Règlement de l`opération « la Mode Citoyenne » du 4

Règlement de l’opération « la Mode Citoyenne »
du 4 au 7 mars 2015
ART. 1 L'Association des Commerçants du Centre Commercial
Ecully Grand Ouest, sise à Chemin Jean-Marie Vianney à Ecully
(69130), organise du 4 au 7 mars 2015, l’opération "la Mode
Citoyenne" en partenariat avec le Relais.
L’Association des commerçants remettra les bons d’achat sous
condition de présentation d’une pièce d’identité en cours de
validité et d’acceptation d’inscription au registre tenu pour la
remise des bons.
ART. 2 Cette opération est ouverte uniquement aux
particuliers, personnes physiques majeures.
Ne sont pas admis à prétendre aux bons d’achat, les
professionnels de tout type (commerçants, destockeurs, etc.)
et les personnels des sociétés organisatrices, ainsi que leur
famille (conjoint, ascendants et descendants directs, frères et
sœurs) quel que soit leur lieu d’habitation.
Le Centre Commercial Ecully Grand Ouest se réserve le droit de
refuser l’octroi des bons d’achat à toute personne ne
respectant pas les conditions du règlement.
ART. 3 Le principe est de rapporter des textiles propres et secs
sur le stand de "la Mode Citoyenne" au Centre Commercial
Ecully Grand Ouest, ouvert du mercredi 4 au samedi 7 mars
2015, de 9h30 à 19h. Ils seront recyclés par la Société Le
Relais, aux fins d’aider les personnes en difficulté (réinsertion
professionnelle).
Les dépôts doivent être mis dans des sacs de préférence
transparents (les valises, cartons ne seront pas acceptés).
Tout dépôt effectué ne pourra être rendu après le passage sur
la balance, pour tout ou partie du dépôt.
ART. 8 La validité des bons d’achat est portée au plus tard au
mardi 31 mars 2015 inclus.
ART. 4 Les sacs de textile sont pesés par les organisateurs pour
le compte de la Société Le Relais (les chaussures et accessoires
sont acceptés mais non pris en compte lors de la pesée).
ART. 5 L’Association des commerçants remercie les clients de
leur geste citoyen en offrant des bons d’achat en fonction du
nombre de kilos déposés et dans la limite de 5000 bons
d’achat de 5€ sur la durée de l’opération, soit 25 000 €.
ART. 6 Mode de calcul de la remise des bons
 Au-delà de 5kg déposés = 1 bon d’achat de 5 €uros
 Entre 10kg et 15 kg = 2 bons d’achat de 5 € soit 10 €uros
 Au-delà de 15 kg = 3 bons d’achat de 5€ soit 15 €uros
Un maximum de 3 bons par foyer (même nom, même
adresse) sera remis et cela durant toute la durée de
l’opération.
Néanmoins, tous les dons sont acceptés et donc plusieurs
passages sont autorisés à condition de ne pas prétendre à plus
de 3 bons au total.
ART. 7 Conditions de remise des bons.
5000 bons d’achat de 5€ mis en jeu sur toute la durée de
l’opération. Un compteur journalier sur le stand «la mode
citoyenne» annoncera le nombre de bons restants.
La responsabilité du Centre Commercial Ecully Grand Ouest ne
pourra être engagée au-delà des 5000 bons d’achats
distribués. Compte tenu du succès des années précédentes, il
est conseillé de vous présenter dans les premiers jours.
Par ailleurs, toute personne souhaitant faire un don de textile
sans bénéficier des bons d’achats équivalents pourra le faire
savoir au moment du dépôt.
Les bons d’achat de 5 € sont valables pour tout achat d’au
minimum 15 € dans les boutiques participantes du Centre
Commercial Ecully Grand Ouest, voir liste des boutiques sur
www.ecullygrandouest.com ou sur place au Pôle Informations
(hors hypermarché Carrefour et station-service).
Les bons de 5 € sont utilisables en une seule fois, cumulables
entre eux dans la limite de 3 bons de 15€ pour un total
minimum de 45 € d’achat, non remboursables, non
échangeables contre toute autre valeur, non cumulables avec
une autre opération promotionnelle en cours. Voir conditions
affichées en boutique.
Les bons d’achat de 5€ ne pourront être échangés contre toute
autre valeur. Valables une seule fois, non négociables, ni
remboursables, non cumulables avec une autre opération
promotionnelle en cours.
ART. 9 Les organisateurs ne sauraient être tenus pour
responsables si, en cas de force majeure, ou de toute autre
cause indépendante de leur volonté, le jeu devait être reporté,
écourté ou annulé.
ART. 10 Les contestations éventuelles seront tranchées par les
organisateurs de l’opération dont les décisions seront sans
appel.
ART. 11 Le présent règlement complet est affiché sur le stand
ainsi qu’au Pôle Informations et téléchargeable gratuitement
sur : http://www.club-onlyou.com/Ecully-Grand-Ouest ou sur
simple demande écrite, étant entendu qu’il existe un extrait de
ce règlement sur le flyer de l’opération et sur le bon d’achat.
Fait à Ecully, le 24 février 2015