Dossier de demande bourse BAFA BAFD 2013

MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE,
DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
BOURSES BAFA et BAFD – Année 2013
Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative attribue
des bourses aux stagiaires BAFA ou BAFD.
Les bourses concernent uniquement les stages de formation générale qu’il s’agisse du BAFA ou
du BAFD. La liste des organismes de formation conventionnés se trouve sur le site internet de la
DRJSCS.
Le montant de l’aide est fixé à 150 euros maximum par stagiaire BAFA.
Le montant de l’aide est fixé à 400 euros maximum par stagiaire BAFD.
Conditions d’éligibilité
L’aide à la formation est versée si vous êtes âgé(e)
de 17 à 21 ans pour le BAFA
de 21 à 28 ans pour le BAFD
ET si vous êtes soit :
Lycéen ou étudiant boursier
Non imposable (si vous avez personnellement déclaré vos revenus) ou rattaché au foyer
fiscal de vos parents non imposables
Constitution du dossier
Le dossier de demande de bourse est téléchargeable sur notre site Internet
www.haute-normandie.drjscs.gouv.fr/BAFA-BAFD
Le dossier doit être renvoyé au service instructeur (DDCS pour le BAFA et DRJSCS pour le BAFD)
1 mois avant le début de la formation.
Pour une bourse BAFA
Si vous habitez dans l’Eure
Si vous habitez en Seine-Maritime
DDCS de l’Eure
Service BAFA
Cité Administrative
Boulevard Georges Chauvin
27023 Evreux Cedex
DDCS de Seine-Maritime
Service BAFA
Immeuble Hastings
ème
7, Rue du 74
Régiment d’Infanterie
BP 76003
76001 Rouen Cedex
Pour une bourse BAFD si vous habitez en Haute-Normandie
DRJSCS Haute-Normandie
Service BAFD
Immeuble Normandie II
55, Rue Amiral Cécille
76179 Rouen Cedex 1
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Processus d’attribution
Les dossiers complets (c'est-à-dire accompagnés de toutes les pièces complémentaires) sont
traités dans l’ordre d’arrivée. Les bourses sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.
Le service instructeur va vous répondre par courrier (somme accordée ou dossier refusé).
Si une bourse vous est attribuée, vous obtenez un avoir qui sera déduit des frais de stage à payer
lors de votre entrée en formation.
Attention !
Les avoirs 2013 doivent être utilisés avant le 15 Novembre 2013
Les autres aides
Les CAF, les communes, les conseils généraux selon leurs politiques sociales attribuent des aides
financières pour faciliter l’accès aux formations BAFA et BAFD.
Vous pouvez vous renseigner auprès de ces organismes.
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MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE,
DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Attention
Cet imprimé dûment complété et signé
par le stagiaire doit être renvoyé :
- pour le BAFD,
à la DRJSCS de Haute-Normandie,
- pour le BAFA
à la DDCS de la Seine-Maritime
ou à la DDCS de l’Eure
Demande de bourse
au Ministère des Sports,
de la Jeunesse, de l’Education Populaire
et de la Vie associative
Formations BAFA et BAFD
ANNEE 2013
Les bourses sont attribuées dans la limite des crédits disponibles
(L’enregistrement d’un dossier de demande ne vaut pas promesse d’attribution)
RENSEIGNEMENTS SUR LE STAGI AIRE
( t o u s l e s ch amp s s o n t o b lig at o i re s)
Madame, Monsieur, .............................................................................................................................................
NOM (de jeune fille suivi du nom d’épouse pour les femmes mariées), Prénom
Né(e) le : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Age exact du candidat au 30 juin 2013 : ..........................................
17-21 ans pour le BAFA ; 21-28 ans pour le BAFD
Lieu de naissance : ..............................................................................................................................................
(Ville et numéro du département)
Adresse complète : ..............................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
(Numéro, nom de rue, code postal, ville)
Téléphone : ..........................................................................................................................................................
e-mail : .................................................................................................................................................................
SOLLICITE L’ ATTRIBUTION D’UNE AIDE INDIVIDUELLE
DU MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION
POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
POUR LA FORMATION SUIV ANTE :
BAFA
BAFD
Formation générale
Formation générale
Organisme :
Organisme :
Dates :
Dates :
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RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES LIEES A LA PRESENTE
FORMATION
MONTANT EN EUROS
Coût total de la formation
€
Aides déjà accordées par :
Mission Locale / PAIO
CAF
Commune
Employeur
Conseil Général
Autres : .......................................................
€
€
€
€
€
€
Total des aides :
-
€
Reste à payer par le candidat
=
€
Je soussigné(e), certifie n’avoir perçu aucune bourse du Ministère des Sports, de la
Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative pour la même formation.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur ce formulaire.
Je m’engage à participer à la formation sus-citée, à poursuivre l’intégralité de mon cursus
et à déposer mon dossier complet pour la présentation au jury dès la fin du cycle de
formation.
TOUTE FAUSSE DECLARATION OU NON RESPECT DE L’ENGAGEMENT
CI-DESSUS POURRA ENTRAINER UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA
BOURSE A L’ETAT PAR LE BENEFICIAIRE.
Fait à :
Le :
Signature du représentant légal
Signature du stagiaire demandeur
(pour les mineurs uniquement)
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POUR ETRE COMPLET VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE DOIT
COMPRENDRE :
(feuille à joindre à votre envoi)
Pour tous
Réservé
Adm.
Le présent dossier, lisiblement complété et dûment signé
Le document justifiant de votre droit à une bourse (cf tableau suivant)
Une copie lisible votre pièce d’identité (carte d’identité recto-verso, passeport)
Une attestation d’inscription à une session de formation générale pour l’année en cours
auprès d’un organisme de formation
Une enveloppe longue (11 x 22 cm), sans fenêtre, sans indication d’adresse, affranchie au
tarif lettre en vigueur
(Dans la colonne de gauche cochez la case à laquelle correspond votre situation)
Si vous êtes :
Vous devez joindre à votre demande :
Réservé
Adm.
Lycéen boursier
Notification d’attribution de bourse
Etudiant boursier
Décision définitive d’attribution
Demandeur d’emploi non
indemnisé
Notification de rejet de Pôle Emploi
Bénéficiaire du RSA ou des autres
minimums sociaux
Justificatif d’attribution
Non imposable
(de la rentrée 2012)
(de la rentrée 2012)
Avis d’imposition 2012 (Revenus 2011)
(du stagiaire ou de ses parents s’il dépend du foyer fiscal des
parents)
VOTRE DOSSIER DOIT NOUS PARVENIR COMPLET, EN UN SEUL ENVOI.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.
NE JOINDRE A VOTRE DEMANDE QUE LES DOCUMENTS DEMANDES.
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