des Résolutions et Recommandations du Premier Congrès.
L’exécution de cet ordre du jour nécessitait le déploiement de moyens matériels et financiers
ainsi que de ressources humaines de qualité.
D’où l’éclatement de ce Rapport Général en deux volets que sont :
•
•
la gestion technique
la gestion thématique.
II. LA GESTION TECHNIQUE DU PREMIER CONGRÈS
a. L’étude de faisabilité du Premier Congrès sur le plan financier, matériel et organisationnel
avait dégagé un Budget équilibré en recettes comme en dépenses évalué à 283.540 USD, pour
un format de 550 à 600 délégués.
Mais, les réalités sur le terrain ont fortement modifié les données relatives aux éléments ciaprès :
1. au site de la tenue du 1er Congrès, en l’occurrence le Centre Féminin Maman
Antoinette (13ème Rue Limete) qu’il fallait réhabiliter et décorer aux couleurs du Parti.
2. au personnel d’appoint d’environ 200 unités comprenant les services de sécurité, de
protocole, d’accueil, de santé de transport, d’hébergement et de restauration.
3. au secrétariat technique pourvu en matériels et équipements (saisie, photocopie,
sonorisation) au service des membres de la Commission chargée de l’étude de
l’organisation et de la tenue du Premier Congrès convertis en experts au service du
Bureau du premier Congrès.
4. au format brut de 902 Délégués dont près de 778 accrédités et validés lors de la
vérification et de la validation des mandats, sans compter les invités au 1er Congrès.
b. Au bout du compte, la réalisation du Budget de financement des travaux de la commission
CHOC et du premier congrès au 21 décembre 2010 se ventile de la manière suivante :
La section du rapport financier est disponible sur demande.
Veuillez adresser vos demandes directement à vos fédérations d’appartenance.
III. LA GESTION THEMATIQUE DU PREMIER CONGRÈS
Le traitement de l’ordre du jour du Premier Congrès a été réalisé suivant le calendrier
préétabli.
Ouverts par le Président National, M. Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA, les travaux du
Premier Congrès se sont déroulés dans un climat serein, un esprit d’unité diversifiée et une
ambiance démocratique, parfois houleuse, selon la nature des matières examinées. Ci-après, le
film des événements :
a. Vendredi 10 Décembre 2010
Les opérations d’enregistrement, d’accréditation et de remise de kit complet de documents du
1er Congrès : au total, près de 700 Délégués et Observateurs ont été servis ; les autres l’ont été
le jour suivant.
b. Samedi 11 Décembre 2010
Ouverture solennelle du Premier Congrès de l’UDPS dans une atmosphère de fête. Deux temps
forts ont marqué ce moment historique, à savoir :
1. Messages des Partis amis, tels :
¾ Parti Social- démocrate Suédois
¾ Parti Social Démocrate Allemand(SPD)
¾ Partis congolais, comme ECIDE-RADER-MPCR qui ont prononcé un message
commun.
2. Discours d’ouverture par le Président du Parti, Etienne Tshisekedi wa Mulumba, qui a,
entre autres :
¾ adressé ses remerciements aux Invités ;
¾ salué les Délégués venus de l’intérieur et de l’extérieur du pays ;
¾ fixé le sens de la lutte menée par les fondateurs et autres combattants qui ont perdu
de leur vie et a fait observer une minute de silence en leur honneur ;
¾ lancé un double appel, d’abord, aux membres du Parti pour qu’ils s’impliquent dans la
modernisation du Parti et le financement des activités et des élections ; ensuite, aux
partenaires sociaux et politiques acquis au changement pour qu’ils se joignent à
l’UDPS afin de remporter les élections et imposer l’alternance politique en RDC.
¾ accordé une amnistie générale aux fils égarés, pour qu’ils renoncent à leur turpitude
et rentrent au bercail par la base (cellule-section…) ;
¾ déclaré « ouverts les travaux du Premier Congrès de l’UDPS ».
c. Dimanche 12 Décembre et Lundi 13 Décembre 2010
Trois temps forts ont marqué ces deux journées, à savoir :
1. Mise en place du Bureau Provisoire par consensus, lequel Bureau comprenait un Doyen
d’âge, Monsieur Mbilia Michel Luis XIV, assisté de trois Benjamins que sont :
¾ Mme Nseya Mulela Patricia
¾ Mr. Nyangi Rodrick Victor
¾ Mr. Ngongo René
2. Vérification et validation des mandats des Délégués au Premier Congrès et constitution
d’une commission chargée du Contentieux de validation : au total 778 Délégués ont été
validés.
3. Adoption du Règlement Intérieur du Premier Congrès, moyennant intégration d’un
amendement relatif à l’article 9 portant composition du Bureau définitif du Premier
Congrès comprenant, non pas un Rapporteur Général, mais plutôt un Premier Secrétaire
Rapporteur assisté d’un deuxième et d’un troisième Secrétaire Rapporteur ;
4. Election au scrutin secret qui a duré toute la nuit, du Bureau Définitif du Premier Congrès
composé de :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Président
Premier Vice-président
Deuxième Vice-président
Troisième Vice-président
Premier Secrétaire-Rapporteur
Deuxième Secrétaire-Rapporteur
Troisième Secrétaire-Rapporteur
Trésorière
:
Trésorière Adjointe
:
:
:
:
:
:
:
:
Mr. Mukuasa Ngoyi Joachim
Mr. Tabu Kalala Jean Félix
Mme Balagizi Nabintu Marie Goretti
Mr. Kavundi Muana Mathela Jean Claude
Mr. Aselo Okito Wa Koy Daniel
Mr. Kashala Raphaël
Mr. Pindi Ndontoni Freddy
Mme Nseya Mulela Patricia
Mme Tubiangane Muteba Rosalie
d. Mardi 14 Décembre 2010
La quatrième journée a constitué le clou du forum historique de l’UDPS couronné par
l’apothéose d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba, élu à l’unanimité Président du Parti et investi
Candidat du Parti à l’élection présidentielle.
Voici les faits saillants qui ont entouré cette apothéose :
1)
2)
3)
4)
5)
Installation du Bureau Définitif élu la veille ;
Adoption de l’ordre du jour du 1er Congrès ;
Adoption des Résolutions et Recommandations du 1er Congrès ;
Election du Président du Parti, élu à l’unanimité des membres du Congrès ;
Désignation et Investiture du Candidat du Parti à l’élection présidentielle de 2011 :
investi à l’unanimité ;
6) Lecture solennelle de deux Résolutions relatives à l’élection du Président du Parti et à
son investiture comme Candidat du Parti à l’élection présidentielle suivi de l’acceptation
par l’heureux élu, Etienne Tshisekedi wa Mulumba de tous ces choix portés sur lui ;
7) Messages des Partis amis, notamment G14, MPR, MPCR, etc.
8) Déclarations politiques et motions des Délégués des organes centraux et de base,
lesquelles déclarations ont été regroupées en :
‐ 4 langues nationales (Swahili, Ci luba, Kikongo et Lingala),
‐ 2 interventions spéciales de Messieurs Mutanda Alexis, Secrétaire Général sortant
et Mubake Valentin, Président du Bureau du Comité National sortant.
9) Lecture du Rapport Final du Premier Congrès ;
10) Discours de clôture par le Président du Parti à travers lequel :
‐ il a réitéré ses vifs remerciements tant aux Invités qu’aux Délégués pour le travail
abattu,
‐ il a renouvelé son appel à l’unité, à la tolérance, au financement des activités et des
élections, au changement des mentalités et à l’alliance avec les forces politiques et
sociales acquises au changement en vue de l’alternative politique en RDC,
‐ il a enfin prononcé la formule rituelle de clôture du 1er Congrès du Parti ;
11) Cocktail en l’honneur des Invités et fête populaire en l’honneur des Délégués au 1er
Congrès de l’UDPS.
IV. CONCLUSION
Le Premier Congrès de l’UDPS tant attendu a tenu toutes ses promesses, notamment :
•
la modernisation du Parti (Statuts, Règlement Intérieur, Projet de Société, Codes
d’Ethique et de Bonne Gouvernance…),
•
la mobilisation des combattantes et combattants tant de l’intérieur que de l’extérieur
du pays,
•
l’unité, la cohésion et l’harmonie autour de son chef charismatique Etienne Tshisekedi
wa Mulumba, le Père de la Démocratie congolaise,
•
la mobilisation des forces vives du peuple congolais qui avait placé tous son espoir
dans la réussite de ce Premier Congrès,
•
la focalisation de l’attention du monde entier sur le déroulement des travaux de ce
Premier Congrès qui a prouvé qu’il faut compter avec l’UDPS comme alternative
crédible d’espoir et de changement en RDC.
V. ANNEXES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Liste des délégués au premier Congrès
Discours d’ouverture du 1er Congrès par le Président du Parti
Règlement Intérieur du 1er Congrès
Statuts du Parti modifiés et complétés
Règlement Intérieur du Parti
Projet de Société de l’UDPS
Charte de solidarité avec le peuple et les forces politiques et sociales pour le
renouveau et le changement en RDC
Code d’Ethique
Code de Bonne Gouvernance
Résolutions et Recommandations du 1er Congrès
Discours de clôture du 1er Congrès par le Président du Parti.
PREMIER CONGRÈS DE L’UDPS
ANNEXE 1
LISTE DES DELEGUES
Kinshasa, le 14 décembre 2010
.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
ABELI MUBOTULO RAPHAËL
AGUTE AGU Emmanuel
AHUKA LUNGUMA AUGUSTIN
ALI RISASI KASONGO BERNARD
ALUBO JEREMIE
APPOLINAIRE
ASELE WOOTO EMILE
ASELO OKITO WA NKOY DANIEL
ATAKABINANGA KENDA AMBROISE
BADAWEYA LEON
BADIBANGA NGALULA BRUNCH
BAGEZI BIKEDI PLACIDE
BAGUMA GUY MARIN
BAJIKA MUTOMBO Edward
BAJIKIJAIE BENJAMIN
BAKALUFWA FABRICE
BAKAMBANA Clément
BAKWA – KANYINGA Félicien
BALEKAMA KATE POLOSO Jacques
BALOKI NKOLOLO André
BALU ELIE
BANDOMBELE BOLAU LEONARD
BANTU MBAKUALUFU Aimé Pierre
BAO EBAMU GUY
BAPEKE BOSS BOZO GODE
BARUTI LIMBAYA CLEMENT
BASANGA CLEMENT
BASENGULA TSHOMBA EDMOND
BASILUA NSIMBA JEAN
BENA TSHIPAMA Louis
BEYA MBENGA STEPHANE
BEYA MITANGU Clément
BEYA TSHILENGE GECKO
BIANDA TANSI JUSTIN
BILAMBO EBEKA ALPHONSE
BILOLO MIENJI VALENTIN
BINGO NDJOKU
BINSIKA Didier Carlos
BITETE Nico
BITINI DONATIEN
BIZIBU Déogracias
BOKORO PITSHOU
BOLIA BOKELE LOUIS
BOLINGA BEBE
BONDO BOVIC
BONDO KANDA KANDA B.
BONGWALANGA LIFULA HERITIER
BONSEY BOMOOMBE GEORGES
BOPE BOPE ROBERT
BOSANGE IMPONDA Dieudonné
BOSONGO EDER
BOSONGO Samuel
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
70.
71.
72.
73.
74.
75.
76.
77.
78.
79.
80.
81.
82.
83.
84.
85.
86.
87.
88.
89.
90.
91.
92.
93.
94.
95.
96.
97.
98.
99.
100.
101.
102.
103.
104.
105.
BOSONGOLI LIFAEFI
BOTIKALA LIBO JEAN
BOTSHABU SIMON
BOZI LEONARD
BUKASA MUENA MUSENGE
BULOKI PLACIDE
BULOWAYI WILLY
BURASA GRACIEN
CIMANGA Etienne
CIRUME BWINDJA DOMINIQUE
DIANTESA BANZUZI
Me KONDO PANIA Didier
DIKASEKA MABA LOIS ANDRE
DIMBELE LOBOTO PROSPERE
DIONGHE MASONGO HUGUES
DIYABANZA MWANA NENE
DJAMBA MANYA FIDELE
DONGO BANA ISIDORE
Dr .BANTAPI MUKUNA
Dr .KABONGO MUKUDI
Dr TSHIMANGA MUAMBA
Dr. MBAYI KABASELA Antoine Claude
Dr. MULANGU MULOMBO PATRICE
EBAMU MBIEL JEAN FRANÇOIS
EBENE MAHELE JOSE
EBENGO STEPHANIE
EBOMA Michel
EKA DOROTHE
EKOKO VALERE
EKOLO LOBOTA ESTHER
EKONDA KONDA KODI
EKONDO ISALOKONDA VALENTIN
ELAKANO JEAN JACQUES
ELMIYA SADO
ELUMBU BOFAYA GERTRUDE
EMPUNDA NKONGA MPELA
ENGAHA NANGILA
ENYELINGA DIEUDONNE
ESAKO EYONGO BERTHOLD
ETOKO MBOYO AMBROISE
ETSHIONDO IKALE
EWOMO JUSTIN
EYANGA AKINA MUAKO JUSTIN
FERUZI BWATO
FERUZI LUKABA
FOLO TAMPLA
FUAMBA FELIX
FUAMBA NGUBA ALPHONSE
FUTU BANZUZI
ILIBA LISA WILLY
ILOKO BONGELI PATRICK
ILUNGA BELEBELE CONSTANTIN
ILUNGA DIEUDONNE
106.
107.
108.
109.
110.
111.
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113.
114.
115.
116.
117.
118.
119.
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121.
122.
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126.
127.
128.
129.
130.
131.
132.
133.
134.
135.
136.
137.
138.
139.
140.
141.
142.
143.
144.
145.
146.
147.
148.
149.
150.
151.
152.
153.
154.
155.
156.
157.
158.
ILUNGA DJOUNA
ILUNGA JEAN CLAUDE
ILUNGA MAURICE
ILUNGA MBOMBO SYLVAIN
ILUNGA MWILA JACK
ILUNGA MWINDILE wa KAPUYA
ILUNGA NTANGA AIME
ILUNGA NTUMBA JEAN PIERRE
ILUNGA TSHIBUBA BLAISE
IMPATA HOWES MEDARD
INGYA NANGAA JEAN CLAUDE
INONGA SERGE
IWANDJA Médard
JUMBO KAMBONGO
KABADI CRISPIN
KABALA MUIMBA Claude
KABALA RAYMOND
KABAMBA DIEUDONNE JAMES
KABAMBA KASANGA Etienne
KABAMBA NGOMBE DONATIEN
KABAMBA NZUZI Victor
KABAMBEL’BEL KASHA B.
KABANDA MARTIN
KABANGU SHAMBUYI PASCAL
KABATUSUILA Tharcisse
KABEYA JOHN
KABOKO BWALIA EZECHIEL
KABOLAMBI TSHITUMBU NIKITA NESTOR
KABOMBO MWADIAMVITA GUY
KABONGO EUGENE
KABONGO HONORE
KABONGO KANYINDA MARIAM
KABONGO KIMBA Serge
KABONGO MUANA
KABONGO PIERRE DELPHIN
KABONGO TOURE
KABUA YALEY HERVE
KABUANSEYA TCHIANDA GILBERT
KABUAYI TSHIAKA Edward
KABUIKA KAMBATA Willy
KABUKANYI JEAN MARIE VIANNEY
KABULUE MBAYO GABRIEL
KABUNDA KABUYA AMBROISE
KABUYA TSHILUMBA AUGUSTIN
KADIEBUE KA MUAMBA DIEUDONNE
KADIMA CARLOS
KADIMA MULEBA AUGUSTIN
KAFUNDA BALABALA ODON
KAHAMBU VISAGHASA
KAHEMBA KENDA REMY
KAHUNGU RAYMOND
KAJINGU
KAKONGE HENRI
159.
160.
161.
162.
163.
164.
165.
166.
167.
168.
169.
170.
171.
172.
173.
174.
175.
176.
177.
178.
179.
180.
181.
182.
183.
184.
185.
186.
187.
188.
189.
190.
191.
192.
193.
194.
195.
196.
197.
198.
199.
200.
201.
202.
203.
204.
205.
206.
207.
208.
209.
210.
211.
KAKOZI EDOUARD
KAKOZO
KAKULE KANIHATA RICHARD
KAKULE LWANZO CLAUDE
KAKULE MUHIANA EDMOND
KALALA BIAYI HARLEM
KALALA MAYIBA
KALALA Sylvain
KALAMBA KA MBUMBA CLEMENT
KALAMBA MARCEL
KALAMBA MULUMBA Jean Pierre
KALAMBAY LUKUSA
KALAMBAYI MOLOLA
KALEKA JEAN BOSCO
KALEMBA GABRIEL
KALENGA SIMON
KALIONGO PATAULE PIERRE
KALOMBO DENIS
KALOMBO MPUTU FELICIEN
KALOMBO WILLIAM
KALOMBOLA JEAN DE DIEU
KALONJI BONNY
KALONJI CELESTIN
KALONJI CHRISTIAN
KALONJI TSHIDIMBA
KALONZO ANDRE
KAMABU CRISPIN
KAMANDA NTAMBUE Valérien
KAMANDA WA LUSAMBA BERNARD
KAMANYI KATALAYI SYLVAIN
KAMBA JEAN PIERRE
KAMBALE SIWAKU Descartes
KAMBAYI KATUMBA CELESTIN
KAMOVO KANGOJI ROMAIN
KAMUSANJI KAMBAMBA YVON
KAMWANGA BRUNO
KANANA Claude
KANDA BUKASA
KANDA MOKE
KANDOLO BADIKENGELE PAUL
KANKOLONGO TSHIBANGU BELANGANAYI
KANKU KALALA Pierre
KANKU MUBIAYI Rémy
KANYINDA OMER
KANZA IRENE
KANZA ne KONGO
KAPAMBU KATUKONKI Raphaël
KAPANDA CELESTIN
KAPAY ANATOLE FRANCE
KAPENA KALAMBAYI GABIN
KAPEND MICK
KAPEPA DUNIA ALBERT
KAPIKA JOSEPH
212.
213.
214.
215.
216.
217.
218.
219.
220.
221.
222.
223.
224.
225.
226.
227.
228.
229.
230.
231.
232.
233.
234.
235.
236.
237.
238.
239.
240.
241.
242.
243.
244.
245.
246.
247.
248.
249.
250.
251.
252.
253.
254.
255.
256.
257.
258.
259.
260.
261.
262.
263.
264.
KAPINGA DODO
KAPINGA NTUMBA Innocent
KAPONGO MUNYOKA DONATIEN
KAPUKU LETA FREDDY
KARHEBWA LOIS
KASAI DIBWE Isidore
KASANDA KADIESA SERKAS
KASANDA NKASHAMA Mathieu
KASHADI
KASHALA Raphaël
KASHAMA ANAMAKO
KASHAMA FERDINAND
KASONGA JACKSON
KASONGA SHABANI EVARISTE
KASONGA TUMBA ANIBO
KASONGO EMMANUEL
KASONGO MUDIMBI
KASONGO TSHIMBALANGA
KASONYA Augustin
KASUELENDE VICTOR
KATEMA Anny
KATEMBO PHILIPPE
KATENDA TSHIMPANGA Pascal
KATENDE DAVID
KATENDE KATENDE
KATSHINGU James
KATUMBAKA
KAVUNDI MUANA MATHELA JEAN CLAUDE
KAWALINA
KAYEMBE Carly
KAYEMBE JEAN JACQUES
KAYEMBE KABUE CRISPIN
KAYEMBE MBADAKULU ANACLET
KAYEMBE MUKAMBA PEDRO
KAYEMBE MUKUNA
KAYEMBE RENE
KAYEYA KELLY
KEMBO MABIDI
KEN KABONGO
KENZA LUKENGU STANISLAS
KIAKANUA LUFIAULUSU JEAN Ruppol
KIAMABAMBA FRANCOIS
KIBAMBE-A-NGONGO ALBERT
KIBANZA MWANIA René
KIBUNDILA MULINDILUA SYMPHORIEN
KIBUNDILA TABU DIEUDONNE
KICHINDJA OSAKO DIEUDONNE
KIKUKAMA NDJOLOKO LUMBA YAMBA
KILADI MAKAMBO HUGUET
KILAPI AMMA’O ASSISSA PIERRE
KINDUNDU NITU SANS CARTE
KIRINGA ILUJU Claude
KISONZI FIDELE
265.
266.
267.
268.
269.
270.
271.
272.
273.
274.
275.
276.
277.
278.
279.
280.
281.
282.
283.
284.
285.
286.
287.
288.
289.
290.
291.
292.
293.
294.
295.
296.
297.
298.
299.
300.
301.
302.
303.
304.
305.
306.
307.
308.
309.
310.
311.
312.
313.
314.
315.
316.
317.
KOLELA JOHN
KOMBO NKISI THIMOTHEE
KONGOLO MUSHIKU ANDRE
KONGOLO VENANCE
KOTE KWETE
KUDIA KUBANZA CHARLES
KUMUAMBA
KUNVUILA BANTU FELIX
KUYU KINGWAYA LAURENT
KWADI ALBERT
KWAKENDA MUDI GIKODJI EMMANUEL
LESAMBO Yves
LIOLYA LISUMBAYAKA J.EMILE
LISAMBYA FREDDY
LISSA TEMO ROGER
LITANDI MADIKA JEAN-BEDEL
LODI OPANGO LEONARD
LOKADI PIERRE
LOKULI LOKOKAKI JOSEPH
LOMATA Jeannot
LONGILA BOYENGO TEDDY
LOTELE ILEMBU THARCISSE
LUABA BATU ARTHUR
LUABEYA PIERRE
LUAMBO LUAKIESE FRANÇOIS
LUBAMBA FABRICE
LUBANDA MAURICE
LUBOYA CAMILLE
LUBOYA KASONGA EMMA
LUBOYA NSAKA Maurice-Abou
LUBUYI JEAN
LUFIMPU LUKOMBO JEAN
LUFULUABO TSHITUMBI GUY
LUFULUABU MUHANDISHA
LUKOMBE NGONZO ZEPHIRIN
LUKUSA KABEYA ANANIAS
LUKUSA MBOMBO
LUKUSA NKASHAMA
LULONGA BLANCHARD
LUMAMI CONSTANTIN
LUMBALA KANYINDA ETIENNE
LUNAMA MBALO JOY
LUNGONZO MUAMBA
LUWA FRANCIS
LUZA BONIFACE
MABIALA MAKABA VALENTIN
MABOSH PONG L. B.
MABOSO EBEBE JEAN
MABRUKI ALASONO
MADIAMBA Ghislain
MAHA ROGER ALEXANDRE
MAKANGILA KIBUNDILA JEAN PIERRE
MAKASH MBUYI ALEXIS
318.
319.
320.
321.
322.
323.
324.
325.
326.
327.
328.
329.
330.
331.
332.
333.
334.
335.
336.
337.
338.
339.
340.
341.
342.
343.
344.
345.
346.
347.
348.
349.
350.
351.
352.
353.
354.
355.
356.
357.
358.
359.
360.
361.
362.
363.
364.
365.
366.
367.
368.
369.
370.
MAKAYA Félicien
MAKENGO TULUMBETE Anselme
MAKIADI NGUFULU JAMES
MAKIASA François Xavier
MAKUTU MANGWAYA ADALBERT
MAKWATI KABAMBA JEAN PIERRE
MALANGO TOKOKESE
MALEMBA SIANGOLOZAKU Senghor
MALEMBE FWAMBA DIASE
MALEMBE MPANGU JOSEPH
MALONDA MBOMA
MALU WA KALUME CONSTANTIN
MALUMBA MUKAYA AUGUSTIN
MAMBU DAVID
MAMBU MALEMBI Théodore
MAMPA MISAY SITA ANATHOTH
MAMPANA CRISPIN
MANGA BOFIA JEAN PIERRE
MANGANGI AMANGI Ambroise
MANGITUKA MBIANDA
MANGOMBO MABANZA
MANGU WA MPUKA BERTHE
MANI TRA SYLVESTRE
MANKESI NZINGULU AUGUSTIN
MANZELA AMBENDA ANTOINE
MASAMBA-MA-KIESE REMY
MASANGILA MABANGA SEBASTIEN
MASENGO PATRICE
MASIALA-MA-NZUNGU GABRIEL
MASOSWA LEON GILBERT
MASSAMBA LUTUMBA Théophile
MASTAKI ROGER
MASUAKU BRACONNIER
MASUDI BIN OMARI VINCENT DE PAUL
MASUKIDI LUKEBA LUKAU David P.
MATABISI GEORGES
MATADI TSHIBOLA AUGUSTIN
MAVAMBU NSAKALA PARFAIT
MAVINGA MABAYA JUSTIN
MAVUNGU PUATI BRUNO
MAWA SEDI
MAWEJA MUTEBA DJOUNESS
MAWELE CHRISTOPHE
MAYALA Frederick
MAYALA MAYAL DJEMS
MAYAMBA SERGE
MAYANGA LAMBA LAMBA M.
MAYIMONA MAKIESE JEAN PIERRE
MAYIMONA NGANSIANZUMBA
MBALA JEAN CLAUDE
MBALA MUANISHA JOHN
MBALA NSINGA ANTOINE
MBALA NTUMBA BONAVENTURE
371.
372.
373.
374.
375.
376.
377.
378.
379.
380.
381.
382.
383.
384.
385.
386.
387.
388.
389.
390.
391.
392.
393.
394.
395.
396.
397.
398.
399.
400.
401.
402.
403.
404.
405.
406.
407.
408.
409.
410.
411.
412.
413.
414.
415.
416.
417.
418.
419.
420.
421.
422.
423.
MBANGU Florimond
MBAYA
MBAYA MONJI WA DITU Maurice
MBAYO TATA MAPASA MARCEL
MBEMBO DAVID
MBENZA LOMBO JACQUES
MBILIA MICHEL « LOUIS XIV »
MBIYA KABAMBA BAKISHI
MBOMBA NGILA Augustin
MBOMBO WA NKUSU
MBONGO BOKANGA Jean Claude
MBUNDU Etienne
MBUNDU JOSEPH
MBUNGU Evariste
MBUTUYIDI SENGHOR
MBUYAMBA ATHANASE
MBUYI JOHN
MBUYI KABANDA Pierre
MBUYI KABEMBA DANIEL
MBUYI KABONGO EMILE
MBUYI MAMBA KALALA VASCO
MBUYI MUKANDI JEAN MARIE
MBWEBWE Isidore
Me BATUBENGA LEOPOLD
Me BONDO RICHARD
Me ILUNGA MUANAMBUYI PHILIPPE CLAUDE
Me MPUANGA MPINDU Marcel
Me NTUMBA BEBI
Me OGBODO AYUMBI Jean Claude
Me PATY MBO BOLUKA
MFURU BOSINGA Eddy
MIKABA KIDIADIA
MIKINDO Rubens
MIKOBE MAHINDA BERNARD
MIKOBI wa MIKOBI
MINGA LOKAKO Basile
Mlle BEYA MBOMBO
Mlle LEKABUSIA Bébé Navy
MME BALANGIZI MARIE GORETHIE
MME BALEKA FLORENCE
MME BELANGA CECILE
MME BIBI JEANNE
MME ELANGOLA CHRISTINE
MME FATUMA IBONGE
MME FELA PHILOMENE
MME ILUNGA SOPHIE
MME IPENDELE JOLIE
MME ITELA ANNIE
MME KABEDI ALICE
MME KABUYI LOMBA BIJOUX
MME KAHAMBU MUTIMAVISA DENISE
MME KANI THETHE
MME KANIOKA ASTRID
424.
425.
426.
427.
428.
429.
430.
431.
432.
433.
434.
435.
436.
437.
438.
439.
440.
441.
442.
443.
444.
445.
446.
447.
448.
449.
450.
451.
452.
453.
454.
455.
456.
457.
458.
459.
460.
461.
462.
463.
464.
465.
466.
467.
468.
469.
470.
471.
472.
473.
474.
475.
476.
MME KANYEBA MUNANGA CELINE
MME KANZA IRENE
MME KAPINGA ALPHONSINE
MME KAPINGA PATRICIA
MME KASSONGO SUZANNE
MME KATEMA ANNY
MME KATEMBWA ANGELIQUE
MME KHADJIDJA MIKABA MARCELLINE
MME KIVATA CLAIRE
MME KIYOMBE BEATRICE
MME KIZONGO PHILOMENE
MME KUAMA FRANCISCO
MME LIAMBI DIHANJO ASSETU
MME LUMONAMO PAULINE
MME LUNZALA Charlotte
MME LUPETU DENISE
MME LUSA ASTRID
MME LUSAMBA LAURETTE
MME LUZITU Eleuthère
MME MABOYA DAMANZO ANNIE
MME MADIYA ASTRID
MME MAHAMBA MELANIE
MME MAKASALU Elysée
MME MALAMBA AMI YANDO LIDA
MME MASIANGA CELESTINE
MME MASSANGA MARTINE
MME MAYELE LAURENTINE
MME MBAYA TETOMANGAMA BRIGITTE
MME MBELA ODILE
MME MBENZA BEBELINE
MME MBUYA NTUMBA THERESE
MME META DIMOGNI MARCELLINE
MME META TSHIULA
MME MIKABA KHADIDJA
MME MISENGABU THERESE
MME MPEMBA MVITA VIRGINIE
MME MUANDA-MUANDA MIMI
MME MUJING TSHIKUT
MME MUKUNDJI KASONGA Marcelline
MME MULAGO MIMIE
MME MUMA ESTHER
MME MUNDILU MBAKU MBAKU MARIE JOSEE
MME MUSHIYA Marie Thérèse
MME NALUTETE LUWAWANU CHRISTINE
MME NANGA THETHE
MME NDALA VICKY
MME NDAYA AGNES
MME NDUKU NDOMBE
MME NGAMA MIANDA THERESE
MME NJIBA ESTHER
MME NSANGANIE SIDONIE
MME NSEYA MULELA Patricia
MME NTANGA TSHIANGA HORTENSE
477.
478.
479.
480.
481.
482.
483.
484.
485.
486.
487.
488.
489.
490.
491.
492.
493.
494.
495.
496.
497.
498.
499.
500.
501.
502.
503.
504.
505.
506.
507.
508.
509.
510.
511.
512.
513.
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515.
516.
517.
518.
519.
520.
521.
522.
523.
524.
525.
526.
527.
528.
529.
MME NTUMBA CECILE
MME PANGU KILEMBE ALBERTINE
MME PUMBULULA EUGENIE
MME SAMBA Liliane
MME SENGWA BOKONDA ISABELLE
MME SITA FORENCE
MME SUAMBA JEANNETTE
MME TAPUNGU OBA
MME TSHIABU MARIE JEANNE
MME TSHIJIKA MUSENG Marguerite
MME TSHIKA KABUYA EUGENIE
MME TSHILOMBA PHILOMENE
MME TSHIPANGA JOSEE
MME TSHISEKEDI KASALU MARTHE
MME TSHITA MADELEINE
MME TSHIYAMBA TSHIBANGU Brigitte
MME TSHOFU MUTOMBO BEATRICE
MME TUBIANGANE ROSALIE
MME TUMBA ANTOINETTE
MME TUMBE FIDELINE
MME VEMBA MARTHE
MME YANGE ELISABETH
MOKE Godé
MOKO KIBOY
MOKUWA James
MOLEKA ALBERT
MONDJI BAYEKOA GODEFOID
MONGANGA ISIDORE
MONSENGWO NZEME
MOSANGE MATA MBONGO Léon
MPATA PAUL
MPIANA ILUNGA
MPIANA MUKENGESHAYI SIMON
MPINDI FREDDY
MPOYI Déo
MPOYI MUANA
MPOYI NKASHAMA Célestin
MPURAMBA HILAIRE
MPUTU BESONGO Fidèle
MUALA MULUMBA ELIE
MUAMBA BEBERT
MUAMBA KANYONGA FRANCOIS
MUAMPATA JEAN BAPTISTE
MUBAKE NOMBI VALENTIN
MUBENGA BENGLISH
MUBENGAYI Médard
MUBEYA EUGENE
MUBI ETIENNE
MUDIKISI ELETER
MUFIA BARAKA François
MUGUNGA MUGO FRANÇOIS
MUKADI WA KANKONDE (Chef)
MUKADI YANGA MARCEL
530.
531.
532.
533.
534.
535.
536.
537.
538.
539.
540.
541.
542.
543.
544.
545.
546.
547.
548.
549.
550.
551.
552.
553.
554.
555.
556.
557.
558.
559.
560.
561.
562.
563.
564.
565.
566.
567.
568.
569.
570.
571.
572.
573.
574.
575.
576.
577.
578.
579.
580.
581.
582.
MUKALA TSHINKUNKU
MUKAMBALA FILS
MUKANAYI MUPAPALA ROBERT
MUKAND MULANG JUSTIN
MUKANDILA PIUS
MUKANYA CHARLES
MUKEBA BRUNO
MUKEBA TSHAMALA DAVID
MUKENDI WA MUKENDI ROGER
MUKENGE JEAN LOUIS
MUKOKOLO MATANDIKO AUGUSTIN
MUKONKOLE NGOYI Clément
MUKUASA NGOY Joachim
MUKUKU ANDRE
MUKUMBI MEDARD
MUKUNA Donat
MUKUNA MPOYI GREGOIRE
MUKUSHA NGANDU
MULAMBA MUKOMA ALBERT
MULANGU JEAN BAUDOUIN
MULEDI ON’OLOLO FRANÇOIS
MULONDA TSHUIBOLA RIGOBERT
MULOWAYI MUYOYI JEAN PIERRE
MULUMBA DIEUDONNE
MULUMBA HILAIRE
MULUMBA MITANU JEANCY
MULUMBA WA MANGOLE
MUMBERE NDAMBI PHILEMON
MUNZONGO FELICIEN
MUSAMPA CHRISTIAN
MUSANGU RAYMOND CLAUDE
MUSENGA ANACLET
MUSONGO NDONGALA David
MUSUSU BROOHM MARCEL
MUTANDA ALEXIS
MUTANGA MPUTU ODILON
MUTELA SADILA
MUTOMBO BIBAH
MUTOMBO GASTON
MUTOMBO KANYONGA
MUTOMBO NKUTULA BENJAMIN
MUTONDO ELUMBA CRISPIN
MUVUMBI Thierry
MUYA MICHEL
MUYEKE KINGALA KING
MUYUMBA NZEMBELE P.
MVEMBA-MVEMBA Venant
MWABALE LUEBA JEAN PIERRE
MWAMBA KAZADI
MWAMBA NGOYI GODE
MWAMI ASSANI KIKUMBI
MWANZA BENOIT
MWAYILA SHAMBUYI CELESTIN
583.
584.
585.
586.
587.
588.
589.
590.
591.
592.
593.
594.
595.
596.
597.
598.
599.
600.
601.
602.
603.
604.
605.
606.
607.
608.
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610.
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618.
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620.
621.
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625.
626.
627.
628.
629.
630.
631.
632.
633.
634.
635.
MWEPELE JEAN VASTHY
MWIMBI KALONJI TARCE
MYATSI MURAHIRI ADELARD
N’DAY MUEPU PIERRE
NAKWET GUY FLORENTIN
NANGA FRANCK
NATUMBULA M’TUA MFUMU
NDAKAZIEKE BOKO PATRICE
NDALA JEAN CLAUDE
NDALA MULUME OMER
NDELU TSHIBANGU
NDINGA ALFRED
NDJOVU PENE LUTULA HUBERT
NDUME NGAMA Thomas d’Aquin
NGALULA KALUMBA
NGAMINGUNGU
NGANDU JEAN PIERRE
NGANDU KATUNDA MALIK Alphonse
NGANDU OLOLO GREGOIRE
NGANGU MUKALA
NGATSHIBA MITTERRAND
NGIE M’BU ROGER
NGOLO LOKAKAO LAURENT
NGOMA HILAIRE
NGOMA LOSA
NGOMA MAKANTWA THIERRY
NGOMBE DI NZAMBA ELIE
NGOMBO Théophile
NGONGA BOMBATELA ROGER
NGONGO RENE
NGONZI BRIGITTE
NGOY SHABITANDA Roger Clément
NGOYI MAJIBA
NGOYI Emani
NGOYI WA MWANZA
NGUFULU KIAKU KIAKU DANIEL
NGUMBU MUTSHING DIALLO
NGYESI N’LANDU DIEUDONNE
NKAKA KAYEMBE
NKONGOLO T.M.FRANÇOIS XAVIER
NKONKO ROMAIN
NKOSI KIEME Donatien
NKOSO JEAN ALBERT
NKOY ILOMBE JEAN PIERRE
NKUMU LOBAKA ROBERT
NKWEDI BERNARD
NLANDU ANDRE
NONO MIENDE JEAN
NSADISUA NOEL
NSAKU KINDALA DENIS
NSALA BELEKO EMMANUEL
NSANA KAZADI ALEXIS
NSANA TSHILUMBAYI Pierre
636.
637.
638.
639.
640.
641.
642.
643.
644.
645.
646.
647.
648.
649.
650.
651.
652.
653.
654.
655.
656.
657.
658.
659.
660.
661.
662.
663.
664.
665.
666.
667.
668.
669.
670.
671.
672.
673.
674.
675.
676.
677.
678.
679.
680.
681.
682.
683.
684.
685.
686.
687.
688.
NSAPU BERTIN
NSEKA LAURENT
NSENDA MUANA Crispin
NSIAMA MAKAYA
NSUMBU MVUNDI
NTAMBUE SHOYA
NTANKU JOSE
NTITA MUTAMBAYI CORNEILLE
NTITA MUTAMBAYI CORNEILLE JR
NTOYA ERIC
NTUMBA BIDUAYA Jean Aimé
NTUMBA KALENGA Charles
NTUMBA LA JOIE
NTUMBA MA KAVUNGU
NTUMBA-KAYEMBE BRUNO
NYAMABO STEPHANE
NYANGI TSHIAMA VICTOR
NYANGUILE TSHIAMALA PLACIDE
NYATI FAUSTIN
NYEMBWE MUTOMBO GABRIEL
NYOLO Bienvenu
NYONGA MPOYI GREGOIRE
NZABI MABUMBA JEAN
NZAÏ IPFA ONZONIE PAUL FABRICE
NZAPALI LIGHIGI LIYAYOU
NZAU José
NZELELE ALBERT REDDY
NZEMBELE MICHEL
NZEZA RICHARD
NZUKI MESHA
NZUZI DIEUDONNE
NZUZI JEAN MARIE
NZUZI NUNI
ODIA TSHITONDOLO PATRICE
OKELE DJUNGA
OKITANGO DIKONDO Felly
OKUNDJI ONAKUKULA OSCAR
OMASSO FUNDI YANGALA Philippe
OMBA KOFADI
ONLE DONZO RUFFIN
OSALA MBONGO MAURICE
OTAMBA KETOKA Willy
OYANGI MATALA
PABOLANGI Ange
PALUKU KAVULA ANDRE
PANZI NORBERT CARAVELLE
PANZU MFUMUKULU Apollinaire
PHONGI-MAYALA Gabriel
POLEPOLE GUDULE
RAMAZANI BERTIN
SABUNI KAMBALE
SADIKI BANAKENYE
SAMANDA TSHIKALA PIERRE
689.
690.
691.
692.
693.
694.
695.
696.
697.
698.
699.
700.
701.
702.
703.
704.
705.
706.
707.
708.
709.
710.
711.
712.
713.
714.
715.
716.
717.
718.
719.
720.
721.
722.
723.
724.
725.
726.
727.
728.
729.
730.
731.
732.
733.
734.
735.
736.
737.
738.
739.
740.
741.
SANGOLO LELE Richard
SANGWA LAURENT
SELEMANI BIN SHABANI ANTOINE
SEMBE GAWEYA JOÊL
SHABANI LUKOO JACQUEMAIN
SHABASATU KULELA
SHAMANTSHIEY Patrice
SHAMUENDE MOLE HONORE
SHAMULU ANDRE
SINDANI Gratier
SIRADJI NYALAMBA
SOKI GUELORD
SONGI SAPU
TABU KALALA MWIN DILEMB JEAN FELIX
TAMBWE AMANI
TARAKA THEO
TASINDA PAGU Jean Louis
TEMO SEVERIN
TENGETENGE VALENTIN
TENTUKUA JACQUES
TESU BANE DIEUDONNE
TIDUNGAWO SANABOLO Jean Baptiste
TOKOLE Emmanuel
TOKOTO TATOKOKO Prince
TSHALA KATABILONGI
TSHALA MANGI
TSHAMA KASONGA Anastase
TSHANYI
TSHIAKULOMBA KAMONI JEAN
TSHIAMALA JOSEPH
TSHIANG’A-TSHIANG
TSHIANZA MARCEL
TSHIATA LUABA Jean
TSHIBALA NZHENZHE BRUNO
TSHIBAMBE BERNARD
TSHIBAMBE JUSTIN
TSHIBAMBE NTOMBOJI LEONARD
TSHIBANGU Alexandre
TSHIBANGU MUTOMBO EMMANUEL
TSHIBAYI NGADIMBAYIMA PHILOTTE
TSHIBENGABU MUKUTA FRANCOIS
TSHIBUITA K.CLEOPHAS
TSHIBUYI NGENDJA EUGENE
TSHIENDA Alain
TSHIKAJI MARCEL
TSHILOMBO FELIX
TSHILUMBA MADI Joseph
TSHIMANGA ALI
TSHIMANGA EMMA
TSHIMANGA GILBERT
TSHIMANGA GODEFROID STANISLAS
TSHIMANGA John METZEL
TSHIMANGA JOSEPH
742.
743.
744.
745.
746.
747.
748.
749.
750.
751.
752.
753.
754.
755.
756.
757.
758.
759.
760.
761.
762.
763.
764.
765.
766.
767.
768.
769.
770.
771.
772.
773.
774.
775.
776.
777.
778.
779.
TSHIMANGA Vicky
TSHIMANGA WA KASUYI PIERRE
TSHIMBALANGA MARIE-CHARLES
TSHIMBALANGA SENGHOR
TSHINGUTA LEONARD
TSHINKOBO MUDINGA PANU CELESTIN
TSHISABI TSHIKALA CELESTIN
TSHISAMBO MARCEL
TSHISEKEDI WA MULUMBA ETIENNE
TSHISHIMBI WA MUSINGA ETIENNE
TSHISUAKA ANACLET
TSHISUAKA THEODORE
TSHITENGE TSHIPUKA NICOLAS
TSHITUKA TSHIENDA B.OMER
TSHIYOYO MUDIAMBI GILBERT
TSIASI MAKUNGU Anhatold
TUALU MARIE THERESE
TUIMANYINE PENI JEAN PATRICK
TUTONDELE M.K.ANDRE
UWE KABADUNGA DIEUDONNE
VANDAME FARRY
VANGU MAKUALA André
VANGU MBOYO-DI-TAMBA Willy
WABENGA MEDARD
WAKWENDA BUKASA VICTOR
WANDJA KATOTO Victor
WINEMBE Magloire
WUNGUDI OLEMA JEAN
YALA CAROLINE
YALA NSINGA KANDA JOSEPH
YAMBA YAMBA NORBERT
YEMBE JEAN PIERRE
YENGENSOLA Alphonse DAUDET
YONDO IKWANGONDA Ambroise
YOWA YUDHISTHIRA
ZABI ZABI FAUSTIN
ZIKA ZI KANDA SAMUEL
ZOMBA PIERRE
I. LISTE DES INVITES , NOTABILITES DU PARTI
1. BEBE KABALA
2. Dr. KALALA KIZITO
3. Dr. LUKUSA( de Béni)
4. Dr. PHONGO KUNDA ADRIEN
5. KABAMBA NGOMBO DONATIEN
6. KABWE HENRI
7. KALALA JOSE
8. KALONDA EHUNGUMO
9. KALONGA BENOÏT
10. KALONGA BONA
11. KANDOLO KAPELA
12. KANINKU MARCEL
13. KIBONGE YAKUMA
14. KOKA MWEPU DIEUDONNE
15. LUABEYA JEAN PIERRE
16. M’ZINGA BIRIHANZE
17. MANDANGI PHILIP
18. MATHONDO MATHIEU
19. MBAV PINTOMFUMU
20. SABATA JOHN
21. MBOMBO ROGER
22. MBUYI MULOMBA
23. Me KONDO PANIA DIDIER
24. Mme BALEJA ANGELE
25. Mme BEYA GENEVIEVE
26. Mme KUBA AMBROISINNE
27. Mme MANGABU JULIENNE
28. Mme NTUMBA MBOMBO MARIE JEANNE
29. Mme NTUMBA NSEYA CECILE
30. MOSAKA LAURENT
31. MUKALA MADIKA PAULIN
32. MUKENDI ALBERT
33. MULUMBA CORNEILLE
34. MUTOMBO DEO
35. MUYAYA TSHIBONA CONSTANTIN
36. MWALIMU SOLO JEAN CLAUDE
37. NGALAMULUME VICTOR
38. NJINGULULA OLOLO
39. NSIALA N’KULA MEDARD
40. NSIALA ZI MINDERI
41. NZADI TSHIPAMBA ANDRE
42. NZUZI GABRIEL
43. OSIBON DIEUDONNE
44. Prof. WOLA MBALE RIGOBERT
45. RAMAZANI MWENYEWE
46. REPRESENTANT FAMILLE BELANGANAYI
47. REPRESENTANT FAMILLE DERIKOYE
48. REPRESENTANT FAMILLE GENERAL BUMBA
49. REPRESENTANT FAMILLE GEORGES BIENGA
50. REPRESENTANT FAMILLE LWAKABWANGA
51. REPRESENTANT FAMILLE MAKOTA EVRARD
52. REPRESENTANT FAMILLE MOLENDE SAMUEL
53. REPRESENTANT FAMILLE MUKENDI MPAYA
54. REPRESENTANT FAMILLE NGUYA LUCIEN
55. REPRESENTANT FAMILLE UGEN CAN
56. SHOTSHA PATRICK
57. TABU EBOMA ANDRE
58. TSHILEMB KOTE JACQUES
59. TSHIPAMBA MPUILA FRANCOIS
60. TSHISEKEDI TSHIMINYI CHRISTIAN
61. VEUVE GENERAL MOLONGYA
62. VEUVE MBWANKIEM
63. VEUVE MUKENGE JOSE
64. VEUVE SERGE KALONJI
II. LISTE DES INVITES NON MEMBRES DU PARTI
1. ABBE BOMBA CHRISTOPHE
2. ABBE MBULUKU JEAN VALERE
3. ABBE MPUNDU JOSE
4. ABBE MUKUNA PIERRE
5. BOKA
6. Dr. KAKESE ROBERT
7. Dr. MBAHAYE
8. ILUNGA DIEUDONNE
9. KABAMBI BEYA JOSE ALIDOR
10. KALALA ILUNGA EVARISTE
11. KAZADI TSHISHISHI
12. KIMBONDO MAFU JEAN PIERRE
13. LUKAMB MUBANZ ALBERT
14. LUMBALA YOMBO THEODORE
15. MAMBU BLANCHARD
16. MBOMBO BIANZU ROGER
17. Prof. KANGUDI KAMANA
18. Prof. NZONGOLA NTALAJA GEORGES
19. SUAMI KINGIELA
III. INVITES DES PARTIS POLITIQUES DU CONGO
1. ECIDE
Dr. LOSEKE NEMBA LEMBA THARCISSE
2. G 14
Dr. KABAMBA (FRONT PATRIOTIQUE RADICAL)
Dr. BWASA
EZULUWA
3. INDEPENDANT
CHALUPA
4. MLC
NDJOLI
NDOM CONSTANT
5. MLP
DIONGO FRANCK
6. MPCR
VUEMBA JEAN CLAUDE
7. MPR
VUNDWAWE TE PEMAKO
8. PARTI TRAVAILLISTE
MBIKAY STEVE
9. RADER
Prof. MAMPUYA
10. RCD/GOMA
RUBERWA AZARIAS
11. RCD/N
LUMBALA ROGER
12. UNC
KAMERHE VITAL
13. USC
BADIBANGI CHRISTIAN
ANNEXE 2
ER
Discours d’ouverture du 1 Congrès
par le Président du Parti
Kinshasa, le 11 décembre 2010.
MOT D’OUVERTURE DU PREMIER CONGRÈS DE L’UDPS
Distingués invités,
Avant d’ouvrir solennellement les travaux du Premier Congrès de l’Union pour la Démocratie et
le Progrès Social « UDPS », notre Parti, je tiens à remercier tous nos distingués invités qui ont
bien voulu répondre à notre invitation malgré leurs multiples occupations. Ils nous ont honoré et
nous en sommes très reconnaissants.
Je salue les combattantes et les combattants de notre Parti venus de tous les horizons, tant de
l’intérieur que de l’extérieur du pays pour les sacrifices consentis afin de marquer de leur
présence ce forum historique en cette période de conjoncture économique très difficile.
Combattantes et combattants Congrèssistes,
Le 15 Février 1982, révoltés par la gestion calamiteuse de notre pays, caractérisée par la
confiscation de toutes les libertés, les pillages de nos ressources naturelles, les violations
massives de droits humains, la corruption et la misère généralisées, ensemble avec un groupe
de compatriotes, nous avons créé le parti politique du nom de l’Union pour la Démocratie et le
Progrès Social « UDPS », en vue d’instaurer la démocratie et l’état de droit afin de pourvoir au
bien-être social auquel nos compatriotes aspirent. Un long combat venait donc de commencer.
Au cours de cette lutte, nos membres ainsi que tous les autres combattants de la liberté ont
souffert dans leur chair. Ils ont connus toutes sortes de tortures, de relégations,
d’emprisonnements. Nous avons enregistré dans nos rangs des blessés, des mutilés, voire des
morts.
En mémoire de toutes ces personnes : hommes et femmes, jeunes et vieux qui ont payé de leur
vie pour qu’un jour notre peuple retrouve sa dignité, je vous prie d’observer une minute de
silence.
L’adhésion massive de notre Peuple à ce combat nous a toujours motivé davantage pour
réaliser ses aspirations profondes à savoir la dignité d’être homme et la joie de jouir
équitablement de nos ressources.
Nous avions cru qu’avec la tenue de la Conférence Nationale Souveraine « CNS », notre pays
allait enfin retrouver sa place dans le concert des nations civilisées, mais hélas, nous avons
connu des guerres qui ont détruit ce qui restait des infrastructures de base, jeté sur le chemin de
l’exil ou tout simplement dans la forêt des milliers de nos compatriotes et fauché d’innombrables
vies humaines.
Les objectifs du dialogue inter-Congolais à savoir la Réconciliation Nationale, la Pacification du
Pays, l’Organisation des élections réellement inclusives, libres, démocratiques et transparentes
n’ont pas été atteints.
Le régime actuel qui n’est que le prolongement de ceux de 1965 et de 1997 n’a fait qu’empirer
la situation. Tous les fléaux que nous avions décrié en 1982 subsistent avec une ampleur
encore inquiétante.
Le Congo notre pays a raté son virage vers le changement.
Face à cette situation, nous avons maintenu le cap en poursuivant notre combat. Nous
remercions toutes les organisations et toutes les personnes qui ont soutenu notre lutte.
Notre Peuple a tenu bon et nous en sommes fiers.
Combattantes et combattants Congrèssistes,
Comme dans tous les combats, il faut s’arrêter pour évaluer le passé et projeter l’avenir. C’est
l’exercice auquel nous allons nous livrer tout au long des travaux du tout premier Congrès de
l’histoire de notre Parti.
Nous devons, au regard de l’expérience du passé, doter le Parti des textes et des hommes
capables d’assurer son fonctionnement harmonieux, de le moderniser, de le préparer à la
conquête et à l’exercice du pouvoir lors des prochaines élections que nous devons absolument
remporter afin que notre pays retrouve sa place dans le concert des nations en cette ère de la
mondialisation.
C’est pour cette raison que l’UDPS a levé l’option de participer aux prochaines élections en
2011 et lance un vibrant appel au regroupement des forces du changement.
Pour ma part, j’ai décidé de répondre aux cris de détresse de notre Peuple, et pour ne pas être
reproché un jour de non assistance au peuple Congolais en danger, c’est pourquoi j’ai décidé de
briguer la Magistrature suprême. Je suis déterminé et j’irai jusqu’au bout.
Je souhaite plein succès à nos travaux et que Dieu bénisse nos assises.
Je déclare ouverts les travaux du Premier Congrès de l’Union pour la Démocratie et le Progrès
Social.
Je vous remercie.
Etienne Tshisekedi wa Mulumba
Président National
ANNEXE 3
Règlement intérieur du 1er Congrès
TITRE I : NATURE - COMPOSITION- BUTS - SIEGE
Article 1er : Le présent Règlement Intérieur organise le déroulement des travaux du 1er Congrès
du Parti conformément aux dispositions statutaires et réglementaires de l’UDPS.
Article 2 : Le 1er Congrès de l’UDPS est une assemblée historique constituée des :
•
•
•
•
Délégués (es) des organes centraux ;
Délégués (es) des organes de base tant de l’intérieur que de l’extérieur.
Membres de la Commission chargée de l’étude de l’organisation et de la tenue du
Premier Congrès conformément aux décisions n° 086/UDPS/PN/09 du 25 Octobre 2009
et 100/UDPS/PN/010/du 14 août 2010 portant convocation du Premier Congrès de
l’UDPS.
Invités ayant le statut d’observateurs.
Article 3 : Tous les délégués au Premier Congrès de l’UDPS bénéficient d’un statut identique
et jouissent d’un même traitement.
Article 4 : Le Premier Congrès de l’UDPS délibère sur le rapport général des activités
présenté par le Président National de l’UDPS.
Les décisions du Premier Congrès sont impératives, exécutoires et opposables à tous les
membres de l’UDPS.
A ce titre, il est souverain. Il procède notamment, à :
•
•
•
•
•
•
Faire l’examen critique de la situation générale du Parti ;
Elaborer de nouvelles orientations politiques pour l’action future du Parti ;
Déterminer les grandes orientations du Projet de Société de l’UDPS ;
Définir les grandes lignes du programme de gouvernement de l’UDPS ;
Déterminer les orientations de politique extérieure de l’UDPS et de ses relations avec les
partis amis ;
Organiser la période de transition devant faciliter le passage des anciennes structures
aux nouvelles.
Article 5
: Le siège du Premier Congrès du Parti est situé à Kinshasa.
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PREMIER CONGRÈS DU PARTI
Article 6 : Les structures du Premier Congrès sont :
•
•
L’Assemblée Plénière ;
Le Bureau
Le Premier Congrès peut créer en son sein des commissions qui peuvent se subdiviser
en sous-commissions.
Le Premier Congrès dispose de services techniques dirigés par la Commission chargée
de l’étude de l’organisation et de la tenue du Premier Congrès conformément à l’article 12
de la décision 086/UDPS/PN/09 du 25 Octobre 2009 la créant.
Article 7 : L’Assemblée plénière comprend l’ensemble des délégués (es) tels que désignés (es)
à l’article 2 du présent Règlement Intérieur.
Article 8 : L’Assemblée plénière; est compétente pour délibérer sur toutes les matières
relevant du 1er Congrès, notamment :
•
•
La validation des mandats de ses membres ;
L’adoption du Règlement Intérieur ;
•
•
•
•
•
•
•
•
•
L’élection de son Bureau;
La désignation et l’investiture du candidat du Parti à l’élection présidentielle ;
L’adoption de l’ordre du jour ;
La répartition des membres en commissions et sous-commissions ;
L’interpellation de son Bureau ;
L’actualisation du projet de société ;
L’adoption du calendrier des travaux ;
Les modifications aux statuts et au Règlement Intérieur du Parti ;
L’élection du Président du Parti.
Article 9 : Le Bureau du Premier Congrès du Parti est composé de 9 membres dont :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Un(e) Président(e) ;
Un(e) 1er(e) Vice-président(e) ;
Un(e) 2ème Vice-président(e) ;
Un(e) 3ème Vice-président(e) ;
Un(e) 1er Secrétaire-Rapporteur(e)
Un(e) 2ème Secrétaire-Rapporteur(e)
Un(e) 3ème Secrétaire-Rapporteur
Un(e) Trésorier(e) ;
Un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
Article 10 : Après la validation des mandats de ses membres et l’adoption du
Intérieur, le Premier Congrès procède à l’élection de son Bureau définitif.
Règlement
L’élection des membres du Bureau est acquise par consensus ou, à défaut, au scrutin secret.
Dans ce dernier cas, les membres du Bureau sont élus à la majorité des suffrages exprimés
parmi les membres ayant fait acte de candidature.
Les différents postes sont pourvus selon l’ordre établi à l’article 9.
Article 11 : Le Bureau du Premier Congrès du Parti est l’instance de direction et de coordination
des travaux du Premier Congrès.
Le Bureau organise en son sein les services techniques du Premier Congrès du Parti.
Article 12 : Le (la) Président (e) est le porte-parole du Premier Congrès du Parti : Il (elle) a entre
autres attributions, celles de :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Convoquer les séances du Premier Congrès;
Prononcer l’ouverture, la suspension, la reprise et la clôture des séances ;
Assurer la police des débats ;
Accorder ou retirer la parole aux intervenants ;
Mettre aux voix les questions en discussion ;
Faire adopter par l’Assemblée plénière les procès verbaux des séances ;
Faire au Premier Congrès les communications le concernant ;
Veiller à la bonne application du Règlement Intérieur ;
Gérer le budget du Premier Congrès.
Article 13 : Les Vice-présidents (es) assistent le Président du Premier Congrès.
Ils (elles) le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement par ordre de
préséance.
Article 14 : Le 1er Secrétaire- Rapporteur élabore et présente le rapport général des travaux du
Premier Congrès.
Il rédige les procès-verbaux des séances ;
Il est assisté de deux autres Secrétaires- Rapporteurs qui le remplacent en cas d’absence ou
d’empêchement par ordre de préséance.
Article 15 : Le 1er Secrétaire- Rapporteur est le coordonnateur du Secrétariat du Premier
Congrès.
Il veille à son bon fonctionnement et a en outre dans ses attributions, l’authentification des actes
du Premier Congrès.
Article 16 : En cas de vacance au sein du Bureau du Premier Congrès du Parti, il y est pourvu
conformément aux dispositions de l’article 9 du présent Règlement Intérieur.
Article 17 : Le Secrétariat du Premier Congrès du Parti est dirigé par le 1er Secrétaire Rapporteur assisté de deux autres.
Article 18 : Le Secrétariat du Premier Congrès du Parti est chargé notamment de :
•
•
•
l’établissement des procès-verbaux et des comptes-rendus ;
la réception, l’impression, la distribution et la traduction des documents, la rédaction des
rapports, des déclarations, des décisions et des recommandations ;
la bonne conservation des documents, des actes et archives pendant les travaux du
Premier Congrès du Parti.
Article 19 : Les commissions et les sous-commissions sont composées des membres du
Premier Congrès du Parti.
Le Premier Congrès peut adjoindre des experts à toute commission ou sous-commission. Ceuxci participent aux débats sans voix délibérative.
Article 20 : Les commissions permanentes sont instituées par le Premier Congrès pour
examiner un ou plusieurs points de l’ordre du jour.
Les conclusions de leurs délibérations sont présentées à l’Assemblée plénière sous forme de
rapport.
Les commissions permanentes suivantes sont créées :
•
•
•
•
•
Politique, Administrative et Juridique ;
Economique et Financière ;
Sociale et Culturelle ;
Défense et Sécurité ;
Ethique et bonne gouvernance.
Article 21 : Les Bureaux des Commissions sont composés de :
•
•
•
•
•
Un(e) 1er Vice-président(e) ;
Un(e) 2ème vice-président(e) ;
Un(e) Rapporteur(e) ;
Un(e) Rapporteur(e) Adjoint(e).
Les membres des bureaux des commissions sont élus par la commission suivant la procédure
prévue à l’article 10 du présent Règlement Intérieur.
Les attributions des membres des bureaux des commissions sont mutatis mutandis celles
définies aux articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du présent règlement.
Dans leur fonctionnement, les commissions sont assistées des services techniques mis à leur
disposition par le Bureau du Premier Congrès du Parti.
Article 22 : Les Bureaux des sous-commissions sont composés de :
•
•
•
•
Un(e) vice-président(e) ;
Un(e) Secrétaire Rapporteur (e);
Un(e) Secrétaire Rapporteur(e) Adjoint(e).
Les dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des Bureaux des commissions
s’appliquent mutatis mutandis aux bureaux des sous-commissions.
TITRE III : DEROULEMENT DES TRAVAUX DU 1er CONGRÈS.
BUREAU PROVISOIRE
Article 23 : Le Bureau Provisoire du Premier Congrès est composé d’un(e) Doyen(ne)
assisté(e) de 3 benjamins dont au moins une femme.
Article 24 : Le Bureau Provisoire a pour mission de :
•
•
•
faire valider les mandats des membres,
faire adopter le Règlement Intérieur ;
faire élire le Bureau définitif.
A cette fin, il procède à la constitution des commissions ad hoc notamment :
•
•
Celle de la vérification et de la validation des mandats ;
Celle de l’organisation de l’élection du Bureau définitif du Premier Congrès de l’UDPS.
Il cède la place au Bureau définitif élu.
ACCES AUX SALLES
Article 25 : Sont autorisés à accéder aux salles des séances du Premier Congrès du Parti :
•
•
•
Les membres dont les pouvoirs ont été validés ;
Les personnes invitées ou admises par le Premier Congrès ;
Les agents des services techniques ;
Leur accès est subordonné à la présentation d’un macaron qu’ils doivent exhiber à toute
réquisition.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE PLENIERE
Article 26 : L’Assemblée plénière est convoquée par le (la) Président (e) du Premier Congrès
du Parti ;
Elle siège sous la direction du (de la) Président (e) du Premier Congrès du Parti ;
Les séances sont publiques sauf si le huis clos est prononcé ;
L’assistance aux séances est obligatoire.
Article 27 : L’Assemblée plénière siège valablement à la majorité absolue des membres qui
composent le 1er Congrès du Parti.
Article 28 : L’Assemblée plénière du Premier Congrès détermine et arrête les questions de
fond et de procédure à la majorité simple ;
Les questions de fond portent sur les matières relatives aux Statuts, au Règlement Intérieur et
au Projet de Société. Les questions de procédure portent sur toute intervention visant l’ordre de
traitement des matières ;
Les décisions du Premier Congrès sont prises par consensus ou par vote ;
En cas de vote, la décision est acquise pour les questions de fond à la majorité des deux tiers
des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité absolue au second tour ;
Elle est acquise à la majorité simple pour les questions de procédure ;
Le vote est obligatoire. Il est fait à main levée, debout, assis ou par scrutin secret.
Article 29 : Les délibérations de l’Assemblée plénière sont consignées dans les procès-verbaux
signés par le Président et Le 1er Secrétaire- Rapporteur.
Article 30 : Nul ne peut prendre la parole sans l’avoir demandée au (à la) Président (e) de
séance et l’avoir obtenue ;
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
La parole est accordée suivant l’ordre des demandes ;
L’orateur s’adresse au Président et à l’Assemblée ;
Tout dialogue avec l’Assemblée est interdit ;
Aucun membre ne peut parler plus d’une fois sur un même sujet, sauf autorisation
expresse du Président de séance ;
Le Président a le droit de retirer la parole si l’orateur s’écarte du sujet en discussion ou s’il
excède le temps de la parole ;
Aucune intervention ne peut excéder cinq minutes ou 800 mots. Les interventions
n’appellent pas le débat. Toutefois, le Président de séance peut, selon les circonstances,
réduire le temps de parole ou l’augmenter ;
Toute intervention ne peut être interrompue que par le Président de séance dans les
conditions spécifiées par le présent Règlement Intérieur ;
Les interruptions, les conversations à haute voix, la participation aux travaux en état
d’ébriété et autres manifestations bruyantes, les attaques personnelles, les invectives et
les propos discourtois sont interdits.
Le Président de séance peut, s’il le juge nécessaire, accorder un droit de réponse
notamment lorsqu’une adresse prononcée après clôture de la liste des orateurs le justifie.
Il accorde ce droit de réponse d’office à toute personne ou groupe de personnes citées
dans une déclaration antérieure ;
Il peut faire la synthèse sur une question en discussion avant l’épuisement de la liste des
inscrits si besoin se fait sentir.
Article 31 : Les délégués visés à l’article 2 s’expriment à travers leur porte -parole par des
déclarations de politique sectorielle et des motions relatives à l’élection du Président du Parti
ainsi qu’à la désignation et à l’investiture du candidat à l’élection présidentielle.
Les délégués ayant le statut d’observateurs livrent leurs messages au Premier Congrès de
l’UDPS à travers leur porte- Les délégués parole.
Article 32 : Tout membre du Premier Congrès du Parti peut, avant ou au cours d’un débat,
demander la parole par motion d’ordre, motion de procédure, motion d’information, motion
préjudicielle ou incidentielle.
Le Président de séance clôt les débats sur la motion d’ordre et la motion de procédure après
deux interventions en faveur et deux interventions contre la motion, dégage le consensus et
reprend la poursuite des travaux.
La motion d’ordre est celle qui concerne l’ordre à établir dans la série des questions à discuter,
la clôture des débats sur un point en discussion, la suspension ou la levée de la séance ;
La motion de procédure concerne un point du Règlement Intérieur ou la manière dont la réunion
est conduite ;
La motion d’information concerne un complément d’information essentiel pour l’orientation des
débats ;
La motion préjudicielle est celle qui est soulevée à l’occasion de l’examen d’une matière et dont
la solution dépend d’un organe extérieur au Premier Congrès du Parti ;
La motion incidentielle est celle qui intervient au début ou au cours des débats et sur laquelle le
Premier Congrès du Parti doit se prononcer avant de commencer ou de poursuivre les débats
sur une question principale. L’orateur qui a obtenu la parole, ne peut pas être interrompu jusqu'à
la fin de son exposé par une motion autre qu’une motion d’ordre.
Celui qui intervient par motion d’ordre ne peut aborder le fond de la question en discussion.
Article 33 : Aucune intervention même par motion ne sera reçue lorsque le Président de la
séance fait avec l’accord de l’Assemblée la synthèse pour clore les débats ou lorsqu’une
procédure de vote est déjà engagée.
Article 34 : À la demande d’un groupe de membres et après avis de l’Assemblée plénière, le
Président de séance peut suspendre les débats en vue de permettre aux requérants de se
concerter pour le bon déroulement des travaux.
Article 35 : Tout membre du Premier Congrès peut présenter un amendement à une motion de
procédure. L’amendement est une proposition qui ajoute à la proposition initiale, en retranche
ou en modifie quelques parties.
Est déclaré non recevable par le Premier Congrès du Parti, tout amendement relatif aux Projets
des Statuts du Parti, du Règlement Intérieur du Parti et à l’actualisation du Projet de Société du
Parti et non conforme aux articles 10 et 11 de la décision 086/UDPS/PN/09 du 25 Octobre 2009
portant création de la Commission Chargée de l’Etude de l’Organisation et de la tenue du
Premier Congrès de l’UDPS.
TITRE IV : REGIME DISCIPLINAIRE
Article 36 : Tout comportement contraire au présent Règlement Intérieur peut entraîner une
sanction selon le barème suivant :
•
•
•
•
Le rappel à l’ordre
Le refus ou le retrait de la parole ;
L’exclusion de la séance au cours de laquelle le Règlement Intérieur a été violé ;
L’exclusion définitive des travaux du Premier Congrès du Parti ;
Les trois premières sanctions sont décidées par le Président de séance ;
L’exclusion définitive des travaux est décidée par le Président après consultation avec les
autres membres du Bureau.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 37 : Le Président National ouvre et clôture les travaux du Premier Congrès de l’UDPS.
Article 38 : Les membres du Premier Congrès du Parti conviennent de s’en remettre aux
principes généraux de droit pour toutes dispositions non prévues par le présent Règlement
Intérieur.
Article 39 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à la date de son adoption par
l’Assemblée plénière du Premier Congrès du Parti.
Fait à Kinshasa le 14 Décembre 2010
Me ASELO OKITO wa KOY Daniel
ANNEXE 4
Statuts modifiés et complétés
Exposé des motifs
L’évolution de l’UDPS depuis sa création le 15 février 1982 à ce jour, est caractérisée par deux
étapes importantes :
Dans la première étape de la lutte sous la conduite de l’UDPS et grâce à la conscientisation, la
tolérance, l’apprentissage et la pratique assidus de la démocratie dans les structures
délibérantes du Parti tant à la base qu’au sommet, le peuple avait démystifié la dictature et
vaincu la peur ;
Le peuple étant désormais en mesure de revendiquer et défendre ses droits, la deuxième étape
de la lutte du Parti pouvait enfin s’enclencher et avait pour objectif prioritaire la conquête,
l’exercice et la conservation démocratiques du pouvoir en vue de la réalisation de son projet de
société.
Avec l’évolution de l’environnement politique, diverses mutations liées au contexte de sa lutte
sont intervenues sans omettre que les stratégies héritées de la clandestinité devenaient
obsolètes et désuètes
C’est ainsi que, par la réforme, il devenait impérieux de moderniser le Parti en présentant de
nouvelles propositions, de doter l’UDPS des moyens adéquats et souples afin d’appliquer
efficacement son projet de société.
Pour ce faire, il fallait, à travers une réforme profonde, des structures du Parti, donner à l’UDPS
une nouvelle ambition et de nouveaux moyens d’action pour mettre un terme au
dysfonctionnement du Parti entretenu par :
1. Une conflictualité permanente et dangereuse au sommet du Parti depuis le 24 Avril 1990
au niveau des organes centraux ( Collège des Fondateurs-Directoire National, Collège
des Fondateurs-Présidence Nationale, entre le Comité National et le Secrétariat
National) qui a entraîné la lourdeur et même l’inefficacité dans la gestion des activités du
Parti en même temps que l’inexécution des décisions conduisant aux blocages.
2. La cohabitation difficile entre les organes délibérants et exécutifs du Parti due au
clientélisme ambiant et à la démission générale des organes délibérants à tous les
niveaux de leurs missions traditionnelles de contrôle des organes exécutifs pourtant
prévues à l’article 29 alinéa 10 des statuts qui a favorisé notamment le laxisme,
l’irresponsabilité, l’indiscipline de ces derniers et des dédoublements des organes de
base essentiellement, sur fond de dysfonctionnement des organes centraux.
3. L’émiettement structurel par des dédoublements des organes Comité National-Secrétariat
National, deux organes importants du Parti qui a parachevé la déconfiture du Parti avec
la passivité, le rôle ambigu teinté de conflictualité des animateurs de ces organes et leur
incompétence doublée de la mauvaise foi, à juguler des crises dans leurs domaines et
ressorts respectifs qui ont eu à leur tour une part non négligeable dans la responsabilité
de la paralysie des activités du Parti.
4. Le choc des ambitions et des divergences d’opinions mal gérées, les luttes de
positionnement teintées de tribalisme, les coups fourrés, les dénigrements, les
diffamations, les préjugés, l’intolérance, le recours aux violences et intimidations
manipulées et préméditées, l’atteinte à la dignité des personnes et à leur intégrité
physique qui ont, non seulement exacerbé la problématique du quorum du Comité
National mais aussi ont porté atteinte à sa crédibilité et terni la légitimité de son organe
de direction ;
Ces faits relevés dans le discours inaugural de la session extraordinaire du Comité National
montrent à suffisance à quel point cet organe, creuset de la démocratie au sein du Parti était
affaibli.
L’avenir de notre Parti résidait dans le fonctionnement harmonieux des organes réellement forts
et non dans les conflits perpétuels d’hommes.
Ceci justifia l’engagement et la résolution au sommet du Parti de poursuivre l’assainissement
ainsi que la redynamisation des organes centraux et leur fonctionnement ; ce qui démontre de
toute évidence que les insuffisances humaines des animateurs et les textes font un tout
indivisible, un tout difficile à pallier par une réformette qui serait incapable de répondre aux
besoins fondamentaux de fonctionnement du Parti dans le contexte décrit ci-dessus.
Dans une telle conjoncture, seule, une réforme profonde et radicale devenait impérieuse et
indispensable pour le salut du Parti. Elle seule, était à même de répondre à cette exigence et à
relever ces défis imposés au Parti.
Pour ce faire, il a été créé par décision N° 086/UDPS/P N/09 du 25 octobre 2009, la
Commission chargée de l’Etude de l’Organisation et de la Tenue du Premier Congrès de l’UDPS
ayant parmi les missions lui assignées par le Président National, celle de présenter au Premier
Congrès du Parti pour adoption le projet des Statuts modifiés et complétés qui doivent traduire,
en faits, cette volonté du Parti de concrétiser les changements structurels.
D’où l’impérieuse nécessité d’adapter les structures du Parti à l’évolution de l’environnement
politique pour le transformer en une véritable machine de conquête du pouvoir.
Telles sont les raisons des modifications essentielles apportées aux présents Statuts et qui ont
pour finalité:
•
•
•
•
La modernisation de la démocratie interne notamment par une meilleure répartition des
compétences entre organes,
l’assouplissement des règles de collaboration par la création des cadres statutaires de
concertation, et une plus grande implication des structures de la Base dans le processus
de prise des décisions pour favoriser une gestion équilibrée et harmonieuse du Parti;
La modernisation des structures du Parti notamment par la consolidation de l’unité de
commandement ;
Le renforcement du régime disciplinaire.
Ainsi, les innovations suivantes ont été apportées aux Statuts :
I. Au plan de la forme
Pour simplifier et faciliter la lecture des textes des Statuts, les chapitres et les sections ont été
supprimés tandis que seuls les titres et les articles ont été conservés.
II. Au plan du fond
1.- L’objectif spécifique du Parti, à savoir la conquête, l’exercice et la conservation
démocratiques du pouvoir a été mis en exergue. A cet effet, il a été créé une Commission
Electorale Permanente du Parti[CEP] chargée d’organiser la campagne électorale nationale du
Parti et de superviser les élections au plan interne.
2.- La catégorisation des membres a été supprimée par la consécration d’une des valeurs
fondamentales de la social-démocratie à savoir le principe de l’égalité en droits et devoirs de
tous les membres de l’UDPS dans le but de renforcer la solidarité et la justice pour tous
3.- La restructuration des organes du Parti a abouti à leur fusion ou à leur renforcement.
Ainsi, au plan national : les cinq organes centraux des statuts de 1994 ont été ramenés à trois
dénommés « organes nationaux » : le Congrès, la Présidence du Parti et la Convention
Démocratique du Parti.
Le Congrès demeure l’organe suprême du Parti et toutes ses attributions ont été maintenues ;
La Présidence du Parti. Les attributions du Secrétariat National sont incorporées dans la
Présidence du Parti pour renforcer l’exécutif national et mettre un terme au bicéphalisme. La
Présidence Nationale est donc maintenue sous la dénomination de « Présidence du Parti »
dont le président est appelé « Président du Parti » ;
La Convention Démocratique du Parti est un nouvel organe de concertation des responsables
des organes du Parti. Elle a absorbé l’essentiel des attributions du Collège des Fondateurs et
celles du Comité National. Les membres du Collège des Fondateurs, qui ont joué le rôle de «
Haute Autorité morale » du Parti, sont désormais appelés à un rôle actif au sein du Parti et
partager leur expérience historique avec les autres membres du Parti. La Convention
Démocratique du Parti « CDP » participe activement au processus de prise de décisions et au
renforcement de la démocratie interne.
Cette restructuration a ainsi conduit à la suppression des organes Collège des Fondateurs,
Comité National en tant qu’organe de contrôle, délibérant.
Au plan des organes de base : la suppression de tous les organes délibérants : Seule la
Fédération à ce niveau a une assemblée appelée « Convention Démocratique Fédérale »en
tant qu’organe de concertation dépouillé de l’aspect délibérant à l’instar de la Convention
Démocratique du Parti au niveau national ;
Dans les structures de base de l’Extérieur du pays, pour mettre fin à la dualité de gestion entre
la Représentation et la Fédération, Le Représentant est désormais Président Fédéral.
L’ordre hiérarchique au niveau national est le suivant:
•
•
•
Congrès
Présidence du Parti
Convention Démocratique du Parti.
4.- Le processus de prise de décision se fait désormais dans un cadre de concertation plus
large.
5.- L’adhésion du membre au Parti se fait désormais formellement par affiliation individuelle à
la section ou à la cellule locale du Parti.
6.- Les terminologies « idéologie et doctrine » ont été abandonnées au profit des notions
plus modernes de « valeurs fondamentales de la social-démocratie. »
7.- Les Ligues des Femmes et des Jeunes sont créées pour permettre aux femmes et aux
jeunes de regrouper en leur sein des organisations, associations et mutualités de leurs
membres respectifs.
8.- Le régime disciplinaire a été renforcé avec possibilité de déchoir un membre de sa
fonction, de l’interdire de présenter sa candidature à un mandat ou à une fonction interne et de
figurer sur une liste électorale du Parti.;
9.- La création de l’Ecole du Parti pour s’occuper de la formation des membres du Parti et les
préparer à mieux - assumer les responsabilités que le Parti leur confie tant au plan interne
qu’externe ;
10.- L’assiette des ressources du Parti a été étendue d’une manière explicite aux
contributions des élus et des mandataires du Parti qui assument avec rémunération un mandat
reçu du Parti ;
11.- La création de la Commission pour l’égalité entre femme et homme est la consécration
du principe de l’égalité entre homme et femme ;
12.- La période transitoire
Pour la mise en œuvre de la réforme des structures du Parti approuvés par le Premier Congrès
de l’UDPS, une période de transition de trois ans non renouvelable est instaurée par dérogation
des articles 32 alinéa 1, 33, 34 et 36 des statuts modifiés.
En résumé, les principaux objectifs de la reforme de nos statuts sont :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Redéfinir les objectifs du Parti ;
Moderniser les structures de l’UDPS ;
Assouplir le fonctionnement des organes du Parti ;
Améliorer la participation au processus de prise des décisions ;
Renforcer les exécutifs tant au niveau national qu’à la base ;
Renforcer l’unité de commandement ;
Participer activement à la vie politique du pays ;
Porter haut l’étendard de l’UDPS au plan national et international.
Telle est la substance de la présente réforme des statuts.
Préambule
Attendu :
Que la Constitution Congolaise du 24 juin 1967, adoptée par référendum, avait institué, en son
article 4, le bipartisme en application du MANIFESTE DE LA NSELE. Que les révisions
successives du texte constitutionnel, par le pouvoir en place dans l’objectif d’installer, d’asseoir
et d’affermir la dictature, ont violé cette option démocratique qui pourtant, traduisait la volonté
politique et les aspirations profondes de peuple ;
Attendu :
Par ailleurs, qu’en dépit de la proclamation solennelle, dans les dites révisions
constitutionnelles, de l’attachement du Régime aux différentes Chartes internationales
garantissant le plein exercice des libertés et des Droits fondamentaux de l’Homme et du
Citoyen, le peuple est demeuré soumis à un régime autoritaire au service d’un pouvoir
personnel, homicide et liberticide.
Que la négation des Droits de l’homme par la dictature a réduit les citoyens de ce pays à une
forme d’esclavage et de servitude, pourtant condamnés par l’article 14 alinéa 2, de la
Constitution révisée du 15 Novembre 1980 et a permis au pouvoir en place de commettre des
actes de barbarie qui révoltent la conscience collective de l’Humanité : tels que les pillages et
mises à sac planifiés du Patrimoine national, les assassinats, les enlèvements, tortures
physiques et morales, les massacres, épurations ethniques, vols et viols…, la liste n’étant pas
exhaustive ;
Que ces contradictions justifient les multiples grèves et prises de position des milieux ouvriers,
intellectuels et ecclésiastiques ;
Que les manifestations pacifiques du Peuples en quête de dignité humaine et de bonheur se
heurtent à l’insensibilité, à l’incurie, à l’égoïsme et à la répression dans le chef des dirigeants ;
Attendu :
Que l’intérêt supérieur du pays commande l’instauration effective et la promotion du pluralisme
politique et syndical, pour permettre la libre expression de la voix du peuple étouffée ; aveu du
Président de la République dans son discours du 1er juillet1977. Que la timide libération du
régime monopartite par le discours précité a été rendue inopérante par celui du 4 févier 1980.
Attendu :
Que la déclaration universelle des Droits de l’Homme reconnaît à toute personne humaine ou à
tout groupe : le droit à la vie, le droit à la liberté de parole, de conscience, de religion,
d’expression et d’option, y compris « les libertés de changer de conviction et de manifester seul ou en
commun, tant en public qu’en privé…mais le droit de résister à l’arbitraire ».
Attendu :
Qu’au terme de l’article 30 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « aucune
disposition ne peut être interprétée » comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un
individu, un droit quelconque de le livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la
destruction des droits et des libertés qui y sont énoncés ;
Qu’au nom du respect des droits fondamentaux du citoyen, il convient de dénoncer et de
combattre, haut et fort, la politique d’exclusion, apparente à l’apartheid de triste réputation,
d’achat de conscience, de clochardisation poussée à l’extrême de notre peuple et de la
paupérisation délibérément entretenue par la dictature et ses multiples relais interne et externe.
Que les potentialités économiques du pays honnêtement gérées par un gouvernement ayant la
confiance du peuple, peuvent transformer l’enfer national en oasis de bonheur et de paix
durable ;
Considérant
Que l’expression de toutes ces libertés, reconnues même par la Constitution de la 1ère
République, implique, aux termes de l’article 19 de la Déclaration des Droits de l’Homme « le
droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre,
sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression
que ce soit » ;
Décidés :
A utiliser les moyens de pression pacifique que nous autorisent les dispositions de la
Déclarations Universelle des Droits de l’Homme afin d’éradiquer la dictature et son cortège de
misère en recourant à la non-violence, méthode de non-collaboration avec le régime
d’oppression en vue d’instaurer et de promouvoir un Etat de droit qui cultive des relations
d’amitié sincère avec les pays, organisations et associations qui prônent également la poursuite
des idéaux de Paix, de Liberté, de Justice, de Démocratie, de Développement et de Progrès ;
Devant l’absence totale de dialogue constructif, pourtant préconisé par le MANIFESTE DE
N’SELE, Charte fondamentale du régime ;
Nous référant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui :
•
•
•
•
•
Proclame « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille
humaine et de leurs droits égaux et inaliénables…, fondement de la liberté, de la justice
et de la paix dans le monde »,
Constate que la croyance en l’avènement d’un monde où « les êtres humains seront
libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère », a été proclamée
comme « la plus haute aspiration de l’homme »
Considère « qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime
de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre
la tyrannie et l’oppression ;
Considère que « dans la Charte, les Peuples des Nations-Unies ont proclamé à nouveau
leur foi dans la dignité et la valeur de la personne humaine…et qu’ils se sont déclarés
résolus à favoriser le progrès social, et à instaurer de meilleures conditions de vie dans
une liberté plus grande » ;
Constate que « les Etats membres se sont engagés à assurer en coopération avec
l’Organisation des Nations-Unies, le respect universel et effectif des Droits de l’Homme et
des libertés fondamentales » ;
Vu :
Que le régime du 24 Novembre 1965, en dépit du fait que la République est Membre de
l’Organisation des Nations-Unies, viole consciemment la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme, pourtant invoquée dans la Constitution, et dont il ne respecte que les seules
dispositions favorables à assurer sa pérennité :
Vu tout ce qui précède :
Nous avons, en ce jour du 15 Février 1982, créé, avec des millions de Compatriotes que nous
représentons, un parti politique dénommé « Union pour la Démocratie et le Progrès Social »,
en sigle « UDPS » dont ci-joints les Statuts tels qu’amendés en 1994 lors du Conclave de
Bondeko et tels que modifiés et complétés lors du Premier Congrès de l’UDPS du 10 au
14 Décembre 2010 :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET MEMBRES
DENOMINATION
Article 1 : Il est créé en date du 15 Février 1982 à Kinshasa un Parti Politique dénommé
« Union pour la Démocratie et le Progrès Social », « UDPS », en sigle.
SIEGE
Article 2 : Le siège de l’UDPS est situé à Kinshasa. Il peut être transféré en tout autre lieu sur
décision de la Convention Démocratique du Parti, ou, en cas de force majeure, de la Présidence
du Parti.
MEMBRES
Article 3 : L’UDPS est un Parti national, démocratique, social et laïc. L’UDPS regroupe les
citoyens des deux sexes qui adhèrent à son projet de société et à ses statuts, quelles que
soient leurs origines ethniques et leurs convictions religieuses.
Article 4 : L’adhésion à l’UDPS est libre. On devient membre de l’UDPS par affiliation
individuelle à la cellule ou à la section.
Tout citoyen congolais âgé d’au moins 18 ans peut devenir Membre du Parti.
Article 5 : L’appartenance à l’UDPS est une et exclusive. L’UDPS ne peut être engagée vis-àvis des tiers que conformément aux présentes dispositions. Tout individu définitivement exclu
ne peut se prévaloir de la qualité de membre du Parti. Il est frappé de l’interdiction de
représenter et d’engager le Parti, d’écrire ou de parler en son nom.
Article 6 : Les membres de l’UDPS sont égaux en droits et devoirs.
Les droits :
• Aux libertés d’expression, d’opinion et de conscience;
• À l’information et à la formation;
• D’être électeur et éligible;
• De participer à la direction du Parti;
• De protection politique et de garantie en matière discipline;
• Etc.
Les devoirs:
• La disponibilité;
• L’achat de la carte de membre;
• Le paiement des cotisations mensuelles et ponctuelles;
• La participation aux activités et manifestations du Parti;
• Le respect et la protection, du patrimoine du Parti;
• Seuls les members en règle de cotisations peuvent prendre part aux votes et postuler
aux mandates électifs ou représentatifs.
Article 7 : Seuls les membres en règle de cotisations prennent part aux votes et peuvent
postuler des mandats représentatifs du Parti. Tout vote concernant une ou plusieurs personnes
est organisé au scrutin secret.
Article 8 : La qualité de membre se perd par :
•
•
•
•
Décès ;
Démission volontaire
Adhésion à un autre Parti politique
Exclusion.
TITRE II : VALEURS FONDAMENTALES ET OBJECTIFS
VALEURS FONDAMENTALES
Article 9 : Les valeurs fondamentales qui sous-tendent l’action de l’UDPS s’inspirent de la
Social-démocratie.
OBJECTIFS
Article 10 : L’UDPS se fixe comme objectifs la conquête, l’exercice et la conservation
démocratiques du pouvoir en vue de réaliser son projet de société qui entend, notamment :
1. Concourir à l’expression du suffrage, à la formation de la conscience nationale et à
l’éducation civique des membres ;
2. Instaurer et promouvoir une démocratie pluraliste sur le plan politique, en vue
d’assurer le progrès social ;
3. Instaurer la bonne gouvernance, lutter contre la corruption et autres antivaleurs ;
4. Faire épanouir un climat de tolérance et de morale politique propice au
développement harmonieux de la Nation ;
5. Faire respecter les libertés publiques et les droits fondamentaux de la personne
humaine ;
6. Promouvoir la justice sociale et distributive ;
7. Elever le niveau de vie de la population en général et des masses ouvrières et
paysannes ainsi que des fonctionnaires en particulier;
8. Assainir la monnaie et les finances publiques ;
9. Redresser et développer l’économie nationale par la réhabilitation des infrastructures
et la reconstruction du pays ;
10. Doter l’Etat d’une organisation politique fédérale ;
11. Lutter pour l’instauration d’une justice juste et transparente ;
12. Inculquer à la jeunesse la foi et l’espérance dans un avenir meilleur;
13. Lutter pour la défense des droits des travailleurs et pour l’instauration du pluralisme
syndical ;
14. Militer pour faire du pays une terre d’accueil pour les victimes de l’intolérance
politique ;
15. Favoriser la coopération avec les Etats et les associations ou organisations qui prônent
la Paix, la Démocratie, la Justice, la Liberté et le Progrès.
TITRE III : DEVISE, EMBLEME ET HYMNE
DEVISE
Article 11 : La devise de l’UDPS est Liberté, Egalité, Solidarité.
EMBLEME
Article 12 : L’emblème de l’UDPS est dessiné sur fond blanc et composé :
•
•
•
•
•
De la carte géographique du pays en rose, qui repose sur la houe, la scie et la plume,
en bleu ciel, et lié par une corde jaune.
Du sigle UDPS, inscrit en bleu ciel, au milieu de la carte géographique, traversée en
diagonale d’une bande rouge et liserée de deux lignes jaunes. Une étoile jaune est
placée dans le coin supérieur gauche de la lettre « U »du sigle ;
De la dénomination « Union pour la Démocratie et le Progrès Social »au dessus de la
carte géographique du pays ;
Des bandes rouge, jaune et bleu, enjolivées d’une étoile jaune au coin supérieur
gauche ;
D’un rectangle bleu, encadrant l’ensemble de l’emblème.
HYMNE
Article 13 : L’hymne de l’UDPS est « La victoire »
TITRE IV : ORGANISATION
Article 14 : L’UDPS comprend :
A l’intérieur :
1. Les organes nationaux
2. Les organes de base
A l’extérieur : Les organes de base.
ORGANES NATIONAUX
Article 15 : Les organes nationaux de l’UDPS sont :
1.
2.
3.
Le Congrès ;
La Présidence du Parti (PP)
La Convention Démocratique du Parti (CDP)
LE CONGRÈS
NATURE ET COMPOSITION
Article 16 : Le Congrès est l’organe suprême du Parti.
Il est composé de :
1. Membres des organes nationaux.
Il s’agit des membres de :
• la Présidence du Parti
• la Convention Démocratique du Parti
2. Membres des organes de base.
Il s’agit des membres de :
• Comités Fédéraux ;
• Conventions Démocratiques Fédérales.
Le Bureau du Congrès est composé de :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Un(e) Président(e)
Un(e) 1èr Vice-président(e)
Un(e) 2ème Vice- Président(e)
Un(e) 3ème Vice-président(e)
Un(e) 1er(e)Secrétaire Rapporteur(se)
Un(e) 2ème Secrétaire Rapporteur(se)
Un(e) 3ème Secrétaire Rapporteur(se)
Un(e) Trésorier(e)
Un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
ATTRIBUTIONS DU CONGRÈS
Article 17 : Les attributions du Congrès sont :
1. Délibérer et statuer sur toutes les questions importantes relatives aux valeurs
fondamentales du parti ;
2. Délibérer et statuer sur toutes les questions relatives aux structures, à l’organisation et
à l’action du Parti ;
3. Se prononcer sur toutes les grandes questions qui se posent tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur du pays ;
4. Approuver les modifications statutaires et règlementaires du Parti;
5. Sanctionner le rapport de politique générale présenté par le Président du Parti
6. Elire, et le cas échéant, démettre le Président du Parti ;
7. Désigner et investir le candidat du Parti à l’élection présidentielle.
8. Désigner les candidats du parti aux élections à tous les niveaux sur proposition de la
Commission Electorale Permanente du Parti (CEP).
Article 18 : Le Congrès se réunit en session ordinaire sur convocation du (de la) Président(e)
du Parti tous les 5 ans, le 1er lundi du mois de Décembre.
Le Congrès se réunit à Kinshasa ou, en cas de force majeure, en tout autre lieu, sur décision
de la Présidence du Parti.
Le Congrès est convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à l’initiative de la
Présidence du Parti, de la Convention Démocratique du Parti ou à la demande d’au moins d’un
tiers des fédérations après consultation de la Présidence du Parti.
La Convention Démocratique du Parti fixe l’ordre du jour du Congrès et le communique aux
participants au moins deux mois avant la date de l’ouverture de ladite session.
PRESIDENCE DU PARTI
NATURE ET COMPOSITION.
Article 19 : la Présidence du Parti, Exécutif National du Parti est l’organe de représentation, de
décision, d’orientation de l’action du Parti, de supervision, et de coordination générale de toutes
les activités du Parti.
La Présidence est composée de :
•
•
•
•
•
Un (une) Président(e) du Parti ;
Des Secrétaires du Parti, Chefs de mission;
Un Secrétaire Général du Parti;
Des Secrétaires du Parti, Chefs de Départements ;
Un Trésorier Général
Les Secrétaires du Parti, Chefs de mission sont chargés des missions spécifiques déterminées
par un acte du Président du Parti. Leur nombre est fixé par le Président du Parti et assure la
représentativité nationale en fonction de la subdivision administrative du pays en provinces..
Le Secrétaire Général du Parti coordonne toutes les activités de gestion courante du Parti et
organise les services administratifs et techniques du Parti.
Les Secrétaires du Parti, Chefs de Départements sont respectivement chargés des domaines ciaprès :
•
•
•
Organisation ;
Relations extérieures et Partis amis ;
Relations avec les forces politiques et sociales ;
Le Président du Parti détermine dans les actes de nomination la nature, l’étendue et les
conditions de l’exercice des attributions des fonctions dévolues à chacun des Secrétaires du
Parti.
ATTRIBUTIONS DE LA PRESIDENCE DU PARTI
Article 20 : Les attributions de la Présidence du Parti sont :
1. Appliquer les décisions, les recommandations et les résolutions du Congrès ;
2. Examiner les avis et les propositions de la Convention Démocratique du Parti, et le
cas échéant assurer leur mise en œuvre ;
3. Organiser l’Administration générale du Parti ;
4. Assurer la gestion du fichier des ressources humaines du Parti ;
5. Délibérer et statuer sur toutes les questions de gestion courante du Parti en se
conformant aux dispositions statutaires et réglementaires et aux décisions et
résolutions du Congrès.
6. Transmettre à chaque organe exécutif de base tant à l’intérieur qu’à l’extérieur les
décisions, les directives et instructions de la Présidence du Parti.
7. Déposer au Bureau de la Convention Démocratique du Parti au plus tard le 1er
Octobre de chaque année le rapport d’activité et le projet de Budget du Parti pour
l’exercice prochain.
REUNIONS DE LA PRESIDENCE DU PARTI
Article 21 : La Présidence du Parti se réunit en :
•
•
réunions mensuelles, présidées par le Président du Parti en tant que superviseur des
activités du Parti ; en cas d’empêchement ou d’absence, par le Secrétaire General du
Parti.
réunions hebdomadaires de gestion quotidienne du Parti sous la direction du
Secrétaire Général du Parti. A ce titre, il tient le Président du Parti pleinement et
régulièrement informé des délibérations de ces réunions et de la marche générale des
activités courantes du Parti.
PRESIDENT DU PARTI
ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU PARTI.
Article 22 : Le (a) Président(e) du Parti est le symbole de l’unité du Parti :
1. Il (elle) représente et engage le Parti conformément aux dispositions statutaires et
réglementaires ;
2. Il (elle) supervise et coordonne le fonctionnement des activités du Parti. A ce titre, il
est tenu pleinement et régulièrement informé sur les activités de chaque organe et
structures du Parti
3. Il (elle) nomme, et le cas échéant, relève de leurs fonctions les membres de la
Présidence.
4. II (elle) présente les Secrétaires du Parti, chefs des missions, le Secrétaire Général du
Parti ainsi que les Secrétaires du Parti, Chefs de départements à la Convention
Démocratique du Parti dès l’ouverture de la session suivante ;
5. Il (elle) s’investit et s’implique dans le processus électoral national conformément à
l’article 10 des présents Statuts.
6. Il (elle) nomme les délégués du Parti à la structure électorale nationale et y transmet la
liste des candidats investis par le Congrès ou la Convention Démocratique du Parti.
7. Il (elle) négocie et signe les alliances politiques.
8. Il (elle) désigne les ministres du gouvernement et les mandataires du Parti.
9. Il rend publiques les résolutions et les recommandations du Congrès.
10. Il signe et rend publics :
a. Les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Parti et aux décisions
de la Présidence du Parti ;
b. Le Budget et le Règlement Financier du Parti approuvés par la
Convention Démocratique du Parti;
c. Les actes de nominations et, le cas échéant, les actes de révocations des cadres
administratifs et techniques du Parti, sur proposition du Secrétaire Général du
Parti.
d. Les actes d’investiture des candidats du Parti à tous les niveaux sur proposition de
la Commission Electorale Permanente du Parti ;
e. Les actes d’investiture des comités fédéraux.
CRITERES DE NOMINATION DES CADRES
Article 23 : La nomination des cadres du Parti doit prendre en compte les critères d’expertise,
d’engagement politique, de crédibilité, de disponibilité, de probité morale et ce, dans le respect
de l’équilibre national. Elle est décidée en réunion de la Présidence du Parti.
Article 24 : Le Règlement Intérieur de la Présidence du Parti détermine les modalités de
convocation des réunions de cet organe.
CONVENTION DEMOCRATIQUE DU PARTI (CDP)
NATURE ET COMPOSITION
Article 25 : La Convention Démocratique du Parti est un organe de concertation du Parti
Elle est composée de :
1.
2.
3.
4.
5.
Députés nationaux et Sénateurs élus sur la liste du Parti ;
Ministres et mandataires du Parti ;
La Présidence du Parti ;
Présidents des Comités Fédéraux ;
Présidents des Conventions Démocratiques Fédérales.
ATTRIBUTIONS
Article 26 : Les attributions de la Convention Démocratique du Parti sont :
1. Examiner le rapport de la situation générale du Parti et de son fonctionnement
présenté par la Présidence du Parti;
2. Veiller à l’application des résolutions du Congrès;
3. Veiller au bon fonctionnement des organes du Parti et se prononcer sur les matières
non réglementées par les Statuts ;
4. Elaborer son Règlement intérieur ;
5. Elaborer son Budget;
6. Elire, et le cas échéant, démettre les membres de son Bureau composé de :
a. un Président ;
b. un Vice- Président ;
c. un Secrétaire Rapporteur ;
d. un Secrétaire Rapporteur adjoint.
Le Bureau de la Convention Démocratique du Parti est élu et se renouvelle à chaque
session de la Convention.
La Présidence du Bureau est assumée de façon rotative par chaque Province.
Le Règlement Intérieur de la Convention Démocratique du Parti « CDP » détermine les
modalités de l’application de la présente disposition.
7. Organiser en son sein des commissions notamment la Commission Nationale de
discipline et la Commission de Médiation et d’Arbitrage des Conflits dont elle fixe la
composition et le fonctionnement ;
8. Prendre acte de la liste des membres de la Présidence présentée par le Président du
Parti ;
9. Adopter le budget et le règlement financier du Parti présentés par le Secrétaire Général
du Parti ;
10. Veiller à la conformité des décisions et actes pris par les organes de l’UDPS au regard
des dispositions Statutaires et Réglementaires du Parti ;
11. Approuver les comptes annuels du Parti présentés par le Secrétaire Général du Parti;
Investir les candidats du Parti aux élections législatives, provinciales et locales sur
proposition de la Commission Electorale Permanente du Parti.
INTERIM DU PRESIDENT DU PARTI
Article 27 : En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif du Président du Parti, le
Président de la Convention Démocratique du Parti assume son intérim pour un délai ne
dépassant pas 30 jours au cours desquels il est tenu de convoquer une session extraordinaire
du Congrès en vue d’élire un nouveau Président du Parti ; élection à laquelle il ne peut faire
acte de candidature.
REUNIONS DE LA CONVENTION DEMOCRATIQUE DU PARTI
Article 28 : La Convention Démocratique du Parti se réunit en session ordinaire deux fois l’an,
sur convocation de son Président pour une durée ne dépassant pas chacune quinze jours, le
premier lundi du mois d’Avril et le premier lundi du mois d’Octobre.
Elle se réunit en session extraordinaire à l’initiative soit du Président du Parti, soit du Bureau de
la Convention Démocratique du Parti, soit de 1/3 de ses membres, sur un ordre du jour précis ;
Article 29 : Les membres de la Convention Démocratique du Parti « CDP » y siègent en
considération de leur qualité.
ORGANES DE BASE DE L’INTERIEUR
Article 30 : Dans les entités territoriales actuelles, les membres de l’UDPS sont regroupés en :
1.
2.
3.
4.
5.
Fédérations correspondant au District, à la Ville et au pays hôte à l’extérieur ;
Section correspondant à la commune en milieu urbain et au territoire en milieu rural,
Sous section correspondant au Secteur ou à la Chefferie en milieu rural ;
Cellule correspondant au quartier en milieu urbain et au groupement en milieu rural.
La Ville-Province de Kinshasa est subdivisée en quatre fédérations.
Article 31 : Les sections, sous- sections et les cellules sont chargées du recrutement et du
recensement des membres, de l’information et de l’éducation des masses sous la supervision
de la Fédération ; chaque échelon rendant compte à l’échelon immédiatement supérieur.
FEDERATION
Article 32 : La Fédération comprend deux organes :
1. le Comité Fédéral.
2. la Convention Démocratique Fédérale.
COMITE FEDERAL
Article 33 : Le Comité Fédéral est composé de :
1. un(e) Président(e) du Comité Fédéral ;
2. des Secrétaires Fédéraux, chefs de mission dont le nombre correspond aux sections
dans la configuration actuelle des territoires que compose la province.
3. deux Secrétaires Fédéraux, Chefs de Département chargés respectivement de
l’Organisation et du Budget et des Finances, désignés par le Président du Comité
Fédéral.
4. un Trésorier Fédéral.
Article 34 : Les membres du Comité Fédéral sont présentés par le Président du Comité
Fédéral à la Convention Démocratique Fédérale pour approbation au cours de la même
session.
Le Comité Fédéral désigne les membres de tous les autres comités de base, de la Section à la
cellule.
ATTRIBUTIONS.
Article35 : Le Comité Fédéral outre les compétences que lui confère, mutatis mutandis, l’article
20 des présents statuts, est l’organe permanent chargé de la gestion courante du Parti dans la
Fédération et de l’exécution des décisions de la Présidence du Parti et de la Convention
Démocratique Fédérale.
Le Comité fédéral est tenu de transmettre à la Présidence du Parti la liste complète des
membres du Parti de son ressort en ordre de cotisation un mois avant la tenue de chaque
session de la Convention Démocratique du Parti.
LA CONVENTION DEMOCRATIQUE FEDERALE
NATURE ET COMPOSITION.
Article 36 : La Convention Démocratique Fédérale est un organe de concertation du Parti qui
fonctionne au niveau fédéral. Elle est composée de :
•
•
•
•
•
Députés provinciaux élus sur la liste du Parti ;
Gouverneurs de Province
Ministres et mandataires provinciaux ;
Membres du Comité Fédéral
5 délégués par Section.
ATTRIBUTIONS.
Article 37: La Convention Démocratique Fédérale, outre les compétences que lui confèrent,
mutatis mutandis, les dispositions des articles 26 et 28 des présents Statuts examine toutes
les questions spécifiques de son ressort.
La Convention Démocratique Fédérale se réunit en session ordinaire deux fois l’an, sur
convocation de son Président pour une durée ne dépassant pas chacune quinze jours, le
premier lundi du mois de Mars et le premier lundi du mois de Septembre.
SECTION, SOUS-SECTION, CELLULE
Article 38 : La Section, la Sous Section et la Cellule comprennent chacune un organe exécutif
unique appelé comité sectionnaire, comité sous sectionnaire, et comité cellulaire.
Article 39 : Les Comités sectionnaire, sous-sectionnaire et cellulaire sont composés chacun
de :
•
•
•
•
Des Secrétaires, Chefs de missions, dont le nombre est fonction du nombre des
organes immédiatement inferieurs ;
Deux Secrétaires Chefs de départements, chargés respectivement de l’Organisation et
du Budget et des Finances.
Un Trésorier Sectionnaire, sous-Sectionnaire ou cellulaire.
ATTRIBUTIONS.
Article 40 : Les Comités sectionnaire, sous sectionnaire et cellulaire, outre les compétences
que leur confèrent mutatis mutandis l’article 20 des présents Statuts, sont des organes
permanents chargés d’assurer la gestion courante du Parti dans leurs entités respectives et
d’exécuter les décisions du Comité Fédéral et de la Convention Démocratique Fédérale.
Article 41 : Les Comités sectionnaires doivent transmettre à leur fédération les listes complètes
des membres du Parti de leurs ressorts respectifs en ordre de cotisation deux mois avant la
tenue de chaque session de la Convention Démocratique Fédérale.
SECTIONS D’ENTREPRISE
Article 42 : Dans toutes les entreprises publiques ou privées, il peut être créé une Section
d’entreprise à l’initiative de la Fédération ou avec l’accord de cette dernière. La Section
d’entreprise regroupe les travailleurs occupés dans l’entreprise.
La Section d’entreprise a pour but de :
•
•
•
•
informer la Fédération sur l’opinion des travailleurs et les problèmes propres à
l’entreprise ;
diffuser le programme de l’UDPS ;
définir et défendre les objectifs économiques de l’entreprise ;
recruter de nouveaux membres.
La Section d’entreprise ne peut se substituer ni à l’organisation syndicale ni aux sections locales
du Parti.
Elle s’organise librement.
ORGANES DE BASE DE L’EXTERIEUR
REPRESENTATIONS
Article 43 : À l’Extérieur du pays, les Membres sont regroupés en Fédérations correspondant
aux pays hôtes et éventuellement en Section selon que les conditions du pays hôte le
permettent.
Le Représentant est de droit Président du Comité Fédéral. Il est nommé par le Président du
Parti.
TITRE V : FEMMES ET JEUNES
LIGUE DES FEMMES
Article 44 : Il est créé la Ligue des Femmes de l’UDPS. Elle regroupe en son sein les
organisations, associations et mutualités de leurs membres respectifs.
Elle est rattachée à la Présidence du Parti au niveau national et aux exécutifs de base au
niveau local.
Elle s’organise librement.
Elle a pour mission de :
•
•
•
Recruter, encadrer, former et mobiliser ses Membres ;
Défendre et faire progresser les droits de la femme contre toutes les formes de
discrimination et de violence ;
S’assurer que la femme joue un rôle effectif dans la vie du Parti.
Le Président du Parti détermine les conditions d’agrément des organisations, associations et
mutualités ainsi que les modalités de nomination du ou de la Présidente de la Ligue des
Femmes.
Le règlement intérieur de la ligue des femmes est approuvé par la Convention Démocratique du
Parti (CDP)
COMMISSION POUR L’EGALITE ENTRE FEMME ET HOMME
Article 45 : Une Commission Permanente pour l’Egalité entre la Femme et l’Homme est créée
au sein du Parti. Elle émet, sur demande du Président du Parti ou d’initiative, des avis en toute
matière ayant trait à l’égalité entre l’homme et la femme. Elle analyse les effets sur l’égalité entre
hommes et femmes, des politiques envisagées ou déjà mises en place et adresse ses avis au
Président du Parti.
Elle est rattachée au niveau national à la Présidence du Parti qui en détermine la composition et
le fonctionnement
LIGUE DES JEUNES
Article 46 : Il est créé la Ligue des Jeunes de l’UDPS. Elle regroupe en son sein les
organisations, associations et mutualités de leurs membres des deux sexes dont l’âge est
compris entre 18 et 35 ans.
Elle est rattachée au niveau national à la Présidence du Parti et des exécutifs de base au niveau
local. Elle s’organise librement.
Elle a pour mission de recruter, d’encadrer, de former et de mobiliser ses membres.
Le Président du Parti détermine les conditions d’agrément des organisations, associations et
mutualités ainsi que les modalités de nomination du ou de la Présidente de la Ligue des Jeunes
Le règlement intérieur de la ligue des jeunes est approuvé par la Convention Démocratique du
Parti.
TITRE VI : ECOLE DU PARTI
Article 47: Il est créé une Ecole du Parti dénommée Centre d’Etudes du Parti, Institut Anaclet
MAKANDA MPINGA SHAMBUYI;
Article 48 : Le Centre est administré par le Conseil d’Administration composé de :
•
•
•
la Présidence du Parti;
les Présidents des Ligues des Femmes et des Jeunes ;
le Président de la Commission Electorale du Parti
Article 49 : Le Comité de gestion est nommé par le Président du Parti sur proposition du
Conseil d’administration.
Le Centre d’Etudes du Parti se consacre à l’étude des problèmes économiques, sociaux,
financiers, administratifs, politiques et juridiques qui se posent au Parti et au Pays. Il organise la
formation des Membres du Parti. Les Statuts du Centre sont approuvés par le Président du
Parti, Président du Conseil d’Administration du CENTRE. Le Centre est à la disposition du
Président du Parti, de la Présidence et des Membres du Parti.
TITRE VII : COMMISSION ELECTORALE PERMANENTE DU PARTI
Article 50 : Il est créé au sein du Parti une commission électorale dénommée Commission
Electorale Permanente du Parti, CEP en sigle.
Article 51 : La Commission Electorale Permanente du Parti est composée de 35 Membres
désignés par le Président du Parti, en tenant compte de l’équilibre national.
Article 52 : La Commission élit son Bureau composé de :
•
•
•
•
Un(e) Président(e)
Un(e) Vice-Président(e)
Un(e) Secrétaire Rapporteur(e)
Un(e) Secrétaire Rapporteur(e) Adjoint(e).
Article 53 : Les attributions de la Commission Electorale Permanente du Parti sont :
1. Organiser, superviser les élections au plan interne et en communiquer les résultats;
2. Veiller à l’application de la loi électorale ;
3. Sélectionner les candidats du Parti à tous les niveaux en concertation avec les
commissions locales. Les listes des candidats retenus sont transmises à la Présidence
du Parti.
4. Former les agents électoraux du Parti
5. Elaborer le budget électoral à soumettre à la Présidence du Parti
6. Organiser la campagne électorale
7. Assurer le suivi et gérer le contentieux électoral
Article 54: Sans préjudice des dispositions des articles 51 à 54 ci-dessus, la composition et les
attributions de la Commission Electorale Permanente du Parti s’appliquent mutatis mutandis
aux commissions électorales locales du Parti.
Article 55 : Le Règlement Intérieur de la Commission Electorale Permanente du Parti détermine
son organisation et son fonctionnement qui s’appliquent mutatis mutandis aux commissions
électorales locales.
TITRE VIII : RESSOURCES
Article 56 : Les ressources de l’UDPS sont constituées par :
1. La vente des cartes, les cotisations des Membres et les revenus provenant de ses
propres activités ;
2. Les contributions des élus et mandataires du Parti versées à concurrence de 10% de
leur rémunération ;
3. Les dons et legs;
4. Les dotations accordées en vertu de la loi sur le financement des partis politiques.
COMMISSION DE CONTROLE DES FINANCES
Article 57 : La Convention Démocratique du Parti désigne une Commission de Contrôle des
Finances et des Comptes du Parti à raison d’un membre par Fédération.
La Commission veille à la régularité des opérations financières des organes du Parti.
Elle présente son rapport semestriel à l’approbation de la Convention Démocratique du Parti.
TITRE IX : MANDAT
Article 58 : Le mandat à l’UDPS est de cinq ans renouvelable.
Article 59 : Le cumul des mandats est interdit au sein de l’UDPS, sauf dérogation expresse du
Article 60 : Tout mandat ou toute fonction exercé au sein de l’UDPS, prend fin par :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Décès ;
Démission ;
Incapacité permanente ;
Empêchement définitif ;
Expiration du mandat
Interdiction d’exercer.
TITRE X : REGIME DISCIPLINAIRE
Article 61 : Le Règlement Intérieur du Parti détermine le régime disciplinaire.
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 62: Par dérogation des articles 32 alinéa 1, 33, 34 et 36 des présents statuts, il est
institué une période transitoire de trois ans non renouvelable, période durant laquelle le
Président du Parti nomme et, le cas échéant, révoque les membres des comités fédéraux. Cette
dérogation, nécessitée par la mise en œuvre de la réforme des structures du Parti approuvées
au Premier Congrès de l’UDPS, prend impérativement fin au mois de Décembre de la troisième
année de la transition, date à laquelle la Commission Electorale Permanente du Parti devra
organiser l’élection des présidents fédéraux et ce, conformément aux présents statuts.
La présente disposition s’applique mutatis mutandis à la nomination des Présidents de deux
Ligues et de la Commission pour l’égalité Homme et Femme prévue aux articles 44, 45 et 46
des présents statuts.
Le Règlement Intérieur du Parti arrête, dans ses dispositions transitoires, les modalités de
l’exécution des présentes dispositions.
Article 63 : Conformément à l’article 28, alinéa 2 des présents Statuts, le Président élu du Parti
convoque endéans 4 jours de la fin des travaux du 1er Congrès du Parti la session extraordinaire
constitutive de la Convention Démocratique du Parti. Par dérogation de l’article 25 points 4 et 5
des présents statuts, les Présidents des Assemblées Fédérales, des Comités Fédéraux ainsi
que les Représentants, prennent part à la dite session.
Article 64 : Toutes les modifications ainsi apportées aux Statuts de l’UDPS remplacent les
dispositions statutaires contraires, et entrent en vigueur à la date de leur publication par le
Ainsi modifiés et complétés à Kinshasa, le 14 Décembre 2010
Président du Parti
1er Secrétaire Rapporteur
Président
ANNEXE 5
Règlement Intérieur de l’UDPS
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET MEMBRES.
Dénomination
Article 1. Le logo « UDPS » est une marque déposée, propriété exclusive du Parti.
Nul ne peut, sans titre ni mandat préalable, modifier ou faire usage de l’appellation « Union pour
la Démocratie et le Progrès Social » et ce, à quelle que fin que ce soit.
Article 2. En dehors du Congrès et de la Convention Démocratique du Parti, nul n’est autorisé à
modifier les objectifs que le Parti s’est assignés.
Siège
Article 3. A l’exception des organes visés à l’article 2 des statuts, nul n’a le droit de déplacer le
siège du Parti.
Membres
Article 4. Sans préjudice des dispositions de l’article 3 des statuts de l’UDPS, personne n’a le
droit, sauf limitation expresse de la loi sur les partis politiques, de bonnes mœurs et de l’ordre
public, d’instaurer une quelconque discrimination quant à l’adhésion des membres au Parti.
Article 5. L’adhésion à l’UDPS est libre et individuelle. Tout citoyen âgé d’au moins 18 ans peut
devenir membre du Parti (conformément à l’article 4 des statuts).
Article 6. La qualité de membre est constatée par la signature d’une fiche d’adhésion, l’achat et
la détention de manière régulière de la carte de membre.
Article 7. Tout membre suspendu est frappé de l’interdiction de représenter, d’engager le Parti,
d’écrire ou de parler en son nom.
Tout individu définitivement exclu, ne peut se prévaloir de la qualité de membre de l’UDPS, sous
peine de poursuites judiciaires.
Article 8. Il est institué à l’UDPS une seule et unique catégorie de membres. Les membres de
l’UDPS sont égaux en droits et devoirs.
Article 9. La carte de membre est à modèle unique. La Présidence du Parti en détermine le
montant.
Cette carte renseigne également l’état des cotisations du membre.
Article 10. Les obligations des membres du Parti sont, notamment :
•
•
•
•
•
•
la disponibilité ;
l’achat de la carte de membre ;
le paiement des cotisations mensuelles et ponctuelles ;
la participation aux activités et manifestations du Parti ;
le respect et la protection du patrimoine du Parti.
Seuls les membres en règle des cotisations peuvent prendre part aux votes et
postuler des mandats électifs ou représentatifs.
Article 11. La qualité de membre de l’UDPS se perd par :
•
décès ;
•
•
•
adhésion à un autre Parti politique ;
démission volontaire ;
déchéance ou exclusion.
Tout membre sous le coup d’une sanction disciplinaire jouit de voies de recours auprès de
l’organe ayant pris la décision ou à défaut, auprès de l’organe immédiatement supérieur.
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE l’UDPS
Organisation et fonctionnement des organes nationaux
Dispositions générales
Article 12 : Le Parti compte en son sein trois organes nationaux :
1. Le Congrès ;
2. La Présidence du Parti ;
3. La Convention Démocratique du Parti.
Cette énumération établit en même temps l’ordre de préséance des organes du Parti.
Article 13 : A l’exception de la Présidence du Parti, chaque organe du Parti est présidé par un
bureau.
Le Bureau de la Convention Démocratique du Parti est élu et se renouvelle à chaque session de
la Convention.
La présidence du Bureau de la Convention est assumée de façon rotative par chaque Province.
En outre, au sein de chaque bureau fonctionne un service de conservation des archives et
documents du Parti.
La gestion journalière du bureau requiert la présence d’un préposé au bureau œuvrant pendant
les heures du travail.
La mise à jour du fichier général des membres du Parti est assurée par le Secrétariat du Parti en
charge de l’Organisation.
Fonctionnement.
Article 14 : Les réunions des organes nationaux sont prévues par les statuts et le règlement
intérieur du Parti.
Le calendrier des réunions statutaire et réglementaire doit être strictement respecté.
Article 15. Le Congrès et la Convention Démocratique du Parti tiennent des sessions ordinaires
ou extraordinaires.
Les sessions ordinaires sont celles qui se tiennent aux périodes ou dates déterminées par les
articles 18 et 28 des statuts du Parti.
Article 16. Elles sont convoquées pour :
• le Congrès par le (la) Président(e) du Parti ;
• la Convention Démocratique du Parti par son (sa) Président(e) ;
• en cas de leur absence ou empêchement, les sessions sont convoquées par les
personnes qui les remplacent selon l’ordre de préséance.
Les sessions extraordinaires se tiennent conformément aux articles 18 et 28 des statuts du
Parti. Sur demande de 1/3 des membres de chaque organe, le (la) président(e) de l’organe
concerné est tenu de convoquer la réunion extraordinaire dans les 15 jours.
Article 17 : Conformément à l’article 20 des Statuts, La Présidence du Parti organise
l’Administration Générale du Parti, notamment le Secrétariat administratif, le service des
relations publiques, le service de sécurité et de renseignement, le service technique et de
maintenance.
Il assure la gestion du fichier général des ressources humaines, notamment :
•
•
•
Etablir le fichier général des membres actifs sur base de listes établies par les
échelons inférieurs (cellule/section/ fédération) ;
Etablir le registre général des cotisations sur base des listes établies par le Trésorier
Général ;
Valider les cartes de membre à modèle unique.
Les Secrétaires du Parti, chefs de mission, , le Secrétaire Général du Parti, les Secrétaires du
Parti, chefs de Département et le Trésorier Général exercent leurs fonctions conformément à
l’article 19 al.3 et 4 des Statuts.
La Présidence du Parti tient ses réunions conformément au calendrier fixé par son règlement
intérieur.
Article 18. Le Congrès et la Convention Démocratique du Parti siègent en Assemblée plénière
ou en commissions.
L’assemblée plénière réunit tous les membres de l’organe concerné. Elle est souveraine et ses
décisions engagent tous ses membres.
Article 19. L’Assemblée plénière de chaque organe siège valablement si elle réunit la moitié
des membres qui la composent. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée à une
date ultérieure qui est portée à la connaissance des membres par un communiqué. A cette
date, l’assemblée siège valablement même si le quorum n’est pas atteint pourvu que le 1/3 au
moins des membres soit présent.
Article 20. Il est requis une majorité de 2/3 pour toute décision portant sur les questions
importantes, tandis que pour toutes les autres questions, la décision est prise à la majorité
absolue des membres présents.
Article 21 : Par question importante, il faut entendre :
•
•
•
•
•
•
les modifications aux statuts et au règlement intérieur ;
l’élection des membres des bureaux. Pour ce cas, la majorité de 2/3 est requise au
premier tour, et, au deuxième tour, la majorité simple suffit;
la destitution des membres des bureaux ;
la fusion avec un autre Parti ;
l’adhésion à une plate-forme ;
toute question d’intérêt national ou international.
Article 22. Les séances sont dirigées par le (la) président(e) de chaque organe, ou par celui
(celle) qui le remplace par ordre de préséance en cas d’absence ou d’empêchement, ou à
défaut, par le (la) doyen(ne) d’âge.
Article 23. Le projet de l’ordre du jour est élaboré par le Bureau et soumis à l’approbation de la
plénière.
Article 24. Le (la) président(e) assure la police des débats. Tout membre peut, avant ou
pendant le débat, demander la parole par motion d’ordre, motion de procédure, motion
d’information, motion préjudicielle ou incidentielle.
La motion d’ordre est celle qui concerne l’ordre à établir dans la série de questions à discuter, la
suspension ou la levée de la séance.
La motion de procédure concerne un point du règlement intérieur ou la manière dont la réunion
est conduite.
La motion d’information concerne un complément d’information essentielle pour l’orientation des
débats.
La motion préjudicielle est celle qui est soulevée à l’occasion de l’examen d’une matière et dont
la solution relève d’un organe extérieur à la Commission.
La motion incidentielle est celle qui intervient au début ou au cours des débats et sur laquelle
l’organe concerné doit se prononcer avant de commencer ou de poursuivre les débats sur une
question principale.
Nul ne peut prendre la parole sans l’avoir demandée et obtenue. La parole doit être accordée à
tout membre qui la demande par motion ayant pour but de rétablir l’ordre dans les discussions.
L’orateur qui a obtenu la parole ne peut être interrompu jusqu’à la fin de son exposé que par
une motion d’ordre.
Celui qui intervient par motion d’ordre ne peut aborder le fond de la matière débattue.
Aucune intervention, même par motion ne sera reçue lorsque le (la) Président(e) de séance fait,
avec l’accord de l’assemblée, la synthèse pour clore les débats ou lorsque la procédure de vote
est déjà engagée.
Toutes les décisions sont prises en séance plénière. Elles sont consignées dans un procèsverbal qui est signé par le (la) président(e) et le (la) secrétaire de séance.
Article 25. Les membres peuvent se réunir en commissions permanentes ou « ad hoc » en vue
de débattre des matières spécifiques. Les conclusions sont déposées au Bureau pour
approbation à la plénière.
Article 26. Les conclusions approuvées par la Convention Démocratique du Parti, signées et
rendues publiques par le Président du Parti deviennent exécutoires et opposables à tous.
Article 27. Les réunions de la Ligue des femmes et de la Ligue des jeunes se tiennent
conformément à leurs règlements intérieurs respectifs approuvés par la Convention
Démocratique du Parti
Rapports de collaboration entre les organes
Article 28. L’ordre hiérarchique des organes est déterminé par l’article 15 des Statuts.
Article 29. La Présidence du Parti transmet ses directives, observations et recommandations à
chaque échelon des organes exécutifs du Parti.
Les organes de base communiquent par voie hiérarchique les listes des membres du Parti ainsi
que l’état de vente des cartes des membres et des cotisations au plus tard le 15 Septembre de
chaque année.
Les fédérations, à leur tour, transmettent, sans délai, ces données à la Présidence du Parti.
Article 30 : Le (la) Président(e) du Parti signe et rend publics :
•
les décisions statutaires des organes nationaux ;
•
le budget du Parti approuvé par la Convention Démocratique du Parti ;
•
les actes de nominations et, le cas échéant, les actes de révocations ;
Il (elle) nomme les délégués du Parti à la structure électorale nationale et y transmet la liste des
candidats investis par le Congrès ou la Convention Démocratique du Parti ;
Il (elle) investit les comités fédéraux approuvés par leurs Conventions Démocratiques Fédérales
respectives.
CRITERES D’ACCESSION AUX POSTES DE RESPONSABILITE
Article 31. Les voies pour accéder à un poste de responsabilité au sein du Parti sont l’élection
et la nomination qui doivent répondre aux critères d’expertise, d’engagement politique, de
crédibilité, de disponibilité et de probité morale.
Outre ces critères, le candidat à un poste de responsabilité doit avoir :
• un domicile, une résidence connue ;
• être en règle de cotisations ;
• avoir une bonne connaissance des Statuts, du Règlement Intérieur et autres
instruments du Parti.
COMMISSION ELECTORALE PERMANENTE DU PARTI
Article 32. La composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission Electorale
Permanente du Parti sont prévus aux articles 51, 52, 53 et 54 des statuts et s’appliquent mutatis
mutandis aux commissions électorales locales du Parti.
Article 33. Le dépôt des candidatures aux postes électifs au sein du Parti se fait par écrit
conformément à la procédure prévue dans le règlement intérieur de l’organe concerné.
Article 34. La liste des candidats retenus est publiée 48 heures avant la tenue du scrutin.
DEROULEMENT DU VOTE ET CONTESTATIONS ELECTORALES.
DEROULEMENT DU VOTE
Article 35. Le principe est celui d’un homme, d’une femme, une voix.
Article 36. Le vote se fait au scrutin secret.
Il peut être procédé avec l’assentiment de l’assemblée plénière, par main levée, débout, assis
ou par acclamation
Article 37. Il est requis la majorité absolue des voix exprimées au 1er tour pour être déclaré élu.
Article 38. En cas de ballottage, il est procédé au second tour auquel ne participent que les
deux candidats les mieux classés au 1er tour.
Article 39. En cas d’égalité, le plus âgé parmi les deux sera proclamé élu.
Article 40. Le dépouillement et la proclamation des résultats ont lieu immédiatement et
publiquement après le vote.
Article 41. Les résultats des votes sont consignés dans un procès –verbal signé par le (la)
Président(e) et le (la) Secrétaire du bureau de dépouillement.
CONTESTATIONS ELECTORALES
Article 42 : Tout candidat qui se sent lésé, a le droit d’introduire un recours dans le délai de huit
jours qui prend son cours à la date de la publication des résultats.
Article 43 : Le recours est introduit pour les organes nationaux à la Commission Electorale
Permanente du Parti et pour les organes de base au Bureau local de la Commission Electorale
du Parti.
Article 44 : L’organe saisi du recours statue dans quinze jours, en premier et dernier ressort.
MANDAT
Article 45 : La durée du mandat des animateurs des structures du Parti est déterminée par
l’article 58 des statuts.
Article 46 : Tout mandat électif ne peut être renouvelé que par élection. En cas d’impossibilité
d’organiser le scrutin, pour les fédérations, la présidence du Parti désigne à titre provisoire
l’animateur au poste vacant pour un délai ne dépassant pas 90 jours à l’expiration duquel, la
Commission Electorale Permanente du Parti est tenue d’organiser les élections. Les bureaux
locaux de la Commission Electorale Permanente du Parti feront de même pour les organes de
base.
Article 47 : Sans préjudice des dispositions de l’article 59 des statuts, nul n’est autorisé à
assumer plus d’un mandat au sein du Parti.
Article 48 : Tout mandat ou toute fonction prend fin conformément aux dispositions de l’article
60 des statuts.
ECOLE DU PARTI.
Article 49 : L’Ecole du Parti fonctionne conformément aux articles 48 et 49 des Statuts.
• Le Comité de gestion est composé de :
• Un Président
• Un Directeur des études
• Un Directeur financier.
Article 50 : L’Ecole du Parti regroupe en son sein « les cercles d’études et de réflexion ». Par
ces derniers, il faut entendre des groupes qui se créent librement et qui sont agrées par le Parti au niveau
aussi bien national, fédéral que sectionnaire du ressort.
Ils font rapport à l’école du Parti.
Article 51 : La section d’Entreprise fonctionne conformément à l’article 42 des Statuts.
Elle s’organise en assemblée plénière de tous les membres pour élire son bureau composé de :
• Un Président
• Un Vice-Président
• Un Rapporteur.
TITRE III : ADMINISTRATION ET CABINETS POLITIQUES
Administration
Article 52 : Le personnel administratif de l’UDPS relève de la Présidence du Parti.
Article 53 : La Convention Démocratique du Parti approuve les statuts du personnel
administratif présenté par la Présidence du Parti.
Cabinets politiques
Article 54 : Le (la) Président(e) du Parti et le (la) Président(e) du Bureau de la Convention
Démocratique du Parti disposent chacun d’un cabinet politique qui les assistent dans l’exercice
de leurs fonctions. Le Règlement Intérieur des organes précités détermine la composition et
l’organisation desdits cabinets.
Article 55 : Les cabinets politiques se composent des membres du Parti nommés par le (la)
Président(e) du Parti et le (la) Président(e) du Bureau de la Convention Démocratique du Parti.
Le personnel politique, administratif et technique permanent à droit à une rétribution fixée par la
Présidence du Parti.
TITRE IV : ASSOCIATIONS ET MUTUELLES
Article 56 : Le Parti encourage et soutient la création des associations et mutuelles à condition
qu’elles répondent aux valeurs fondamentales qui sous-tendent l’action de l’UDPS.
La Présidence du Parti fixe les conditions de leur agrément.
TITRE V : RELATIONS AVEC LES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES
Relations avec les forces politiques et sociales de l’Intérieur
Article 57 : Le (la) Président(e) du Parti gère les relations de l’UDPS avec les forces politiques
et sociales nationales, assisté du Secrétaire du Parti en charge de cette matière.
Il transmet à la Convention Démocratique du Parti tout projet d’accord conclu avec des tiers
pour ratification.
Relations extérieures de l’UDPS
Article 58 : Le (la) Président(e) du Parti gère les relations internationales et avec les Partis amis
assisté du Secrétaire du Parti en charge de cette matière.
Article 59 : L’UDPS adhère aux organisations internationales et regroupements des partis
politiques qui partagent avec elle les valeurs fondamentales de la social-démocratie.
Coopération bilatérale et multilatérale
Article 60 : L’UDPS s’engage dans une politique de coopération bilatérale et multilatérale
mutuellement avantageuse.
TITRE VI : AFFECTATIONS DES RESSOURCES.
Affectations
Article 61 : Les dépenses du Parti concernent notamment :
•
•
•
•
•
•
les subventions ;
les frais du personnel et de fonctionnement ;
les frais d’information et de communication;
les investissements ;
les dépenses électorales ;
les dépenses d’activités spécifiques.
Article 62 : Le (la) Trésorier(e) Général(e) du Parti et les
sont chargés du recouvrement des cotisations.
Trésoriers(es) des comités de base
Le taux annuel de cotisation est unique pour tous les membres. Il est proposé par la Présidence
du Parti et approuvé par la Convention Démocratique du Parti.
Article 63 : Les fonds du Parti sont logés dans un ou des comptes bancaires ouverts au nom du
Parti par le (la) Président(e) du Parti ou par son Délégué. Le retrait des fonds doit comporter au
moins deux signatures dûment autorisées.
Toute cotisation ou contribution versée ne peut faire l’objet de remboursement. Les organes de
base ont droit à une rétrocession de 40% de leur versement.
BUDGET
Article 64 : Chaque année, la Présidence du Parti prépare l’état prévisionnel des recettes et
des dépenses de l’UDPS, qui constitue le budget du Parti qu’elle soumet lors de la session
ordinaire à l’examen et au vote de la Convention Démocratique du Parti conformément aux
points 9 et 11 de l’article 26 des Statuts.
Règlement financier
Article 65 : Le Règlement Financier de l’UDPS est le code financier ou la législation financière
du Parti.
Il est adopté par la Convention Démocratique du Parti.
Contrôle financier
Article 66 : Chaque année (article 26 alinéa 11 des Statuts), la Convention Démocratique du
Parti approuve la reddition des comptes du Parti présentée par la Présidence du Parti. (Article
20 alinéa 7 des Statuts)
La commission de contrôle financier et des comptes prévue à l’article 59 des Statuts du Parti
opère en se référant auxdits comptes et règlement financier.
Elle présente chaque année un rapport à la Convention Démocratique du Parti.
TITRE VII : REGIME DISCIPLINAIRE
Manquements
Article 67 : Est considéré comme manquement disciplinaire, tout comportement contraire à
l’idéal du Parti notamment :
• la divulgation des secrets de délibérations ou l’indiscrétion
• les absences répétées et non justifiées aux réunions du Parti ;
• le non respect de la hiérarchie et des instructions du Parti ;
• le refus ou la négligence caractérisée dans l’exécution des tâches assignées ;
• les injures, les voies de faits, le manque caractérisé de courtoisie envers d’autres
membres ;
• la malversation ou le détournement des fonds ou d’autres biens du Parti ;
• les dénonciations calomnieuses et imputations dommageables à l’égard des membres
du Parti ;
• l’incitation à la haine tribale, régionale ou raciale ;
• le vagabondage politique ;
• l’abus ou l’usurpation des pouvoirs.
• la violation des statuts et règlement intérieur
Article 68 : Selon la gravité des manquements commis, les sanctions à infliger sont :
• le rappel à l’ordre motivé;
• le blâme ;
• la suspension pour une durée ne dépassant pas trois mois ;
• la déchéance du mandat ou de la fonction en cause;
• l’interdiction de présenter sa candidature à un mandat ou à une fonction interne ;
• l’interdiction de figurer sur une liste électorale du Parti ou d’être investi par le Parti d’un
mandat non électif ;
• l’exclusion de la qualité de membre.
Procédure disciplinaire
Article 69 : Pour assurer la meilleure application des Statuts, Règlement Intérieur, Décisions,
Instructions et Procédures en vigueur au sein du Parti, la Commission Nationale de Discipline
est instituée à la Convention Démocratique du Parti.
La Commission a pour mission principale d’inviter et d’auditionner à charge et /ou à décharge
chaque membre et cadre du Parti sur dénonciation, plainte écrite ou soit par la saisine d’office
de la Commission :
•
•
•
Lorsqu’elle instruit à charge, les sanctions applicables le sont en vertu de l’article 63 cidessus.
Elle instruit à décharge lorsque l’examen des faits aboutit à l’innocence du
membre incriminé;
La Commission nationale, connaît en premier et dernier ressort tout manquement
grave conformément à l’article 68 du présent règlement intérieur.
Aucun membre de l’UDPS ne peut être sanctionné sans que le motif lui en soit notifié et qu’il ait
eu la possibilité de présenter ses moyens de défense. Le pouvoir disciplinaire est exercé à
chaque échelon par l’organe dont le membre incriminé fait partie.
A cet effet, il est créé une commission de discipline au sein de chaque organe.
Article 70 : L’organe compétent est saisi par écrit ou verbalement par toute personne intéressé
Article 71 : Le Bureau de l’organe dont dépend le membre incriminé charge la Commission de
discipline prévue à l’article 69 ci-dessus évoqué de l’instruction de ce cas. La commission siège
toutes affaires cessantes.
Article 72 : Le Bureau de chaque organe concerné exécute les décisions de la commission de
discipline.
Article 73 : La Convention Démocratique du Parti élabore le Règlement Intérieur qui fixe le
fonctionnement de la Commission de Discipline.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Dispositions transitoires
Article 74 : Le (la) Président(e) du Parti est tenu de convoquer une session extraordinaire de la
Convention Démocratique du Parti le 4ème jour qui suit la fin des travaux du Premier Congrès.
Cette disposition cesse ses effets dès la clôture des travaux de la dite session.
Article 75 : En exécution de l’article 62 des Statuts relatif à la période de transition en ce qui
concerne la nomination des membres des Comités Fédéraux de l’Intérieur, sur proposition des
Délégués de leurs entités respectives au Premier Congrès du Parti, réunis en concertation sous
la supervision du Secrétaire à l’Organisation , le Procès-Verbal faisant foi, le(a) Président(e) du
Parti nomme pour une durée de trois ans non renouvelable les membres des Comités Fédéraux
de l’Intérieur ainsi que les Présidents des deux Ligues et le Président de la Commission Egalité
Homme/Femme.
Article 76 : Le Comité Fédéral nommé soumet la liste complète des membres des Comités
sectionnaires, sous-Sectionnaires et Cellulaires de leurs ressorts respectifs à l’approbation et à
la signature du (de la) Président(e) du Parti endéans 15 jours à partir de la date de sa
nomination.
Article 77 : A l’issue de la période transitoire de trois ans, la Commission Electorale
Permanente du Parti organise et supervise les opérations d’élections au niveau des
Conventions Démocratiques Fédérales
Dispositions finales
Article 78 : Le (la) Président(e) du Parti signe et rend publics les Actes de la Convention
Démocratique du Parti.
Article 79. Toutes les modifications ainsi apportées au Règlement Intérieur de l’UDPS
remplacent les dispositions contraires, et entrent en vigueur à la date de leur publication par le
Fait à Kinshasa, le 14 Décembre 2010.
Président National
ANNEXE 6
Projet de Société de l’UDPS
“Le Peuple d’abord”
Projet de société de l’UDPS
Avant-propos
A la différence de l’ancien Projet de Société “la Nouvelle Société” (Février 1982) inspiré du
Manifeste de la N’Sele (MPR, Mai 1967) qui confondait Projet de Société et Programme de
Gouvernement, sans vision globale ni orientation directrice, le présent projet de société de
l’UDPS pour le Congo ci-dénommé « LE PEUPLE D’ABORD » est conçu et présenté comme
un ensemble de « vingt » propositions concrètes faites au peuple congolais dans la perspective
de la prise et l’exercice démocratique du pouvoir par l’UDPS afin de construire et de garantir le
bonheur commun…
Pour y parvenir, l’UDPS propose au peuple:
Un faisceau de valeurs fondamentales principalement celles de la social-démocratie que
sont la liberté, l’égalité, la solidarité ;
Un éventail de principes qui régissent le Parti et que celui-ci veut répercuter sur
l’organisation politique, administrative et judiciaire de l’Etat ;
Une série de principes qui président à l’économie sociale de marché et à la répartition
équitable du revenu national en vue du bien-être social, spirituel, intellectuel et moral de
la population.
L’UDPS invite donc le peuple congolais à adhérer à ces valeurs et à appuyer le présent projet
de société afin que tous ensemble, nous puissions « oser une autre société » !
CHAPITRE I : NOTRE VISION : LE PEUPLE D’ABORD !
1.- Conduire le peuple au bonheur dans un grand pays, uni, fort et prospère, où il fait beau
vivre :
• une véritable paix de cœur et d’esprit ;
• une véritable démocratie pluraliste et participative ;
• un véritable Etat de droit ;
• une véritable justice sociale distributive et rétributive;
• un véritable mieux-être spirituel, moral, intellectuel et matériel
CHAPITRE.II : NOS STRATEGIES : ETHIQUE ET BONNE GOUVERNANCE.
1. Ethique
a. Valeurs fondamentales
2.- Promouvoir, faire intérioriser et traduire en actes les valeurs fondamentales spirituelles,
éthiques, républicaines et principalement celles de la social-démocratie que sont :
1° La liberté sous toutes ses formes : liberté individuelle et collective de pensée, de conscience,
de religion ; liberté d’expression, d’information, d’association de réunion, de manifestation, ce
qui est un droit inséparable de la dignité humaine à exercer dans les limites de l’intérêt général
et de l’ordre public ;
2° L’égalité de tous en dignité, en droits et devoirs ainsi que la parité du genre garantissant
l’égalité entre l’homme et la femme dans les domaines civil, politique, économique, social et
culturel, égalité du reste, étendue aux personnes vivant avec handicap qui ont droit comme les
autres à la jouissance du bien commun qu’est la République qui doit procurer à tous et à chacun
protection, défense, sécurité, amour, vérité, justice, paix, travail, etc.…
3° La solidarité de destin, d’amour, de partage du fruit du travail, d’assistance mutuelle entre les
hommes et d’interdépendance entre les hommes et les peuples ; ce qui implique un devoir
d’amour solidaire pour le bien commun, qui se traduit par l’amour patriotique, la solidarité
nationale et internationale.
Pour l’UDPS, toutes ces valeurs seront consacrées dans la Constitution et traduites dans des
lois particulières à faire appliquer sans faille.
b. Antivaleurs
3.- Lutter contre les injustices, la corruption, l’impunité, les violences faites à la femme,
les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et autres antivaleurs qui rongent la
société congolaise. Il s’agira, pour les combattre, d’actualiser les lois y afférentes, éduquer la
population, recourir à la répression judiciaire, etc.
2. Bonne gouvernance
4.- Instaurer la bonne gouvernance dont les principaux indicateurs à imprimer dans tous les secteurs et
que sont :
1° La gestion par objectifs (planification et programmation des actions) de la RES publica (Etat –
Entreprises), ce qui implique l’efficacité de décisions et obligation des résultats qui supposent
compétence, qualification et sélection rationnelle des responsables dont la bonne gouvernance
doit viser à favoriser une croissance économique qui augmente le revenu individuel pour tous et
non pour une minorité de privilégiés.
2° La transparence dans la gestion, garantie par une libre circulation de l’information politique,
législative, judiciaire, économique, financière, socioculturelle ;
3° La responsabilisation et l’obligation de rendre compte au mandant qu’est le peuple : rendre
compte de leurs méthodes et de leurs résultats et en assumer les responsabilités.
4° L’audit (éthique, opérationnel, financier, administratif) des décisions et actions prises par
l’Etat (pouvoir exécutif – législatif – judiciaire), et les mandataires publics.
5°La participation au processus de prise de décisions, par tous les acteurs sociaux du
développement, les ordres professionnels y compris les groupes de contre pouvoir, les ONG, la
presse, les syndicats et les groupes d’intérêt qui composent une société civile dynamique et
responsable c’est-à-dire non instrumentalisée.
6° L’évaluation, le contrôle et la sanction ;
7° L’assainissement du climat des affaires et la régulation de la passation des marchés publics.
Il s’agit de créer un environnement politique, juridique et macro-économique propice au libre
exercice des activités économiques de tous les acteurs, en accord avec les principes de
subsidiarité.
De même, l’action des pouvoirs publics doit être fondée sur les principes de solidarité en
établissant des limites à l’autonomie des parties pour défendre les plus faibles.
5. Garantir la bonne gouvernance : en se fondant sur sept piliers que sont :
1° L’éducation civique et politique des jeunes (Ligue des jeunes, autres associations, écoles
et universités), et des citoyens adultes pour qu’ils constituent un électorat éclairé, capable
d’opérer un choix judicieux des dirigeants et de les sanctionner par un vote alternatif ;
2° La représentation nationale, provinciale et locale (élus du peuple), à condition qu’elle soit
respectable, formée et pourvue de moyens d’action de contrôle sur l’exécutif et le judiciaire ;
3° La création d’une institution indépendante d’appui à la démocratie, à la bonne
gouvernance et à l’unité nationale, ex. L’Observatoire National d’éthique et de Démocratie
(ONED) ;
4° La culture de textes, le respect de la Constitution, des lois et des normes ou standards ;
5° L’appareil judiciaire indépendant, capable de dire le droit et de distribuer la justice, une
justice juste, équitable, susceptible de garantir la paix sociale ;
6° La reconstruction mentale des congolais, un impératif pour la nouvelle République, car
pour sauver, reconstruire et développer le Congo, il faut s’attaquer à la racine du mal, en élisant
et en nommant des hommes et des femmes compétents, intègres, patriotes, travailleurs, animés
d’une réelle volonté politique de réussir, sans voler ni trahir ;
7° La parité du genre « gender » consacrant l’égalité entre l’homme et la femme, souligne le
rôle éminent et spécifique que la femme, comme base de la famille et matrice de la société
congolaise, est appelée à jouer dans la bonne gouvernance de la RES publica (Ligue des
femmes et autres associations).
Pour amener les individus au changement de mentalité, recourra aux techniques ou procédés :
•
•
•
dissuasifs (notamment : combattre la pauvreté, le chômage, l’impunité, l’immoralité,
l’impudicité)
répressifs (notamment : application sans faille de la loi dans toute sa rigueur corrective)
alternatifs (notamment : changement d’hommes et des institutions : mutations,
révocations, restructurations…)
CHAPITRE III : LES ORIENTATIONS ET LIGNES DIRECTRICES FONDAMENTALES.
Il se dégage de différents états des lieux de la République (CNS – DIC – 1 + 4 …) et des états
généraux sectoriels, un diagnostic objectif qui relève qu’aucun secteur de la vie nationale
n’a été épargné par l’effondrement général du pays dont la cause réside, entre autre, dans
la crise d’homme ou crise d’éthique, la mégestion ou mal gouvernance (mal agir éthique,
incompétence), les conflits armés et non armés, la convoitise des richesses naturelles, etc.
Une fois le diagnostic posé, l’UDPS va matérialiser ses objectifs spécifiques statutaires, en
appliquant les principes de la bonne gouvernance aux secteurs jugés prioritaires ou stratégiques, notamment
les 3 (trois) secteurs classiques qui sont :
•
•
•
Politique – Administration - Justice
Economie – Finances
Sociale – Culture – Arts
III.1. LA BONNE GOUVERNANCE POLITIQUE, ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
Organisation politique
6. Doter l’Etat d’une organisation politique fédérale.
L’UDPS considère en effet que le fédéralisme est un mode de gestion de l’Etat qui :
•
•
•
•
préserve mieux les particularités et spécificités tant provinciales que locales ;
rapproche le peuple du gouvernant ;
rend effectif l’exercice de la démocratie en faisant participer la population ou la base à la
prise de décisions ;
réduit les risques de centralisation à outrance, de dictature et de personnalisation du
pouvoir, de sécession ou séparation, par la répartition équilibrée des compétences et des
ressources (caisse de péréquation) etc.
La souveraineté et l’indépendance du Congo étant sacrées, l’UDPS prend l’engagement de
s’opposer et d’appeler, à tout moment, le peuple congolais à s’opposer et à combattre toute
décision ou toute action susceptible de mettre en cause ou d’hypothéquer :
•
•
•
•
l’indépendance et la souveraineté du Congo
l’intégrité de son territoire et l’intangibilité de ses frontières héritées de la colonisation ;
l’unité nationale
les intérêts supérieurs de la nation et du peuple congolais
L’UDPS ayant opté pour la forme fédérale de l’Etat, fera élaborer et adopter une Constitution
de type fédéral qui veillera, notamment, aux :
•
•
•
•
•
mécanismes de garantie de l’unité nationale ;
verrous de stabilité et d’alternance démocratique ;
dispositions de répartition des compétences et des charges entre entités ;
principes de retenue à la source de certaines recettes à caractère national
modalités pratiques d’une caisse de péréquation
Quant au Régime politique, l’UDPS opte pour le régime semi-présidentiel dans lequel :
•
•
•
•
un Président de la République, élu au suffrage universel direct est protégé, et non
responsable devant
un Parlement bicaméral (Sénat et Assemblée Nationale), susceptible de faire basculer la
majorité ;
un Gouvernement issu de la majorité et dirigé par un Premier Ministre, responsable
devant le Parlement.
des Cours et Tribunaux.
La Constitution fédérale fixe les règles d’exercice du pouvoir des institutions de la République
que l’UDPS veut :
•
•
•
fédérale : pouvoir central et provinces autonomes
démocratique : accès au pouvoir par les élections
sociale : prééminence du social sur le politique et l’économique, l’accent étant mis sur
l’intérêt public, le bien-être collectif et la solidarité.
Le pouvoir judiciaire
7. Le pouvoir judiciaire étant le garant des libertés et des droits fondamentaux des
citoyens, l’UDPS mettra tout en œuvre pour faire instaurer une justice juste, transparente,
indépendante, équitable, en vue de :
•
•
prévenir l’impunité, la criminalité, l’anarchie et des antivaleurs telle que la corruption sous
toutes ses formes ;
garantir la paix sociale, une paix de cœur et d’esprit propice à l’épanouissement humain et au
développement du pays.
Pour y parvenir, l’UDPS va recourir à la stratégie de :
1° Préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire par une triple action consistant à :
• rendre opérationnelle l’autonomie administrative et financière grâce aux lignes de crédit
propres ;
• préserver la liberté de conscience du juge contre toute forme de pression ou
d’injonction ;
• garantir l’autorégulation de fonctionnement et de la discipline conforme à l’éthique et à
la déontologie professionnelles ;
2° Essaimer les tribunaux de paix pour rapprocher les justiciables de l’administration judiciaire ;
3° Mettre les magistrats et leurs auxiliaires :
• dans des conditions humaines de travail
• à l’abri du besoin (salaire décent et autres avantages), de la corruption et de la
concussion
4° Protéger les justiciables par :
• l’égalité de tous devant la loi ;
• l’exécution des jugements rendus selon la loi ;
• le respect de normes dans les maisons d’arrêt et prisons qui doivent être propices à la
correction et à la réinsertion des détenus ;
5° Se conformer aux instruments juridiques internationaux (droit de l’homme – protection des
enfants – violences contre la femme – prisonniers de guerre – détenus politiques…)
6° Restituer les biens mal acquis à l’Etat ou aux tiers ;
7° Poursuivre en justice les auteurs des crimes imprescriptibles.
c. L’administration publique
8. Réformer et restructurer l’Administration publique pour en faire un instrument efficace de
gestion humaine de proximité et de développement du pays.
L’UDPS arrêtera des stratégies pour :
1° Recenser et maîtriser les effectifs ;
2° Simplifier les organigrammes depuis le quartier jusqu’au Secrétariat Général
3° Redéployer, essaimer les effectifs sur l’ensemble du territoire national, y compris les
entités post-conflits ;
4° Requalifier, débureautiser et dépolitiser les effectifs pour en faire des cadres et agents
compétents, disciplinés, intègres, crédibles, bien équipés, bien rémunérés et mis à l’abri du
besoin, de la corruption et de la concussion ;
5° Instaurer un statut unique et un barème salarial décent unique pour tous les
fonctionnaires de l’Etat, barème assorti de primes (prime de diplôme, d’ancienneté, de
rendement) et d’avantages sociaux, notamment crédit/logement, crédit/véhicule privé.
d. Défense et sécurité
9. Pour garantir, de manière irréversible, la paix, l’unité, la sécurité et la réconciliation
nationale, l’UDPS devra, une fois au pouvoir, recourir à des instruments et mécanismes
relevant de la souveraineté de l’Etat, à savoir :
Des instruments et mécanismes diplomatiques de dialogue, négociation, médiation,
réconciliation… aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays avec les parties en présence, en
désaccord, en conflit ou en guerre, aux fins d’extirper les causes et réinstaurer la confiance, la
paix, l’unité, facteur de développement ;
Des instruments et mécanismes de défense et de sécurité dont dispose un Etat souverain,
notamment :
1° Une armée nationale républicaine apolitique, une véritable force de dissuasion et au
service du développement, une armée constituée de nationaux patriotes bien identifiés, bien
formés, bien entraînés, bien équipés, bien traités (tenue, ration, solde, casernement, munitions,
soins de santé), bien disciplinés, bien encadrés par une élite militaire professionnelle.
La tâche la plus urgente sera de monter une nouvelle armée à partir de la composite
actuelle, après sélection, formation, réinsertion sociale des éléments démobilisés.
2° Une police nationale citoyenne de proximité essaimée à travers tout le territoire
national.
IL faudra entreprendre la réforme de la police, en élaguant et en remplaçant des éléments sans
profil requis (âge – études – aptitude), quitte à procéder à la réinsertion sociale des démobilisés.
3° Des services secrets intérieurs et extérieurs de sécurité et de renseignements qu’il
faudra réformer pour leur extirper l’image de polices ou milices politiques hétéroclites,
spécialisées en violations massives de droits humains. Il s’agira de créer un véritable corps
d’élite, par exemple, Centre d’Intelligence Vive ou en Veille (CIV) :
Rendre ce corps capable de fournir, en un temps record, des renseignements, des informations
ou éclairages nécessaires à la bonne gouvernance militaire, civile, scientifique, technologique,
économique, politique ou stratégique ;
Le doter d’un personnel professionnel c’est-à-dire bien formé, bien équipé, suffisamment
patriote, discipliné, codifié, bien rétribué, incorruptible, discret…
4° Des services mixtes de frontière (SMF) notamment : DGM, DOUANES, OCC, HYGIENE…
que l’on devra réorganiser, rééquiper, professionnaliser et mettre en synergie par un guichet
unique informatisé.
5° Mais, face à la porosité des frontières, à la persistance de trafics illicites (armes, drogues,
argent sale, marchandises en contre bande) et de conflits armés, il faudra arrêter des
mesures spéciales, notamment, installer :
•
•
Une police militaire spéciale de frontière formée à la mobilité, à la guérilla, à
l’antifraude
Une agence du CIV capable de surveiller (filature) les autres services frontaliers
e. Communication et presse
En même temps que les libertés d’expression sont garanties, l’on devra faciliter l’accès
aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) en faveur des
médias d’Etat, pour lui permettre de bien communiquer et de bien écouter par les medias d’Etat
ouverts aux autres courants, sans pour autant, tracasser ni étouffer les médias privés nationaux
ou étrangers.
La stratégie dans ce domaine consistera à :
1° Monter, moderniser, équiper les médias officiels écrits et audio-visuels pour leur permettre
d’arroser, en temps réel, les coins et recoins de l’espace national ;
2° Requalifier la politique de gestion du personnel des médias officiels en vue d’améliorer son
rendement et promouvoir sa spécialisation ;
3° Parmi les éléments des cahiers de charge souscrits par les médias privés, l’on devra
encourager et obtenir la diffusion des programmes éducatifs conformes aux bonnes mœurs, des
informations de l’Etat (central, provincial, local) en contre partie des avantages accordés,
notamment la facilitation à l’accès aux sources d’information, aux allègements fiscaux et
douaniers…
4° L’obligation de se conformer aux normes en matière de contrat de travail, de barème salarial
décent, de professionnalisme (respect de l’éthique déontologique), etc.
f. Diplomatie et coopération
11. Redorer l’image de marque du Congo et coopérer pour garantir le droit au
développement :
•
•
une diplomatie offensive rationalisée et crédible
une coopération avantageuse pour la promotion
développement des peuples.
authentique
et
efficace
du
Pour atteindre cet objectif, l’on devra arrêter des mesures géopolitiques et géostratégiques
consistant à :
1° Exercer efficacement la souveraineté de l’Etat sur l’ensemble du territoire national à l’intérieur
de ses frontières héritées de la colonisation et auquel territoire nul ne peut ni porter atteinte ni
déplacer une borne ;
2° Par la bonne gouvernance, protéger les droits et les intérêts légitimes des citoyens tant de
l’intérieur que de l’extérieur du pays (not. Intérêts politiques, économiques, socioculturels) aux
fins d’ôter toute velléité aux mouvements migratoires désordonnés, à la fuite de cerveaux et aux
trafics illicites ;
3° Ouvrir rationnellement des Représentations Diplomatiques et/ou Consulaires dotées
d’infrastructures et équipements modernes et animées par un personnel professionnel (qualifié
et de carrière) patriote, mis à l’abri du besoin et ce, uniquement auprès des Etats et
Organisations réciproquement avantageux et respectueux de la dignité et de la souveraineté du
pays .Placer des nationaux dans les structures des organismes internationaux dont le pays est
membre effectif.
4° Encourager des formes de coopération capables de favoriser l’accès au marché international
et de rendre compétitives les entreprises nationales.
5° Coopérer fructueusement avec les Etats et Organismes qui luttent contre toute forme de
terrorisme et contre les réseaux maffieux des capitaux, des stupéfiants, de blanchiment
d’argent, des minerais de sang, des armes et autres criminalités transnationales organisées,
notamment la traite des femmes et des enfants, les filières de passeurs, la piraterie aérienne,
maritime ou de produits culturels.
Il s’agit en fait de nouer une forme de coopération policière, judiciaire et informationnelle avec
lesdits Etats.
III.2. LA BONNE GOUVERNANCE ECONOMICO – FINANCIERE
Organisation économique
12.a) Favoriser un environnement macro-économique qui permet des synergies
constructives entre les principaux acteurs sociaux :
•
•
•
l’Etat, comme garant d’un environnement politique, juridique et macro-économique
propice aux activités des autres acteurs ;
le secteur privé, comme créateur d’emplois et générateur de revenus ;
la société civile, comme animatrice des groupes qui participent aux activités
économiques, politiques et sociales.
Quant au Régime économique, l’UDPS adhère aux valeurs de la social-démocratie qui prône
l’économie sociale de marché c’est-à-dire un système économique où l’entreprise, le marché, la
libre créativité humaine, ou libre entreprise, la propriété privée et la responsabilité qu’elle
implique dans les moyens de production des richesses, selon les normes et standards
nationaux et internationaux, jouent un rôle déterminant et positif, tandis que l’Etat, outre ses
rôles d’harmonisation et d’orientation du développement, veille à la répartition équitable des
revenus, en d’autres termes, la répartition équitable du bien-être ou progrès social.
Pour le bon exercice de l’autorité économique, il faudra recourir à la stratégie de :
1° Pousser les agents économiques et les experts en économie à l’effort pour concevoir et
réaliser des projets économiques et sociaux capables de générer une société plus juste et plus
humaine ;
2° Assainir le climat général des affaires, grâce à :
•
•
•
•
l’extirpation des principaux obstacles administratifs et réglementaires ;
l’amélioration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement des
affaires et de l’emploi ;
l’élaboration d’un code d’investissement incitatif et l’octroi de facilités aux initiatives
promotrices d’emplois et de richesses ;
la mise sur pied des mécanismes transparents de passation des marchés publics ; etc.
3° Définir un programme agricole national pour assurer l’autosuffisance alimentaire en faisant
de l’agriculture, l’élevage, la pêche et forêts, des secteurs prioritaires capables de développer
l’industrie locale du domaine agro-pastoral sur toute l’étendue du territoire national.
Politique financière
12.b) Planifier et programmer des actions prioritaires visant à influer sur la croissance et
à améliorer la gestion des finances et des entreprises publiques ou mixtes.
Il s’agit des actions suivantes :
1° Assainir la gestion budgétaire par :
•
•
•
la gestion sur base de caisse et le non-recours au financement monétaire
l’informatisation de la chaîne des dépenses, avec priorité aux salaires et aux dépenses
de développement ;
l’obligation de procéder à la reddition des comptes ;
2° Exiger la rentabilité des régies financières et des entreprises publiques ou mixtes par :
•
•
•
des audits réguliers de gestion
le respect des dépenses d’investissement
la rigueur dans la présentation des bilans, le paiement des impôts & dividendes à l’Etat et
l’informatisation de la chaîne de collecte et de versement des recettes par la voie
bancaire ;
3° Définir une politique fiscale de développement visant l’élargissement de l’assiette fiscale sans
pression fiscale accrue ;
4° Assainir le système bancaire, de la micro-finance et des assurances
5° Exiger une gestion saine de la monnaie, du crédit et de change
6° Veiller à la mobilisation et à la gestion des aides au développement
12.c) Dans l’élaboration des plans et programmes de développement, l’on devra tenir
compte des exigences de la mondialisation, principalement dans le domaine de la
coopération avec les partenaires traditionnels et les institutions financières internationales,
lesquelles proposent des instruments stratégiques tels que :
a) OMD : Objectifs (8) du Millénaire pour le Développement dont le 8è préconise la mise en
place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert non discriminatoire.
L’UDPS s’emploiera à la réalisation des OMD en favorisant, par un dialogue permanent, la
synergie effective entre le gouvernement, les donateurs et les citoyens aux prises avec leurs
besoins réels.
b). DHD : Développement humain durable, mieux, développement humain intégral, global,
solidaire et durable. Ce concept, une version des OMD, vise trois importants domaines liés entre
eux à savoir : les domaines politico-économiques, sociaux et environnementaux qui, conjugués
entre eux, conduisent à une société humaine plus prospère, et plus juste, garantissant des
bénéfices à long terme.
c) DSCRP : Document de Stratégie de la Croissance et la Réduction de la Pauvreté. C’est
une nouvelle version de l’ancien P.A.S (Programme d’Ajustement Structurel).
d). PPTE : Contrat visant le point d’achèvement de l’initiative des Pays Pauvres Très
Endettés, ayant pour finalité de bénéficier de l’annulation d’une partie ou de toute la dette.
Selon cette stratégie, on tend à passer du piège de l’endettement au piège de l’annulation de la
dette.
L’UDPS n’entend pas tomber dans ce piège. Elle joint sa voix à celle du mouvement de
solidarité internationale en exigeant l’effacement inconditionnel de cette dette qui n’a profité en
rien au peuple !
e). OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. La
stratégie vise à harmoniser les paramètres d’assainissement du climat des affaires, une des
composantes de la bonne gouvernance.
Face à ces exigences multinationales, l’UDPS, une fois au pouvoir, aura à relever deux défis, à
savoir :
•
•
Comment faire sortir le pays du cycle de rupture du financement extérieur, sans renoncer
à celui-ci ?
Comment renforcer la capacité interne du pays pour se prendre financièrement en
charge ?
Fidèle aux valeurs de la Social-démocratie, l’UDPS, pour relever le 1er défi, s’emploiera à
œuvrer avec rigueur et transparence face aux partenaires multinationaux, tout en souscrivant au
plaidoyer de l’Internationale Socialiste qui, par solidarité internationale, ne cesse de négocier
pour que les politiques d’ajustement structurel puissent laisser la place aux politiques
d’ajustement du surplus des plus riches en faveur des plus pauvres.
Quant au 2è défi, l’UDPS poussera le Gouvernement à faire preuve de beaucoup d’ingéniosité,
de rigueur et de transparence pour :
1° maximiser les recettes traditionnelles (régies financières – entreprises – sociétés minières
et pétrolières…) sans pour autant augmenter la pression fiscale ;
2° élargir l’assiette fiscale en l’étendant vers d’autres sources, notamment la CPM, la TVA,
l’impôt foncier, l’impôt locatif, les sports, le commerce informel etc.
3° envisager la possibilité de vente sur pied c’est-à-dire encaisse anticipée des recettes
provenant de l’exploitation forestière ou de certains minerais stratégiques qui font courir le
monde…
13. Mettre à contribution la Banque Centrale et les principaux Ministères concernés (Plan
– Finances – Budget – Economie – Industrie – Mines – Commerce – Portefeuille) pour
élaborer les Plans, Programmes et Stratégies de Développement et de Croissance en vue
de démentir les 5 paradoxes qui caractérisent notre pays, à savoir :
1° Un pays scandaleusement riche en ressources naturelles (forêts – eau – terres fertiles –
pluviométrie suffisante) et minières et pétrolières, mais dont la plus grande majorité de la
population croupit dans une misère indescriptible et dont les dirigeants, sans honte, se battent,
bec et ongle, pour faire élire le Congo parmi les PPTE (pays pauvres très endettés) !
2° Un pays dont l’Etat est et se proclame très pauvre et très endetté, pauvre pendant que des
individus (une minorité certes) s’affichent scandaleusement très riches et prêts à prêter à l’Etat !
3° Un pays qui, malgré une croissance économique (PIB) affichée ou déclarée ces dernières
années par les gouvernants, sa population gît au bas de l’échelle des indicateurs du DHD
(Développement Humain Durable), lequel pour son évaluation prend en compte aussi bien la
croissance du PIB que des avancées en matière d’éducation, de santé, d’emploi, de logement,
de l’environnement, de l’organisation du pouvoir, des mécanismes de participation à la gestion
des affaires publiques, y compris la garantie des libertés fondamentales d’association, d’opinion
et d’expression…
4° Un pays dont les nationaux (en majorité) croupissent dans la misère la plus noire, alors que
des étrangers de tout acabit (en minorité) étalent des richesses (avions – bateaux – banques –
immeubles…) et se livrent, impunément, à l’exploitation honteuse des nationaux (logement – commerce –
gardiennage – industrie…) jusqu’à l’esclavagisme sexuel !
5° Un pays scandaleusement riche en ressources naturelles, minières et pétrolières, mais dont
les frontières poreuses sont ouvertes aux aventuriers de tout bord qui viennent régulièrement
piller les ressources, semer la désolation et la mort, violer, déplacer ou exterminer les habitants,
les autochtones !
L’UDPS dit non à ces paradoxes ! Non à la prétendue malédiction ou fatalité qui frapperait le
pays !
Une fois au pouvoir, son Gouvernement va refonder l’Etat, bâtir et reconstruire le pays selon les
Plans, Programmes et Stratégies de Développement et de Croissance à élaborer ou à redéfinir,
à financer et à exécuter.
14 Concevoir et élaborer un plan de restructuration et de réforme de la Banque Centrale
du Congo (BCC) ainsi que du secteur des institutions bancaires et de micro-finance, aux
fins de :
1° Recapitalisation de la BCC (capital social, réserves d’or, matelas de devises..) ;
2° Financement de la production et de la consommation ;
3° Dé dollarisation de l’économie nationale ;
4° Stabilisation de la monnaie (autonome ou encrée et convertible) ;
5° Stabilisation du niveau général des prix.
15. Dans un système d’économie de marché socialement réglée, l’UDPS devra faire
charger le Ministère de l’économie d’une mission spécifique de :
1° Réglementer la libre entreprise en vue du respect de l’éthique des affaires dans tous les
secteurs de :
•
•
•
•
Production, extraction
Industrie, artisanat
Distribution, transport, commercialisation
Consommation
2° Constituer des réserves physiques stratégiques (économies) à stocker dans des entrepôts,
silos, tanks, citernes, banques etc.
3° Attirer l’informel vers le formel
4° Recycler les déchets industriels, nucléaires, agricoles, monétaires…
5° Réglementer les poids et mesures par la métrologie légale et mettre fin aux unités de
mesure usuelle (meka, sakombi, ekolo.)
16. Placer le Congo sur l’orbite de la mondialisation et de la normalisation par la création,
la promotion et l’application des normes ou standards nationaux et internationaux dans
les domaines:
1° de la production industrielle
2° des exportations
3° des importations
4° de la navigation aérienne, maritime et lacustre
5° des assurances et risques des opérateurs économiques et des consommateurs. en vue de la
protection de l’Etat,
Dans cette optique, une fois au pouvoir, l’UDPS devra établir un programme d’urgence de
renforcement des capacités de contrôles de qualité, de quantité, de conformité en dotant
l’Office Congolais de Contrôle (OCC) de :
1° fondement juridique assorti de mesures d’application coercitives à l’encontre des opérateurs
économiques réfractaires à l’obligation de contrôle ;
2° tarifs rémunérateurs de ses prestations, au lieu d’une tarification arbitraire qui s’apparente à
la parafiscalité ;
3° équipements informatiques et télématiques performants ;
4° laboratoires d’analyses et d’essais de référence sur les principaux sites économiques du
pays ;
5° autorité morale en matière de normalisation, de certification et d’accréditation pour le
développement industriel et commercial du pays, en harmonie avec l’OMC (Organisation
Mondiale du Commerce) et l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation).
En matière de contrôle de qualité des minerais et des matières précieuses, l’OCC et les autres
intervenants devront certifier la traçabilité de ces produits en recourant par exemple au
processus de Kimberley. En matière de contrôle de qualité des médicaments et autres produits
assimilés, instruire le Ministère de la Santé de renforcer les capacités opérationnelles de la
Direction des pharmacies, médicaments et laboratoires.
III.3. LA GOUVERNANCE SOCIOCULTURELLE
Selon les valeurs fondamentales de la Social-démocratie, l’Etat de droit produit et/ou aide à
produire des richesses selon les principes de l’économie sociale de marché et veille au progrès
social et culturel de la population, par une répartition équitable des richesses produites ; c’est la
dimension socioculturelle de la bonne gouvernance.
17. Une fois au pouvoir, L’UDPS associera cette vision aux sept (7) premiers Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD) que sont :
OMD1 : Réduire l’extrême pauvreté et la faim
OMD2 : Assurer l’éducation primaire pour tous
OMD3 : Promouvoir l’égalité entre l’homme et la femme ainsi que l’autonomisation de celle-ci
OMD4 : Réduire la mortalité infantile
OMD5 : Améliorer la santé maternelle
OMD6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies endémiques
OMD7 : Assurer un environnement durable, inverser la tendance actuelle de la déperdition de
ressources environnementales et de l’approvisionnement en eau potable et améliorer la vie des
habitants de taudis.
Il tombe sur les sens que les 7 OMD correspondent presqu’aux 7 Droits Sociaux (DS)
inaliénables ou 7 Besoins sociaux (BS) de Base, qui entrent en ligne de compte dans les
critères d’évaluation du DHD (Développement Humain Durable).
Il s’agit de :
DS/BS1 : La sécurité d’emploi et la sécurité sociale
DS/BS2 : La sécurité alimentaire
DS/BS3 : L’accès à l’eau potable et à l‘énergie
DS/BS4 : L’habitat et le logement
DS/BS5 : La santé et l’hygiène
DS/BS6 : L’éducation et la formation
DS/BS7 : L’environnement sain,
Auxquels on peut ajouter l’accès aux transports et communications.
18. Pour donner satisfaction aux droits ou besoins sociaux de base, l’UDPS devra, au préalable,
faire :
Elaborer et financer des plans et programmes de (ré) construction ou réhabilitation des
infrastructures (de base), sans lesquelles aucun développement n’est possible.
Il s’agit des infrastructures :
•
•
•
•
•
•
routières et ferroviaires
portuaires et aéroportuaires
sanitaires et pharmaceutiques
scolaires, universitaires et de recherches
communicationnelles et télé communicationnelles
etc.
b. Elaborer et/ou revisiter les codes et contrats agricoles, fonciers, forestiers, miniers,
pétroliers… en vue de protéger les intérêts de l’Etat et d’y intégrer la dimension sociale (habitat
– santé – éducation…) et environnementale en faveur des populations/communautés
c. Réguler les actions des ONG et inciter celles-ci à rationaliser et à socialiser leurs activités en
vue de contribuer à la satisfaction des besoins sociaux en faveur des
populations/communautés.
19. Eradiquer l’extrême pauvreté par :
•
•
•
•
•
•
•
l’emploi
la protection sociale
le système sanitaire
le système éducationnel
la sécurité alimentaire
le système vital de l’énergie
l’habitat et le logement.
a. Mettre le peuple debout au travail : quelques stratégies
1° Recourir aux banques, aux institutions de la micro-finance et à d’autres structures pour
financer directement ou indirectement la production des biens et services convertibles, par une
monnaie forte, en richesse : production, transformation, commercialisation agricole, industrielle,
artisanale.
2° Contribuer à la création et à la protection d’emplois par une juste réglementation du secteur
économique :
• recenser les demandeurs d’emplois ;
• diversifier la formation pratique des demandeurs d’emploi ;
• orienter et affecter les demandeurs d’emploi selon les offres publiques et privées ;
• assurer le suivi des affectations (signature de contrat de travail – salaire minimum garanti
– conflits éventuels de travail – assurances, pensions, retraites) ;
• se conformer aux standards de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).
3° Arrêter une stratégie de protection à la fois des entreprises et des travailleurs par une
concertation permanente entre l’Etat et les partenaires économiques et sociaux (c’est-à-dire
organisations patronales et syndicales) de façon que : d’une part, les impôts et autres taxes et
de l’autre, les salaires et les avantages sociaux ne puissent asphyxier ni les entreprises ni les
travailleurs
4° Examiner la possibilité de réhabiliter et de requalifier le Service National (SN), une sorte de
pépinière ou d’école pilote destinée à contribuer de manière significative à l’absorption du
chômage des jeunes, leur préparation professionnelle et à leur formation tant civique que
politique.
b. Assurer la protection sociale c’est-à-dire mettre en place le système de protection sociale
(retraite – assurance maladie – allocation chômage/logement/famille…) qui puisse assurer une
couverture nationale, provinciale, locale, en réglementant les prestations sociales de l’Etat et
des privés.
c. Instaurer un système de contrôle d’hygiène et un système sanitaire national, provincial, local,
à planifier, à financer et à rendre accessible à tous :
• Soins de santé conformes aux standards de l’OMS ;
• Produits pharmaceutiques conformes aux normes de qualité.
d. Repenser le système éducationnel préscolaire, primaire, secondaire, supérieur et
universitaire, en cherchant à concilier la qualité, la quantité et l’utilité de l’enseignement à tous
les niveaux tant qu’ont démontré leurs limites les systèmes d’enseignement élitiste (sélectif et
minoritaire), démocratique (populaire et majoritaire) ou utilitaire (artisanal et professionnel) et
tant que les filières classiques sont désertées (lettres – psychopédagogie – scientifique) et que
les filières les plus modernes (finances – informatique – communication – commerciales…) sont
vite saturées sur le maigre marché d’emplois statistiquement mal défini ! Ce qui revient à
repenser la loi-cadre, les filières, les programmes, la corrélation formation/emploi, les
infrastructures, les équipements et l’épineuse question de la valorisation de la profession
enseignante : telle sera la lourde tâche de l’UDPS de pouvoir concrétiser l’obligation et la
gratuité de l’enseignement fondamental étalé sur huit ans, tout en veillant à l’alphabétisation des
adultes et à la récupération ciblée des jeunes au passé éducatif accidenté pour une
réorientation vers le système formel et les écoles de métier.
e. Assurer la sécurité alimentaire c’est-à-dire veiller à la qualité et à la quantité des produits
alimentaires et dérivés, ce qui revient à :
1° Aider à financer la production (agriculture, élevage, pêche), la transformation (industrie
alimentaire), le transport (voies et moyens de communication), la commercialisation (prix) pour qu’elle soit à la
portée de toutes les catégories sociales.
2° Aider à constituer des stocks stratégiques alimentaires (réserves alimentaires)
3° Harmoniser le contrôle de la qualité entre l’OCC, les Ministères concernés et les organismes
privés, à condition que les deux derniers cités soient dotés de laboratoires et d’équipements
conformes aux normes et standards.
f. Repenser les plans et programmes en cours dans le système vital de l’énergie (eau,
électricité), notamment, aider à financer la chaîne de production – transport – commercialisation
de l’énergie, de façon que toutes les catégories sociales aient accès facile, au moindre coût et
en permanence à :
•
•
•
•
l’eau potable
l’électricité
au carburant/pétrole
d’autres sources d’énergie…
g. Revisiter le code foncier et la loi sur le bail à loyer, réorganiser l’administration foncière, faire
créer des banques de crédits/logement et faire monter des usines de fabrication de matériaux
de construction, telle est la stratégie globale de l’UDPS pour faire accéder à l’habitat et au le
logement décent toutes les couches sociales de la population.
20. En matière de Culture et Arts, veiller au bien-être spirituel et intellectuel du peuple, ce qui
revient à faire comprendre, promouvoir et vivre l’âme du peuple qu’est la culture c’est-à-dire un
ensemble de valeurs et de mentalités véhiculées ou manifestées par les langues, les lettres, les
sciences, les arts, les sports, les loisirs… dont :
¾ il faut faire financer et/ou autofinancer :
• les infrastructures artistiques, muséologiques, linguistiques, scientifiques, sportives,
touristiques, etc.
• la créativité, libérale, certes, mais plus professionnelle
¾ il faut protéger :
• la propriété intellectuelle
• les droits d’auteur
• le patrimoine physique et immatériel.
CHAPITRE IV : NOTRE ESPOIR: OSER UNE SOCIETE PLUS HUMAINE.
Avec nos 20 propositions, mettons-nous ensemble pour changer notre Grand, Beau et
Accueillant… Pays.
Et pour chanter ensemble ce poème merveilleux :
« Ouvrir la porte de son cœur à ceux qui souffrent et qui peinent, et que la haine a repoussés » ;
« Tendre l’oreille à la clameur de ceux que l’injustice enchaîne, et qui crient leur soif de liberté ».
« Savoir ouvrir les poings fermés par le mépris et la rancune, apprendre à se réconcilier.
Envoyer un bouquet de fleurs à ceux qui t’ont volé la lune, choisir d’apprendre à pardonner » ;
« Donner le travail quotidien à ceux qui traînent dans la rue avec le visage fermé. Rendre à
chacun la dignité d’offrir le pain à sa famille, oser une autre société !»
Oui, il faut oser une autre société !
Fait à Kinshasa, le 14 Décembre 2010
Le Président du Parti
ANNEXE 7
Charte de Solidarité avec le peuple et les
forces politiques et sociales en vue du
changement et du renouveau en RDC
Nous, Peuple congolais, organisé en forces vives de la nation autour de nobles valeurs qui
sous-tendent notre combat pour l’émancipation à savoir la liberté, l’égalité, la solidarité, la
justice et le travail ;
Mûs par la volonté commune d’instaurer un Etat de droit basé sur une réelle et véritable
démocratie politique économique, sociale et culturelle ;
Attendu que la Constitution du 18 Février 2006 proclame solennellement toutes ces valeurs
précitées ; que les violations incessantes de la constitution et des lois du pays, maintes fois
dénoncées par divers organismes non gouvernementaux des droits de l’homme aussi bien
nationaux qu’internationaux, ne sont pas de nature à garantir leur émergence;
Attendu que la méconnaissance des droits de l’homme par le pouvoir s’illustre par des actes
d’irresponsabilité qui interpellent notre conscience collective tels que les pillages systématiques
et planifiés du patrimoine national engendrant la crise économique persistante, l’accroissement
du chômage et la paupérisation de la population sans omettre les répressions sauvages des
manifestations pacifiques, les assassinats politiques, les massacres, les épurations ethniques,
les viols, les détournements des deniers publics, les exécutions sommaires dans l’armée,…la
liste de tous ces crimes n’étant pas exhaustive ;
Attendu que ces tares ont ramené la lutte à la case de départ avec comme conséquences
fâcheuses, la résurgence et la perpétuation des antivaleurs qui expliquent le bien fondé de notre
combat. Que la dilapidation des finances et l’incurie accentuent la misère sociale ;
Attendu que le recours aux armes a été institutionnalisé comme mode d’accession au pouvoir
récompensant honteusement les belligérants et autres criminels au détriment du peuple. Que
depuis lors la perméabilité permanente de nos frontières et l’hypothèque dangereuse des
attributs de notre souveraineté nationale deviennent angoissantes ;
Attendu qu’avec ses énormes potentialités économiques rationnellement et honnêtement gérées
par un gouvernement ayant la confiance du peuple, notre pays est capable d’intervenir dans les
besoins sociaux pour le bien-être de la population. Que la raison d’être de tout Etat, c’est
l’épanouissement et le bien-être de ses citoyens. Que, de ce fait, l’Etat, dans ses prérogatives
traditionnelles, doit respecter, protéger, promouvoir et réaliser aussi bien les droits civils et
politiques que les droits économiques et sociaux de ses citoyens notamment la santé, le
logement, l’éducation et la sécurité sociale ;
Considérant que l’Etat doit générer les ressources nécessaires afin de pourvoir non seulement à
ces besoins sociaux mais parvenir à une répartition équitable du revenu national pour le bienêtre social de la population ;
Considérant qu’une démocratie authentique n’est pas seulement le résultat d’un respect formel
des règles, mais surtout le fait de l’acceptation convaincue des valeurs y relatives que sont la
dignité de chaque personne humaine, le respect des droits de l’homme, le bien commun comme
fin et critère de régulation de la vie politique
Considérant que la SOCIAL-DÉMOCRATIE traduit et répond à toutes les valeurs humanistes
universelles, concourt au mieux à l’érection d’une société respectueuse des libertés et droits
fondamentaux de l’homme, au respect de la vie et de la dignité humaine, à l’émancipation
politique, économique et sociale du peuple, à la juste rémunération du travail, à la transparence
dans la gestion de la RES publica et à la répartition équitable des revenus et des ressources
nationales dans le cadre de l’économie sociale du marché ;
Conscient que, plus d’une fois, la versatilité dans l’action et la vision des acteurs politiques
congolais a trompé la confiance du peuple. Que l’amateurisme et l’opportunisme politiques ont
pollué le climat politique et entamé sérieusement ce qui restait de la morale politique. Que l’élan
et l’espoir du changement et du renouveau pour une Nouvelle Société suscités depuis trois
décennies par des dignes fils du pays dont le point culminant a été atteint par la tenue de la
Conférence Nationale Souveraine, ont été brisés par des rébellions factices et des guerres
d’intérêts nous imposées de l’extérieur ;
Qu’il sied maintenant de redonner l’espoir au peuple martyrisé et clochardisé à outrance et de
mettre un terme à cette tragédie humaine ;
Conscients de nos responsabilités devant Dieu, les hommes et l’humanité toute entière ;
Vu tout ce qui précède :
Proclamons notre foi et notre fidélité en la naissance d’une Nouvelle Société basée sur les
valeurs de la démocratie et nous engageons à les défendre pour leur meilleure application dans
tous les domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle ;
En appelons à la mobilisation générale dans l’union et la cohésion de toutes les forces politiques
et sociales en vue de l’instauration d’un Etat de droit et la réalisation du Progrès social ;
Prenons l’engagement solennel d’adopter cette charte que nous signons en âme et conscience
avec les responsables de la Société Civile, des partis politiques, des organisations tant
socioprofessionnelles que non gouvernementales y ayant adhéré et dont la teneur suit :
AU PLAN POLITIQUE
Article 1 : Nous engageons fermement à soutenir, à instaurer et à défendre la démocratie dans
notre pays, gage indéniable de la promotion des structures favorables à l’épanouissement de
l’homme et à sa participation effective à la gestion de la Cité ;
Article 2 : Nous engageons résolument à lutter pour la promotion et la défense des libertés
fondamentales et du pluralisme politique et syndical, valeurs qui garantissent une gestion saine
de la chose publique et un contrôle rigoureux de l’exercice du pouvoir ;
Article 3 : Condamnons énergiquement toute prise de pouvoir, son exercice et sa conservation
par la force, tout recours aux armes pour y accéder, toute confiscation ou concentration du
pouvoir entre les mains d’un seul individu ou d’une oligarchie, et par voie de conséquence, toute
tentative d’instauration d’un pouvoir arbitraire, dictatorial ou totalitaire ;
AU PLAN SOCIO-ECONOMIQUE
Article 4 : Nous engageons à œuvrer pour la réalisation du bien-être social de l’homme par une
redistribution équitable du revenu national et une réorganisation efficace de la solidarité ;
Article 5 : Nous engageons à militer en faveur de l’autosuffisance alimentaire ;
AU PLAN FINANCIER
Article 6 : Nous engageons à redonner à la Banque Nationale toutes les attributions et tous les
pouvoirs nécessaires pouvant lui permettre de jouer son rôle dans la régulation de l’économie ;
Article 7 : Nous engageons, pour ce faire, à reformer profondément notre système monétaire et
financier afin de permettre au pays d’honorer ses engagements financiers multiples internes,
bilatéraux et multilatéraux ;
AU PLAN DE LA JUSTICE
Article 8 : Nous engageons à garantir l’indépendance de la magistrature, à combattre la
corruption et toutes les antivaleurs, sous toutes leurs formes ;
AU PLAN EDUCATIONNEL
Article 9 : Nous engageons à promouvoir l’éducation pour tous, relever le niveau de
l’enseignement et l’adapter aux besoins réels de notre société
AU PLAN DE SANTE
Article 10 : Considérons la santé comme un des facteurs principaux d’une meilleure productivité
économique et nous engageons à promouvoir la médecine préventive et à améliorer la qualité
des soins pour tous;
AU PLAN DE L’HABITAT
Article 11 : Nous engageons à réorganiser le système de crédit à l’habitat décent aussi bien
dans les milieux ruraux que dans les milieux urbains ;
AU PLAN CULTUREL
Article 12 : Nous engageons à ouvrer en faveur de la renaissance culturelle, de la promotion de
nos valeurs artistiques et de l’affirmation de notre identité;
AU PLAN DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE LA FEMME
Article 13 : Nous engageons à redonner à la jeunesse le goût de vivre, la foi dans l’avenir, et à
aiguiser l’esprit patriotique et à forger le sens du devoir, de la justice et de l’honneur ;
Article 14 : Nous engageons à lutter pour le respect de la dignité humaine de la femme et de
faire de cette dernière une partenaire indispensable dans le processus du développement
national ;
AU PLAN INTERNATIONAL
Article 15 : Proclamons notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, à
la Charte des Nations Unies, de l’Union Africaine et aux autres instruments juridiques
internationaux ratifiés par l’Etat congolais ;
Article 16 : Nous engageons à entretenir la politique de bon voisinage avec les pays limitrophes
ainsi qu’à favoriser et à valoriser la coopération bilatérale et multilatérale mutuellement
avantageuse dans le respect de la souveraineté, la complémentarité et la réciprocité.
Fait à Kinshasa, le 14 Décembre 2010.
Président du Parti
ANNEXE 8
Code d’Ethique
Code d’Ethique du membre de l’UDPS
Le membre de l’UDPS s’engage à :
1. Adhérer aux principes et aux valeurs fondamentales, de la social-démocratie que sont la
liberté, l’égalité, la solidarité qu’il faut traduire en actes quotidiennement ;
2. Adopter un comportement intègre, probe, fraternel et respectueux des autres membres du
Parti dans un dialogue franc ;
3. Manifester une volonté de recherche constante de la vérité, de la connaissance et de
l’information afin d’agir en membre conscient, libre, solidaire et responsable de ses décisions
et de ses actes ;
4. Participer activement, tant par sa présence que par son investissement personnel, aux
initiatives, activités et manifestations du Parti ;
5. Respecter les Statuts et Règlements du Parti.
Kinshasa, le 14 Décembre 2010
Président du Parti
ANNEXE 9
Les dirigeant de l’UDPS s’engage à instaurer la bonne gouvernance dont il doit appliquer les
principes suivants :
1. La gestion du Parti par objectifs (planification et programmation des actions), ce qui implique
l’efficacité des décisions et l’obligation des résultats ;
2. La transparence dans la gestion garantie par une libre circulation de l’information politique,
juridique, administrative, économique et financière ;
3. La responsabilisation et l’obligation de rendre compte aux mandants que sont le Peuple :
rendre compte de ses méthodes, de ses décisions qui privilégieront toujours l’intérêt
supérieur du Parti, de ses actions et des résultats, pour en assumer la responsabilité ;
4. L’acceptation de l’évaluation, du contrôle, de l’audit et de la sanction de ses décisions et de
ses actions par les organes compétents ;
5. La participation au processus de prise de décisions par tous les membres de son ressort
(organe national ou de base).
Ainsi fait à Kinshasa, le 14 Décembre 2010
Président du Parti
ANNEXE 10
Résolutions et Recommandations du
Premier Congrès de l’UDPS
Résolution n° 001/UDPS/1er Congrès/010 du 13 décembre 2010 relative à l’adoption du
Règlement Intérieur, de l’Ordre du Jour et du Calendrier des Travaux du 1er Congrès ;
Le Premier Congrès de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS ;
Vu les Statuts de 1994 du Parti, spécialement en leurs articles 19 ; 20 et 83 ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement en ses articles 45 et 115 ;
Vu la décision no 086/UDPS/PN/09 du 25 Octobre 2009 portant création de la Commission
chargée de l’Etude de l’Organisation et de la Tenue du Premier Congrès de l’UDPS, CHOC ;
Attendu les avis et considérations émis par les organes centraux et de base sur le Rapport
Préliminaire de la Commission « CHOC » notamment son annexe relative au projet du RI du 1er
Congrès ;
Vu la décision no 100/UDPS/PN/010 du 14 Août
l’UDPS ;
2010 portant convocation du 1er Congrès de
Vu le Rapport Final de la Commission « CHOC » ;
Considérant que la composition, l’organisation et le fonctionnement du 1er Congrès du Parti
doivent refléter le fondement de notre longue lutte et être régis par des règles et des procédures
objectives et dans un climat de sérénité, de solidarité, de respect mutuel, d’unité, d’ordre et de
discipline ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
DECIDE :
Article 1 : Sont adoptés, le Règlement Intérieur, l’Ordre du Jour et le Calendrier des Travaux du
1er Congrès de l’UDPS ;
Article 2 : Le Règlement Intérieur, l’Ordre du Jour et le Calendrier des Travaux entrent en
vigueur à la date de leur adoption par l’Assemblée Plénière du 1er Congrès du Parti ;
Ainsi fait à Kinshasa, le 13 Décembre 2010,
Président
Résolution n° 002/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à L’Election du
Président du Parti
VU les Statuts de 1994 du Parti, spécialement les articles 19 :6° ; 77 et 82 ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement les articles 45 ; 73 à 75 ; 84 à 87 ; 115 ;
Vu le RI du 1er Congrès spécialement les articles 2 ; 4 ; 8 ; 31 ;
chargée de l’Etude de l’Organisation et de la Tenue du 1er Congrès,
l’UDPS ;
Attendu les motions unanimes et concordantes des Délégués au 1er Congrès relatives à
l’élection du Président du Parti et qu’aucune autre candidature n’a été ni enregistrée ni
proposée ;
Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au poste de Président du Parti ;
Considérant le rôle historique joué par le vaillant combattant Etienne Tshisekedi wa Mulumba
depuis la création du Parti jusqu’à ce jour ;
Vu qu’il remplit toutes les conditions et répond à tous les critères prévus aux articles 33 des
Statuts de 1994 et 73 à 75 du RI de 1996 du Parti ;
DECIDE :
Article 1er : Est élu à l’unanimité Président du Parti, Monsieur Etienne Tshisekedi wa
Mulumba ;
Article 2 : Le 1er Congrès invite, par conséquent, tous les membres du Parti à le soutenir
moralement, matériellement et financièrement dans ses efforts inlassables de
modernisation et de redynamisation du Parti ;
Article 3 : La présente résolution sort ses effets à la date de son adoption par le Premier
Président
Résolution n° 003/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à la Désignation et
à l’Investiture du Candidat du Parti a l’Election Présidentielle
VU les Statuts de 1994 du Parti, spécialement les articles 19 :7° ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement les articles 45 ; 73 à 75 et 115 ;
Vu le RI du 1er Congrès spécialement les articles 2 ; 4 ; 8 et 31 ;
chargée de l’Etude de l’Organisation de la Tenue du 1er Congrès de l’UDPS, CHOC ;
l’UDPS ;
Attendu les motions unanimes et concordantes des Délégués au 1er Congrès relatives à
l’élection du Président du Parti, à la désignation et à l’investiture du candidat du Parti à l’élection
présidentielle en République « Démocratique » du Congo ;
Vu la Résolution no 002 du 1er Congrès du Parti relative à l’élection du vaillant combattant
Etienne Tshisekedi wa Mulumba comme Président du Parti ;
Considérant son leadership plébiscité par notre Peuple depuis le début du processus de
démocratisation de notre pays jusqu’à ce jour ;
Vu la nécessité d’imposer une alternance politique en République « Démocratique du Congo »
en vue d’opérer un changement dans la gouvernance du pays et la répartition équitable du
revenu national pour le progrès social du Peuple ;
DECIDE :
Article 1er : Est désigné et investi Candidat du Parti à l’élection présidentielle en République
« Démocratique du Congo », Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Président du
Parti ;
Article 2 : Le 1er congrès de l’UDPS invite tous les membres de l’UDPS et tout le Peuple
Congolais à soutenir la campagne électorale de M. Etienne TSHISEKEDI wa
MULUMBA et à voter massivement pour lui ;
Article 3 : La présente résolution entre en vigueur à la date de son adoption par le Premier
Président
Résolution n° 004/UDPS/1er congrès/010 du 14Décembre 2010 relative à la Consécration
du Père de la Démocratie
VU les Statuts de 1994 du Parti, spécialement son Préambule et les articles 11 et 19 :1°et 3° ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement les articles 45 ; 115 ;
Attendu les motions unanimes et concordantes des délégués au 1er Congrès ;
Considérant la justesse du combat héroïque, hardi et élogieux mené par Monsieur Etienne
Tshisekedi wa Mulumba trois décennies durant pour la libération totale et effective de notre pays
de toute forme de dictature ;
Considérant son attachement irréductible aux valeurs de liberté, de justice, d’égalité et de
solidarité ainsi que son dévouement et sa bravoure dans la lutte pour la sauvegarde de l’unité
nationale et de l’intégrité territoriale dans l’harmonie, la paix et la concorde nationales ;
Considérant le soutien unanime de notre Peuple à sa lutte pour instaurer un Etat de droit et faire
accéder le Peuple au bonheur et au progrès social ;
Considérant que ni les emprisonnements, ni les tortures, les privations, les interpellations, les
relégations, les indexations à l’issue de diverses négociations politiques, les traitrises de tous
genres n’ont pas eu raison de sa détermination à défendre les valeurs de la démocratie dans
notre pays ;
Attendu que le 24 Avril 1990, notre Peuple tout entier a salué dans la liesse sa libération et en
même temps la libération du multipartisme et du pluralisme syndical, consacrant ainsi
l’écroulement de tout l’édifice basé sur le monolithisme dégradant ;
Considérant que la Conférence Nationale souveraine ayant réuni toutes les forces vives de la
Nation avait incontestablement et clairement entériné le plébiscite de notre Peuple souverain en
l’élisant Premier Ministre du gouvernement de Transition ;
Attendu que le 1er Congrès de l’UDPS, moment historique particulier, est une opportunité
propice de reconnaitre solennellement la bravoure, les mérites et le courage politique
exceptionnels de ce vaillant combattant pour le changement et les valeurs de la démocratie ;
Attendu qu’il sied de lui reconnaitre solennellement tous ces hauts faits et mérites ;
Vu ce qui précède ;
DECIDE :
Article Unique : Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba est consacré Père de la
Démocratie Congolaise ».
Président
Résolution n° 005/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à l’adoption des
modifications des Statuts de 1994
VU les Statuts de 1994 du Parti, spécialement les articles 19 :4° ; 84 ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement les articles 28 : 1° ; 45 et 115 ;
Attendu les avis et considérations émis par les organes centraux et de base sur le Rapport
Préliminaire de la
Commission « CHOC » notamment son annexe relative à au projet des modifications des
Statuts 1994 ;
l’UDPS ;
Vu le Rapport Final de la Commission « CHOC » notamment en ce qu’elle a intégré les
amendements jugés judicieux en rapport avec les modifications des Statuts 1994;
Considérant que certains articles ou dispositions des Statuts de 1994 et RI de 1996 s’avèrent
« démocraticides » en ce qu’ils subdivisent les membres en cinq (5) catégories (article 6 Statuts
1994 ; articles 6 à11 R.I. 1996) dont la 5ème constitue la majorité silencieuse, face à une minorité
agissante qui représente les quatre catégories (Collège des Fondateurs, Co- Fondateurs, AvantGardistes, Honneur et soutien) érigée en une espèce d’oligarchie aristocratique qui détient tous
les pouvoirs, jouit de tous les droits et privilèges ou avantages et régissant tout en interférant sur
tous les organes centraux et de base :
-
Statuts de 1994 : articles 19, 21 à 23, 28 : 2°, 29 : 5°, 6°, 7°, 35 :5°,72, 79 : 2°, 80 à 84 ;
R.I. de 1996 : articles 9 à 11 ; 13 et 14 ; 34 ; 37 à 39 ; 41 ; 46 à 48 ; 52 : 2° ; 69 : 2° ; 114 ;
Attendu que suite à des convulsions internes, le Collège des fondateurs a implosé, d’abord en
deux, puis en trois ailes, avant de voler en éclats ;
Considérant que les articles 24 et 82 des Statuts de 1994 et les articles 49 et 114 du R.I. de
1996 ont décomposé la Présidence Nationale en quatre (4) têtes auxquelles s’ajoutaient les
autres quatre (4) têtes qui commandaient le Secrétariat National tel que prévu par les articles
32 :1°et 2° des Statuts et l’article 57 du R.I. ;
Attendu que cette Direction n’a jamais fonctionné, à cause des luttes de leadership ;
Considérant la guerre de succession sans merci qui a amené le Parti à ’implosion révélant ainsi
un déficit organisationnel en ce qui concerne la hiérarchisation des structures et les délégations
automatiques des pouvoirs;
Considérant la nécessité de réorganiser le Parti pour assurer sa pérennité pour des
générations ;
Considérant que le Comité National, un organe délibérant « sui generis », s’est avéré une
machine éléphantesque lourde à gérer (840 membres + additionnels non élus, mais nommés
sur base de combinaisons interfédérales ethnico-tribalo-régionales), s’est sclérosé (fictifs+
absentéistes) et s’est éteint de lui-même, incapable de réunir le quorum exigé par les articles 26
à 28 et 33 du R.I. de 1996 pour rendre ses décisions et recommandations opposables à tous et
ce, jusqu’à l’expiration de son mandat de Décembre 2009 ;
Considérant que le Secrétariat National, conçu à l’origine comme un seul organe Exécutif
National (Statuts de 1982) s’est mué en un Exécutif National bicéphale éléphantesque.
Attendu que la survivance de l’actuelle équipe réduite du Secrétariat National ne tire sa
légitimité que de la Présidence du Parti dans laquelle le Secrétariat National doit être absorbé
pour des raisons d’efficacité et d’unité de commandement ;
Considérant que le non respect du principe démocratique de séparation des pouvoirs au
niveau des organes de base a abouti au paradoxe selon lequel les Comités Exécutifs de base
ont en même temps le pouvoir délibérant sur l’Exécutif immédiatement supérieur :
-
Statuts 1994 : articles 37-39 ; 40-70 ; 73 ;
RI
1996 : articles 59, 62, 66, 69 ;
Attendu qu’il en a résulté une fragilité et une instabilité des Comités Exécutifs (fédéraux,
sectionnaires, cellulaires) dans presque tous les organes de base, l’une des causes du
phénomène de « dédoublement » ;
Considérant l’inapplicabilité des dispositions statutaires (article 7 des Statuts de 1994) et
règlementaires (articles 17 à 18 RI de 1996) relatives aux conditions exigées pour être électeur
et éligible, à savoir, être membre effectif, détenir la carte de membre modèle unique, et en règle
de cotisations mensuelles ;
Attendu que l’absence d’un fichier général fiable des membres effectifs détenteur d’une carte
modèle unique et en règle de cotisations mensuelles et que ce déficit constituait une source de
suspicion, de fraude, de contestation et de dédoublement ;
Considérant que les articles 72 à 73 des Statuts de 1994 et les articles 69 à 71 du RI de 1996
sont conflictogènes entre le Bureau de la Représentation et le Comité Fédéral, entre le
Représentant et le Président Fédéral ;
Attendu qu’il y a lieu de mettre fin à la dualité entre le Président Fédéral et le Représentant dont
les critères de nomination relèvent du pouvoir discrétionnaire du Président du Parti ;
Considérant que les articles 10 à 11 des Statuts de 1994 sont muets sur les objectifs
primordiaux de tout Parti politique, à savoir, la conquête, l’exercice, la conservation du pouvoir
ainsi que concourir à l’expression du suffrage, à l’éducation politique et civique des membres et
à la formation de la conscience nationale ;
Considérant que l’article 12 des Statuts de 1994 fait allusion à la méthode de lutte dite « la nonviolence », laquelle s’apparente à première vue, à la passivité, à la résignation, au fatalisme, à
la fuite et à l’impuissance, face à une force brutale aveugle d’une dictature surannée ;
Attendu que la non-violence rétrécit le champ des stratégies plus englobantes appelées « voies
démocratiques » ;
Considérant que les articles 9 à 10 des Statuts de 1994 relatifs à la doctrine et à l’idéologie sont
anachroniques puisqu’évoquant deux terminologies
surannées dans un contexte de
mondialisation et de normalisation, où des luttes et divisions entre systèmes ont fait place à des
valeurs universelles plus intégratives qui unissent plus qu’elles ne divisent le monde et les
hommes ; entre autres valeurs, celles d’éthique, de la bonne gouvernance et de la socialdémocratie ;
Attendu qu’il y a nécessité d’instaurer une période de transition de trois ans pour assurer la mise
en œuvre du processus de modernisation en trois phases, à savoir,
•
•
•
la constitution du corps électoral du Parti sur base d’un fichier général des membres actifs,
inscrits détenant une carte de membre modèle unique et en règle de cotisations ;
la sensibilisation, la mobilisation et la formation des membres, des cadres et des candidats
éligibles à tous les niveaux ;
l’organisation des élections internes à tous les niveaux et la participation de l’UDPS à toutes
les élections au national ;
Vu tout ce qui précède ;
DECIDE :
Article 1er : Sont adoptées, les modifications portées aux Statuts de l’UDPS du 18 Octobre
1994 ;
Article 2 : Les présentes modifications aux Statuts de 1994 remplacent les dispositions
statutaires qui leur sont contraires ;
Article 3 : La présente résolution du 1er congrès entre en vigueur à la date de sa publication par
le Président du Parti.
Président
Annexe à la Résolution n° 005/UDPS/1er Congrès/010 du 14 décembre 2010 relative à
l’adoption des modifications des Statuts de 1994 .
ACTE D’ENGAGEMENT DE L’UDPS ENVERS L’ETAT CONGOLAIS
Vu La Constitution de la République Démocratique du Congo , spécialement en son article 6
alinéas 3 et 4 ;
Vu les Statuts de 1994 du Parti, spécialement en leurs articles 19 ; 20 et 83 ;
Vu la loi n° 004/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis
politiques, spécialement en ses articles 5, 13 littera c, et art. 17 alinéas 1 et 2 ;
Vu la Résolution n° 005/UDPS/1er Congrès/010 du 14 décembre 2010 relative à l’adoption des
modifications des Statuts de 1994;
L’UDPS s’engage à respecter les textes constitutionnels et réglementaires, l’ordre public, lez
bonnes mœurs ainsi que les principes fondamentaux énoncés à l’article 5 de la loi n° 004/002
du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
Ainsi fait à Kinshasa, le 14 Décembre 2010,
Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA
Président
Résolution n° 006/UDPS/1er congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à l’adoption des
modifications du Règlement Intérieur 1996 du Parti
VU les Statuts de 1994 du Parti, spécialement les articles 19 :1°, 2°,4° ; 29 : 2° ; 82-84 ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement les articles 28 : 1° ; 45 ; 115 ;
l’UDPS ;
amendements jugés judicieux en rapport avec les modifications du RI de 1996 ;
Attendu que le Règlement Intérieur est corollaire et adaptable aux Statuts dont certains articles
ou dispositions ont été jugés « modifiables », puis adoptés par le 1er Congrès et qu’il n’y a pas
lieu de les reproduire, le cas notamment des articles relatifs à la catégorisation des membres
(articles 20,21 ;34 ;37-39 ; 46 à 49 et 57 à 70) et aux dispositions transitoires(article 114) ;
DECIDE :
Article 1er : Sont adoptées les modifications apportées au Règlement Intérieur de l’UDPS du 19
Juillet 1996 ;
Article 2 : Les présentes modifications au Règlement Intérieur de 1996 remplacent les
dispositions règlementaires qui leur sont contraires ;
Article 3 : La présente résolution du 1er Congrès entre en vigueur à la date de sa publication par
le Président du Parti.
Président
Résolution n° 007/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à l’adoption de
l’actualisation du Projet de Société du Parti
Vu le Projet de Société de l’UDPS, intitulé Nouvelle Société de 1982 ;
VU les Statuts de 1994 du Parti, spécialement les articles 11; 18 et 19 :1°, 2°,5° ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement les articles 45 ; 99 ; 100 ; 115 ;
l’UDPS ;
Considérant que l’ancien Projet de Société UDPS de 1982 inspiré du Manifeste de la N’Sele
(MPR), n’avait nettement défini, ni la vision globale (idées, idéal) de la société, ni les orientations
fondamentales pour la façonner ;
Attendu que l’ancien Projet de Société de l’UDPS de 1982 avait par inadvertance confondu le
contenu du Projet de société et celui d’un Programme de gouvernement, lequel, du reste, diffère
d’un programme électoral même si les trois projets sont corollaires entre eux et découlent d’un
même syntagme organique du Parti, en l’occurrence les « Statuts ».
Attendu que les Statuts de 1994 sont appelés à être modifiés pour les adapter à la
modernisation du Parti souhaitée par la majorité des membres dans le sens d’instaurer une
démocratie interne et d’impulser la dynamique de conquête du pouvoir et d’alternance politique
en République Démocratique du Congo.
DECIDE :
Article 1er : Est adopté le Projet de Société actualisé de l’UDPS dénommé « Le Peuple
d’abord » ;
Article 2 : Le présent Projet de Société actualisé de l’UDPS remplace l’ancien projet intitulé « La
Nouvelle Société» ;
Article 3 : La présente résolution entre en vigueur à la date de sa publication par le Président du
Parti.
Président
Résolution n° 008/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à l’adoption de la
charte de solidarité avec le peuple et les forces politiques et sociales en vue du
changement et du renouveau en R.D.C.
Vu la résolution007/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à l’adoption du Projet
de Société du Parti ;
VU les Statuts de 1994 du Parti, spécialement les articles 10 et 11 ; 19 : 3°,5° ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement les articles 41 ; 45 et 98 ;
Vu le RI du Congrès spécialement les articles 2 ; 4 et 8 ;
Vu la décision n° 086/UDPS/PN/09 du 25 Octobre 2009 portant création de la Commission
Vu la décision n° 100/UDPS/PN/010 du 14 Août
l’UDPS ;
amendements jugés judicieux en rapport avec le projet de la Charte de solidarité ;
Considérant que la poursuite et la réussite du processus de démocratisation, des élections et
du changement dans la gouvernance du pays et la répartition du revenu national pour le progrès
social du Peuple implique la participation et la solidarité de toutes les forces politiques et
sociales acquises au changement ;
DECIDE :
Article 1er : Est adoptée la Charte de Solidarité avec le Peuple et les Forces politiques et
sociales en vue du changement et du renouveau en R.D.C.
Article 2 : La mise en œuvre de la présente résolution devra tenir compte des rapports de
forces en présence et de l’environnement politique et social tant national qu’international ;
Article 3 : La présente résolution entre en vigueur à la date de sa publication par le Président
du Parti.
Président
Résolution n° 009/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à la dissolution
des Organes, Bureaux et Comités du Parti non conformes aux Statuts et Règlement
Intérieur tels que modifiés et complétés par le 1er Congrès de l’UDPS
VU les Statuts de 1994 du Parti, spécialement les articles 19 : 2°, 4° et 84 ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement en ses article ; 41 ; 45 et 115 ;
Vu les résolutions 005 et 006/UDPS/1er Congrès /010 du 14 Décembre 2010 ;
l’UDPS ;
amendements jugés judicieux en rapport avec le projet des modifications portées aux Statuts de
1994 et RI de 1996 du Parti;
Attendu que la Présidence du Parti et la Convention Démocratique du Parti sont chargées de la
mise en œuvre de la réforme des structures du Parti selon l’esprit et la lettre des articles 64 à 65
des Statuts modifiés et complétés par les résolutions 005 et 006 du 1er Congrès du 14
Décembre 2010 ;
Attendu qu’au terme des résolutions 005 et 006 sus-évoquées, sont abrogées toutes les
dispositions statutaires et règlementaires contraires aux modifications adoptées ;
DECIDE :
Article 1er : Sont dissous de plein droit, tous les organes et structures, centraux et de base du
Parti, non conformes aux Statuts et au RI tel que adoptés par le 1er Congrès dans ses
résolutions n° 005 et 006 du 14 Décembre 2010 ;
Article 2 : Les anciens animateurs visés à l’article 1er alinéa 2 sont tenus de procéder à la
remise et reprise avec les nouveaux animateurs aussitôt nommés et investis par le Président du
Parti.
Article 3 : La présente résolution est de stricte application à dater de la nomination des
nouveaux Animateurs par le Président du Parti.
Président
Résolution n° 010/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à l’adoption des
Codes d’Ethique et de bonne Gouvernance
VU les Statuts de 1994 du Parti, spécialement les articles 9 ; 10 ; 11 : 2°, 4°, 9°, 10°; 12 ;
119 :1°, 2°, 4°,5° ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement les articles 18 ; 19 ; 74 :3° ; 108-113 ; 115 ;
Vu la décision n° 100/UDPS/PN/010 du 14 Août
l’UDPS ;
amendements jugés judicieux en rapport avec le Code de bonne Conduite du membre de
l’UDPS;
Attendu que bon nombre d’avis et considérations émis par les organes centraux et de base ont
mis en exergue la crise d’éthique ou crise d’hommes dont certains se sont illustrés dans le mal
agir éthique, la mal gouvernance, la malversation financière, la trahison, le vagabondage
politique, le non respect des textes et de la parole donnée, le non respect de la vie privée du
compagnon de lutte, l’impunité, etc.…qui sont, en fait, des antivaleurs à extirper ;
Considérant que la modernisation du Parti vise à la fois la rénovation des textes qui le régissent
et la reconstruction mentale des animateurs des nouvelles structures ;
Attendu que le choix judicieux des futurs dirigeants et candidats est le gage de réussite de la
réforme du Parti ;
Vu la nécessité et l’urgence ;
DECIDE :
Article 1er : Les codes d’Ethique et de bonne gouvernance annexés à la présente résolution
sont adoptés.
Article 2 : La présente résolution entre en vigueur à la date de sa publication par le Président
du Parti.
Président
Annexe à la
Gouvernance
Résolution 010 du 14 Décembre 2010 Codes d’Ethique et de Bonne
I. Code d’Ethique du membre de l’UDPS
Le membre de l’UDPS s’engage à :
1.
2.
3.
4.
5.
Adhérer aux principes et aux valeurs fondamentales, de la social-démocratie que sont la
liberté, l’égalité, la solidarité qu’il faut traduire en actes quotidiennement ;
Adopter un comportement intègre, probe, fraternel et respectueux des autres membres
du Parti dans un dialogue franc ;
Manifester une volonté de recherche constante de la vérité, de la connaissance et de
l’information afin d’agir en membre conscient, libre, solidaire et responsable de ses
décisions et de ses actes ;
Participer activement, tant par sa présence que par son investissement personnel, aux
initiatives, activités et manifestations du Parti ;
Respecter les Statuts et Règlements du Parti.
II. Code de Bonne Gouvernance
Les dirigeant de l’UDPS s’engage à instaurer la bonne gouvernance dont il doit appliquer les
principes suivants :
1. La gestion du Parti par objectifs (planification et programmation des actions), ce qui
implique l’efficacité des décisions et l’obligation des résultats ;
2. La transparence dans la gestion garantie par une libre circulation de l’information
politique, juridique, administrative, économique et financière ;
3. La responsabilisation et l’obligation de rendre compte aux mandants que sont le Peuple :
rendre compte de ses méthodes, de ses décisions qui privilégieront toujours l’intérêt
supérieur du Parti, de ses actions et des résultats, pour en assumer la responsabilité ;
4. L’acceptation de l’évaluation, du contrôle, de l’audit et de la sanction de ses décisions et
de ses actions par les organes compétents ;
5. La participation au processus de prise de décisions par tous les membres de son ressort
(organe national ou de base).
Recommandation n° 011/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à la
Planification des activités de l’UDPS
Vu le Projet de Société de l’UDPS actualisé par la Résolution 007/UDPS/1er Congrès/010 du 14
Décembre 2010 ;
Vu la décision no 100/UDPS/PN/010 du 14 Août 2010 portant convocation du 1er Congrès de
l’UDPS ;
amendements jugés judicieux ;
Considérant que le Programme d’action et le Budget de l’UDPS ont toujours constitué des
matières à vives controverses ;
Considérant que pendant deux décennies, le Parti a navigué à vue, chaque fois que
s’effaçaient des enjeux politiques majeurs qui servaient de phare ;
Attendu que le management moderne de gestion par objectifs nécessite la maitrise des
instruments de gestion que sont le Programme d’action et le Budget qui sont le fruit de la
Planification ;
Attendu que le Département du Plan n’a pas été retenu dans le projet de statuts modifiés et
que, pourtant, c’est un Département cybernétique du Parti en ce qu’il constitue le centre de
conception des processus de management, de communication et d’élections au sein de toute
organisation;
RECOMMANDE :
•
L’institution d’un Département du Plan au sein de l’Exécutif du Parti ;
•
Le Département du Plan est chargé d concevoir et de centraliser au niveau de l’Exécutif du
Parti, des réflexions, informations et données relatives au management par objectif sous
forme de :
‐
‐
‐
•
Plans et Programmes d’action du Parti ;
Plans et Programmes d’élections ;
Plans et Programmes du gouvernement alternatif ;
Le Département du Plan doit, dans sa mission, collaborer avec les Départements et
Structures en charge des secteurs de budget, organisation, communication, élections et de
formation.
Président
Recommandation n° 012/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative au Fichier
Général des Ressources Humaines de l’UDPS
Vu le RI du 1er Congrès, spécialement les articles 2 ; 4 et 8 ;
l’UDPS ;
amendements jugés judicieux ayant trait à l’adhésion et au registre national des membres ;
Considérant que la modernisation du Parti vise à la fois la rénovation des textes qui le régissent
et la reconstruction mentale des animateurs des nouvelles structures ;
Attendu que le choix judicieux des futurs dirigeants et candidats du Parti à des postes électifs
est le gage de la réussite de la réforme attendue et que ce choix suppose une banque de
données sur les ressources humaines compétentes, intègres, crédibles et disponibles ;
Attendu que le processus de restructuration et de démocratisation interne du Parti doit reposer
sur des critères objectifs d’authentification, de traçabilité et de transparence, surtout dans la
phase de mise en place des dirigeants et de choix des candidats à toutes les échéances
électorales ;
Attendu qu’il est impératif de constituer un fichier général des ressources humaines pour le
Parti ;
RECOMMANDE :
1. L’établissement par la présidence du Parti, d’un fichier général informatisé des membres du
Parti conçu comme une banque de données sur les ressources humaines disponibles ;
2. La qualité de membre effectif de l’UDPS se constate par :
-
l’inscription au registre du Parti ouvert à la cellule ou à la section de résidence du
membre, sur base d’un formulaire de demande d’adhésion ;
la détention de la carte de membre modèle unique ;
les cotisations renseignées à la carte de membre ;
la participation aux activités du Parti renseignée par la liste de présences détenue
par l’organe qui organise
les activités ;
3. Les données d’identité, d’inscription, du no de la carte, de l’état des cotisations et de
participation aux activités sont périodiquement transmises à la Présidence du Parti pour le
compte du Secrétaire du Parti ayant l’organisation dans ses attributions ;
4. Toutes les sections et les cellules surtout urbaines et semi-urbaines doivent être équipées
d’ordinateurs ;
5. Le fichier général informatisé des membres est géré par la Présidence du Parti et accessible
pour consultation à tout membre requérant, sous réserve du droit des membres à la
protection et à la confidentialité des renseignements personnels recueillis par le requérant ;
Président
Recommandation n° 013/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative aux
Finances et au Patrimoine du Parti
VU les Statuts de 1994 du Parti, spécialement les articles 7; 19 : 2°,5° ; 29 :9°,13° ; 34 :1°,2°,3° ;
78 et79 ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement les articles 12 ; 17 ; 18 ; 40 ; 41 ; 45 ; 101-107 et 115 ;
Vu la décision n° 004/2006/UDPS/CN du 29 décembre 2006 portant le Règlement Financier
ainsi que le Plan Comptable de l’UDPS ;
Vu la décision no°100/UDPS/PN/010 du 14 Août
l’UDPS ;
Vu le Rapport Final de la Commission « CHOC » notamment en ce qu’elle a integré les
amendements jugés judicieux, particulièrement ceux des Etats généraux de l’UDPS extérieure ;
Considérant qu’aucun parti politique ne peut être compétitif, crédible et éventuellement
victorieux s’il manque de ressources financières et logistiques ;
Attendu qu’aucun audit sérieux financier ou de patrimoine n’a jamais été ordonné à charge de
certains cadres ou anciens dirigeants qui ont, soit détourné les fonds, soit détiennent par devers
eux des biens meubles, des équipements ou des archives du Parti ;
Attendu que certains cadres exclus du Parti n’ont pas été traduits en justice pour dilapidation de
fonds perçus destinés à l’organisation du 1er Congrès du Parti ;
RECOMMANDE :
1. Le rétablissement et l’assainissement de la gestion des finances du Parti conformément au
règlement financier et au plan comptable de l’UDPS ;
2. La constitution d’un fonds spécial de démarrage du processus électoral et de modernisation
du Parti ;
3. L’instauration par la Présidence du Parti d un audit interne et externe destiné à vérifier la
gestion des finances et patrimoine du Parti.
Président
Recommandation n° 014/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à la
Communication, à l’information et à la mobilisation au sein du Parti.
Vu la Résolution 007/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 du Projet de Société de
l’UDPS actualisé du 14 Décembre 2010 ;
l’UDPS ;
Vu le foisonnement de sites WEB pirates au logo UDPS qui font déferler sur internet des
contre-vérités et des polémiques stériles ternissant l’image de marque du Parti et de son Chef ;
Considérant que parmi les indices de dysfonctionnement du Parti figurait un déficit criant de
communication ;
Attendu que suite à l’insuffisance de moyens financiers, les différents Bulletins d’Information et
de liaison interne n’ont pas réussi à canaliser toutes les informations relatives à la vie du Parti à
travers le pays et le monde ;
Etant donné les tarifs publicitaires prohibitifs pratiqués par les médias privés et le blackout
imposé à la vraie opposition par les médias officiels ;
Attendu que le management moderne de gestion par objectifs nécessite la maitrise de la
planification et des stratégies de communication, d’information et de mobilisation des membres
d’une organisation ou d’une entreprise ;
Attendu que le code de bonne gouvernance impose, entre autres, la transparence, l’obligation
de compétence et de résultat ainsi que l’obligation de rendre compte ;
Vu l’urgence et la nécessité,
RECOMMANDE :
1. la Création par la Présidence du Parti d’un Département de Communication, d’Information et
de Mobilisation (DCIM) ;
2. La nomination d’un Porte-parole unique du Parti chargé de publier les compte-rendus des
réunions des organes nationaux ;
3. la modernisation des outils de communication : doter le Parti d’équipements informatiques,
assainir le site Web UDPS en supprimant les sites pirates, créer ses propres médias (RadioTV-Journal, Magazine) ou, à défaut, signer des contrats avec les médias des partenaires
locaux et internationaux, tout en rentabilisant les bulletins d’information et de liaison interne
entre le sommet et la base.
Président
Résolution n° 015/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à la participation
de l’UDPS aux élections en R.D.C.
Vu les Statuts de 1994 du Parti, spécialement le Préambule et son article 19 :7° ;
Vu le RI de 1996 du Parti spécialement les articles 34 ; 45 et 115 ;
Vu la Résolution 007/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 du Projet de Société de
l’UDPS actualisé du 14 Décembre 2010 ;
Vu les Résolutions 002 et 003 adoptées par le 1er Congrès le 14 décembre 2010 relatives à
l’élection du Président du Parti et à son investiture comme candidat à l’élection présidentielle ;
Attendu que pour appliquer le Projet de Société et le Programme de Gouvernement de l’UDPS,
le Président élu devra disposer à tous les niveaux d’une majorité au Parlement, aux Assemblées
provinciales, municipales et locales ;
Attendu que cette majorité ne peut être acquise que par la participation massive des membres
de l’UDPS et de toute la population en âge de voter aux opérations de recensement,
d’identification des nationaux, d’enrôlement et d’élections à tous les niveaux ;
Considérant que l’organisation des élections crédibles, libres et transparentes constitue l’un des
fondements de la démocratie ;
Attendu que les élections de 2006 au lieu d’apporter la paix et le développement aux Congolais,
ont plutôt débouché sur la mise sur pied d’une nouvelle dictature plus subtile, déguisée en une
oligarchie kleptomane, paranoïaque inexperte qui a fait du Congo un non-Etat caractérisé
notamment par la mal gouvernance, la prédation, le pillage des ressources naturelles nationales
et par les violations massives des droits humains ;
Attendu que l’UDPS se présente comme la seule alternative d’espoir de changement pour le
peuple Congolais qui aspire à la véritable démocratie et à l’instauration d’un véritable Etat de
droit à même d’apporter des solutions durables aux questions fondamentales qui se posent au
pays ;
DECIDE :
Article 1 : La participation de l’UDPS à toutes les élections tant présidentielles, législatives,
urbaines, municipales que locales, aux fins d’obtenir le changement de régime par les urnes,
d’instaurer un Etat de Droit et d’ériger une nouvelle société éprise de paix, gage de tout
développement ;
Article 2 : Invite tous les membres de l’UDPS et tous les Congolais en âge de voter, de
s’approprier le processus électoral et de participer massivement à toutes les opérations de
recensement, d’identification des nationaux, d’enrôlement et d’élections à tous les niveaux ;
Article 3 : Recommande à la Présidence du Parti d’activer la mise en œuvre de la Commission
Electorale Permanente du Parti aussitôt terminée la session constitutive de la Convention
Démocratique du Parti ;
Article 4 : Recommande à tous les organes nationaux et de base issus de la modernisation du
Parti à mettre les membres de l’UDPS et le Peuple Congolais en ordre de bataille électorale
pour la victoire finale selon le programme d’action de la Présidence du Parti et de la
Commission Electorale Permanente du Parti.
Président
Recommandation n° 016/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à
l’Organisation des Elections en R.D.C.
Vu la Résolution 007/UDPS/1er Congrès/010 du 13 Décembre 2010 à l’adoption de
l’actualisation du Projet de Société de l’UDPS ;
Vu les résolutions 002 et 003 adoptées par le 1er Congrès le 13 Décembre 2010 relatives à
l’élection du Président du Parti et à son investiture comme candidat à l’élection présidentielle ;
Vu la résolution 015/UDPS/1er Congrès/010 du 13 Décembre 2010 relative à la participation de
l’UDPS à toutes les élections ;
Attendu que l’un des principaux objectifs d’un parti politique est précisément de concourir au
suffrage universel en vue de conquérir le pouvoir ;
Attendu que la participation aux échéances électorales est un des droits reconnu à tous les
citoyens d’un pays à l’âge de voter et d’exprimer ainsi leur choix dans la désignation des
dirigeants et de politiques à mettre en œuvre, lesquelles engagent leur existence et celle de leur
Nation ;
Attendu qu’il revient au Gouvernement, au Parlement et à la Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI), d’organiser des élections libres, crédibles, démocratiques et
transparentes, par des lois justes, des mesures objectives d’exécution des dites lois et de
sécurité avant, pendant et après les scrutins électoraux dans la sérénité, l’impartialité et la paix ;
Considérant que le gouvernement en place n ;a pas imposé ni la paix, ni l’Etat en maints
endroits du pays ou des groupes et des bandes armées continuent à jouer au chat et à la souris
et que l’insécurité généralisée qui en découle a jeté sur les routes des millions de déplacés et
d’exilés en butte à des conditions de vie infrahumaines ;
Considérant que les agents de l’ordre et de sécurité censés assurer la protection des personnes
et de leurs biens, se comportent plutôt en milices politiques de répression contre les libertés et
les manifestations politiques et, de peur que ces milices ne ne sèment la terreur durant le
processus électoral ;
Considérant que les medias publics censés être des espaces d’expression libre et équitable,
sont plutôt interdits d’accès aux opposants dont les prestations sur d’autres chaines sont
systématiquement censurés, voire même le signal de certaines chaines simplement coupé ;
Considérant que le Parlement tergiverse à voter les lois de mise en œuvre de la CENI, de la
Cour Constitutionnelle, de l’Armée, de la Police Nationale, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, lesquels instruments sont de nature à garantir des élections
justes, crédibles, équitables, et apaisées ;
Considérant que la Constitution proclame que la nationalité Congolaise est une exclusive (article
10) et qu’elle est une des conditions sine qua non d’éligibilité, des droits civiques et politiques ;
Attendu que les mascarades électorales de 2006 ont porté dans certaines institutions de la
République des personnalités à nationalité douteuses ou à double nationalité, à la faveur d ;une
décision parlementaire anticonstitutionnelle appelée le « moratoire », du reste largement
dépassé ;
Considérant qu’à l’Est et au Nord-est du pays et des groupes et bandes armées favorisent
l’infiltration de populations étrangères dont la plupart détiennent ou s’apprêtent à détenir des
cartes d’électeurs et constituent ipso facto un danger permanent de fraude électorale à large
échelle ;
Attendu que, suite au laxisme du Parlement dans la mise en œuvre de la CENI, la défunte CEI,
dont la légèreté et la partialité ont été maintes fois stigmatisées, s’évertue à manipuler à sa
guise, le fichier électoral national, et à établir un calendrier électoral fantaisiste et
anticonstitutionnel, dans l’intention manifeste de provoquer une grave crise politique quant on
sait qu’à dater du 7 Décembre 2011, l’actuel Président de la République et autres institutions
issues de 2006 perdront toute légitimité, conformément à l’article 73 de la Constitution ;
Vu que les commanditaires des mascarades électorales de 2006 ont violé le point 11.3 de
l’Accord Global et Inclusif concernant la formation d’une Armée Nationale intégrée ainsi que la
résolution no DIC/CPR/o3 du Dialogue InterCongolais concernant le recensement de la Population et l’identification des nationaux comme
préalables à l’organisation des élections, d’abord municipales et locales, puis urbaines,
provinciales, législatives et enfin, présidentielles ;
Considérant que la législature actuelle expire le 06 Décembre 2011 ;
RECOMMANDE :
Primo, au Gouvernement en place de :
1.1
1.2
1.3
Garantir la nationalité des électeurs et des candidats : procéder sans délai, à un
recensement (ne fut-ce qu’administratif) exhaustif de la population et à l’identification des
nationaux, avant l’enrôlement électoral, afin d’empêcher des populations étrangères de
participer au processus électoral à travers de tout le pays ;
garantir la sécurité du scrutin : procéder, sans délai, au nettoyage des poches de
résistance des forces négatives ; à la formation des agents de police, de sécurité et de
justice chargés de sécuriser les opérations électorales à travers le pays; à l’essaimage
des tribunaux de pais et à la mise en place de la Cour constitutionnelle indispensables au
contentieux électoral ;
garantir l’impartialité des médias publics et privés : réguler, par qui de droit, l’accès
équitable aux médias, par les partis politiques, les candidats et autres personnalités, ce
qui implique la neutralité du Ministère de Tutelle, la formation des agents de médias et la
mise en place du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ;
Secundo, au Parlement en fonction, de :
2.1
Garantir la sécurité politique et juridique du scrutin :
a) Revisiter la loi électorale qui avait mis en place un système électoral « parallèle »
dans le sens ou il combinait plusieurs modes de scrutin, notamment le majoritaire
absolu uninominal deux tours ; le scrutin majoritaire relatif ; le scrutin proportionnel
des listes ouvertes à une seule voix préférentielle, avec application de la règle du
« plus fort reste »etc, lesquels modes de scrutin ont donné lieu à des calculs
déroutants dans les bureaux dits de « compilation », autrement dit de « fraude
mathématique » ;
b) Mettre sur pied la CENI et veiller à sa « neutralité » et à son « indépendance », dans
le choix des membres de son Bureau et la mise à disposition d’une dotation
conséquente ;
c) Apurer les arriérés législatifs en rapport avec le processus et les contentieux
électoraux, notamment les institutions judiciaires et militaires, indispensables à la paix
et à la sécurité du scrutin ;
d) Déclarer nul et de nul effet le moratoire anticonstitutionnel sur la double nationalité, le
délai accordé étant largement dépassé ;
Tertio, à la Commission Electorale Nationale Indépendante « CENI », de :
3.1
3.2
Organiser des élections inclusives, libres, transparentes, crédibles et démocratiques dans
les délais constitutionnels ;
Garantir l’équité, la neutralité et la transparence à toutes les étapes du processus
électoral, allant de l’identification des électeurs jusqu’au contentieux électoral :
a) Publier, dans la Presse et sur Internet, le fichier général des nationaux et le fichier
général des électeurs pour permettre la vérification par tous ;
b) Retirer de la circulation toute ancienne carte d’électeur non conforme à l’actuelle dont
le spécimen doit être vulgarisé aux fins de prévenir la fraude par vote multiple ;
c) A la réception des candidatures à toutes les élections, dénoncer publiquement et
invalider les candidats à double nationalité ;
d) Décentraliser les bureaux de traitement des opérations de vote et supprimer tous les
bureaux de compilation des résultats qui doivent être transmis aussi bien
électroniquement que manuellement au Centre National de Centralisation des
Résultats, préalablement affichés dans chaque bureau de vote transformé en bureau
de dépouillement dont les procès-verbaux dûment signés doivent être remis en copie
aux témoins des candidats ou des partis politiques ;
Quarto, à la Communauté Internationale, de :
4.1.
4.2.
S’impliquer dans le financement, l’organisation et la sécurisation des élections inclusives,
libres, transparentes, crédibles et démocratiques en République Démocratique du Congo,
grâce aux institutions du système des Nations-Unies, de l’Union Européenne, de la
Francophonie, de l’Union Africaine, de la SADC etc… ;
Accéder à la demande du Peuple Congolais adressée au Secrétaire Général de l’ONU et
au Secrétaire Général de la Francophonie pour nommer un Haut Commissaire chargé
des Elections en RDC avec mission de veiller à la régularité, à l’inclusivité, à l’impartialité
et à la sécurisation des élections générales ;
Quinto, au Peuple Congolais tout entier, de :
S’unir à l’UDPS pour s’approprier le processus électoral et participer massivement à toutes les
opérations de recensement, d’identification, d’enrôlement et de sécurisation avant, pendant et
après les élections, pour la victoire finale sur les forces du mal qui ont détruit le Congo.
Président
Recommandation n° 017/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à la Bonne
Gouvernance Economique et financière, cheval de bataille de l’UDPS pour le Progrès
Social
Vu la Résolution 007/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à l’actualisation du
Projet de Société UDPS;
Attendu que, par l’amateurisme et l’inexpertise de leurs leaderships, les régimes politiques qui
se sont succédés au Congo n’ont réussi, ni à concevoir, ni à appliquer les politiques
économiques soit de type libéral, soit de type économie sociale de marché et qu’ils se sont
plutôt fourvoyés dans l’échafaudage de plans et programmes aux diverses dénominations, sous
la guidance intéressée des institutions financières internationales qui les ont enfermées et
englouties dans les cercles vicieux d’aides et de conditionnalités selon des stratégies drastiques
consistant à faire passer du piège de l’endettement au piège de l’annulation de la dette ;
Attendu que ces échafaudages de plans et programmes économiques n’ont pas sorti le Congo
du marasme agricole, industriel et financier, et que, par contre, ils ont exploité, asservi et
chosifié le gros de la population, condamné à vivoter en dessous du seuil de pauvreté, sans
espoir de lorgner l’horizon 2015fixé pour l’atteinte de ne fut-ce que 7 OMD(Objectifs du
Millénaire pour le Développement) correspondant aux 7 DS/BS (Droits sociaux inaliénables et
Besoins sociaux de base) qui entrent en ligne de compte dans l’évaluation du DHD
(Développement Humain Durable) ;
Vu que suite aux sacrifices humains imposés aux entreprises publiques ou d’économie mixte,
aux fonctionnaires et à tout le peuple contribuable, le pouvoir en place et ses entremetteurs ont
atteint au 30 Juin 2010, le point d’achèvement tant convoité du programme P.PT.E. (Pays
Pauvres Très Endettés) avec comme bonus l’effacement de près de 10 milliards sur environ
13,5 milliards de dollars USA représentant la dette et le service de la dette publique du Congo ;
Attendu que l’oligarchie kleptomane, paranoïaque et inexperte installée au Congo par les
puissances de feu et d’argent, pour récompenser ses parrains et préparer des beaux jours
après la chute inévitable qui sera provoquée par la grogne d’un peuple affamé et clochardisé,
s’est impunément et sans scrupules, livrée à la prédation et au pillage des ressources naturelles
nationales sous forme de contrats maffieux ou léonins au travers de sociétés écrans installées
dans les paradis fiscaux ; et qu’elle s’est, en outre, investie dans le bradage et la saignée des
entreprises publiques et d’économie mixte au travers de mandataires vautours et de
programmes de réforme financés par les mêmes puissances d’argent avec lesquelles elle
maquille des ponctions colossales dans les caisses des entreprises, des détournements
monstres, des commissions retour dans la passation des marchés publics, des évasion s
fiscales, des fraudes douanières et d’autres crimes économiques liés au braconnage et au
blanchiment d’argent, au détriment de l’Etat, des cadres et agents des Entreprises et du Peuple
tout entier terrorisé et exsangue ;
RECOMMANDONS AU POUVOIR PUBLIC, AU POUVOIR JUDICIAIRE ET AUX BAILLEURS
DE FONDS, DE :
1. Obtenir l’effacement inconditionnel de la dette publique du Congo qui n’a profité en rien au
Peuple ;
2. Affecter les économies engendrées par l’effacement de la dette publique extérieure,
prioritairement, à payer la dette publique intérieure totale et non rabattue à 70% aux
Entreprises, Etablissements ou Services Publics, aux PME et aux particuliers fournisseurs de
biens et de services à l’Etat ; secondairement, à payer les décomptes finals de décès , de
retraite et de licenciement ou assainissement en faveur des fonctionnaires, des travailleurs,
agents et cadres des Entreprises, militaires, policiers et agents de sécurité ; troisièmement, à
investir dans la production intérieure agricole, industrielle et artisanale, en vue d’augmenter
la croissance, source de richesse et d’emplois ;
3. Mettre sur pied un audit externe international pour déceler les auteurs de la faillite du Service
National et des Entreprises publiques ou d’économie mixte, notamment GECAMINES,
ONATRA, OCPT, LAC, MIBA, SNCC, SNEL, OCC, etc… ; traduire les suspects en justice et
remettre l’Etat dans ses droits ;
4. Protéger les quelques emplois créés par les opérateurs économiques asiatiques, libanais,
ouest africains et autres nationaux, en exigeant la signature de contrats conformes à la loi
ainsi que le respect du Smig en faveur des travailleurs surexploités et quasi asservis par le
patronat qui se comporte comme un négrier dans un pays conquis.
Invitons, en conséquence, tous les travailleurs du Congo, les agents et cadres
d ;entreprises, fonctionnaires et chômeurs de la République, à se lever, comme un seul
homme, pour s’unir à l’UDPS, en vue de la victoire finale sur les forces d’oppression et de
servitude.
Président
Recommandation n° 018/UDPS/1er Congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à
l’Education Nationale
Le Premier Congrès de l’UDPS ;
Vu la résolution du 1er congrès no 007/UDPS/1er congrès/010 du 14 Décembre 2010 relative à
l’actualisation du Projet de Société du Parti ;
Considérant que la reconstruction mentale des Congolais demeure un impératif pour la nouvelle
République, ce qui implique la nécessité d’une éducation physique intellectuelle, morale, civile
et politique des jeunes et des citoyens adultes ;
Attendu que l’Education Nationale, à l’instar de tous les autres secteurs de la vie, traverse une
crise tant de quantité que de qualité, due entre autres à la pauvreté généralisée des parents et
à la démission caractérisée de l’Etat ;
Attendu que le régime en place viole systématiquement la Constitution, notamment l’article 43
alinéa 5 qui dispose que l’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les
établissements publics ;
Considérant les mesures discriminatoires annoncées par le gouvernement relatives à la gratuité
de l’enseignement primaire ;
Attendu les économies réalisées par l’effacement de la dette publique extérieure consécutif à
l’atteinte du point d’achèvement PPTE au 30 Juin 2010 ;
RECOMMANDONS AU POUVOIR PUBLIC, DE :
1. Décréter et appliquer, sans délai, la gratuité de l’enseignement primaire, du premier au
degré terminal, dans tous les établissements publics et dans toutes les Provinces du Pays, y
compris la ville-province de Kinshasa et la ville cuprifère de Lubumbashi ;
2. Procéder, sans délai, au remboursement des frais déjà payés par les parents et couvrant
toute la structure des frais : minerval, Sonas, interventions ponctuelles, frais de prise en
charge des enseignants par les parents, etc;
3. Revaloriser les salaires mensuels des enseignants et verser mensuellement les frais de
fonctionnement aux Ecoles afin de compenser les frais de prise en charge des Enseignants
par les parents ;
4. Répartir équitablement les effectifs scolaires entre les Ecoles de fortes capacités d’accueil et
celles qui seraient débordées par de nouvelles unités motivées par l’allègement des charges
des parents ;
Invitons en conséquence, les parents et les tuteurs, enseignants et opérateurs sociaux du pays,
à s’unir à l’UDPS pour opérer un changement radical dans la reconstruction mentale des
Congolais’
Président
Résolution n° 019/UDPS/1er Congrès du 14 Décembre 2010 relative à la promotion du
genre et à l’égalité des chances entre l’homme et la femme
Le Premier Congrès de l’UDPS, vu les Statuts tels que modifiés et complétés, spécialement en
leurs articles 17 ; 45 et 46 ;
Vu le Règlement Intérieur du Premier Congrès de l’UDPS en son article 4, alinéa 2, et en son
article 28 ;
Considérant que la Charte des Nations réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de
l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits de
l’homme et de la femme ;
Que la Déclaration Universelle des droits de l’homme affirme le principe de la non-discrimination
et proclame que tous les être humains naissent libres et égaux en dignité et en droit que chacun
peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction
aucune, notamment de sexe,
Que les Etats parties aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, dont la RDC, ont
l’obligation d’assurer l’égalité entre l’homme et la femme dans l’exercice de tous les droits
économiques, sociaux, culturels, civils et politiques,
Préoccupés, toutefois de constater qu’en dépit de ces divers instruments les femmes continuent
de faire l’objet d’importantes discriminations,
Fidèles aux valeurs fondamentales de la social-démocratie qui sous-tendent l’action de l’UDPS,
à savoir, Liberté, Egalité et Solidarité,
Mus par le souci de la modernisation de notre Parti,
Prenant l’engagement de rendre effective l’égalité entre l’homme et la femme au sein du Parti
par la résolution dont la teneur suit :
Article premier : Le gouvernement de l’UDPS s’engage à rendre effectives les dispositions
constitutionnelles relatives à la suppression de toute forme de discrimination à l’égard de la
femme dans ses structures dirigeantes selon le principe « à compétences égales, traitement
égal ».
Article 2 : L’UDPS s’engage, de ce fait, à atteindre le maximum de la moitié des femmes, et le
cas échéant, le minimum du tiers des femmes aussi bien dans ses structures dirigeantes que
sur ses listes électorales, en amont et, en aval, sur ses listes des mandataires politiques ou
publics.
Article 3 : L’UDPS s’engage à promouvoir le respect du rôle et de la place de la femme dans la
société et dans la gestion de la chose publique.
Article 4 : L’Exécutif du Parti à tous les niveaux est chargé de la mise en œuvre de la présente
résolution.
Ainsi adoptée à Kinshasa, le 14 Décembre 2010.
Président
Résolution n° 020/UDPS/1ER Congrès/010 du 14 décembre 2010 portant condamnation
des violations des droits de l’homme en République Démocratique du Congo
Le Premier Congrès de l’Union Pour la Démocratie et le Progrès Social ;
Vu les Statuts du Parti ;
Vu le Règlement Intérieur du Parti ;
Vu le Règlement Intérieur du Premier Congrès ;
Considérant que la Constitution de la République Démocratique du Congo consacre en son
article 16 le caractère sacré de la vie humaine et la Déclaration universelle des droits de
l’homme le confirme en son article 10 ;
Réaffirmant l’adhésion et l’attachement de la République Démocratique du Congo à la
Déclaration Universelle des Droits de l’homme, à la charte africaine des droits de l’homme et
des peuples, aux Conventions des Nations-Unies sur les Droits de l’enfant et sur les droits de la
femme ;
Considérant que la fréquence des plusieurs cas d’assassinats, des arrestations arbitraires, des
détentions illégales, des viols, des disparitions des activistes des droits de l’homme, des
journalistes, des personnalités politiques et des condamnations en violation d’un procès
équitable ;
Reconnaissant le rôle salutaire que ne cessent de jouer les activistes de défense de droits de
l’homme dans le combat interminable pour la sauvegarde et la promotion de droits de l’homme
dans notre cher et beau pays ;
Considérant que les filles et les femmes congolaises sont victimes d’actes de violences
généralisées et ont payé un tribut particulièrement lourd au cours de la décennie 1993-2003
comme l’atteste le Rapport Mapping du 1 Octobre 2010, au travail, par l’impossibilité des
parents à honorer leurs obligations envers les filles mineures, par leur appartenance ethnique,
politique, syndicale etc.
Considérant que dans sa résolution 61/143 du 19 Décembre 2006, complétée par la résolution
1820 du 19 Janvier 2008 du Conseil de Sécurité, l’Assemblée Générale de l’ONU souligne que
les Etats doivent éliminer la violence basée sur le genre notamment afin d’assurer la protection
des droits humains des filles et des femmes en période de conflit ou d’après conflit ainsi que
dans les situations caractérisées par la présence des réfugiés ou des déplacés, situations dans
lesquelles elles sont les cibles privilégiées de la violence ;
Considérant que les guerres de 1993-2003 et de 2003-2007 dans notre pays ont mis en
exergue une nouvelle forme de criminalité constituée essentiellement des violences sexuelles,
utilisées comme arme de guerre, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des
génocides ;
Affirmant que les crimes les plus graves dont ont été victimes nos populations notamment à
l’Est de notre pays, à Kinshasa et dans le Bas-Congo ne sauraient rester impunis et que leur
répression doit être effectivement assurée par les juridictions judiciaires nationales et à défaut
par celles internationales ;
Déplorant l’impunité dont bénéficient les auteurs des crimes de tous genres qui se commettent
en RDC ;
Attendu que la justice élève les nations en cela qu’elle est la meilleure garantie de protection
des droits de l’homme et des libertés individuelles dans un Etat qui se veut de droit ;
Convaincu que la Démocratie ne peut se concevoir et se concrétiser sas une justice
indépendante, dernier rempart contre les violations de droits de l’homme et des peuples ;
Constatant malheureusement que, depuis la 2ème République, tous les régimes politiques
successifs ne se sont jamais accommodés d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant et
garant des libertés individuelles ;
Déplorant l’inféodation outrancière et permanente du pouvoir judiciaire au politique, mettant
dangereusement en cause l’impartialité des magistrats dans leur mission de droit ;
Constatant que notre pays refuse de se démarquer de sa pitoyable image de bastion de
violations massives et récurrentes de droits de l’homme ;
Dénonçant leurs répétitions dans l’impunité totale ;
Attendu que les enquêtes diligentées soit à l’initiative de l’autorité gouvernementale congolaise,
soit à celle des autorités judiciaires congolaises compétentes, n’ont jamais abouti à des résultats
attendus mettant à l’abri les familles victimes et le peuple congolais;
Attendu que tous les procès organisés pour obtenir la condamnation des auteurs sont soit
suspendus pour des motifs inavoués soit par un jugement définitif en violation de la défense et
de l’équité ;
Considérant les conclusions du séminaire des organisations non gouvernementales de droits de
l’homme dénonçant l’incurie et l’incapacité des autorités gouvernementales à mener à bien les
enquêtes qu’elles-mêmes initient sur tous les cas ; Qu’en conséquence, ces ONG réclament,
fort de leur bon droit des enquêtes internationales Vu ce qui précède ;
1. Exige que les enquêtes crédibles et indépendantes contre les assassinats, les viols,
détentions illégales, les disparitions des activistes de droits de l’homme, des journalistes et
d’autres personnalités politiques survenus en République Démocratique du Congo soient
menées ;
2. Exige l’ouverture et la réouverture des procès réellement équitables de tous les cas
d’assassinats, des viols, des disparitions, des détentions illégales soit pendant ou non dans
les cours et tribunaux du pays en général et en particulier les cas de Franck Ngykye, de
Maheshe, de Bapuwa Muamba, de Floribert Chebeya Bahizire et son chauffeur Fidèle
Bazana et d’Armand Tungulu.
3. Demande à L’Organisation des Nations-Unies la mise sur pied d’un Tribunal Pénal
International pour la RDC en vue de la répression de tous les crimes de guerre et contre
l’humanité commis sur le territoire congolais de 1993 à ce jour ;
4. Exige le renforcement des capacités des cours et tribunaux à traiter ces graves violations
des droits de la femme commis sur le sol congolais ;
5. Décide la consécration de la journée du 2 juin de chaque année comme étant celle des
droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Président
Résolution n° 021/UDPS/1ER Congrès/010 du 14 décembre 2010 relative aux violences
faites aux filles et aux femmes en République Démocratique du Congo.
Vu les Statuts de 1994 du Parti en leurs articles 17 et 18 ;
Vu le Règlement Intérieur de 1996 du Parti en son article 12 ;
Vu le Règlement Intérieur du Premier Congrès en son article 8 ;
Attendu qu’en République Démocratique du Congo, écolières, mères de familles, fiancées,
mariées, veuves, simples paysannes, épouses des dirigeants politiques, fonctionnaires,
militantes des Partis politiques, travailleuses humanitaires ou membres d’associations non
gouvernementales, ont subi sans discrimination de classe sociale ou d’âge des violences
sexuelles sous leurs formes les plus diverses ;
Attendu que les viols publics, viols collectifs, viols systématiques, incestes forcées, mutilations
sexuelles, éventrations des femmes enceintes ont été utilisées comme des techniques de
guerre dans le cadre de véritables campagnes de terreur pour torturer des femmes et des
hommes à cause de leurs liens avec les Partis politiques d’opposition, leurs liens supposés ou
avérés avec l’ennemi, leur activisme syndical, politique ou association ou leur origine ethnique ;
Considérant que les guerres successives et concurrentes en République Démocratique du
Congo ont contribué à la généralisation des violences sexuelles pendant les combats, lors des
replis des combattants, après les combats, près des cantonnements dans les zones occupées,
dans les patrouilles, lors des représailles contre la population civile commis par les troupes
armées isolées ou institutionnelles sur le terrain ;
Considérant que les filles et les femmes congolaises ont été la cible d’actes de violences
généralisées et ont payé un tribut particulièrement lourd au cours de la décennie 1993- 2003
comme l’atteste le Rapport Mapping du 1er Octobre 2010 ;
Considérant le fort taux de prévalence des violences sexuelles du fait de l’impunité criante et
quasi- totale qui a régné ces dernières années amenant des personnes en position de pouvoir
telles que des instituteurs, les policiers, les fonctionnaires, les forces de sécurité et de l’ordre,
les forces armées institutionnelles ou non à profiter de la déliquescence des institutions et de
cette impunité généralisée pour commettre des viols ;
Considérant que l’ampleur et la gravité des violences sexuelles sont directement
proportionnelles au manque d’accès des victimes à la justice où bien de plaintes déposées
conduisent à des jugements et encore à moins à des condamnations exécutoires, ce qui rend
les victimes encore plus vulnérables qu’elles ne l’étaient déjà ;
Considérant que les filles et les femmes qui ont survécu aux viols, au lieu d’être soutenues par
leurs communautés, ont été rejetées par leurs maris et leurs familles ;
Considérant qu’elles ont été l’objet des viols massifs et fréquents, des traitements cruels,
inhumains et dégradants qui sont des graves violations de l’article 3 commun aux quatre
Conventions de Genève dans ce sens qu’elles ne participent pas directement aux hostilités ;
Considérant que dans sa résolution 61/143 du 19 Décembre 2006, complétée par la résolution
1820 du 19 Janvier 2008 du Conseil de Sécurité, l’Assemblée Générale de l’ONU souligne que
les Etats doivent éliminer la violence basée sur le genre notamment afin d’assurer la protection
des droits humains des filles et des femmes en période de conflit ou d’après conflit ainsi que
dans les situations caractérisées par la présence des réfugiés ou déplacés, situations dans
lesquelles sont elles sont les cibles privilégiées de la violence ;
Considérant la persistance de la violence, une criminalité en hausse en matière de violence et
que ces crimes mettent en danger les personnes en enfreignant des valeurs humaines
importantes par des atteintes à leur honneur et dignité ;
Considérant que toutes ces pratiques occasionnent la propagation de la pandémie du
VIH/SIDA ;
Considérant qu’il sied de valoriser l’éthique de vie publique au niveau des forces de sécurité,
des forces de l’ordre, des fonctionnaires et dans toute la société congolaise et que cette éthique
doit être exalté et amener le peuple à se réconcilier avec lui- même et avec ses traditions
nobles ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre un terme à toute impunité au regard du caractère récurrent,
généralisé et systématique de ce phénomène ;
Vu ce qui précède :
Article 1er : Exige au gouvernement congolais la mise en œuvre de la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard de la femme, « CEDEF », en sigle ;
Article 02 : A l’Exécutif du Parti :
- D’exiger des poursuites judiciaires contre les auteurs de violences sexuelles
commises pendant toutes les guerres au Congo ;
-
De faire pression pour que le gouvernement veille à l’indépendance, à l’impunité et
au fonctionnement efficace des tribunaux suivant les normes et les garanties d’un
procès équitable ;
-
D’obtenir la révision de la légalisation pénale congolaise actuelle afin qu’elle
s’applique à la période 1993 à 2003 ;
-
De faire de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes une priorité par la
promotion des droits humains des femmes et de l’égalité entre les sexes ;
-
D’obtenir la réforme de la justice et de la sécurité ;
-
D’obtenir la mise en place des mécanismes de justice prenant en compte des
besoins des victimes, ceux de la communauté ainsi que la nécessité de reconstruire
un avenir à travers une société congolaise dans laquelle les femmes seraient partie
prenantes, les injustices socio- culturelles ainsi que les inégalités traditionnelles,
politiques et structurelles seront corrigées ;
Article 03 : au Parlement congolais d’avoir une réelle volonté d’adopter la reforme de la justice,
de la police et de l’armée ;
Article 04 : d’exiger l’émergence d’un pouvoir judiciaire légitime, fort et indépendant, doté de réels
pouvoirs, des ressources financières, du matériel et des compétences nécessaires ;
Article 05 : d’exiger le renforcement des capacités des cours et tribunaux à traiter ces graves
violations des droits de la femme commis sur le territoire congolais ;
Article 06 : l’UDPS prend l’engagement politique ferme de lutter contre l’impunité dans notre
pays.
ASELO OKITO wa KOY Daniel
MUKUASA NGOYI Joachim
Président
Résolution n° 022/UDPS/1er Congrès/010 du 14 décembre 2010 sur la justice en
République Démocratique du Congo.
Vu les Statuts de 1994 du Parti en leurs articles 17 et 18 ;
Vu le Règlement Intérieur de 1996 du Parti en son article 12 ;
Vu le Règlement Intérieur du Premier Congrès en son article 8 ;
Considérant que les préoccupations majeures du Constituant dans l’élaboration de notre
Constitution sont notamment celles d’assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de
l’Etat, l’instauration d’un Etat de droit, le refus de toute tentative de directive dictatoriale, la
garantie de la bonne gouvernance, l’alternance démocratique et la lutte contre l’impunité ;
Considérant la ferme volonté d’engager la République Démocratique du Congo, dans le principe
de la séparation nette de trois pouvoirs classique de l’Etat, mettant en exergue l’indépendance
de la justice, garantie par la Constitution et les lois organiques régissant l’exercice de la
profession des Magistrats en République Démocratique du Congo ;
Attendu que la justice élève les nations en cela qu’elle est la meilleure garantie de protection de
droit de l’homme et des libertés individuelles dans un Etat qui se veut de droit ;
Convaincu que la démocratie ne peut se concevoir, se concrétiser sans une justice
indépendante, dernier rempart contre les violations de droit de l’homme et de peuple ;
Constant malheureusement que depuis la 2ème République tous les régimes politiques
successifs ne se sont jamais accommodés d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant de
garant des libertés des citoyens ;
Déplorant l’inféodation outrancière et permanente du pouvoir judiciaire au politique, mettant
dangereusement en cause l’impartialité des magistrats dans leur mission de dire le droit ;
Constatant que les magistrats et les agents de l’ordre judiciaire placés sous leur
commandement sont paupérisés à souhait par le pouvoir politique, les contraignant ainsi à la
corruption, ce qui affecte le bon essaim administration de la justice ;
Considérant les grands fléaux qui minent le fonctionnement de la justice dans notre pays
notamment le clientélisme, la corruption, l’impunité, le monnayage des nominations et des
promotions en grades, au détriment de la compétence et du mérite ;
Constatant une politique népotique de gestion, de pouvoir judiciaire consistant à en confier le
commandement au sommet aux seuls ressortissants des tenants du pouvoir et à opérer
régulièrement des purges massives contre les autres par des mesures intempestives et
arbitraires des résolutions et de mise à la retraite ;
Réaffirmant les principes contenus dans les Statuts de notre Parti ;
Vu l’impérieuse nécessité et l’urgence de mettre un terme à toutes ces antivaleurs nuisibles à
l’Etat de droit que notre peuple a toujours appelé de tous ses vœux ;
RECOMMANDE :
1. le respect strict de la Constitution de la République Démocratique du Congo dans ses
dispositions pertinentes relatives à la séparation nette des pouvoirs et à l’indépendance de la
Magistrature ;
2. le respect rigoureux des lois organiques relatives à l’exercice de la profession des
magistrats, en l’occurrence la Loi n° 006/020 du 10 Octobre 2006 de la Loi n° 008/013 du 05
Octobre 2008 portant respectivement statut des magistrats, organisation et fonctionnement
du Conseil supérieur ;
3. la méritocratie comme seul critère de nomination et de promotion par dans la magistrature ;
4. la confirmation du Conseil Supérieur de la Magistrature comme l’unique organe de
proposition de nomination et de révocation des magistrats de la base au sommet, le
président de la République n’ayant qu’une compétence liée ;
5. l’amélioration notable des conditions de vie et de travail des magistrats et des agents de
l’ordre judiciaire ;
6. les radications des interférences intempestives du pouvoir politique dans l’administration de
la justice ;
7. le rejet de la proposition du Projet des lois portant injonction du pouvoir exécutif sur le
pouvoir judiciaire ;
8. l’application rigoureuse et non discriminatoire du régime disciplinaire des magistrats et des
agents de l’ordre judiciaire par la tenue régulière des Chambres disciplinaires du Conseil
Supérieur de la Magistrature et le fonctionnement normal de la Commission de discipline de
la Fonction Publique ;
9. le respect absolu par le président de la République des résolutions du Conseil Supérieur de
la Magistrature et de la Commission de discipline de la Fonction Publique.
ASELO OKITO wa KOY Daniel
MUKUASA NGOYI Joachim
Président
ANNEXE 11
Discours de clôture du 1er Congrès
par le Président du Parti
MOT DE CLOTURE DES TRAVAUX DU PREMIER CONGRÈS DE L’UDPS,
DECEMBRE 2010.
LE 14
Monsieur le Président du Bureau du Premier Congrès de l’UDPS,
Combattantes et Combattants,
A l’occasion de cette cérémonie de clôture des travaux du Premier Congrès de notre Parti,
l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social « UDPS », grande est ma joie de pouvoir
remercier le Très-Haut pour le travail extraordinaire accompli par les Congrèssistes et, surtout,
pour les résultats positifs qu.il produira certainement pour le succès de notre lutte engagée
depuis bientôt trente ans. Il vous appartient de vulgariser le produit de ces travaux à travers tout
le pays et spécialement dans les structures de base de notre Parti.
Je saisis cette opportunité pour remercier une nouvelle fois encore particulièrement tous nos
invités pour leur disponibilité. Qu’ils trouvent ici la marque de notre sincère gratitude et le souhait
clairement exprimé d’œuvrer ensemble pour le changement des pratiques de gouvernance dans
notre pays et la transformation profonde de la société congolaise.
C’est toujours possible.
Nos remerciements aux multitudes de combattants et sympathisants qui nous ont toujours
apporté leur soutien appréciable dans cette implacable lutte pour la démocratie, certains au péril
de leur vie. La tenue de ce tout premier Congrès de notre Parti démontre que ce qui ne nous tue
pas nous rend encore plus fort. Tenons bon, nous vaincrons. C’est toujours possible.
Nos remerciements profonds au Peuple Congolais dont les frustrations et les souffrances
persistantes continuent de forger notre engagement politique et notre attachement indéfectible à
son destin. Votre soutien massif sans autre motivation que la foi en la justesse de notre cause et
en l’espoir de jours meilleurs constituent le socle de notre persévérance depuis trois décennies.
Nous déclarons encore une fois que le Congo que nous bâtirons ensemble sera plus beau
qu’avant et dans la paix. C’est toujours possible.
Monsieur le Président du Bureau du Premier Congrès de l’UDPS,
Très chers Combattantes et Combattants Congrèssistes,
J’accepte officiellement, avec joie et humilité, votre choix en ma personne en tant que Président
du Parti et candidat de l’UDPS à la Magistrature suprême.
J’irai jusqu’au bout.
Je déclare clos les travaux du Premier Congrès de l’Union pour la Démocratie et le
Progrès Social « UDPS ».
Que Dieu vous bénisse et que Dieu continue à bénir le Congo et tout le Peuple Congolais.
Je vous remercie,

RAPPORT GENERAL DU PREMIER CONGRÈS DE L`UDPS

Transcription

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