1 Commune d`Alban - 18, avenue d`Albi 81250 ALBAN Téléphone

Transcription

-Séance du Mercredi 28 Janvier 2015Procès-Verbal
L'an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Jean-Louis, Maire. Étaient :
Présents: Mrs. FOURNIER Jean-Louis, AUGE Jean-Guy, Mme ALIBERT Aline, Mrs RIESENMEY
Jean-Pierre, SOURD Serge, LACLAU Patrick, LAFON Bernard, GOURDOU Jean, NOUAL Alain,
ALBOUY Samuel, DONADILLE Pascal, MARQUES Claude, VIGUIER Jean-Claude.
Absentes : Mme PUECH Nathalie (Pouvoir à Mme A. ALIBERT) et Mme BALLAND Christine
Monsieur Jean-Guy AUGé a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de membres du Conseil Municipal:
En exercice : 15 - Présents: 13.
Date de la convocation: 22/01/2015 - Date d'Affichage: 22/01/2015.
-Compte rendu de la séance du Lundi 8 Décembre 2014.
Le Conseil approuve le compte rendu de la séance du Lundi 8 Décembre 2014. Les membres signent le
registre des délibérations
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
-ajout de points supplémentaires :
 Pose de deux panneaux d’entrée de commune en occitan en partenariat avec le Département
du Tarn
 Ouverture de crédits pour financement de certaines dépenses d’investissement en l’attente du
vote du Budget Principal de la commune, exercice 2015.
 Ouverture de crédits pour financement de certaines dépenses d’investissement en l’attente du
vote du Budget Principal de la commune, exercice 2015 : fonds de concours à la Communauté
de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois pour la réalisation du programme
intercommunal de voirie 2013.
 Ouverture de crédits pour financement de dépenses d’investissement en l’attente du vote du
Budget Annexe de l’Assainissement de la commune, exercice 2015
 Occupation du domaine public pour vente de produits alimentaires en restauration rapide.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’UNANIMITé, la modification de
l’ordre du jour.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié
Ordre du jour
1
2
3
4
5
6
DETR 2015 : demande de subvention ;
Etats des restes à réaliser 2014 : autorisation de poursuivre ;
Assainissement : compte rendu réunion Véolia/Elus ;
Convention avec CCMAV pour voie intercommunautaire du carrefour de Ginestous ;
Convention avec Groupe Carrefour Proximité France pour Participation aux
Equipements Publics Exceptionnels (PEPE);
Examen de la proposition bancaire pour emprunt ;
1
Commune d’Alban - 18, avenue d’Albi 81250 ALBAN
Téléphone : 05.63.55.82.09 – Fax : 05.63.55.01.97 – Courriel : [email protected]
Pose de deux panneaux d’entrée de commune en occitan en partenariat avec le
Département du Tarn.
8 Ouverture de crédits pour financement de certaines dépenses d’investissement en
l’attente du vote du Budget Principal de la commune, exercice 2015.
9 Ouverture de crédits pour financement de certaines dépenses d’investissement en
l’attente du vote du Budget Principal de la commune, exercice 2015 : fonds de concours
à la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois pour la
réalisation du programme intercommunal de voirie 2013.
10 Ouverture de crédits pour financement de dépenses d’investissement en l’attente du
vote du Budget Annexe de l’Assainissement de la commune, exercice 2015.
11 Occupation du domaine public pour vente de produits alimentaires en restauration
rapide.
12 Divers et communications
7
1 - Réfection de la toiture et isolation des combles de la Salle Communale Rachel Biau :
demande de subvention dans le cadre de la DETR, Programme 2015, catégorie 1
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée un dossier traitant de travaux
importants et urgents à intervenir sur la toiture de la salle Rachel Biau. En effet, depuis quelques
temps les intempéries ont généré de nombreux dégâts sur cette toiture et des fuites importantes dans la
salle ont été recensées. Même si elle a été révisée en 1990, la toiture est d’origine et l’isolation
thermique des combles est devenue obsolète. Ainsi nous encourons des problèmes d’étanchéité qui
dégradent progressivement le plafond intérieur et surtout de sécurité à l’égard de nombreux usagers
car ce bâtiment communal situé Place de la Justice, accueille à longueur d’année les spectacles et
manifestations de diverses associations (MJC, Ecole, Cinécran, Club des Ainés…) ainsi que de
nombreuses réunions.
Une étude réalisée par le bureau d’étude EBCM indique un montant prévisionnel de
travaux hors taxes de 37 840 €, soit 45 408 € TTC.
Les travaux se décomposeront en 2 lots qui sont les suivants :
Lot n°1 : Réfection de la toiture par couverture en ardoise
-Dépose de la couverture en ardoises existante avec conservation de la volige ;
-Dépose des chéneaux existants avec conservation des descentes d’eau pluviales ;
-Gestion des déchets de dépose, tri, enlèvement ;
-Dressement et calage de la charpente, remplacement au besoin des pièces défectueuses –
-Mise en place film géotextile
-Couverture ardoise naturelle
-Pose de chéneaux zinc neuf sur génoise existante.
Lot n°2 : Isolation des combles
-Dépose et évacuation de l’isolation des combles existante
-Redoublement des liteaux 7.5 x 53.5 pour support de plancher
-Mise en place d’un plancher type contreplaqué ou OSB pour support isolation
-Mise en place isolation 2 couches de laine de roche croisées type Rockwool
Cette opération pourrait bénéficier d’une aide dans le cadre des dispositions d’attribution de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – programmation 2015 – catégorie 1.
Il est ainsi proposé le plan de financement ci-après :
Travaux de réfection de la toiture et isolation des combles
financement prévisionnel
de la salle Rachel Biau - Plan de
2
Dépenses
Montant HT
Recettes
Taux
Montant HT
Lot n°1 Réfection
29 500 €
Toiture
ETAT-DETR
50%
Sur lot 1 et 2
Lot n°2 Isolation
8 340 €
des Combles
Honoraires
450 €
Autofinancement
Total
38 290 € Total
18 920 €
19 370 €
38 290 €
Le Conseil Municipal,
-Ouï Monsieur le Maire en la présentation de l’opération,
-Vu les dispositions relatives à l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR), programme 2015,
-Vu l’estimation du programme ci-dessus déterminée,
-Considérant que le Commune se trouve dans l’obligation d’exécuter ces travaux de grosses
réparations et de rénovation,
Et après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE le programme d’investissement ci-dessus présenté visant à l’exécution de travaux de
réfection de la toiture et d’isolation des combles de la salle communale Rachel Biau pour un coût
prévisionnel de 37 840 € HT soit 45 408 € TTC;
- ACCEPTE le plan de financement ci-dessus présenté;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour engager toutes les formalités
nécessaires à la réalisation de cette opération et l’autorise à signer tous les documents afférents.
- SOLLICITE de Monsieur le Préfet du Tarn l’attribution d’une subvention dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), programme 2015, catégorie 1, sur la
base du dossier ci-dessus approuvé indiquant un investissement de 37 840 € HT;
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, seront inscrits, en
tant que de besoin et en temps opportun, à la section d’investissement du budget principal de
la Commune.
2 - Etats des restes à réaliser de l’exercice 2014 des B.P., B.A. Eau et B.A. Assainissement :
Autorisation de poursuivre.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée, en les commentant, les états de restes des dépenses et
recettes à réaliser de la section d’investissement, des divers budgets de l’exercice 2014 : Budget
Principal de la Commune, Budget Annexe du Service de l’Eau et Budget Annexe du Service de
l’Assainissement qu’il a arrêté au 31 Décembre écoulé. Il sollicite ensuite l’avis pour autorisation de
poursuivre.
- Vu les états de restes à réaliser présentés,
- Ouï Monsieur le Maire en ses propositions,
Et après en avoir délibéré,
. PREND ACTE et APPROUVE les états de restes des dépenses et recettes à réaliser de la section
d’investissement des divers budgets de l’exercice 2014, comme arrêtés par Monsieur le Maire et
annexés aux présentes;
. NOTE ci-après les totaux retenus pour chacun des budgets:
- Budget Principal de la Commune, exercice 2014, section d’Investissement :
.Total des restes à réaliser en dépenses :
764 042,00 €
.Total des restes à réaliser en recettes :
286 419,00 €
- Budget Annexe du Service de l’Eau, exercice 2014, section d’Investissement :
66 561,00 €
50 000,00 €
3
- Budget Annexe du Service de l’Assainissement, exercice 2014, section d’Investissement :
132 281,00 €
32 000,00 €
. AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution des restes à réaliser dans les limites des
crédits portés dans les divers états ci-dessus approuvés.
Annexe 1 :- Etat des restes à réaliser BP 2014 (section investissement)
N° et libellé de
l’opération
291- G.R. Bât pl.
de la Justice
295- E.H.P.A.D Programmation
307 – G.R. terrain
de tennis
310 – Ecole numérique rurale
(ENR)
311 –
Aménagement
Mairie (Maison
Malaterre).
317 – G.R. salles
de classe.
318 – G.R. Locaux
Mairie
321–
Aménagement
R. de la Capélanié
322 – Eclairage
Public 2011-2012
323-Acq.Matériel,
Outillages
327 – Voirie –
trottoir av. d’Albi
329 – Acquisition
terrains de voirie
331 – Subv. Communale / F.L.
332 – Plan d’eau
com. La
Franquèze
333 – Logiciels p.
gestion Mairie
335 – Acquisit°
Fourgon – Benne
...
336 – Equipement
mobilier mairie
337- Voirie
Trottoirs
Article(s)
Crédits ouverts
BP 2014
Réalisations
Exercice 2014
Reste à réaliser
Au 31/12/2014
2313 (D)
1641(R)
2 222,00
30 000,00
2 222,00
30 000,00
1641 (R)
51 000,00
51 000,00
1641 (R)
2183 (D)
15 000,00
7 639,00
2313 (D)
1641 (R)
1 844.00
31 000.00
2313 (D)
4 000,00
4 000,00
2313 (D)
1321 (R)
2315 (D)
1641 (R)
5 438,00
4 638.00
131 250,00
10 000.00
5 438,00
4 638.00
128 730,00
10 000.00
238 (D)
15 378.00
2158 (D)
6 187,00
2315 (D)
1 119,00
1 119,00
2112 (D)
4 507,00
4 507,00
361 317,00
361 317,00
2312 (D)
5 000,00
5 000,00
2051 (D)
2183 (D)
Total (D
21571(D)
21578 (D)
Total (D)
2184 (D)
5 000,00
2 970.00
7 970,00
26 280.00
3 614.00
29 894.00
945.00
4 586.56
2 968.67
7 555,23
26 280.00
3 351.01
29 631.01
2152 (D)
2315 (D)
4 433,92
7252,08
4 433,92
7 251,36
2041582 (D)
632.30
1 174.18
2 520.00
15 000,00
7 006.00
669.00
31 000,00
15 378,00
6 186,51
413.00
262.00
262.00
945,00
4
338 – G.R.
Clocher église
(sécurité)
339 – Mairie extér.
Sécurité – signalét.
340-Salle
Animation
Périscolaire
341-Réfection
Toiture Ecole
342-G.R.
Extérieure Ecole :
Préau + Jeux
343-G.R. Halle
Municipale
344- G.R. Voirie
Place Chanoine
Roussel
OFI-ONA
Total
Total
Total (D)
2313 (D)
11 686,00
1 063,00
11 685,28
2313 (D)
5 697,00
3 420.17
2184 (D)
2188 (D)
Total (D)
2313 (D)
1313 (R)
1341 (R)
1641 (R)
2313 (D)
1341 (R)
1641 (R)
2313 (D)
6 010,00
800,00
6 810,00
150 000.00
30 606.00
30 606,00
43 937.00
64 300.00
16 053.00
32 760.00
6 000.00
5 983,15
783,99
6 767,14
5 012.69
3 960.00
144 987.00
30 606.00
21 425.00
43 937.00
64 300.00
16 053.00
32 760.00
2 040.00
2315 (D)
20 000.00
7 629.36
12 370.00
(D)
(R)
142 812,00
697 478,00
111 719,12
340 965,42
-----------
Dépenses
Recettes
993 078,00
993 078,00
197 892.99
340 965,42
764 042,00
286 419,00
1 063,00
2 276.00
9 181.00
Annexe 2 :-Etat des restes à réaliser BA service de l’Eau 2014 (section investissement)
N° et libellé de
l’opération
Article(s)
Crédits ouverts
BP 2014
Réalisations
Exercice 2014
22- renf. Réseau
rue de la
Capélanié
24- Révision DUP
Captage La
Fontaine
25-Extension
Réseau Ginestous
26-Modern.
Réseau Radio
OFI
2315 (D)
1641 (R)
33 000,00
15 000,00
203 (D)
1641 (R)
20 000,00
20 000,00
2315 (D)
1641 (R)
2315 (D)
15 000,00
15 000,00
6 000,00
5 616,24
(D)
(R)
118 738,00
142 738,00
55 573,37
92 543,68
Total
Total
Dépenses
Recettes
192 738,00
192 738,00
62 627,83
92 543,68
Reste à réaliser
Au 31/12/2014
33 000,00
15 000,00
1 438.22
18 561.00
20 000,00
15 000,00
15 000,00
66 561,00
50 000,00
Annexe 3 :-Etat des restes à réaliser BA service de l’Assainissement 2014 (section investissement)
N° et libellé de
l’opération
Article(s)
Crédits ouverts
BP 2014
Réalisations
Exercice 2014
Reste à réaliser
Au 31/12/2014
5
11- GR Renforcement du réseau
com.
13- Complément
étude schéma
réseau
14- Trvx de mise
aux normes du
réseau
15-Extens° réseau
Pluvial r Fl.Dunk.
16- Extension
réseau la
Capélanié et
Ladrech
OFI
Total
Total
2315 (D)
8 340,00
8 340,00
2031 (D)
2315 (D)
Total (D)
2315 (D)
1 000,00
133,00
1 133,00
33 102,00
1 000,00
133,00
1 133,00
33 102,00
1318 (R)
2 000,00
2 000,00
2315 (D)
1641 (R)
91 866,00
30 000,00
(D)
(R)
Dépenses
Recettes
0,00
102 441.00
134 441.00
134 441.00
2 160,00
31 736,55
2 160.00
31 736,55
89 706,00
30 000,00
132 281,00
32 000,00
3 - Assainissement : compte rendu réunion Véolia
Programme d’Etude diagnostique du réseau d’assainissement de la commune : les membres de la
commission des travaux ont rencontré le 20 janvier dernier, Monsieur Dominique Bousquet de Veolia
Eau (Exploitant du réseau) et Melle Pauline Giupponi de chez IRH (bureau d’étude) qui leur ont
présenté les résultats de la phase 1 de l’étude sur le secteur avec une mise à jour des plans et le relevé
des anomalies.
Sur le secteur de la Capénanié, 3 scénarios sont proposés :
1-Réseau gravitaire :
Liaison Gendarmerie – Capélanié :
Secteur Capélanié
Liaison Capélanié – STEP actuelle
113 560 € HT
101 760 € HT
96 050 € HT
2-Réseau gravitaire avec refoulement :
113 560 € HT
Secteur Capélanié
101 760 € HT
Poste de refoulement :
40 000 € HT
Canalisation refoulement
56 280 € HT
3-Réseau gravitaire avec création nouvelle station
113 560 € HT
Secteur Capélanié
101 760 € HT
Nouvelle station
180 000 € HT
Dans chaque scénario, la liaison Gendarmerie-Capélanié et le secteur de la Capélanié sont identiques.
Seul le troisième point diffère, à savoir :
liaison La Capélanié- STEP actuelle par une conduite gravitaire
liaison La Capélanié – STEP actuelle par refoulement
La seule différence dans le 3ième scénario est la création d’une nouvelle unité de traitement.
A ce jour l’étude se poursuit.
6
4 - Convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la sécurisation du Carrefour de
Ginestous à Alban.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet d’implantation d’une surface
commerciale au lieu-dit Ginestous, cette opération nécessite des travaux d’aménagement de
sécurisation du carrefour entre le RD 999 et la Voie communale de Ginestous (voie communale
classée d’intérêt communautaire) qui comprend, dans l’attente d’un giratoire mieux sécurisé, la
construction d’un carrefour en T, la réfection de la chaussée, la réalisation de trottoirs, la reprise des
réseaux d’adduction d’eau et de nouveaux raccordements au réseau d’eau pluviale de la Commune.
Ces travaux comprennent la réfection des revêtements des chaussées en enrobés bitumineux qui
relèvent de la compétence de la CCMAV. S’agissant d’un projet d’initiative communale dans lequel
une part importante de travaux relève des compétences communales (trottoirs, réseaux, …) Monsieur
le Maire propose que la Commune assure la totalité de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des
travaux.
La trésorerie de l’opération sera assurée par la commune d’Alban qui réglera les travaux et qui
percevra la participation du porteur de projet commercial au titre de ce programme dont le coût
estimatif HT des travaux s’élève à 83 995 €.
Monsieur le Maire propose ainsi de conclure avec la CCMAV une convention de maîtrise d’ouvrage
déléguée, conformément à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique
et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
Pour atteindre ces objectifs, il est donné lecture, pour adoption et autorisation de signature,
d’un projet de convention définissant les modalités de cette délégation de maitrise d’ouvrage.
- Ouï Monsieur le Maire en son exposé,
- Vu le projet de convention proposé,
- Considérant la volonté de la Commune d’Alban de soutenir ce projet,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
. ADOPTE le projet de convention présenté
.AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de délégation de
Maitrise d’ouvrage pour la sécurisation du carrefour de Ginestous entre la CCMAV et la Commune
d’Alban;
. PRECISE que les crédits restant à la charge de la Commune seront ouverts en tant que de besoin à
la section d’investissement du budget principal, exercice 2015.
5 - Participation pour le financement d’un équipement public exceptionnel (P.E.P.E)
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la participation pour Equipement Public
Exceptionnel (PEPE) peut être perçue auprès des bénéficiaires de permis d’aménager ou de permis de
construire, lorsque la réalisation de la construction nécessite, par sa nature, sa situation ou son
importance, la réalisation d’équipements publics exceptionnels.
La mise en œuvre de cette participation ne concerne que les constructions à caractère industriel,
agricole, commercial ou artisanal.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée la nécessité de modifier le carrefour de la voie communale
de Ginestous /RD999 ainsi que le renforcement du réseau AEP dans le cadre du projet de création
d’un magasin « Carrefour Contact » et d’une station-service présenté par la Société Carrefour
Proximité France.
Monsieur le Maire indique que ce projet de par son importance revêt un caractère exceptionnel et de ce
fait une participation pour équipement public exceptionnel (PEPE) peut être sollicitée.
7
Le devis pour la réalisation de ces travaux s’élève à
 Modification du carrefour voie communale/RD999 pour un montant de 65 000€ HT
 Renforcement du réseau AEP pour un montant de
18 995€ HT
Soit un coût total des équipements de
83 995€ HT
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la PEPE à solliciter
auprès de la Société Carrefour Proximité France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-DECIDE d’instituer la Participation pour Equipement Public Exceptionnel (PEPE) ;
-FIXE le montant de cette participation à 65 000.00 € HT;
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces issues de cette décision
-DIT que cette recette sera imputée à l’article 1348 du budget principal 2015 de la Commune
6 - Réalisation d’un prêt de 150 000 € auprès du CA Nord Midi-Pyrénées pour financement de
divers programmes d’investissement sur le Budget Principal de la Commune, le Budget annexe
de l’eau et le Budget annexe de l’assainissement.
.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de contracter un prêt afin de
financer divers investissements prévus :
 au Budget Principal de la commune :
Opération n°291 : Grosses Réparations Bâtiment Communal, Place de la Justice :
30 000.00 €
Opération n°307 : Grosses Réparations Terrain de Tennis :
15 000.00 €
Opération n°341 : Réfection de la Toiture de l’Ecole :
43 000.00 €
Opération n°342 : Grosses Réparation Extérieures à l’Ecole : Préau + Jeux
32 000.00 €
 Au Budget annexe Eau
Opération n° 22 : Renforcement réseau Quartier La Capélanié
15 000.00 €
 Au budget annexe Assainissement
Opération n°16 : Extension réseau Asst Quartier Ladrech La Capélanié
15 000.00 €
De ce fait il convient de compléter le financement par la réalisation d’un prêt global d’un montant de
150 000 €.
Pour ce faire, les établissements bancaires ont été consultés. L’offre la plus
avantageuse émane de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à Albi dont les
caractéristiques et conditions essentielles sont, pour un montant du prêt de 150 000 € : durée : 15 ans,
taux actuariel de base : 2,10%, taux fixe apparent: 1,915 %, Annuités : 11 600,06 €, coût du crédit :
24 000,95 Euros, mise en place : le 28 Février 2015, première échéance : le 30 Juin 2015,
amortissement : échéances constantes, périodicité : annuelle obligatoire, commission
d’engagement : 200 Euros.
- Entendu Monsieur le Maire,
- Vu les propositions de prêt avancées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord MidiPyrénées,
et après en avoir délibéré,
.DECIDE, à l’unanimité :
Article 1er : la Commune d’Alban (Tarn) contracte auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Nord Midi-Pyrénées un emprunt de Cent cinquante Mille Euros (150 000,00 €) destiné à financer
les opérations d’investissement détaillées ci-dessus.
8
Article 2ième : Les caractéristiques dudit emprunt sont :
- Montant de l’emprunt : cent cinquante mille Euros (150 000,00 €):
- durée: 15 ans,
- périodicité : annuelle obligatoire, amortissement : à échéance constante
- déblocage total obligatoire de l’emprunt : le 28 Février 2015,
- première échéance : le 30 Juin 2015,
- taux fixe équivalent de : 1,915 % sur la base d’un taux actuariel de : 2,10 %,
- montant constant des échéances :11 600,06 €, coût total du crédit : 24 000,95 €.
Article 3ième : la commission d’engagement est égale au minimum de : 200 €.
Article 4ième : La Commune d’Alban s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant
des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement
les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
Article 5ième : La commune d’Alban s’engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits et
impôts et taxes auxquels cet emprunt pourrait donner lieu.
Article 6ième : Le contrat à intervenir, sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du
prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire ou de son représentant.
7 - Pose de deux panneaux d’entrée de commune en occitan en partenariat avec le Département
du Tarn.
Soucieux de valoriser son patrimoine occitan millénaire, véritable clef de compréhension de
l’environnement naturel et social tarnais,
le Conseil municipal de la Commune d’Alban,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
REPOND favorablement à l’appel à projet du Département du Tarn qui permet :
 Le financement à 80% du coût de deux panneaux d’entrée d’agglomération représentant la
« croix occitane » ;
 La prise en charge intégrale de la pose des deux panneaux sus nommés par les services
routiers du Département ;
La municipalité d’Alban souhaite que les panneaux représentant la croix occitane soient placés sous
les panneaux en français existants aux entrées de la commune situées sur la RD 999.
8 - Ouverture de crédits pour financement de certaines dépenses d’investissement en l’attente
du vote du Budget Principal de la commune, exercice 2015.
Après avoir rappelé à l’assemblée les dispositions de l’article L 1612-1 du code Général des
Collectivités Territoriales et indiqué que le montant budgétisé des dépenses d’investissement du
budget principal de la commune, exercice 2014, s’élevait à 925 025 € (hors chapitre 16
« remboursement d’emprunts), Monsieur le Maire indique qu’il serait nécessaire, en l’attente du vote
du même budget pour 2015, d’abonder en crédits les opérations suivantes :
Opération n° 323 :
« Acquisition de petits matériels »
« Voirie – trottoirs Avenue d’Albi »
9
Au terme de cet exposé, il est proposé d’ouvrir, par anticipation au vote du budget principal de
la commune, exercice 2015, et selon le tableau ci-après, des crédits, dont le montant est inférieur au
quart de ceux ouverts en 2014, pour qu’il soit possible de liquider les engagements de dépenses cidessous détaillées.
-Section d’Investissement-
COMPTES DEPENSES
CHAP.
COMPTE
SERVICE
NATURE
MONTANT
OPERAT°
21
2158
323
23
2315
327
Acquisition de matériels, outillages ou autres
installations techniques
Voirie Trottoirs Avenue d’Albi
TOTAL DES DEPENSES
+ 1 100.00 €
+ 1 701.00 €
+ 2 801.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
.APPROUVE, à l’unanimité, les ouvertures de crédits ci-dessus présentées par Monsieur le Maire
pour subvenir aux paiements sus mentionnés. Ces crédits seront réajustés lors du vote du budget
principal de la Commune, exercice 2015.
9 - Ouverture de crédits pour financement de certaines dépenses d’investissement en l’attente du
vote du Budget Principal de la commune, exercice 2015 : fonds de concours à la Communauté de
Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois pour la réalisation du programme
intercommunal de voirie 2013.
budget principal de la commune, exercice 2014, s’élevait à 925 025 € (hors chapitre 16
« remboursement d’emprunts), Monsieur le Maire indique qu’il serait nécessaire, en l’attente du vote
du même budget pour 2015, d’ouvrir une opération supplémentaire, n° 345, visant à verser le fonds de
concours à la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois pour la réalisation
du programme intercommunal de voirie 2013 dûment engagés :
« Fonds de concours CCMAV Voirie 2013 »
Au terme de cet exposé, il est proposé d’ouvrir, par anticipation au vote du budget principal de
la commune, exercice 2015, et selon le tableau ci-après, des crédits, dont le montant est inférieur au
quart de ceux ouverts en 2014, pour qu’il soit possible de liquider les engagements de dépenses cidessous détaillées.
COMPTES DEPENSES
CHAP.
COMPTE
SERVICE
NATURE
MONTANT
OPERAT°
204
2041513
Fonds de concours Voirie 2013 CCMAV
TOTAL DES DEPENSES
4 394.16 €
4 394.16 €
pour subvenir aux paiements sus mentionnés. Ces crédits seront réajustés lors du vote du budget
principal de la Commune, exercice 2015.
10
10 - Ouverture de crédits pour financement de dépenses d’investissement en l’attente du vote du
Budget Annexe de l’Assainissement de la commune, exercice 2015.
budget annexe de l’assainissement de la commune, exercice 2014, s’élevait à 134 441.00 € (hors
chapitre 16 « remboursement d’emprunts), Monsieur le Maire indique qu’il serait nécessaire, en
l’attente du vote du même budget pour 2015, d’abonder en crédits une opération nouvelle :
Opération n° 17 :
« Etude diagnostique du réseau communal d’assainissement »
Ce programme d’étude mené par IRH Ingénieur Conseil, domicilié à 92635 Gennevilliers, s’élève à
24 839.88 € HT (29 807.86 € TTC).
Monsieur le Maire indique à l‘assemblée que les prestations de services faisant l’objet du marché sont
réglées en fonction de l’état d’avancement de chaque phase d’exécution.
Compte tenu du mémoire présenté à ce jour par IRH Ingénieur Conseil pour un montant de
15 245.86 € et au terme de cet exposé, il est proposé d’ouvrir, par anticipation au vote du budget
annexe d’assainissement de la commune, exercice 2015, et selon le tableau ci-après, des crédits, dont
le montant est inférieur au quart de ceux ouverts en 2014, pour qu’il soit possible de liquider les
engagements de dépenses engagés.
COMPTES DEPENSES
CHAP.
COMPTE
SERVICE
NATURE
MONTANT
OPERAT°
20
2031
17
Etude diagnostique du réseau communal
d’assainissement
TOTAL DES DEPENSES
15 250.86
15 250.86
pour subvenir aux paiements sus mentionnés. Ces crédits seront réajustés lors du vote du Budget
annexe de l’assainissement de la Commune, exercice 2015.
11 - Occupation du domaine public pour vente de produits alimentaires en restauration rapide.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est saisi d’une demande d’occupation du
domaine public pour la vente de produits alimentaires en restauration rapide par Monsieur Franck
LEBIGRE, domicilié à Le Bourg 81340 SAINT-CIRGUE. Cette autorisation est sollicitée pour les
dimanches soirs de Juin 2015 à Août 2015, de 16 heures 30’ à 21 heures 30’.
. Afin d’éviter les bruits excessifs des « groupes électrogènes », l’emplacement à retenir devra
être alimenté par une borne de courant adéquate (ex. place de la Gare).
-Ouï Monsieur le Maire en son exposé et informations,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le règlement des droits de place et les tarifs à percevoir approuvés par la délibération du 10
Novembre 2014,
-Considérant qu’il y a lieu de règlementer toute action de vente exercée sur le domaine public
communal,
11
Et après en avoir délibéré,
.AUTORISE Monsieur Franck LEBIGRE à occuper le domaine public, place de la gare à Alban, les
dimanches des mois de Juin 2015, Juillet 2015 et Août 2015 de 16 heures 30’ à 21 heures 30’ pour la
vente de produits alimentaires en restauration rapide. Cet accord est lié au paiement
d’un droit de place dont le tarif actuel, fixé par le Conseil Municipal, est de 0,40 € le m2/jour avec un
minimum de perception de 4,00 €/jour pour une surface inférieure ou égale à 10 mètres-carrés
et d’un forfait de branchement électrique de 3.00 €/jour.
.PRECISE que cette action de vente ci-dessus acceptée sera soumise à une autorisation préalable
(convention) et exercée conformément au règlement des droits de place des jours de foire, que les
tarifs à percevoir seront révisés dans les mêmes évolutions que ceux des jours de foire et que
l’encaissement de ces derniers sera assuré par le régisseur des droits de place ou par l’émission de
titres de recettes.
.DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour établir et signer l’ensemble
des pièces nécessaires à la bonne gestion de cette nouvelle autorisation d’occupation du domaine
public communal.
12 - Informations diverses données par Monsieur le Maire :
- La Cérémonie de la Sainte Barbe du Groupement Nord des Sapeurs-Pompiers du Tarn se déroulera à
Alban le Vendredi 30 Janvier 2015 à 19 heures.
- Données de l’Insee concernant le recensement de la population : populations légales en vigueur à
compter du 1ier janvier 2015 :
 Population municipale :
951 habitants
 Population comptée à part :
54 habitants
 Population totale :
1 005 habitants
-Déclara rations d’Intention d’aliéner (DIA) :
 Vente BLANC/CARRIERE, parcelle AI n°75, Rue de la Capélanié
 Vente ARVIEU/SAPIN, parcelle AM n°12, 5, Avenue de Peyreblanque
- PC Serres et Cie a été délivré. Les travaux de reconstruction devraient débuter début Février 2015.
- Courrier RAGT pour demande d’ouverture du magasin le Dimanche 29 mars 2015 : Monsieur le
Maire a transmis un courrier en indiquant que le Conseil municipal n’était pas favorable à cette
ouverture.
- Projet d’agrandissement de « La Coupiagaise » suivi par la CCMAV.
- Liaison crèche-école : un personnel de l’école et un personnel de la crèche assureront la jonction- La
demande concerne un seul enfant – A ce jour aucun travaux ne sont prévus.
Séance levée à 23 heures 30’
Le Maire d’Alban
Jean-Louis FOURNIER
12

1 Commune d`Alban - 18, avenue d`Albi 81250 ALBAN Téléphone

Transcription

Documents pareils

1 Chargé(e) de Communication

offre d`emploi

offre de poste

offre d`emploi

La ligne de démarcation

MAIRIE DE CANÉJAN DÉCISION DU MAIRE N° 44/2016 1.4 Autres

lettre de consultation - Mairie de Saint

Haute-Savoie Le bonheur persiste et résiste dans le « près » !

SÉLECTION D`ENTRÉE EN FORMATION EDUCATEUR DE

Salon In-Cosmetics 2016 - Alban Muller International