Michel Larue c. Bowls Canada Boulingrin Michel

Michel Larue c.
Bowls Canada Boulingrin
Introduction
Demandeur :
Michel Larue
Intimé :
Bowls Canada Boulingrin (BCB)
Parties affectées :
David Anderson, Lyall Adams, Ryan
Bester, Keith Roney, Wayne Wright
Type de différend : Sélection
Arbitre :
au Championnat mondial
Paule Gauthier, c.r.
Date de la décision :19
juillet 2004
Programme du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
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Résumé du différend
Michel Larue a contesté le jugement rendu par un comité interne d’appel qui
confirmait la décision de Bowls Canada Boulingrin (BCB) de ne pas le
sélectionner au sein de l’équipe nationale en vue du Championnat mondial de
boulingrin pour hommes de 2004 tenu à Ayr, Écosse.
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Faits
M. Larue s’est qualifié pour le camp d’évaluation de BCB de 2004, grâce aux deux
médailles qu’il a remportées lors des Jeux Asie-Pacifique de 2003 en Australie.
Le comité de l’équipe nationale (CÉN) de BCB s’est fondé sur les performances
au camp d’évaluation pour désigner cinq athlètes en vue du Championnat mondial
de boulingrin de 2004 à Ayr, Écosse.
Au camp, on a informé les athlètes que seul le meilleur à chacune des quatre
positions (capitaine, sous-capitaine, deuxième joueur et premier joueur) serait
retenu pour l’équipe nationale. Parmi les quatre meilleurs joueurs, un serait
désigné pour l’épreuve en simple. Le joueur classé deuxième à la position laissée
libre par le joueur en simple constituerait le cinquième membre de l’équipe.
Selon l’évaluation du CÉN, cinq athlètes (associés à cette décision en tant que
parties affectées) ont été retenus pour l’équipe nationale.
Cependant, le 20 avril 2004, BCB a écrit aux joueurs les informant de l’existence
de problèmes sérieux dans le processus de sélection lors du camp.
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Faits (suite)
Le 28 mai, un comité interne d’appel a présenté un rapport, confirmant que le
processus de sélection comportait de nombreuses erreurs.
Il y soulignait que « rien ne permet de soutenir la validité de l’outil d’évaluation
utilisé lors du camp par le CÉN pour sélectionner les joueurs en vue du
Championnat de boulingrin… Si le système actuel de cotation doit servir lors de
camps futurs, le comité d’appel recommande vivement qu’il soit remanié au
complet. »
Néanmoins, le comité a décidé d’envoyer l’équipe
initiale de 5 membres, en s’appuyant sur une
conclusion voulant qu’il n’y ait aucune donnée
crédible pour justifier un changement.
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Position du demandeur
Michel Larue a fait valoir que :
• BCB ne lui avait fourni aucune raison pour
justifier sa décision de ne pas le retenir comme
membre de l’équipe de boulingrin;
.
• BCB n’avait pas respecté ses propres
procédures et politiques approuvées lors de la
sélection de l’équipe;
• la décision de BCB était partiale et nettement
déraisonnable.
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Position de l’intimé
BCB a fait valoir que :
• les athlètes prenant part au camp d’évaluation avaient été très bien
informés des critères de sélection, lesquels étaient conformes à ceux
d’épreuves précédentes de sélection;
• malgré les nombreux défauts du processus, aucun élément substantiel
ne justifiait de modifier la sélection de l’équipe;
• il serait contraire aux pratiques antérieures de prendre une telle
décision.
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Analyse de l’arbitre
Paule Gauthier, c.r., n’a pas partagé l’avis de M. Larue selon lequel la décision de
ne pas le sélectionner était partiale. Selon elle, tous les joueurs avaient été traités
de la même manière et avaient reçu la même information.
Reconnaissant toutefois les nombreux défauts du processus de sélection, elle a
précisé qu’il ne lui appartenait pas de récrire les critères – Bowls Canada
Boulingrin et le comité de l’équipe nationale étaient responsables des critères et
du processus de sélection.
D’après l’arbitre, M. Larue n’a pas réussi à prouver le bien-fondé de sa cause,
malgré les défauts de l’évaluation. Il devait aussi endosser une part de la
responsabilité quant aux résultats, n’ayant pas tout fait pour s’assurer de pouvoir
concourir aux quatre positions.
Enfin, vu le peu de temps restant avant la date de départ prévue pour l’Écosse, il
était impossible de tenir un autre processus de sélection avant le Championnat.
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Décision
L’appel a été rejeté et les joueurs sélectionnés initialement comme membres
de l’équipe ont été confirmés pour le Championnat mondial de boulingrin de
2004.
Cliquer ici pour le texte intégral de cette
décision d’ADRsportRED.
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Leçons à retenir
Les délais, la responsabilité partagée
des parties au dossier et la survenance
d’erreurs dans le processus de
sélection sont tous des facteurs dont
l’arbitre doit tenir compte pour rendre
une décision.
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