Espace Arc en Ciel - Fédération des centres sociaux

Espace Arc-en-ciel
Règlement intérieur
La Ville de Moissy-Cramayel met à disposition de tous les habitants quel que soit leur âge, leur situation
sociale, économique ou leur culture, deux équipements de proximité sur le territoire communal, situés sur
les quartiers de Lugny et du Noyer-Perrot.
Ces maisons permettent au Centre social dénommé « Espace Arc-en-ciel » de mettre en œ uvre des espaces
de rencontres, d’échanges de savoir-faire et de savoir être, destinées à faciliter la participation des
habitants .
L’Espace Arc-en-ciel, adhérent à la Fédération des Centres Sociaux, s'inscrit dans le respect de ses valeurs
fondatrices : la dignité humaine, la solidarité et la démocratie.
La participation des habitants étant essentielle à la démarche de notre Projet, les élus ont créé un Conseil de
l'Espace Arc-en-ciel, pour que tout projet soit soumis à débat et qu'ainsi, les Moisséens puissent exprimer et
réaliser des choix dans le contexte local.
Cette assemblée est composée d'habitants qui souhaitent agir avec d'autres, pour faciliter les rencontres,
pour innover sur des pratiques permettant le « Mieux Vivre Ensemble » et construire des initiatives, des
événements permettant des liens sociaux de convivialité sur l'ensemble du territoire.
Toute implication dans le projet social de l'Espace Arc-en-ciel (activités, débats, sorties, rassemblement, ...)
suppose que la famille ait rempli une Fiche Famille en ayant notamment pris connaissance de l'article
concernant le droit à l'image. Les photos et vidéos élaborées servent de supports de communication et de
valorisation des habitants au sein de la commune, de la Fédération des Centres Sociaux et de la Caisse
d'Allocations Familiales.
Article 1 : Responsabilités, conséquence de l'engagement de chacun
Toute participation et inscription à une action de l'Espace Arc-en-ciel implique l'adhésion pleine et entière
au règlement Intérieur par chaque personne.
La direction de l'Espace Arc-en-ciel peut, si le règlement intérieur n’est pas respecté et qu'il en résulte une
gêne pour la bonne organisation ou le déroulement normal des activités, refuser ou suspendre
temporairement et à titre conservatoire l'inscription ou la participation d’une personne à une activité. Cette
mesure peut être prise, au besoin, sans délai si cette immédiateté est nécessaire pour préserver la sérénité et
la continuité de l'activité.
Après avoir mis la personne concernée en mesure de présenter ses observations, la Commune se réserve le
droit d'annuler, si nécessaire et pour une période donnée, l'inscription et la participation à une activité.
Cette mesure peut, le cas échéant, ne pas donner lieu à remboursement (total ou partiel), selon les coûts
déjà engagés par la Commune.
Tout désaccord, demande de remboursement, différends entre les habitants au sein des équipements, devra
être présenté à la direction de l'Espace Arc-en-ciel, par écrit, puis dans le cadre d'un rendez-vous avec celleci. Le cas échéant, les personnes concernées ou citées seront également reçues, si elles y consentent.
Ville de
Moissy-Cramayel
Espace Arc-en-ciel
427 rue des Pièces de Lugny - BP 24 - 77557 Moissy-Cramayel cedex - tél : 01 64 88 88 45 - fax : 01 64 13 66 31
e-mail : [email protected] - site : www.moissy-cramayel.fr - www.espacearcenciel.centres-sociaux.fr
Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Une attestation préalable émanant du responsable légal est obligatoire lorsque celui-ci confie la
responsabilité de son enfant mineur à une tierce personne pour participer à une activité de l'Espace Arc-enciel. Par défaut, la participation à l'activité sera refusée.
Pour chaque action, un « référent » de l'action est nommé, qu'il soit bénévole ou professionnel. Tout
habitant qui s'inscrit à cette action en accepte les modalités. En cas de problème, le référent peut faire appel
à un membre de l'équipe ou à la direction.
Article 2 : Comportements
Conformément aux valeurs du Centre social, les attitudes discriminantes, irrespectueuses, ainsi que les
violences verbales et physiques ne sont pas tolérées. Les attitudes non constructives (retards, absence
d'écoute, jugement des personnes, etc… ) ne pourront être tolérées au sein des activités qui sont organisées
pour permettre de créer du lien entre les familles.l
Le respect s'applique à tous pour le bien-être de chacun.
Quelle que soit l'activité mise en place, les parents restent toujours responsables de leurs enfants. Il
appartient aux parents de :
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s'assurer que les enfants trouveront plaisir et intérêt à participer aux activités. Les agents de
l'Espace Arc-en-ciel informent, selon les activités, des tranches d'âges ciblées, conseillées.
veiller au bon comportement de son enfant envers les autres usagers comme envers le matériel.
Durant les sorties en groupe, il est primordial que les participants suivent les consignes qui leur sont
données relatives aux règles de sécurité : rassemblements ponctuels pour vérifier que toutes les familles sont
en sécurité, respect des horaires, nécessité de ne pas s'éloigner du groupe pour se rendre dans une ville
voisine ou dans une autre manifestation non prévue à l'origine...
Article 3 : Modalités d'inscriptions, de paiements, de remboursements
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Toute personne peut participer à une activité, un projet, une démarche créative. Les mineurs
doivent être accompagnés d'un adulte, dans les conditions sus définies, exceptions faites de
quelques activités spécifiques (ZEN études, théâtre, accompagnement à la scolarité...) pour lesquelles
une autorisation parentale sera sollicitée.
Toute activité payante ou gratuite donne lieu à une inscription réalisée par un adulte de la famille,
afin d'évaluer les besoins matériel, logistique et humain.
Toute inscription nécessite de venir à l'espace Arc-en-ciel. Les inscriptions par téléphone, courriel ou
par courrier, par l'intermédiaire d'un tiers ou émanant d'un mineur sont interdites.
Toute participation financière sera réglée à l’ordre de la Régie Centrale de Moissy-Cramayel et fera
l’objet d’un reçu.
Pour les vacances d'été, le paiement se fera à terme échu.
Les activités impliquent une organisation, un horaire, un nombre de places et un coût financier.
Aussi, l'équipe de professionnelles, garante de l'action, est habilitée par le présent règlement à
annuler l'action en cas de retards ou d'absences d'un nombre important de personnes inscrites.
Compte-tenu des frais engagés, aucun remboursement ne sera dû pour les retardataires ou absents.
Aucune inscription à une activité payante ne sera remboursée sauf annulation de l'inscription dans
les 3 jours ouvrés avant l'action ou sur production d'un justificatif (certificat médical...).
En cas d'absence prévisible ou un retard à une activité payante ou non, il est impératif de prévenir la
structure qui organise l'animation dans le meilleur délai. Cela permet de proposer la place libérée à
une autre personne en liste d'attente.
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Pour les grandes sorties d'été, une priorité d'inscription sera accordée aux familles qui n'auront pas
pu s'inscrire l'année précédente. Pour des raisons de sécurité concernant la sortie mer : les femmes
enceintes devront produire un certificat médical de moins d'un mois et les enfants de -24 mois ne
seront pas acceptés.
Par période de vacances, pour garantir l'accès aux grandes sorties au plus grand nombre de
moisséens, le public sera amené à choisir les sorties où il s'inscrit, sans pouvoir aller à toutes les
sorties. Toute personne pourra néanmoins intégrer une liste d'attente.
Article 4 : Les Ateliers
Pour l'atelier Couture, l'atelier socio-linguistique, le LAEP (Lieu d'Accueil Enfant-Parent),
l'accompagnement à la scolarité et Zen Etude, un protocole d'engagement mutuel est mis en place qui
informe des modalités d'organisation spécifiques (voir les annexes).
L'atelier Couture : Annexe 1
L’atelier Socio-Linguistique, se contractualise après un entretien avec la formatrice qui se déroule durant la
deuxième quinzaine de septembre de chaque année. Cet entretien permet de composer les groupes en
fonction des besoins de chacun. Annexe 2
L’Accompagnement à la Scolarité et Zen Etude, se contractualisent entre l'enfant, les parents et les
professionnelles au terme d'une rencontre où seront exposés les règles de fonctionnement et le contenu du
projet pédagogique. Annexes 3 et 4.
Le Lieu d'Accueil Enfant-Parents, situé à la Maison du-Noyer Perrot, propose aux enfants et à leurs parents,
assistantes maternelles ou grands-parents de participer ensemble à des actions permettant d'agir, de
comprendre et de favoriser les liens intergénérationnels. Cet espace est organisé suivant un règlement
particulier conçu avec la Maison de la Petite Enfance, le RAM et la PMI. Annexe 5
Article 5 : Logistique
Le matériel communal ne peut pas sortir de l'équipement sans autorisation préalable du responsable.
L’utilisation des téléphones et de l'ordinateur portable est réservée exclusivement aux besoins des projets,
aux bénévoles et aux partenaires.
Seules les photocopies destinées aux partenaires seront autorisées (les photocopies personnelles sont
interdites).L’ensemble des matériels (informatique, photocopieur, téléphone, électroménager… ) est sous la
responsabilité des agents. Il est donc impératif de se rapprocher du personnel avant toute utilisation.
De même, la ville peut occasionnellement mettre des véhicules à disposition des bénévoles afin d'organiser
au mieux les actions. Pour cela il est impératif de présenter le permis de conduire du ou des bénévole(s) et
de signer une convention avec la Commune. Le véhicule n'est remis et ne peut être conduit que par la ou
les personne(s) désignée(s).
Le prêt des locaux (Maison de Lugny et du Noyer-Perrot), hors heures d’ouverture et hors la présence des
professionnelles, est réservé aux services municipaux et aux associations locales, après demande auprès de la
Maison des Associations. L’utilisation est soumise au règlement stipulé sur la « Fiche de prêt ». La propreté et
le respect du matériel sont sous la responsabilité de l’emprunteur. En cas d’incident, les numéros d’urgence
(Police Municipale, Police Nationale, gardien, Pompiers, astreinte technique) sont affichés à l’accueil de chaque
Maison. Les référents veillent à ne pas accueillir de personnes non prévues et d'une manière plus générale
veillent au respect des normes de sécurité et de santé dans les établissements recevant du public
(connaissance des alarmes et issues, nombre limite de personnes, interdiction de fumer... etc.). Ils prennent
connaissance des consignes auprès des responsables de structures et sur les panneaux d'affichage
réglementaires.
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Article 6 : Assurance
La Commune est responsable civilement de ses activités, de son personnel, des collaborateurs occasionnels
et de tout dommage qui surviendrait du fait de ses locaux ou de ses véhicules, à condition que cette
responsabilité soit établie ou reconnue. La Commune se réserve de saisir au besoin son assureur.
En l'absence de responsabilité de la part de la Ville, ou dans l'attente, si un dommage survient à un
participant ou que celui-ci occasionne un dommage à la Commune ou à un tiers, ce sont les assurances du
participant que celui-ci doit saisir dans le délai défini par les conventions ou règlements qui les régissent (par
exemple : Sécurité Sociale, Mutuelle et/ou les assurances Responsabilité Civile, garanties complémentaires...etc du
participant). Les assurances de la Commune peuvent intervenir, dans certaines conditions, à titre
complémentaire aux assurances du participant.
Lorsque la Commune ou un préposé subit un dommage, elle-même ou son assureur est en droit, le cas
échéant, de mener toute action contre l'auteur du dommage en vue de percevoir une indemnité ou de
recouvrer les sommes avancées le cas échéant.
Documents annexes :
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Annexe 1 : Contrat Atelier Couture
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Annexe 2 : Contrat Ateliers Socio-linguistiques
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Annexe 3 : Contrat Accompagnement à la Scolarité
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Annexe 4 : Contrat Espace Zen étude
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Annexe 5 : Contrat Lieu d'Accueil Enfant-Parent
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Annexe 6 : Charte de fonctionnement du Conseil de l'Espace Arc-en-ciel
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Annexe 7 : Autorisations parentales
Informations complémentaires quant aux droits des usagers :
La loi n°78-17 du 06/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données
transmises en vue de l'inscription ou de la facturation. Elle garantit aux usagers un droit d’accès et de
rectification pour les informations les concernant, qui s’exerce auprès de la direction de l'Espace Arc-en-Ciel,
qui fera l'interface auprès du service guichet unique. Les informations ne sont communicables par la
Commune à des tiers que dans le cadre et les limites de chacune des procédures légales prévues à cet effet
(par exemples, non exhaustifs, les demandes de l'autorité judiciaire, les huissiers et autres personnes
désignées par les codes des procédures civiles d'exécution, de la sécurité sociale, des impôts...).
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