AVENANT n°1 AU BAIL COMMERCIAL DE BIENS IMMOBILIERS

AVENANT n°1 AU BAIL COMMERCIAL DE BIENS IMMOBILIERS
MEUBLES
RESIDENCE LES PORTES DE VILLEJUIF – VILLEJUIF
Annule et remplace le précédent avenant n°1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Civilité / Nom et Prénom ou raison sociale : Monsieur SALERNO FREDERIC
Adresse : Villa 13 / Les Chênes Blancs
Adresse : 755 Route de Saint Vallier
Code postal et Ville : 06530 ST CEZAIRE
Ci-après dénommé(s) « le Bailleur » ou « le propriétaire ».
D’une part,
Et :
La société APPART CITY société par actions simplifiée, au capital de 8.626.000 Euros, dont le siège
social est sis 125, rue Gilles Martinet, 34070 Montpelier, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Montpellier sous le numéro 490 176 120.
Représentée par Edouard BON, le directeur générale
Ci-après dénommée « le Preneur » ou « l’exploitant » ou encore « le gestionnaire ».
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Avenant à bail – Les Portes de Villejuif 1 Le Bailleur :
Le Preneur :
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seing privé, ci-après désigné le Bail, le bailleur a consenti au preneur un bail commercial
de biens immobiliers loués en meublé, pour une durée de 9 années ayant pris effet le 1 er octobre 2008
pour se terminer le 30 septembre 2017. Ce bail consenti sous diverses charges et conditions, portant sur
divers locaux dépendant d'un immeuble au sein de la Résidence Les Portes de Villejuif - Angle 1, Mail
Simone de Beauvoir 36, Avenue de Paris, 94800 Villejuif l’a été avec la société Suites Etudes, à laquelle
s’est ensuite substituée la société Suites Inn, puis la société Park and Suites. Suite à diverses opérations de
restructuration, la société Appart City est venue aux droits de la société Park and Suites dans toutes les
conditions et obligations.
Suite à diverses discussions, les Parties ont convenu de compléter le Bail.
Ceci exposé, les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Promesse de renouvellement
Les Parties conviennent que le bail sera automatiquement renouvelé à son échéance pour la même durée
et aux mêmes charges et conditions que le bail initial, exception faite des clauses et conditions ci-après
indiquées.
Article 2 – Rappel de la désignation
Le Bailleur donne à Bail au Preneur, qui accepte, les locaux ci-après désignés
Dans la résidence Les Portes de Villejuif, sise Angle 1, Mail Simone de Beauvoir 36, Avenue de Paris, 94800
Villejuif.
Le Lot : 50
N° d’appartement : 219
Type : T2 Supérieur
Surface : 46 m²
A ce titre, le Bailleur consent expressément à reconnaitre l'indivisibilité des locaux dans l'intégralité de
leur consistance, à savoir, tant dans ses parties privatives que dans l'accès et la jouissance de ses parties
communes qu'ils confèrent au profit du Preneur.
Article 3 - loyer
Le présent renouvellement de Bail est consenti et accepté moyennant la même base de loyers annuel
quittancé à ce jour soit 7289,75 € hors taxes et hors charges, soit 8018,725 € TTC, que le preneur s'oblige
à payer au Bailleur à terme échu en quatre échéances le mois suivant chaque trimestre civil.
Avenant à bail – Les Portes de Villejuif 1 Le Bailleur :
Le Preneur :
Article 4 – Travaux de rénovation de l’appartement - parties communes
Le Bailleur s’engage à prendre en charge le paiement des rénovations de son bien immobilier ainsi que
celui des parties communes, selon devis et descriptifs ci annexés.
Cet engagement du Bailleur est une condition essentielle et déterminante pour l’activité du Preneur sans
lequel il n’aurait pas donné son consentement à la régularisation du présent avenant.
Par conséquent, la signature du présent avenant emportera acceptation par le Bailleur de la prise en
charge financière des travaux de rénovation de son lot ainsi que leurs conditions de paiement. Le Bailleur
confie au Preneur qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux au nom et pour le compte du Bailleur.
Parties privatives
Le Bailleur prendra en charge les travaux prévus ci-dessous, pour les locaux faisant l’objet du présent bail,
soit un montant de : 5045 € HT et de 6054 € TTC correspondant à un T1 Supérieur Double :
Ce qui représente un budget pour le présent lot d'environ 5549,72 € HT et de 6659,664 € TTC, en ce
inclus les honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O) – suivi des travaux de 10%.
Le Bailleur s’engage à s’acquitter auprès du Preneur du montant de cette participation par déduction
annuelle du montant des loyers à verser par le preneur
Le montant total des travaux soit 6659,664 € TTC (TVA au taux en vigueur à 20 %), en déduction du
montant de son loyer selon échéancier suivant :
TTC (en €)
Prélèvement sur le loyer du au 30/01/2016
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/04/2016
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/07/2016
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/10/2016
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/01/2017
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/04/2017
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/07/2017
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/10/2017
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/01/2018
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/04/2018
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/07/2018
555 €
Prélèvement sur le loyer du au 30/10/2018
555 €
Pour le cas où le présent bail prendrait fin par anticipation, le Bailleur s’engage irrévocablement à
rembourser immédiatement au Preneur le solde des échéances restant à prélever.
Avenant à bail – Les Portes de Villejuif 1 Le Bailleur :
Le Preneur :
Article 5- rénovation des services généraux
Les travaux de rénovation des services généraux d’exploitation seront pris en charge par le Preneur.
Article 6- dispositions diverses
Toutes autres clauses, charges et conditions du Bail objet du présent avenant demeurent inchangées, les
parties entendant en outre que le présent avenant s'incorpore audit Bail et ne fasse qu'un avec lui.
En cas de contradiction entre les clauses du Bail et le présent avenant, les parties conviennent que les
dispositions du présent avenant prévaudront sur celles du Bail.
Fait en deux exemplaires originaux
Le 17 mars 2016
Le Bailleur
Le Preneur
ANNEXE 2 : Descriptif des travaux
Avenant à bail – Les Portes de Villejuif 1 Le Bailleur :
Le Preneur :