Du retard pour les jeux d`argent sur Internet

Date: 11.08.2009
11/08/2009
Date:
OJD: 338618
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OJD:
Page: 21-25
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Page:
r LE FIGARO
.
economie
Edition:(FR)
Edition:
PRINCIPALE (FRANCE)
m_
Suppl.:
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Rubrique:
Rubrique: Entreprises
Entreprises
La libéralisation des jeux
sur Internet attendra juin 2010
LOISIRS. En mars au mieux,
mais plus probablement en
juin. L'ouverture à la concurdes jeux d'argent sur
ne se fera pas comme
prévu en janvier 2010. L'examen du projet de loi a déjà pris
rence
Internet
du retard. Éric Woerth, ministre du Budget, fixe comme date
butoir la Coupe du monde de
football. Les futurs opérateurs
comptent sur cet événement
sportif pour lancer leur activité
l'an prochain.
Du retard pour les jeux
d'argent sur Internet
LOISIRS
marché devrait être
libéralisé au plus tard
en juin 2010, pour la Coupe
du monde de football.
Le
LES CANDIDATS
à
l'ouverture du
marché des jeux d'argent sur Inter
net commencent à s'impatienter.
Ils ne pourront pas se lancer com
me prévu le ler janvier 2010. Auditionné par la commission des affaires économiques à l'Assemblée,
Éric Woerth, le ministre du Budget,
l'a dit « Étantdonné les délais de la
:
procédure parlementaire, ce texte
ne pourra pas entrer en application
en janvier prochain. En toutétatde
cause, la date butoir sera celle de la
Coupe du monde de football.». En
attendant, les candidats comme
BetClic sont toujours interdits de
publicité. Le site Internet, nouveau
sponsor de l'Olympique lyonnais,
enafaitl'expérienceceweek-end
il a été privé de maillot. Éric
Woerth a rappelé à l'ordre leanMichel Aulas, le président de l'OL.
Le
député lean-François
Lamour, rapporteur du projet de
loi, s'attend à ce que le texte soit
promulgué en février 2010, pour
:
une ouverture du marché courant
mars. « L'Autorité de régulation des
jeux en ligne (Arjel) aura donc un
mois pour examiner les candidats à
une licence », explique-t-il
au
Figaro. Pour aller plus vite, l'Arjel
délivrera une autorisation qui sera
définitivement validée au bout
d'un an, pour une durée de cinq
ans. Les sites illégaux devront
remettre les compteurs à zéro, en
clôturant les comptes de leurs
clients pour en ouvrir de nouveaux.
Une centaine d'amendements
La discussion du texte
à
l'Assemblée, qui aura lieu « dëbut
octobre, ou fin septembre dans le
meilleur des cas », s'annonce animée car « les amendements qui ne
sont pas passés en juillet seront
représentés à la rentrée», avance
lean-François Lamour. « II est probable que les sites les plus impor-
Les points clés
Jeux ouverts à la concurrence
(uniquementsur Internet)
:
paris hippiques
mutuels
paris sportifs mutuels ou
à
cote fixe
poker
Jeux restantsous monopole
:
jeux de tirage ou de grattage
(Loto, EuroMillions, Keno...),
jeux de casinos autres que le poker
(machinesàsous, blackjack,
roulette...)
tants déposeront une demande
d'agrément, écrit-il dans son rapport réalisé au nom de la commis
sion des Finances de l'Assemblée
nationale le 22 juillet. En revanche,
nombreux sont ceux qui choisiront
de rester dans l'illégalité. » En
attendant le vote de la loi, les jeux
d'argent sur Internet restent le
monopole du PMU et de la Française des leux. D'autres sites existent (comme BetClic, Bwin ou Unibet...), mais ils ne peuvent
à
légalement s'adresser
des
joueurs résident en France.
« II existe 150 à 200 sites francophones illégaux vraiment opérationnels, explique lean-François
Lamour. Un tiers demandera un
agrément mais il captera l'essentiel
du marché car les autres seront
interdits de publicité. » Le projet de
Tous droits de reproduction réservés
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loi prévoit que
seuls certains jeux
soient autorisés et qu'ils seront
soumis à des prélèvements fiscaux.
Conséquence selon Jean-François
Lamour les sites légaux pourraient être moins compétitifs que
les sites illégaux « installés pour la
plupart à Malte ouen Grande-Bretagne. » C'est donc leur viabilité
qui se posera à terme.
En juillet, la commission des
finances a retenu une centaine
:
d'amendements sur trois cents,
renforçant les pouvoir de la future
Arjel, la protection contre la
dépendance au jeu et modifiant la
fiscalité au profit du sport amateur
et des communes abritant un casino ou un hippodrome. Les parlementaires ont surtout instauré un
bilan de la future loi 18 mois après
sapromulgation (etnon24 comme
d'abordprévu).
Mathilde Visseyrias
Le poker est le seul jeu de cartes qui sera autorisé en ligne. Fedephoto
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