Téléchargement des conditions générales de vente - Klio

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Conditions générales de Klio-Eterna Schreibgeräte GmbH & Co KG
1. Généralités
1.1 Seules les conditions ci-dessous énoncées sont applicables à toutes les livraisons et
tous les services de klio. Les conditions différentes du client ne sont pas applicables.
2. Offres et commandes
2.1 Toutes les offres de klio sont libres de tout engagement. Le contrat est considéré
comme conclu si, suite à une commande, klio a envoyé une confirmation de
commande écrite.
2.2 Tous les accords contractuels doivent être consignés par écrit indépendamment du
fait qu´ils aient été conclus lors ou après la signature du contrat.
2.3 Toutes les indications portées dans l´offre et dans les dessins n´ont qu´une valeur
approximative à moins qu´elles n´aient été expressément qualifiées comme étant
fermes.
2.4 Si, pour des raisons dont klio n´est pas responsable, le contenu de la prestation est
modifié par rapport à la commande que nous avons confirmée, les frais
supplémentaires résultant des modifications sont facturés séparément.
2.5 Si le client résille sa commande pour des motifs dont il doit répondre, klio factura un
montant égal à 15% du total de la commande indépendamment de la justification de
frais effectifs plus élevés, dans la mesure où le client n´apporte pas la preuve d´un
dommage moins élevé.
2.6 Klio conserve le droit de propriété et le droit d´auteur sur les devis estimatifs, les
dessins et autres documents relatifs à l´offre. Les documents ne doivent pas être
rendus accessibles à des tierces personnes.
2.7 Klio est en droit de confier, à sa convenance, la réalisation de la commande à des
sous-traitants.
2.8 Les fabrications spéciales d´outils et d´imprimés publicitaires (clichés) sont facturées
au client contre justificatifs : elles demeurent cependant la propriété de klio. klio
s´engage à utiliser les fabrications spéciales pour des tiers uniquement avec
l´autorisation du client.
3. Prix
3.1 Tous les prix s´entendent départ usine, hors frais de port, d´emballage et de TVA,
appliqués selon le taux légal en vigueur, sauf stipulation contraire dans la
confirmation de commande.
3.2 Les prix sont établis à partir des frais de matériaux, de salaires, de frets, de charges
sociales légales, etc. valables à la date de l´émission de l´offre. Dans la mesure où
des modifications inhérentes à ces éléments du prix surviennent après un délai de 4
mois à compter de la conclusion du contrat et avant l´accomplissement de la
commande, klio est en droit de rectifier ses prix de manière correspondante lors de la
facturation finale.
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BLZ 664 515 48 Kto 94 938
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Registergericht: Amstgericht Freiburg
HRA 680797 . UST-IdNr.: DE 143029887
WEEE-Reg. Nr .: DE 74874581
Komplementärin:
Klio-Eterna Schreibgeräte und Verwaltungs-GmbH
Registergericht: Amtsgericht Freiburg HRB 680283
Geschäftsführer: Hans M. Höhner
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3.3 Tous les prix sont des prix nets ; la taxe à la valeur ajoutée est facturée séparément
selon le taux légal respectivement en vigueur.
4. Paiements
4.1 Sauf stipulations contraires de la confirmation de commande, toutes les livraisons et
prestations sont payables intégralement dès réception de facture. Klio se réserve le
droit de demander un paiement d´avance.
4.2 Klio n´est pas tenu d´accepter les effets. En présence d´un accord écrit
correspondant, les effets admis à léscompte et pour lesquels les impôts ont été
acquittés dans les règles sont acceptés à titre de paiement. L´escompte, les
commissions et tous les frais liés au recouvrement du montant de l´effet ou du
chèque sont à la charge du client. Si des effets ou chèques ne peuvent pas être
encaissés par la faute du client, les créances s´y rapportant ainsi que toutes les
autres créances envers le client sont alors immédiatement exigibles.
4.3 En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires prévus par la loi sont facturés.
Klio se réserve la possibilité de faire valoir un autre dommage résultant du retard.
4.4 Si le client risque de ne pas être en mesure d´honorer ses créances en raison d´une
détérioration survenue ou connue de sa situation financière – en particulier lors de
l´introduction d´une procédure de faillite ou en cas de protêts de traite – klio est en
droit d´effectuer des livraisons en contre remboursement, d´exiger un paiement
d´avance, de retenir des marchandises n´ayant pas encore été livrées ainsi que de
stopper le traitement de commandes encore en cours et de résilier des contrats déjà
passés avec le client, dans la mesure où ce dernier n´effectue pas de paiement
anticipé ou ne produit aucune autre garantie. Klio se réserve la possibilité de faire
valoir d´autres dommages, en particulier résultant d´un retard.
4.5 Le client ne dispose d´un droit de rétention ou d´une compensation que dans la
mesure où un tel droit ou une telle compensation reposent sur des prétentions
incontestables ou constatées judiciairement.
5. Réserve de la propriété
5.1 La marchandise livrée demeure la propriété de klio jusqu´au paiement complet de
toutes les créances encore dues issues de l´ensemble du rapport commercial
courant, intérêts et frais compris. En cas de compte courant, la réserve de la
propriété a valeur de sûreté pour la créance du solde. Le client n´est en droit de
revendre la marchandise livrée que dans le cadre des opérations commerciales
régulières ; il n´est pas autorisé
en disposer différemment. Les mises en gage et transferts à titre de sûreté de toute
nature au profit de tiers sont en particulier exclus en l´absence d´une autorisation de
klio.
5.2 Si, en liaison avec le paiement du prix d´achat, il y a garantie du client sous forme de
traite, la réserve de la propriété demeure existante jusqu´à ce que la garantie du
client relative à la traite prenne fin, ceci sous réserve de tous les autres droits
reposant sur la réserve de compte courant fixée au chiffre 5.1.
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5.3 Tous les usinages et transformations, mélanges et liaisons de la marchandise par le
client sont toujours réalisés par le client pour klio en sa qualité de fabricant, sans
toutefois qu´il en résulte un engagement pour ce dernier. Si la propriété ou copropriété de klio cesse d´exister suite à une liaison de la marchandise avec un autre
objet, il est dès á présent convenu que la propriété ou co-propriété du client en ce qui
concerne l´objet homogène est transmis à klio au prorata de la valeur (valeur
facturée). Le client assure gratuitement la garde de la propriété ou co-propriété de
klio en y apportant le soin imparti à une personne ayant qualité de commerçant.
5.4 Pour le cas d´une revente ou pour une autre raison juridique – droits à une
rémunération, assurance, acte illicite-, le client cède ici de manière anticipée à klio la
totalité des créances correspondantes relatives à la marchandise relevant de la
propriété ou co-propriété de klio – toutes créances de solde issues du compte
courant comprises – ainsi que les droits accessoires. klio s´engage à ne pas
procéder au recouvrement des créances cédées aussi longtemps que le client
répond à ses obligations de paiement.
5.5 Le client est toutefois tenu d´indiquer sur demande les tiers débiteurs à klio et
d´informer ces tiers débiteurs de la cession. Par ailleurs, le client est tenu de prendre
toutes les mesures nécessaires à la garantie et à la réalisation des droits de klio en
rapport avec l´article 402 du code civil allemand (BGB). Jusqu´à ordre contraire, le
client est en droit de procéder lui-même au recouvrement des créances à titre
fiduciaire.
5.6 klio est en droit de demander à tout moment la restitution de la marchandise dont il
est le propriétaire si le client est en demeure ou si klio a lieu de supposer que le
paiement de ses créances par le client est menacé. Le droit de rétention ne peut être
revendiqué face à ce droit à restitution. klio peut révoquer l´autorisation de vendre la
marchandise livrée d´après les mêmes conditions.
5.7 Le client est tenu d´informer immédiatement klio de toute mainmise de tiers sur la
marchandise dont klio est propriétaire ou sur des créances cédées à klio – en
particulier des mesures d´exécution forcée – ainsi que de tous les dommages
éventuellement subis par ces objets.
5.8 Le client est tenu de rembourser tous les dommages et frais – y compris les frais de
tribunaux et d´avocats – occasionnés à klio suite à un non-respect des engagements
impartis au client ou à des mesures d´intervention nécessaires à l´encontre des
mainmises de tierces personnes.
5.9 Si la valeur des sûretés existantes est de plus de 20% supérieure aux créances de
klio, celui-ci libère les sûretés de son choix à la demande du client. Le client est tenu
d´assurer suffisamment et à ses frais la marchandise dont klio est propriétaire ou copropriétaire, au profit de klio, contre les cambriolages, les vols, les effractions, les
dommages causés par les incendies et l´eau. Le client cède dès à présent à klio tous
les droits correspondants issus de l´assurance.
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6. Délais de livraison, dommages liés à un retard
6.1 Les délais de livraison spécifiés dans l´offre n´ont qu´une valeur approximative et ne
sont pas fermes. Seuls les délais et dates de livraison confirmés expressément par
écrit sont fermes.
Le respect d´un délai qualifié de ferme suppose l´arrivée en temps voulu de la totalité
des documents, autorisations, informations, etc. nécessaires qui doivent être fournis
par le client.
6.2 Les délais de livraison convenus sont prolongés sans formalité de manière
convenable lors de cas de force majeure, de mesures relevant de conflits collectifs du
travail, de mesures prises par les services publics, de perturbations de l´exploitation
non imputables dont la durée a été ou sera probablement supérieure à une semaine
ainsi que, de manière générale, lors de l´intervention d´obstacles imprévus ne
relevant pas de la volonté de klio, dans la mesure où ces obstacles ont une influence
sur la fabrication ou la livraison de la marchandise.
Si l´empêchement a duré plus de 4 semaines et si, sur demande, la disponibilité à
l´expédition n´est pas communiquée sans retard par klio au client, le client est en
droit de résilier le contrat après fixation d´un délai supplémentaire de deux semaines
et menace de refus. Lors d´un empêchement supérieur à 4 semaines, klio est
également en droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat.
Le client ne peut faire valoir des droits à dommages-intérêts.
6.3 Si klio est en retard, le client est tenu de lui fixer un délai supplémentaire convenable
de 6 semaines au minimum. Après écoulement de ce délai supplémentaire et
menace de refus, le client est en droit de résilier le contrat si la marchandise n´a pas
été déclarée prête à l´expédition avant la fin du délai.
6.4 Tout dédommagement lié à un retard y compris les dommages-intérêts pour manque
à gagner est exclu lors d´une simple négligence grave.
7. Obligations et prestations du client
7.1 Le client est responsable de ce que les mesures qui lui incombent et qui garantissent
le commencement du travail dans les délais ainsi qu´une réalisation des travaux
exempte d´empêchements soient prises en temps utile et de manière complète. Si
des difficultés considérables interviennent dans l´accomplissement de la commande
entre l´émission de l´offre et la réalisation, klio est en droit, après en avoir apporté la
preuve d´exiger un supplément raisonnable par rapport aux difficultés rencontrées.
7.2 La quantité livrée peut varier de +/- 5% et ne peut pas être evité techniquement. Une
livraison exacte de la quantité est possible contre un supplément de 3% de la valeur
de la marchandise.
8.
Transfert du risque et prise en charge
8.1 Pour toutes les livraisons qui ne sont pas retirées par le client, le risque est transmis
à celui-ci au moment où la marchandise est remise au commissionnaire de transport,
au transporteur ou à la personne ou l´établissement chargé(e) de la réalisation de
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l´expédition, au plus tard toutefois lorsque la marchandise quitte l´entrepôt de
distribution, - sinon lors de l´annonce de la disponibilité à l´expédition.
En cas d´expédition, les frais de transport et d´emballage sont facturés au prix
coûtant. klio est en droit de choisir le moyen de transport qui lui paraît respectivement
le plus avantageux, à moins le client n´exige expressément un mode de transport
déterminé. klio n´est pas tenu de se procurer des offres comparatives.
8.2 Dans le cas d´un éventuel renvoi non dû à une réclamation justifiée, la marchandise
voyage aux frais et risques du client qui est tenu de choisir le même mode
d´expédition que celui choisi pour l´envoi et qui doit veiller à la passation d´une
assurance suffisante. klio est tenu de contracter une assurance de transport
uniquement sur demande formelle du client. Les éventuels dommages occasionnés
durant le transport ou les quantités manquantes doivent être immédiatement
signalés par écrit par le client ou son délégué à l´arrivée de la marchandise. Si un tel
communiqué écrit n´arrive pas chez klio dans un délai d´une semaine, la
marchandise est considérée comme ayant été reçue sans objection.
8.3 Sur demande, le client doit également accepter les livraisons partielles. Les autres
dispositions sont applicables de manière correspondante.
8.4 Si le client est en retard dans la prise en charge de la marchandise sur le lieu
d´accomplissement, s´il ne fait pas venir la livraison dans le délai convenu – en
l´absence d´un accord, dans un délai de deux semaines à compter de la disponibilité
à la livraison ou si l´expédition est retardée d´une autre manière pour des raisons
dont le client est responsable, klio est en droit d´exiger les frais supplémentaires de
ce fait occasionnés.
Nonobstant les autres possibilités légales, klio est en droit d´exiger un paiement
immédiat et, de plus, de stocker l´objet de la livraison aux risques et périls et pour
compte du client, celui-ci devant rembourser les frais effectivement occasionnés. Le
droit à la justification d´un autre dommage demeure réservé.
8.5 En outre, si la prise en charge n´a pas eu lieu, klio est en droit conformément aux
dispositions de l´article 323 du code civil allemand (BGB) de résilier le contrat. Les
autres droits à dommages-intérêts s´en trouvent inchangés.
8.6 Si klio exige des dommages-intérêts pour non-accomplissement, le dommage
forfaitaire minimum devant être remboursé s´élève à 15% du montant de la
commande sans taxe à la valeur ajoutée.
Le montant du dommage est supérieur ou inférieur si klio apporte la preuve d´un
dommage supérieur ou si le client apporte la preuve d´un dommage inférieur.
9. Garantie
9.1 Le client doit examiner la marchandise livrée à ses frais immédiatement après son
arrivée et informer klio sans retard par écrit – toutefois au maximum dans un délai
d´une semaine – des vices apparents et des états incomplets non indiqués dans le
bon de livraison. Les quantités marquantes supérieures aux limites indiquées à
l´article 7 paragraphe 2 sont livrées ultérieurement.
9.2 Lors d´un cas de garantie, les droits du client sont limités à la suppression du défaut
ou à une livraison de remplacement gratuite contre restitution de la livraison
contestée, le droit d´option revenant à klio. Le délai de garantie s´élève à 6 mois et
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commence à courir lors du transfert du risque (voir chiffre 8). Lors d´un échec ou
d´une impossibilité de procéder à une amélioration ou à une livraison de
remplacement, le client est en droit d´exiger la diminution de la rémunération ou,
selon son choix, l´annulation du contrat. Ce droit revient au client également dans le
cas d´une amélioration omise par la faute de klio.
9.3 Des droits à garantie n´existent pas si le client a réalisé lui-même ou fait effectuer des
modifications ou des réparations sans l´accord préalable de klio.
9.4 Les droits du client relatifs à des livraisons défectueuses sont ainsi réglementés de
manière définitive. Les droits à dommage-intérêts du client reposant sur l´absence
des propriétés assurées demeurent valables.
9.5 Les droits à garantie reviennent uniquement au client direct et ne peuvent pas être
cédés.
9.6 Pour des raisons techniques, des matières synthétiques et les couleurs d´impression
peuvent comporter des divergences de couleur par rapport aux modèles en papier,
en particulier lors d´un fond différent et d´une lumière différente. La responsabilité est
alors limitée aux frais d´intention malveillance et de négligence grave.
10. Responsabilité
10.1 Klio est responsable uniquement lorsqu´il y a préméditation et négligence grave,
sauf si l´acte illicite concerne une obligation essentielle du contrat ou un organe ou
un responsable de klio.
10.2La même mesure est applicable à la responsabilité de klio concernant les
dommages indirects et consécutifs, la responsabilité étant limitée aux dommages
typiques prévisibles lors d´un comportement gravement négligent.
10.3 Si le client met à disposition des dessins et modèles d´après lesquels la commande
a été réalisée suite à des directives, la responsabilité et la garantie sont exclusivement
limitées au matériel utilisé et à son traitement. Une autre responsabilité est exclue.
10.4 La délimitation de la responsabilité évoquée ci-dessus ne s´applique toutefois pas
aux dommages corporels, portant atteinte à la vie ou à la santé.
11. Autres dispositions
11.1 Le fait que certaines conditions ne soient éventuellement pas valables ne porte pas
atteinte à la validité des autres conditions.
11.2 Wolfach en Forêt Noire(R.F.A.) est le lieu d´exécution et de compétence judiciaire
des présentes.
11.3 Les commandes et livraisons relèvent exclusivement du droit de la République
Fédérale d´Allemagne, y compris si les affaires sont réalisées à l´étranger. Le droit
d´achat des Nations Unies selon la convention de Vienne du 11.04.1980 n´est pas
applicable.
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