republique francaise – departement de la mayenne

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
Séance du 18 Juin 2014
Date de la convocation :
12/06/2014
- Date d'affichage : 12/06/2014
L'an deux mil quatorze, le dix huit juin, à 20 h 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, la salle de Conseil Municipal de la Mairie de Martigné-sur-Mayenne, sous la
présidence de M. Rémi Sonnet, Maire.
Présents: R. Sonnet, S. Melot, R. Liné, F.. Bodinier, J. Chevallier, G. Travers, R. Landemaine,
P. Bertin, V. Bariller, G. Boisanfray, C. Ravé, J. Guesdon, A. Crétois, B. Cronier, B. Hay, G. Carré,
A. de Melo, M. Maillou, formant la majorité des membres en exercice (18 conseillers).
Absents excusés : M.L. Monnier
Nombre de membres :
Afférents :
19
Présents :
18
Qui ont pris part au vote : 18
A. Crétois a été désigné secrétaire de séance.
.
Ordre du jour :
1 – Rapport d’activités des commissions
2 – Tarifs de l’Accueil de loisirs ALSH Juillet 2014
3 – Vente terrains Rue Spica
4 – Déclassements terrains domaine public
5 – Résidence de l’Osier ; voirie 2ème phase
6 – Personnel communal
7 – Informations et questions diverses.
Objet : Tarifs ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) Eté 2014
n° 2014-06-01
Reçu à la Sous-Préfecture de Mayenne, le 20/06/2014
Mme Françoise Bodinier, adjointe chargée de la commission « Affaires scolaires –
Jeunesse », donne lecture au Conseil Municipal du compte rendu de la commission du lundi 2 juin
2014, et présente les tarifs de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement proposées pour le mois de
Juillet 2014, présenté sur le tableau en annexe.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord aux tarifs
proposés.
Tarifs ALSH JUILLET 2014
Familles résidants à Martigné-sur-Mayenne
Tarif A
QF < 750
Activités sur le centre
- 6 ans à la journée
Activités sur le centre
+ 6 ans à la journée
Forfait 5 jours sur le centre
Tarif B
750 < QF < 1200
Tarif C
QF > 1200
7,95
8,10
8,25
11,95
39,75
12,20
40,50
12,45
41,25
Forfait 4 jours sur le centre
Sortie exceptionnelle (1 jour) (1)
Forfait Stage 9/12 ans (5 jours) (2)
Forfait Stage 7/9 ans 4 jours) (2)
Forfait Stage 4/6 ans (4 jours) (2)
Forfait annulation
Restaurant scolaire
Restaurant scolaire 3e enfant et +
31,80
23,80
98,00
78,40
78,40
24,00
3,05
2,45
32,40
24,50
100,00
80,00
80,00
24,50
3,05
2,45
33,00
24,80
102,00
81,60
81,60
25,00
3,05
2,45
Familles hors commune
Tarif A
QF < 750
Activités sur le centre
- 6 ans à la journée
Activités sur le centre
+ 6 ans à la journée
Forfait 5 jours de centre
Forfait 4 jours de centre
Sortie exceptionnelle (1 jour) (1)
Forfait Stage 9/12 ans (5 jours) (2)
Forfait Stage 7/9 ans (4 jours) (2)
Forfait Stage 4/6 ans (4 jours) (2)
Forfait annulation
Restaurant scolaire
Tarif B
750 < QF < 1200
Tarif C
QF > 1200
13,90
14,20
14,50
17,95
69,50
55,60
30,00
128,50
102,80
102,80
30,00
4,55
18,30
71,00
56,80
30,60
130,50
104,40
104,40
30,60
4,55
18,70
72,50
58,00
31,20
132,50
106,00
106,00
31,20
4,55
Objet : Vente d’un terrain situé Rue Spica
n ° 20 14 -0 6 -0 2
Reçu à la Sous-Préfecture de Mayenne, le 24/06/2014
M. le Maire informe le Conseil Municipal, que M. Brieuc LOTTIN a transmis un
courrier en date du 4 juin 2014, sollicitant l’acquisition d’une parcelle de terrain située Rue Spica,
cadastrée section D n° 2355 et 2357, d’une superficie d’environ 72 m², au prix de 35,50 € le m².
Il rappelle le projet de réalisation d’une maison individuelle présenté par M. Brieuc
LOTTIN sur son terrain cadastré section D n° 221 d’une superficie de 252 m². L’acquisition de la
parcelle communale permettrait d’agrandir son terrain et la réalisation de cette opération.
Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre son avis et propose de vendre ce
terrain au prix de 35,50 € le mètre carré.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à la vente de
ce terrain au prix de 35,50 € le m², étant précisé que les frais de bornage du géomètre et les frais de
notaire, seront à la charge de l’acquéreur.
O b jet : D écl a ss em en t d ’u n terra i n s i tu é Im p a sse A g én a
n ° 20 14 -0 6 -0 3
Reçu à la Sous-Préfecture de Mayenne, le 24/06/2014
Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du
public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif
constatant son déclassement.
- Vu la situation de la parcelle située Impasse Agéna, cadastrée section D n° 1509p, d’une
superficie de 407 m² environ, qui n'est plus affectée à un service public depuis plus de 10 ans,
- Vu la réalisation d’un projet de vente de cette parcelle pour la construction d’une maison
individuelle,
Monsieur le Maire propose le déclassement de cette parcelle et son intégration dans le
domaine privé de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de déclasser le terrain
mentionné ci-dessus, et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
Objet : Raccordement au réseau de distribution d’énergie électrique
inférieur à 100 m
n ° 20 14 -0 6 -0 4
Reçu à la Sous-Préfecture de Mayenne, le 20/06/2014
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la viabilisation et de
l’équipement suivant :
- parcelles n° 1214p – 1211p – 464p et 465p
- appartenant aux Consorts de BAGLION
- lieu-dit « Château de la Motte »
- dossier Certificat d’Urbanisme n° 053 146 14 M 4010
Il convient de réaliser une extension du réseau d’électricité d’une longueur inférieure à 100
mètres de la voie publique existante ne nécessitant aucun aménagement.
Conformément aux dispositions dérogatoires de l’article 51 de la loi « Urbanisme et
Habitat » du 2 juillet 2003, ce raccordement étant exclusif aux besoins du projet, la commune
demande au Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne de traiter cette
opération directement avec le bénéficiaire.
Parallèlement, elle s’engage à ne pas autoriser la desserte d’autres constructions existantes
ou future issues du raccordement considéré sous peine de restituer l’intégralité de la participation
financière de 4 400 € supportée par le propriétaire.
Le solde des coûts et la taxe sur la valeur ajoutée sont prix en charge par le SDEGM.
Objet : Déclassement de 2 parcelles au lieu-dit « Le B erry »
n ° 20 14 -0 6 -0 5
Reçu à la Sous-Préfecture de Mayenne, le 24/06/2014
Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du
public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif
constatant son déclassement.
- Vu la situation des parcelles situées au lieu-dit « Le Berry », cadastrées section A n° 1202
et D n° 2353 d’une superficie totale de 605 m², qui ne sont plus affectées à un service public.
- Vu la réalisation du carrefour giratoire du Berry et la vente des ces 2 parcelles décidée par
délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2013, pour permettre l’agrandissement du
parking du restaurant « La Marmite » appartenant à Mme Jacqueline JACQUES née FRINGS,
Monsieur le Maire propose le déclassement de ces 2 parcelles de terrain et leur intégration
dans le domaine privé de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déclasser les terrains
mentionnés ci-dessus, et de les intégrer dans le domaine privé de la commune.
Objet : Station de traitement d’Eau P otable de l’Aubinière ; Demande de subvention
près du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau
n ° 20 14 -0 6 -0 6
Reçu à la Sous-Préfecture de Mayenne, le 07/07/2014
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une consultation de bureaux d’études doit être
réalisée en vue de travaux à la Station de traitement Eau Potable de l’Aubinière. Cette étude
comprend un volet étude hydrogéologique et environnementale, un volet bilan d’exploitation et un
rapport de synthèse.
Aussi, il propose de solliciter une demande de subvention près du Conseil Général et de
l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- confirme la réalisation du projet et approuve le dossier,
- autorise le Maire à lancer la consultation des bureaux d’études,
- autorise le Maire à solliciter les différentes subventions susceptibles d’être allouées pour
le financement de ce projet.
Plan de financement prévisionnel :
Estimation du montant total des dépenses HT
26 000,00 €
Subvention Agence de l’Eau (50 %)
13 000,00 €
Subvention Conseil Général (30 %)
7 800,00 €
Reste à la charge de la commune (HT)
5 200,00 €
Objet : Renf orcement du réseau Eau Po table Route de Sacé
n ° 20 14 -0 6 -0 7
Reçu à la Sous-Préfecture de Mayenne, le 07/07/2014
Le Maire fait part au Conseil Municipal que des travaux de renforcement du réseau Eau
Potable sont à programmer sur le secteur de la Route de Sacé. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre
du programme des travaux prévus au schéma directeur d’alimentation en Eau Potable de la
commune.
Aussi, il propose de solliciter une demande de subvention près du Conseil Général.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- confirme la réalisation du projet et approuve le dossier,
- autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises,
- autorise le Maire à solliciter les différentes subventions susceptibles d’être allouées au
financement de ce projet.
Plan de financement prévisionnel :
Estimation du montant total des dépenses HT
39 088,00 €
Subvention Conseil Général ( 20 % )
7 817,60 €
Reste à la charge de la commune (HT)
31 270,40 €
Objet : P erso nnel co mmu na l
n ° 20 14 -0 6 -0 8
Reçu à la Sous-Préfecture de Mayenne, le 20/06/2014
Madame Françoise Bodinier, Adjointe chargée de la commission scolaire, fait part au
Conseil Municipal que compte tenu de l’absence de 3 agents en arrêt maladie, depuis le mois de mai
et jusqu’au 4 juillet 2014, des heures complémentaires sont effectuées, à savoir :
-
-
-
-
Mme Mélanie Durand, Adjoint d’animation 2ème classe : présence tous les matins en
classe maternelle et présence à l’Accueil de loisirs, pour un total de 81 h.
complémentaires, soit 27 h à rémunérer sur les mois de juin, juillet et août 2014.
Mme Véronique Crétois, Adjoint technique 2ème classe : présence tous les après-midi en
classe maternelle, pour un total de 48 h complémentaires, soit 24 h à rémunérer sur les
mois de juin et juillet 2014.
Melle Lyndie Fombertasse, en contrat CAE : présence à l’Accueil de loisirs, au
restaurant scolaire et pour l’entretien des locaux scolaires, pour un total de 60 h.
complémentaires à rémunérer sur le mois de juin 2014.
Mme Michèle Compain, Adjoint technique 2ème classe : présence à l’Accueil de loisirs et
entretien des locaux scolaires, pour un total de 40 h. complémentaires, soit 20 h à
rémunérer sur les mois de juin et juillet 2014.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal, donne son accord sur les
rémunérations ci-dessus, qui seront imputées sur l’article 6411 et 6413 section de fonctionnement
du budget communal 2014.
O b jet :V en t e d ’u n a n cien p la tea u
n ° 20 14 -0 6 -0 9
Reçu à la Sous-Préfecture de Mayenne, le 07/07/2014
M. le Maire fait part au Conseil Municipal que l’ancien plateau de la commune n’est
plus utilisé par le service technique depuis quelques années.
Une proposition d’acquisition a été transmise par la commune de Saint-Jean-surMayenne, pour la somme de 800,00 €.
Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour la vente
de l’ancien plateau à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne, au prix de 800 €. La recette sera
imputée à l’article 775 « Produits de cession d’immobilisation » section de fonctionnement du
budget communal 2014.
Commission « Voirie – Assainissement – Environnement » R. Liné
– Réseau téléphone Impasse Agéna : Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au devis
présenté par l’entreprise ELITEL, d’un montant de 1 441,80 € HT.
- Station de pompage de l’Aubinière : Suite à la visite de la Police de l’Eau, le devis demandé à
l’entreprise Eurovia pour les travaux à réaliser à la station de l’Aubinière, s’élève à 1 700 € HT ;
avis favorable du Conseil Municipal.
Commission « Affaires scolaires – Jeunesse » F. Bodinier
1° - Les T.A.P. (Temps d’Activité Périscolaires)
La C.C.P.M. apporte son soutien aux communes sous différentes formes (formations pour le
personnel communal, malles pédagogiques, interventions sports, parcours clé en main…).

Rappel des financements possibles :
- Fonds d’amorçage de l’Etat : aide de 50 € par enfant scolarisé.
- Prestation de service extraordinaire versée par la CAF : 0,51 euros par enfant et par heure si une
déclaration en accueil de loisirs est déposée auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la
Cohésion Sociale pour la Protection des Populations). Rappels des conditions pour une déclaration en
centre de loisirs : un directeur BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur), encadrement
(50%animateur formés, 30%en cours de formation, 20% sans qualification) en respectant le taux
d’encadrement (1 pour 14 enfants de – de 6 ans, 1 pour 18 enfants de + de 6 ans).
 Les formations pour le personnel communal le samedi matin.
La CCPM a proposé 7 formations, 61 personnes représentant 11 communes ont participé à ces
formations. Chaque membre du personnel de l’école a participé ou participera à deux formations.
Restent 3 personnes à partir en Juin et 5 en Septembre pour les formations sur les malles « jeux et jouets
d’optiques », « cuisine au moyen-âge », « exploration par le sonore ».
 les malles pédagogiques : le prêt de 2 malles par période a été demandé soit 10 au total
 un cycle intervention sport sur la dernière période
 4 parcours clé en main ont été demandés (vivre ensemble - découverte des instruments de
musique - fais ton journal - éducation à l’environnement).
2 : Sondage distribué le 16 Mai pour connaître les inscriptions possibles sur les TAP.
Sur les 180 distribués, nous avons eu 134 réponses soit un taux de 74%.
196 enfants inscrits sur (265 ?) inscrits soit 74%.
Lundi : 172 - Mardi : 181 - Restaurant scolaire du mercredi : 61 - Jeudi : 177 - Vendredi : 73.
- Rentrée scolaire de septembre 2014 : 263 enfants inscrits à l’Ecole Galilée.
- A.L.S.H. de Juillet : Voir compte rendu P. Bertin
- Commissions « Urbanisme » 26 Mai et 16 Juin 2014 – S. Melot –
Déclarations préalables :
- M. et Mme LARDEUX – 13, rés. de l’Osier - Construction d’un abri de jardin
- M. et Mme LACROIX – 20, rés. du Clos Livet - Construction d’un abri de jardin
- M. HUGAIN Gilles – 20, rés. du Clos Pommier - Ouverture de 2 velux pour grenier
- M. QUERCY Philippe – 2, rue Bélatrix - Construction d’un abri de jardin
- M. ADAM Arnaud – Le Carrefour - Construction d’une cuisine d’été et d’un abri de jardin.
Permis de Construire :
- M. COUSIN Alexis – Le Petit Bois Gast - Création d’une ouverture et agrandissement d’une
ouverture existante de la maison, démolition d’un bâtiment et construction d’un garage.
- M. HOUDUSSE et Mme GOUGEON – La Sascerie - Construction d’un garage
- SCIC Mayenne Logis – LAVAL - Construction d’une maison d’habitation – Résidence de
l’Osier – Lot n° 48
- EARL du Taillis – Extension d’une stabulation de vaches laitières pour mise en place d’un
robot de traite.
- GAEC du Montgirois – La Poidinière - Construction d’un bâtiment pour vaches laitières et
fumière couverte.
- M. LELIEVRE Franck « Le Taillis » Construction d’un hangar de stockage fourrage et
matériel
SCIC d’H.L.M. Mayenne Logis – Laval – Construction de 2 logements locatifs – résidence
de l’Osier sur Ilot C et sur Ilot F.
- M. COUTARD Alain – Le Bas Hêtre - Construction d’une stabulation pour génisses à
l’élevage.
Déclaration d’Intention d’Aliéner : Le Conseil Municipal n’a pas émis d’observations particulières
sur les déclarations suivantes :
- Me Olivier BLOT – Martigné-sur-Mayenne : Vente d’une maison située 53, rue Cassiopée
appartenant à M. BOHERS Henri-Pierre et Mme FRESNAIS Mathilde.
- Vente d’un terrain situé Impasse de la Lyre, appartenant à Mme LAMBERT et ses
enfants ; vente à M. et Mme GOURNAY Bertrand.
-
Certificats d’Urbanisme Opérationnels :
-
Me Olivier BLOT – Martigné-sur-Mayenne - Création de 2 lots au lieu-dit « Château de la
Motte » Lot A et lot B : rénovation et transformation en habitation.
Me Hubert DERRIEN – Laval -Vente par la commune de Martigné-sur-Mayenne à Madame
JACQUES Jacqueline.
- Autres questions et informations – R. Sonnet –
- Résidence de l’Osier – Le Conseil Municipal prend connaissance du plan d’aménagement de la
voie communale de l’Aubinière au croisement avec la Résidence de l’Osier.
Le projet d’aménagement d’un carrefour surélevé avec la pose de bordures supplémentaires,
le long de la voie génère une plus-value estimée à 7 687 HT. La suppression des coussins berlinois
s’élevant à 2 508 € HT le surcoût pour la commune est de l’ordre de 5 179 € HT.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux, qui seront
réalisés dans le cadre de la voirie 2ème phase du marché STPO «Résidence de l’Osier» (1ère tranche).
La pose d’une palissade en bois, doit être réalisée par l’entreprise LEROY-PAYSAGE, afin
que les riverains puissent donner leur avis lors de la réunion prévue début septembre.
Il est signalé un problème de vitesse excessive de certains véhicules Rue des Rochettes.
- Terrain Rue Spica (M. René Landemaine n’a pas pris part au débat) – Le Maire présente au
Conseil Municipal le plan concernant 2 parcelles situées Rue Spica et appartenant à M. René
Landemaine. Il s’agit des parcelles cadastrées section D n° 1655 et 223, qui pourraient faire l’objet
d’une vente au profit de la commune, pour éventuellement créer un parking.
Dans le cadre de cet achat, M. Landemaine, se porterait acquéreur d’une parcelle d’environ
407 m², située Impasse Agéna au prix de 50 € le m². Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
- Argent de poche – Un chantier « Argent de poche » sera programmé du 7 au 11 juillet pour les
jeunes de la commune (de 16 ans à 20 ans). En fonction des demandes un 2ème chantier pourra être
programmé fin Août.
- C.C.A.S. – M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination par arrêté municipal, des 4
membres, suite à l’accord des associations représentées, à savoir :
- Mme Yvette THIEFAINE, représentant les personnes âgées
- Mme Josiane REZE, représentant nommée par la MSA.
- Mme Isabelle de BAGLION, représentant nommée par l’UDAF
- M. Hervé HEURTEBIZE, représentant nommé par l’A.P.F.
- Brève de Juillet 2014 – Présentation par les responsables de la commission « Communication »
de la « Brève » qui sera distribuée le 1er week-end de juillet. Un devis a été demandé à la Sté
PORTOBELLO pour la création d’un nouveau site Internet et d’un nouveau Logo.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 11 Juillet 2014 à 20 h 30.