AECS_livret_160112_w.. - Fondation Arc en Ciel

Service d’aide et d’accompagnement
à domicile
Arc-en-Ciel
Services
21 rue Pierre Beucler
90500 Beaucourt
Tél. 03 84 56 61 50
Fax 03 84 54 98 59
[email protected]
www.fondation-arcenciel.fr
Livret d’accueil
de l’usager
Plan d’accès
Sommaire
Belfort
N1
01
A36
Montbéliard
9
DampierreD463 les-Bois
D126
D480
Audincourt
Delle
D463
Beaucourt
Arc-en-Ciel
Services
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Bienvenue
La Fondation Arc-en-Ciel
Notre engagement
Notre zone d’intervention
Le public concerné
Les services proposés
Le service de livraison de repas à domicile
Vos interlocuteurs
Les intervenants
Évaluation continue et suivi
Coordination entre les intervenants
Les modalités d’intervention proposées
Organigrammes et coordonnées
Aides et prises en charge financières
Annexes
Les tarifs
Charte des droits et libertés
de la personne aidée
Règlement de fonctionnement
Établissements de la Fondation Arc-en-Ciel
Informations pratiques
p.4
p.5
p.6
p.7
p.8
p.9
p.10
p.12
p.13
p.14
p.15
p.16
p.19
p.20
p.22
p.23
p.28
p.35
p.36
page 3
Bienvenue
Madame, Monsieur,
Nous vous souhaitons la bienvenue à Arc-en-Ciel Services,
service d’aide à domicile.
L’ensemble du personnel est à votre service et nous souhaitons que notre intervention chez vous se déroule dans les
meilleures conditions possibles.
Docteur Brigitte Monath
Présidente du Conseil d’Administration
Fondation Arc-en-Ciel
Samuel Guinard
Directeur Général
Fondation Arc-en-Ciel
Denis Schultz
Directeur
La Maison Blanche, La Maison Belot et
Arc-en-Ciel Services
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La Fondation Arc en Ciel
La Fondation Arc-en-Ciel, à laquelle est rattachée Arc-en-Ciel
Services, gère des établissements et des services oeuvrant
en Franche-Comté dans les champs sanitaire, médico-social
et médico-éducatif.
À Beaucourt, elle gère deux établissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la Maison
Blanche et la Maison Belot, ainsi qu’Arc-en-Ciel Services.
Reconnue d’utilité publique, la Fondation conduit une
mission à but non lucratif. Elle se positionne en alternative
et en complémentarité aux secteurs marchand et public.
Forte de sa tradition et de ses racines chrétiennes, elle reçoit
et accueille toute personne dans son être et sa différence,
afin de lui permettre de vivre pleinement sa dignité de
femme ou d’homme.
Elle est habilitée à recevoir des dons et des legs qui lui permettent de développer son action.
Fondation Arc-en-Ciel
46 avenue Wilson - 25200 Montbéliard
www.fondation-arcenciel.fr
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Notre engagement
Notre zone d’intervention
Le projet d’Arc-en-Ciel Services est de permettre à toute
personne fragilisée par l’âge, la maladie, le handicap, les
difficultés sociales ou familiales, de rester à son domicile.
Arc-en-Ciel Services intervient dans le sud du département
du Territoire de Belfort ainsi que dans les communes limitrophes du Doubs.
Nous souhaitons lui apporter une autonomie maximale, une
existence digne, un accompagnement dans le respect de
son intimité, tout en soulageant les personnes de l’entourage qui contribuent à la réalisation de ce choix de vie.
La réalisation de ces objectifs repose sur une évaluation
régulière des besoins et des attentes de la personne et sur
la mise à disposition de prestations adaptées.
Arc-en-Ciel Services fait siennes les exigences de la norme
NF X 50-056 relative aux services aux personnes à domicile :
« Intervenir à domicile n’est pas un acte anodin et demande respect, discrétion, réserve, délicatesse et une
relation de confiance (...) La déontologie du secteur affirme que le client est une personne quels que soient sa
situation, son état de santé physique ou psychique, son
niveau d’intégration sociale (...) Elle se décline en prenant
en compte tout l’éventail des droits du bénéficiaire :
• le respect de la personne, de ses droits fondamentaux ;
• le respect de ses biens ;
• le respect de son espace de vie privée, de son intimité ;
• le respect de sa culture et de son choix de vie. »
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Charmois
Bourogne
Chavannesles-Grands
Bretagne
Chavanatte
Grosne
Vellescot
Brebotte
Suarce
Froidefontaine Boron
Morvillars
Granvillars
LepuixJoncherey
Neuf
Fesches le
Méziré
Faverois
Châtel
Courtelevant
Thiancourt
FêcheFlorimont
Dampierre- l’Eglise
Rechesy
Delle
Etupes
les-Bois
Badevel
Lebetain
Doubs
Dasle
Vandoncourt
Beaucourt
St Dizier
l’Eveque
Croix
Territoire de
Belfort (Sud)
Villars-leSec
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Le public concerné
Les services proposés
¾¾ aide pour les actes de la vie courante :
• entretien du domicile
• entretien du linge (lessive, repassage)
• courses et achats
• préparation et aide à la prise des repas
• aide à la personne (toilette, habillage)
• aide aux démarches administratives simples
• accompagnement social, présence et surveillance
• (...)
¾¾ garde à demeure de jour, de nuit, de week-end
¾¾ remplacements des aidants familiaux absents
Quel que soit votre âge, votre situation sociale et financière,
la composition de votre famille… Arc-en-Ciel Services est
en mesure de vous proposer un service adapté.
Nous intervenons notamment auprès :
• de personnes âgées ;
• de personnes handicapées ;
• de personnes malades ;
• de personnes de retour d’hospitalisation ;
• (...)
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¾¾ aide au lever, au coucher
¾¾ homme toutes mains
¾¾ livraison de repas à domicile
¾¾ aide à la fonction d’employeur d’un salarié à domicile
(service mandataire)
Ces diverses interventions peuvent être menées de manière
complémentaire.
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Vos interlocuteurs
Anna Kolecik
Responsable de service
Dès votre premier contact, le responsable de secteur sera
votre référent.
Il a pour mission :
• de se déplacer à votre domicile afin d’évaluer votre demande et définir le cadre de l’intervention
• de vous informer des modalités d’intervention de notre
structure
• de vous aider à définir vos besoins
• de vous proposer les financements possibles
• de vous aider à constituer le dossier de prise en charge
• de désigner l’intervenant adapté à votre situation
• d’assurer la coordination avec les autres intervenants
médico-sociaux
• de répondre à vos questions, de recevoir vos doléances
et de proposer des solutions
• de modifier et d’adapter la nature de l’intervention à
l’évolution des besoins.
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Les intervenants
Tous nos salariés sont qualifiés ou ont suivi une formation spécifique au domaine de l’aide à domicile. Leur
travail chez les usagers se décline de la façon suivante :
• aide matérielle : aide concrète à des tâches que l’usager n’effectue plus ou avec difficulté ;
• aide psychologique : soutien par une écoute attentive
de l’usager, la mobilisation de ses ressources, des activités de stimulation, une présence à ses côtés ;
• aide sociale : coordination avec la famille, les différents
intervenants et partenaires.
Notre convention collective de juillet 2003 définit trois niveaux de qualification des aides à domicile en fonction des
diplômes détenus et des tâches réalisées.
• Agent à domicile : réalise des activités domestiques et
administratives simples.
• Employé(e) à domicile : réalise et aide la personne à
l’accomplissement des activités domestiques et administratives, soulage les personnes qui ne peuvent accomplir
seules les actes de la vie courante. titulaire du BEP Sanitaire
et Social, du titre Assistante de Vie ou en cours d’obtention
du diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale, le DEAVS.
• Auxiliaire de vie sociale : aide la personne dans l’accomplissement des tâches de la vie quotidienne, en stimulant, en accompagnant ou en remplaçant la personne
dans l’incapacité de faire seule. Il s’agit d’une aide dans les
actes essentiels (lever, habillage, élimination…), dans les
actes ordinaires (lessive, ménage…) et dans les actes de la
vie sociale (démarches administratives…) Titulaire du CAFAD – DEAVS – mention complémentaire aide à domicile.
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Évaluation et suivi des besoins
Le responsable de secteur assure un suivi à domicile afin
de vérifier que les services proposés correspondent à vos
besoins et afin de répondre à vos questions.
Votre situation peut être réexaminée à votre demande en
appelant le responsable de secteur. Celui-ci se déplacera à votre domicile et conviendra avec vous des modifications à apporter à la prise en charge.
Par ailleurs, nous mesurons régulièrement votre satisfaction à l’aide d’enquêtes :
• lors de la mise en place des services, un questionnaire vous est remis, à remettre au responsable de
secteur lors de sa visite dans le premier mois d’intervention ;
• une enquête annuelle est également proposée afin
de recueillir les avis des usagers.
Coordination entre les
différents intervenants
La coordination est une condition essentielle pour assurer
une prise en charge de qualité.
Il existe différentes formes de coordination :
• Coordination interne (cahiers de liaison, réunions de
services ponctuelles pour traiter de cas précis, réunions
générales périodiques…)
• Coordination externe et partenariats (familles,
conseillères en gérontologie, travailleurs sociaux, centres
hospitaliers, services de tutelles…)
Il nous importe d’être à votre écoute afin de respecter au
mieux vos choix de vie. Ce sont les partenaires qui construiront un projet professionnel cohérent autour de votre projet
de vie et de vos besoins.
Nous attachons aussi une grande importance aux remontées
d’informations des intervenants ou de votre entourage.
Vous pouvez toujours nous faire part de vos remarques en
appelant la permanence de Arc-en-Ciel Services ou en nous
adressant un courrier. Nous y répondrons dans les délais les
plus brefs.
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Les modalités
proposées
d’intervention
Le service prestataire =
contrat entre vous et Arc-en-Ciel Services
Le bénéficiaire
est déchargé des
démarches administratives relative à l’emploi d’un
salarié ainsi que des responsabilités liées à l’intervention
à votre domicile. Vous signez
un contrat de prestations à
domicile avec Arc-en-Ciel
Services et vous vous
engagez à le respecter.
L’intervenant
Il est salarié d’Arcen-Ciel Services, ce qui
vous libère des obligations
et responsabilités de l’employeur. Son intervention
est régie par la Convention
Collective des organismes
d’aide ou de maintien à
domicile du 11 mai
1983.
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Arc-en-Ciel
Services
• Fournit sous sa
responsabilité
un
service contractuellement défini et se porte
garant de la qualité de la
prestation effectuée.
• Souscrit une assurance
responsabilité civile en cas
de dommages au domicile.
• Assure les fonctions d’employeur et d’encadrement
des salariés.
• Assure le suivi professionnel des salariés en poste.
• Vous assiste pour le montage d’un éventuel dossier
de financement.
• Établit mensuellement une facture
correspondant
au
nombre d’heures
travaillées.
Le service mandataire =
contrat entre vous et le salarié
Le
bénéficiaire
• Vous êtes l’employeur, vous assumez
la fonction d’encadrement.
• Vous assumez la responsabilité juridique liée à l’emploi d’un salarié
• Vous rémunérez directement votre intervenant (salaires et
charges).
L’intervenant
Il est votre salarié ce qui vous confère
la responsabilité d’employeur. Son contrat de travail est régi par le Code du
Travail, son salaire est celui
prévu par Convention Collective n°3180 du salarié du particulier
employeur.
Arc-enCiel
Services
• Procède au recrutement de votre
personnel
• Rédige le contrat de
travail
• Établit la fiche de paie de
votre salarié
• Effectue les déclarations
à l’URSSAF et demandes
d’exonération de charges
sous certaines conditions
• Vous conseille en cas de
rupture du contrat de travail
• Vous propose un remplacement en cas d’absence
de votre salarié
• Vous facture des frais de
gestion mensuels
• Assure le suivi professionnel des salariés
en poste
• Ne se substitue
pas à l’employeur.
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Mode Mandataire
Mode Prestataire
Services prestataire et mandataire : récapitulatif
•Arc-en-Ciel Services sélectionne le personnel et
assume les responsabilités d’employeur (pas de
contrat entre vous et le salarié).
•La prestation d’aide à domicile est effectuée sous
la responsabilité d’Arc-en-Ciel Services.
Avantages •Le personnel employé est régulièrement formé et
participe à des réunions d’information.
•Le personnel bénéficie d’un encadrement professionnel. Cet encadrement est pour vous la garantie
du service rendu, d’un aménagement de la prestation en fonction de l’évolution du besoin.
Contrainte Vous n’avez pas le choix de votre intervenant.
•Vous embauchez le salarié de votre choix.
Avantages •Vous pouvez choisir les jours et heures d’intervention de votre intervenant.
•Vous assumez les responsabilités d’employeur.
•Vous signez un contrat de travail conjointement
avec votre employé.
•Vous assurez le paiement du salaire (par chèque)
et des charges sociales.
•Vous devez respecter le Code du Travail et la
Convention Collective « Salariés du Particulier
Employeur ».
•Au-delà de la période d’essai, le contrat ne peut
plus être rompu sans un motif « réel et sérieux »
au sens du Code du Travail.
Contraintes •Le changement du salarié ne peut intervenir que
par démission ou licenciement.
•La rupture du contrat, même liée à un « cas de
force majeure » entraîne le versement d’une indemnité de préavis. Une indemnité de licenciement est également due au salarié ayant une ancienneté continue d’au moins deux ans à votre
domicile. En cas de décès, vos héritiers devront
régler l’indemnité de préavis et de licenciement.
•En cas de remplacement du salarié pour congés,
maladie, vous devez régler une prime de fin de
contrat de 10 % au remplaçant.
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Organigramme et coordonnées
Fondation Arc-en-Ciel
(Conseil
d’Administration)
Direction Générale
Pôle
Personnes Âgées
Arc-en-Ciel Services
Directeur
Denis Schultz 03 84 57 19 00
Directrice des services généraux
Françoise Laclef 03 84 57 19 00
Responsable de service
Anna Kolecik 03 84 56 61 50
Repas à domicile 03 84 57 19 00
Astreinte 06 82 11 82 28
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Aides et prises en charge
financières
Les prestations proposées peuvent faire l’objet d’aides diverses, de prises en charge financières partielles ou complètes, selon votre situation personnelle (âge, revenus...)
Arc-en-Ciel Services est agréé et conventionné avec le
Conseil Général (APA, PCH, Aide sociale), la CRAM, la CPAM,
les caisses de retraite, les mutuelles...
Personnes âgées
• Aide personnalisée à l’autonomie (APA) : cette aide
est attribuée par le Conseil Général de votre département sous certaines conditions. Elle concerne les personnes « qui se trouvent dans l’incapacité d’assumer les
conséquences du manque ou de la perte d’autonomie
liées à leur état physique ou mental » et « qui ont besoin
d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels
de la vie ». Le montant de l’APA est calculé en fonction
du degré de perte d’autonomie, évalué lors de la visite à
domicile de l’équipe médico-sociale du conseil général.
• L’aide sociale est versée par le Conseil Général de votre département sous conditions de ressources.
• Caisse de retraite : suite à une évaluation à votre
domicile du nombre d’heures nécessaires, nos services
constituent votre dossier et le transmettent à la caisse
concernée. Selon votre niveau de ressources, une participation horaire variable vous sera demandée. Cette prise
en charge est en général renouvelable tous les ans.
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• Mutuelle : si vous êtes adhérent à une mutuelle
complémentaire, vous avez la possibilité de bénéficier du
service d’une aide à domicile sur une période définie.
Personnes handicapées
• La prestation de compensation du handicap (PCH).
• Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) : destinée à financer l’aide d’une tierce personne qui vous
aidera dans l’accomplissement des tâches de la vie quotidienne. Vous devez être titulaire d’une pension d’inaptitude au travail ou d’une pension vieillesse.
Personnes de tous âges
• Les compagnies d’assurance et les mutuelles.
• La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Une exonération totale des charges patronales de
Sécurité Sociale est prévue pour les personnes âgées ou
handicapées, sous certaines conditions.
Les sommes dépensées dans le cadre de l’aide à domicile
peuvent donner droit à des déductions fiscales (correspondant à 50 % des sommes payées). Arc-en-Ciel Services
vous fait parvenir chaque début d’année une attestation
des sommes dépensées, à produire aux services fiscaux.
Arc-en-Ciel Services accepte les CESU (Chèques Emploi
Service Universel) délivrés par les caisses de retraite, les
organismes bancaires, les comités d’entreprise…
Arc-en-Ciel Services peut vous aider dans vos
démarches de demande d’aide financière.
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Le service de livraison de
repas à domicile
Fonctionnement général
Les repas sont préparés par le service cuisine de la Maison
Blanche.
• Un repas de midi complet est livré à domicile, du lundi
au samedi. Pour le dimanche, un repas peut être livré le
samedi.
• Un repas pour le soir peut être livré le midi.
• Le repas est livré à la demande, c’est à dire pour les jours
choisis par le client, en fonction de ses goûts (menu disponible à la semaine et diffusé par nos livreuses) et de
ses impératifs personnels.
• La commande doit parvenir 48 heures à l’avance (le ven-
dredi avant 12h pour les livraisons à partir du lundi).
• Le repas est livré dans des barquettes jetables en « liaison
froide ».
Menus
• Les menus sont élaborés par notre équipe de cuisine
sous la supervision d’une diététicienne, dans le respect
des recommandations du Programme National de Nutrition. Ils correspondent pour l’essentiel au menu servi aux
résidents de l’établissement.
• Des repas avec régimes non stricts peuvent être livrés
(diabétiques et/ou sans sel) tous les jours sauf le dimanche. À préciser lors de la commande.
Horaires de livraison
Les livraisons s’effectuent entre 9h30 et 12h en fonction
de votre localisation géographique sur le parcours de la
tournée.
Votre facture
• Chaque début de mois, vous recevez la facture corres-
pondant aux repas livrés le mois précédent.
• Cette facture indique le nombre de repas et le prix du
repas.
• Le règlement peut se faire par prélèvement automatique,
chèque bancaire, postal ou espèces.
• Vous pouvez éventuellement bénéficier d’une participa-
tion du CCAS de votre commune (uniquement Beaucourt,
Dampierre-les-Bois et Dasle) en fonction de vos revenus.
Il vous suffit, pour faire étudier vos droits, de fournir à
Arc-en-Ciel Services votre dernier avis d’imposition.
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page 21
Annexe 1 : Les tarifs 2012
Annexe 2 : Règlement de fonctionnement
Activité prestataire
Préambule
En vertu de l’article L. 311-7 du code de l’action sociale et
des familles et du décret N° 2003-1095 du 14 novembre
2003, le présent règlement a pour objectif de définir d’une
part, les droits et obligations des personnes accueillies et
d’autre part les modalités de fonctionnement des services.
Dans ce cadre, il rappelle les principes qui régissent l’accueil et la prise en charge ainsi que les modalités pratiques
d’organisation et de fonctionnement.
Ces dispositions, qui visent à favoriser la qualité de la prise en charge, seront mises en oeuvre dans le respect des
droits et libertés de la personne aidée.
Du lundi au samedi
20,05 €/heure
11,03 €/demi-heure
Les dimanches et jours fériés
25,06 €/heure
13,53 €/demi-heure
Activité mandataire
Frais d’ouverture de dossier
30 €
Frais de gestion
1,64 €/heure jusqu’à 100
heures/mois
0,82 €/heure au-delà de
100 heures/mois
Livraison de repas
• repas du midi 9,00
• repas du soir 4,55
• baguette
0,90
• petit pain
0,50
€
€
€
€
Tarifs révisables chaque année.
Possibilité de devis gratuit personnalisé sur demande.
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Conditions d’admission
Les horaires, la fréquence et la durée des interventions sont
déterminées avec l’accord de l’usager lors de la visite du
responsable de secteur à son domicile, en fonction de ses
besoins et des possibilités du service.
Chaque demande de la part d’un usager est subordonnée
à la constitution d’un dossier administratif, à l’élaboration
du plan d’aide et à la signature du contrat d’intervention à
domicile, à la remise du livret d’accueil et à l’acceptation du
présent règlement.
Garantie de la continuité du service
Tout retard ou absence de l’intervenant sera signalé par le
service à l’usager dans les plus brefs délais. Selon ses disponibilités, l’usager pourra accepter que la prestation soit
effectuée plus tard dans la journée ou à une autre date.
Arc-en-Ciel Services s’engage à proposer le remplacement
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de l’intervenant habituel en cas d’absence de ce dernier
(congés payés, maladie, formation…).
En cas de difficulté particulière les week-ends et les jours
fériés, une astreinte téléphonique permet de joindre de 8h
à 20h un responsable de secteur ou de service.
Facturation-paiement
Chaque début de mois vous recevrez la facture correspondant aux heures réalisées le mois précédant conformément
au système de pointage mis en place.
Cette facture indique le nombre d’heures, le taux horaire qui
est appliqué et éventuellement le rappel des factures non
réglées ou les avoirs sur votre compte.
Le règlement peut se faire par prélèvement automatique,
chèque bancaire ou postal, espèces ou Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Obligations de l’usager dans le cadre de la prestation
En cas de suspension de la prestation
En cas d’événement prévisible de nature à empêcher l’exécution de la prestation, l’usager s’engage à informer le service au plus tard 48 heures avant le début de l’intervention.
Toute intervention non décommandée dans ce délai sera
due.
Plus généralement, l’ensemble des modalités de suspension
ou de résiliation du contrat liant l’usager à Arc-en-Ciel Services sont précisées dans les dispositions générales qui figurent au dos du contrat de prestation dont un double est
remis à l’usager.
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Respect des consignes de travail de l’intervenant à
domicile
L’usager s’engage à respecter les horaires d’intervention et
à ne pas demander à l’intervenant à domicile de déborder sur l’horaire de fin d’intervention. Toute modification
des heures d’intervention au domicile de l’usager doit être
soumise à l’aval du responsable de secteur d’Arc-en-Ciel
Services.
L’usager s’engage à respecter le domaine de compétences
de l’intervenant à domicile.
L’usager s’engage à autoriser l’utilisation de sa ligne téléphonique pour le pointage des heures (numéro vert gratuit)
ou à signer la feuille de présence de l’intervenant à chaque
fin d’intervention.
L’usager s’engage à fournir à l’intervenant l’équipement et
les produits d’entretien nécessaires à la bonne réalisation
de la prestation.
Respect de la personne
L’usager se doit d’adopter un comportement civil à l’égard
du personnel d’intervention. Toute discrimination ou violence verbale, physique ou à caractère sexuel conduira à
une rupture du contrat voire à des poursuites pénale.
Accès au domicile
Pour faciliter l’accès à son domicile, l’usager a la possibilité
de remettre un jeu de clefs à Arc-en-Ciel Services. Lors du
dépôt ou retrait des clefs, il sera demandé à l’intervenant de
signer le registre des clefs qui se trouve dans nos bureaux.
Mesures relatives à la sécurité des intervenants
Afin de garantir la sécurité des intervenants, il est demandé
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aux usagers de s’assurer que le matériel dont doit se servir
l’aide à domicile soit conforme aux normes, en bon état de
marche et d’entretien (appareils électriques, prises de courant, escabeau, fer à repasser...).
Le service, pour assurer la sécurité de l’usager ou du personnel d’intervention pourra recommander l’achat de matériels
ou la réalisation d’aménagements (dont certains peuvent
faire l’objet d’une prise en charge partielle ou totale par les
caisses, les mutuelles…).
En cas d’urgence ou de situation exceptionnelle, l’intervenant devra appeler les secours en composant le 15 et tiendra informée sa hiérarchie.
Devoirs de l’intervenant à domicile
Signalement des situations de violence et de maltraitance
Tout acte de violence physique, psychologique ou morale
envers un usager pris en charge par Arc-en-Ciel Services,
qu’il soit le fait d’une personne appartenant à ce service ou
d’un proche du bénéficiaire, est passible de condamnations
pénales. Arc-en-Ciel Services prendra à cet égard, les sanctions adéquates si un salarié venait à se rendre coupable de
tels actes.
Dans le cas où les responsables du service viendraient à
connaître une situation de maltraitance d’un bénéficiaire par
une tierce personne, ils sont tenus par la loi à la signaler
au service social chargé de l’évaluation et du suivi de ces
situations.
Ces actes sont susceptibles de déclencher une enquête de
police ou de gendarmerie, dès lors qu’il y a un signalement
à l’autorité judiciaire.
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L’ensemble du personnel de Arc-en-Ciel Services veillera à
être vigilant face à la survenance de tels actes.
Respect de la personne
L’intervenant à domicile est tenu de respecter la dignité,
l’intimité et les convictions philosophiques, politiques ou religieuses des usagers.
Relation intervenant - usager
Les intervenants sont à la disposition de l’usager pour toutes les missions qui leur ont été confiées, dans le cadre du
contrat d’intervention.
Tout notre personnel est diplômé ou formé au type d’intervention qui lui est demandé.
Il lui est interdit de réaliser des prestations hors du champ
de ses compétences et/ou non prévues dans le document
de prise en charge.
Les intervenants ne peuvent utiliser le téléphone de l’usager,
sauf pour le pointage des heures effectuées par le système de
télégestion, en cas d’urgence ou à la demande de l’usager.
Les intervenants ne doivent ni fumer, ni boire d’alcool pendant le temps d’intervention.
Confidentialité des informations
Arc-en-Ciel Services s’engage auprès des usagers à la confidentialité concernant les informations qui lui sont données
afin de mettre en oeuvre l’intervention, notamment pour les
demandes de prise en charge par les organismes sociaux.
Cette discrétion s’impose à tous les intervenants d’Arc-enCiel Services. Le non-respect de la confidentialité est sanctionné sur le plan de la responsabilité civile en application
des articles 1382 et 1383 du Code Civil.
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Arc-en-Ciel Services dispose d’un fichier informatisé de ses
bénéficiaires permettant le suivi et la gestion des prises en
charge. La Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, garantit au bénéficiaire un droit
d’accès et de rectification sur l’ensemble des données enregistrées le concernant. II a également le droit de s’opposer,
pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des
données nominatives le concernant.
Sécurité des personnes
Tout le personnel d’Arc-en-Ciel Services susceptible de se
rendre au domicile d’un usager possède une carte professionnelle avec photo présentant : le nom, le prénom et la
fonction.
Par ailleurs, l’usager est prévenu de toute action menée par
Arc-en-Ciel Services, en dehors du cadre des interventions
prévues (enquête, évaluation à domicile etc...).
Il est interdit au salarié de retirer de l’argent avec la carte bancaire du bénéficiaire, même sur sollicitation de ce dernier.
L’intervenant ne peut accepter ni gratification, ni pourboire,
ni don, ni legs.
Les intervenants sont couverts, dans le cadre de leurs interventions, par l’assurance responsabilité civile d’Arc-en-Ciel
Services. Celle-ci ne prend en compte que les dommages
pour lesquels sa responsabilité est directement engagée.
Cette assurance ne dispense pas l’usager de contracter une
police individuelle de responsabilité civile.
En ce qui concerne le portage de repas, Arc-en-Ciel Services
s’engage à respecter la chaîne du froid et à rechercher une
sécurité maximale en matière d’hygiène. Pour ce faire, des
relevés de températures sont effectués de façon régulière.
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Mode d’expression et de représentation des usagers
Médiation
L’usager peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir
ses droits, à une personne qualifiée qu’il choisit sur une
liste établie conjointement par le Préfet et le Président du
Conseil Général.
Dès la fin de son intervention, la personne qualifiée informe
le demandeur d’aide ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception des suites données
à sa demande et, le cas échéant, des mesures qu’elle peut
être amenée à suggérer et des démarches qu’elle a entreprises.
Questionnaire « Votre avis nous intéresse »
Il est remis à l’usager par le responsable de secteur lors de
la première prise de contact à domicile.
Il est demandé à l’usager de rendre ce questionnaire complété lors de l’évaluation du service rendu dans le premier
mois d’intervention.
Si les réponses au questionnaire mettent en évidence des
points faibles dans le plan d’aide, des ajustements sont apportés afin d’adapter la prise en charge aux besoins du
bénéficiaire.
Enquête de satisfaction annuelle
Ce questionnaire anonyme est transmis par les intervenants
à domicile à tous les usagers une fois par an. Il est demandé à l’usager de rendre ce questionnaire complété, pour
une date limite, soit par courrier soit par l’intermédiaire de
l’intervenant à domicile.
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Le dépouillement est effectué par le responsable de service
qui analyse les résultats et décide, au besoin, des actions
correctives à mettre en place.
Modalités d’élaboration, de validation et de révision
du règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement a été arrêté par le Conseil
d’Administration de la Fondation Arc-en-Ciel après consultation des délégués du personnel. Il sera revu au minimum
tous les cinq ans et chaque fois que les événements rendront sa modification nécessaire. Toute modification dudit
règlement de fonctionnement sera portée à la connaissance
des usagers et des intervenants à domicile.
Le présent règlement de fonctionnement est remis
• à chaque usager
• à toute personne travaillant à Arc-en-Ciel Services.
Le règlement de fonctionnement est affiché dans les locaux
de Arc-en-Ciel Services.
Annexe 3 : Charte des droits et
libertés de la personne aidée
Arrêté du 8 septembre 2003 - JO du 9 octobre 2003
1. Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en
charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne
peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence
physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses,
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lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social
ou médico-social.
2. Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou
un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
3. Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a
droit à une information claire, compréhensible et adaptée
sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou
dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou
de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La
personne doit également être informée sur les associations
d’usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a
accès aux informations la concernant dans les conditions
prévues par la loi ou la réglementation. La communication
de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec
un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
4. Principe du libre choix, du consentement éclairé
et de la participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de
justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que
des décisions d’orientation :
i. la personne dispose du libre choix entre les prestations
adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un serpage 31
vice à son domicile, soit dans le cadre de son admission
dans un établissement ou service, soit dans le cadre de
tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ;
ii. le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa
situation, des conditions et conséquences de la prise en
charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.
iii. le droit à la participation directe ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre
du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne
lui est garanti. Lorsque l’expression par la personne d’un
choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible
en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal
auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre
des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour
ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les
établissements ou services médico-sociaux, la personne
bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son
choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge
ou l’accompagnement.
5. Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux
prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’exprespage 32
sion ainsi que de communication prévues par la présente
charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures
de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des
procédures de révision existantes en ces domaines.
6. Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des
familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des
souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle
bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge
ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des
personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse
prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes
et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans
le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille
aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
7. Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants
légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou
personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la
concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité,
y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux
soins, le droit à un suivi médical adapté.
8. Droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de
sa prise en charge ou de son accompagnement et sous
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réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des
mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à
la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard,
les relations avec la société, les visites dans l’institution,
à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes
limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente
peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens,
effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
11. Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent
être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux
missions des établissements ou services. Les personnels et
les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse
s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement
normal des établissements et services.
9. Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent
être prises en considération. Il doit en être tenu compte
dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux
ou des proches qui entourent de leurs soins la personne
accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution,
dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement
individualisé et des décisions de justice. Les moments de
fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de
soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses
ou confessionnelles et convictions tant de la personne que
de ses proches ou représentants.
12. Respect de la dignité de la personne et de son
intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est
garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le
droit à l’intimité doit être préservé.
10. Droit à l’exercice des droits civiques attribués à
la personne accueillie
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués
aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
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Annexe 4 : Établissements de
la Fondation Arc-en-Ciel
• Institut Perdrizet - Giromagny et Belfort (90) - Éducation spécialisée et
enseignement professionnel adapté
• La Maison Blanche, La Maison Belot et Arc-en-Ciel Services Beaucourt (90) - Établissement d’hébergement et services pour personnes âgées dépendantes
• CRCPFC - Pont d’Héry (39), Héricourt (70), Franois (25) - Réadaptation
cardiaque et réhabilitation pneumologique
• Résidence Surleau - Montbéliard (25) - Établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes
• CRF Bretegnier - Héricourt (70) - Réadaptation fonctionnelle
• La Mosaïque - Lure (70) - Maison d’accueil spécialisée
• Clinique Médicale Brugnon-Agache - Beaujeu (70) - Soins de suite
et de réadaptation
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Informations pratiques
du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h et
de 13h30 à 17h30
Heures
d’intervention
Nos équipes interviennent
selon vos besoins toute l’année, du lundi au vendredi, les
week-ends, les nuits et les
jours fériés
Numéro d’astreinte
Arc-en-Ciel Services
Week-ends et jours fériés, en
cas d’urgence, de 8h à 20h
06 82 11 82 28
Numéros utiles
Samu15
Pompiers18
Police17
N° d’urgence européen112
Arc-en-Ciel Services est titulaire de l’agrément
qualité préfectorale n° R01/03/07090Q001 du
31 mars 2009.
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Fondation Arc-en-Ciel
Service communication
16 janvier 2012
Accueil physique
et téléphonique