Les soins dentaires pour les enfants de moins de 18 ans

Les soins dentaires
pour les enfants de
moins de 18 ans
>> Les soins courants
Toutes les prestations de dentisterie
(consultations, soins dentaires préventifs, soins
conservateurs, extractions, prothèses amovibles,
radiographies…), à l'exception de l'orthodontie et des soins
non prévus dans la nomenclature des soins de santé
bénéficient d'un remboursement à 100%.
Condition
Le remboursement est complet uniquement pour les
enfants de moins de 18 ans qui consultent un dentiste
conventionné. Certains dentistes pratiquent le tiers payant :
vous n’avez alors rien à payer lors de la consultation.
>> L’orthodontie
Très souvent prescrite aux enfants, l'orthodontie est une
technique dentaire qui permet de corriger des problèmes
tels que dents avancées et chevauchements, position
incorrecte de la mâchoire, etc.
Conditions de remboursement
L‘assurance maladie rembourse partiellement l’orthodontie
aux conditions suivantes :
Moins de 9 ans
Pour l’orthodontie de 1ère intention, l’intervention de
l’assurance maladie se fait en deux paiements forfaitaires
aux conditions suivantes :
● L
e traitement vise à corriger ou prévenir des malformations
susceptibles de générer de graves problèmes de dentition.
● Le traitement doit être notifié au médecin-conseil avant le 9ème
anniversaire de l’enfant au moyen du formulaire ad hoc.
● Le 1er forfait doit être attesté lors du placement de
l’appareillage, le 2ème forfait en fin de traitement et, au plus
tôt, dans le courant du 6ème mois qui suit le placement
de l’appareil mais toujours avant 9 ans.
L'accès à la santé pour tous
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Une intervention pour un traitement de 1ère intention ne
pourra être suivie d’une intervention pour orthodontie
classique qu’après un délai de 1 an à dater du placement
de l’appareil en 1ère intention.
Moins de 15 ans
●
●
●
●
P
our l’orthodontie dite « classique », une demande
d’autorisation doit être introduite auprès du médecinconseil de la mutualité (avant le 15ème anniversaire) de
l’enfant.
Le traitement ne peut être interrompu plus de 3
mois consécutifs sauf par l’orthodontiste pour raison
médicale.
L'appareil est remboursé en deux fois (2 forfaits). Si par
la suite, l'appareil est cassé ou perdu, le remplacement
ne sera pas remboursé. Il en va de même si un second
appareil est nécessaire au traitement.
Le remboursement doit prendre fin au plus tard à l’âge
de 22 ans.
01/01/2011 Editeur responsable : Jean-Pascal Labille, rue St Jean 32/38, 1000 Bruxelles
Orthodontie : l'intervention
complémentaire de la Mutualité
La Mutualité Socialiste-Solidaris accorde
un
remboursement complémentaire pour les soins et
traitements orthodontiques des deux types chez les
enfants.
Démarches
● Etre en règle de cotisations à l’assurance complémentaire
et répondre aux conditions de remboursement prévues
par l’assurance maladie.
● Présenter l’attestation de soins ainsi que le document
prévu par la mutualité pour le remboursement.
Remboursement
Le remboursement peut aller jusqu’à 700 e.
Cette intervention est réglée progressivement au fur et à
mesure du traitement.
● Deux forfaits pour un total maximum de 350 e pour les
appareils dentaires.
● Une intervention à concurrence de 275 e maximum pour
les soins orthodontiques « classiques ».
Plus d'infos ?
www.mutsoc.be ou rendez-vous
dans un de nos points de contact.