mcef de l`ariège - Maisons Communes Emploi Formation en Midi

Action MCEF: Réflexion sur les Freins Culturels et Sociaux à l'Emploi
Recensement des Aides liées à la Mobilité
Chef de file : PÔLE EMPLOI
Groupe de travail constitué de: PÔLE EMPLOI, DIRECCTE, CONSEIL GÉNÉRAL, BUREAU TERRITORIAL RÉGION,
CAP EMPLOI, MISSION LOCALE, BIJ, CIDFF
Ce document de travail est un outil à destination des différents conseillers et prescripteurs afin de faciliter leur
travail d'accompagnement. Il n'a pas vocation à être diffusé aux bénéficiaires potentiels.
Ce document récence les différentes aides en lien avec la mobilité.
Cette liste n'a pas la prétention d'être exhaustive. Certains cas particuliers peuvent mobiliser certaines aides même
si cela n'est pas mentionné.
De plus, nous attirons votre attention sur la possibilité dans certains cas de combiner plusieurs aides.
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
1
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
2
FINANCEMENT PERMIS B
Dénomination Aide
Public visé

FINANCEMENT DE
L'APPRENTISSAGE
DU PERMIS DE
CONDUIRE (B)
(*Plafond global de
l’ensemble des aides 1 000€
au cours d’une année)
DE inscrits en
catégorie 1, 2, 4
"formation", "CRP",
"CSP"
Conditions
Aide versée directement à l’auto-école,
en 3 versements.
Plafond de 1 200€.
- jusqu’à 150 € sur présentation d’une
ET
attestation d’inscription et de suivi de
l’apprentissage produit par l’auto école
* Bénéficiaires de minima
au plus tard 1 mois après l’attribution de
sociaux (RSA, ASS, AAH,
l’aide.
ATA)
- jusqu’à 400 € sur présentation du
* Ou non indemnisés
document justifiant de la réussite à
* Ou bénéficiaires de l'ARE l’examen du code fourni par l’auto-école
minimale (28,21€ au
au plus tard 5 mois après l’attribution de
01/07/2012)
l’aide.
- à concurrence de 1200 € déduction
faite des premiers versements, sur
 DE inscrits en catégorie présentation soit des documents
5 spécifique Contrats
justifiant de l’obtention du permis soit
aidés
de deux présentations infructueuses ou
encore de la réalisation de 30h de
conduite attestées par l’auto-école.
Aide attribuée une seule fois
* Exigence d’un constat partagé
(emploi recherché, zone
géographique de recherche)
* Etre âgé de plus de 18 ans
* Ne pas être déjà titulaire du
permis B
* Justifier d'une période de 6
mois d’inscription en continu
(sauf dérogation promesse
d’embauche ferme et définitive
pour un contrat de travail de
plus de 3 mois nécessitant le
permis de conduire)

* Reprise d’emploi,
* Suivi de formation
* Création d'activité

APRE
DÉPARTEMENTALE*
Nature de l'aide
Bénéficiaires du RSA
socle
Allocataires du RSA en
contrat d'avenir ou en
contrats uniques
d'insertion.
Aide en amont ou en remboursement de
la dépense.
Dépenses éligibles :
* Code, heures de conduite
* Achat (plafond 600€) ou location vélo,
cyclo et auto
Démarches à réaliser
Prescripteur (s)
/ Contacts
Formuler une demande
d'aide auprès de PÔLE
EMPLOI préalablement
à l'inscription en autoécole.
* Conseiller
PÔLE EMPLOI
Prescription du référent
unique après validation
par le DT ADS
concerné. Versement
par la MISSION LOCALE
au bénéficiaire ou au
prestataire.
* Référent
unique
* ADS
* Organisme
référent unique
SITUATION PARTICULIÈRE
D’AIDE PARTIELLE :
Demande d’aide postérieure à
l’obtention du code, des raisons
financières ayant empêché la
poursuite de l’apprentissage : un
seul versement (le 3ème)
Justificatifs à fournir :
* Convention de stage,
contrat de travail ou
attestation du chef
d’entreprise
* Devis ou facture
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
3
Dénomination Aide
Public visé
Intervention dans la limite de
25h à 23€ max soit 575€
Accord de prise en charge pour
une durée limitée à 12 mois. 5h
suppl. peuvent être accordées à
titre exceptionnel (échec à la 1ère
présentation de permis ou pour
les personnes ayant le permis
mais n'ayant pas conduit depuis
très longtemps)
PDI : Financement
Heures de conduite
EPAPE - AIDE
PERMIS
Conditions
Démarches à réaliser
* Avoir obtenu le code
* Contrat d'insertion validé
avant le démarrage des
leçons
* Ne pas avoir eu de
suppression de permis
après une 1ère prise en
charge

Jeunes de - 26 ans CIVIS
reprenant une activité en
CDD, intérim, temps
partiel
Financement du permis de
conduire (base devis) avec un
plafond de 600€

Jeunes de - 26 ans
Avoir validé un projet
professionnel
Conditions et plafond
déterminés selon cas


DE inscrit à PÔLE EMPLOI
Salarié dont bénéficiaire
d'un contrat d'insertion
dans une SIAE
Étudiant en stage
obligatoire dans son cursus
d'enseignement supérieur
Financement du surcoût généré
par les dispositions prises pour
adapter la formation au permis
Forfait de 1 000€
Aide est versée dès lors
que le surcoût est
équivalent au forfait.
Le surcoût concerne le
passage du code,
l'apprentissage de la
conduite, le coût des
équipements spécifiques.
AIDE DIRECCTE
FOND AIDE AUX
JEUNES EN
DIFFICULTÉS
Nature de l'aide

Devis auprès de deux
auto écoles
Prescripteur (s) /
Contacts
* Conseiller RSA
* Référent unique
* MISSION LOCALE
* MISSION LOCALE
* ADS
Demande déposée
obligatoirement avant la
date de démarrage
* CAP EMPLOI,
* PÔLE EMPLOI ou
* MISSION LOCALE
Aide non renouvelable.
PARTICIPATION
Branche HCR (Hôtellerie
FRAIS AUTO ÉCOLE Café Restaurant):
– Branche
 ALTERNANTS 2ème année
HCR (Hôtellerie Café
(apprentissage ou contrat
Restaurant)
pro)
 SALARIÉS avec au moins 2
ans d'expérience
 SAISONNIERS (au moins 6
mois dans les 18 derniers)
Allocation forfaitaire de 1000€
avec versement en 2 fois (500€ à
l'école de conduite et 500€ au
jeune ou ses parents après
obtention du permis)
*
*
*
*
Consulaires,
CFA ou OF,
POLE EMPLOI,
MISSION LOCALE
www.hcrsolidaire.fr/demandepermis-auto.htm
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
4
Dénomination Aide
Public visé

PARTICIPATION
FRAIS AUTO ÉCOLE
PRO BTP – Branche
BTP
Montant de 400, 600 ou 800 €
selon ressources.

Public de moins de 25 ans Prêt à taux zéro.
Trois niveaux de prêts sont
proposés : 800, 1 000 ou 1 200€.
Un 4ème niveau de prêt de 600 €
est également proposé si vous
disposez d'un apport.

Personnes en situation de
fragilité sociale ou
économique, exclus du
crédit bancaire classique
disposant d'une capacité
de remboursement.
FASTT
Permis à "1 euro
par jour"
FASTT
Microcrédit Permis
Jeunes de - 26 ans
cotisant à PRO BTP
(ALTERNANTS)
Nature de l'aide
Montants : de 300 à 3000€.
Durées : de 3 à 36 mois (selon
les partenaires)
Taux : à partir de 2% (selon les
partenaires)
Frais de dossiers et garanties :
conditions particulières (selon les
partenaires)
Conditions
Démarches à réaliser
* Etre adhérent à Pro BTP
* Etre inscrit dans une
école de conduite
* Dépendre fiscalement
d'un foyer disposant de
ressources annuelles ne
dépassant pas 25 000€
* Etre âgé de moins de 25
ans.
Prescripteur (s) /
Contacts
* CFA ou OF
(contrat pro) ou
télécharger le
dossier sur le site:
www.probtp.com/prob
tp/web/node1_5468/fi
nancerpermisnbspetnbspvehi
cule
Etablir un devis auprès
d'une auto-école
partenaire de l'opération
(voir liste des écoles).
Solliciter un organisme
financier pour examen du
dossier. Cet organisme
peut exiger des garanties
et notamment un
justificatif de revenus.
Si ces derniers sont
insuffisants, il peut être
exigé qu'une personne se
porte caution.
www.fastt.org
Présenter son projet à un www.fastt.org
service ou une association
d'aide sociale agréée pour
réaliser une évaluation
personnalisée de votre
projet et une instruction
de votre demande.
Cette structure décide
ensuite de constituer ou
non un dossier de prêt et
en fonction de présenter
votre dossier auprès
d'établissements
bancaires partenaires.
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
5
Dénomination Aide
Public visé
Démarches à
réaliser
Conditions
Prescripteur (s) /
Contacts

Demandeurs d'emploi
Salariés précaires
(intérim, CDD, …)
Microcrédit Permis de conduire
Montant maxi : 3000€
Durée maxi : 36 mois
Taux d'intérêt : 8,13%
Frais de dossier : 5% si prêt
<1525€, 0% si prêt >1524€
Caution : personne physique à
hauteur de 50% du montant
prêté.
Ne pas avoir accès au crédit
bancaire (les clients
FCC/FCIP sont éligibles)
Contacter l'ADIE : deux
lieux d'accueil sur le
département :
* Cap Couserans - 8 rue
Notre Dame - 09190 ST
LIZIER
* MCEF - 18 rue de
l'Espinet - 09000 FOIX
N° VERT : 0.800.800.566
Mme LLAU RICHARD
Diane : 05.34.14.39.30

Jeunes de 16 à 25 ans
révolus
Financer un permis de catégorie A
ou B
Montant : 800, 1000 ou 1200€
Durée de remboursement : entre
6 et 40 mois
Echéance : 30€ par mois
* 1ère inscription à une
formation au permis A ou B
* Choix d’une auto-école
ayant signé une convention
« Permis 1€ » avec l’état
* Etre dans une démarche
de formation ou d’accès à
l’emploi
* Ne pas être en mesure
d’apporter de caution
personnelle ou d’un tiers
* Présenter une attestation
d’éligibilité (Mission Locale
ou Crésus)
Contacter les antennes
Parcours Confiance:
Ariège : 05.61.22.17.55
ADIE MICRO
CRÉDIT PERSONNEL
POUR L'EMPLOI
CAISSE ÉPARGNE
MICRO CREDIT
PARCOURS
CONFIANCE:
permis à 1€
Nature de l'aide
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
6
FINANCEMENT BSR
Dénomination Aide
PARTICIPATION FRAIS
AUTO ÉCOLE – Branche
HCR (hôtellerie Café
Restaurant)
Public visé
Nature de l'aide
Branche HCR (hôtellerie Café
Restaurant):
 ALTERNANTS
(apprentissage ou
contrat pro)
 SALARIÉS avec au moins
2 ans d'expérience,
 SAISONNIERS (au moins
6 mois dans les 18
derniers)
50% du coût de la formation sur
présentation de la facture
globale et copie du BSR.
Versement au jeune ou à ses
parents

Aide en amont ou en
remboursement de la dépense.
Dépenses éligibles:
* Code, heures de conduite,
BSR

APRE
DÉPARTEMENTALE*
(*Plafond global de l’ensemble des
aides 1 000€ au cours d’une année)
Bénéficiaires du RSA
socle
Allocataires du RSA en
contrats d'avenir ou en
contrats uniques
d'insertion.
Conditions
Démarches à réaliser
Remplir le dossier en
ligne et transmettre les
justificatifs.
* Reprise Emploi,
* Suivi de formation
* Création d'activité
Prescription du référent
unique après validation
par le DT ADS concerné.
Versement par la
MISSION LOCALE au
bénéficiaire ou au
prestataire.
Justificatifs à fournir :
* Convention de stage,
contrat de travail ou
attestation du chef
d’entreprise
* Devis ou facture
Prescripteur (s) /
Contacts
www.hcrsolidaire.fr/demandepermis-auto.htm
* Référent unique
* ADS
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
7
VÉHICULE : ACHAT - LOCATION / ENTRETIEN - RÉPARATION - AMÉNAGEMENT
Dénomination Aide
Démarches à réaliser /
Evaluation demande
Prescripteur (s) /
Contacts
Nature de l'aide
Conditions
Prêt jusqu'à 4000€ à 1% TEG
pour une 1ère voiture ou
jusqu'à 2000€ pour un deux
roues.
* Etre en 2ème année
* Etre détenteur du
permis
* Ne pas être déjà
propriétaire d'un véhicule
Plafond de 800€
Cette aide permet la prise en
AIDE SPÉCIFIQUE EN
charge des dépenses
FAVEUR DES JEUNES
associées au véhicule
DE - DE 26 ANS
indispensables à la reprise

d’emploi qui ne sont pas déjà
AIDE EXCEPTIONNELLE
couvertes par d’autres aides
DE SOUTIEN
dont notamment : Achat de
FINANCIER*
véhicule, location véhicule,
assurance, pneus neige,
(*Plafond global des 3 types d’aide
achat de casque, gants,
1 500€ au cours d’une année)
veste pour motos ou scooter
ACHAT-LOCATION
 Bénéficiaires du RSA
Aide en amont ou en
socle
remboursement de la
 Allocataires du RSA en dépense.
APRE
contrats d'avenir ou
Dépenses éligibles :
DÉPARTEMENTALE*
en contrats uniques
*Achat (plafond 600€) ou
d'insertion
location vélo, cyclo et auto
Reprendre un emploi
avant le 31/12/2013 en :
* CDI,
* CDD de + de 6 mois,
* contrat
d'apprentissage,
* contrat de pro,
* CUI CIE
Pas de condition
d'éloignement minimal
Demande à déposer dans le
mois (de date à date) suivant
la reprise d’emploi.
Pièces à fournir :
* Copie du contrat de travail
signé
* Factures ou devis
* RIB
* PÔLE EMPLOI,
* MISSION LOCALE
* Reprise Emploi,
* Suivi de formation
* Création d'activité
Prescription du référent unique
après validation par le DT ADS
concerné. Versement par la
MISSION LOCALE au
bénéficiaire ou au prestataire.
Justificatifs à fournir :
* Convention de stage, contrat
de travail ou attestation du
chef d’entreprise
* Devis ou facture
* Référent unique
* ADS
* Organisme référent
unique
ACHAT-LOCATION
Public visé
 Majeur en Alternance
AIDE FINANCEMENT
VÉHICULE PRO BTP –
Branche BTP
ACHAT-LOCATION

Jeunes - de 26 ans
venant d'être
embauchés et
rencontrant des
difficultés matérielles
DE inscrits ou
accompagnés dans le
cadre de l'ANI Jeunes
(*Plafond global de l’ensemble des
aides 1 000€ au cours d’une
année)
ACHAT-LOCATION
ADIE MICRO CRÉDIT
PERSONNEL POUR
L'EMPLOI
 Demandeurs d'emploi
 Salariés précaires
(intérim, CDD, …)
Microcrédit Achat ou
réparation de véhicule
Montant maxi : 3 000€
Durée maxi : 36 mois
Taux d'intérêt : 8,13%
Frais de dossier : 5% si prêt
< 1525€ et 0% si prêt >
1524€. Caution : personne
physique à hauteur de 50%
du montant prêté.
Ne pas avoir accès au
crédit bancaire (les
clients FCC/FCIP sont
éligibles)
* CFA ou OF (contrat
pro) ou télécharger le
dossier sur :
www.probtp.com/probtp/w
eb/node1_5468/financerpermisnbspetnbspvehicule
Contacter l'ADIE : deux
lieux d'accueil sur le
département :
* Cap Couserans - 8 rue
Notre Dame à ST LIZIER
* MCEF - 18 rue de
l'Espinet à FOIX
N° VERT : 800.800.566
Mme LLAU RICHARD
Diane: 05.34.14.39.30
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
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Dénomination Aide
ACHAT-LOCATION
CAISSE D’ÉPARGNE
MICRO CRÉDIT
PARCOURS CONFIANCE
Dénomination Aide
ACHAT-LOCATION
Public visé
 Travailleurs avec
ressources faibles
(CDD, Intérim, CDI
temps partiel…)
 Personnes confrontées
à un accident de la vie
(maladie, divorce,
décès…)
 Bénéficiaires de l’AAH
 Etrangers avec carte
de résident d’un an
 Personnes
surendettées (au cas
par cas)
FASTT
CRÉDIT AUTO
Montant : de 300€ à 3000€
Taux : livret A
Durée de remboursement :
de 6 à 36 mois
Pas de garantie
Pas de frais de dossier
Public visé
Démarches à réaliser /
Evaluation demande
Conditions
Pas de minima de
ressources mais la charge
du prêt doit être
compatible avec la
capacité budgétaire de la
personne
Nature de l'aide
Location de voitures : 10 € par jour.
L'assistance et l'assurance comprises.
Possibilité de parcourir jusqu'à 100 km/jour pour
déplacements domicile/travail. Au-delà de 100km : frais
de dépassement kilométrique.
Les frais de carburant sont à la charge de l'intérimaire.
Mise à disposition de la voiture sous 48h (sous réserve
de disponibilités)
Durée de la location : jusqu'à 30 jours dans l'année.
Location de deux roues : sur certains départements,
location de vélos 1 €/jour et cyclomoteurs 2 €/jour
maximum.
 Salariés intérimaires
Achat de véhicules neufs ou d'occasion.
Montant du prêt : 10 000€
Durée de remboursement : 60 mois
Mensualités : 188,67€ (1)
Frais de dossier : 70€
Coût total du crédit : 11 389,99€
TAEG Fixe : 5,41%
Assurance facultative : 10,83€/mois à ajouter à
l'échéance du crédit.
Prescripteur (s) /
Contacts
Contact :
Parcours confiance MidiPyrénées:
05.61.22.17.55
Conditions
 Salariés intérimaires
FASTT
LOCATION VÉHICULES
ACHAT-LOCATION
Nature de l'aide
30 jours par an maxi, pour
déplacement domicile / travail.
Si intérimaires nés après
1988 : être titulaire du Brevet
de Sécurité Routière (BSR)
pour la location des deux
roues.
Prescripteur (s) /
Contacts
www.fastt.org
www.fastt.org
(1)
frais de dossier compris, de 1% dans la limite de 70€, hors
assurances facultatives. Conditions en vigueur au 01/02/2012.
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
9
Dénomination Aide
Public visé
Nature de l'aide
Conditions
Démarches à réaliser
 Bénéficiaires du RSA socle
 Allocataires du RSA en
contrats d'avenir ou en
contrats uniques d'insertion
Aide en amont ou en
remboursement de la
dépense.
Dépenses éligibles :
* Contrôle technique,
assurance véhicule,
réparation véhicule.
ENTRETIEN-RÉPARATION
AMÉNAGEMENT

50% du coût de l'équipement
plafonné à 9 000€
EPAPE - Aide à
l'Aménagement du
véhicule

DE inscrit à PÔLE EMPLOI et
détenteur d'une promesse
d'embauche
Salarié dont bénéficiaire d'un
contrat d'insertion dans une
SIAE
Travailleur indépendant
Étudiant en stage obligatoire
dans son cursus
d'enseignement supérieur
DE inscrit à PÔLE EMPLOI et
détenteur d'une promesse
d'embauche
Salarié dont bénéficiaire d'un
contrat d'insertion dans une
SIAE
Travailleur indépendant
Étudiant en stage obligatoire
dans son cursus
d'enseignement supérieur
Financement d'un véhicule
Le choix du véhicule
utilisé pour transporter la
doit être contraint par
personne dont le choix est
le handicap.
contrainte par les adaptations
à installer.
Plafond de 10 000€.
* Demande déposée
obligatoirement avant la
dépense envisagée.
* Carte grise au nom de la
personne
* Cumul possible avec l'aide à
l'aménagement
* CAP EMPLOI,
* PÔLE EMPLOI,
* MISSION LOCALE
Jeunes - de 26 ans venant
d'être embauchés
rencontrant des difficultés
matérielles
DE inscrits ou accompagnés
dans le cadre de l'ANI Jeunes
Plafond de 800€.
Cette aide permet la prise en
charge des dépenses
associées au véhicule
indispensables à la reprise
d’emploi qui ne sont pas déjà
couvertes par d’autres aides
dont notamment : contrôle
technique, assurance,
réparation et achat pour mise
aux normes, pneus neige
pour reprise d’emploi en hiver
Demande à déposer dans le
mois (de date à date) suivant
la reprise d’emploi.
* PÔLE EMPLOI,
* MISSION LOCALE
ENTRETIEN-RÉPARATION
AMÉNAGEMENT
APRE
DÉPARTEMENTALE*
(*Plafond global de l’ensemble
des aides 1 000€ au cours d’une
année)


ENTRETIEN-RÉPARATION
AMÉNAGEMENT

EPAPE - ACHAT
VÉHICULE (Aide à
l'Aménagement du
véhicule avec
acquisition)

ENTRETIEN-RÉPARATION
AMÉNAGEMENT



AIDE SPECIFIQUE EN
FAVEUR DES JEUNES
DE - DE 26 ANS

AIDE
EXCEPTIONNELLE DE
SOUTIEN FINANCIER*
(*Plafond global des 3 types
d’aide 1 500€ au cours d’une
année)
Reprise Emploi, Suivi de Prescription du référent
formation ou Création
unique après validation par le
d'activité
DT ADS concerné. Versement
par la MISSION LOCALE au
bénéficiaire ou au prestataire.
Justificatifs à fournir :
* Convention de stage, contrat
de travail ou attestation du
chef d’entreprise
* Carte grise
* Devis ou facture
* Demande déposée
obligatoirement avant la
dépense envisagée.
* Carte grise au nom de la
personne
* Cumul possible avec l'aide à
l'aménagement avec
acquisition
Prescripteur(s) /
Contacts
Reprendre un emploi
avant le 31/12/2013
en :
* CDI,
* CDD de + de 6 mois,
* contrat
d'apprentissage,
* contrat de pro,
* CUI CIE
Pas de condition
d'éloignement minimal
* Référent unique
* ADS
* Organisme
référent unique
* CAP EMPLOI,
* PÔLE EMPLOI,
* MISSION LOCALE
Pièces à fournir :
* Copie du Contrat de travail
signé
* Factures ou devis
* RIB
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
10
AIDE AU DÉPLACEMENT POUR LA RECHERCHE D’EMPLOI
Dénomination de l’Aide
BON
DE
DÉPLACEMENT
BON
DE
TRANSPORT
Public visé
Nature de l'aide
Conditions
Démarches à réaliser
Prescripteur (s) /
Contacts
 DE inscrits:
* catégorie 1,2,4 formation, CRP,
CTP,CSP et bénéficiaires de minima
sociaux (RSA, ASS, AAH, ATA) ou
non indemnisés ou indemnisés au
titre de l'ARE minimale (28,21€ au
01/07/2012)
* catégorie 5 contrat aidés
 Jeunes non inscrits en cours
d’emploi d’avenir en recherche
d’une autre activité
professionnelle conforme à leur
projet
Forfait kilométrique de
0,20€/km
Si prestation intensive:
0,20€/km x nbr km x nbr
jours moyen par
prestation éligible (voir
conditions)
Maximum 200 €
Participer à un
concours public ou se
rendre à un entretien
d'embauche (contrat
d’au moins 3 mois)
ou à une prestation
intensive se
déroulant à + 60 kms
AR de son lieu de
résidence
Attribution par le Directeur
* Conseiller PÔLE
d'agence PÔLE EMPLOI sur
EMPLOI
proposition du conseiller avant
le déplacement.
Dans un délai max de 15 jours
après l'entretien d'embauche, le
1er jour du concours ou le
dernier jour de la prestation,
envoyer à PÔLE EMPLOI
l’attestation de présence remplie
par l'employeur pour un
entretien ou copie de l'état de
présence en prestation ou à un
concours
 DE inscrits:
* catégorie 1,2,4 « formation »,
CRP,CSP et bénéficiaires de minima
sociaux (RSA, ASS, AAH, ATA) ou
non indemnisés ou indemnisés au
titre de l'ARE minimale (28,21€ au
01/07/2012)
* catégorie 5 contrat aidés
 Jeunes non inscrits en cours
d’emploi d’avenir en recherche
d’une autre activité
professionnelle conforme à leur
projet
Billets de train ou d'avion
à tarifs préférentiels pris
en charge par PÔLE
EMPLOI à échanger en
gare ou aéroport.
Maximum 200€
Se rendre à un
entretien d'embauche
(contrat d’au moins 3
mois) ou participer à
un concours public
situé à + de 60 kms
AR de son lieu de
résidence
Attribution par le Directeur
d'agence PÔLE EMPLOI sur
proposition du conseiller avant
le déplacement.
Dans un délai max de 15 jours
après l'entretien d'embauche ou
le 1er jour du concours, envoyer
à PÔLE EMPLOI l’attestation de
présence remplie par
l'employeur pour un entretien
ou copie de l'état de présence
en prestation ou à un concours
* Conseiller PÔLE
EMPLOI
Plafond sur 12 mois glissants de 200€/an
à compter de la date de l’accord de la 1ère aide attribuée par le directeur d’agence
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
11
Dénomination de l’Aide
BONS
DE
RÉSERVATION
Public visé
Conditions
Démarches à réaliser
Billets de trains ou avion AR
payés par les DE aux tarifs
préférentiels négociés par
PÔLE EMPLOI à échanger
en gare ou en aéroport.
Se rendre à un entretien
d'embauche (contrat d’au
moins 3 mois) ou participer
à un concours public situé à
+ 60 kms AR de son lieu de
résidence
Attribution par le Directeur
d'agence PÔLE EMPLOI sur
proposition du conseiller
avant le déplacement.
Dans un délai max de 15
jours après l'entretien
d'embauche ou le 1er jour du
concours, envoyer à PÔLE
EMPLOI l’attestation de
présence remplie par
l'employeur pour un
entretien ou copie de l'état
de présence en prestation ou
à un concours
* Conseiller PÔLE
EMPLOI
 Demandeur d'emploi
Une participation de 10€
(pour une ou deux nuitées)
peut être demandée pour
les frais de fonctionnement
du Réseau S.A.M.
Hébergement temporaire
pour un entretien
d'embauche, un concours,
des tests… nécessitant une
arrivée la veille.
Charte d'accueil où figurent
les obligations des deux
parties (l'accueillant et le
bénéficiaire de
l'hébergement).
- fournir son numéro
d'identifiant Pôle emploi
- copie de l'assurance en
responsabilité civile
- si le DE passe un
entretien ou un concours :
la copie de la convocation.
Indépendamment du lieu de
déplacement, contacter le
relais de sa région de
résidence (Midi-Pyrénées),
dont les coordonnées sont
communiquées par le
conseiller Pôle emploi avec le
dépliant de présentation de
SAM.
* Conseiller PÔLE
EMPLOI suite à la
prescription d’un
bon de transport
ou de réservation
 Public de 16 à 30 ans.
Chambres chez l'habitant.
Logement adapté à un
projet et à durée
déterminée.
Convention tripartite à signer * MISSION
entre le propriétaire, le
LOCALE
conseiller Agiloje Mission
Locale et l'intéressé.

Tous les DE inscrits

Jeunes non-inscrits en
cours d’emploi d’avenir
en recherche d’une autre
activité professionnelle
conforme à leur projet
Réseau S.A.M.
Solidarité Accueil
Mobilité
MISSION
LOCALE
ARIÈGE
AGILOJE
Prescripteur (s) /
Contacts
Nature de l'aide
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
12
Dénomination Aide
Public visé
Bénéficiaires du RSA socle
Allocataires du RSA en
contrat d'avenir ou en
contrat unique d'insertion
Aide en amont ou en
* Reprise Emploi
remboursement de la dépense. * Suivi de formation
Dépenses éligibles:
* Création d'activité
* Transport en commun, taxi,
frais d'utilisation véhicule
personnel (base 0,30€/km),
péages, parking


DE inscrit à PÔLE EMPLOI
Stagiaire de la Formation
professionnelle
Salarié (dont bénéficiaire
d'un contrat d'insertion
dans une SIAE)
Travailleur indépendant
Étudiant en stage
obligatoire dans son cursus
d'enseignement supérieur
Compenser le handicap d'une
personne dont les contreindications médicales ne
permettent pas l'usage des
transports en commun.
Plafond de 4 000€.
Caractère ponctuel
de l'aide: se rendre à
une formation ou
reprendre une
activité
professionnelle
Le transport doit être
effectué par un
professionnel
Salariés intérimaires
Réductions dans plus de 700
structures partenaires. Un
service gratuit de recherche de
logement provisoire et des
aides financières pour prendre
en charge une partie des frais
d'hébergement. Pour en savoir
plus, consulter le site internet
du FASTT.
Être en mission
pendant la durée de
l'hébergement. Pour
le Chèque MobiliPro,
ne pas bénéficier
d'indemnités de
grand déplacement.
(*Plafond global de
l’ensemble des aides 1 000€
au cours d’une année)




FASTT
HÉBERGEMENT ET
DÉPLACEMENT
PROFESSIONNEL
Conditions


APRE
DÉPARTEMENTALE*
EPAPE
AIDE PONCTUELLE
AUX TRAJETS
Nature de l'aide
Démarches à réaliser
Prescription du référent unique après
validation par le DT ADS concerné.
Versement par la MISSION LOCALE au
bénéficiaire ou au prestataire.
Justificatifs à fournir :
* Convention de stage, contrat de
travail ou attestation du chef
d’entreprise
* Billets ou justificatif nombre km
parcourus (base : via Michelin)
* Devis ou facture
Demande déposée obligatoirement en
amont
Prescripteur(s) /
Contacts
* Référent
unique
* ADS
* Organisme
référent unique
* CAP EMPLOI,
* PÔLE EMPLOI,
* MISSION
LOCALE
- Consulter directement le site internet
www.fastt.org
du FASTT, où figurent les offres des 700
partenaires de cet organisme, à partir
de la carte de France interactive.
- Télécharger un" bon
Mobilipro".Possibilité de vérifier en ligne
la possibilité de faire une demande dans
la rubrique "Tester ma situation".Vous
pouvez également directement
contacter un conseiller FASTT
Mobilipro.Il sollicitera les aides pour
alléger le coût et couvrir certaines
dépenses : chèque logement (300€/an
pour les logements meublés ou un
séjour à l'hôtel), réductions tarifaires
dans les hôtels et résidences
partenaires (bon Mobilipro), aide
MobiliPASS, aide personnalisée au
logement (APL).
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
13
FRAIS ASSOCIÉS À LA REPRISE D’UN EMPLOI
Dénomination Aide
DÉPLACEMENT-DOUBLE
RÉSIDENCEDÉMÉNAGEMENT
AIDE À LA REPRISE
D'EMPLOI
DÉPLACEMENTHÉBERGEMENT
TEMPORAIRE
Public visé



AIDE SPÉCIFIQUE EN 
FAVEUR DES JEUNES
DE - DE 26 ANS
AIDE
EXCEPTIONNELLE DE
SOUTIEN FINANCIER*
DE indemnisés ou non
indemnisés au titre de
l'allocation d'assurance chômage
(y compris ceux indemnisés par
leur ancien employeur du secteur
public), inscrits en catégorie 1,
2, 3, 6, 7, 8 ou dans la catégorie
4 formation, CRP, CSP ou en
catégorie 5 contrats aidés
Jeunes non inscrits reprenant
une activité dans le cadre d’un
emploi d’avenir ou en cours
d’activité dans le cadre d’un
emploi d’avenir dans la
perspective de leur sortie de ce
dispositif
Aide aux déplacements
quotidiens, hebdomadaires
ou mensuels: Attribution
pendant 3 mois maxi à compter
de la reprise d'emploi dans la
limite de 1000€ et sur la base
d'un forfait kilométrique de
0,20€/km ou du coût du billet
de transport en commun
Aide à la double résidence
plafonnée à 1200€/an
Aide au déménagement
plafonnée à 1500€/an
Aides cumulables ; plafond
sur 12 mois glissants de
2500€/an
Jeunes - de 26 ans venant d'être
embauchés rencontrant des
difficultés matérielles
DE inscrits ou accompagnés dans
le cadre de l'ANI Jeunes
Plafond de 800€
(*Plafond global des 3 types
d’aide 1 500€ au cours d’une
année)
LOGEMENT
APRE
DÉPARTEMENTALE*
(*Plafond global de l’ensemble
des aides 1 000€ au cours d’une
année)


Nature de l'aide
Bénéficiaires du RSA socle
Allocataires du RSA en contrat
d'avenir ou en contrat unique
d'insertion
Conditions
* Reprise d’un emploi
d’au moins 6 mois
* Situé à + de 60 km
AR ou 2 heures de
trajet AR
Reprendre un emploi
avant le 31/12/2013
Frais « Coût de pouce mobilité » en :
pris en charge:
* CDI,
* trajets < à 60km AR (car si + * CDD de + de 6 mois,
de 60km aide de droit commun
* contrat
ci-dessus),
d'apprentissage,
* indemnisation locative,
* contrat de pro,
* hébergement temporaire
* CUI CIE
Pas de condition
d'éloignement minimal
Aide en amont ou en
* Reprise Emploi
remboursement de la dépense.
* Suivi de formation
Dépenses éligibles:
* Création d'activité
* Caution logement, frais
abonnement EDF/GDF, frais de
déménagement (location
véhicule ou appel à
professionnel), frais
d’installation (équipement de
base : four, lit, réfrigérateur…).
L’aide intervient en attente ou à
défaut Loca Pass.
Démarches à réaliser
Prescripteur
(s) / Contacts
A solliciter au plus tard 1
mois après la reprise
d’emploi pour l’aide aux
déplacements et à la double
résidence et 1 mois après la
fin de la période d’essai pour
l’aide au déménagement
* POLE EMPLOI
* MISSION
LOCALE
* CAP EMPLOI
(prescripteurs
emploi
d’avenir)
Demande à déposer dans le
mois (de date à date)
suivant la reprise d’emploi.
* POLE EMPLOI
* MISSION
LOCALE
Pièces à fournir :
* Copie du Contrat de travail
signé
* Factures ou devis
* RIB
Prescription du référent
unique après validation par
le DT ADS concerné.
Versement par la MISSION
LOCALE au bénéficiaire ou
au prestataire.
* Référent
unique
* ADS
* Organisme
référent unique
Justificatifs à fournir :
* Bail locatif
* Devis ou facture
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
14
Dénomination Aide
FRAIS DE SANTÉ et DE
PRÉSENTATION
Public visé

AIDE SPÉCIFIQUE EN
FAVEUR DES JEUNES 
DE - DE 26 ANS
AIDE
EXCEPTIONNELLE DE
SOUTIEN
FINANCIER*

AIDE SPÉCIFIQUE EN
FAVEUR DES JEUNES 
DE - DE 26 ANS
AIDE AUX FRAIS DE
RESTAURATION*
APRE
DÉPARTEMENTALE*
(*Plafond global de l’ensemble
des aides 1 000€ au cours
d’une année)


Démarches à réaliser
Prescripteur (s)
/ Contacts
Plafond de 800€
Frais de présentation et de santé
pris en charge:
* Soins dentaires, optique,
prothèses, médicaments mal
couverts, avec vérification de la
nécessité des frais pour la reprise
d’emploi, et que les modalités de
remboursement réglementaires ont
été bien enclenchées - Seul le
montant restant à la charge de la
personne est pris en charge),
* Frais de présentation (coiffure,
esthétique),
* Paiement de la mutuelle
Reprendre un emploi
Demande à déposer dans le
* POLE EMPLOI
avant le 31/12/2013 en : mois (de date à date)
* MISSION
* CDI,
suivant la reprise d’emploi.
LOCALE
* CDD de + de 6 mois,
* contrat
Pièces à fournir :
d'apprentissage,
* Copie du Contrat de travail
* contrat de pro,
signé
* CUI CIE
* Factures ou devis
Pas de condition
* RIB
d'éloignement minimal
Jeunes - de 26 ans venant
d'être embauchés
rencontrant des difficultés
matérielles
DE inscrits ou accompagnés
dans le cadre de l'ANI
Jeunes
Plafond de 170€
Reprendre un emploi
Demande à déposer dans le
* POLE EMPLOI
avant le 31/12/2013 en : mois (de date à date)
* MISSION
* CDI,
suivant la reprise d’emploi.
LOCALE
* CDD de + de 6 mois,
* contrat
Pièces à fournir :
d'apprentissage,
* Copie du Contrat de travail
* contrat de pro,
signé
* CUI CIE
* RIB
Pas de condition
* Aucun justificatif relatif au
d'éloignement minimal
repas n’est à fournir.
Bénéficiaires du RSA socle
Allocataires du RSA en
contrat d'avenir ou en
contrat unique d'insertion
Aide en amont ou en
remboursement de la dépense.
Dépenses éligibles:
* Frais d’hébergement et de
restauration durant le 1er mois du
contrat ou de la formation.
Forfait de 8€ par jour travaillé au
cours du 1er mois (de date à date)
de la reprise d’emploi
(*Plafond global des 3 types
d’aide 1 500€ au cours d’une
année)
HÉBERGEMENT ET
RESTAURATION
Conditions
Jeunes - de 26 ans venant
d'être embauchés
rencontrant des difficultés
matérielles
DE inscrits ou accompagnés
dans le cadre de l'ANI
Jeunes
(*Plafond global des 3 types
d’aide 1 500€ au cours d’une
année)
FRAIS DE
RESTAURATION
Nature de l'aide
* Reprise Emploi
* Suivi de formation
* Création d'activité
Prescription du référent
unique après validation par
le DT ADS concerné.
Versement par la MISSION
LOCALE au bénéficiaire ou
au prestataire.
* Référent
unique
* ADS
* Organisme
référent unique
Justificatifs à fournir :
* Convention de stage,
contrat de travail ou
attestation du chef
d’entreprise
* Devis ou facture
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
15
Dénomination Aide
ACHAT DE MATÉRIEL ou
DE TENUE
VESTIMENTAIRE
Public visé

AIDE SPÉCIFIQUE EN 
FAVEUR DES JEUNES
DE - DE 26 ANS
APRE
DÉPARTEMENTALE*
(*Plafond global de l’ensemble
des aides 1 000€ au cours
d’une année)
Démarches à réaliser
Prescripteur (s)
/ Contacts
Prise en charge des frais liés à
l’achat d’un équipement
professionnel ou d’une tenue
vestimentaire
Le plafond est fixé à :
* 400€ pour un équipement
(outillage ou tout équipement
professionnel strictement
nécessaire)
* 200€ pour une tenue
vestimentaire liée à l’emploi
Hors équipement obligatoire devant
être fourni par l’employeur.
Reprendre un emploi
Demande à déposer dans le
* POLE EMPLOI
avant le 31/12/2013 en : mois (de date à date)
* MISSION
* CDI,
suivant la reprise d’emploi.
LOCALE
* CDD de + de 6 mois,
* contrat
Pièces à fournir :
d'apprentissage,
* Copie du Contrat de travail
* contrat de pro,
signé
* CUI CIE
* Factures ou devis
Pas de condition
* RIB
d'éloignement minimal
Bénéficiaires du RSA socle
Allocataires du RSA en
contrat d'avenir ou en
contrat unique d'insertion
Aide en amont ou en
remboursement de la dépense.
Dépenses éligibles:
* Habillement professionnel ou
habillement personnel (uniquement
en rapport avec le métier visé)
* Petit outillage professionnel
(uniquement en rapport avec le
métier visé)
* Coiffure, soins esthétiques
* Reprise Emploi
* Suivi de formation
* Création d'activité
(*Plafond global des 3 types
d’aide 1 500€ au cours d’une
année)


Conditions
Jeunes - de 26 ans venant
d'être embauchés
rencontrant des difficultés
matérielles
DE inscrits ou accompagnés
dans le cadre de l'ANI
Jeunes
ACHAT MATÉRIEL ou
TENUE
VESTIMENTAIRE*
HABILLEMENTESTHÉTIQUEOUTILLAGE
Nature de l'aide
Prescription du référent
unique après validation par
le DT ADS concerné.
Versement par la MISSION
LOCALE au bénéficiaire ou
au prestataire.
* Référent
unique
* ADS
* Organisme
référent unique
Justificatifs à fournir :
* Convention de stage,
contrat de travail ou
attestation du chef
d’entreprise
* Devis ou facture
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
16
TRANSPORT EN COMMUN
Dénomination Aide
Public visé

DISPOSITIF
DÉPARTEMENTAL


GRATUITÉ
DES
TRANSPORT


DISPOSITIF
RÉGIONAL:
Carte Pastel
Personnes bénéficiant
de minima sociaux:
AAH, RSA socle et RSA
activité, Minimum
vieillesse, allocation
veuvage, contrat
unique insertion
Personnes ne dépassant
pas un certain seuil de
ressources
Accompagnants de
personnes en situation
de handicap (disposant
d’une carte
mentionnant besoin
d’accompagnant ou
besoin d’accompagnant
cécité)
DE catégorie 1,2,3,6,7
et 8
Bénéficiaires du RSA
Socle
Nature de l'aide
Conditions
Démarches à réaliser /
Evaluation demande
Accès aux lignes départementales,
lignes scolaires en cas de place
disponible et navette urbaine de la
ville de Foix.
Valable 1 an à compter de la date
de délivrance.
Pièces à fournir:
* Imprimés de demande remis
dans les centres locaux ou
téléchargés
* photo d’identité pour une
1ère carte
* justificatif de ressources et
de charges récents
* justificatif de situation récent
* Carte d’identité
* Si renouvellement, ancienne
carte
Accès aux lignes routières
régionales et aux services SNCF
Nombre maxi de trajets pour un
semestre : 60
Validité de la carte : 6 mois
Avantages sur carte Tisséo (HauteGaronne)
Se présenter au centre ADS le
plus proche avec :
DE non indemnisés : avis de
situation Pôle emploi moins
d'un mois, photo identité
conforme et couleur et carte
identité ou passeport en cours
DE indemnisés: avis de
situation PÔLE EMPLOI moins
d'un mois, attestation avis de
paiement d'indemnités PÔLE
EMPLOI (inférieur au SMIC
net) de moins d'un mois,
photo identité conforme et
couleur et carte identité ou
passeport en cours
Bénéficiaires RSA socle: Avis
paiement RSA socle de moins
d'un mois, photo identité
conforme et couleur, carte
identité ou passeport en cours
de validité.
Site utile
Liste des 11
centres locaux
ADS :
www.transportsariege.fr
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
17
Dénomination Aide
PACK
ILLIMITÉ
Nature de l'aide
 Sans justificatif de
statut, usagers
fréquents. Jeunes de de 26 ans.
3 formules : hebdomadaire,
mensuelle, annuelle
Tarif réduit en formule mensuelle
et annuelle.
* jusqu'à 75% sur 1 nombre
illimité de voyages, trajet choisi par
le client,
* 50% sur les billets émis pour
tous les autres trajets en MidiPyrénées,
* avantages pour les personnes qui
accompagnent.
Parcours sur le
réseau des
transports
régionaux.
Valable tous les
jours dans tous les
trains et autocars
régionaux. Peut
être inscrite sur le
support billettique
régional PASTEL.
Réseau de distribution SNCF.
www.midipyrenees.f
r/Guide-desinterventions?slug=
midipyrenees&sipguide=
guide-desinterventions&sipcc
m=31555&sippub=N
L_73_47
 Usagers de plus de 26
ans.
Trajets sur le réseau des transports
régionaux.
20€ la carte valable 1 an, 25% de
réduction tous les jours de la
semaine pour le titulaire, en plus
50% pour le titulaire et les
personnes accompagnant (4
maximum) les W.E., jours fériés et
vacances scolaires.
Trajets effectués en
Midi-Pyrénées.
Valable tous les
jours dans tous les
trains et autocars
régionaux. Peut
être inscrite sur le
support billettique
régional PASTEL.
Réseau de distribution SNCF.
www.midipyrenees.f
r/Guide-desinterventions?slug=
midipyrenees&sipguide=
guide-desinterventions&sipcc
m=31555&sippub=N
L_73_47
 Usagers de - de 26 ans. Carte au prix de 15€, valable 1 an.
50% de réduction tous les jours de
la semaine pour le titulaire, et en
plus, 50% pour le titulaire et les
personnes accompagnant (4
maximum) les W.E, jours fériés et
vacances scolaires (toutes zones).
Trajets effectués en
Midi-Pyrénées.
Valable tous les
jours dans tous les
trains et autocars
régionaux. Peut
être inscrite sur le
support billettique
régional PASTEL.
Réseau de distribution SNCF.
www.midipyrenees.f
r/Guide-desinterventions?slug=
midipyrenees&sipguide=
guide-desinterventions&sipcc
m=31555&sippub=N
L_73_47
 Usagers souhaitant une
réduction sans
engagement.
Offre TER en MidiPyrénées.
Réseau de distribution SNCF.
www.midipyrenees.f
r/Guide-desinterventions?slug=
midipyrenees&sipguide=
guide-desinterventions&sipcc
m=31555&sippub=N
L_73_47
PACK
LIBERTÉ
RÉGION
TARIFS
PRÉFÉRENTIELS TRAIN
PACK
LIBERTÉ
JEUNES
TIKÉMOUV'
Prix forfaitaire de 2,50€ tous les
40km.
Billet ni échangeable, ni
remboursable.
Valable 1 jour et doit être utilisé à
bord d'un train identifié TIKÉMOUV'
(identifiable sur les fiches horaires
par sa couleur vert clair).
Conditions
Démarches à réaliser /
Evaluation demande
Public visé
Site utile
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
18
Dénomination Aide
RÉGION
TARIFS
PRÉFÉRENTIELS TRAIN
Public visé
Nature de l'aide
Conditions
www.midipyrenees.f
r/Guide-desinterventions?slug=
midipyrenees&sipguide=
guide-desinterventions&sipcc
m=31555&sippub=N
L_73_47
www.midipyrenees.f
r/Guide-desinterventions?slug=
midipyrenees&sipguide=
guide-desinterventions&sipcc
m=31555&sippub=N
L_73_47
 Tous usagers.
6 voyages sur une ligne et un trajet Réseau routier
définis à l'achat : réduction de
régional
60%.
Réseau de distribution SNCF.
Comparable à un service de taxis.
Prend en charge et ramène les
personnes à leur domicile sur des
horaires et des destinations préétablies.
Ne fonctionne que lorsqu'au moins
une réservation est enregistrée.
Quelle que soit la destination, le
coût est de 4€ pour un AR et 2,50€
pour un trajet simple.
Site du Conseil Général pour la www.transportsariege.fr/index.php?l
liste et les coordonnées des
ang=fr&context=137
collectivités concernées.
 Tous usagers.
Site : www.mobimipy.fr
Réseau de distribution SNCF.
6 à 10 trajets sur le même
parcours : 25% de réduction par
rapport au tarif normal.
Ni échangeable, ni remboursable.
Valable 1 an à partir de la date
d'achat.
Carnet de 6
voyages
T.A.D.
Transport à la Demande
Site utile
 Tous usagers.
MULTIMOUV
Réseau MidiPyrénées
Démarches à réaliser /
Evaluation demande
Service de recherche d’itinéraires
et d’horaires en Midi-Pyrénées
(bus, train, autocar, métro,
tramway)
Zone géographique
déterminée
www.mobimipy.fr
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
19
AIDE À LA GARDE D’ENFANT
Dénomination Aide
Public visé
Nature de l'aide
Conditions
DE inscrit (homme ou femme)
parent isolé en difficulté
confronté à un problème de
garde d’un ou plusieurs enfants
remplissant les conditions
cumulatives suivantes :
- Être soit bénéficiaire d’un minima
social (RSA, ASS, AAH, ATA), soit
non indemnisé (assurance chômage
ou ex-employeur public ou ASR)
- Élever seul son/ses enfant(s), en
avoir la charge et la garde
- Justifier que le ou les enfants ont de 10 ans à la date de reprise
d’activité ou d’entrée en formation
Reprise d’emploi ou de formation
d’une intensité :
- de 15 à 35h/semaine : montant
forfaitaire de 400€ pour un enfant (et
60€ par enfant suppl.) dans la limite
de 520€ par bénéficiaire.
- inférieure à 15h/semaine ou 64
h/mois : montants forfaitaires de
170€ pour un enfant, 195€ pour 2
enfants, 220€ pour 3 et plus.
* Reprise d’emploi en
contrat de 2 mois
minimum, même à temps
partiel
* Entrée en formation, y
compris formation à
distance, d’une durée
égale ou supérieure à 40h
Plafond de 800€
Frais « Coût de pouce mobilité » pris
en charge:
Aide à la garde d’enfant : cas de
jeunes en couple mais nécessitant
une aide
Reprendre un emploi
avant le 31/12/2013 en :
* CDI,
* CDD de + de 6 mois,
* contrat d'apprentissage,
* contrat de pro,
* CUI CIE
Pas de condition
d'éloignement minimal

AIDE À LA GARDE
D’ENFANT POUR
PARENT ISOLÉ
AIDE SPÉCIFIQUE EN 
FAVEUR DES JEUNES
DE - DE 26 ANS
AIDE

EXCEPTIONNELLE DE
SOUTIEN
FINANCIER*
Jeunes - de 26 ans venant d'être
embauchés rencontrant des
difficultés matérielles
DE inscrits ou accompagnés dans
le cadre de l'ANI Jeunes
(*Plafond global des 3 types
d’aide 1 500€ au cours d’une
année)


APRE
DÉPARTEMENTALE*
(*Plafond global de l’ensemble
des aides 1 000€ au cours
d’une année)
Bénéficiaires du RSA socle
Allocataires du RSA en contrat
d'avenir ou en contrat unique
d'insertion
Démarches à réaliser
Prescripteur (s)
/ Contacts
Demande d’aide à
formuler au plus tard
dans le mois qui suit la
reprise d’emploi ou
l'entrée en formation
* PÔLE EMPLOI
Demande à déposer
dans le mois (de date à
date) suivant la reprise
d’emploi.
* PÔLE EMPLOI
* MISSION
LOCALE
L’aide ne peut être
attribué qu’une seule fois
dans une période de 12
mois.
Aide en amont ou en remboursement * Reprise Emploi
de la dépense.
* Suivi de formation
Dépenses éligibles:
* Création d'activité
* Tout mode de garde agréé :
assistante maternelle, halte-garderie,
garderie scolaire, centre aérés,
colonies de vacances, cantines
scolaires.
Pièces à fournir :
* Copie du Contrat de
travail signé
* Factures ou devis
* RIB
Prescription du référent
unique après validation
par le DT ADS
concerné. Versement
par la MISSION LOCALE
au bénéficiaire ou au
prestataire.
Justificatifs à fournir :
* Convention de stage,
contrat de travail ou
attestation du chef
d’entreprise
* Devis ou facture
* Livret de famille
* Référent
unique
* ADS
* Organisme
référent unique
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
20
FRAIS ASSOCIÉS À LA FORMATION
Dénomination Aide
Public visé
Demandeur
d’emploi
Activable à partir de 60 km.
Uniquement Actions de
TRANSPORT: Nombre kms (via Michelin: Chemin formation conventionnées
le plus court) AR x 0,20€ x nombre de journées
par PÔLE EMPLOI
de présence sur le lieu de formation
REPAS: Montant forfaitaire fixé à 6€/jour de
formation
HÉBERGEMENT: Prise en charge limite frais
engagés à 30€ par nuitée sous réserve de
justificatifs (facture hôtel acquittée).

Demandeur
d'emploi
Versée en fonction du nombre de kms (aller) qui
sépare le lieu de domicile habituel et le lieu de
formation. Déplacements de + de 15 kms
aller. Le calcul de l'indemnité pourra tenir
compte des différents lieux de formation des
stagiaires (stages en entreprise) pour un même
mois. Entre 48€ et 189€ mensuel selon les
tranches kilométriques.

(*Plafond global de l’ensemble
des aides 1 000€ au cours
d’une année)
Démarches à réaliser
Formulaire complété
avec le conseiller PÔLE
EMPLOI avant l'entrée
en formation
Inscription dans une action
de formation financée
Région Midi-Pyrénées
(action supérieure à 200h)
Complémentaire aux dispositifs existants.
Montant mensuel maximum proratisé en fonction
de la durée de la formation.
Distance AR domicile/lieu de formation : base
0,24€ / km :
Si distance < 50 km : 20 AR
51 à 100 km : 10 AR
101 à 500 km : 2 AR
+ 500 km : 1 AR
Peut-être complété par une aide à l’hébergement.
PDI – AIDE AUX
FRAIS ASSOCIÉS A LA
FORMATION
APRE
DÉPARTEMENTALE*
Conditions

AFAF - AIDE
AUX FRAIS ASSOCIÉS
À LA FORMATION
ASP - INDEMNITÉ DE
TRANSPORT AUX
STAGIAIRES DE LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Nature de l'aide

Bénéficiaires du
RSA socle
Allocataires du RSA
en contrat d'avenir
ou en contrat
unique d'insertion
Aide en amont ou en remboursement de la
dépense. Seuls les frais de formation restant à la
charge du bénéficiaire en complément du droit
commun sont éligibles.
Dépenses éligibles:
* Frais pédagogiques, frais d’inscription, frais de
dossier.
L’APRE ne finance pas les formations par
correspondance sauf remise à niveau et
préparation de concours du CNED.
Prescripteur
(s) / Contact
* PÔLE EMPLOI
* Organisme
de formation
* Référent
unique
La formation doit être liée à Prescription du référent
un projet de retour à
unique après validation
l’emploi validé et viser
par le DT ADS
l’acquisition d’une
concerné. Versement
qualification ou d’un
par la MISSION LOCALE
complément de
au bénéficiaire ou au
qualification.
prestataire.
Justificatifs à fournir :
* Convention de stage
* Devis ou facture
* Référent
unique
* ADS
* Organisme
référent unique
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
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COVOITURAGE
Dénomination Aide
Public visé
Nature de l'aide
Conditions
Démarches à réaliser /
Evaluation demande
Site utile
Site : www.mobimipy.fr
Sites utiles de
covoiturage en MidiPyrénées.
www.mobimipy.fr
AIDES A LA MOBILITÉ – MCEF DE L’ARIÈGE
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