Reponses au Test de Reglementation

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REPONSES AU TEST DE REGLEMENTATION
1)
A QUEL AGE PEUT-ON PASSER LE NIVEAU 1 ?
A 14 ans ou 12 ans sur dérogation.
2)
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE AU BREVET NIVEAU 1 ?
• Etre titulaire d’une licence FFESSM en cours de validité.
• Etre âgé de 14 ans au moins (autorisation du responsable légal pour les
moins de 18 ans) ou de 12 ans au moins sur dérogation.
• Etre en possession d’un certificat médical de non contre indication à la
pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an.
3) QUI PEUT VALIDER LES COMPETENCES DU
DELIVRE LE DIPLOME ?
NIVEAU 1
DE PRATIQUE, QUI
Les compétences 1 à 7 ou (et) les capacités constitutives des 7
compétences devront être signées par le formateur, ou par le président du
club après avis du formateur.
Le brevet de Niveau 1 est délivré par le club, sous la signature du président
ou du président et du formateur.
4) LE NIVEAU
CONDITIONS ?
1
PEUT-IL PLONGER EN AUTONOMIE
? SI
OUI, SOUS QUELLES
Oui, le Directeur de plongée peut autoriser des plongeurs Niveau 1 à
plonger en autonomie dans l’espace 0-12 mètres, à condition qu’ils soient
majeurs et qu’ils justifient de l’aptitude PA-12. La palanquée sera composée
de 2 plongeurs au minimum et de 3 au maximum.
5)
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE AU BREVET NIVEAU 2 ?
• Etre titulaire d’une licence FFESSM en cours de validité.
• Etre âgé de 16 ans au moins à la date de délivrance (autorisation du
responsable légal pour les moins de 18 ans).
• Etre titulaire du Niveau 1 de la FFESSM ou d’un brevet ou attestation
admis en équivalence.
• Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée
subaquatique de moins d’un an délivré par un médecin fédéral, un
médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du Règlement Médical
Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU).
6)
QUI VALIDE LES COMPETENCES DU
DIPLOME ?
NIVEAU 2 DE PRATIQUE, QUI DELIVRE LE
Lorsqu’elles seront jugées satisfaisantes, chacune des compétences 1 à 7
ou (et) chacune des capacités constitutives des 7 compétences devront être
signées par un E2 minimum ou un BEES1 titulaire de la licence FFESSM en
cours de validité.
Le brevet de Niveau 2 est délivré par le club, sous la signature du président
du club du postulant, ou sous celle du président du club au sein duquel la
dernière compétence est validée.
7) A COMBIEN D’ELEVES MAXIMUM UN INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER EN
PISCINE OU FOSSE DE PLONGEE DE MOINS DE 6 METRES DE PROFONDEUR ?
Pas d’effectif maximum dans le cas général et un seul plongeur dans le cas
d’un baptême.
8) QUI PEUT EFFECTUER UN BAPTEME EN PISCINE OU FOSSE DE PLONGEE DE
MOINS DE 6 METRES DE PROFONDEUR (NIVEAUX MINIMA) ?
Un plongeur Niveau 4 de pratique (P4) ou Guide de Palanquée (GP) ou
Niveau 1 d’encadrement (E1).
En milieu naturel, seul le plongeur Niveau 1 d’encadrement (E1) est autorisé
à effectuer des baptêmes.
9)
DANS QUELS CAS, UN NIVEAU 2 NE PEUT PAS PLONGER EN AUTONOMIE ?
Un Niveau 2 n'est pas autonome :
•
•
•
•
au-delà de 20 mètres de profondeur,
dans l’espace 0-20 mètres, si le Directeur de plongée s'y oppose,
s'il ne dispose pas de l'équipement du plongeur autonome obligatoire,
s'il est mineur.
10) QUELLES
D'INITIATEUR ?
SONT
LES
CONDITIONS
DE
CANDIDATURE
AU
BREVET
Être âgé d’au moins 18 ans, être titulaire du brevet Plongeur Autonome
Niveau 2, avoir effectué au moins 12 plongées en autonomie en milieu
naturel depuis ce niveau, être titulaire du RIFAP, être présenté par le
Président du club + les conditions administratives habituelles (assurance RC
pour les activités de plongée subaquatique ou licence fédérale, certificat
médical de moins d’un an).
• Etre titulaire d’une licence FFESSM. en cours de validité.
• Etre âgé de 18 ans révolus à la date d’entrée en formation, stage initial
compris.
• Etre titulaire du Brevet de Plongeur Autonome Niveau 2 minimum ou d’un
titre ou diplôme équivalent.
• Etre titulaire de la carte RIFA Plongée de la FFESSM.
• Avoir effectué au minimum 12 plongées en autonomie, désignées comme
telles sur le carnet de plongée du candidat ou de la candidate et validées
comme telles par un E3 (MF1 ou BEES1) minimum (au sens entendu par
le Code du Sport et ses annexes. Les plongeurs de niveau 3, les Guides
de Palanquée (N4) ainsi que les Directeurs de Plongée (N5) sont
dispensés de cette condition.
• Etre présenté par le Président du club d'appartenance.
• Etre Francophone.
• Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée
subaquatique de moins d’un an délivré par un médecin fédéral, un
médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du Règlement Médical
Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU).
• Avoir effectué dans l’ordre chronologique depuis l’obtention du Brevet de
Plongeur Autonome Niveau 2 (ou titre ou diplôme équivalent) :
1) Une formation initiale de 2 jours organisée par un Club ou par un
Comité Départemental.
2) Un stage en situation: milieu artificiel et/ou milieu naturel avec
formation limitée à l’espace 0 – 6 m.
11)
QUELLES SONT LES PREROGATIVES DE L'INITIATEUR ?
Se reporter en Première Partie chapitre II « Les prérogatives de l’initiateur ».
12) UN INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER EN FOSSE DE PLONGEE DE
METRES ? SI OUI, A QUELLE CONDITION ?
5, 10 ET 20
L'initiateur peut enseigner en fosse de 5 mètres, et dans les fosses de 10 et
20 mètres à condition d’être titulaire également du Niveau 4 de pratique.
13) QUELLE
D'INITIATEUR ?
EST
LA
COMPOSITION
MINIMALE
DU
JURY
DE
L'EXAMEN
Le Président du club organisateur et un représentant de la CTR (qui est MF2
ou BEES 2 licenciés à la FFESSM).
14) LE PRESIDENT
D'ENSEIGNER ?
Oui.
D’UN
CLUB
PEUT-IL
INTERDIRE
A
UN
INITIATEUR
15)
L'AFFILIATION D'UN CLUB A LA
POURQUOI ?
FFESSM
EST-ELLE OBLIGATOIRE ET
Pour plonger, non. Elle le devient si le club souhaite délivrer des brevets
FFESSM.
16)
INDIQUER LES EQUIVALENCES SUIVANT L'EXEMPLE :
Niveaux de pratique
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
Niveaux d’encadrement
Niveau 2 + initiateur
Niveau 4 + initiateur
Stagiaire BEES1
MF1/BEES1
Stagiaire DEJEPS ou DESJEPS
MF2/BEES2/DEJEPS/DESJEPS
BEES3
17) QUELLE DIFFERENCE Y A T-IL
FSGT) ET UN MONITEUR D’ETAT ?
= Plongeur CMAS 1*
= Plongeur CMAS 2*
= Plongeur CMAS 3*
= Pas d’équivalence
= Pas d’équivalence
= Pas d’équivalence
= Moniteur CMAS 1*
= Moniteur CMAS 1*
= Moniteur CMAS 2*
= Moniteur CMAS 2*
= Pas d’équivalence
= Pas d’équivalence
ENTRE UN MONITEUR FEDERAL
(FFESSM,
En France, seuls les moniteurs d’État (BEES1, BEES2, BEES3, BPJEPS,
DEJEPS, DESJEPS) peuvent être rémunérés. Les moniteurs fédéraux
(brevetés MF1 ou MF2 FFESSM par exemple) sont bénévoles.
18) QUE SIGNIFIE CMAS ? COMMENT LES NIVEAUX 1 ET 2 FFESSM
OBTIENNENT-ILS LES BREVETS INTERNATIONAUX EQUIVALENTS DELIVRES PAR LA
CMAS?
Confédération Mondiales des Activités Subaquatiques. Désormais, les
demandes de brevets internationaux CMAS correspondant aux Niveaux de
pratique 1, 2 et 3 FFESSM sont transmises par les Présidents de club au
siège fédéral qui renvoie directement la carte double face FFESSM/CMAS à
l'intéressé. Pour les Niveaux 2 et 3 d'encadrement, les demandes
d'équivalence CMAS sont transmises au siège fédéral par le Président de la
CTR où s'est déroulé l'examen.
19)
QUEL TEXTE DE LOI REGLEMENTE LA PLONGEE LOISIR ?
Le Code du Sport.
20)
QUELS ESPACES D’EVOLUTION DEFINIT LE CODE DU SPORT POUR LA
PRATIQUE DE LA PLONGEE A L’AIR? LIMITES DE PROFONDEUR DE LA PLONGEE
LOISIR ?
•
•
•
•
•
•
Espace 0 - 6 mètres,
Espace 0 - 12 mètres,
Espace 0 - 20 mètres,
Espace 0 - 40 mètres,
Espace 0 - 60 mètres,
Limites de profondeur : 60 mètres
21) QUEL EST LE ROLE DU GUIDE DE PALANQUEE
MINIMUM ?
? QUEL
EST SON NIVEAU
Se reporter en Deuxième Partie chapitre I « Le Cadre Réglementaire » au
paragraphe 3.2.3 (rédigé ci-dessous).
22)
DANS QUELS CAS UN GUIDE DE PALANQUEE EST-IL NECESSAIRE ?
En plongée d'exploration à l’air, un guide de palanquée est nécessaire pour
encadrer :
- un plongeur débutant en baptême en piscine ou fosse de plongée dans
l'espace 0-6 mètres,
- 4 plongeurs débutants dans l’espace 0-6 mètres,
- 4 plongeurs justifiant de l’aptitude PE-12 dans l'espace 0-12 mètres,
- 4 plongeurs justifiant de l’aptitude PE-20 (Niveau 1 en particulier) dans
l'espace 0-20 mètres,
- 4 plongeurs justifiant de l’aptitude PE-40 (Niveau 2 en particulier) dans
l'espace 0-40 mètres.
Notons qu’un guide de palanquée peut être assisté d’un second guide de
palanquée en plongée d’exploration. Il peut également assister la personne
encadrant la palanquée lors de plongées d’enseignement dans la limite des
40 mètres.
23)
EN PLONGEE AUTONOME, QUI EST RESPONSABLE DE LA PALANQUEE ?
Personne en particulier. Les responsabilités sont partagées entre chaque
plongeur.
24) QUEL EST LE ROLE DU DIRECTEUR DE PLONGEE ? QUEL EST SON NIVEAU
MINIMUM DANS LE CADRE DE PLONGEES D'EXPLORATION ET DANS LE CADRE DE
PLONGEES TECHNIQUES A L’AIR?
Se reporter en Deuxième Partie chapitre I « Le Cadre Réglementaire » au
paragraphe 3.2.2 (rédigé ci-dessous).
25) LE DIRECTEUR DE PLONGEE PEUT-IL ETRE PLUS EXIGEANT QUE
DU SPORT ?
LE CODE
Oui, puisqu'il est responsable de l'activité.
- EXEMPLES Il peut interdire momentanément à un plongeur en méforme de plonger ou
réduire l'espace d'évolution d'un plongeur qui n'a pas pratiqué depuis
longtemps. Il est seul juge pour faire face à des situations non couvertes par
le Code du Sport, tels que la condition physique ou psychologique des
plongeurs, l'expérience (ou l'inexpérience) des plongeurs, les conditions
météorologiques.
26) UN INITIATEUR PEUT-IL ETRE
QUELLES CONDITIONS ?
DIRECTEUR
DE PLONGEE
? SI
OUI, DANS
Oui, en piscine ou fosse de plongée n'excédant pas 6 mètres de profondeur.
EN QUOI CONSISTE L'OBLIGATION DE MOYENS POUR UN
PLONGEE ?
27)
DIRECTEUR
DE
Pour un Directeur de plongée, l'obligation de moyens consiste à :
- choisir convenablement le site,
- s’informer de la météorologie et des heures d’étal de marée,
- s’informer sur les moyens de secours de la région (CROSS, SAMU,
POMPIERS, centre hyperbare, ...),
- s’assurer que le matériel de plongée utilisé est en bon état et qu’il est
adapté aux circonstances (plongée de nuit, profonde, eau froide, ...),
- constituer des palanquées réglementaires,
- indiquer à chaque palanquée, la profondeur et la durée maximales de leur
plongée,
- s'assurer de la présence et du bon fonctionnement du matériel de sécurité
(trousse de secours, eau plate, couverture isothermique, ensemble
d'oxygénothérapie, bloc de secours, pavillon alpha, poste radioémetteur
VHF en mer ou téléphone mobile à terre, etc.),
- installer des lignes de vie (en cas de courant) ou des pendeurs (en cas de
plongée profonde), etc.
28)
QUE DOIT MONTRER LE BATEAU DE PLONGEE AU MOUILLAGE ?
De jour, une boule de mouillage et le pavillon « Alpha ». De nuit, les feux de
mouillage (Blanc) et les feux d'un « Navire à capacité de manœuvre
restreinte » (Rouge, Blanc, Rouge).
A QUELLE DISTANCE D'UN BATEAU DE PLONGEE DOIVENT PASSER LES
AUTRES EMBARCATIONS ?
29)
A 100 mètres minimum. En cas d’impossibilité, les embarcations doivent
réduire leur vitesse et faire preuve dune vigilance accrue.
30) UN POSTE RADIOEMETTEUR
SUPPORT DE PLONGEE ?
VHF
EST-IL OBLIGATOIRE SUR UN
NAVIRE
Oui.
EN CAS D'ACCIDENT DE PLONGEE, QUEL CANAL DOIT-ON UTILISER SUR UN
POSTE RADIOEMETTEUR VHF POUR ALERTER LES SECOURS ?
31)
Le CROSS doit être contacté, à l’aide d’un poste VHF, par un message
vocal PAN-PAN diffusé sur le canal 16 ou par un message PAN-PAN
numérique sur le canal 70 (ASN).
32) QUEL EST LE NIVEAU MINIMUM REQUIS POUR ETRE RESPONSABLE DE
BASSIN ? ROLES DU RESPONSABLE DE BASSIN ? QUELS SONT LES ORGANISMES A
PREVENIR EN CAS D'ACCIDENT (NOM ET NUMERO DE TELEPHONE) ?
Se reporter en Troisième Partie chapitre « V. L’organisation de la sécurité».
33) QUEL MATERIEL DE SECURITE DOIT-ON OBLIGATOIREMENT TROUVER SUR
LES LIEUX DE PLONGEE ?
Se reporter en Deuxième Partie chapitre I « Le Cadre Réglementaire »
paragraphe 3.6 « Le Matériel de Sécurité ».
34) POUR TOUS LES NIVEAUX (NIVEAUX 1 A 5 DE PRATIQUE, NIVEAUX 1 A 5
D'ENCADREMENT), INDIQUER LEURS PREROGATIVES, L’ENCADREMENT EVENTUEL
ET LA COMPOSITION DE LA PALANQUEE ?
Se reporter en Deuxième Partie chapitre I « Le Cadre Réglementaire » aux
paragraphes 3.3 « Prérogatives du Plongeur en Exploration » et 3.4
« Prérogatives du Cadre de Plongée » pour les prérogatives, et aux annexes
III-16a et III-16b du Code du Sport pour la composition des palanquées et la
qualification des cadres éventuels.
35)
SUR UN NAVIRE SUPPORT DE PLONGEE, COMMENT RAPPELLE T-ON LES
PLONGEURS EN CAS D'ACCIDENT ?
Cela n’est pas précisé par le Code du Sport. Un moyen sonore (un pétard de
rappel par exemple) est la solution couramment adoptée.
QUEL DOIT ETRE L'EQUIPEMENT DES PLONGEURS NIVEAUX
PRATIQUE EN AUTONOMIE ?
36)
1
A
5
DE
Se reporter en Deuxième Partie chapitre I « Le Cadre Réglementaire »
paragraphe 3.5 « L’Equipement du Plongeur » (Plongeur autonome ou
plongeur encadré au-delà de 20 mètres).
37) AU-DELA DE
PALANQUEE ?
6
METRES, COMMENT DOIT ETRE EQUIPE LE GUIDE DE
Se reporter en Deuxième Partie chapitre I « Le Cadre Réglementaire »
paragraphe 3.5 « L’Equipement du Plongeur » (Guide de palanquée =
personne encadrant la palanquée).
38)
QUE SIGNIFIE TIV ? ROLE DU TIV ?
Technicien en Inspection Visuelle. Pour le rôle du TIV, se reporter en
Deuxième Partie chapitre I « Le Cadre Réglementaire » paragraphe 6
« L'Entretien des Equipements Sous Pression ».
39) REGLEMENTATION CONCERNANT LES BOUTEILLES DE PLONGEE ET LES
BOUTEILLES D'OXYGENE ?
Se reporter en Deuxième Partie chapitre I « Le Cadre Réglementaire »
paragraphe 6 « L'Entretien des Equipements Sous Pression ».
40)
COMMENT DEVIENT-ON PLONGEUR NIVEAU 5 ?
Etre Niveau 4 de pratique et avoir suivi une formation à l'organisation de
plongées d'exploration dispensée par un MF1 ou un BEES1 licencié à la
FFESSM. Une attestation de formation est transmise à la CTR qui enregistre
le Niveau 5 sur ses registres.
41) QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA LICENCE
COUVERTS PAR CELLE-CI ?
FFESSM
ET LES RISQUES
Se reporter en Deuxième Partie chapitre I « Le Cadre Réglementaire »
paragraphe 5.1 « La Licence FFESSM ». La licence offre automatiquement
une assurance en « Responsabilité civile aux tiers », c'est-à-dire pour les
dommages causés à autrui. En option, elle offre la possibilité de souscrire
une assurance individuelle accident pour les dommages personnels.
42)
DATES DE VALIDITE DE LA LICENCE FFESSM LOISIR ?
Du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante.
PEUT-ON S'ADRESSER DIRECTEMENT A LA
LICENCE ?
43)
FFESSM
POUR AVOIR UNE
Une licence ne peut s'obtenir que par l'intermédiaire d'un club ou d’une SCA.
44)
DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT MEDICAL EN PLONGEE LOISIR ?
1 an.
LE CERTIFICAT MEDICAL EST-IL OBLIGATOIRE POUR EFFECTUER UN
BAPTEME ?
45)
Non, sauf pour les personnes en situation de handicap.
46)
QUEL MEDECIN PEUT SIGNER UN CERTIFICAT MEDICAL DE PLONGEE POUR
PASSER LE NIVEAU 1 DE PRATIQUE ?
Pour les 14 ans et plus, un médecin généraliste convient.
Pour les 12-13 ans, un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini
dans l’annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport
(CES, Capacité ou DU).
47)
QUEL MEDECIN DOIT SIGNER UN CERTIFICAT MEDICAL DE PLONGEE POUR
PASSER LES NIVEAUX 2 A 5 ?
Un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l’annexe 1 du
Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU).
48) VOUS FAITES TOMBER VOTRE BOUTEILLE SUR LE PIED DE VOTRE ELEVE.
QUELLE CONDITION ETES-VOUS COUVERT POUR CE DOMMAGE ?
A
A condition d'avoir souscrit une assurance en responsabilité civile aux tiers
couvrant ce type de risques, ou simplement de posséder une licence
FFESSM qui inclut automatiquement une telle assurance.
49) VOUS FAITES TOMBER VOTRE BOUTEILLE SUR VOTRE PIED.
CONDITION ETES-VOUS COUVERT POUR CE DOMMAGE ?
A
QUELLE
A condition d'avoir souscrit une assurance individuelle accident couvrant ce
type de risques. La licence FFESSM offre cette possibilité en option.
50) LORSQU'UN ACCIDENT SURVIENT DANS LA PISCINE, QUELLES SONT LES
PERSONNES RESPONSABLES ?
La victime, le tiers (s'il y en a un), le cadre, le Directeur de plongée,
l’exploitant de l’établissement.
51) DE QUELLES APTITUDES, AU SENS DU CODE DU SPORT, JOUISSENT
AUTOMATIQUEMENT LES PLONGEURS CERTIFIES NIVEAU 1 ET CEUX CERTIFIES
NIVEAU 2 ?
Le plongeur certifié Niveau 1 jouit automatiquement de l’aptitude PE-20.
Le plongeur certifié Niveau 2 jouit automatiquement des aptitudes PE-40 et
PA-20.
A PARTIR DE QUEL NIVEAU L’ENSEIGNEMENT DU GILET STABILISATEUR ESTIL OBLIGATOIRE ?
52)
Plongeur Niveau 1.
53) L’INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES QUALIFICATIONS
FFESSM PA20 ET PE40 ?
Oui, à condition de se limiter à l’espace 0-6 mètres, comme pour
l’enseignement des Niveaux 1 et 2.
54) L’INITIATEUR
D’APNEE ?
PEUT-IL
ENSEIGNER
LES
COMPETENCES
DES
NIVEAUX
L’initiateur peut enseigner les compétences des attestations de randonneur
subaquatique et des Niveaux 1 et 2 d’Apnée.
55) L’INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES QUALIFICATIONS
ET DES BREVETS « JEUNES PLONGEURS » ?
L’initiateur peut enseigner les compétences de toutes les qualifications et de
tous les brevets « Jeunes Plongeurs » (1ère étoile de mer, 2ème étoile de mer,
3ème étoile de mer, Plongeur de Bronze, Plongeur d’Argent et Plongeur d’Or)
à condition de se limiter à l’espace 0-6 mètres.
56) L’INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES BREVETS DE
PLONGEUR EN SITUATION DE HANDICAP (PESH) ?
L’initiateur peut enseigner les compétences des brevets de plongeur en
situation de handicap (PESH6, PESH12, PESH20, PESH40) aux plongeurs
souffrant d’un handicap qualifié de modéré :
- à condition d’être titulaire de la qualification complémentaire EH1
(Enseignant pour plongeur en situation de handicap modéré),
- de se limiter à l’espace 0-6 mètres.