Règlement de l`opération « la Mode Citoyenne » du 2 au 5 Avril 2014
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Règlement de l`opération « la Mode Citoyenne » du 2 au 5 Avril 2014
Règlement de l’opération « la Mode Citoyenne » du 2 au 5 Avril 2014 ART. 1 L'Association des Commerçants du Centre Commercial Ecully Grand Ouest, sise à Chemin Jean-Marie Vianney à Ecully (69130), organise du 2 au 5 avril 2014, l’opération "la Mode Citoyenne" en partenariat avec le Relais. ART. 2 Cette opération est ouverte uniquement aux particuliers, personnes physiques majeures. Ne sont pas admis à prétendre aux bons d’achat, les professionnels de tout type (commerçants, destockeurs, etc.) et les personnels des sociétés organisatrices, ainsi que leur famille (conjoint, ascendants et descendants directs, frères et sœurs) quel que soit leur lieu d’habitation. ART. 3 Le principe est de rapporter des textiles propres et secs sur le stand de "la Mode Citoyenne" au Centre Commercial Ecully Grand Ouest, ouvert du mercredi 2 au samedi 5 avril 2014, de 9 h à 20h. Ils seront recyclés par la Société Le Relais, aux fins d’aider les personnes en difficulté (réinsertion professionnelle). Les dépôts doivent être mis dans des sacs de préférence transparents (les valises, cartons ne seront pas acceptés). Tout dépôt effectué ne pourra être rendu après le passage sur la balance, pour tout ou partie du dépôt. ART. 4 Les sacs de textile sont pesés par les organisateurs pour le compte de la Société Le Relais (les chaussures et accessoires sont acceptés mais non pris en compte lors de la pesée). ART. 5 L’Association des commerçants remercie les clients de leur geste citoyen en offrant des bons d’achat en fonction du nombre de kilos déposés et dans la limite de 6000 bons d’achat de 5€ sur la durée de l’opération, soit 30 000 €. ART. 6 Mode de calcul de la remise des bons Au-delà de 5kg déposés = 1 bon d’achat de 5 €uros Entre 10kg et 15 kg = 2 bons d’achat de 5 € soit 10 €uros Au-delà de 15 kg = 3 bons d’achat de 5€ soit 15 €uros Un maximum de 3 bons par foyer (même nom, même adresse) sera remis et cela durant toute la durée de l’opération. Néanmoins, tous les dons sont acceptés et donc plusieurs passages sont autorisés à condition de ne pas prétendre à plus de 3 bons au total. ART. 7 Conditions de remise des bons. 6000 bons d’achat de 5€ mis en jeu sur toute la durée de l’opération. Un compteur journalier sur le stand «la mode citoyenne» annoncera le nombre de bons restants. La responsabilité du Centre Commercial Ecully Grand Ouest ne pourra être engagée au-delà des 6000 bons d’achats distribués. Compte tenu du succès des années précédentes, il est conseillé de vous présenter dans les premiers jours. L’Association des commerçants remettra les bons d’achat sous condition de présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et d’acceptation d’inscription au registre tenu pour la remise des bons. Le Centre Commercial Ecully Grand Ouest se réserve le droit de refuser l’octroi des bons d’achat à toute personne ne respectant pas les conditions du règlement. Par ailleurs, toute personne souhaitant faire un don de textile sans bénéficier des bons d’achats équivalents pourra le faire savoir au moment du dépôt. ART. 8 La validité des bons d’achat est portée au plus tard au mercredi 30 Avril 2014 inclus. Les bons d’achat de 5 € sont valables pour tout achat d’au minimum 15 € dans les boutiques participantes du Centre Commercial Ecully Grand Ouest (voir liste des boutiques sur www.ecullygrandouest.com). Les bons de 5 € sont utilisables en une seule fois, cumulables entre eux dans la limite de 3 bons de 15€ pour un total minimum de 45 € d’achat, non remboursables, non échangeables contre toute autre valeur, non cumulables avec une autre opération promotionnelle en cours. Voir conditions affichées en boutique. ART. 9 Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, en cas de force majeure, ou de toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu devait être reporté, écourté ou annulé. ART. 10 Les contestations éventuelles seront tranchées par les organisateurs de l’opération dont les décisions seront sans appel. ART. 11 Le présent règlement est affiché au PC SECURITE, ainsi qu’au Pôle Informations et disponible en téléchargement gratuit sur www.ecullygrandouest.com ou sur simple demande écrite, étant entendu qu’il existe un extrait de ce règlement sur le flyer de l’opération. Fait à Ecully, le 24 mars 2014