AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Ordonnancement des ventes et
de la gestion des marchandises
AVIS DE VENTE AUX
ENCHERES PUBLIQUES
L'Ordonnateur des Douanes chargé des ventes et de la gestion des
marchandises à Tétouan porte à la connaissance du public qu'il procédera à la vente
aux enchères publiques des Véhicules Automobiles et des cyclomoteurs, pour la
Ferraille et pour la Circulation, les 27 et 28 Août 2013, au magasin de Fnidaq à partir
de 11 h.
Les enchérisseurs peuvent prendre connaissance des modalités et conditions
particulières de la vente auprès des bureaux des douanes ou, au moyen de l’Internet à
partir du site de l’Administration :
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
Conditions de la vente:
NB :Les acquéreurs de véhicules vendus pour la ferraille doivent se présenter le jour
de la vente munis de l’autorisation d’exercice au titre de ferrailleur, tout en se
soumettant à la souscription d’ un engagement sur l’honneur pour leurs acquisitions.
Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera
l'Administration.
consentie
à
l'enchérisseur
le
plus
offrant
retenu
par
Aucune réclamation ne se sera admise pour quelque cause que ce soit.
Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant
ou par chèques certifiés à défaut de quoi, les véhicules seront remis en vente selon la
procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les véhicules adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires,
leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et
intérêts quelle qu'en soit la cause.
Les enchérisseurs doivent être munis d'une pièce d'identité officielle, faute de
quoi l'offre sera rejetée.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services
douaniers.
Toute cession à des tiers par l'acquéreur des articles, doit obligatoirement être
couverte par la délivrance d'une facture établie en bonne et dût forme, tirée d'un
facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute
réquisition du service des douanes.
L’ORDONNATEUR DES VENTES ET DE LA GESTION
DES MARCHANDISES A TETOUAN
A. BENDRISS.
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CIRCULATION
MARQUE
MATRICULE
CHASSIS
1M C
PEUGEOT 406
2369 CML
VF38C4HXF81384558
VW PASSAT
V 2700 FU
WVWZZZ3BZWEO46119
PASSAT BR
SE 8771 DL
WVWZZZ3BZXE136382
RENAULT LAGUNA
XSBH 28
VF155610518184755
IVECO FOURG
CA 858 DM
ZCFC357100D167058
MERCEDES SPR
MA 4752 CH WDB9034621P937759
OPEL VEVTRA
M 7244 SL
WOLO00036T513640
VW VENTO
M 1041 SN
WVWZZZ1HZSW116748
PEUGEOT 306
4402 CKF
VF37CNFZ230577043
RENAULT EXPRESS
37265 B 8
VF1F40ED5MK644649
GOLF 4
14411 A 6
WVWZZZ1JZYW727381
24/05/2000 E
RENAULT LAGUNA
2833 A 13
VF1B56NK517196986
27/03/1998 E
FIAT REGATA
1445 B 1
ZFA138A000156890
MERCEDES 240
8531 A 6
WDB12312610056084
PEUGEOT 405
794 A 11
VF34BD9B270887726
FORD FOCUS
66902 A 40
WFO5XXWPD57169504
FIAT TIPO
3237 A 59
4452079
30/11/1990 E
RENAULT 11
49370 B 6
VF1B37600F0014324
22/08/1984 E
RENAULT 21
37499 A 6
VF1L4810400736014
25/06/1986 E
MARQUE
30/09/2003 D
12/02/1999
FERRAILLE
CHASSIS
MATRICULE
MERCEDES VITO
20125 A 8
VSA63807413006333
MERCEDES 240
14890 A 2
WDB12312310220662
OPEL ASTRA
53300 A 40
WOLAUM96835227397
AUDI A4
77283 B 6
WAUZZZ4AZNN133014
VW GOLF
42617 B 6
WVWZZZ1HZPP252277
VW GOLF
92502 A 1
WVWZZZ1HZVB034577
SEAT
5333 FTT
LIME
SEAT CORDOBA
CA 5897 BC
LIME
MITSUBICHI PAJERO
MK 0172
ILLISIBLE
MERCEDES 220
21487 D 6
LIME
PEUGEOT 106
93154 A 40
LIME
VW GOLF
S PLQ
LIME
VW GOLF
81253 A 8
WVWDE21184W285688
VW POLO
46981 A 50
WVWZZZ80ZNY162453
CHRYSLER PLYMONTH WMLN 210
C
1P4GH4434NX141540
NB : Listes non définitives
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