Traduction libre sous la responsabilité de l`Emetteur

Traduction libre sous la responsabilité de l’Emetteur
Conditions Finales datées du 28 juillet 2008
Citigroup Funding Inc.
Emission de maximum EUR 50.000.000 Obligations à un taux de 5,50 pourcent
dues le 3 septembre 2013
Garanties par Citigroup Inc.
sous le Programme d’Obligations à Moyen Terme en Euro de US $ 20.000.000.000
Le Prospectus de Base auquel il est fait référence ci-dessous (tel que complété par ces Conditions
Finales) a été préparé en considération de ce que - sauf conditions prévues par le sous-paragraphe
(ii) ci-dessous - toute offre d’Obligations, dans tout Etat Membre de l’Espace économique européen
ayant transposé la Directive Prospectus (2003/71/EC) (un « Etat Membre ») sera faite sur la base
d’une exemption contenue dans la Directive Prospectus - telle que mise en œuvre dans l’Etat
Membre concerné - aux conditions requises en vue de la publication d’un Prospectus d’offre
d’Obligations. Ainsi, toute personne faisant - ou ayant l’intention de faire - une offre d’Obligations
ne peut le faire que :
(i)
dans des circonstances où il n’y a aucune obligation pour l’Emetteur ou tout Intermédiaire
de publier un prospectus conformément à l’article 3 la Directive Prospectus ou de
compléter un Prospectus conformément à l’article 16 de la Directive Prospectus, dans
chaque cas, en relation avec cette offre ; ou
(ii)
dans la Juridiction d’Offre Publique mentionnées au paragraphe 53 de la partie A cidessous, à condition que cette personne soit l’une des personnes mentionnées au paragraphe
53 de la partie A ci-dessous et que cette offre soit faite pendant la Période d’Offre spécifiée
à cet effet par ce document.
Ni l’Emetteur, ni le Garant ni l’Intermédiaire n’ont autorisé, et n’autorisent pas, l’émission d’une
telle offre d’Obligations en d’autres circonstances.
Ces Conditions Finales ont été préparées en anglais. Une traduction libre en français et en
néerlandais, respectivement, est également disponible. En cas de discordance entre les
Conditions Finales préparées en anglais et les traductions libres en français et en néerlandais,
la version anglaise prévaut. L’Emetteur assume l’entière responsabilité de ces traductions.
PARTIE A – CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes utilisés dans les présentes conditions seront considérés définis comme tels aux fins des
Conditions énoncées à la section intitulée « Termes et conditions des Obligations » du Prospectus
de Base daté du 22 août 2007, tel que complété par son Supplément (No. 1) daté du 7 janvier 2008,
son Supplément (N° 2) daté du 14 janvier 2008, son Supplément (N° 3) daté du 31 janvier 2008,
son Supplément (N° 4) daté du 14 mars 2008 et son Supplément (N° 5) daté du 30 avril 2008, qui
constituent ensemble un prospectus de base aux fins de la Directive Prospectus (Directive
2003/71/EC) (la « Directive Prospectus »). Ce document constitue les « Conditions Finales » des
Obligations qui y sont décrites aux fins de l’article 5.4 de la Directive Prospectus et doit être lu en
combinaison avec le Prospectus de Base et les Suppléments mentionnés ci-dessus. Les informations
complètes sur l’Emetteur, le Garant et l’offre d’Obligations ne sont disponibles que sur la base de la
combinaison de ces Conditions Finales, du Prospectus de Base et de ses Suppléments. Le
Prospectus de Base et ses Suppléments sont disponibles pour consultation au siège social de
l’Emetteur et au siège social de l’agent payeur à Londres.
(i) Emetteur :
Citigroup Funding Inc.
(ii) Garant :
Citigroup Inc.
(i) Numéro de Série :
EMTN0490
(ii) Numéro de Tranche :
1
3.
Devise(s) Spécifiée(s) :
Euro (« EUR »)
4.
Montant Principal Cumulé:
1.
2.
(i)
Séries :
Jusqu’à EUR 50.000.000. Il est prévu que le total du
Montant Nominal Cumulé des Obligations sera publié
sur le site Internet de la Bourse de Luxembourg
(www.bourse.lu) aux alentours du 3 septembre 2008.
(ii) Tranche :
Jusqu’à EUR 50.000.000. Il est prévu que le total du
Montant Nominal Cumulé des Obligations sera publié
sur le site Internet de la Bourse de Luxembourg
(www.bourse.lu) aux alentours du 3 septembre 2008.
5.
Prix d’Emission :
EUR 100 pourcent du Montant Principal Cumulé.
6.
(i)
7.
Coupure :
EUR 1.000. Les Obligations ne peuvent pas être
subdivisées ou émises à nouveau avec un libellé
inférieur.
(ii) Montant Calculé :
EUR 1.000.
(i) Date d’Emission :
3 septembre 2008
(ii) Date de commencement
des intérêts
Date d’Emission
2
8.
Date de Maturité :
3 septembre 2013, sous réserve d’un ajustement
conformément à la Règle du Jour Ouvrable Suivant,
règle pour laquelle les Centres d’Affaires en vigueur
sont Londres, TARGET et New York
9.
Type d’Obligations :
Taux Fixe
10. Base d’intérêts
5,50 pourcent. Taux Fixe
11. Base de
Remboursement au pair
Paiement/Remboursement :
12. Modification d’Intérêt ou Base
Non-applicable
de Paiement/Remboursement :
13. Put/Call Options :
Non-applicable
14. (i) Statut des Obligations :
Senior
(ii) Statut du Garant :
Senior
15. Méthode de distribution :
Non-syndiqué
CLAUSES REGISSANT LES INTERETS PAYABLES (LE CAS ECHEANT)
16. Clauses d’Obligation à taux
Applicable
fixe
(i) Taux d’Intérêt(s) :
5,50 pourcent par an à partir de la Date d’Émission
(incluse) jusqu’à la Date de Maturité (exclue)
(ii) Date(s) de Paiement des
Intérêts :
Le 3 septembre de chaque année, payable à terme
échu, à partir du 3 septembre 2009 (inclus), jusqu’à la
Date de Maturité (inclus), ajusté, pour le paiement
uniquement, conformément à la Convention du Jour
Ouvrable Suivant, dépendant des Centres d'Affaires
de Londres, New York et TARGET
(iii) Montant(s) de l’Intérêt:
EUR 55,00 par Montant Calculé
(iv) Montant(s) Ventilé(s) :
Non-applicable
(v) Prorata Journalier :
30/360 (non ajusté)
3
(vi) Dates de Détermination :
Non-applicable
(vii) Autres termes relatifs à la Non-applicable
méthode de calcul de l’intérêt
pour les Obligations à Taux
Fixe :
17. Clauses d’Obligation à Taux
Non-applicable
Variable
18. Clauses d’Obligation à
Non-applicable
Coupon Zéro
19. Dispositions relatives à un
Non-applicable
Intérêt en Double Devises
20. Dispositions relatives à un
Non-applicable
Intérêt lié à un Indice
21. Dispositions relatives à un
Non-applicable
Intérêt lié à des Matières
Premières
22. Dispositions relatives à un
Non-applicable
Intérêt liés à l’Inflation
23. Dispositions relatives à un
Non-applicable
Intérêt lié à un Taux de
Change
24. Dispositions relatives à un
Non-applicable
Intérêt lié à une Formule
25. Dispositions relatives à un
Non-applicable
Intérêt lié à une Action
26. Dispositions relatives au
« Jour Ouvrable »
i.
Applicable aux Jours de
Paiement des Intérêts
Modifié Suivant (non ajusté, uniquement pour les
paiements)
4
ii. Echéances d’Intérêts
Non-applicable
iii. A la Date de Maturité
Modifié Suivant (non ajusté, uniquement pour les
paiements)
iv. Toute autre date
Non-applicable
CLAUSES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT
27. Call Option
Non-applicable
28. Put Option
Non applicable
29. Montant du Remboursement
EUR 1.000 par Montant Calculé
pour chaque Obligation
30. Montant du Remboursement
Non-applicable
lié à un Indice
31. Montant de Remboursement
Non-applicable
lié à une Matière Première
32. Montant de Remboursement
Non-applicable
lié à l’Inflation
33. Montant de Remboursement
Non-applicable
lié au Taux de Change
34. Montant de Remboursement
Non-applicable
lié à une Formule
35. Montant de Remboursement
Non-applicable
lié à une Action
36. Montant du Remboursement
Anticipé
Montant(s) du Remboursement
Anticipé de chaque Obligation
payable lors du remboursement
pour des besoins fiscaux ou en
cas de manquement ou méthode
EUR 1.000 par Montant Calculé
5
de calcul de celui-ci:
37. Dispositions applicables aux
Non-applicable
Transferts Physiques
38. Modifications apportées au
Non-applicable
Settlement
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX OBLIGATIONS
39. Forme des Obligations
Obligations au Porteur :
Obligation Globale Provisoire pour une Obligation
Globale Permanente qui est échangeable contre des
Obligations Définitives dans certaines circonstances
spécifiques stipulées au terme de l’Obligation Globale
Permanente
40. Nouvelle Obligation Globale:
Oui
41. Centre(s) financiers ou autres
Londres, TARGET et New York
clauses spéciales en lien avec
les Dates de Paiement :
42. Talons pour les futurs
Non
Coupons ou Reçus à
adjoindre aux Obligations
Définitives (et dates
auxquelles ces talons seront
exigibles)
43. Coupons devenant nuls dès la
Non-applicable
date de remboursement des
Obligations
concernant
les Non-applicable
Obligations
Partiellement
Payées : montant de chaque
paiement comprenant le Prix
d’Emission et la date à
laquelle chaque paiement doit
être fait:
44. Détails
6
concernant
les Non-applicable
Obligations
Echelonnées :
montant de chaque tranche,
date à laquelle chaque
paiement doit être effectué :
45. Détails
46. Redénomination, re-
Non-applicable
nominalisation et clauses de
re-conventionnement
47. Clauses de consolidation :
Non-applicable
48. Autres conditions finales :
Non-applicable
DISTRIBUTION
49. (i) Si membres d’un
Non-applicable
Syndicat, nom et adresses des
Responsables :
(ii) Date de la Convention de
Souscription :
Non-applicable
(iii) Responsable(s) de la
Stabilisation le cas échéant :
Non-applicable
50. Si non membres d’un
Citigroup Global Markets Limited
consortium, les nom et adresse Citigroup Centre
Canada Square
du Courtier :
Canary Wharf
Londres E14 5LB
51. Commission et Concession
totales :
Les Agents de Distribution concernés s'engagent à
respecter toutes les lois et les règlements applicables
dans les juridictions dans lesquelles les Obligations
sont proposées, distribuées, vendues ou délivrées, ycompris toute obligation relative à la divulgation des
frais ou incitants financiers (tel que précisés en
particulier dans la Directive 2004/39/CE sur les
Marchés d'Instruments Financiers, le Règlement
124/2004, et leurs mesures d'exécution dans les
juridictions concernées).
7
Une charge de souscription 1 pourcent du Montant
Nominal sera imposée.
L’agent de distribution percevra une indemnité allant,
en moyenne, entre 0 et 4 pourcent du Prix
d’Emission. Cette marge se justifie par les
fluctuations potentielles du marché pendant la durée
de l’Offre (telle que définie ci-dessous) ou
postérieurement à celle-ci. Des informations
complémentaires sur les frais liés aux placement
peuvent être obtenues auprès de l’agent de
distribution agréé.
52. US restrictions à la vente :
REG. S Compliance Category : 2
TEFRA D
53. Offre non-exemptée :
Une Offre d’Obligations sera faite, sous une autre
forme que celle prévue par l’Article 3(2) de la
Directive Prospectus en Belgique (la « Juridiction de
l’Offre Publique ») du 28 juillet (inclus) au 29 août
2008 (inclus) (la « Période de l’Offre »), pendant les
heures d’ouverture habituelles des banques en
Belgique.
La Commission de Surveillance du Secteur Financier
a transmis à l’autorité compétente en Belgique un
certificat d’approbation attestant que le Prospectus de
Base a été rédigé conformément à la Directive
Prospectus. Le Prospectus de Base a été admis en
vertu de la règle de Passeport européen en Belgique.
54. Restrictions supplémentaires
Non-applicable
à la vente :
8
OBJET DES CONDITIONS FINALES
Ces Conditions Finales comprennent les termes définitifs requis en vue de l’émission et de l’offre
publique au sein de la Juridiction de l’Offre Publique et à l’admission à négocier sur le marché
réglementé de la Bourse du Luxembourg des Obligations décrites dans le présent document, et ce
conformément au Programme d’Obligations à Moyen Terme en Euro de US $20,000,000,000 de
Citigroup Funding Inc.
RESPONSABILITE
L’Emetteur et le Garant acceptent la responsabilité pour les informations contenues dans ces
Conditions Finales.
Signé au nom de l’Emetteur.
Par :
............................................
Dûment Autorisé
Signé au nom du Garant :
Par :
.............................................
Dûment Autorisé
9
PARTIE B – AUTRES INFORMATIONS
1.
2.
LISTING ET ADMISSION SUR LE MARCHE
(i)
Listing
L’Emetteur (ou son représentant) a déposé une
demande d’inscription des Obligations au marché
réglementé de la Bourse du Luxembourg à partir du 3
septembre 2008.
(ii)
Admission sur le
marché :
L’Emetteur (ou son représentant) a déposé une
demande de négociation des Obligations sur le marché
réglementé de la Bourse du Luxembourg à partir du 3
septembre 2008.
NOTATIONS
Notations :
3.
La dette senior de l’Emetteur est notée : Aa3 / P-1,
« Negative Outlook » (Moody's), AA- / A-1+,
« Negative Outlook » (S&P) et AA- / F1+, « Negative
Outlook » (Fitch), basée sur la garantie de Citigroup
Inc. La Notation et le « Outlook » sont susceptibles de
changements pendant le période des Obligations.
INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES IMPLIQUEES
DANS L’OFFRE ET L’EMISSION
A la connaissance de l’Emetteur, aucune des personnes impliquées dans la réalisation de
l’offre des Obligations n’a un intérêt matériel lié à cette offre.
4.
MOTIFS DE L’OFFRE, ESTIMATION DES REVENUS NETS ET DEPENSES
TOTALES
(i) Motifs de l’offre :
Objectifs Généraux de la Société
(ii) Revenus nets estimés :
Les revenus nets estimés dépendront de la taille finale
de l’offre. Il est prévu que les revenus totaux estimés
nets soient publiées sur le site Web de la Bourse de
Luxembourg (www.bourse.lu) aux alentours du 3
septembre 2008. Afin de lever tout doute, les revenus
totaux estimés nets reflètent les recettes qui seront
perçues par l’Emetteur à la Date d’Émission. Ils ne
reflètent pas les commissions payables par/à l’agent de
distribution ni aux personnes susceptibles d’être
impliquées de temps à autre dans la distribution des
Obligations.
(iii) Dépenses totales estimées :
Maximum environ EUR 2.325.
10
5.
Obligations à Taux Fixe uniquement – RENDEMENT
Indication de rendement :
5,50 pourcent par an à partir de la Date d’Émission
(inclus) jusqu’à la Date de Maturité.
Comme décrit ci-dessus, le rendement est calculé à la
Date d’Émission sur la base du Prix d’Émission. Ceci
ne constitue pas une indication d’un rendement futur.
6.
INFORMATIONS OPERATIONNELLES
Code ISIN :
XS0378959976
Code courant :
037895997
CUSIP :
97546B9M6
Clearing system autre que Euroclear
Bank SA/NV et Clearstream
Banking, société anonyme et le(s)
numéro(s) d’identification
Non applicable
Remise :
Remise contre paiement
Noms et adresses des Agents de
Règlement initiaux :
Citibank, N.A.
Citigroup Centre
Canada Square
Canary Wharf
Londres E14 5LB
Noms et adresses des Agents de
Règlement supplémentaires (le cas
échéant) :
Kredietbank S.A. Luxembourg, 43, Boulevard Royal,
l-2955 Luxembourg
Prévu pour être détenu de manière à
autoriser l’éligibilité dans le système
Euro :
Oui
Notez que le « Oui » signifie simplement que les
Obligations sont prévues - lors de leur émission - pour
être déposées auprès de ICSDS au titre de dépositaire
et que cela ne veut pas forcément dire que les
Obligations seront reconnues comme produits
collatéraux éligibles pour la politique monétaire du
Système Euro et les opérations de crédit intraquotidiennes du Système Euro lors de l’émission ou à
tout moment de leur vie. Une telle reconnaissance
dépendra de la satisfaction aux critères d’éligibilité du
Système Euro.
11
7.
TERMES ET CONDITIONS DE L’OFFRE
Prix de l’Offre :
EUR 1.000 par tranche de 1.000 EUR pour le montant
nominal des Obligations.
Conditions de l’offre :
Les offres d’Obligations sont conditionnées à leur
émission. L’Émetteur se réserve le droit de ne pas
émettre les Obligations.
Description de la procédure de
souscription :
Les Investisseurs peuvent faire une demande de
souscription d’Obligations pendant la Durée de l’Offre.
La Durée de l’Offre peut être interrompue à tout
moment. Dans ce cas, l’Emetteur informera sans délai
le public avant la fin de la Durée de l’Offre par le biais
d’un avis publié sur le site Internet de la Bourse de
Luxembourg (www.bourse.lu). Les demandes auront
lieu auprès de tout Distributeur en Belgique.
Les investisseurs n’auront pas à conclure directement
de conventions contractuelles avec l’Émetteur au sujet
de la souscription des Obligations.
Un investisseur potentiel devra contacter l’agent de
distribution avant la fin de la Durée de l’Offre.
Un investisseur potentiel souscrira aux Obligations
conformément aux accords convenus avec l’agent de
distribution correspondant en ce qui concerne la
souscription de titres en général.
Il n’existe aucun critère d’attribution prédéterminé.
Citi adoptera des critères d’attribution qui assurent un
traitement équitable des investisseurs potentiels.
L’ensemble des Obligations ayant fait l’objet d’une
demande de souscription par le biais d’un Distributeur
durant la Durée de l’Offre sera attribué jusqu’au
montant maximum de l’offre. Les investisseurs
potentiels recevront, à la Date d’Emission, 100 % du
montant des Obligations qui leur ont été attribuées au
cours de la Durée de l’Offre.
Les souscripteurs seront avisés directement par l’agent
de distribution concerné de la suite donnée à leur
demande.
Description de la possibilité de
réduire les souscriptions et méthode
de remboursement de l’excédent
réglé par les souscripteurs :
Non applicable
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Détails du montant minimum et/ou
maximum de la souscription :
Le montant minimum de la souscription est le montant
de la Coupure
Détails de la méthode et délais de
règlement et de livraison des
Obligations :
Les Obligations seront disponibles selon le principe
livraison contre paiement.
L’Émetteur estime que les Obligations seront
transférées sur le compte-titres respectif de l’acquéreur
à la Date d’Émission ou aux alentours.
Les transactions relatives aux Obligations peuvent
débuter à la Date d’Émission.
Méthode et date de publication des
résultats de l’offre :
Par le biais d’un avis publié sur le site Internet de la
Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu).
Procédure d’exercice d’un
quelconque droit de préemption,
négociabilité des droits de
souscription et traitement des droits
de souscription non exercés :
Non applicable
Catégories d’investisseurs potentiels
auxquels sont proposées les
Obligations et réservation ou non de
tranche(s) pour certains pays :
Les Offres peuvent être faites à quiconque par les
agents de distribution en Belgique.
Procédure de notification aux
souscripteurs du montant attribué et
indication de la possibilité de débuter
les transactions avant la notification :
Les souscripteurs seront avisés directement par l’agent
de distribution concerné de la suite donnée à leur
demande.
Montant des frais et taxes imputés au
souscripteur ou à l’acquéreur :
Hormis le prix de l’offre, l’Émetteur n’a pas
connaissance de frais ou de taxes imputés au
souscripteur ou à l’acquéreur.
Nom(s) et adresse(s) des agents
placeurs dans les divers pays
concernés par l’offre, dans la mesure
où l’Émetteur les connaît.
Deutsche Bank Belgium NV/SA
Avenue Marnix 13-15
1000 Bruxelles
Les Offres (éventuelles) dans d’autres pays de l’EEE
n’auront lieu que conformément à une exemption de
l’obligation de publication d’un prospectus au titre de
la Directive Prospectus appliquée dans lesdits pays.
Les transactions relatives aux Obligations peuvent
débuter à la Date d’Émission.
Les Obligations seront distribuées par les agents
désignés par l’Emetteur
13
APPENDICE
Taxation
Taxation en Belgique
Cette section sur la fiscalité résume brièvement certains principes fiscaux liés aux Obligations qui
sont d’application en Belgique. Ce résumé ne présente aucunement une description exhaustive de
tous les aspects liés à la fiscalité et ne traite en aucune manière de cas particuliers qui pourraient
s’appliquer à des investisseurs particuliers ou les concerner de quelque manière que ce soit. Ce
résumé est basé sur la législation fiscale en vigueur, la jurisprudence et les réglementations de
l’administration fiscale ainsi que sur leur interprétation respective, tous sujets à modification. Ces
amendements peuvent être appliqués rétroactivement et peuvent avoir un impact négatif sur les
conséquences fiscales décrites ci-dessous. Il est donc recommandé aux acheteurs potentiels
d’Obligations de se renseigner auprès de leurs conseils juridiques ou fiscaux des conséquences
fiscales liées à l’achat, la détention ou la vente des Obligations.
D’un point de vue impôts sur les revenus en Belgique, les Obligations sont considérées comme
étant des titres à revenus fixes (article 2, § 1, 8° du Code des impôts sur les revenus 1992 (« CIR
92 »)).
(a) Fiscalité des personnes physiques résidant en Belgique
La réglementation fiscale telle que décrite ci-après s’applique aux personnes physiques considérées
comme résidents belges aux yeux de la loi fiscale et ayant acquis les Obligations autrement que
dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Une retenue à la source de 15% sur les revenus générés par les biens mobiliers est déduite du
montant des intérêts des Obligations payés par les intermédiaires financiers établis en Belgique. Si
les intérêts sont encaissés en dehors du territoire belge sans l’intervention d’un intermédiaire
financier belge, le contribuable est dans l’obligation de déclarer ces intérêts dans sa déclaration
d’impôts. La taxe de base peut être augmentée de la taxe communale.
(b) Fiscalité des sociétés établies en Belgique
Pour les contribuables relevant de l’impôt des sociétés, l’intérêt sur les Obligations fait partie de la
base d’imposition. La retenue à la source sur les revenus générés par des biens mobiliers peut être
déduite conformément aux conditions légales en vigueur.
Certains sociétés peuvent, après dépôt d’un certificat d’exonération spécifique, obtenir une
exemption de précompte.
Les sociétés belges sont imposables sur les plus-values réalisées.
Toute perte est, en principe, déductible.
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(c) Fiscalité applicable aux non-résidents
Les sociétés non-résidentes faisant usage des Obligations à des fins professionnelles sont soumises
aux même dispositions que les sociétés résidente en Belgique (voir (b) ci-dessus).
Les autres personnes non-résidentes sont sujettes à un précompte de 15%, sauf dans certaines
circonstances particulières. La consultation d’un conseiller fiscal est requise à cet égard.
(d) Règles d’imposition applicables aux contribuables imposés en tant que personnes morales
Une retenue de 15% à la source sur les revenus générés par des biens mobiliers est effectuée sur les
intérêts des Obligations perçus en Belgique par des contribuables personnes morales. Ce précompte
constitue l’impôt final.
Les contribuables personnes morales qui perçoivent des intérêts sans l’intervention d’intermédiaires
financiers établis en Belgique sont redevables de la retenue à la source.
(e) Taxe sur les opérations boursières
La vente et l’achat d’Obligations sur les marchés secondaires sont soumis à une taxe sur les
opérations de bourse de 0.07%. Le montant de cet impôt est limité à EUR 500 par transaction.
(f) La Directive Epargne
Un agent payant belge au sens de la Directive Epargne retiendra un impôt à la source de 15% sur le
paiement des intérêts à un particulier, bénéficiaire économique des intérêts et résident d’un autre
pays membre de l’Union européenne ou au résident d’un des territoires associés et dépendants. Le
taux de la retenue à la source sera porté à 20% le 1er juillet 2008 et à 35% le 1er juillet 2011.
La retenue à la source est calculée sur le montant de l’intérêt avant toute déduction de précompte
redevable en Belgique. L’impôt à la source et le précompte peuvent être dus conjointement.
La retenue à la source est calculée au pro rata de la période de possession des Obligations par le
bénéficiaire économique des intérêts.
Aucune retenue à la source ne sera appliquée si l’investisseur est en mesure de fournir à l’agent
payant un certificat établi à son nom par l’administration compétente en matière d’imposition dans
son pays de résidence. Les mentions suivantes doivent impérativement être mentionnées sur ce
certificat : (i) le nom, l’adresse et le numéro d’identification fiscal ou tout autre numéro
d’identification ou, en l’absence de celui-ci, la date et le lieu de naissance de l’acquéreur, (ii) le nom
et l’adresse de l’agent payant ; et (iii) le numéro de compte de l’acquéreur.
15