Signature de la convention de parternariat avec l

DOSSIER DE PRESSE
SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
DORDOGNE HABITAT ET L’ADIL 24
Le 20 janvier 2011 à 10h30
Au siège de Dordogne Habitat
CONTACT PRESSE :
Mme MENDIL Hayat
Chargée de communication
Tél. : 05.53.02.15.01
SOMMAIRE
Fiche 1 :
Sécurisation de l’accession à la propriété et accompagnement
des futurs acquéreurs
............................................................................................ 2
Fiche 2 :
Les bénéficiaires et les conditions d’accès
............................................................................................ 3
Fiche 3 :
Une procédure simple, à la portée de tous
............................................................................................ 4
Fiche 4 :
L’ADIL 24 et l’accession sociale à la propriété
............................................................................................ 5
Fiche 5 :
Dordogne Habitat en chiffres
............................................................................................ 7
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Fiche n°1
Sécurisation de l’accession à la propriété et
Accompagnement des futurs acquéreurs
Dordogne Habitat et l’ADIL 24 ont décidé de mettre en place une
convention formalisant la coordination des actions des deux
organismes pour assurer un principe de sécurisation et
d’accompagnement des locataires de l’office candidats à l’achat d’un
logement social.
En complémentarité de Dordogne Habitat, qui apporte un savoir
faire en matière patrimoniale et sociale, l’ADIL 24 proposera une
intervention gratuite pour les candidats à l’achat afin de les
conseiller et les orienter tout au long de leurs démarches. Un bon
montage financier est un gage de sécurité. Avant toute décision, il
est important de vérifier la solvabilité du ménage et de lui proposer
la solution financière la plus adaptée (PTZ+, Eco-prêt, crédit
d’impôt, subventions…).
Cette démarche de l’ADIL 24 entre dans son champ de compétence
à savoir : conseil juridique, financier et fiscal dans les domaines de
l’habitat et du logement, et en particulier pour l’accession à la
propriété.
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Fiche 2
Les bénéficiaires et les conditions d’accès
Dordogne Habitat propose plus d’une centaine de logements
sociaux à la vente chaque année, avec une quinzaine de ventes
effectuées par an en moyenne.
Les bénéficiaires sont prioritairement les locataires en place dans le
logement.
Si le logement est vacant, les intéressés devront présenter des
revenus inférieurs aux plafonds de ressources :
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES EN LOCATIF HLM
AU 1er janvier 2011
(Montant à comparer au « revenu fiscal de référence » 2009)
CATEGORIE DE MENAGE
1 Une personne seule
2 Deux personnes ne comportant
aucune personne à charge à
l’exclusion des jeunes ménages
3 Trois personnes ou une
personne seule avec une
personne à charge ou jeune
ménage sans personne à charge
4 Quatre personnes ou une
personne seule avec deux
personnes à charge
5 Cinq personnes ou une
personne seule avec trois
personnes à charge
6 Six personnes ou une personne
seule avec quatre personnes à
charge
PAR PERSONNE
SUPPLEMENTAIRE
HLMO,
PALULOS,
PLA, PLUS
100% des
plafonds
PLATS,
PLAI,
PLALM
PLS
130 % des
plafonds
PLUS
60% des
plafonds
PLUS
120% des
plafonds
19 225 €
10 572 €
24 993 €
11 535 €
23 070 €
25 673 €
15 405 €
33 375 €
15 404 €
30 808 €
30 874 €
18 524 €
40 136 €
18 524 €
37 049 €
37 272 €
20 612 €
48 454 €
22 363 €
44 726 €
43 846 €
24 116 €
57 000 €
49 414 €
27 178 €
64 238 €
29 648 €
59 297 €
5 512 €
3 031 €
7 166 €
3 307 €
6 614 €
3
26 308 €
52 615 €
Fiche 3
Une procédure simple à la portée de tous
Dordogne Habitat informe par voie de presse et d’affichage de la
vente d’un logement.
Les intéressés formulent par écrit leur souhait d’acquérir le
logement auprès de l’office. Ce dernier informera l’ensemble des
candidats à l’achat de l’offre d’accompagnement de l’ADIL 24 et
favorisera la prise de contact.
L’ADIL 24 pourra ainsi fournir aux candidats toutes informations
sur les démarches et négociations à mener, leurs droits et
obligations et les conseillera jusqu’à la finalisation du dossier
d’acquisition.
Par ailleurs, dans le cadre d’une convention passée entre la
SACICAP de la Gironde (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt
Collectif pour l’Accession à la Propriété) et l’AROSHA (Association
Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Aquitaine), le
financement de l’accession peut s’accompagner, après examen des
dossiers des candidats acquéreurs, d’un prêt sans intérêt, soumis à
des conditions de ressources et dont les modalités sont fixées dans
la convention.
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Fiche n°4
L’ADIL 24 et l’accession sociale à la propriété
Offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal complet,
objectif et gratuit pour toutes questions relatives au logement.
Sécuriser les projets des candidats à l’accession sociale à la
propriété
9.960 consultations en 2009 ; environ 1.000 consultations
relatives à l’accession dont 30 % concernent les questions
financières.
83 % des candidats à l’accession sont locataires dont 13 % sont
des locataires du parc public.
75 % ont entre 26 et 59 ans.
Le revenu mensuel net moyen est de 2.208 € (par ménage).
89 % souhaitent acquérir un logement individuel (dont 40 % dans
l’ancien avec ou sans travaux).
62 % des consultations sont réalisés sur les 16 permanences
départementales :
Belvès - Bergerac - Brantôme - Excideuil - La Force - Le Bugue Lalinde - Montignac - Montpon - Nontron - Port Ste Foy - Ribérac St Astier - Sarlat - Terrasson – Thiviers.
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Rue du 19 mars
2ème vendredi - 14 h à 17 h
NONTRON
Espace Économie Emploi
4ème jeudi - 13 h 30 à 17 h 30
THIVIERS
BRANTOME
Mairie
2ème vendredi - 9 h à 12 h
EXCIDEUIL
RIBERAC
Mairie
4ème jeudi - 9 h à 12 h 30
Mairie
1er et 3ème jeudi
13 h 30 à 17 h
ST ASTIER
Mairie
3ème jeudi
8 h 30 à 12 h 30
PERIGUEUX
Siège social :
3 rue Victor Hugo
TERRASSON
MONTPON
MONTIGNAC
PIF - CAF - Tous les mardis
9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
PORT STE FOY
Mairie - La Poste 2ème jeudi
14 h à 16 h 30
Château Jeanne d'Arc
1er mercredi - 13 h 30 à 17 h 30
Communauté de Communes
2ème jeudi - 8 h 30 à 12 h 30
LE BUGUE
LA FORCE
Mairie
4ème mardi - 9 h à 12 h
BERGERAC
Mairie
1er mercredi - 9 h à 12 h
SARLAT
PIF - CAF - Tous les lundis 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h
LALINDE
Centre d’Information Espace Economie Emploi
1er jeudi - 9 h 30 à 12 h
sur l’Habitat
PIF - CAF
24 bld Victor Hugo
Lundi - Mardi - Mercredi
9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
Maison Justice et Droit
1er jeudi - 14 h à 17 h 30
Président : Michel KARP
Directeur : Jean-Marc BECHU
6
BELVES
Point Public
4ème jeudi - 9 h à 12 h 30
Fiche 4
Fiche n°5
DORDOGNE HABITAT EN CHIFFRES
5 126 logements gérés au 31/12/2009
Dont plus de 48 % sont des maisons individuelles
484 sites sur 164 communes de la Dordogne
5 agences décentralisées: PERIGUEUX, BERGERAC, SARLAT,
MUSSIDAN et NONTRON pour une gestion de proximité
Plus de 28 M€ consacrés aux constructions de logements neufs
116 nouveaux logements mis en location en 2009
1,87 M€ consacrés à la remise en état, aux réparations et
maintenance des logements
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Dordogne Habitat
Agence du Haut Périgord
Dordogne Habitat
Agence Cap Isle Manoire
Dordogne Habitat
Agence de la Vallée de l’Isle
Dordogne Habitat
Agence du Bergeracois
Dordogne Habitat
Agence du Périgord Noir
Président : Jean-Paul LOTTERIE
Directeur Général : Serge MARCILLY
Directrice Générale Adjointe : Séverine GENNERET
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