rapport synthese du conseil syndical national des 6 et 7 - SNEA-B

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SIEGE SOCIAL : sis au quartier Tanghin Secteur 23 Côté ouest du Arb Raaga.
RAPPORT SYNTHESE DU CONSEIL SYNDICAL
NATIONAL DES 6 ET 7 MAI 2016
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Les vendredi 6 et samedi 7 Mai 2016 s’est tenu au siège du SNEA-B, le Conseil Syndical
National de l’année 2016. Il a connu la participation des membres du bureau national, des
délégués venus de 13 régions et de plus de 40 sections.
Etaient présents à l’ouverture, les représentants des organisations syndicales de l’éducation
et le Directeur de cabinet du Ministre de la Fonction Publique du Travail et de la Protection
Sociale représentant monsieur le ministre.
Débutée à 9 heures, la cérémonie a été marquée par trois interventions ; le coordonnateur
de la région hôte, celui du représentant de la fonction publique et le discours d’ouverture du
camarade secrétaire général.
Dans son mot, le coordonnateur de la région du centre, le camarade KI Lawapan a souhaité
la bienvenue aux conseillers venus de diverses régions et sections. Il a félicité le bureau
national pour sa rigueur et le sérieux qui l’anime dans la conduite des affaires du SNEA-B et
ce conformément à l’esprit de nos textes réglementaires. Il a rappelé la place du SNEA-B qui
est toujours à l’avant-garde des batailles pour la défense des intérêts moraux et matériels de
ses militantes et militants.
Le coordonnateur a terminé en exhortant les conseillers à une participation empreinte de
ponctualité et d’assiduité à cette instance qui est une occasion de faire le bilan des activités
et surtout de jeter les bases de nouvelles stratégies et perspectives à même d’insuffler un
dynamisme à l’organisation car dira-t-il, la base attend de ce conseil, des décisions
courageuses et conséquentes pour la résolution de nos préoccupations.
2
A sa suite, le Directeur de cabinet du MFPTPS, dans son allocution a tout d’abord remercier
le SNEA-B de l’invitation qui lui été adressée et présenter ses chaleureuses salutations. Il
dira que de par l’audience du SNEA-B, ses instances ont de tout temps retenu l’attention de
l’opinion nationale et des dirigeants. Il a rappelé que l’actualité nationale est aujourd’hui
focalisée sur le secteur de l’éducation car, aux difficultés traditionnelles d’accès et de qualité
que l’on lui connait est venue s’adjoindre une crise du civisme, doublée d’une indiscipline
sans précédent chez nos élèves d’une rare violence et qui interpelle tous les acteurs. Il dira
par la suite qu’autant les pouvoirs publics ne doivent pas voir les syndicats comme des
opposants à abattre systématiquement, autant les organisations syndicales ne doivent pas
considérer les gouvernements comme des ennemies à renverser coute que coute.
Il dira en sus que le gouvernement a déjà envoyé un signal fort à l’UAS en prenant la
responsabilité au nom de la continuité de l’Etat, de mettre en œuvre tous les engagements
issus des dernières négociations gouvernement/syndicats. Le contexte de notre avènement
au pouvoir marqué par le marasme, la stagnation économique et les questions sécuritaires
sont certes des facteurs non négligeables à prendre en compte avant de nous juger
précisera-t-il. Il ajoutera enfin que notre espoir est très grand de voir vos travaux aboutir à
des conclusions qui contribueront sans nul doute à l’épanouissement du corps enseignant et
des élèves dont vous avez la charge avant de souhaiter plein succès aux travaux.
Dans son discours d’ouverture, Sema BLEGNE, Secrétaire Général National a remercié tous
les invités (administration et les organisations syndicales sœurs) de leur présence et a
dépeint un triste tableau de notre planète en proie à des catastrophes, des conflits, des
attentats et des maladies endémiques. Au Burkina Faso, le secrétaire général a félicité le
3
peuple burkinabé pour sa résistance lors de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre
2014 et du coup d’état des 16 et 17 septembre 2015. Il a insisté sur l’importance de cette
instance statutaire qui offre comme à l’accoutumé une opportunité réelle a l’équipe
dirigeante
du syndicat de rendre compte à ses mandants de sa gestion politique,
administrative et financière de l’organisation. Il a terminé en exhortant les conseillers à
garder la même détermination et le même engagement syndical pour la réussite de nos
luttes futures.
Après ces trois interventions, les travaux proprement dits du conseil ont débuté et se sont
articulés autour des trois (3) grands axes suivants :
I. L’AUDITION DES RAPPORTS
a- Le rapport moral et d’activités
b- Le rapport Financier
c- Le rapport du Comité des femmes
II. TRAVAUX EN COMMISSION SUIVIS DE PLENIERE
III. AUDITION DES DELEGUES
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I. DE LA PRESENTATION ET AMANDEMENT DES RAPPORTS
a) Le rapport moral et d’activités
Présenté par le Secrétaire Général National, ledit rapport a dénoncé les conflits, attentats
catastrophes et la violation flagrante des droits fondamentaux des travailleurs dans certains
pays. Le SNEA-B condamne les atermoiements de la communauté internationale ainsi que
toutes les actions qui mettent en péril la paix dans le monde en témoignent les actes
terroristes barbares des forces du groupe extrémistes états islamiques. Il déplore les
catastrophes qui occasionnent de nombreuses pertes en vies humaines et de nombreux
dégât matériel.
En Afrique, le SNEA-B constate que malgré l’organisation régulière d’élections
démocratiques celles-ci sont marquées généralement par la fraude, les trafics d’influence et
les achats de conscience. Aussi dans de nombreux pays, des révisions constitutionnelles ont
été faites pour permettre à des chefs d’Etat qui totalise plus de vingt ans au pouvoir de s’y
maintenir. Il condamne fermement ces pratiques qui constituent une atteinte à la
démocratie.
Au Burkina Faso, le SNEA-B s’incline devant la mémoire des martyres des 30 et 31 octobre
2014 et du coup d’Etat du 16 septembre2015 et souhaite prompt rétablissement a tous les
blessés. Le décès dans les services sanitaires d’une femme en couche et le suicide d’un élève
de la classe de CMI ont choqué toute l’opinion nationale. Le SNEA-B dénonce et condamne
fermement l’existence du matériel vétuste et à risque dans les hôpitaux et les difficultés
encore liées à la gratuité effective de l’éducation de base.
Le secrétaire général a égrené les activités menées par le bureau national sur la période
allant d’octobre 2014 à mai 2016. Elles se résument à l’organisation des rencontres internes,
5
à la participation aux séminaires et ateliers organisés par le MENA et à des audiences
obtenues auprès des autorités. Le point a été fait sur les missions à l’extérieur avec les
retombées positives sur la structure. Un rappel sur les sorties médiatiques et la participation
à des émissions a également été fait aux délégués.
Pour les revendications issues du congrès ainsi que du conseil syndical extraordinaire, et sur
la base du mandat qui lui a été donné par l’instance suprême de notre organisation, le
bureau national a engagé avec les autorités du MENA des négociations qui, après de longues
séances de travail a abouti à la signature d’un communiqué final le 14 juillet 2015.
Concernant les perspectives, le bureau national lance un appel à tous les militants à se
mobiliser afin de réussir les nombreux chantiers qui attendent : c’est notamment la mise en
œuvre du communiqué final MENA/SNEA-B, le parachèvement de la mutuelle des
professionnels de l’éducation, la poursuite de l’écriture du statut particulier, la préparation
pour les élections sociales et le check-off.
b) Le rapport financier
Le camarade Siaka TRAORE, Trésorier Général National a présenté le rapport financier qui
couvre la période d’octobre 2014 à avril 2016. Il faut retenir que ce bilan n’est guère
reluisant. Il y a une mévente au niveau des cartes d’adhésion et des timbres et un incivisme
fiscal chez beaucoup de responsables qui font de la rétention de fonds. Le check-off a été
appelé de tous les vœux par le trésorier. Cela permettra de faire face aux charges du siège. A
la suite du trésorier la commission de vérification a présenté son rapport qui est conforme à
celui du trésorier. Elle a félicité le BN pour ses initiatives et formulé des recommandations.
c) Le rapport du comité des femmes
6
Rosalie Sylla BARRO/OUATTARA a fait le bilan des activés du comité des femmes qui se
résume à la participation de la commémoration de la journée du 8 mars 2015 et 2016, des
conférences débats. La responsable aux questions féminines a pris part à un atelier de
sensibilisation des dirigeants syndicaux sur les questions de genre à Abidjan en République
de Côte d’ivoire.
II. DES TRAVAUX EN COMMISSION
Les délégués ont été répartis en trois (3) ateliers. Les travaux ont débuté à 20 heures. Le
groupe N°1 a travaillé sur les revendications,
Le groupe N°2 sur les stratégies de mobilisation des finances syndical et de dynamisation
des structures et le troisième groupe sur les motions et recommandations.
Les plénières se sont déroulées le 7 mai 2016 à partir de 9 heures. La synthèse se résume
comme suit :
II.1. REVENDICATIONS
A. REVENDICATIONS SPECIFIQUES AU MENA
1. La mise en œuvre diligente des points d’accord du communiqué conjoint
MENA/SNEAB à savoir :
- l’adoption d’un statut particulier des personnels de l’éducation de base ;
7
- Harmonisations des indemnités spécifiques des agents du même secteur éducatif
selon les catégories ;
- Révision à la hausse des indemnités servies aux enseignants lors des conférences
pédagogiques : les taux présents étant très bas ;
Résident = 12 500f ; Non résident = 15 000f ; les encadreurs résidents = 25 000f
-
Allocation de 200 000 f par CEB pour l’organisation des conférences
pédagogiques ;
-
Traitement diligent des dossiers des enseignants au bureau ayant déposé des
demandes pour leur reversement dans les emplois de PAG ;
-
Rétrocession des logements administratifs aux collectivités décentralisées pour
gestion et versement de l’indemnité de logement à tous les enseignants ;
-
Révision de l’arrêté portant organisation et fonctionnement des écoles
d’application pour leur donner un statut fixe ;
-
Arrêt de l’ouverture des écoles sous paillottes ;
-
Elaboration et octroi d’un plan de carrière aux formateurs des CEBNF ;
-
Octroi des indemnités spécifiques et spéciales aux formateurs des CEBNF ;
-
Octroi des indemnités spécifiques et spéciales aux formateurs des CEBNF.
2. Amélioration des conditions de vie et d’études des élèves notamment par la
construction et l’équipement des infrastructures scolaires de qualité ;
3. L’ouverture de lignes de transport en commun spéciales en faveur des élèves dans les
centres urbains ;
4. L’instauration des cantines scolaires dans toutes les écoles et leur approvisionnement
régulier ;
8
5. Organisation d’un audit/étude sur la gestion du personnel du MENA ;
6. Suppression du certificat médical d’acuité visuel aux concours professionnels pour les
enseignants ;
7. L’allocation de moyens conséquents aux encadreurs pédagogiques de tous les ordres
d’enseignement pour l’exécution correcte de leurs missions ;
8. Le respect des effectifs dans les classes en tenant compte des normes prescrites en la
matière ;
9. L’octroi d’un trousseau pédagogique aux enseignants à chaque début de rentrée ;
10. La prise en charge des maladies professionnelles et accidents de travail dans le
secteur de l’éducation;
11. L’allocation d’au moins 30% du budget national au secteur de l’éducation ;
12. Le contrôle des établissements privés relativement aux respects des cahiers de
charge et aux frais de scolarité ;
13. Le relèvement des indemnités d’encadrement des maîtres conseillers pour compter
d’octobre 2014 et leur inscription sur le bulletin conformément au protocole de 2010
Maître conseiller : 15 000F, Directeur d’école : 17 000F ;
9
14. Le relèvement de la prise en charge des secrétaires de jury à la correction du CEP,
100 000 F forfaitaire pour tout membre du secrétariat ;
15. Mise en œuvre d’un programme de constructions d’établissements secondaires
publics dans les chefs-lieux de région et de provinces de sorte à porter le taux des
établissements publics à plus de 50% de l’ensemble des établissements
d’enseignement général et technique ;
B. REVENDICATION D’ORDRE GENERAL EN LIEN AVEC LE
POUVOIR D’ACHAT ET DES CONDITIONS DE VIE ET DE
TRAVAIL
1. Augmentation des salaires de 25% pour tous les travailleurs ;
2. Mise en œuvre de l’ensemble des engagements pris à l’issue de la rencontre annuelle
Gouvernement/Syndicats de l’année 2015 ;
3. Diminution significative des prix des hydrocarbures et répercussion des différentes
baisses sur les tarifs des transports ;
4. Examen sérieux des propositions des organisations syndicales relatives à une révision
de la structure des prix des hydrocarbures en vue d’une diminution significative et
durable des prix de ces produits ;
5. Renforcement du contrôle de la quantité, de la qualité et des prix des produits de
grande consommation ;
6. Mettre en place un plan de construction de logements sociaux dans les communes au
profit des travailleuses et travailleurs ;
7. Suppression de la taxe de résidence et de la TVA sur les prêts bancaires contractés
par les travailleurs;
8. Réduction de l’IUTS sur toutes les tranches de salaires;
10
9. Relèvement des premières tranches de l’ONEA et de la SONABEL respectivement à
10m3 et à 75KWH sans restriction ou répercussion sur les autres tranches; à défaut,
suppression de la prime fixe et de la redevance ;
10. Prise en compte des indemnités et autres accessoires dans le calcul de la pension des
fonctionnaires (y compris les fonctionnaires détachés et ceux mis à disposition);
11. Résolution durable de l’insuffisance de l’offre énergétique de la SONABEL;
12. Relecture de la loi 033/2008 AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable
aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat.
II.2. MOTION ET RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATION SUR LA CONDITION ENSEIGNANTE
-
Considérant la déclaration conjointe OIT/UNESCO de 1966 sur la condition
enseignante ;
-
Considérant la pertinence de cette déclaration et son non-respect par le
gouvernement du Burkina Faso ;
-
Considérant que la revalorisation de la fonction enseignante tant prônée
restera un vain mot sans le respect de ces textes et la mise en œuvre
d’actions concrètes ;
-
Considérant
que
l’instituteur
est
l’une
des
pièces maîtresses du
développement humain durable et incarne l’image de l’Etat au sein des
populations à la base ;
-
Considérant le mandatement tardif des nouveaux enseignants qui peut
prendre plus de 12 mois ;
11
-
Considérant les lenteurs dans le traitement des actes administratifs et
financiers ;
-
Considérant que cet état de fait plonge l’enseignant dans une situation de
dépendance financière et le clochardise qui nuit à la réputation et à l’image
de celui-ci ;
Nous délégués des régions et des sections réunis en conseil Syndical national ordinaire, les 6
et 7 mai 2016 à Ouagadougou recommandons :
-
Le traitement diligent de tous les actes administratifs et financiers dans les
meilleurs délais ;
-
L’institution d’un système d’avance sur salaire des jeunes sortant pour leur
permettre d’être efficaces sur le terrain et éviter les jeter en pâture dans leur
milieu d’accueil.
Ouagadougou le 07/05/2016
Le conseil
12
RECOMMANDATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DU COMMUNIQUE
CONJOINT MENA, SNEA-B DU 14 JUILLET 2015
-
considérant l’importance du dialogue social dans le règlement des conflits de
travail et son caractère sacré ;
-
considérant la réaffirmation du gouvernement actuel de respecter tous les
engagements des gouvernements de la transition et antérieur au nom de la
continuité de l’Etat ;
-
considérant que le communiqué conjoint MENA- SNEA-B du 14 juillet 2015
relatif à la plate-forme revendicative du SNEA-B en ses points d’accord reste
en souffrance ;
-
Considérant qu’au terme de ce communiqué, sa mise en œuvre devrait
intervenir mi-septembre 2015 ;
Nous, délégués des régions et des sections réunis en conseil syndical national
ordinaire les 6 et 7 mai 2016 à Ouagadougou exigeons la mise en œuvre
diligente des points d’accord du communiqué conjoint MENA-SNEAB du 14
juillet 2015 ; tiendrons pour responsable les autorités du MENA de
la
dégradation du climat social qui en découlera.
13
Le Conseil
MOTIONS SUR LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE
-
Considérant que l’école est le temple de l’éducation et de la formation ;
-
Considérant la montée de l’incivisme et l’indiscipline dans les établissements
scolaires et universitaires ;
-
Considérant que ces actes sont contraires aux valeurs éducatives et
citoyennes ;
Nous délégués des régions et des sections réunis en conseil syndical national ordinaire, les 6
et 7 mai 2016 à Ouagadougou :
-
Condamnons avec la dernière énergie les actes de vandalismes, d’indisciplines
et d’incivismes perpétrés dans les établissements scolaires et universitaires ;
-
Interpellons tous les acteurs (Elèves, parents d’élèves, enseignants,
gouvernement) à jouer pleinement leur rôle dans l’éducation des enfants de
la nation.
Le Conseil.
14
RECOMMANDATION SUR LA JOURNEE DE TRAVAIL CONTINU
-
Considérant l’institution généralisée de la journée de travail continu
-
Considérant que cette décision ne tient pas compte des spécificités régionales
et de l’institution scolaire
-
Considérant l’absence de conditions minimales (alimentation, repos, toilettes,
eau, rythmes scolaires) qu’exige la mise en œuvre d’une telle mesure
et 7 mai 2016 à Ouagadougou recommandons :
-
La suspension de la journée de travail continu dans les secteurs de l’éducation
en attendant de réunir les conditions optimales de sa mise en œuvre:
Le Conseil.
15
RECOMMANDATION SUR LES AFFECTATIONS POUR NECESSITE DE
SERVICE
-
Considérant que toute gouvernance administrative obéît à des règles et
requiert de la transparence ;
-
Considérant que dans la fonction publique, les modalités d’affectation des
agents sont régies par des dispositions légales et réglementaires ;
-
Considérant que les mutations par nécessité de service sont devenues depuis
un certain temps au MENA un terreau de clientélisme et d’affairisme
occasionnant d’énormes frustrations et d’injustice ;
-
Considérant que les centres urbains qui accueillent ce nouveau flux
enregistrent déjà un taux de suppléance trop élevé que l’administration peine
à régler ;
-
Considérant que les pléthores d’effectifs enregistrés dans certaines
administrations scolaires qui ne disposent même pas des capacités minimales
d’accueil du personnel, occasionnent donc l’installation d’un système illégal
de permanence ;
-
Considérant que ces sous-emplois constituent une perte énorme pour l’Etat
en termes de rentabilité, de qualité du service et surtout en ressources
financières ;
Nous, délégués des régions et des sections réunis en conseil syndical national
ordinaire, les 6 et 7 mai 2016 à Ouagadougou :
16
-
Dénonçons et condamnons avec la plus grande fermeté cette gestion sélective
et injuste du personnel du MENA ;
-
Exigeons la relecture du décret portant modalités d’affectations et un audit de
la gestion du personnel du MENA
Le Conseil.
RECOMMANDATION SUR LA PROLIFERATION DES ECOLES PRIVEES DE
FORMATION DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE (EPFEP)
- Considérant que l’éducation reste un domaine régalien de tout état qui se
veut sérieux,
-
Considérant l’abandon de la formation initiale des enseignants du
primaire par l’Etat entre les mains de promoteurs privés dont le seul but
n’est que de se faire de l’argent,
-
Considérant que l’Etat ne dispose que de huit (8) écoles de formations
contre plus de cent cinquante (150) pour le privé ;
-
Considérant que cet état de fait constitue le terreau même de la
marchandisation de l’éducation ;
-
Considérant que les flux d’élèves maîtres issus de ces écoles dépassent de
loin les capacités d’accueil des écoles dites d’application ;
-
Considérant le refus de prendre conséquemment en charge les maîtres
conseillers ;
17
-
Considérant que les besoins d’enseignants dans ces écoles privées de
formation des enseignants du primaire (EPFEP) absorbent de plus en plus
les encadreurs pédagogiques et affectent négativement le travail
quotidien pour lequel ils ont été recrutés ;
et 7 mai 2016 à Ouagadougou recommandons:
-
Le respect strict des cahiers de charge pour l’ouverture de ces écoles ;
-
La construction d’ENEP publiques dans tous les chefs-lieux de région ;
-
Le respect des capacités d’accueil des écoles d’application pour une
meilleure qualité des stages des élèves maîtres.
En tout état de cause, le SNEA-B décline toute responsabilité quant aux perturbations qui
viendraient à être constater dans la gestion de flux des stagiaires dans les années à venir.
Le Conseil.
18
III. DE L’AUDITION DES DELEGUES
Les treize coordonnateurs régionaux ont pris la parole pour présenter succinctement les
activités menées et les problèmes spécifiques vécus par les enseignants dans leur localité.
Les activités menées se résument à la participation aux mots d’ordre du bureau national ou
de l’UAS, à la participation des conseils de direction et à l’organisation des conseils
régionaux.
Les difficultés majeures demeurent le recouvrement des finances syndicales.
Le bureau national a également donné instruction aux responsables régionaux et provinciaux
pour un recensement exhaustif des militants en vue de la mise en œuvre du cheik-off.
La cérémonie de clôture est intervenue aux environs de 16Heures. Elle a été ponctuée par :
- la lecture du rapport général,
- la lecture des motions et recommandations prises par le conseil,
- le discours de clôture du Secrétaire Général National Sema BLEGNE. Celui-ci a félicité tous
les conseillers qui ont sacrifié de leur temps pour travailler dans les commissions jusqu’à une
heure tardive. Il a rassuré que le bureau national ne ménagera aucun effort pour la
poursuite des revendications issues de ce conseil et le rayonnement de notre organisation.
Enfin, il a exhorté tout un chacun à être vigilent et à rester toujours mobilisés pour les
batilles futures.
19

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