overseas maritime : 3 nouveaux articles

DOSSIER
overseas maritime :
Pesage du conteneur
(modification de la convention SOLAS)
Au cours de l’année 2013 la commission maritime de TLF Overseas a traité de nombreux sujets
parmi lesquels on peut citer : l’auto liquidation de la TVA importation en France, la TVA chinoise,
l’accumulation des valeurs dans le conteneur maritime (groupe de travail sous la présidence de
la FFSA), la pesée des conteneurs, l’ouverture d’un module chargeur du système portuaire AP+
(sous l’impulsion du Ministre chargé du Commerce extérieur). Nous avons choisi de développer
le dossier de la pesée du conteneur qui sera résumé dans les lignes qui suivent.
L’Organisation Maritime Internationale (IMO) modifie actuellement la convention internationale sur la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS) afin de rendre obligatoire et systématique la pesée des conteneurs
avant l’embarquement.
TLF craint que cette mesure sécuritaire ne se transforme en un vrai frein au développement du commerce
international et plus particulièrement en une source de lourdeurs administratives et de coûts supplémentaires
non rémunérés pour les organisateurs de transports internationaux.
En septembre 2013, au sein de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), un accord a été trouvé pour
modifier la convention SOLAS (Safety of Life at Sea) et
y introduire trois nouveaux articles prévoyant un système de vérification obligatoire des conteneurs avant
leur embarquement à bord des navires.
important de poids, qui peut mener à des chavirages
de navire, des chutes de boîtes à la mer ou de grue
dans les ports, quand il ne s’agit pas des accidents de
route.
Le DCS, le sous-comité OMI pour les Marchandises
Dangereuse, marchandises Solides et Conteneurs,
sous la présidence des Etats-Unis, propose deux possibilités alternatives de vérification de poids.
Cette nouvelle législation a fait l’objet de plusieurs
années de débats, régulièrement ravivés par de spectaculaires accidents, comme celui du MOL COMFORT
au printemps 2013.
1ère méthode : le conteneur est pesé après empo-
tage par un dispositif calibré et agréé, sous la responsabilité du chargeur.
Jusqu’à présent, la seule donnée concernant le poids
du conteneur est celle inscrite par le chargeur sur le
manifeste (le document de voyage de la marchandise).
C’est sur cette base qu’est calculée la répartition des
efforts sur la structure du navire avec, parfois, un delta
2e méthode : chaque élément empoté dans ledit
conteneur (marchandises, emballage, éventuelles
palettes, matériel de calage ou d’arrimage) est «pesé»
(et non pas estimé) selon une méthode approuvée par
l’État où a eu lieu l’empotage. En ajoutant la tare du
conteneur, il sera ainsi possible d’obtenir le poids total
de l’unité de transport multimodale.
« Président du Syndicat STM, Monsieur
Jean-Pierre VIGERIE, quelles sont vos
priorités ou vos principales préoccupations pour la période 2014/2015 ? »
Elles se résument à ces actions :
- Profiter de la réussite de la réforme portuaire ainsi que de la fiabilité
et de la productivité retrouvées pour conquérir et reconquérir des trafics, principalement sur notre hinterland «naturel» [région Rhône-Alpes
élargie à la Suisse]
- Participer au développement et à la modernisation des infrastructures
en relation étroite avec le GPMM (terminaux multimodaux, voies d’accès
route-fer-fleuve, PEC/PUC)
- Préparer les évolutions Européennes en cours et à venir
(Code Douanier de l’Union, Customs representative, OEA chargeurs)
- Conforter et sécuriser le CCS AP+ et son corollaire aérien
Tous les types de conteneurs maritimes sont concernés.
Par contre, les conteneurs embarqués par roulage sur
des rouliers exploités sur des «dessertes internationales courtes» (à moins de 200 milles d’une zone de
refuge et sur une distance inférieure à 600 milles entre
deux ports d’escale) ne seront pas visés sauf si l’État
du pavillon en décide autrement.
Le projet sera présenté en commission OMI au mois de
mai 2014 pour une adoption au mois de novembre 2014
et une possible entrée en vigueur en 2016.
SOGET a développé depuis plus de 10 ans
le logiciel AP+ qui équipe aujourd’hui de
nombreux ports et aéroports français et
étrangers –
Quels développements sont en cours
après ces remarquables succès ?
Tant au niveau européen (CLECAT) qu’au niveau international (FIATA), l’Union TLF a milité pour que cette
modification de la convention SOLAS ne devienne un
obstacle au développement du commerce international et une nouvelle entrave à l’exercice de la profession
d’organisateur de transport international.
TLF a souligné le caractère imprécis de la future règlementation quant à ses modalités pratiques d’application. En effet, le projet ne précise ni l’endroit et le moment où le pesage doit être effectué, ni qui fournira le
matériel nécessaire.
Jacques Ritt - Directeur Général de SOGET
(Société de Gestion des Terminaux informatiques)
Nous travaillons, depuis plusieurs mois, à la mise en œuvre d’une nouvelle génération de logiciels permettant de gérer les flux de marchandises sur l’ensemble du territoire français et de s’adapter à la demande
internationale.
La mise en place de ces nouveaux systèmes commencera avant la fin de
l’année 2014.
3 nouveaux articles
Encore plus performants, ils permettront d’améliorer le rayonnement
international de notre société et de placer son niveau d’expertise au premier plan mondial.
prévoyant un système de
vérification obligatoire des
conteneurs avant leur embarquement à bord des navires.
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SOGET déjà implantée dans plusieurs ports africains et asiatiques a répondu, ces derniers mois, à plusieurs appels d’offres émanant de gouvernements étrangers.
De beaux succès sont d’ores et déjà annoncés.
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