13.10.2016 - Perrusson
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13.10.2016 - Perrusson
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016 Présents :MM. GAULTIER, BOISSEAU, BLOND, VAPPEREAU, LORILLOU CRINIERE, MARAIS, DROUIN et MMES ADAM, COLIN, GARREAU, PUSSIOT (arrivée à 18h48), ROBIN, BRAUD, MAHIAS et A-M TESSIER. Excusé: J. MATHEVET (procuration à B. GAULTIER) Secrétaire de séance : E. LORILLOU =-=-=-=Séance ouverte à 18h30 Le Conseil Municipal : - - APPROUVE le compte rendu de la séance du 30 août 2016. ENTEND de Monsieur le Maire la liste des décisions prises : o Location à un particulier des parcelles D127 et D1062 situées au lieu-dit « Le Chilloux » à compter du 1/09/2016; o Signature d’une convention de mise à disposition du stade avec le lycée Saint Denis de Loches pour une durée de 10 mois moyennant une contrepartie financière de 30€ par séance ; o Location du logement situé au 4 bis rue Saint-Pierre à Perrusson – 1er octobre 2016 – Loyer 412€ ; o Acquisition d’une citerne souple réserve à incendie - C.T.T. France - 3 359€ HT soit 4 030.80€ TTC ; o Dissimulation des réseaux d’éclairage public rue des Acacias et au Parc SIEIL - 16 133.44€ H.T. ENTEND de Monsieur le Maire que dans le cadre de la fusion des quatre Communautés de communes (Loches Développement, Touraine du Sud, Le Grand Ligueillois et Montrésor), les services de l’Etat demandent à ce que les principes de gouvernance de la future Communauté de Communes Loches Sud Touraine soient validés par les Conseils Municipaux. Monsieur le Maire précise que par principes de gouvernance, il est entendu : • • Le nom de l’intercommunalité, La localisation du siège social, • Le nombre de délégués par communes. Concernant le nom, Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion de la réunion des maires du 14 septembre dernier le nom « Communauté de Communes Loches Sud Touraine » a été adopté. Il est également proposé que le siège social soit fixé dans les locaux actuels de la CCLD, au 12 avenue de la liberté 37 600 Loches. Monsieur le Maire précise que cela ne prédispose pas de la mise en place d’autres lieux d’exercice des compétences en dehors du futur siège social. Monsieur le Maire confirme enfin qu’il n’est pas possible techniquement d’arriver à un accord local permettant d’augmenter le nombre de délégués de la nouvelle intercommunalité. En conséquence, il propose de valider la répartition de droit commun comme suit : COMMUNES Azay sur Indre Beaulieu Les Loches Bridoré Chambourg sur Indre Chanceaux Pres Loches Chédigny Cormery Dolus le Sec Ferrière sur Beaulieu Loches Perrusson Reignac sur Indre Saint Bauld Saint Hippolyte Saint Jean Saint Germain Saint Quentin sur Indrois Saint Senoch Sennevières Tauxigny Verneuil sur Indre Beaumont Village Chemillé sur Indrois Genillé Le Liège Loché Sur Indrois Montrésor Nouans les Fontaines Orbigny Villedomain Villeloin Coulangé Nbre sièges 1 3 1 2 1 1 2 1 1 10 2 2 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 Nbre sièges 1 1 1 1 1 1 1 1 6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 COMMUNES Abilly Barrou Betz Le Château Bossay sur Claise Boussay Chambon Charnizay Chaumussay Descartes Ferrière Larçon La Celle Guenand La Celle Saint Avant La Guerche Le Grand Pressigny Le Petit Pressigny Neuilly Le Brignon Paulmy Preuilly sur Claise Saint Flovier Tournon Saint Pierre Yzeures sur Creuse Bossé Bournan La Chapelle Blanche Martin Ciran Civray sur Evres Cussay Draché Esves le Moutier Ligueil Louans Le Louroux Manthelan Marcé sur Esves Mouzay Sepmes Varennes Vou Saint 1 1 1 1 1 1 3 1 1 2 1 1 1 1 1 - CHOISIT Loches Sud Touraine comme nom du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes de Loches Développement, Touraine du Sud, Grand Ligueillois et Montrésor. - FIXE le siège social au 12 avenue de la Liberté - 37 600 Loches. - FIXE la répartition des délégués communautaires de chacune des futures communes membres comme exposé dans le tableau ci-dessus. - ENTEND de Monsieur le Maire que l’enquête publique en vue de la cession du chemin rural n°79 situé au lieu-dit les Morillons s’est déroulée du 5 septembre au 19 septembre 2016. Le commissaire enquêteur a remis son rapport le 22 septembre 2016. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire a émis un avis favorable. Dans un délai de deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête, le Conseil municipal pourra se prononcer sur l’aliénation du chemin. - DECIDE de procéder au virement de crédits suivants en section investissement : - DECIDE à l’unanimité de verser une subvention de 3 000€ à la coopérative scolaire afin de l’aider à financer la classe verte 2016/2017 d’une durée de 5 jours. Le budget prévisionnel de cette sortie scolaire est estimé à 12 000€ hors frais de transport. 55 élèves sont concernés par ce projet. - VOTE l’attribution d’une subvention de 100€ à la Protection Civile d’Indre-et-Loire au titre de l’année 2016. - DECIDE de conclure un avenant ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de rénovation de la mairie : Lot n°7 : Menuiseries intérieures Attributaire : SARL LESPAGNOL – 9 rue de la Martellerie -37600 SAINT SENOCH Marché initial: 16 924.50€ H.T. soit 20 309.40€ T.T.C. Avenant n°1 : 6 499.00€ H.T. soit 7 798.80 € T.T.C. Avenant n°2 : 4 471.00€ H.T. soit 5 365.20€ T.T.C. Avenant n°3 : 1 034.00€ H.T. soit 1 240.80€ T.T.C. Nouveau montant du marché : 28 928.50€ H.T. soit 34 714.20€ T.T.C. DIVERS - ENTEND de Monsieur le Maire le point sur les travaux : Ecole : • Problème sur la chaudière gaz : Une entreprise est intervenue et a procédé aux réparations nécessaires. Compte rendu des réunions et informations diverses: Réunion de la commission communication : la réunion portait sur la préparation du bulletin municipal. Les courriers sollicitant les annonceurs ont été envoyés. Les associations ont également été prévenues par courrier qu’elles avaient jusqu’au 7 novembre 2016 pour soumettre des propositions d’articles. Réunion de la commission fêtes, culture et cérémonie le 14 octobre à 18h30 pour préparer la fête des illuminations. Séance levée à 19h30