marques et vins

MARQUES ET VINS :
LES EXPORTATIONS DES VINS FRANÇAIS EXPLOSENT
MAIS PROTEGEZ-VOUS BIEN LES NOMS DE VOS VINS ?
Par Jean-Charles NICOLLET
Juriste en Propriété Intellectuelle,
Cabinet REGIMBEAU
Et Evelyne ROUX
Responsable du Département Marques & Modèles
Associée au Cabinet REGIMBEAU
Le vin français fait partie de notre patrimoine
et est une valeur sûre des exportations de
notre pays. Les vins de bordeaux ont une côte
qui ne cesse de s’accroitre en Chine ou aux
Etats-Unis. Le beaujolais est le péché mignon
des japonais !
Pour exemple, les exportations de vin de
bordeaux ont augmenté de 34% entre 2009 et
2010 et représentent un chiffre d’affaires de
1.75 milliard d’euros. Et le développement
des marchés ne fait que commencer !!!
La France a donc été une des pionnières en
matière de protection de son patrimoine
par la création des Appellations d’Origine
Contrôlée (AOC)1. Une AOC peut être
inscrite sur les produits de toute personne
ou société qui fabrique ces produits dans
une région précise.
En matière de vin, des dizaines d’AOC
existent tels que Saint Emilion, RomanéeConti…
Les AOC françaises sont respectées par les
autres pays du monde qui ont signé un accord
international avec la France moyennant le
respect de leurs AOC sur notre propre
territoire.
1
La création des AOC est due à Pierre Le Roy de Boiseaumarié, dit le baron Le Roy,vigneron à
Châteauneuf-du-Pape.
Marques & Vins : les exportations de vins explosent mais protégez-vous bien vos vins ?
Novembre 2011
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Au niveau de l’Union Européenne, chaque
état membre doit respecter les AOC de
chacun des 27 pays de l’Union.
Un exemple récent en matière vinicole est
l’interdiction de l’usage du terme TOKAY
pour certains vins alsaciens (et plus
spécialement le Pinot Gris) en raison de
l’AOC TOKAY (ou TOKAJI) hongroise pour des
vins blancs.
Cependant, il vous faut vous distinguer des
dizaines d’autres producteurs de vins qui ont
également le droit d’utiliser la même AOC
que vous, par le développement de noms
pour chaque vin différent, l’élaboration
d’étiquettes originales, la customisation de
vos bouteilles et bien évidemment il faut
protéger toute ces créations. Cette
protection doit être faite en premier lieu en
France et ensuite dans les différents pays où
vous exportez votre précieux breuvage.
Parmi ces différentes règles votre marque
ne doit pas porter atteinte à une AOC ! En
outre, certains termes ne peuvent pas
être utilisés librement et sont réglementés
tels que les mots Château, Clos,
Domaine…
En cas de non-respect de ces règles, les
conséquences peuvent être graves car
vous pouvez être amenés à perdre votre
marque et voir son usage interdit. Audelà, si votre marque est trompeuse, des
peines pouvant aller jusqu’à deux ans de
prison et 37 500€ d’amende peuvent être
prononcées à votre encontre.
Certaines règles vous imposent même une
vinification différente pour chacun de vos
vins.
Enfin, il vous faut également respecter la
réglementation en matière d’étiquetage
de vos produits.
Il est donc très important de développer
des marques et de les protéger pour
pouvoir
se
distinguer
des
autres
producteurs concurrents. Mais cette
protection
doit
être
correctement
encadrée et accompagnée afin que vous
respectiez l’ensemble des règles très
spécifiques qui s’appliquent à votre
domaine d’activité.
La protection des noms de vins à titre de
marque répond à des règles très spécifiques
aussi bien en France qu’au niveau
communautaire.
En premier lieu, doivent être respectées les
conditions de protection d’une marque
classique à savoir, que ce soit un signe
distinctif, disponible, qu’il ne soit pas
trompeur pour le public et qu’il ne soit pas
contraire à l’ordre public et aux bonnes
mœurs.
Nous sommes à votre disposition pour vous
aider dans ces différentes démarches et
dans
le
développement
de
votre
portefeuille de marques aussi bien en
France qu’à l’étranger.
Jean-Charles Nicollet, Juriste Propriété
Intellectuelle
Evelyne Roux, Associée, Responsable du
Département Marques & Modèles
Paris, le 8 Novembre 2011
Mais une marque vinicole doit aussi respecter
des règles qui sont issues du code de la
consommation, du code rural et de directives
européennes.
Maques & Vins : les exportations de vins explosent mais protégez-vous bien vos vins ?
Novembre 2011
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A propos du Cabinet Regimbeau :
Le Cabinet Regimbeau, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis 80 ans les
entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la
protection, la valorisation et la rentabilisation de leurs innovations (brevets, marques,
dessins et modèles). 10 associés animent une équipe de près de 200 personnes, dont les
compétences s'exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle:
veille technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations
dans le cadre de partenariat, acquisition des droits, contentieux. L’expertise du
Cabinet Regimbeau (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Caen,
Toulouse et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales,
tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.
Maques & Vins : les exportations de vins explosent mais protégez-vous bien vos vins ?
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