Version imprimable - RBC Dominion valeurs mobilières

Liste de contrôle des feuillets d’impôt canadiens
Cette liste de contrôle vous aidera à comprendre les feuillets de renseignements fiscaux et les documents connexes reliés à vos placements à RBC Dominion valeurs mobilières
que vous pourriez recevoir pour remplir une déclaration de revenus soumise à l’Internal Revenue Service (IRS). Si vous ne produisez pas de déclaration de revenus pour l’IRS, ces
formulaires ne vous sont fournis qu’à titre informatif. RBC Dominion valeurs mobilières classera dans ses dossiers une copie de tous les feuillets d’impôt américains à remettre à l’IRS.
NOM
DATE D’ENVOI
RENSEIGNEMENTS FOURNIS
Documents 1099
Fin de janvier
(avec des modifications
possibles en mars ou en avril)
Si vous êtes un contribuable américain (tel que défini par l’IRS), vous recevrez des documents 1099 qui
font état des paiements que vous avez reçus pendant l’année. Ces documents peuvent contenir :
n Le Sommaire de la section Investment Income (revenu de placement) du formulaire 1099 résume les
revenus de placement liés aux comptes détenus à RBC Dominion valeurs mobilières. Un « (?) » indique
que tous les renseignements relatifs à l’année d’imposition ne sont pas encore définitifs et que des
modifications peuvent être effectuées durant les mois de mars et d’avril. Si vous voyez un « (?) », nous
vous recommandons d’attendre que toutes les modifications possibles aient été apportées avant de
produire votre déclaration de revenus. Si aucune modification n’est apportée, les documents 1099
reçus en janvier suffisent pour produire vos déclarations fiscales.
n 1
099-DIV – Record of Dividends (revenus de dividendes) pour tout revenu de dividende reçu durant
l’année.
n 1099-INT – Record of Interest (revenus d’intérêts) pour tout revenu d’intérêt reçu durant l’année.
n 1099-B – Summary of Broker and Barter Exchange Transactions (produits de trocs et d’opérations
effectués par un courtier) pour le produit reçu durant l’année provenant des rachats et ventes
d’actions, des opérations sur contrats à terme et sur marchandises et des opérations de troc.
1042-S – Foreign Person’s Fin de mars
U.S. Source Income
Subject to Withholding
(revenus de source
américaine d’une personne
étrangère assujettis à une
retenue)
1042-S Foreign Person’s U.S. Source Income Subject to Withholding (revenus de source américaine
d’une personne étrangère assujettis à une retenue) fait état des dividendes et des intérêts totaux
acquis durant l’année par les propriétaires réels de sociétés, de fiducies et de sociétés en commandite
américaines. Si vous n’êtes pas citoyen américain, et que vous êtes un résident canadien bénéficiaire
d’une fiducie, d’une société en commandite, d’une succession, etc., vous pourriez recevoir le formulaire
1042-S.
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