Formule d`enregistrement de soumission

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Ministère des
Transports
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Formule d’enregistrement de soumission
Type de soumission
Soumission simple
Soumission commune par entreprises indépendantes
Société mère/filiale
Soumission combinée
Date (aaaa/mm/jj)
Détails du contrat
Propriétaire de la soumission
Numéro du contrat
Date d’ouverture des soumissions
Coordonnées de l’entreprise
Nom de l’entreprise pilote
N° ident. MTO :
Adresse postale
Adresse
Case postale
Cité/Ville/Municipalité
Province/État
Téléphone
Télécopieur
Succursale
Pays
Route rurale
Code postal
Adresse URL
Personne contact (adresse si différente de l’adresse postale)
Nom
Prénom
Poste/Titre
Adresse
Case postale
Cité/Ville/Municipalité
Province/État
Téléphone
Télécopieur
Succursale
Pays
Route rurale
Code postal
Adresse URL
Soumissions spéciales
Détails de la soumission commune (remplir en cas de soumission commune). (Contacter Contrôle des qualifications
avant de présenter une telle soumission.)
Nom de l’entreprise
N° Ident. MTO
Ministère des Transports
Bureau de gestion des contrats
Contrôle des qualifications
310, rue St. Paul
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4
Téléphone : 905 704-2146
Télécopieur : 905 704-2481
023-TRF-01F (01/2007)
Pourcentage (%)
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Calcul des cotes de disponibilité
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Construction routière
Entretien général
Ouvrages
Installations
électriques
Revêtement d’ouvrage
CR
EG
O
IE
RO
Cotes rajustées (inscrire les cotes rajustées de
3A l’entreprise pour les catégories indiquées dans
l’appel d’offres)
3B Total (selon 4P à la page 4 ci-jointe)
3C Total (selon 5R à la page 5 ci-jointe)
3D Cotes de disponibilité 3D = (3A – 3B – 3C)
Je soussigné(e),
, ayant accès aux renseignements pertinents, suis parfaitement renseigné(e) en ce qui
concerne les affaires de cette entreprise et certifie par les présentes que les renseignements fournis aux pages 3, 4 et 5 de ce formulaire sont vrais et exacts.
En outre, je certifie qu’il n’y a eu aucune modification de la situation financière de l’entreprise depuis
suffisamment importante pour
entraîner une diminution de 25 % de la cote de base de cette entreprise, et je m’engage à communiquer toute modification de ce genre immédiatement au
ministère des Transports de l’Ontario.
Tout entrepreneur qui lui-même – ou dont l’employé ou le mandataire – inscrit ou fait inscrire une déclaration frauduleuse, fausse, trompeuse ou prêtant à confusion sur la formule d’enregistrement de soumission pourrait être interdit de présenter des soumissions pendant une période telle que déterminée par le Ministère
ou pourrait voir sa cote de base rajustée conformément aux procédures du Ministère.
Un chèque certifié a été envoyé au ministère des Transports pour couvrir l’augmentation de la cote de base aux fins de cette soumission.
Le chèque a été expédié le
Date(aaaa/mm/jj)
Ce formulaire peut être rempli au plus tôt quatre semaines avant la date d’ouverture des soumissions. Il peut être envoyé par télécopieur, les signatures ainsi
transmises étant considérées comme étant les signatures originales à tous égards. Il doit être reçu au plus tard à 12h00 (midi) du dernier jour ouvrable de la
semaine précédant la date d’ouverture des soumissions. N’enregistrer qu’une seule soumission par formulaire.
Signature :
Date :
(aaaa/mm/jj)
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Voici la liste des contrats en main pour lesquels l’entreprise n’a pas encore présenté de certificats de paiement au moment de l’expédition de ce formulaire, y
compris les contrats pour lesquels l’entreprise a été déclarée le soumissionnaire le moins-disant et les contrats qui lui ont été attribués soit par le Ministère, soit
par d’autres propriétaires.
4A
Numéro du
contrat
4B
Attribué par
(MTO, municip., autres)
4C
Type de travail
(CR, EG, O, IE, RO)
4D
Valeur totale de l’attribution(4)
4E
Reporté à l’année/aux années
suivante(s) Valeur du contrat ($)
4F = (4D-4E)
Non achevé Année en cours
Valeur du contrat($)
Total partiel 4G
Voici la liste des contrats pour lesquels l’entreprise réclame une déduction en raison d’en avoir donné une partie en sous-traitance à des entrepreneurs qualifiés
avant la date d’expédition de ce formulaire et pour lesquels elle n’a pas encore présenté de certificats de paiement au Ministère. Nota : Le sous-traitant est
également tenu de déposer une formule d’enregistrement de soumission.
4H
Numéro du
contrat
4J
Nom du sous-traitant qualifié
4K
Année en cours % de la valeur du
contrat donné en sous-traitance
4L = 4F
Année en cours Valeur du
contrat ($)
4M = (4K*4L)
Année en cours Valeur du
contrat ($) de sous-traitance
Total partiel 4N
Total de la soumission et valeur d’attribution supplémentaire 4P = (4G-4N)
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Voici la liste des contrats non achevés attribués à l’entreprise par le ministère des Transports de l’Ontario et/ou d’autres parties au moment de l’expédition de ce
formulaire et pour lesquels un ou plusieurs certificats de paiement ont déjà été présentés au Ministère et/ou aux parties en question. Nota : Inscrire tous les
contrats qui n’ont pas fait l’objet d’un certificat d’exécution du contrat pour l’essentiel conformément à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction.
5A
Numéro du
contrat
5B
Attribué par (MTO,
munic., autres)
5C
Type de travaux
(CR, EG, O, IE, RO)
5D
Valeur totale du
contrat ($)
5E
5F
Valeur brute des certificats Reporté à l’année ou aux années
de paiement présentés ($) suivante(s) Valeur du contrat ($)
5G - (5D-5E-5F)
Non achevé Valeur
du contrat ($)
Total partiel 5H
Voici la liste des contrats pour lesquels l’entreprise réclame une déduction en raison d’en avoir donné une partie en sous-traitance à des entrepreneurs qualifiés
avant la date d’expédition de ce formulaire et pour lesquels elle a soumis des certificats de paiement. NOTA : Le sous-traitant est également tenu de déposer
une formule d’enregistrement de soumission.
5J
Numéro du
contrat
5K
Nom du sous-traitant qualifié
5L
Année en cours % de la valeur du
contrat donné en sous-traitance
5M = (5D-5F)
Année en cours Valeur du contrat
($)
5N = (5L*5M)
Année en cours Valeur du contrat ($)
de sous-traitance
Envoyer la demande au :
Total partiel 5P
Ministère des Transports
Bureau de gestion des contrats
Total de la soumission et valeur d’attribution supplémentaire 5R = (5H-5P)
Contrôle des qualifications
301, rue St. Paul
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4
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Téléphone : 905 704-2146 Télécopieur : 905 704-2481
023-TRF-01F (01/2007)
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