Réduire le piratage de logiciels au Moyen-Orient et en Afrique

LIVRE BLANC
Réduire le piratage de logiciels au Moyen-Orient et en
Afrique : le cas du Maroc
Avec le parrainage de la Business Software Alliance
OBJET
Le présent livre blanc étudie l’impact des technologies de l’information sur
l’économie et la société de la région Moyen-Orient et Afrique (MOA), à la fois du
point de vue des entreprises et du point de vue des gouvernements. IDC
considère le piratage de logiciels comme l’un des principaux freins au bon
développement des technologies de l’information et dresse une feuille de route
générale destinée à contenir ce phénomène et à en réduire l’ampleur. À partir de
deux études de cas, le présent livre blanc explique les moyens de mise en
pratique des principaux volets qui composent cette feuille de route, puis s’attarde
sur le cas particulier du Maroc. En mettant en application le modèle d’impact du
piratage (Piracy Impact Model) d’IDC, ce livre blanc évalue le gain économique
que représenterait la réduction du piratage de logiciels au Maroc en termes de
création d’emplois, d’augmentation des recettes fiscales et de contribution au PIB.
SYNTHÈSE
Tél. : +971 4 391 2741 Fax : 971 4 391 1922
IDC Moyen Orient, Afrique et Turquie, Dubai Internet City, Building No. 8, Suites 203, 105 and 106, Dubaï, Emirats Arabes Unis
Novembre 2009
Dans la société actuelle de la vitesse et de la connexion, les technologies de
l’information jouent un rôle essentiel et apportent des solutions à la quasi-totalité
des problèmes économiques et sociaux de notre temps. Elles sont une source
d’innovation et de productivité, accroissent l’efficacité au travail et facilitent la vie
quotidienne. Dans les économies émergentes, et la grande majorité des pays de
la région MOA se rangent dans cette catégorie, l’informatique est également un
outil précieux pour relever les défis régionaux qui se posent, précisément parce
qu’il s’agit d’économies et de sociétés en développement. Dans ces pays,
l’informatique peut apporter l’éducation et les soins de santé aux zones rurales et
isolées, lutter contre la propagation des maladies et permettre une utilisation plus
efficace des ressources énergétiques. Pour IDC, toutefois, l’informatique constitue
une source d’avantages plus tangibles et mesurables pour les économies
émergentes d’aujourd’hui en termes de contribution au PIB, de création
d’entreprises, de création d’emplois tant dans l’industrie informatique que dans
son écosystème, et d’augmentation des recettes fiscales.
Pourtant, plusieurs facteurs continuent de faire obstacle au plein développement
du marché de l’informatique dans un certain nombre de pays. Le Moyen-Orient et
l’Afrique toute entière présentaient en 2008 un taux de piratage de logiciels de
59 %, et la copie, la reproduction, le transfert et l’utilisation non autorisés de
logiciels protégés par copyright comptent parmi les menaces les plus importantes
qui pèsent sur l’industrie informatique de la région. Pourtant, quelle que soit la
gravité du phénomène, l’étude d’IDC montre qu’en suivant une feuille de route en
cinq volets, les gouvernements peuvent combattre et réduire le piratage de
logiciels de façon efficace, comme cela a été le cas en Grèce et en Russie.
En ce qui concerne le Maroc, IDC estime qu’une réduction du taux actuel de
piratage de logiciels (66 % en 2008) de 10 points en quatre ans (2,5 points par an
entre 2009 et 2012) permettrait de créer 499 emplois supplémentaires dans
l’informatique et de contribuer à hauteur de 113 millions de USD au PIB, soit une
augmentation du chiffre d’affaires total de l’industrie informatique locale de 70
millions de USD et près de 14 millions de USD de recettes fiscales
supplémentaires pour les administrations fédérales, régionales et locales.
PRÉSENTATION DE LA SITUATION
L’impact de l’informatique : les bienfaits
de l’informatique pour l’entreprise
« Vous voulez savoir ce qu’apportent les technologies de l’information ? Alors
donc essayez de vivre sans elles ! » Aussi simpliste qu’elle soit, cette déclaration
d’un porte-parole de l’Union internationale des télécommunications en 2006
rappelle un adage bien connu : La création et l’utilisation de l’informatique ont un
impact positif sur l’ensemble de l’économie et de la société d’un pays. Si cela peut
paraître évident, plusieurs précisions s’imposent sur les points suivants :
 L’impact réel de l’informatique
 Le niveau macroéconomique ou microéconomique auquel cet impact se fait
ressentir
 L’étendue de cet impact sur le secteur public et le secteur privé et sur
l’industrie informatique en particulier
I n f or m at i q u e e t éc o n om ie : p lu s d ’en t r e pr ises e t pl u s d’em pl ois
Aux niveaux macro et microéconomiques, les études menées dans différents
pays et les conclusions de plusieurs organisations internationales montrent que
l’informatique constitue, pour l’économie, une source de valeur ajoutée qui prend
les formes suivantes :
 Contribution positive à la création d’entreprises : L’étude réalisée cette
année par IDC sur l’impact économique prévoit une augmentation mondiale
de 1,2 % du nombre de sociétés informatiques sur la période 2008–2013.
Dans la région MOA, cette augmentation devrait atteindre 2,7 %. Est-ce bon
pour l’économie ? Oui ! Non seulement la création d’entreprises a un effet
positif évident sur l’emploi, mais elle intensifie également la concurrence,
améliore l’efficacité du marché et génère des recettes fiscales
supplémentaires pour le gouvernement.
 Impact positif sur l’emploi : L’industrie informatique emploie plus de 36
millions de personnes dans le monde ; grâce à elle, le taux d’activité devrait
augmenter de 3,1 % en taux de croissance moyen composé, sur la période
2008–2013. D’après les calculs d’IDC, le nombre total de personnes
employées dans le secteur de l’informatique dans la région MOA était
supérieur à 1,5 million en 2008 et nous prévoyons une augmentation de
5,6 % en taux de croissance moyen composé sur la même période. Un
surcroît d’emplois, c’est aussi une augmentation de la consommation privée,
de la demande interne et étrangère et des recettes fiscales.
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 Gains de productivité et d’innovation : L’utilisation des nouvelles
technologies est un puissant moteur de productivité et d’innovation pour les
entreprises. L’informatique accroît la productivité dans toutes les fonctions de
l’entreprise (conception, production, ventes, marketing, ressources humaines
et finances), grâce à une réduction du temps mort, à une plus grande mobilité
de la main d’œuvre et à une meilleure communication. L’utilisation de l’outil
informatique est également à l’origine d’un grand nombre de produits et de
procédés innovants dans le secteur des services et les industries liées à ce
secteur, ainsi que, dans une moindre mesure, dans l’industrie
manufacturière. L’effet est clair : les entreprises qui poursuivent une stratégie
d’innovation se concentrent généralement davantage sur les activités de
recherche et développement (R&D), développent en interne un précieux
capital intellectuel et attirent et retiennent des employés hautement qualifiés,
le tout pour le plus grand profit de l’économie d’un pays.
I n f or m at i q u e et s ocié t é : D e n o u velles f aço n s de c om m u n i qu er , de
t r a va iller e t de fair e des a ffair es
L’impact de l’informatique s’étend naturellement bien au-delà de l’aspect
purement financier. Actuellement, l’informatique change véritablement la vie des
gens dans le monde entier en modifiant leur façon de travailler (télétravail), de
dépenser (e-commerce), de communiquer (téléphonie IP), de se distraire (Web
2.0 et réseaux sociaux), d’apprendre et de se former (apprentissage et formation
en ligne), et de trouver des informations et de l’aide dans d’autres domaines
importants, tels que la santé (télésanté) et l’assistance juridique (blogs, wikis,
etc.). Outre les entreprises et le grand public, une autre partie prenante tire un
large bénéfice de l’introduction et de l’utilisation de l’informatique : le
gouvernement.
L’impact
de
l’informatique :
pour les gouvernements
l’avantage
L’impact positif de l’informatique sur les gouvernements est double : on constate
d’une part un effet positif direct sur l’emploi et la fiscalité et d’autre part des
avantages indirects qui résultent de l’application à grande échelle de produits et
de services informatiques dans le cadre d’initiatives gouvernementales dans le
domaine des technologies de l’information.
 Contribution positive au PIB : Selon une étude de l’impact économique
réalisée par IDC en 2009, les revenus générés par l’industrie informatique au
Moyen-Orient et en Afrique représentent 1,7 % du PIB, part qui, selon les
prévisions, devrait atteindre 2,2 % en 2013. Au niveau mondial, la part de
l’industrie informatique sur le PIB était de 2,5 % en 2008 et devrait se situer à
2,8 % en 2013. Quelle conséquence, dans la pratique, pour l’économie ? Une
augmentation du PIB signifie plus de consommation privée, plus
d’investissements bruts, plus de dépenses publiques et une amélioration de
la balance commerciale.
 Effet direct – Source de recettes fiscales et d’emplois : Les exemples
présentés dans les études d’IDC montrent que la production, la vente et la
distribution de produits et de services informatiques génèrent un flux de
recettes fiscales qui constitue une source considérable de revenus pour les
gouvernements. À cet égard, il y a la TVA sur le matériel, les logiciels et les
services informatiques, les droits d’importation sur certains produits et l’impôt
sur les sociétés versé par les filiales locales des fournisseurs informatiques et
par les sociétés informatiques et les distributeurs locaux. En outre, l’utilisation
© 2009 IDC
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de l’informatique a un impact positif sur les taux d’emplois, en particulier pour
les postes en rapport avec l’informatique. Non seulement cet effet créateur
d’emploi constitue un puissant facteur stabilisateur pour les gouvernements,
mais il représente également une source supplémentaire de rentrées fiscales
grâce à l’augmentation des recettes générées par l’impôt sur le revenu, des
cotisations de sécurité sociale et d’autres revenus liés aux charges salariales.
 Effet direct – Ecosystème de l’informatique : Le gain en terme de recettes
fiscales et de création d’emplois n’est pas limité à la poignée de fournisseurs
et de sociétés informatiques qui mènent des activités dans un pays. Toutes
les entreprises qui créent, vendent et distribuent du matériel et/ou des
logiciels et qui en assurent la maintenance sont bénéfiques pour les
gouvernements. De même, des milliers de professionnels et de sociétés
informatiques développent des applications et des services et assurent la
maintenance du matériel et des logiciels informatiques. Ces entités
contribuent, elles aussi, aux recettes fiscales et créent des débouchés.
 Effet indirect – Initiatives gouvernementales dans le domaine des
technologies de l’information : La production et la commercialisation de
produits informatiques, ainsi que leur meilleure intégration dans la société,
permettent de mener à bien des initiatives gouvernementales qui eussent été
impossibles il y a encore quelques années. Grâce à un recours plus large à
l’informatique, les gouvernements peuvent proposer de meilleurs services à
leurs citoyens et utiliser les recettes fiscales de façon plus efficace. Quelques
exemples :

La création d’infrastructures informatiques dans les établissements
d’enseignement et de formation favorise l’émergence de nouveaux
modèles d’enseignement (organismes d’enseignement à distance,
organismes de formation en ligne, etc.) qui répondent aux objectifs des
gouvernements tels que la nécessité d’étendre l’enseignement aux
zones isolées et créent de nouveaux emplois liés à la mise à niveau des
infrastructures d’enseignement.

Les investissements dans la télésanté, tels que les données numériques
sur les patients et la télémédecine, améliorent les services aux citoyens,
facilitent l’inclusion numérique, favorisent le développement de nouvelles
compétences et de nouveaux emplois et, par conséquent, créent un plus
grand consensus pour les administrations publiques.

Les technologies vertes basées sur l’informatique (grilles intelligentes,
efficacité énergétique, technologies respectueuses de l’environnement,
etc.) aident les agences gouvernementales à privilégier les solutions à
long terme qui sont économiquement, socialement et écologiquement
durables. En donnant la priorité à l’efficacité énergétique, elles répondent
en outre aux objectifs de réduction des coûts et d’optimisation
budgétaire.

Enfin et surtout, l’introduction de nouvelles technologies et
l’augmentation de l’utilisation de l’informatique profitent en soi aux
gouvernements dans la mesure où cela permet aux administrations
publiques d’améliorer la productivité et de proposer de meilleurs services
au public : les systèmes de vidéosurveillance renforcent les services de
sécurité et aident la police dans ses enquêtes, les logiciels de traitement
de texte et de numérisation permettent de réduire la paperasserie, etc.
© 2009 IDC
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L’impact de l’informatique :
brille n’est pas d’or
Tout
ce
qui
Plusieurs facteurs continuent de faire obstacle au plein développement du marché
de l’informatique dans plusieurs régions. Dans ces pays, le potentiel du secteur
informatique, pourtant dynamique et en pleine santé, reste encore sous-exploité.
Les freins les plus importants auxquels sont confrontés les marchés informatiques
de la région MOA peuvent se résumer de la façon suivante :
 Fuite des cerveaux et absence de compétences et de ressources
adaptées : Ce qu’on appelle la « fuite des cerveaux », s’agissant d’individus
qualifiés, est un phénomène caractéristique des économies en
développement et des marches émergents et, en tant que tel, il affecte la
plupart des pays de la région MOA. Pour des raisons historiques et
culturelles, les informaticiens qualifiés d’Afrique du Sud et du Maghreb, par
exemple, sont attirés par des marchés du travail plus avancés, tels que ceux
des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France. L’absence de personnel
qualifié peut être compensée par l’embauche d’expatriés en provenance
d’autres régions (comme c’est le cas dans de nombreux pays du Golfe).
Mais, lorsqu’il est impossible de recourir à cette solution, le lancement de
nouveaux produits et technologies informatiques peut en pâtir, anéantissant
ainsi tout le bien que peut présenter l’informatique pour l’économie et la
société d’un pays.
 Des cycles de vente complexes : Dans la plupart des pays de la région
MOA, IDC constate que les fournisseurs informatiques sont confrontés à des
cycles de vente plus complexes en raison d’un manque de transparence
généralisé dans les procédures d’adjudication des marchés et de délais de
paiement excessifs dans les projets lancés par le gouvernement dans le
domaine des technologies de l’information. Cela peut inciter les sociétés
informatiques à réduire leurs investissements dans la région et à rechercher
des débouchés ailleurs. À long terme, ces cycles de vente complexes
peuvent nuire à la compétitivité globale du pays et réduire les bienfaits que
les produits et services informatiques apportent aux gouvernements.
 Manque de bande passante, coûts élevés, faibles niveaux de
connectivité sans fil et autres obstacles techniques : L’adoption des
produits et services informatiques innovants (ex. : logiciel en tant que service,
e-commerce et solutions mobiles) peut être freiné dans les pays dans
lesquels les services à large bande et la connectivité sans fil sont insuffisants
et relativement coûteux. La réussite de centres informatiques régionaux (ex. :
projet Internet City à Dubaï et plus récemment, projet SmartCity à Malte)
n’est possible que lorsque les primes et privilèges accordés par le
gouvernement (ex. : régime fiscal favorable pour entreprises et particuliers,
infrastructures de transport et de communication et niveaux d’enseignement
satisfaisants) sont associés à un niveau adapté de services informatiques
dans tout le pays.
 Cadre législatif insuffisant et faible respect de la réglementation :
Lorsque les lois sur la propriété intellectuelle et leurs décrets d’application
sont insuffisants ou qu’ils ne sont pas suffisamment appliqués, une distorsion
des mécanismes de marché peut survenir. De nombreux pays de la région
MOA, notamment en Afrique Sub-saharienne, ont une forte propension à la
contrefaçon dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, privant le
secteur local des technologies de l’information de précieuses ressources
© 2009 IDC
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financière et entraînant des nuisances pour l’environnement économique
global du pays.
L’IMP ACT POSITIF DE L’INFORMATIQUE EN
DANGER : PROTECTION DES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pourquoi le
importance
piratage
de
logiciels
a
son
Parmi toutes les pratiques illégales qui affaiblissent le secteur des technologies
de l’information dans le monde, la copie, la reproduction, le transfert et l’utilisation
non autorisés de logiciels protégés par copyright comptent parmi les menaces les
plus importantes qui pèsent sur l’industrie informatique, et notamment sur celle
des logiciels, dans la région MOA. La région MOA tout entière a enregistré un
taux de piratage de 59 % en 2008, des pays tels que l’Irak, la Libye, le Nigéria et
le Zimbabwe présentant même des taux de logiciels piratés nettement supérieurs
à 80 %. En d’autres termes, sur 100 logiciels installés en 2008, plus de 80 avaient
été produits, distribués et vendus en toute illégalité.
FIGURE 1
Piratage de logiciels au Moyen-Orient et en Afrique : Pertes
liées au piratage en 2008 par rapport à 2007
(en millions de USD)
Source : IDC, 2009
© 2009 IDC
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FIGURE 2
Taux de piratage de logiciels : Situation au Moyen-Orient et
en Afrique
Taux de piratage de logiciel dans la région MOA
Source : IDC, 2009
Ces taux élevés de piratage se sont traduits par une perte économique globale de
près de 3 milliards de USD dans la région en 2008. Il est intéressant de noter que
le montant des pertes imputables au piratage de logiciels dans la région MOA en
2008 a augmenté tandis que le taux de piratage reculait légèrement. Pourquoi ?
Ce phénomène en apparence contradictoire est lié au fait que l’immense majorité
des pays de la région MOA sont des marchés émergents dont le taux de
croissance est nettement supérieur à celui des pays développés. En 2008, par
exemple, les ventes de PC ont progressé 33 fois plus vite sur les marchés
émergents que sur les marchés matures. Cette augmentation rapide des ventes
de PC s’est traduite par un taux de croissance tout aussi élevé pour les progiciels,
légaux comme illégaux, avec une croissance moins forte pour les logiciels
illégaux. Parce que la production et la distribution de logiciels illégaux ont
augmenté plus lentement que celles des logiciels légaux, le taux de piratage de
2008 est en léger recul par rapport à celui de 2007 (en pourcentage de tous les
logiciels), alors que la perte totale qui en résulte a, quant à elle, augmenté de plus
de 500 millions de USD.
Ce sombre tableau est le résultat de plusieurs facteurs : modèles et structures de
développement économique, facteurs démographiques et différences culturelles.
La situation de la région MOA, en particulier, semble se caractériser par des
tendances spécifiques qui sont de puissants catalyseurs du piratage :
 Manque d’information sur le piratage de logiciels parmi les utilisateurs
 Acceptation sociale généralisée du piratage de logiciels et des contrefaçons
 Inefficacité des lois sur la propriété intellectuelle, mauvaise applicable des
textes et sanctions peu dissuasives
© 2009 IDC
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Pour quelle raison les gouvernements devraient-ils se préoccuper d’une telle
situation ? Après tout, n’est-ce pas l’industrie informatique qui souffre du piratage
de logiciels plutôt que le secteur public ? Mais pas du tout !
Les gouvernements des pays, dans lesquels sont développés les logiciels piratés,
sont confrontés à des pertes tangibles et intangibles :
 Les producteurs de logiciels authentiques et réputés peuvent hésiter à
développer des produits là où il existe de la contrefaçon, ce qui cause un
manque à gagner immédiat en termes d’investissement direct étranger (IDE)
et une perte considérable de capital intellectuel.
 La réputation des logiciels qui sont produits légalement dans les pays dans
lesquels le développement de logiciels illégaux est répandu peuvent souffrir
du fait que les utilisateurs ont du mal à distinguer les produits légaux des
contrefaçons.
 L’existence du développement de logiciels illégaux est le symptôme d’un
système juridique qui est mal équipé pour protéger de façon efficace les
droits de propriété intellectuelle. Ceci décourage l’inventivité et l’esprit
d’entreprise bien au-delà des limites de l’industrie informatique, puisque cela
dissuade les producteurs honnêtes d’investir des ressources dans de
nouveaux produits et dans le développement du marché dans toutes les
industries et sur tous les segments.
Au bout du compte, ce sont les consommateurs et la société tout entière qui
paient l’addition : ils finissent avec un produit inférieur, les logiciels piratés étant
généralement limités en termes de qualité, de fonctionnalités, d’assistance, de
garantie, d’évolutivité et de compatibilité par rapport aux logiciels légaux.
Dans un tel contexte, il est indispensable que les gouvernements de la région
MOA prennent conscience du fait que :
 l’impact du piratage de logiciels est réel et porte atteinte à l’économie et à la
société tout entière : des mesures sont nécessaires pour protéger le système
socio-économique d’un pays, et non pas seulement son industrie
informatique.
 des efforts efficaces de lutte contre le piratage doivent être mis en place dès
à présent, car les pays de la région MOA vont encore connaître une
croissance économique soutenue au cours des prochaines années. Sans des
mesures immédiates et efficaces pour lutter contre le piratage de logiciels et
renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la
région, les bienfaits de cette croissance économique seront différés voire
totalement perdus.
Que
peuvent
faire
les
gouvernements
maintenant : Feuille de route d’IDC pour la
réduction du piratage de logiciels
Cette section se veut un référentiel pour les gouvernements et les autres autorités
du secteur public qui leur servira à évaluer leurs politiques de lutte contre le
piratage et à identifier les déficiences éventuelles et des mesures correctives. Les
mesures décrites ci-après ne constituent pas une liste exhaustive d’obligations
pour les gouvernements et les autorités du secteur public mais une feuille de
route générale qu’il convient d’adapter aux réalités économiques, juridiques,
politiques et culturelles locales.
© 2009 IDC
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IDC suggère de résumer en cinq piliers fondamentaux les mesures que les
gouvernements doivent prendre pour mettre en place des politiques de lutte
contre le piratage efficaces et durables :
 Légiférer : Mettre en place un cadre juridique clair et cohérent.
 Appliquer : Mettre en œuvre la législation en s’appuyant sur des ressources
dédiées.
 Eduquer : Former le grand public et le sensibiliser.
 Collaborer : Coopérer au niveau national et international.
 Diriger : Montrer la voie à suivre à l’aide d’exemples directs.
FIGURE 3
Feuille de route IDC pour réduire le piratage de logiciels
Légiférer
: Mettre en place un cadre juridique clair et cohérent
Legislate
Legislate: Establish a clear and consistent legal framework
Appliquer : Mettre en œuvre la législation en s’appuyant sur des
Enforce:dédiées
Apply legislation with dedicated resources
ressources
Éduquer
: Former
le grand
public
et le sensibiliser
Educate
: Increase
public
education
and awareness
Educate: Increase public education and awareness
Collaborer
: Coopérer au niveau national et international
Collaborate
Diriger
Montrerthe
la voie
suivre
à l’aide
d’exemples directs
Lead: :Show
wayàby
direct
example
Lead: Show the way by direct example
Source : IDC, 2009
I . L égi fér er – M e t t r e e n p lace u n c adr e j u r i di qu e c lair , co h ér en t et
eff icace
On ne crée pas des lois contre le piratage à partir de rien. Elles doivent prendre
en compte le contexte international dans lequel elles sont mises en œuvre et
s’adapter aux évolutions technologiques. Les gouvernements doivent par
conséquent :
 Contrôler la législation existante contre le piratage : Qu’elles soient
inscrites dans le code pénal, le code civil ou dans des textes législatifs
spéciaux tels que la législation sur le droit d’auteur, les lois contre le piratage
doivent pouvoir s’adapter aux avancées technologiques et rester au fait des
pratiques illégales, ce qui peut impliquer d’actualiser certains aspects
spécifiques de la législation.
 Définir des lignes de responsabilités claires à partir des lois existantes :
Qui est tenu responsable du comportement orienté vers le piratage ? Quels
types de responsabilité sont prévus dans les lois existantes ? Par exemple,
l’utilisateur final qui fait des copies non autorisées est-il le seul responsable
ou alors le distributeur a-t-il lui aussi une part de responsabilité ? La
responsabilité est-elle évaluée d’après le lien de causalité entre l’évènement
et le dommage ou bien les autres connexions, non causales, sont-elles elles
aussi prises en compte ? Les réponses à ces questions sont d’une
© 2009 IDC
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importance capitale pour évaluer l’efficacité des lois en vigueur et proposer
des amendements efficaces.
 Examiner la nature et l’étendue des sanctions : Est-ce que seules des
amendes sont prévues ou existe-t-il d’autres sanctions pénales ? Est-il facile
de poursuivre en justice les contrevenants ? Ces mesures doivent constituer
un élément de dissuasion efficace pour les candidats au piratage de logiciels.
 Harmoniser les lois nationales avec les cadres juridiques
internationaux : Les cadres législatifs internationaux et supranationaux, tels
que les obligations liées au Traité de 1996 sur le droit d’auteur de
l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) 1, sont une
formidable source d’inspiration et de conseils pour les gouvernements, même
lorsqu’ils ne sont pas officiellement tenus de transposer ces mesures
internationales dans leurs lois nationales.
I I . A p pli q u er : M e t t r e e n œ u vr e l a lé gisl a t io n e n s ’a p pu ya n t s u r des
r ess o u r ces dé diées
Les pirates de logiciels doivent être traités avec la même sévérité que les auteurs
d’autres infractions criminelles. Les gouvernements nationaux peuvent par
conséquent améliorer le respect de la propriété intellectuelle en renforçant et en
élargissant l’éventail existant de mesures d’application de la loi par la mise en
place de mesures anti-piratage modernes et efficaces, parmi lesquelles :
 Des ordonnances de ne pas faire
 Des déclarations individuelles
 Des mesures administratives
 Des actions au civil
 Des actions au pénal
Parmi les différents outils actuellement disponibles pour assurer une application
efficace de la loi, l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC) 2, signé en 1995 par l’OMC, constitue l’une des
pierres angulaires du respect des droits de propriété intellectuelle. Cet accord
exige que des procédures de protection efficaces et rapides du droit d’auteur
(avec des recours au civil et au pénal ainsi que des sanctions pénales) soient en
place et aient un puissant effet dissuasif sur les futurs contrevenants.
Les lois nationales doivent par conséquent prévoir des procédures d’application
qui permettent d’exercer les recours éventuels, parmi lesquels des actions civiles,
administratives et pénales, ainsi que des mesures frontalières, douanières,
fiscales et de communication. Ce n’est qu’en instaurant ce large éventail de
recours que les procédures d’application peuvent être efficaces. Les recours
doivent pouvoir être exercés dans la pratique et éviter les exigences inutiles,
complexes, coûteuses et trop lourdes en matière de preuve ou de documents à
présenter. En d’autres termes, ils doivent être disponibles et rapides. Les recours
doivent également être dissuasifs afin de décourager la contrefaçon future.
 Créer des unités spécialisées chargées de faire respecter la propriété
intellectuelle : Cela peut intervenir au niveau national et au niveau local,
avec des ressources spécialement dédiées pour enquêter sur le vol de
propriété intellectuelle et poursuivre les contrevenants. Les gouvernements
désireux de lutter contre le piratage avec des ressources adaptées peuvent
1
2
http://www.wipo.int/treaties/en/ip/wct/trtdocs_wo033.html
http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/t_agm0_e.htm
© 2009 IDC
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s’inspirer des unités de police qui ont été créées avec succès en Europe
occidentale afin de lutter contre la fraude et le piratage, telles la Brigade
financière en France, l’YPEE en Grèce et la Guardia di Finanza en Italie.
 Favoriser la formation des fonctionnaires chargés de faire respecter la
loi et des fonctionnaires judiciaires : À cette fin, il convient de leur
dispenser une formation pratique et théorique et de leur apporter une
assistance technique. Par exemple, en 2008, la Business Software Alliance
(BSA) a parrainé une série de séminaires régionaux de formation et
d’information sur l’application de la loi pour les juges et les procureurs russes
en collaboration avec les autorités russes compétentes et avec la
participation de représentants du gouvernement américain et de l’Union
européenne.
I I I . Ed u q u er : For m er le g r a n d pu blic et le sen si biliser
Pour réduire le piratage de logiciels, il est essentiel d’amorcer, grâce à
l’éducation, une évolution radicale des comportements du grand public. Pour
sensibiliser le public à ce problème, les gouvernements peuvent :
 Insister sur les avantages que présente le respect des licences : Faire
passer le message que le respect des licences est bénéfique à la société tout
entière et pas seulement à l’industrie du logiciel. Lorsque le piratage est
généralisé et accepté socialement, le lien entre une économie qui respecte le
droit d’auteur et « l’image de marque » globale du pays doit être souligné. Un
marché légal du logiciel garantie une économie plus compétitive et une
meilleure image du pays au niveau international.
 Communiquer sur les risques inhérents à l’utilisation de logiciels
piratés : Informer les entreprises et le grand public des risques associés à
l’utilisation de logiciels piratés et encourager et récompenser l’utilisation de
produits légaux. La campagne anti-piratage « Three Monkeys » organisée en
2008 par la BSA sur des marchés aussi divers que la République tchèque,
l’Afrique du Sud, la Suède et la Turquie constitue un excellent exemple.
 Lancer des campagnes d’éducation : Des campagnes d’éducation peuvent
être développées afin de mettre en lumière les avantages qu’il y a à gérer les
logiciels comme un actif. La campagne turque « Homme en noir » est à cet
égard une indéniable réussite, car elle donne matière pour promouvoir les
pratiques de gestion des logiciels au sein de la communauté croissante des
entreprises turques.
 Cibler les initiatives d’éducation sur les jeunes : Lancer des initiatives
visant à éduquer les jeunes en général et le monde universitaire en
particulier. Comme l’a montré une enquête BSA-IDC sur le piratage en 2008,
les établissements d’enseignement ont tendance à utiliser davantage de
logiciels piratés sur les ordinateurs neufs que les consommateurs ordinaires.
Ceci s’explique par le fait que ces établissement font appel à des circuits de
distribution plus variés avec moins de logiciels inclus et, par conséquent, de
plus grandes chances de se retrouver avec des produits piratés. De plus, les
jeunes semblent compter parmi ceux qui ont le plus de mal à comprendre la
nature illégale et criminelle du piratage. Le lancement de campagnes
d’éducation et de sites web (ex. :
www.piensaantesdecopiar.com en
Amérique du Sud) peut par conséquent constituer un moyen facile et
abordable pour les gouvernements de lutter contre l’utilisation illégale de
produits couverts par des DPI, notamment chez les jeunes.
© 2009 IDC
11
I V . C olla b or er : Co o pér er au n ive au n at io n al e t i n t er n a t i on a l
Le piratage de logiciels est un phénomène mondial invasif. Il requiert une
collaboration encore plus étroite entre le secteur public et le secteur privé, ainsi
qu’entre les fonctionnaires chargés de faire appliquer la loi de part et d’autres des
frontières.
 Partenariats public/privé (PPP) : Les PPP s’avèrent un excellent moyen de
collaborer au niveau national, les gouvernements et l’industrie s’impliquant de
plus en plus dans des programmes de conformité afin de défendre les droits
de propriété intellectuelle et de promouvoir les avancées techniques et les
évolutions technologiques contre le piratage. Par exemple, les PPP prennent
une importance grandissante dans le déploiement de programmes de gestion
des droits numériques et dans la promotion du remplacement des ordinateurs
de bureau par des ordinateurs portables, qui sont davantage susceptibles
d’être livrés avec des logiciels légaux préinstallés. Ces initiatives sont des
mesures indirectes clés qui contribueront à faire échec aux pratiques
illégales. Les PPP peuvent aussi entraîner des modifications du marché et de
la distribution, notamment la promotion de la ventée liée de logiciels légaux et
de services (ex. : accès Internet à large bande) ou d’autres produits, afin de
diminuer l’utilisation réelle des logiciels piratés.
 Coopération transfrontalière : Instaurer une coopération transfrontalière
entre forces de police et autres organes publics afin d’améliorer la
coordination dans de nombreux pays. Dans une économie mondiale
complexe, il est probable que les pirates de logiciels opèrent depuis différents
pays. Les conventions gouvernementales bilatérales et multilatérales qui
assurent la promotion d’une collaboration entre les forces de police
nationales et d’autres organes ont pris une importance fondamentale.
V . D ir i ger : M o n t r er la v oie à s u i vr e à l’ai de d’e x em p les dir ec t s
C’est aux gouvernements qu’il revient, dans une large mesure, de convaincre le
public, étant donné que les administrations publiques sont les plus gros
utilisateurs de logiciels au monde. A l’instar des établissements d’enseignement,
l’étude sur le piratage BSA-IDC de 2008 indique que les entités
gouvernementales présentent un taux de piratage plus élevé que les
consommateurs ordinaires en raison du grand nombre de sources
d’approvisionnement auxquelles le secteur public fait appel. Les ministères et
agences gouvernementales doivent par conséquent être les premiers organes à
se mettre en conformité en matière de logiciels professionnels afin d’adresser un
message fort, clair et crédible aux entreprises et au grand public.
Pour atteindre cet objectif, le secteur public a besoin d’un plan efficace de gestion
des actifs logiciels. Ce plan doit s’articuler autour de trois mesures de base :
 Actions liées à la gestion :

Elaboration d’une politique forte et claire

Désignation d’un haut fonctionnaire pour superviser la conformité des
logiciels

Réalisation d’un inventaire de base complet

Réalisation, par la suite, d’inventaires périodiques et aléatoires

Tenue d’archives complètes et rapports de conformité périodiques
 Actions de sensibilisation :
© 2009 IDC
12

Initiatives d’éducation et campagnes de sensibilisation à destination du
personnel gouvernemental

Mise en place de programmes de formation permanente à la gestion des
logiciels pour le personnel des services informatiques gouvernementaux
 Actions liées à l’approvisionnement :

Directives uniformes sur l’achat de logiciels afin d’éviter l’acquisition, la
reproduction ou la transmission de logiciels sans licence

Adoption de mesures préventives pour éviter toute utilisation abusive
des fonds gouvernementaux
FIGURE 4
Feuille de route IDC pour réduire le piratage de logiciels –
Détail
Légiférer
Legislate
 Identifier des
sources
Identify legal
 légales
sources
 Définir
les
Establish de
 lignes
responsabilité
liability lines
 Etudier
Investigate les
sanctions
penalties
 Harmoniser la
Harmonize with
 législation
international
nationale
avec
legislation
la
législation
internationale
Appliquer
Enforce
 Etendre
les
mesures
Expand existing
 d’application
enforcement
existantes
actions
 Créer
des
Create specific
 unités
spéciales
pour
enforcement
l’application
de
units
la loi
Train law

 Former
la
enforcement en
police
police and
charge
de the
faire
appliquer
judiciary la loi
et
l’appareil
judiciaire
Eduquer
Educate
 Communiquer sur
l’idée que la
Convey the des
message
 conformité
that compliance
a
logiciels
profite àistout
benefit
for all
le
monde

les
Inform businesses
 Informer
entreprises
des
about pirated
SW
risques
liés
related risksaux
logiciels piratés
Launchdes
education
 Lancer

campaigns for the
campagnes
general public
d’éducation
à
du grand
Launch educational
 destination
public
initiatives aimed at
 Lancer des initiatives
éducatives ciblées
sur les jeunes
Collaborer
Collaborate
 Promouvoir les
PPP
 Promote PPP
 Encourager
la
Support cross coopération
border
transfrontalière
cooperation
Diriger
Lead
 Promouvoir des
campagnes de
 Promote
mise
en
legalization
conformité
campaigns
dans le secteur
within
publicthe public
 sector
Mettre en place
un programme
a SW
 Introduce
de gestion des
assetactifs logiciels
management
dans le secteur
plan
in the
public
public sector
Source : IDC, 2009
CONCLUSIONS
Parmi les différentes pratiques illégales qui affaiblissent le secteur informatique
dans le monde, la copie, la reproduction, le transfert et l’utilisation non autorisés
de logiciels protégés par copyright constituent une menace importante pour
l’industrie informatique dans la région MOA. Avec un taux de piratage de 59 % en
2008, la région MOA est le quatrième marché au monde pour les logiciels piratés.
En 2008, ce sombre tableau s’est soldé par un manque à gagner total de 3
milliards de USD pour toute la région MOA.
Messages clés pour les gouvernements
Moyen-Orient et de l’Afrique
du
 Les répercussions du piratage de logiciels sont réelles et portent atteinte à
l’économie et à la société tout entières. Des mesures sont nécessaires pour
protéger le système socio-économique d’un pays, et non pas seulement son
industrie informatique.
 Des initiatives efficaces de lutte contre le piratage doivent être lancées dès
maintenant, car les pays de la région MOA vont encore connaître une
croissance économique soutenue au cours des prochaines années. Sans des
© 2009 IDC
13
mesures immédiates et efficaces pour lutter contre le piratage de logiciels,
les bienfaits de cette croissance économique seront différés voire totalement
perdus.
 Sur la base d’études de cas concrètes et des exemples de la Grèce et de la
Russie (voir ci-dessous), les gouvernements sont encouragés à mettre en
œuvre une feuille de route en cinq volets pour réduire le piratage de logiciels
en mettant l’accent sur la législation, l’application de la loi, l’éducation, la
collaboration et le leadership.
 Comme le montrent les conclusions de l’étude d’IDC sur l’impact du piratage
sur le Maroc (qui sont exposés ci-dessous), une réduction de 10 points du
taux de piratage de logiciels peut avoir des effets considérables en termes de
création d’emplois, de contribution au PIB, d’augmentation du chiffre
d’affaires de l’industrie locale de l’informatique et des recettes fiscales.
ETUDES DE CAS
« Eureka ! » – La Grèce et le succès
lutte contre le piratage de logiciels
de
la
Bien qu’il reste relativement élevé, le taux de piratage en Grèce baisse
régulièrement depuis une dizaine d’années. Selon l’étude BSA-IDC de 2008 sur le
piratage, le taux de piratage dans le pays a chuté de 64 % en 2005 à 57 % en
2008. Ce résultat positif a été largement reconnu au niveau régional et au niveau
international : le Rapport Spécial 301 sur l’état général de la protection des droits
de propriété intellectuelle et de l’application de la loi en la matière, publié par
l’Office of the United States Trade Representative (USTR), a retiré la Grèce de sa
liste prioritaire de surveillance (Priority Watch List) pour la placer sur sa liste de
surveillance (Watch List) en 2003. Si l’on se réfère à la feuille de route d’IDC pour
réduire le piratage de logiciels, la réussite de la Grèce semble être liée à trois
volets fondamentaux : légiférer, appliquer et éduquer.
Lé gis la t i on : U n s oli de ca dr e t h é or i q u e a vec des m es u r es de m ise
e n œ u vr e déf aill an t es
La législation de la Grèce en matière de protection des droits de propriété
intellectuelle est structurellement saine et complète ; elle couvre toutes les
industries et prévoit des poursuites au civil comme au pénal. De plus, la Grèce a
été le premier État membre de l’UE à transposer les directives communautaires
dans ses lois sur le droit d’auteur, à la grande satisfaction de l’industrie
informatique. Elle a aussi intégralement mis en œuvre la directive communautaire
sur l’application des droits de propriété intellectuelle, ce qui lui a valu d’être
distinguée par la Commission européenne.
Malgré ses fondements juridiques solides, la loi grecque sur le droit d’auteur – qui
a été promulguée en 1993 et qui a fait depuis l’objet de plusieurs réformes – reste
muette sur divers aspects de sa mise en œuvre et de son exécution pratiques au
quotidien. Par exemple, la loi a été amendée en janvier 2007 afin de donner la
possibilité aux contrevenants de payer une amende administrative pour éviter les
poursuites pénales. L’amende en soi était substantielle : les utilisateurs finaux pris
en possession d’un maximum de 50 CD de logiciels pouvaient choisir de payer
une amende administrative de 1 000 EUR par CD. Pourtant, ce n’est qu’en 2007
que les Ministres des Finances et de la Culture ont défini les procédures
administratives précises associées aux sanctions correspondantes (destruction
des biens saisis, destruction sous surveillance des produits et modes précis de
© 2009 IDC
14
recouvrement des amendes). Qui plus est, selon le Rapport Spécial 301 de l’IIPA
en 2009, la plupart de ces procédures n’ont pas encore été mises en œuvre. Pour
toutes ces raisons, une autre réforme de la loi sur le droit d’auteur est en cours
actuellement au Bureau grec des droits d’auteurs du Ministère de la Culture afin
d’ajouter de nouvelles mesures telles que la non-suspension des peines
d’amende prononcées par les tribunaux, l’obligation de payer les peines
d’amende prononcées par les tribunaux immédiatement (faute de quoi le
coupable restera en détention jusqu’au paiement de l’amende) et l’effet non
suspensif des procédures d’appel sur les sentences.
Reste encore à savoir si ces mesures seront adoptées et, dans l’affirmative, si
elles contribueront à ce que la loi grecque sur le droit d’auteur soit bien appliquée.
En attendant, la police fiscale grecque a mené avec succès une série d’actions
contre le piratage de logiciels dans les entreprises. Nous décrivons l’une d’entre
elle ci-dessous dans une étude de cas utile pour les autres autorités publiques et
unités d’application de la loi.
A p pl ica t i on de l a lo i : d’u n e q u as i-in act i vi t é à u n e i n i t ia t i ve de l a
p o lice fiscale
Le succès de l’initiative anti-piratage de la police fiscale grecque peut être analysé
d’après la feuille de route d’IDC, car il repose sur une stratégie combinée faisant
appel aux trois éléments fondamentaux du volet « appliquer » :
 création d’unités spéciales pour l’application de la loi
 élargissement des mesures d’application existantes
 formation adaptée des unités de police chargées de l’application de la loi et
de membres de l’appareil judiciaire
Création d’unités spéciales pour l’application de la loi
L’YPEE, la police fiscale grecque, a été créée au cours de la période 2005–2006
et dotée de davantage de ressources et de responsabilités que son
prédécesseur, le service de lutte contre la criminalité économique et financière
(SDOE), et notamment de pouvoirs d’enquête économique renforcés. Si le SDOE
était le service de police chargé de la lutte contre le crime financier, l’YPEE se voit
aujourd’hui confier de nouvelles missions dans le domaine du contrôle socioéconomique, et notamment en matière de protection des droits de propriété
intellectuelle.
Elargissement des mesures d’application existantes
Depuis 2000, tous les projecteurs sociétaux ont été volontairement braqués sur la
police fiscale grecque en raison de l’élargissement de ses attributions à la lutte
contre des formes de crime économique moins traditionnelles et plus novatrices.
En octobre 2007, ce qui était encore la SDOE a demandé à ses contrôleurs, dans
une circulaire adressée à l’ensemble de ses bureaux régionaux en Grèce,
d’élargir leurs contrôles des questions fiscales habituelles à la conformité des
logiciels.
En 2001, les activités de la police fiscale se sont encore élargies avec l’envoi d’un
courrier à plus de 8 000 sociétés de plus de 50 salariés leur demandant les
licences de leurs logiciels et les factures correspondantes. Sans réaction de la
part des entreprises ou en cas de justificatifs insuffisants, la police procédait à
une étude ciblée des données disponibles (nombre estimé de PC, de systèmes
d’exploitation, etc. d’après les effectifs) et effectuait des contrôles, en leur
accordant un délai réduit pour se mettre en conformité au niveau des licences de
© 2009 IDC
15
logiciels. Si les entreprises ne se mettaient pas en conformité dans les délais
impartis, une action en justice était intentée aux termes de la loi sur le droit
d’auteur de 1993 et de ses amendements ultérieurs.
Après une pause temporaire due aux élections générales de 2004 (et à la
réorganisation de plusieurs agences publiques, dont celle de la police fiscale, qui
en a résulté), l’action a été reproduite en 2005 puis en 2008 avec l’envoi aux
petites et moyennes entreprises (PME) de plusieurs vagues de courriers qui ont
été accompagnées de contrôles effectués par l’YPEE, contrôles dont le nombre
n’a pas été dévoilé. Pour la dernière vague de courriers (dorénavant envoyés en
exprès et en recommandé), de nouvelles modalités ont été mises en place, parmi
lesquelles une liste d’inventaire de logiciels pré-remplie qui doit être confirmée par
écrit par le représentant légal de la société et qui constitue une preuve opposable
si des poursuites s’avèrent nécessaires.
Formation des forces de police chargées de l’application de la loi
et des membres de l’appareil judiciaire
Le succès de ces actions d’application de la loi n’aurait pas été possible sans le
soutien dont ont bénéficié la police fiscale et d’autres organes publics de mise en
œuvre de la part du gouvernement central grec et du secteur privé. Depuis 2000
notamment, les Ministères des Finances, de la Culture et de l’Ordre public, en
collaboration avec les avocats locaux qui représentent la Business Software
Alliance et d’autres agences grecques de protection du droit d’auteur, ont mis au
point des plans d’actions annuels comprenant des programmes d’éducation et de
mobilisation détaillés pour les fonctionnaires de l’YPEE.
En plus d’avoir bénéficié d’une formation qui puise dans les expériences positives
des autres pays et d’une démonstration des pertes socio-économiques
provoquées par le piratage de logiciels en Grèce, les fonctionnaires de la police
fiscale ont été rassurés sur la faisabilité des actions d’application de la loi et sur
leur efficacité, grâce à la mobilisation et à la garantie de nouvelles ressources
financières internes. Une série de séminaires a été organisée pour dispenser une
formation adéquate aux inspecteurs de police et aux membres de l’appareil
judiciaire. Plusieurs laboratoires de formation internes ont été créés dans les
locaux de l’YPEE afin de permettre aux parties intéressées de se familiariser avec
les aspects pratiques du piratage de logiciels (à savoir : comment différencier un
produit piraté d’un produit authentique, prix moyen du produit authentique,
différence de prix entre les logiciels authentiques et les versions piratées, etc.) et
une ligne d’appel gratuite a été mise à disposition pour aider à traiter les
conclusions des contrôleurs et donner des explications sur les licences.
Ed u ca t i on e t se n si bilis at io n : To u ch er le gr an d p u b lic
Les initiatives de la police fiscale grecque ont été accompagnées de plusieurs
campagnes de relations publiques et de sensibilisation aux risques qui ont été
menées principalement par les associations locales de fournisseurs
d’informatique et la BSA, mais aussi par le Ministère des Finances. Par exemple,
à la suite de la première vague de courriers de la police fiscale, la BSA a lancé
une compagne nationale intitulée « La police fiscale arrive : êtes-vous prêts ? »
(« The Tax Police Are Coming: Will You Be Ready? ») afin de faire savoir aux
entreprises que les conséquences de l’utilisation de logiciels illégaux seraient bien
réelles. L’YPEE a également lancé une campagne de relations publiques dans
des périodiques spécialisés et sur son site web afin de transmettre un message
plus intimidant : « Ce n’est qu’un début ». De même, les initiatives de la police
fiscale de 2005 et de 2008 ont été largement commentées par la télévision et la
© 2009 IDC
16
presse au niveau national, ceci dans le but de toucher la population en dehors du
secteur des entreprises et d’informer le grand public des risques liés au piratage
de logiciels en général et des conséquences directes en termes d’actions civiles
et pénales au niveau individuel.
Le taux de piratage de logiciels en Grèce reste certes élevé, mais la baisse
impressionnante de ces dernières années n’aurait pu être obtenue sans les
améliorations du cadre juridique du pays qui ont été mises en place, le
renforcement des mesures d’application associées et l’organisation des activités
d’éducation et de sensibilisation nécessaires. La Grèce a peut-être encore du
chemin à faire, mais elle est vraiment sur la bonne voie.
« From Russia with Success » – Comment le
gouvernement russe met un frein au
piratage de logiciels
En termes absolus, le taux de piratage de logiciels en Russie est très élevé :
selon la BSA et IDC, sur 100 logiciels installés en Russie en 2008, 68 étaient
d’origine illégale. Des chiffres qui doivent toutefois être nuancés :
 Premièrement, la Russie est le pays au monde qui a le plus amélioré son
taux de piratage au cours des quatre dernières années. Sur la période 2004–
2008, le pays est parvenu à faire chuter son taux de piratage de 19 points, de
87 % en 2004 à un impressionnant 68 % en 2008.
 Deuxièmement, d’un point de vue régional, le taux de piratage en Russie est
globalement conforme au taux moyen relevé en Europe Centrale et en
Europe de l’Est (ECE) selon la BSA et IDC (66 % en ECE contre 68 % en
Russie).
 Troisièmement, la Russie est un marché émergent à part entière. Pour cette
raison, l’industrie informatique russe poursuit sa croissance à un rythme
soutenu. Cela soutient la croissance du marché du PC, ce qui a pour effet de
booster l’utilisation de logiciels illégaux, avec, à la clé, des conséquences
importantes en termes des taux de piratage et de pertes financières.
La feuille de route d’IDC pour réduire le piratage de logiciels peut permettre
d’expliquer la baisse significative du taux de piratage de logiciels en Russie : du
volet légiférer au volet diriger, le gouvernement russe et plusieurs détenteurs de
droits ont pris des mesures majeures contre la production et la distribution de
logiciels illégaux. Toutefois, la législation et l’éducation semblent peser plus lourd
dans cette victorieuse initiative. Voyons pourquoi.
Lé gis la t i on : U n e st r u c t u r e j u r i diq u e c om plè t e qu i g ar de u n œil s u r
l a scè n e i n t er n at i o n ale
La Fédération de Russie dispose d’un large éventail de ressources juridiques
pour protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre les activités liées
aux logiciels illégaux. Si des progrès importants sont encore nécessaires en
termes d’application et de mise en œuvre concrètes, l’environnement juridique du
pays a indéniablement enregistré des progrès importants ces dernières années
en ce qui concerne la mise en œuvre de sanctions contre le piratage et
l’harmonisation de son cadre législatif avec le cadre législatif international.
Définir des lignes de responsabilité claires et des sanctions
Entre les sources civiles et pénales, les lois fédérales spécifiques et les
règlements administratifs, la législation russe contre le piratage propose un
éventail encourageant d’instruments juridiques. Sur la période 2006-2008 en
© 2009 IDC
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particulier, la Russie a mis en œuvre une série de réformes juridiques importantes
dans le but de doter les autorités de mesures plus efficaces pour identifier les
contrevenants potentiels, les poursuivre et prendre des sanctions adaptées.
 Le Code de procédure pénale, par exemple, a été révisé en 2006 afin de
permettre à la police russe de transmettre les rapports de ses contrôles aux
enquêteurs de la police, en plus des enquêteurs du Parquet, afin de
permettre l’ouverture d’enquêtes pénales, ce qui permet aux forces de police
de recourir à différentes sections d’enquête pour les affaires liées au droit
d’auteur.
 En 2007, le Code Pénal a été modifié afin d’alourdir les sanctions liées aux
DPI en relevant la peine d’emprisonnement maximale de cinq à six ans et en
classant ces crimes dans la catégorie des « crimes graves ». Cette dernière
modification permet au Parquet de faire appel à des mesures d’investigation
plus efficaces contre les pirates de grande envergure qui produisent,
distribuent et vendent des produits couverts par des DPI. Des modifications
du Code administratif des infractions ont également été adoptées la même
année, avec un nouvel article sur la concurrence déloyale qui punit
l’introduction de marchandises illégales sur le marché et qui prévoit des
sanctions (administratives) pour les personnes morales et les personnes
physiques.
 Depuis janvier 2008, le Code civil permet la « liquidation d’une entreprise
illégale » en cas d’infraction à la loi. Si elle est utilisée de façon efficace
contre les pirates de logiciels, cette mesure pourrait renforcer de beaucoup
les actions de lutte contre le piratage. Par ailleurs, au mois d’août de la
même année, la loi fédérale sur les licences a officiellement reconnu la
production de logiciels comme une activité subordonnée à la concession de
licences en Russie.
Harmoniser la législation avec le cadre juridique international
Compte tenu des intérêts et du savoir faire-technique de la Russie dans de
nombreux domaines internationaux, les autorités russes ont reconnu qu’une
économie qui fonctionne pleinement se doit de veiller aux DPI au niveau
international. Le 19 novembre 2006, les gouvernements russe et américain ont
signé un accord sur un accès bilatéral États-Unis/Russie au marché des droits de
propriété intellectuelle. Cet accord est considéré comme une étape majeure
destinée à faciliter les efforts russes d’accession à l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) et permet aux autorités russes de bénéficier d’un savoir-faire et
d’une expertise précieux dans leur lutte contre le piratage de logiciels.
Un pas important vers l’harmonisation du cadre juridique russe avec la
internationale législation a été franchi en février 2009, lorsque la Russie a
officiellement signé les deux traités numériques de l’OMPI et complété sa
législation contre le piratage avec un nouvel instrument pour permettre l’exécution
des obligations définies par l’OMPI. Il est clair qu’il faudra des années pour que
les obligations internationales qui résultent de l’accord entre les États-Unis et la
Russie sur les DPI et les traités numériques de l’OMPI soient toutes intégrées
dans la législation russe. Mais ce qui est important, c’est que les autorités russes
comprennent qu’il est impossible de mener la lutte contre le piratage de logiciels
de façon isolée et seulement au niveau national.
© 2009 IDC
18
A p pl ica t i on e t é du c at i o n : Le s u ccès de l a R u ssie a vec les p o u vo ir s
p u blic s e t les jeu n es
Comme nous l’indiquons dans notre feuille de route, pour garantir leur efficacité et
leur impact sur le long terme, les efforts d’éducation et de sensibilisation à la lutte
contre le piratage ne doivent pas cibler uniquement les entreprises mais doivent
au contraire prévoir des actions spécifiques à destination des pouvoirs publics,
des jeunes et du grand public. Les autorités russes ont clairement compris le
message, comme le montrent les exemples ci-dessous.
Formation des forces de police chargées de l’application de la loi
et des membres de l’appareil judiciaire
L’étude du cas de la Grèce montre que les pouvoirs publics, tant du côté de
l’appareil judiciaire (juges et procureurs) que du côté de l’application de la loi
(police), doivent se familiariser avec les tenants et les aboutissants du
phénomène du piratage de logiciels. Un cadre juridique complet et à jour est une
condition nécessaire quoiqu’insuffisante. Pour appliquer et faire respecter la loi,
des compétences adéquates et un éventail de ressources complet sont requis.
Les autorités publiques russes ont par conséquent travaillé main dans la main
avec les représentants de l’industrie informatique locale pour élaborer un guide
complet sur le piratage de logiciels destiné aux forces de police et aux magistrats
russes. En 2007, l’Association nationale russe des producteurs de logiciels
NPPPP (partenariat à but non lucratif regroupant les fournisseurs de logiciels) et
l’association des entreprises informatiques APKIT ont fait forces communes avec
le Département de la Sécurité économique et le Département K (en charge de la
cybercriminalité) du Ministère russe de l’Intérieur afin de préparer un document
d’environ 300 pages intitulé « Piratage d’ordinateur : Des méthodes pour lutter ».
Ce document, qui est mis à jour tous les ans, constitue le meilleur corpus de
connaissances actuelles sur le piratage de logiciels et se compose des éléments
suivants :
 une introduction complète au phénomène du piratage de logiciels, avec les
tendances actuelles en Russie
 une explication complète des méthodes de base nécessaires pour combattre
le piratage
 une présentation détaillée des textes de lois contre le piratage dans la
Fédération de Russie
 un manuel précis sur les principaux logiciels sous licence qui se vendent
actuellement en Russie : celui-ci relève directement de la responsabilité des
membres de la NPPPP et constitue une précieuse ressource (concernant les
caractéristiques techniques, les fonctionnalités, les tarifs, etc.) pour les forces
de police et les juges dans la lutte contre le piratage de logiciels.
Des initiatives ciblées sur les jeunes
Pour être efficaces, les politiques de lutte contre le piratage ne peuvent pas
reposer uniquement sur les lois et sur des mesures d’application. Si l’on veut
éradiquer les pratiques illégales de production et de distributions de logiciels
piratés, une évolution plus profonde des mentalités est nécessaire et des travaux
spécifiques doivent être menés auprès des générations actuelles et futures. C’est
dans cet optique que le Ministère russe de l’Éducation et des Sciences a lancé le
programme First Aid 0.1 en 2007 afin d’équiper toutes les écoles russes de
logiciels accompagnés de licences (systèmes d’exploitation, applications de
bureautique, logiciels de sécurité et outils de développement compris). Pour cela,
© 2009 IDC
19
un contrat de licence spécifique est entré en vigueur en octobre 2008 (valide
jusqu’en 2010) pour les 65 000 établissements d’enseignement russes (de la
maternelle au bac). Cette décision majeure du gouvernement russe, qui implique
l’achat, auprès de fournisseurs russes et étrangers, de centaines de milliers de
progiciels légaux et leur installation dans tous le pays, constitue une formidable
chance non seulement pour l’industrie informatique, mais aussi pour l’économie et
la société russes dans leur ensemble.
Malgré tout, la Russie figure toujours sur la liste prioritaire de surveillance du
Rapport Spécial 301 de l’USTR, mais elle réforme constamment sa législation et
a signé les traités internationaux de l’OMPI, soutient des efforts éducatifs
efficaces et est parvenue à réduire le taux de piratage de logiciels de façon
spectaculaire. Il y a encore du pain sur la planche, mais une chose est sûre : les
autorités russes comprennent que la lutte contre le piratage de logiciels ne peut
être gagnée sans de lourds investissement auprès des générations futures.
Étude de cas Pays/Sous-région : Maroc
I n t r od u c t i on : S i t u at i o n d u sec t eu r in f or m at i q u e a u M ar oc
Au deuxième trimestre 2008, le PIB réel marocain a progressé de 6,5 % en valeur
annuelle et devrait se redresser nettement en 2009 et au cours des quatre
années suivantes. Bien que l’inflation des prix à la consommation ait progressé en
2008 et que la tourmente financière ait assombri le contexte politique, le Maroc
continue à tirer profit de ses liens forts avec l’Union européenne qui, en 2008, a
accordé au Maroc le statut de partenaire privilégié. Ce statut, sans être assorti de
mesures spécifiques sur le plan juridique, prévoit cependant le renforcement des
liens entre les deux entités.
En 2008, les dépenses marocaines dans le secteur informatique se sont
contractées de 3,7 % en valeur annuelle (1,08 milliard USD). Les dépenses de
matériel informatique ont représenté 73,9 % des dépenses et les logiciels 7,4 %.
Le marché informatique marocain devrait se redresser en 2009 et s’améliorer
nettement à compter de 2010 pour atteindre environ 1,60 milliard USD en 2013.
L’amélioration des compétences en informatique et la progression du nombre de
micro-ordinateurs (notamment des ordinateurs portables) constitueront les
facteurs les plus importants pour la croissance du marché informatique dans la
période concernée. Les éléments suivants entrent également en ligne de compte :
 Offshoring et nouveaux centres d’appels : Plusieurs sociétés
européennes se sont montrées particulièrement intéressées par une
délocalisation de leurs activités au Maroc. C’est le cas de Cap Gemini, AXA,
GFI, ainsi que de sociétés dans le secteur aéronautique, qui développent
actuellement leurs activités en offshoring dans la région de Casablanca.
 Parcs technologiques : Plusieurs parcs technologiques (Casanearshore,
Technopolis et Fès Shore) essentiellement tournés vers l’externalisation, sont
actuellement en cours d’installation dans le pays ; ils auront un impact positif
sur les marchés marocains de l’informatique et des télécoms dans les
prochaines années.
 Présence locale des éditeurs : La création de bureaux locaux par les
différents éditeurs informatiques internationaux dans la région du Maghreb, et
notamment au Maroc, devrait venir dynamiser les ventes, renforcer les
marchés informatiques officiels et permettre de réduire le marché gris au
niveau national.
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 Investissements étrangers directs et investissements nationaux : Les
investissements étrangers directs continuent d’affluer grâce à un ensemble
d’initiatives verticales, notamment tourisme, gaz et pétrole, construction et
transport. Dans le même temps, des initiatives publiques et privées menées
au niveau national sont actuellement lancées afin de soutenir le marché
informatique. C’est notamment le cas avec la création du premier fonds
national pour l’accompagnement de l’innovation aux technologies de
l’information, en partenariat avec l’Association des professionnels des
technologies de l’information (APEBI), doté d’un budget initial de l’ordre de
11,40 millions USD. Apportant aux créateurs d’entreprises jusqu’à 50 % de
leur investissement total, ce fonds s’inscrit dans le cadre du programme
Contrat Progrès 2012 du gouvernement qui vise à créer plus de
30 000 emplois dans le secteur informatique au cours des quatre prochaines
années.
 Construction de parcs industriels : En 2008, le gouvernement marocain a
lancé au sud de Rabat la construction du plus grand parc industriel d’Afrique
(Jorf Lasfar). Selon le gouvernement, ce parc, d’un coût de 165 millions USD,
devrait générer 1,8 milliard USD d’investissements, permettre la création de
50 000 emplois et héberger 200 entreprises nouvelles dans les secteurs de
l’énergie, de la métallurgie et de la chimie à l’horizon 2013.
Cela étant, compte tenu du ralentissement économique mondial, les économies
du Maghreb, et notamment l’économie marocaine, souffrent d’une baisse des
recettes dues aux exportations ainsi que d’une diminution des flux de capitaux,
des recettes touristiques et des transferts d’argent.
Le po ids éc on om i qu e du sec t eu r i n f or m a t iq u e au M ar oc
Le secteur informatique permet à l’économie mondiale de sortir de la pire
récession enregistrée depuis plus de 50 ans. Afin de mesurer les bénéfices
directs qu’apporte le secteur informatique aux économies locales à l’heure où
l’économie mondiale est en phase de redressement, IDC a étudié la relation qui
existe entre les ventes de matériel, de logiciels et de services informatiques et
l’économie de 52 pays. L’une des conclusions de cette étude montre que le
secteur informatique ne se contente pas de créer des emplois spécialisés, mais
que les dépenses réalisées dans le domaine des logiciels génèrent des emplois
supplémentaires. S’agissant du Maroc, il est intéressant de mettre l’accent sur les
bénéfices suivants :
 Emploi : IDC estime que le secteur informatique marocain a employé plus de
20 000 personnes en 2008 et que ce chiffre devrait atteindre plus de 23 000
en 2013. Le nombre d’emplois dans le secteur informatique marocain devrait
progresser à un taux moyen composé de 3,0 % dans la période concernée,
soit plus que les 5,6 % de la région MOA et les 3,1 % au niveau mondial.
 Recettes fiscales : En 2008, le gouvernement marocain a collecté plus de
139 millions USD de recettes fiscales issues des activités liées à
l’informatique et devrait collecter 203 millions USD en 2013, soit un taux de
croissance moyen composé de 7,9 % pour la période 2008-2013. Les
recettes fiscales liées à l’informatique pour la région MOA devrait augmenter
à un taux de croissance moyen composé de 5,5 % pour cette même période
et atteindre 14,1 milliards USD en 2013.
 Création d’entreprises : Les initiatives prises dans le domaine de
l’informatique auront également un effet positif sur l’économie marocaine en
termes de création d’entreprises. IDC estime que le Maroc comptait en 2008
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plus de 1 000 entreprises informatiques ; ce chiffre devrait passer au cours
de la période concernée à plus de 1 300 (en 2013). Il est intéressant de
constater qu’en 2013 la grande majorité de ces entreprises seront des
prestataires de services informatiques et des acteurs au sein de réseaux, ce
qui montre bien qu’un secteur informatique en bonne santé ne profite pas
uniquement aux secteurs traditionnels que constituent le matériel et les
logiciels.
 Contribution positive au PIB : La création d’emplois et d’entreprises,
conjuguée aux nouvelles recettes fiscales, aura une incidence positive sur le
PIB marocain, qui renouera avec une croissance solide en 2010 avec un taux
de croissance moyen composé supérieur à 6 % sur la période 2008-2013.
Les recettes dégagées par le secteur informatique représenteront 1,2 % du
PIB marocain en 2008 et devraient atteindre 1,3 % en 2013 (comparées à
2,2 % pour la région MOA et 2,8 % au niveau mondial).
TABLE AU 1
Profil et prévisions du secteur informatique : Maroc
Taux de
croissance
moyen
composé
(%)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
799,15
787,87
913,98
993,74
1,092,38
1,172,66
8,0 %
79,54
78,45
86,13
96,24
107,42
121,03
8,8 %
202,22
212,07
229,60
250,67
274,19
301,22
8,3 %
1 080,91
1 078,40
1 229,72
1 340,66
1473,98
1 594,91
8,1 %
1,2%
1,2%
1,2%
1,2%
1,3%
1,3%
139,20
139,26
158,07
171,24
185,63
203,13
1,043
1,050
1,107
1,161
1,220
1,281
20 025
19 587
20 260
21 035
21 764
23 229
3,0 %
4 239
4 317
4 461
4 872
5 830
7 271
11,4 %
Dépenses (en MUSD)
Matériel informatique
Logiciels
Services informatiques
Total Secteur informatique
Contribution du secteur informatique
Part du secteur informatique dans le PIB (%)
Collecte fiscale liée au secteur informatique
(en MUSD)
Nombre de sociétés informatiques
7,9 %
4,2 %
Emplois liés au secteur informatique
Nombre total de salariés
Nombre de salariés travaillant dans le secteur
des logiciels
Source : Étude d’impact économique IDC, 2009
Le s a v an t a ges éc on om i qu es d’ u n e r éd u c t io n d u pir a t a ge de l o giciels
a u M ar oc
D’après l’étude IDC-BSA 2008 sur le piratage, le taux de piratage de logiciels au
niveau marocain s’est établi à 66 % en 2008, soit une baisse de 1 % par rapport à
2007. Ce taux a représenté une perte directe de 70 millions USD en 2008 contre
66 millions USD l’année précédente.
Les estimations d’IDC indiquent que si le taux actuel de piratage de logiciels était
réduit de 10 points au cours des quatre prochaines années, cela permettrait la
création de 499 emplois, viendrait grossir le PIB de plus de 113 millions USD,
dégagerait 70 millions USD de chiffre d’affaires supplémentaire pour le secteur
local de l’informatique et environ 14 millions USD de recettes fiscales pour l’État
(cf. Tableau 2).
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Malgré l’importance de son taux actuel de piratage de logiciels, le Maroc a réalisé
des progrès significatifs dans la lutte contre la production, la copie, la cession et
l’utilisation de logiciels protégés par droit d’auteur. En l’espace de cinq ans, le
pays a réduit son taux de piratage de six points – ce qui n’est pas un résultat à
dédaigner, compte tenu de la sophistication croissante des pirates et de la facilité
avec laquelle ils écoulent leurs produits de contrefaçon. Ce résultat est à mettre à
l’actif d’une initiative coordonnée des secteurs public et privé, et notamment de la
législation marocaine anti-piratage ainsi que des actions de sensibilisation.
Le Maroc fait partie de l’OMS et se conforme à l’accord TRIPS annexé sur les
droits de la propriété intellectuelle liés aux échanges commerciaux. De surcroît,
en 2004, le Maroc a signé un accord de libre échange avec les États-Unis, lequel
a annoncé une nouvelle ère de renforcement des droits de la propriété
intellectuelle et des pénalités plus sévères en cas de piratage et de contrefaçon.
En vertu de cet accord, le Maroc a prévu de pénaliser l’achat et la vente de
produits de contrefaçon.
La loi marocaine sur les droits d’auteur (loi n° 31/2005 sur la propriété industrielle)
fait du piratage de logiciels un délit punissable de prison (entre six mois et quatre
ans) et d’une amende pouvant atteindre 68 000 USD. Le détenteur d’un droit
d’auteur ou d’un droit voisin peut désormais demander aux autorités douanières
ou fiscales de mettre un terme à la diffusion de produits sur lesquels pèsent des
soupçons de piratage ou de contrefaçon. De surcroît, les fonctionnaires du
Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) peuvent confisquer les produits
piratés sans demander l’autorisation des pouvoirs publics.
Le BMDA vient de lancer des campagnes d’information du public à l’aide de spots
télé et radio sur les conséquences négatives du piratage et le risque
d’emprisonnement dans le cadre de la nouvelle législation. Destinées au grand
public comme aux délinquants potentiels, ces campagnes soulignent la nouvelle
position de fermeté adoptée par les pouvoirs publics en matière de non-respect
des droits de la propriété intellectuelle et insistent sur le fait que ces mesures ont
pour but de favoriser la production intérieure.
Même si les actions de répression stratégiques, les campagnes de sensibilisation,
l’accord de libre échange avec les États-Unis et autres conventions
internationales ont sans nul doute permis d’améliorer nettement la situation, les
produits de contrefaçon (et notamment les logiciels) se trouvent toujours en
abondance sur le marché marocain.
Comme indiqué précédemment, l’étude menée par IDC sur le piratage a montré
qu’une réduction de 10 points sur les quatre prochaines années du taux actuel de
piratage de logiciels sur micro-ordinateurs (66 %), soit 2,5 points par an de 2009 à
2012 inclus, créerait 499 emplois, viendrait grossir le PIB de 113 millions USD,
générerait un chiffre d’affaires de 70 millions USD pour le secteur informatique
local et apporterait 14 millions USD de recettes fiscales supplémentaires à l’État.
Les bénéfices seraient encore plus importants en cas de réduction de 13,8 points
du taux de piratage des logiciels (cf. Tableau 2).
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TABLE AU 2
Bénéfices liés à la baisse du piratage : Maroc
Impact
% par an (période 2010-2013)
Contribution au PIB (en MUSD)
Chiffre d’affaires pour le secteur
local (en MUSD)
Nouveaux emplois
Recettes fiscales supplémentaires
(en MUSD)
10 points
Réduction du taux de piratage
14 points
2,5
112,67
3,4
163,32
69,74
499
101,04
717
13,70
19,86
Source : Étude d’impact économique IDC, 2009
Ce coup d’accélérateur permettrait la création d’emplois hautement spécialisés, le
soutien à la création d’entreprises et le financement des services publics. De
surcroît, étant donné que la plupart des entreprises qui tireraient parti de cette
baisse du taux de piratage seraient des entreprises de services informatiques et
des entreprises au sein de réseaux, la plus grande partie des recettes ainsi
dégagées resterait dans le pays.
METHODOLOGIE
Ce livre blanc regroupe des recherches primaires et secondaires d’IDC portant
sur la taille des marchés informatiques et les prévisions s’y rapportant, les taux de
piratage rendus publics dans les pays de la région MOA, les estimations IDC
concernant l’empreinte économique du secteur informatique sur les économies de
la région MOA ainsi que sur les connaissances et l’expertise des analystes d’IDC
sur le plan local. Afin de quantifier les bénéfices potentiels d’une baisse du
piratage des logiciels, IDC s’appuie sur des algorithmes mettant en relation les
gains réalisés sur le segment des logiciels et ceux réalisés sur les segments de la
distribution et des services informatiques.
Pour en savoir plus sur la méthodologie employée dans cette étude et pour
prendre connaissance des discussions relatives à cette question, veuillez vous
reporter au dossier intitulé Les avantages économiques d’une réduction du
piratage de logiciels pour ordinateurs : Méthodologie et définitions, publié en
janvier 2008.
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