LES CRÉANCES

2
LES CRÉANCES
Après l’étude de ce chapitre, l’étudiant pourra définir
les créances et évaluer les comptes clients. Il saura établir
les différentes façons de financer les créances, c’est-à-dire
d’obtenir plus rapidement de l’argent liquide.
ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCE
• Définir les créances.
• Expliquer les principes de contrôle interne.
• Définir les différents termes utilisés.
• Appliquer les méthodes de comptabilisation des créances
irrécouvrables.
• Comptabiliser les effets à recevoir.
• Expliquer les différentes méthodes de financement
des comptes clients, soit le transport de créances
et l’affacturage.
34
CHAPITRE 2
Les créances peuvent représenter plusieurs sommes à recevoir qui
doivent être classées dans l’actif à court terme. Toutefois, après avoir
abordé quelques notions générales, ce chapitre portera principalement sur les comptes clients. Par définition, une créance est une
somme due par un débiteur par suite d’une entente signée avec un
créancier (par exemple les effets à recevoir) ou d’un contrat (par
exemple les comptes clients).
2.1
LA CLASSIFICATION DES CRÉANCES
Les créances sont des actifs à court terme si elles sont convertibles en
argent dans le cours du cycle normal d’exploitation, qui est habituellement de un an. Le Manuel de l’ICCA précise que les créances doivent
faire l’objet de rubriques distinctes dans le bilan : les comptes clients
ordinaires, les créances sur les personnes morales ou physiques
apparentées et toute créance considérable qui est de nature inhabituelle. De plus, le bilan doit indiquer le montant et, si c’est possible,
l’échéance des créances à tempérament qui ont plus de un an à courir.
Il est parfois souhaitable d’en préciser les conditions.
L’étude des comptes clients nous amène à répondre à deux
questions :
• À quel moment du cycle d’exploitation convient-il de comptabiliser les comptes clients, et quelle est la valeur attribuée au produit réalisé et à l’actif correspondant ?
• Quelle est la probabilité de recouvrement des produits réalisés à
crédit ?
Avant d’aborder ces questions dans les sections 2.3 et 2.4, nous allons
examiner l’utilité d’établir un système de contrôle interne sur les
comptes clients.
2.2
LE CONTRÔLE INTERNE SUR LES COMPTES
CLIENTS
Au cours de l’étude portant sur l’encaisse (voir le chapitre 5 de
Comptabilité 1), nous avons vu que le contrôle interne se définissait
comme étant le plan d’organisation et toutes les méthodes et mesures
coordonnées qu’une entreprise adopte pour protéger ses actifs et
assurer l’exactitude et la fidélité des renseignements comptables. Ces
décisions sont prises dans le but d’encourager l’efficacité de l’exploitation et de maintenir le respect des lignes de conduite établies. Ainsi,
lorsqu’on parle des comptes clients, il faut respecter, dans la mesure
du possible, les principes et les pratiques qui suivent :
LES
CRÉANCES
• On doit établir une bonne division des tâches. Cela signifie que
l’employé qui comptabilise les produits d’exploitation ou les encaissements doit être différent de celui qui enregistre les sommes
dues par chaque client au grand livre auxiliaire des clients.
• Le responsable du crédit doit s’assurer de la solvabilité des clients
avant de leur expédier de la marchandise ou de leur rendre
un service.
• L’entreprise doit obtenir et conserver la preuve de la livraison des
marchandises au client ou de l’exécution du service. Selon le cas,
le bordereau d’expédition est signé par le client, qui confirme
ainsi que les conditions du contrat sont respectées. Sur le bordereau d’expédition prénuméroté, on indique la quantité de
chaque produit expédié à un client. La preuve de livraison est
donnée par la signature du client sur une des copies du bordereau d’expédition (voir l’annexe 2.1) que rapporte le conducteur
du camion de livraison du vendeur. Lorsque les marchandises
sont livrées à un client par une compagnie de transport, la preuve
de livraison est la signature du conducteur de camion sur le connaissement (voir l’annexe 2.2).
• Pour radier un compte des livres, on doit obtenir l’autorisation
d’un des responsables de l’entreprise.
• L’entreprise doit maintenir un système comptable adéquat. Celuici doit fournir l’information exacte et disponible en tout temps
sur le solde dû par chaque client. De plus, le total du grand livre
auxiliaire des clients doit, en tout temps, être égal au compte de
contrôle du grand livre. À cet effet, on établit mensuellement des
états de compte (voir l’annexe 2.3) qui indiquent au client son
solde dû au début du mois, ses achats et ses paiements effectués
durant le mois ainsi que le solde à la fin.
• On doit établir un bon système de recouvrement des comptes
lorsque les clients outrepassent les conditions normales de crédit.
Il convient aussi de préciser le taux d’intérêt pour les soldes en
retard de paiement.
2.3
LES TERMES EMPLOYÉS : DÉFINITIONS
Nous allons voir ou revoir brièvement certaines définitions de termes
qui sont utilisés dans les opérations concernant les comptes clients et
la comptabilisation des ventes à crédit.
35
36
CHAPITRE 2
2.3.1 Les remises de commerce
Les remises de commerce sont des réductions accordées à un client
parce qu’il achète fréquemment ou parce qu’il effectue un achat
important. Il s’agit de réductions du prix de vente reliées à la quantité
de marchandises. Du point de vue comptable, ces remises ne posent
aucun problème, car le comptable n’enregistre que le montant net de
la facture. Le comptable ne tient pas compte du prix qu’un autre
acheteur aurait payé sans avoir bénéficié de ces réductions.
2.3.2 Les escomptes sur ventes
Les escomptes sur ventes sont accordés lorsqu’un client paie rapidement, c’est-à-dire à l’intérieur du délai d’escompte.
EXEMPLE
Supposons qu’un commerce vend un article valant 100 $, qui est
exempt de taxes, par exemple des lunettes prescrites par un optométriste. Les conditions sont 2/10, n/30, et la transaction est comptabilisée au montant brut lors de la vente.
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 34
Débit
Crédit
20X2
05-02
Comptes clients
Ventes
100
100
(pour comptabiliser la vente à
M. Arthur Lamothe, conditions
2/10, n/30)
Si M. Arthur Lamothe règle son compte à l’intérieur de la
période d’escompte, soit avant 10 jours, il a droit à un escompte de 2 $.
Il ne remboursera que 98 $ pour annuler complètement sa dette envers
le commerce. Les 2 $ sont alors comptabilisés dans le compte
escomptes sur ventes, qui est un compte de contrepartie des ventes.
LES
CRÉANCES
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 36
Débit
Crédit
20X2
05-11
Encaisse : Banque Royale
Escomptes sur ventes
Comptes clients
98
2
100
(M. Arthur Lamothe règle son compte à
l’intérieur de la période d’escompte.)
2.3.3 Les taxes
Les entreprises du Québec qui vendent au détail doivent prélever la
taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % du gouvernement fédéral
et la taxe de vente du Québec (TVQ) de 7,5 % du gouvernement provincial. Comme la taxe provinciale s’applique après l’imposition de la taxe
fédérale, l’augmentation du prix équivaut à 15,025 %.
On sait que les taux de taxes peuvent changer selon les budgets
présentés par les différents gouvernements. Ainsi, dans ce manuel, les
problèmes seront présentés avec les taux énoncés au paragraphe
précédent, leur application étant en vigueur au moment de la rédaction
de cet ouvrage.
Tous les acheteurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers,
doivent payer les taxes à leur fournisseur. Par contre, les entreprises
peuvent déduire la taxe payée à leurs fournisseurs des montants
perçus de leurs clients. Comme ce sont effectivement des taxes à la
consommation, seul l’acheteur final doit les absorber.
Les sommes perçues des clients de l’entreprise sont enregistrées
dans deux comptes de grand livre : TPS à payer et TVQ à payer. Lors
de l’achat de biens ou de services, on comptabilise les taxes payées
dans deux comptes : TPS à recevoir et TVQ à recevoir. Périodiquement,
l’entreprise effectue une remise aux gouvernements si le total des
taxes à payer excède le total des taxes à recevoir. Dans le cas contraire,
elle demande un remboursement.
37
38
EXEMPLE
CHAPITRE 2
Une vente de 100 $ est effectuée par l’entreprise et on la comptabilise
au journal général.
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 37
Débit
Crédit
20X2
05-15
Comptes clients
115,03
TPS à payer
7,00
TVQ à payer
8,03
Ventes
100,00
(comptabilisation d’une vente,
conditions 2/10, n/30)
L’escompte de caisse qui est accordée par le vendeur est
habituellement calculé sur le montant dû à l’entreprise avant les taxes,
c’est-à-dire sur 100 $. L’entreprise n’accorde pas d’escompte sur les
taxes parce que, de toute façon, elle doit remettre aux gouvernements
les montants qui ont été comptabilisés et facturés au moment de la
vente. Si le client règle sa dette en moins de 10 jours, l’entreprise
comptabilisera l’encaissement de la façon suivante :
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 37
Débit
Crédit
20X2
05-24
Encaisse : Banque Royale
Escomptes sur ventes
Comptes clients
113,03
2,00
115,03
(encaissement de la somme due avant
l’expiration du délai d’escompte :
l’escompte est égal à 2 % du montant
de la vente, soit 100 $)
2.3.4 La note de crédit
Lorsqu’un client retourne des marchandises ou qu’on doit lui accorder
un rabais parce que ces dernières sont défectueuses, l’entreprise doit
émettre une note de crédit. Cette note indique que les comptes clients
sont réduits et qu’un crédit est donc porté à ce compte. Une note de
crédit correspond à une écriture inverse de celle d’une vente.
LES
EXEMPLE
CRÉANCES
Un client retourne pour 50 $ de marchandises taxables. Cette transaction est comptabilisée après l’émission d’une note de crédit.
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 38
Débit
Crédit
20X2
05-20
Rendus et rabais sur ventes
50,00
TPS à payer
3,50
TVQ à payer
4,01
Comptes clients
57,51
(note de crédit émise à Camco inc. pour
retour de marchandises)
Il ne faut pas oublier que les taxes n’ont pas à être remises aux
gouvernements, car la vente n’a pas été effectuée. Pour cette raison, on
débite ces comptes du montant qui, autrement, aurait dû leur être
remis. Enfin, si un escompte de caisse est accordé au client, cet
escompte s’applique seulement sur le montant net qui est dû à l’entreprise avant les taxes, après qu’on a soustrait la somme débitée dans le
compte rendus et rabais sur ventes.
2.3.5 Le grand livre auxiliaire des clients
Le grand livre auxiliaire des clients se présente sous la forme d’un
registre. Chacune des pages du registre contient l’historique des
transactions des clients avec l’entreprise : les ventes (date et montant),
les encaissements (date et montant), les notes de crédit ainsi que le
solde dû. Ainsi, après chaque transaction qui concerne les comptes
clients (principalement les ventes et les encaissements), le comptable
doit reporter les montants en question dans le grand livre auxiliaire
des clients. À la fin du mois, après que les reports au grand livre sont
effectués, on prépare, en provenance du grand livre auxiliaire des
clients, la liste des montants dus par chacun. Le total de ces montants
doit égaler le solde au compte de contrôle du grand livre.
2.4
L’ÉVALUATION DES COMPTES CLIENTS
Il est évident que lorsqu’une entreprise accorde un crédit à ses clients,
elle court le risque que ceux-ci ne règlent pas leur facture. Pourtant,
elle doit procéder de cette façon si elle ne veut pas perdre de ventes. La
solution se situe donc dans le juste milieu, en ce sens que l’entreprise
doit effectuer une enquête avant de vendre à crédit. Par contre, cette
39
40
CHAPITRE 2
enquête de crédit ne doit pas être trop sévère, car l’entreprise effectue
moins de ventes si elle élimine des clients potentiels. Il en résulte que
les pertes dues à ces créances irrécouvrables représentent ce qu’il faut
payer pour réaliser des ventes. Selon le principe du rapprochement
des produits et des charges, l’entreprise doit comptabiliser ces charges
de façon à les appliquer, le plus possible, aux produits réalisés.
Le Manuel de l’ICCA précise que la vente à crédit entraîne
inévitablement des pertes au recouvrement parce qu’il y a toujours des
clients incapables de payer leurs dettes. Ces pertes s’appellent
créances douteuses. Il ne faut pas les confondre avec les factures que
les clients refusent de régler parce que les marchandises sont endommagées ou ne répondent pas aux normes de qualité ou de rendement
convenues.
Quand l’entreprise cesse son exploitation, il est facile de
mesurer exactement le montant global des créances qu’elle a dû radier
au cours de son existence. Elle impute alors ce montant aux frais
d’exploitation pour établir le bénéfice net global. Il est plus difficile de
déterminer le montant des créances douteuses d’un exercice donné.
Aussi existe-t-il plusieurs méthodes qui permettent d’établir le
montant de la provision pour créances douteuses et, par voie de
conséquence, celui des créances douteuses. La perte réelle s’écarte
habituellement de la provision. Le sens et le montant de l’écart dépendent non seulement de l’optimisme ou du pessimisme de l’entreprise,
mais encore d’éventualités aussi imprévisibles que les méthodes de
recouvrement futures de l’entreprise et la conjoncture économique
générale. L’impossibilité d’atteindre une évaluation exacte n’élimine
pas pour autant la nécessité d’une estimation soigneuse.
Il existe trois méthodes utilisées par les entreprises afin de
comptabiliser les pertes dues aux créances douteuses : la radiation
directe, la charge basée sur un pourcentage des ventes et la provision
basée sur une analyse des comptes clients.
2.4.1 La radiation directe
La radiation directe consiste à effacer des livres les comptes clients
devenus irrécouvrables et à comptabiliser une charge d’exploitation.
Cette méthode a le désavantage de ne pas respecter le principe du rapprochement des produits et des charges. La perte qui est comptabilisée dans un exercice financier peut provenir d’un produit réalisé au
cours d’un exercice financier précédent.
En pratique, une entreprise qui subit peu de pertes dues aux
créances irrécouvrables utilise cette méthode, et elle ne comptabilise
la perte qu’au moment où celle-ci est constatée. L’entreprise ne crée
pas de provision afin de tenir compte des pertes qui peuvent survenir
à la suite des ventes à crédit de l’exercice.
LES
EXEMPLE
CRÉANCES
L’écriture de journal qui suit permet d’enregistrer une perte due à une
créance irrécouvrable selon la méthode de la radiation directe (ne pas
oublier le report au grand livre auxiliaire des clients).
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 23
Débit
Crédit
20X3
03-01
Créances douteuses
1 087,11
TPS à payer
76,10
TVQ à payer
87,24
Comptes clients
1 250,45
(pour effacer des livres le montant à
recevoir de M. Albéric Gagnon que
celui-ci ne peut payer)
2.4.2 La charge de créances douteuses basée
sur un pourcentage des ventes
En théorie, lorsqu’elle souhaite être le plus fidèle possible au principe
du rapprochement des produits et des charges, l’entreprise utilise la
charge basée sur un pourcentage des ventes. Cette méthode part du
principe que certains clients ne paient pas leur compte, et que le coût
ainsi engendré est normal lorsqu’on veut réaliser des ventes. Si une
entreprise désire vendre des biens ou des services, elle doit accorder du
crédit à ses clients. Dans le cas contraire, elle peut perdre des ventes.
Elle doit donc prendre le risque que certains clients ne paieront pas.
EXEMPLE
Par expérience, l’entreprise peut prévoir que des comptes clients ne
seront jamais perçus et que, par conséquent, ils représentent un certain pourcentage des ventes à crédit. Si l’on suppose que ce pourcentage équivaut à 1 %, il est alors possible d’affirmer que chaque fois
que l’entreprise réalise une vente à crédit, elle engage une charge
de 1 %. Ainsi, pour des ventes à crédit de 135 000 $ durant le mois, la
charge à comptabiliser est de 1 350 $.
En pratique, cette méthode n’est utilisée que lorsque l’entreprise
prépare des états financiers périodiques (mensuels, trimestriels ou
semestriels). On enregistre alors une charge de créances douteuses en
fonction des ventes à crédit réalisées au cours d’une certaine période.
Le comptable doit préparer, à la fin de la période concernée, une écriture
de régularisation afin d’enregistrer cette charge en créant une provision du même montant.
41
42
CHAPITRE 2
Avant de rédiger l’écriture suivante pour enregistrer la charge de
créances douteuses de la période, il faut apporter quelques précisions.
• Du point de vue comptable Dans ce cas, les comptes clients
comprennent les taxes qui n’ont pas à être remises aux gouvernements. De ce fait, si le client ne paie pas son compte, on devrait
immédiatement soustraire les taxes afin de déterminer la charge
de créances douteuses. Dans le cas contraire, la charge de
créances douteuses est surévaluée du montant des taxes.
• Du point de vue légal Par contre, les lois qui gouvernent l’application de la TPS et de la TVQ ne permettent pas de procéder de
cette façon. Les taxes ne sont considérées que lorsque le compte
d’un client est réellement effacé des livres.
Journal général
EXEMPLE
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 45
Débit
Crédit
20X3
05-31
Créances douteuses
Provision pour créances douteuses
1 354,69
1 354,69
(pour enregistrer la charge relative aux
créances douteuses en fonction des
ventes à crédit du mois)
Il faut noter que ce qui intéresse le comptable dans l’application
de cette méthode est la charge qui découle des ventes à crédit. Avant
de calculer le montant à comptabiliser, le comptable ne tient pas
compte du solde que peut contenir le compte de provision pour
créances douteuses. Il comptabilise la charge et augmente d’autant la
provision pour créances douteuses.
On peut maintenant se demander pourquoi le comptable ne
crédite pas directement les comptes clients puisqu’il sait que certains
d’entre eux ne régleront pas leur compte. S’il connaît, à ce moment-là,
le nom des clients qui ne paieront pas leur compte, il peut créditer les
comptes clients ainsi que le compte de chaque client qui n’a pas payé
dans le grand livre auxiliaire des clients. Cependant, puisqu’il ignore
encore le nom des clients qui ne paieront pas, il ne peut créditer le
compte de grand livre sans créditer, en même temps, le grand livre
auxiliaire des clients. En effet, nous savons qu’il doit y avoir égalité
entre ces deux documents. Le comptable créditera les comptes clients
seulement lorsqu’il saura le nom des clients qui n’ont pas payé.
LES
CRÉANCES
2.4.3 La provision basée sur une analyse des comptes clients
La provision basée sur une analyse des comptes clients consiste à
analyser les comptes clients et à déterminer ceux qui ne seront jamais
perçus. On cherche alors à établir le montant net des comptes clients
qui sont présentés au bilan.
Le comptable peut procéder de différentes manières pour déterminer le montant des comptes clients qu’on juge douteux. Premièrement, lorsqu’il y en a peu, on peut les analyser individuellement et
décider lesquels sont douteux. Deuxièmement, il est possible d’appliquer un pourcentage global à l’ensemble des comptes clients ; ce
pourcentage est fixé par expérience et se vérifie d’année en année.
Troisièmement, on peut utiliser l’âge des comptes. Ainsi, pour chaque
client, on prend les factures non payées et on les classe par groupes
d’âge (de 0 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours, de 91 à 120 jours
et 121 jours et plus). Comme il est prouvé que plus un compte est vieux,
moins il a de chance d’être réglé, on applique à chaque groupe d’âge un
pourcentage croissant vérifié par expérience.
EXEMPLE
Ferlac inc.
Âge chronologique des comptes clients
au 31 mars 20X3
0 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
Allard, Jeanne
812,20 $
913,40 $
100,00 $
1 825,60 $
Beaudoin, Charles
224,10
14,10
18,26
256,46
Blin, Yvonne
290,17
681,26
Carle, Albert
1 941,12
2 717,86
Dubé, Pierre
7 030,30
Gauthier, Antonio
5 216,44
Lalonde, Pierre
Total
Pourcentage
de provision
Montant des
comptes clients
jugés douteux
9 875,42
2 131,24 $
117,18
775,00
2 772,89
3 496,25
86 812,04
67 177,13
Total
971,43
Labrosse, Andrée
Autres
91 jours
et plus
9 161,54
892,18
2 500,00
2 500,00
25 368,76
223 248,23
6 269,14
43 890,30
100 000,00 $ 75 000,00 $ 50 000,00 $ 30 000,00 $ 255 000,00 $
1%
1 000,00$
2%
5%
15 %
1 500,00$ 2 500,00$ 4 500,00$
9 500,00$
43
44
CHAPITRE 2
Lorsqu’on additionne les sommes attribuées à chaque groupe
d’âge, on réalise que l’entreprise prévoit ne pas récupérer pour 9 500 $
de comptes clients. Toutefois, elle ne perdra pas 9 500 $. En effet,
lorsqu’on efface un compte des livres, l’entreprise peut récupérer la TPS
et la TVQ. Ainsi, la provision doit être égale au montant net de taxes :
9 500 $ / 1,15025 = 8 259,07 $
La méthode du pourcentage des ventes permet de calculer le
montant de la charge de créances douteuses, sans se soucier du solde
dans le compte provision pour créances douteuses. Par contre, avec
la méthode de l’analyse des comptes clients, on détermine le montant
de provision escompté. Pour passer l’écriture de régularisation, le
comptable doit alors tenir compte du solde existant dans le compte
provision pour créances douteuses.
EXEMPLE
Si le compte provision pour créances douteuses a un solde créditeur
de 2 500 $ et qu’on a besoin d’une provision de 8 259,07 $, on doit
l’augmenter de 5 759,07 $. Cependant, avant d’effectuer la régularisation, il convient d’apporter les précisions suivantes :
• Du point de vue comptable Dans ce cas, les comptes clients
comprennent les taxes qui n’ont pas à être remises aux gouvernements. De ce fait, si le client ne paie pas son compte, on devrait
immédiatement soustraire les taxes afin de déterminer la charge
de créances douteuses. Dans le cas contraire, la charge de créances
douteuses est surévaluée du montant des taxes.
• Du point de vue légal Par contre, les lois qui gouvernent l’application de la TPS et de la TVQ ne permettent pas de procéder de
cette façon. On ne considère les taxes que lorsque le compte d’un
client est réellement effacé des livres. C’est la façon de procéder
que nous allons privilégier dans ce manuel.
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 45
Débit
Crédit
20X3
05-31
Créances douteuses
Provision pour créances douteuses
(pour enregistrer le montant nécessaire
afin d’obtenir la provision désirée de
8 259,07 $, car on pense ne pas récupérer
pour 9 500 $ de comptes clients ; ce
dernier montant comprend les taxes
qu’on pourra récupérer lorsque le compte
sera effacé des livres)
5 759,07
5 759,07
LES
CRÉANCES
Le compte provision pour créances douteuses du grand livre est
présenté pour montrer le report de l’écriture de régularisation afin
d’obtenir le solde de provision désiré, soit 8 259,07 $.
Compte no 1101
Provision pour créances douteuses
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X3
Solde reporté
2 500,00 Ct
05-31 Régularisation
5 759,07
8 259,07 Ct
Par ailleurs, si le compte provision pour créances douteuses a
un solde débiteur de 450 $, on doit créditer le compte de 8 709,07 $
(450 $ + 8 259,07 $) afin d’obtenir la provision pour créances douteuses
souhaitée de 8 259,07 $. La régularisation est alors enregistrée au
journal général.
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 45
Débit
Crédit
20X3
05-31
Créances douteuses
Provision pour créances douteuses
8 709,07
8 709,07
(pour enregistrer le montant nécessaire
afin d’obtenir la provision désirée de
8 259,07 $)
Notons que l’écriture est la même, que le comptable utilise
l’analyse individuelle des comptes clients ou qu’il applique un pourcentage global afin de déterminer le montant de provision désiré qui,
dans ce cas, est de 8 259,07 $. En outre, il ne faut pas oublier que les
écritures nécessaires, soit pour effacer un compte jugé irrécouvrable,
soit pour replacer dans les livres un compte effacé préalablement, sont
les mêmes lorsqu’on utilise la méthode de l’analyse des comptes clients
plutôt que le pourcentage des ventes à crédit.
A. La radiation d’un compte client
Tout compte client doit être radié du moment qu’il est considéré
comme irrécouvrable. Il doit être ramené à sa valeur de réalisation
estimative dès qu’on a déterminé qu’il est partiellement irrécouvrable.
45
46
EXEMPLE
CHAPITRE 2
Si l’entreprise est avisée que M. Gérard Blouin ne peut régler un
montant dû de 875 $, le comptable passe alors l’écriture ci-dessous.
Toutefois, comme on l’a vu précédemment, lorsqu’il devient impossible
de collecter les sommes dues par un client, on récupère alors les taxes
comptabilisées et probablement versées aux gouvernements.
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 47
Débit
Crédit
20X3
06-08
Provision pour créances douteuses
760,70
TPS à payer
53,25
TVQ à payer
61,05
Comptes clients
875,00
(pour effacer des livres le montant dû
par M. Gérard Blouin)
Le montant de 875 $ est alors crédité dans le compte de contrôle
du grand livre et dans le grand livre auxiliaire des clients, ce qui ne
change en rien la balance entre les deux.
B. Le recouvrement d’un compte radié
EXEMPLE
Le 18 juin, M. Gérard Blouin nous fait parvenir un chèque de 100 $
daté du même jour et un autre de 150 $ daté du 5 juillet. Sa lettre précise également que c’est tout ce qu’il peut payer, et que nous allons
devoir effacer le solde de sa dette.
La première opération consiste à remettre le compte client au
montant que l’on entend recouvrer, afin que la dernière transaction
dans le grand livre auxiliaire des clients ne soit pas une écriture pour
effacer un compte considéré comme irrécouvrable. En effet, le responsable du crédit analyse toujours le grand livre auxiliaire des clients
avant d’autoriser une vente à crédit. Si la dernière transaction vise à
effacer le compte, le responsable n’autorise certainement pas la vente.
Ainsi, le compte client est débité autant dans le grand livre que dans le
grand livre auxiliaire des clients.
Le Manuel de l’ICCA indique que le recouvrement des comptes
radiés doit être crédité à l’exercice en cours. Toutefois, si le compte a
été viré à la provision pour créances douteuses, il est possible de
créditer le recouvrement à la provision.
LES
EXEMPLE
CRÉANCES
Lorsqu’un compte a été radié et que l’entreprise peut maintenant l’encaisser, le comptable est en mesure de créditer le compte provision pour
créances douteuses. Le comptable renverse alors l’écriture faite lors de
l’annulation du montant à recevoir et, par la suite, il comptabilise l’encaissement de la somme reçue sans oublier de tenir compte des taxes
à la consommation. Les écritures à passer au journal général sont les
suivantes :
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 49
Débit
Crédit
20X3
06-18
Comptes clients
250,00
TPS à payer
15,21
TVQ à payer
17,45
Provision pour créances douteuses
217,34
(pour replacer la somme que
M. Gérard Blouin a promis de rembourser
après que le comptable l’a effacée)
06-18
Encaisse : Banque Laurentienne
Comptes clients
100,00
100,00
(pour enregistrer l’encaissement
de 100 $ reçu de M. Gérard Blouin)
Par contre, le comptable peut procéder d’une autre façon, c’està-dire qu’il peut enregistrer un produit d’exploitation. Il procède de
cette manière lorsque l’entreprise désire obtenir l’information quant
au montant de créances effacées qui sont par la suite perçues grâce au
travail du service de recouvrement des comptes. La seule différence
avec les écritures précédentes vient du fait qu’au lieu de créditer le
compte provision pour créances douteuses, on crédite un compte de
produit, soit celui du recouvrement de comptes radiés.
47
48
CHAPITRE 2
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 49
Débit
Crédit
20X3
06-18
Comptes clients
250,00
TPS à payer
15,21
TVQ à payer
17,45
Recouvrement de comptes radiés
217,34
(pour enregistrer le montant effacé
précédemment, qu’on prévoit maintenant
recouvrer de M. Gérard Blouin)
Encaisse : Banque Laurentienne
100,00
Comptes clients
100,00
(encaissement du montant reçu de
M. Gérard Blouin)
2.4.4 La présentation au bilan
Le compte provision pour créances douteuses est un compte de
contrepartie. Au bilan, il est habituellement présenté en soustraction
des comptes clients afin que le lecteur des états financiers puisse
connaître le montant brut et le montant net des comptes clients.
Comptes clients
Moins : provision pour créances
douteuses
255 000,00 $
8 259,07
246 740,93 $
Une autre possibilité consiste à indiquer le montant net au bilan
et à renvoyer le lecteur des états financiers à une note explicative :
Comptes clients (note 3)
246 740,93 $
Note 3 Comptes clients
Comptes clients
Moins : provision pour créances
douteuses
255 000,00 $
8 259,07
246 740,93 $
LES
2.5
CRÉANCES
LES EFFETS À RECEVOIR
Un effet à recevoir est une promesse écrite de payer, sans condition, à
demande ou dans un délai déterminé, une somme précise, avec ou
sans intérêts, suivant ce que les parties ont établi. Dans un effet, il y a
donc deux parties : le souscripteur ou le signataire qui promet de payer
une certaine somme d’argent, et le bénéficiaire à qui cette somme d’argent est due.
Quand des intérêts s’ajoutent au montant inscrit sur l’effet à
recevoir, on se sert de la formule suivante pour les calculer :
INTÉRÊTS = PRINCIPAL × TAUX D’INTÉRÊT × TEMPS
• Le principal est le montant inscrit sur l’effet à recevoir, c’està-dire la somme due lors de la signature de l’effet.
• Le taux d’intérêt est le taux librement fixé entre les parties ; il est
habituellement exprimé par un pourcentage qui s’applique
annuellement.
• Le temps correspond au nombre de jours de l’effet à recevoir.
Comme le temps est souvent établi pour de courtes périodes, le
taux est appliqué sur une base de 365 jours. En outre, il faut tenir
compte que le jour de la signature est exclu du calcul, mais que le
jour du remboursement est inclus.
Pour ce qui est de l’échéance de l’effet à recevoir, il faut retenir
que le signataire dispose de trois jours, après la date d’échéance, pour
régler sa dette. C’est ce qu’on appelle les trois jours de grâce. Le signataire peut se prévaloir ou non des trois jours supplémentaires avant de
rembourser. Toutefois, nous allons toujours tenir pour acquis dans ce
manuel que le signataire se prévaut des trois jours de grâce.
De plus, lorsque l’effet vient à échéance quand les établissements financiers sont fermés (fin de semaine, congé férié, etc.), l’effet
devient remboursable le premier jour ouvrable suivant. Les intérêts
continuent toutefois de s’accumuler durant ce ou ces jours supplémentaires. Nous allons maintenant voir, à l’aide d’un exemple, l’enregistrement d’un effet à recevoir, la régularisation à la fin d’un exercice
financier et l’écriture à l’échéance de l’effet à recevoir.
49
50
EXEMPLE
CHAPITRE 2
Un effet de 2 000 $ a été émis le 1 er septembre et vient à échéance le
31 octobre à un taux de 10 % par année.
2.5.1 L’enregistrement de l’effet à recevoir
En général, un effet à recevoir est émis en remplacement d’un compte
client, mais ce n’est pas obligatoire en ce sens qu’un effet peut aussi
être émis directement pour toute autre raison.
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 23
Débit
Crédit
20X1
09-01
Effet à recevoir
2 000
Comptes clients
2 000
(effet portant intérêt à 10 % reçu de
Mme Lucienne Lamontagne en règlement
d’un compte client)
2.5.2 La régularisation des intérêts à recevoir
À la fin de l’exercice financier, le 30 septembre 20X1, le comptable
enregistre les intérêts créditeurs et les intérêts à recevoir. Comme la
journée d’émission de l’effet n’est pas calculée pour déterminer les
intérêts, il faut alors tenir compte du fait que l’effet a rapporté des
intérêts pendant 29 jours :
2 000 $ × 10 % × (29 jours/365 jours) = 15,89 $
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 24
Débit
Crédit
20X1
09-30
Intérêts à recevoir
Intérêts créditeurs
(pour enregistrer les intérêts gagnés
pendant 29 jours sur l’effet à recevoir
de Mme Lucienne Lamontagne)
15,89
15,89
LES
CRÉANCES
2.5.3 L’échéance de l’effet à recevoir
À l’échéance de l’effet, deux situations peuvent se produire : soit que le
signataire de l’effet honore son engagement, soit qu’il ne rembourse
pas le bénéficiaire. En tenant compte des trois jours de grâce, l’effet
vient à échéance le 3 novembre, ce qui donne 63 jours :
Septembre (30 − 1)
Octobre
Novembre
29 jours
31
13
63 jours
2 000 $ × 10 % × (63 jours/365 jours) = 34,52 $
Si on tient compte du montant des intérêts de 15,89 $ qui a déjà
été comptabilisé au 30 septembre, il ne reste à enregistrer que des
intérêts créditeurs de 18,63 $, soit 34,52 $ moins 15,89 $.
A. Le débiteur honore son effet
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 25
Débit
Crédit
20X1
11-03
Encaisse : Banque Laurentienne
2 034,52
Intérêts à recevoir
15,89
Intérêts créditeurs
18,63
Effet à recevoir
2 000,00
(pour enregistrer l’encaissement de l’effet
à recevoir reçu de Mme Lucienne
Lamontagne le 1er septembre)
B. Le débiteur n’honore pas son effet
Si l’effet n’est pas honoré, on doit alors replacer le montant plus les
intérêts dans les comptes clients pour bien indiquer dans le grand livre
auxiliaire des clients que l’effet n’a pas été honoré à l’échéance. Si on
ne replace pas le montant dans les comptes clients, le responsable du
crédit peut avoir l’impression que l’effet a été honoré.
51
52
CHAPITRE 2
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 25
Débit
Crédit
20X1
11-03
Comptes clients
2 034,52
Intérêts à recevoir
15,89
Intérêts créditeurs
18,63
Effet à recevoir
2 000,00
(pour replacer dans les comptes clients
l’effet non honoré de Mme Lucienne
Lamontagne plus les intérêts)
2.6
LE TRANSPORT DE CRÉANCES
Le transport de créances ou la cession de créances consiste, lorsque
vient le temps d’effectuer un emprunt temporaire, à céder des créances
en garantie et à utiliser le produit du recouvrement de ces créances
pour rembourser les sommes empruntées.
Quand l’entreprise a besoin de fonds, elle dresse une liste des
comptes clients et signe un effet au prêteur. Celui-ci prête alors un certain pourcentage de la valeur nominale des comptes clients et exige de
l’entreprise des intérêts et des frais de services. Lors du recouvrement
des comptes clients, l’entreprise rembourse le prêteur et paie les frais
d’intérêts qui s’appliquent à la période durant laquelle l’emprunt s’est
étendu.
L’entreprise assume les risques découlant des ventes effectuées
à crédit, recouvre elle-même ses comptes et s’engage à rembourser
le prêteur advenant que des créances deviennent irrécouvrables. En
règle générale, le client ignore que sa créance a été donnée en garantie
à un tiers, et il verse directement à l’entreprise les sommes dues. Par
contre, dans certains cas, il peut arriver que le cédant demande au
client de verser directement le paiement de la créance au cessionnaire.
Quand vient le temps de comptabiliser les créances transportées, il faut les virer dans un compte distinct qui se nomme
créances transportées et inscrire l’emprunt contracté dans un compte
de passif. À la réception du remboursement d’une créance, l’entreprise
paie les intérêts sur l’emprunt et rembourse une partie de sa dette. Les
frais financiers, quant à eux, sont déduits lors du versement du produit
de l’emprunt.
LES
EXEMPLE
CRÉANCES
Le 1er mars, Ferlac inc. a transporté des créances de 100 000 $ en faveur
de la Banque Laurentienne, qui lui a avancé 90 % de la somme transportée tout en prélevant des frais financiers de 2 %. Les intérêts sont
de 12 % par année, calculés mensuellement sur le solde du prêt.
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 28
Débit
Crédit
20X2
03-01
Créances transportées
100 000
Comptes clients
100 000
(transport de créances à la Banque
Laurentienne)
03-01
Encaisse : Banque Laurentienne
88 200
Frais financiers
1 800
Effet à payer
90 000
(emprunt de 90 000 $ et remise par la
caisse d’une somme de 88 200 $ après
avoir prélevé des frais financiers de
1 800 $)
Durant le mois de mars, l’entreprise a encaissé pour 44 500 $ de
comptes clients qui avaient été transportés en garantie. Les intérêts
pour le mois sont donc de 900 $, soit 90 000 $ × 12 % × (1 mois/12 mois).
Ainsi, les créances transportées diminuent de 44 500 $ et l’emprunt de
43 600 $, soit 44 500 $ moins les intérêts du mois.
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 30
Débit
Crédit
20X2
03-31
Encaisse : Banque Laurentienne
44 500
Créances transportées
44 500
(sommes reçues de clients dont les
créances étaient transportées)
03-31
Effet à payer
Intérêts débiteurs
Encaisse : Banque Laurentienne
(remboursement de l’emprunt, déduction
faite des intérêts pour le mois)
43 600
900
44 500
53
54
CHAPITRE 2
Si un bilan est préparé en date du 31 mars, il va refléter les informations suivantes :
Actif à court terme
Comptes clients
Créances transportées
Moins : effet à payer
Total des comptes clients
325 000 $
55 500 $
46 400
9 100
334 100 $
Durant le mois d’avril, la somme de 52 400 $ de créances transportées est encaissée par l’entreprise. Après avoir réglé les intérêts
de 464 $ pour le mois d’avril, soit 46 400 $ × 12 % × (1 mois/12 mois), elle
peut rembourser entièrement son effet à payer. Ainsi, elle élimine des
livres le solde des créances transportées.
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 33
Débit
Crédit
20X2
04-30
Encaisse : Banque Laurentienne
52 400
Créances transportées
52 400
(pour enregistrer les sommes reçues
durant le mois pour les créances
transportées)
04-30
Effet à payer
Intérêts débiteurs
46 400
464
Encaisse : Banque Laurentienne
46 864
(pour enregistrer le remboursement de
l’effet à payer et le paiement des intérêts
pour le mois d’avril)
04-30
Comptes clients
Créances transportées
(pour replacer dans les comptes clients
le solde des créances transportées après
avoir remboursé en entier l’emprunt
contracté)
3 100
3 100
LES
2.7
CRÉANCES
L’AFFACTURAGE
Pour une entreprise, l’affacturage consiste à vendre ses comptes clients
à une société spécialisée dans ce type de transactions. L’entreprise
reçoit immédiatement de l’argent comptant pour ses comptes clients.
La société d’affacturage, maintenant propriétaire des comptes clients,
voit à leur gestion et à leur encaissement. Ainsi, les clients effectuent
leur remise à la société d’affacturage plutôt qu’à l’entreprise qui a
effectué la vente.
La société d’affacturage peut acheter les comptes clients d’une
entreprise avec ou sans recours, c’est-à-dire qu’elle peut se tenir
responsable de leur encaissement si elle les acquiert sans recours. En
pratique, la formule suivante est plus souvent utilisée, à savoir que la
société d’affacturage ne se tient pas pour responsable des comptes
irrécouvrables. On parle alors d’un achat avec recours. Après un certain temps, si les clients ne règlent pas leurs comptes, la société d’affacturage les remet à l’entreprise qui voit elle-même à leur perception.
La société d’affacturage n’avance pas le montant complet des
comptes clients ; elle effectue une retenue de 5 à 10 % afin de se protéger dans les cas où les clients retournent des marchandises, exigent
un rabais ou ne paient pas leur compte. Pour la gestion des comptes
clients, elle facture une commission qui peut varier de 1 à 3 % en fonction de l’importance de l’opération, des conditions de règlement et de
la cote de solvabilité des clients en question.
Finalement, la société d’affacturage facture des intérêts pour la
période écoulée entre le moment où elle verse l’argent et la date
d’échéance des comptes clients, c’est-à-dire le moment où ceux-ci sont
payés par le client de l’entreprise.
Nous allons maintenant voir les écritures à passer dans un cas
très simple de vente de comptes clients à une société d’affacturage.
L’exemple ne couvre que la vente des créances d’une période, mais, en
pratique, des transactions identiques peuvent être effectuées chaque
semaine.
EXEMPLE
Le 1er mai 20X1, on vend 100 000 $ de comptes clients à une société
d’affacturage, La Société mercantile internationale inc., moyennant
une retenue de 5 % et une commission de 3 %. Les intérêts de 12 % par
année sont facturés mensuellement sur le solde dû au début du mois.
55
56
CHAPITRE 2
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 18
Débit
Crédit
20X1
05-01
Encaisse : Banque Laurentienne
92 000
Commissions sur affacturage
3 000
Créances à recouvrer d’une société
d’affacturage
5 000
Comptes clients
100 000
(pour enregistrer la vente de comptes
clients à La Société mercantile internationale inc. moyennant une retenue
de 5 % et une commission de 3 %)
Au cours du mois de mai, la société d’affacturage a encaissé
400 000 $ de la part des clients de l’entreprise. Il est alors possible d’affirmer que, durant le mois de mai, l’entreprise a bénéficié d’une avance
de fonds de 92 000 $ et qu’elle doit en régler les intérêts.
92 000 $ × 12 % × (1 mois/12 mois) = 920 $ d’intérêts
On trouve l’écriture suivante au journal général :
Journal général
Date
Nom des comptes et explications
Fo
Page 20
Débit
Crédit
20X1
05-31
Intérêts débiteurs
Intérêts à payer
(pour enregistrer les intérêts sur la somme
avancée par La Société mercantile
internationale inc. durant le mois de mai)
920
920
LES
CRÉANCES
Résumé
Dans ce chapitre, nous avons étudié le détail des différentes créances
présentées au bilan. Par la suite, notre étude s’est concentrée sur les
comptes clients. On a déterminé le montant dû par le client et la façon
de l’évaluer, c’est-à-dire comment calculer la provision pour créances
irrécouvrables et en enregistrer la charge. Nous avons aussi considéré
l’utilisation des effets à recevoir lorsque des clients désirent une
prolongation de leur période de remboursement et le calcul des
intérêts. Enfin, nous avons vu deux méthodes de financement des
comptes clients afin d’obtenir de l’argent comptant rapidement plutôt
que d’attendre le remboursement des clients.
Questions
1. Le fait qu’une entreprise ait des créances irrécouvrables chaque
année veut-il dire qu’elle doit réviser ses politiques de crédit ?
Expliquez votre réponse.
2. Décrivez les trois méthodes utilisées pour enregistrer la charge
relative aux créances douteuses et expliquez le point de vue qui
sous-tend chaque méthode.
3. À la fin d’un exercice financier, le solde du compte provision pour
créances douteuses est débiteur de 2 555 $. Que signifie ce résultat ?
4. Dans le cas précédent, quelle écriture le comptable doit-il passer s’il
estime, en analysant les comptes clients, qu’environ 5 655 $ de ces
comptes ne seront jamais encaissés ?
5. Parmi les méthodes d’évaluation et d’enregistrement des charges
relatives aux créances douteuses ou à la provision pour créances
douteuses, désignez celle qui respecte le mieux le principe du rapprochement des produits et des charges. Expliquez votre réponse.
6. Déterminez la date d’échéance des effets à recevoir suivants en
tenant compte du fait que chaque souscripteur se prévaut des trois
jours de grâce auxquels il a droit :
a) un effet de 90 jours daté du 28 février ;
b) un effet de 30 jours daté du 21 mai ;
c) un effet de 120 jours daté du 8 août.
57
58
CHAPITRE 2
17. Votre entreprise vient de recevoir un effet d’un de vos clients qui
vous doit 575 $. Ce client promet de vous payer dans 60 jours, soit
le 6 mai. Vous êtes certain qu’il se prévaudra de ses trois jours de
grâce. L’effet rapporte 12 % annuellement. On vous demande
de passer les écritures nécessaires au journal général :
a) au moment de l’émission ;
b) à la fin de l’exercice financier, le 30 avril ;
c) lors de la réception de la somme nécessaire pour régler l’effet.
18. Votre entreprise vient de transporter, le 1er mai, pour 60 000 $ de
créances à la Banque de Montréal, qui vous avance 95 % de la
somme et prélève des frais financiers de 2,5 %. Le taux d’intérêt
sur l’emprunt est de 14 % par année. Au 31 mai, vous avez
encaissé 35 000 $ des sommes qui vous étaient dues et 23 500 $ en
date du 30 juin. On vous demande de passer les écritures nécessaires pour enregistrer toutes les transactions du mois de mai.
19. Vous avez un contrat avec une société d’affacturage qui stipule
qu’à la fin de chaque mois, vous devez lui transférer l’ensemble de
vos comptes clients. Moyennant une commission de 2,5 % et une
retenue de 10 %, elle vous remet le solde. De plus, à la fin de
chaque mois, elle facture des intérêts de 15 % sur le solde dû au
début du mois. On vous demande de passer les écritures pour
enregistrer le transfert de 150 000 $ de comptes clients à la fin du
mois de septembre et l’encaissement de 65 000 $ en octobre par la
société d’affacturage.
10. Expliquez trois principes ou pratiques que l’entreprise doit suivre
au moment d’implanter un système de contrôle interne sur les
comptes clients.
Problèmes
NUMÉROS
MATIÈRE TRAITÉE
1 et 2
Contrôle interne et présentation
3à6
Comptes clients (avec les taxes)
7 à 16
Évaluation des comptes clients en tenant compte
des taxes
17 à 20
Effets à recevoir
21 et 22
Transport de créances
23 et 24
Affacturage
25 et 26
Problèmes de synthèse
LES
CRÉANCES
Contrôle interne et présentation
1. Vous croyez que le préposé aux comptes clients à qui vous versez
un salaire hebdomadaire de 300 $ effectue des dépenses excessives
compte tenu de son salaire. Vous décidez donc de vérifier l’exactitude du solde de 38 000 $ du compte de contrôle des comptes
clients. À partir des états financiers de l’entreprise, vous avez
recueilli les informations suivantes :
Sommes recouvrées des clients
250 000 $
Sommes versées aux fournisseurs
260 000
Stock de marchandises à la fin
80 000
Solde du compte de contrôle des
comptes fournisseurs au 31 décembre
60 000
Prix de vente des marchandises
140 % du prix coûtant
Travail à faire
a) Calculer le solde du compte de contrôle des comptes clients au
31 décembre.
b) Déterminer, s’il y a lieu, le montant des fonds qui ont été
détournés.
c) Indiquer les éléments du contrôle interne à vérifier.
2. Au cours de la vérification des livres de Dupont, vous avez recueilli
les données suivantes qui font toutes partie du compte de contrôle
des comptes clients présentant un solde de 525 450 $ :
Comptes des clients ayant un solde créditeur
Sommes à recouvrer du propriétaire
Avances à des employés
Montant à recevoir de la compagnie d’assurance
Créances à tempérament à recevoir
(6 000 $ à l’intérieur d’une année, 10 000 $
au cours de la deuxième année,
le reste au cours de la troisième année)
2 500 $
15 250
1 750
275 000
24 000
Travail à faire
Préparer un bilan partiel au 31 décembre 20X2 afin de présenter
ces informations en respectant le principe comptable de la bonne
information.
59
60
CHAPITRE 2
Comptes clients (avec les taxes)
3. Au cours de la vérification des livres de Laberge et Laberge inc.,
vous avez trouvé les informations suivantes qui vous permettent de
calculer le solde des comptes clients au 30 novembre 20X4 :
Comptes clients au 1er décembre 20X3
Comptes clients encaissés
Ventes au comptant
Stock de marchandises au 1er décembre 20X3
Stock de marchandises au 30 novembre 20X4
Achats
Marge bénéficiaire brute
TPS à recevoir
TVQ à recevoir
32 000 $
104 000
20 000
48 000
44 000
80 000
36 000
10 200
10 930
Travail à faire
Calculer le solde des comptes clients au 30 novembre 20X4.
4. L’entreprise Les Meubles Benoît a acheté des marchandises coûtant
5 000 $, et le propriétaire a l’intention de les vendre à un prix
de détail de 8 500 $. Il prévoit aussi accorder une remise de commerce de 15 %. Par ailleurs, lorsque la vente est effectuée à crédit le
10 janvier 20X2, l’entreprise accorde un escompte de 2 % avant le
calcul des taxes si le compte est réglé en moins de 10 jours de la
date de facturation. L’entreprise expédie à ses clients une facture
sur laquelle figurent le prix de détail suggéré, l’escompte accordé
ainsi que le montant total de la facture après avoir ajouté les taxes
(TPS et TVQ). La société Les Meubles Benoît fait affaire avec la
Banque Royale.
Travail à faire
Passer l’écriture pour enregistrer la vente, de même que l’encaissement de la remise du client, lorsque celui-ci règle son compte avant
l’expiration du délai d’escompte.
5. M. François vient de former l’entreprise Vindel inc. avec l’intention
de vendre de l’équipement de bureau. Les conditions de vente à
crédit accordées par M. François sont toujours 2/10, n/30. L’escompte est calculé sur le montant avant les taxes. Vous devez tenir
compte des taxes (TPS et TVQ). L’entreprise fait affaire avec la
Banque CIBC.
LES
CRÉANCES
06-01 Vente au comptant d’une imprimante : le prix de détail suggéré
est de 750 $, mais l’entreprise accorde une remise de 10 %.
06-06 Vente à crédit d’une calculatrice à Jubec inc. Le prix de détail
suggéré est de 500 $ moins une remise d’usage de 20 $.
06-12 Achat à crédit par La Tabagie Gagnon de 25 calculatrices
dont le prix de détail suggéré est de 15 $. On lui accorde une
remise sur quantité de 25 %.
06-15 Retour de trois calculatrices défectueuses par La Tabagie
Gagnon. On émet une note de crédit.
06-16 Règlement complet du compte de Jubec.
06-23 Vente à crédit à M. Julius Tremblay, étudiant à l’université,
d’un ordinateur : 2 500 $. Réception d’un acompte de 500 $.
Le solde sera payé dans 30 jours.
06-29 Commande reçue de La Tabagie Gagnon pour 40 calculatrices. Le prix de détail est de 16,50 $, mais on lui accorde une
remise sur quantité de 30 %.
06-30 Livraison de 35 calculatrices à La Tabagie Gagnon ; les articles manquants sont en rupture de stock.
Travail à faire
a) Comptabiliser les transactions décrites précédemment.
b) Déterminer au 30 juin le solde des comptes clients.
6. M. Albert Leduc, propriétaire d’Alarmes Ultralerte inc., vous
demande de comptabiliser les transactions de son entreprise énoncées ci-après. La société se spécialise dans la vente et l’installation
de systèmes d’alarme pour les entreprises. Lorsque la vente et l’installation sont effectuées à crédit, les conditions accordées par
M. Albert Leduc sont toujours 2/10, n/30. L’escompte est accordé
sur le montant de la facture comprenant les taxes. L’entreprise fait
affaire avec la Banque Laurentienne. Vous devez tenir compte de
la TPS et de la TVQ, qui ne sont pas comprises dans les montants
des transactions suivantes :
20X2
02-01 Vente au comptant d’un système d’alarme à Ferlac inc. Le
prix courant est de 2 345 $, mais M. Albert Leduc accepte
d’accorder un escompte de 15 %. Les frais d’installation, qui
sont en supplément, s’élèvent à 250 $.
61
62
CHAPITRE 2
02-06 Appel de service à crédit de Meubles Gilles Brunet inc. pour
réparer leur système d’alarme défectueux. La facture s’élève
à 265 $ dont 55 $ de pièces de rechange.
02-12 Vente à crédit d’un système d’alarme à Chez Grégory inc.
Le contrat total s’élève à 3 675 $ dont 500 $ pour l’installation.
02-15 Vente à crédit, sans installation, des composants électroniques
d’un système de détection de mouvements à Construction
les jardins San-Francisco inc. pour 1 250 $ moins une remise
d’usage de 15 %.
02-21 Paiement de Chez Grégory inc. des trois quarts de la somme
totale due, moins l’escompte. L’entreprise fait parvenir en
même temps un chèque postdaté du 28 février pour le solde.
02-23 Envoi d’une note de crédit de 125 $ à Construction les jardins
San-Francisco inc. par suite du retour d’un des éléments
du système.
02-28 Encaissement du chèque de Chez Grégory inc.
Travail à faire
a) Comptabiliser les transactions décrites précédemment.
b) Déterminer, au 28 février 20X2, le solde des comptes clients.
Évaluation des comptes clients en tenant compte des taxes
7. Les données suivantes concernant le mois d’août sont tirées du
grand livre de Ferlac inc., au 31 août 20X4 :
Ventes
Comptes clients
Provision pour créances douteuses
650 000,00 $
245 345,67
2 512,50
Travail à faire
Pour chacun des cas suivants, passer l’écriture nécessaire au
journal général en tenant compte des taxes.
a) Des clients doivent 15 000 $ à l’entreprise. Le comptable prévoit
que ces clients ne régleront pas leur compte.
b) À la suite de l’analyse des comptes clients selon l’âge des
comptes, le comptable estime que les comptes douteux s’élèvent
à 16 250 $.
LES
CRÉANCES
8. Dans les comptes de grand livre de Transbec inc. figurent les informations suivantes en date du 30 septembre 20X6 :
Comptes clients
Provision pour créances douteuses
au début de l’exercice
Comptes clients radiés au cours de l’exercice
45 670,53 $
6 525,89
3 534,89
De plus, les administrateurs estiment que le total des créances douteuses s’élève à 11 500 $ en fin d’exercice.
Travail à faire
a) Passer les écritures au journal général pour enregistrer la radiation des comptes clients, de même que la régularisation en fin
d’exercice, en tenant compte des taxes.
b) Passer les écritures si les comptes clients radiés au cours de
l’exercice s’élèvent à 8 251,67 $ plutôt qu’à 3 534,89 $ en tenant
compte des taxes.
9. Les renseignements suivants sont extraits des livres comptables
de la société Vindel inc., qui fait affaire avec la Banque Royale, au
30 septembre 20X3 :
Comptes clients
Recouvrement de créances radiées
Ventes
Rendus et rabais sur ventes
85 345,12 $
750,00
325 504,89
3 510,34
De plus, le solde du compte provision pour créances douteuses au
1er octobre 20X2 s’élève à 5 275,36 $ et, en date du 30 septembre
20X3, il est de 1 285,12 $.
Travail à faire
a) Passer toutes les écritures au journal général afin de comptabiliser les transactions lorsque les comptes effacés des livres
sont recouvrés et de régulariser la provision pour créances douteuses à la fin de l’exercice. La politique de l’entreprise est d’estimer la provision pour créances douteuses à 5 % des comptes
clients. Les montants incluent la TPS et la TVQ.
b) Le 3 novembre 20X3, le syndic avise l’entreprise qu’un de ses
clients, qui devait 2 345,71 $, ne sera pas en mesure de régler
sa dette. L’écriture nécessaire à cette radiation est passée.
63
64
CHAPITRE 2
10. Le 31 mai 20X4, le bilan de Fercomat inc. comprenait des comptes
clients s’élevant à 245 259,24 $ et une provision pour créances douteuses représentant un solde de 4 356,78 $. Au cours de cet exercice financier, le grand livre fait état de ventes à crédit s’élevant à
1 985 400,90 $. De plus, des encaissements relatifs aux comptes
clients de 2 195 924,87 $ sont déposés à la Banque CIBC.
Parmi les recettes de l’exercice, on trouve une somme de
2 500 $ reçue de M. Claude Gagnon relativement à un compte que
le comptable de l’entreprise avait radié des livres le 30 avril 20X4.
Au cours de l’exercice se terminant le 31 mai 20X5, le
comptable a radié des livres des comptes s’élevant à 7 285,23 $.
Le comptable est d’avis que 3 % des comptes clients en fin d’exercice ne seront pas recouvrés.
Travail à faire
Passer toutes les écritures nécessaires à la comptabilisation des
transactions de l’exercice financier se terminant le 31 mai 20X5.
Dresser aussi le bilan partiel de l’entreprise à cette date en tenant
compte de la TPS et de la TVQ.
11. Dans certains comptes de Fercon inc., on trouve les soldes
suivants au 30 novembre 20X7 :
Comptes clients
Provision pour créances douteuses
212 567,91 $
8 010,35
Les ventes pour le mois de décembre se chiffrent à
175 000 $, taxes comprises ; 80 % d’entre elles sont effectuées
à crédit. Les sommes perçues sur les comptes clients s’élèvent à
135 123,81 $ pour le mois et sont déposées à la Banque Nationale.
Au cours du mois de décembre, des comptes précis s’élevant à 9 567,14 $ ont été considérés comme irrécouvrables. Par
ailleurs, un compte de 550 $ déjà jugé irrécouvrable a été encaissé.
Après avoir effectué la vérification des livres pour l’exercice terminé le 31 décembre, le vérificateur conclut que la meilleure façon
d’évaluer la provision pour créances douteuses est d’analyser l’âge
des comptes. Ses calculs lui permettent de déterminer que 9 775 $
des comptes clients ne seront probablement pas encaissés.
LES
CRÉANCES
Travail à faire
Passer les écritures de journal pour enregistrer les transactions du
mois de décembre se rapportant aux comptes clients. Reporter les
écritures dans les comptes en T provision pour créances douteuses et comptes clients ; présenter la section des comptes clients
dans le bilan au 31 décembre 20X7. Dans les transactions, on a
tenu compte de la TPS et de la TVQ.
12. L’entreprise Allard détermine sa provision pour créances douteuses d’après le classement chronologique de ses comptes clients
et applique les pourcentages suivants :
30 jours et moins
De 31 à 60 jours
De 61 à 90 jours
De 91 à 120 jours
121 jours et plus
3%
5%
10 %
20 %
50 %
Au 31 octobre 20X4, le classement chronologique donne les
résultats suivants :
30 jours et moins
De 31 à 60 jours
De 61 à 90 jours
De 91 à 120 jours
121 jours et plus
150 000 $
85 000
35 400
12 500
8 200
Travail à faire
a) Calculer le total des comptes clients qui ne seront probablement pas recouvrables et le montant de provision
pour créances douteuses que le comptable doit obtenir au
31 octobre 20X4.
b) Passer l’écriture de régularisation à la fin de l’exercice si le
solde du compte provision pour créances douteuses est débiteur de 583,56 $.
c) Expliquer de quelle façon ces informations seront présentées
au bilan. Préciser quelle sera la charge relative aux créances
douteuses qui apparaîtra à l’état des résultats.
13. Selon l’expérience passée, la provision pour créances douteuses
de Meubles Gilles Tremblay inc. représente 1,5 % des comptes
clients. Au 30 novembre 20X5, la provision s’élevait à 4 542,18 $.
Voici les opérations survenues au cours du mois de décembre à
ce sujet :
65
66
CHAPITRE 2
20X5
12-03 Remboursement par M. Vianney Senneville, dont le compte
avait été radié, d’une somme de 250,67 $. Cette somme est
déposée dans le compte de l’entreprise à la Banque CIBC.
12-12 Radiation pour 3 457,87 $ de comptes considérés comme
irrécupérables à la suite d’une analyse approfondie de
l’auxiliaire des comptes clients par le propriétaire, M. Gilles
Tremblay.
12-19 Réception de la part du syndic, M. Philippe Routhier, d’un
chèque de 450 $ en paiement final du montant dû par
M. Claude Rivard, soit 2 321,67 $, ce dernier ayant déclaré
faillite. Ce compte n’avait pas encore été radié des livres.
12-23 Réception de la part de M. Yvon Gervais, qui doit 750 $,
d’un chèque de 125 $. M. Gervais précise qu’il enverra une
somme identique tous les deux mois. Son compte avait fait
l’objet d’une radiation le 24 octobre.
Travail à faire
a) Enregistrer les écritures au journal général pour comptabiliser
les transactions du mois de décembre qui se rapportent aux
comptes clients ; dans ces transactions, on a tenu compte des
taxes. On prévoit que 2 % des comptes clients de 145 675,67 $
ne seront pas encaissés.
b) Présenter en bonne et due forme la section des comptes clients
dans le bilan partiel au 31 décembre 20X5.
14. Au cours de l’exercice terminé le 31 août 20X9, René Dumas
sports inc. a effectué plusieurs transactions relatives aux comptes
clients. M. René Dumas vous demande de l’aider à comptabiliser
ces transactions. Voici les explications qu’il vous fournit :
1)
Au 31 août 20X8, le solde du compte provision pour créances
douteuses, qui avait été calculé en appliquant 2 % des comptes
clients, s’élevait à 2 350,78 $ et les comptes clients à
58 369,56 $.
2)
Le 15 septembre, M. René Dumas apprend qu’un de ses clients,
M. Gilles Boily, à qui il avait vendu une chaloupe et un moteur,
s’est fait arrêter par les agents forestiers. Ceux-ci lui ayant confisqué tout son équipement de pêche, M. Boily décide de
déclarer faillite. M. Dumas, à qui il devait encore 955,13 $,
pense qu’il ne pourra rien récupérer.
LES
CRÉANCES
3)
M. René Dumas vous apprend aussi que le 20 mai 20X8 il avait
radié de ses livres le compte de M. Marc-Aurèle Tremblay, qui
lui devait 350 $. Le 15 août 20X9, M. Dumas a reçu un chèque de
150 $ et deux autres postdatés de 100 $ chacun, datés du
1er septembre 20X9 et du 21 décembre 20X9. L’entreprise fait
affaire avec les Caisses Desjardins.
4)
Une analyse approfondie des comptes clients permet à
M. René Dumas de conclure qu’il doit radier des livres une
série de comptes s’élevant à 2 345,65 $.
5)
Par la suite, après vous être informé auprès de votre oncle qui
est comptable agréé, vous suggérez à M. René Dumas de
procéder au classement chronologique des comptes clients et
d’appliquer les pourcentages suivants :
30 jours et moins
De 31 à 60 jours
De 61 à 90 jours
De 91 à 120 jours
121 jours et plus
6)
0,5 %
5,0 %
10,0 %
20,0 %
50,0 %
Vous procédez alors au classement chronologique des comptes
clients. Le résultat est le suivant :
30 jours et moins
De 31 à 60 jours
De 61 à 90 jours
De 91 à 120 jours
121 jours et plus
35 000 $
12 500
8 250
3 300
1 500
Travail à faire
a) Passer les écritures au journal général pour comptabiliser les
transactions de l’exercice terminé le 31 août 20X9 qui se rapportent aux comptes clients en tenant compte des taxes.
b) Présenter en bonne et due forme la section des comptes clients
dans le bilan partiel au 31 août 20X9. Les comptes clients sont
alors de 60 550,45 $.
c) Préciser la charge relative aux créances douteuses qui sera
présentée à l’état des résultats.
15. Vous trouverez aux pages suivantes le grand livre auxiliaire des
clients de CD Info. De plus, on vous indique que le solde du
compte provision pour créances douteuses est débiteur de 123,50 $
en date du 31 décembre 20X9.
67
68
CHAPITRE 2
Travail à faire
a) Établir l’âge des comptes de CD Info au 31 décembre 20X9.
b) Calculer le montant des comptes clients jugés douteux au
31 décembre 20X9 en tenant compte des pourcentages suivants :
30 jours et moins
De 31 à 60 jours
De 61 à 90 jours
De 91 à 120 jours
1%
2%
5%
10 %
c) Passer l’écriture de régularisation en date du 31 décembre
20X9 en tenant compte des taxes.
d) Présenter les informations concernant les comptes clients dans
un bilan partiel.
CD Info
Grand livre auxiliaire des clients
Cégep Édouard-Montpetit
Fo
Débit
10-12
JV-14
3 260,82
3 260,82 Dt
11-12
JV-15
1 298,52
4 559,34 Dt
12-17
JG-12
432,50
4 126,84 Dt
12-19
JE-32
3 260,82
866,02 Dt
Date
Libellé
Crédit
Solde
20X9
Cerec inc.
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X9
09-30
JV-12
540,50
540,50 Dt
10-25
JV-14
2 004,70
2 545,20 Dt
11-05
JV-15
4 314,17
12-30
JE-32
6 859,37 Dt
540,50
6 318,87 Dt
LES
CRÉANCES
CSST
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X9
09-15
JV-12
285,18
285,18 Dt
10-18
JV-12
1 240,15
1 525,33 Dt
11-12
JV-15
998,50
2 523,83 Dt
Jacques Olivier Ford inc.
Date
Libellé
Fo
Débit
JV-14
2 930,30
Crédit
Solde
20X9
09-29
2 930,30 Dt
Ministère de la Défense
Fo
Débit
09-12
JV-14
2 501,86
2 501,86 Dt
10-05
JV-15
281,81
2 783,67 Dt
11-22
JV-15
3 112,96
5 896,63 Dt
12-27
JE-32
Date
Libellé
Crédit
Solde
20X9
2 501,86
3 394,77 Dt
Crédit
Solde
Rive-Sud auto inc.
Fo
Débit
10-25
JV-12
1 522,60
1 522,60 Dt
11-14
JV-14
1 607,64
3 130,24Dt
12-01
JV-15
4 603,88
7 734,12 Dt
12-10
JE-32
Date
Libellé
20X9
522,60
7 211,52 Dt
69
70
CHAPITRE 2
STRSM
Fo
Débit
JV-12
2 351,15
10-18
JV-13
4 632,50
11-14
JG-12
11-15
JV-15
12-05
JE-32
12-17
JV-15
Date
Libellé
Crédit
Solde
20X9
09-15
2 351,15 Dt
6 983,65 Dt
450,60
2 142,15
6 533,05 Dt
8 675,20 Dt
1 900,55
4 475,20
6 774,65 Dt
11 249,85 Dt
Ville de Longueuil
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X9
10-05
JV-12
12-04
JE-32
12-09
JV-15
945,12
945,12 Dt
945,12
5 480,43
0/
5 480,43 Dt
16. Vous trouverez aux pages suivantes le grand livre auxiliaire des
clients d’Alarmes Ultralerte. De plus, on vous indique que le solde
du compte provision pour créances irrécouvrables est créditeur
de 235,40 $ en date du 31 décembre 20X6.
Travail à faire
a) Établir l’âge des comptes d’Alarmes Ultralerte au 31 décembre
20X6.
b) Calculer le montant des comptes clients jugés irrécouvrables
au 31 décembre 20X6 en tenant compte des pourcentages
suivants :
30 jours et moins
De 31 à 60 jours
De 61 à 90 jours
91 jours et plus
1,5 %
3,0 %
10,0 %
25,0 %
c) Passer l’écriture de régularisation en date du 31 décembre
20X6 en tenant compte des taxes.
d) Présenter les informations concernant les comptes clients dans
un bilan partiel.
LES
CRÉANCES
Alarmes Ultralerte
Grand livre auxiliaire des clients
CLSC des Prés-Bleus
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X6
09-28
JV-12
550,00
550,00 Dt
10-28
JV-14
550,00
1 100,00 Dt
11-15
JV-14
112,15
1 212,15 Dt
11-23
JV-15
1 253,51
2 465,66 Dt
12-26
JV-15
159,54
2 625,20 Dt
12-28
JV-15
2 626,75
5 251,95 Dt
Commission scolaire La Vallière
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X6
10-06
JV-14
281,90
281,90 Dt
10-28
JV-14
500,00
781,90 Dt
313,38
11-04
JV-15
12-05
JE-32
1 095,28 Dt
12-12
JV-15
1 333,32
2 246,70 Dt
12-28
JV-15
1 569,78
3 816,48 Dt
181,90
913,38 Dt
Donahue inc.
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X6
09-28
JV-14
450,00
450,00 Dt
11-30
JV-14
500,20
950,20 Dt
12-02
JV-15
427,33
1 377,53 Dt
12-07
JE-32
12-28
JV-15
450,00
569,78
927,53 Dt
1 497,31 Dt
71
72
CHAPITRE 2
Ferlac inc.
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X6
09-28
JV-14
475,30
475,30 Dt
11-05
JV-14
1 112,50
1 587,80 Dt
12-05
JV-15
2 165,15
3 752,95 Dt
Laberge et Laberge inc.
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X6
10-28
JV-12
600,00
600,00 Dt
11-12
JV-14
312,60
912,60 Dt
11-28
JV-14
600,00
12-25
JE-32
12-28
JV-15
1 512,60 Dt
600,00
683,73
912,60 Dt
1 596,33 Dt
Les Industries Tanguay inc.
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X6
11-12
JV-14
422,00
422,00 Dt
11-28
JV-14
400,00
822,00 Dt
12-03
JE-32
822,00
12-17
JG-12
186,32
12-28
JV-15
1 455,82
0/
186,32 Ct
1 269,50 Dt
Magasin Métro
Fo
Débit
10-09
JV-14
1 452,93
11-18
JE-32
11-25
JV-14
1 250,15
1 250,15 Dt
12-03
JV-15
400,60
1 650,75 Dt
Date
Libellé
Crédit
Solde
20X6
1 452,93 Dt
1 452,93
0/
LES
CRÉANCES
Philippe Boudreault inc.
Fo
Débit
JV-12
1 250,60
10-10
JV-14
3 240,75
11-14
JE-32
12-20
JV-15
Date
Libellé
Crédit
Solde
20X6
09-10
1 250,60 Dt
4 491,35 Dt
3 240,75
4 540,50
1 250,60 Dt
5 791,10 Dt
Effets à recevoir
17. L’entreprise Les Industries Tanguay inc. vend de la machinerie
forestière. Elle exige de ses clients qu’ils lui remettent un effet à
recevoir au moment de la livraison, dont la date d’échéance est la
date effective du paiement par le client. Voici trois effets reçus de
clients :
20X3
05-01 Effet de 55 000 $ reçu de Gagnon et Tremblay portant
intérêt à 12 % et venant à échéance le 25 août 20X3. Cette
somme est déposée dans le compte de l’entreprise à la
Banque de Montréal.
06-15 Effet de 125 000 $ reçu de Vindel inc. portant intérêt à 15 %
et venant à échéance dans 90 jours.
08-21 Effet de 30 000 $ reçu de Jos Dufresne et fils inc. portant
intérêt à 14 % et venant à échéance dans 30 jours.
Travail à faire
a) Passer les écritures de journal nécessaires pour enregistrer les
effets reçus.
b) Passer les écritures de régularisation en date de fin d’exercice,
soit le 31 août 20X3.
c) Enregistrer aux dates effectives les sommes reçues en règlement des effets détenus par l’entreprise.
73
74
CHAPITRE 2
18. Le Foyer du meuble inc. vend surtout des meubles à des nouveaux
mariés. Pour leur permettre de mieux équilibrer leur budget, le
propriétaire accepte que les acheteurs lui signent un effet en fonction d’une analyse de leur budget.
La date de fin d’exercice de l’entreprise étant le 30 juin 20X5,
on vous demande de comptabiliser les opérations suivantes
jusqu’à l’encaissement des effets à recevoir :
05-12 Vente de meubles à Jocelyne Tremblay et Arthur Lamothe
pour une facture totale de 5 675 $, taxes comprises. Les
deux époux signent conjointement un effet à payer qui
vient à échéance dans 180 jours et qui porte intérêt à 16 %.
05-28 Livraison de meubles au couple Jeannine Paré et Louis
Gagnon qui paie 1 000 $ comptant et signe un effet de
5 000 $ à 15 %, dont la date d’échéance est le 30 septembre.
Le montant de la facture est de 6 000 $, taxes comprises.
Cette somme est déposée dans le compte de l’entreprise à
la Banque CIBC.
06-30 Date de fin d’exercice.
10-05 Réception d’une lettre du couple Paré Gagnon pour aviser
qu’ils sont dans l’impossibilité de régler immédiatement leur dette en entier. Ils font parvenir un chèque de
1 250,01 $ et un nouvel effet pour le solde, qui porte intérêt
à 18 % et vient à échéance dans 90 jours.
19. Le 1er juillet 20X5, Oliva Girard et fils inc. a vendu des marchandises pour 6 500 $, taxes comprises, à M. Benoît Lauzière aux
conditions 2/10, n/30. Comme celui-ci ne peut régler sa dette, l’entreprise lui demande de signer un effet pour prolonger son délai
de règlement. De fait, Oliva Girard et fils inc. reçoit de M. Benoît
Lauzière un effet daté du 13 août portant intérêt à 14 % et venant à
échéance le 31 octobre 20X5. Comme M. Benoît Lauzière n’honore
pas son effet à l’échéance, l’entreprise décide d’annuler la créance.
Le 12 décembre, l’entreprise reçoit un chèque de 1 500 $,
déposé à la Banque Laurentienne, de M. Benoît Lauzière. Dans la
lettre qui l’accompagne, M. Lauzière précise qu’il cesse de travailler, et que c’est tout ce qu’il peut payer.
Travail à faire
Passer les écritures nécessaires pour enregistrer ces transactions
en tenant pour acquis que la fin de l’exercice financier d’Oliva
Girard et fils inc. est le 30 septembre.
LES
CRÉANCES
20. Voici les transactions concernant la société Berco pour l’année
20X6 :
03-12 Prolongation du délai de règlement accordé à M. André
Bouchard en retour d’un effet de 950 $ daté du 11 mars,
portant intérêt à 12 % et venant à échéance le 31 mai.
03-31 Comptabilisation des intérêts à recevoir sur l’effet de
M. André Bouchard.
03-31 Fermeture du compte intérêts créditeurs.
04-01 Enregistrement de l’écriture de réouverture relativement
aux intérêts à recevoir.
06-03 Chèque de M. André Bouchard pour régler son effet. Le
chèque est déposé à la Banque Nationale.
06-21 Avis de M. Luc Landry pour nous informer qu’il ne peut
régler immédiatement les sommes dues. Il demande l’autorisation de nous faire parvenir un effet pour couvrir le
montant dû de 3 450 $.
06-22 Acceptation de la proposition de M. Luc Landry, à condition qu’il fasse parvenir un effet daté du 15 juin, soit la date
d’échéance de son compte. L’effet sera valable pour une
période de 90 jours et portera intérêt à 15 %.
06-30 Comptabilisation des intérêts à recevoir sur l’effet de
M. Luc Landry.
06-30 Fermeture du compte intérêts créditeurs.
07-01 Enregistrement de l’écriture de réouverture relativement
aux intérêts à recevoir.
Travail à faire
Comptabiliser au journal général les transactions de Berco survenues au cours de l’année 20X6.
Transport de créances
21. Le 1er juin 20X7, Ferbec inc. a transporté des créances d’une
valeur de 125 000 $ en faveur de la Caisse populaire SaintJosaphat. Celle-ci a remis le solde, après avoir conservé une
garantie de 10 % du montant et avoir facturé une commission de
2 %. La somme prêtée porte intérêt à 1,5 % par mois, calculé sur
le solde impayé au début du mois.
75
76
CHAPITRE 2
Au cours du mois de juin, Ferbec inc. a encaissé 75 500 $
qu’elle a remis à la Caisse populaire Saint-Josaphat.
Travail à faire
Passer toutes les écritures nécessaires à la comptabilisation de ces
transactions au journal général.
22. Serrubec inc., qui ne peut obtenir de marge de crédit, finance ses
comptes clients en les transportant à la Banque de Montréal. Le
1er octobre 20X3, elle transporte 245 000 $ de comptes clients.
Les conditions de la Banque de Montréal sont les suivantes : elle
avance 85 % des comptes transportés ; sur le montant avancé, elle
facture une commission de 3 %; les intérêts de 1,5 % par mois sont
facturés sur la somme due au début de chaque mois ; toutes les
sommes encaissées par Serrubec inc. lors de la perception de ses
comptes clients doivent servir à rembourser les sommes avancées
par la banque.
Au cours du mois d’octobre, l’entreprise encaisse pour
165 000 $ de comptes clients. Le 31 octobre, elle transporte de nouveau à la Banque de Montréal pour 185 000 $ de comptes clients.
Au cours du mois de novembre, Serrubec inc. encaisse
145 000 $ de comptes clients.
Travail à faire
a) Passer les écritures nécessaires pour comptabiliser les transactions mentionnées plus haut.
b) Dresser un bilan partiel au 30 novembre 20X3.
Affacturage
23. Au début et au milieu de chaque mois, Les entreprises Jos
Dufresne et fils inc. vendent leurs comptes clients à la société
Crédit du lac inc. Cette dernière dépose les sommes en question
dans le compte bancaire des entreprises à la Banque Royale. Les
entreprises Jos Dufresne reçoivent 90 % du total des comptes
clients, et on leur facture une commission de 3 % pour la gestion
de leurs comptes clients. De plus, des intérêts de 15 % par année
s’appliquent aux sommes avancées et doivent être payés immédiatement à la réception de la facture. Les entreprises Jos
Dufresne et fils inc. demeurent responsables des comptes qui ne
sont pas encaissés.
LES
CRÉANCES
Travail à faire
Comptabiliser les transactions suivantes et préparer un bilan au
31 mai 20X7 :
05-01 Vente pour 22 000 $ de comptes clients.
05-15 État de compte reçu de Crédit du lac inc. indiquant qu’elle
a encaissé 5 000 $ de comptes clients.
05-15 Vente pour 12 500 $ de comptes clients.
05-31 Perception de 6 500 $ de comptes clients par la société
d’affacturage et réception d’un état de compte de Crédit du
lac inc.
05-31 Vente pour 8 900 $ de comptes clients.
24. Le 1er et le 15 de chaque mois, la société Les Industries Tanguay
inc. vend ses comptes clients à Mercantile international inc. Cette
dernière dépose les sommes en question dans le compte bancaire
de la société à la Banque Nationale. La société Les Industries
Tanguay inc. reçoit 85 % du total des comptes clients, et on lui facture une commission de 2,5 % pour la gestion de ses comptes
clients. De plus, des intérêts de 12 % par année s’appliquent aux
sommes avancées et doivent être payés immédiatement à la réception de la facture. La société Les Industries Tanguay inc. demeure
responsable des comptes qui ne sont pas encaissés.
Travail à faire
a) Comptabiliser les transactions suivantes :
20X4
06-01 Vente pour 125 000 $ de comptes clients.
06-15 État de compte reçu de la société Mercantile international inc. indiquant qu’elle a encaissé pour 55 000 $ de
comptes clients.
06-15 Vente pour 85 000 $ de comptes clients.
06-30 Perception de 89 000 $ de comptes clients par la société
d’affacturage et réception d’un état de compte.
06-30 Vente pour 72 000 $ de comptes clients.
b) Préparer un bilan partiel au 30 juin 20X4.
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CHAPITRE 2
Problèmes de synthèse
25. L’entreprise Les Vêtements Briand ltée vous présente son grand
livre auxiliaire des clients :
Allard automobile
Date
Fo
Libellé
Débit
Crédit
Solde
20X3
04-01
04-03
100
100 Dt
Rendus et rabais
sur ventes
5
95 Dt
04-16
250
345 Dt
04-30
500
845 Dt
05-07
Rendus et rabais sur vente
du 30 avril
05-15
25
820 Dt
345
475 Dt
Beaulieu et Beaulieu
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X3
03-04
625
625 Dt
04-03
425
1 050 Dt
05-06
Rendus et rabais
sur ventes du 3 avril
15
1 035 Dt
Rendus et rabais
sur ventes du 4 mars
25
1 010 Dt
05-30
410
600 Dt
05-31
200
400 Dt
05-17
LES
CRÉANCES
Cadieux inc.
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X3
02-13
02-17
410
Rendus et rabais
sur ventes
410 Dt
20
04-06
300
05-10
300
05-12
520
05-14
390 Dt
690 Dt
390 Dt
910 Dt
520
390 Dt
Décarie et Cyr
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X2
10-01
625
11-12
625 Dt
100
525 Dt
20X3
03-13
200
05-11
400
325 Dt
725 Dt
George Éthier
Date
Libellé
Fo
Débit
Crédit
Solde
20X3
04-12
05-14
1 720
1 720 Dt
100
1 620 Dt
Travail à faire
Préparer le classement chronologique des comptes clients au
31 mai 20X3. Ensuite, passer l’écriture permettant de comptabiliser la provision pour créances douteuses, alors que le solde du
compte est débiteur de 150,68 $. Il faut utiliser les mêmes pourcentages que dans le problème 12 et tenir pour acquis que le solde
des comptes clients comprend la TPS de 7 % et la TVQ de 7,5 %.
79
80
CHAPITRE 2
26. Les informations suivantes sont tirées du bilan de Japotec inc. au
30 juin 20X5. L’entreprise régularise ses livres à la fin de chaque
mois.
Effets à recevoir
Intérêts à recevoir
Comptes clients
Moins : provision pour
créances douteuses
45 000,00 $
468,50
185 254,67 $
8 985,45
176 269,22
221 737,72 $
Le poste effets à recevoir comprend les deux effets suivants :
1)
Effet de 20 000 $ daté du 10 juin et portant intérêt à 12 % pour
une période de 60 jours, signé par Mme Ruth Senneville.
2)
Effet de 25 000 $ daté du 20 mai et venant à échéance le 31 août.
Il est signé par M. Alain Gagnon et porte intérêt à 12 %.
Voici les opérations relatives aux comptes clients et aux
effets à recevoir effectuées en juillet et en août 20X5 :
07-09 Effet venant à échéance le 28 septembre et portant intérêt
à 14 % reçu de Mme Janique Séguin en règlement du solde
de son compte client de 4 580 $.
07-15 Recouvrement du compte de M. Claude Tanguay radié le
23 septembre 20X4 pour un montant de 1 250,23 $, taxes
comprises, et déposé à la Banque CIBC.
07-31 Ventes à crédit du mois pour 125 324,89 $ (ajouter les taxes).
Encaissement de 135 459,10 $ de comptes clients durant
le mois.
07-31 Radiation pour 9 345,71 $ de comptes jugés irrécouvrables.
07-31 Classement chronologique des comptes clients qui révèle
qu’on croit ne pas encaisser pour 10250 $ de comptes clients.
07-31 Enregistrement des intérêts à recevoir (ne pas passer
d’écritures de réouverture).
08-14 Réception du chèque de Mme Ruth Senneville en règlement
de son effet et des intérêts. Le chèque est daté du 12 août.
08-31 Ventes à crédit du mois pour 135 275,56 $ plus les taxes.
Encaissement de 142 265,12 $ de comptes clients.
LES
CRÉANCES
08-31 Radiation de 3 253,78 $ de comptes jugés irrécouvrables.
08-31 Classement chronologique des comptes clients qui révèle
qu’on croit ne pas encaisser pour 9 857,54 $ de comptes
clients.
08-31 Enregistrement des intérêts à recevoir.
Travail à faire
a) Passer toutes les écritures nécessaires pour enregistrer les
transactions précédentes en tenant compte des taxes.
b) Dresser le bilan partiel au 31 août 20X5.
81
82
CHAPITRE 2
ANNEXE 2.1
Bordereau d’expédition
84, rue du Colisée
Québec (Québec) J0C 3F4
Tél. : (418) 123-1850
Téléc. : (418) 123-1528
Date de la commande
14 déc. 20X5
Numéro de la commande 34567
Bon de commande
PO21-90837-01
Date
Compte client
Adresse de livraison
Cuisinar inc.
181, rue La Fontaine
Montréal (Québec)
H4H 252
Facturation
Cuisinar inc.
181, rue La Fontaine
Montréal (Québec)
H4H 252
Type
d’emballage
Réf.
Description
20S4-R
20R4-R
20D4-R
Lave-vaisselle Saphir
Lave-vaisselle Rubis
Lave-Vaisselle Diamant
14 déc. 20X5
1714
Quantité
commandée
Quantité
expédiée
Reste de
commande
18
21
19
18
21
19
0
0
0
Note : Les articles en rupture de stock seront expédiés dès qu’ils seront disponibles.
Pour toute question, communiquez avec le service à la clientèle, au (418) 123-1850.
Merci de votre confiance !
LES
ANNEXE 2.2
Connaissement
CRÉANCES
83
84
CHAPITRE 2
ANNEXE 2.3
État de compte
ÉTAT
DE COMPTE
Roy et associés
84, rue du Colisée
Québec (Québec) J0C 3F4
Tél. : (418) 123-1850
Téléc. : (418) 123-1528
Date 20X5-12-31
Cuisinar inc.
181, rue Lafontaine
Montréal (Québec)
H4H 2S2
Date
Transaction
20X5-11-30
20X5-12-14
20X5-12-28
Facture: 887
Paiement
Courant
1-30 jours
0,00$
24 300,50$
Montant
24 300,50
-35 310,00
31-60 jours
61-90 jours
15 428,33
Merci de votre confiance !
0,00$
Balance
50 738,33
75 038,83
39 728,83
Montant dû
39 728,83