AVIS DE VENTE AUX

Ordonnancement des ventes et
de la gestion des marchandises
AVIS DE VENTE AUX
ENCHERES PUBLIQUES
L'Ordonnateur des Douanes chargé des ventes et de la gestion des
marchandises à Tétouan porte à la connaissance du public qu'il procédera dans le
cadre des ventes continues, à la vente aux enchères publiques des Véhicules
Automobiles et Cyclomoteurs pour la Ferraille et pour la Circulation les 10 et 11
Octobre 2012, au magasin de Fnideq à partir de 11 h.
Les enchérisseurs peuvent prendre connaissance des modalités et conditions
particulières de la vente auprès des bureaux des douanes ou, au moyen de l’Internet à
partir du site de l’Administration :
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
Conditions de la vente:
Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera
l'Administration.
consentie
à
l'enchérisseur
le
plus
offrant
retenu
par
Aucune réclamation ne se sera admise pour quelque cause que ce soit.
Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant
ou par chèques certifiés à défaut de quoi, les véhicules seront remis en vente selon la
procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les véhicules adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires,
leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et
intérêts quelle qu'en soit la cause.
Les enchérisseurs doivent être munis d'une pièce d'identité officielle, faute de
quoi l'offre sera rejetée.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services
douaniers.
Toute cession à des tiers par l'acquéreur des articles, doit obligatoirement être
couverte par la délivrance d'une facture établie en bonne et dût forme, tirée d'un
facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute
réquisition du service des douanes.
L’ORDONNATEUR DES VENTES ET DE LA GESTION
DES MARCHANDISES A TETOUAN
A. BENDRISS.
1
CIRCULATION
MARQUE
MATRICULE
CHASSIS
1M C
C
RENAULT KONGO
AR 039 MZ
VF1KCOEAF17283080
13/12/1997 D
MERCEDES 220
DL 595 FN
WDB2030161F129592
2001
SEAT TOLEDO
7774 BNK
VSSZZZ1MZ2BO13655
03/10/2001 D
FORD FOCUS
CW 255 RW
WFOWXXGCDW5B02760 20/07/2005
OPEL ASTRA
BA 115 MZ
WOLOTGF35X2111019
20/12/1998 D
SEAT IBIZA
CY 639 PT
VSSZZZ6KZZR0063991
08/07/1993 D
HYUNDAI LOUTRA
Z 3004 BS
KMHJF31RPYU883237
12/05/2000 E
FORD TRANSIT
MU 4890
TW2KXXCPVKMJ90461
1991
FORD FOCUS
B 6503 UT
WFAOXXGCDAWR77232 30/10/1998 E
SUZUKI CARRY
83982 A 40
JSADA32V00101927
ND
FIAT PUNTO
BW 694 FW
ZFA1880005111150
12/06/2001
MERCEDES E 250
AV 389 PP
WDB2100151A513107
11/09/1997 D
SEAT CORDOBA
5127 BZN
VSSZZZ6KZ2R187637
23/09/2002 D
AUTOCAR Pegaso
9977 GCP
VS15237TOR69TO381
10/11/1995 D
MARQUE
FERRAILLE
MATRICULE
D
D
E
CHASSIS
MERCEDES 250
42251 A 20
WDB1241251B7100407
PEUGEOT 405
RENAULT
LAGUNA
CE 0878 G
VF34BD8A271044472
36269 D 6
VF1KGORO625711449
RENAULT 21
CC 715 PP
VF1L48V0502046941
PEUGEOT 405
68463 A 6
VF315BB2208025409
PEUGEOT FOURG 2434 TL 01
VF3290A6200268079
FORD TRANSIT
EG 03 EYS
WFOLXXGBFL3Y08763
OPEL ASTRA
19631 B 1
WOLOTFF35W2095437
SEAT TOLEDO
93591 B 1
VSSZZZ1MZ3R088359
MERCEDES 240
11117 A 10
WDB12312310403714
OPEL VECTRA
RENAULT
KONGOO
CE 8051 G
LIME
S/PLQ
VF1FCO74F36053913
GOLF
3170 A 43
WVWZZZ14ZTB044761
VW GOLF
18324 A 44
WVWZZZ1HZSW031877
2