Le Guichet Unique Électronique: L`expérience tunisienne

Le Guichet Unique Électronique:
L’expérience tunisienne
“Basé sur une infrastructure technologique de haut niveau,
situé au carrefour de systèmes d’information vitaux,
viable, fiable et performant, il constitue un atout majeur
pour bâtir une nation connectée « Wired Nation », gage d’un
développement assuré”
Casablanca, le 26/02/2013
Dhouha BAABAA
Chef de service Marketing
Plan de l’exposé
Le
Guichet Unique Électronique
• Profil
• Bilan
• Vision stratégique
Mr Khaled MARZOUK
Président Directeur Général
PROFIL TTN
•
•
•
•
SA créée en l’an 2000 d’un PPP,
Le capital de TTN est détenu par:
– Secteur public (87%),
– Secteur privé (13%),
Effectif: 86 personnes; CA de 4 MD(2M€)
Mission : simplification, accélération et
sécurisation des formalités de commerce
extérieur et de transport, à travers la mise en
place et la gestion du GU
• TTN a capitalisé un savoir faire grâce au
développement des compétences dans les
domaines suivants:
– Mise en place de guichet unique électronique
– Développement de solutions d’interfaçage,
– Implémentation de systèmes de signature
électronique
– Support , assistance , encadrement
– Conseil , formation, accompagnement
Le Guichet Unique
Électronique
BILAN
Mr Khaled MARZOUK
Président Directeur Général
Traitement des formalités de commerce extérieur et
du transport avant Tunisie TradeNet
ADMINISTRATIONS
BANQUE
(Titre de commerce
Extérieur)
BANQUE
CENTRALE
DE TUNISIE
AUTORITE
PORTUAIRE
DOUANE
(Déclaration en détail
des marchandises et
autres Documents
douaniers
MINISTÈRES
DEPARTEMENTS
TECHNIQUE
(Avis technique,
contrôle technique)
AVANT TTN
Formalités douanières
Formalités de commerce extérieur
Formalités de transport
INTERMÉDIAIRES: Commissionnaires en Douane et
Transitaires
IMPORTATEUR
EXPORTATEUR
TRANSPORTEUR
Le Guichet Unique Electronique
du Commerce Extérieur et du Transport
PARTENAIRES
BANQUE
Titre de
commerce
extérieur
BANQUE
CENTRALE
DE TUNISIE
MINISTÈRES
AUTORITE
PORTUAIRE
DOUANE
DEPARTEMENTS
TECHNIQUE
Avis technique,
contrôle technique
AVEC TTN
Le système Liasse
unique
INTERMÉDIAIRES: Commissionnaires en Douane et
Transitaires
IMPORTATEUR
EXPORTATEUR
TRANSPORTEUR
LES PROJETS GÉRÉS PAR LE GUICHET UNIQUE
La liasse transport
La liasse unique
•
Vise la dématérialisation des
formalités de commerce extérieur
et les formalités douanières (3
formalités : TCE, DCT et DDM))
•
Date phare: Décision du conseil
national de l’exportation en1997
pour la création de la « Liasse
Unique »
•
•
•
•
Démarrage :
–
En 2002 pour les formalités de
commerce extérieur et de
change
–
En
2006 pour les formalités
douanières
• Généralisation :
-2003 Titre de Commerce Extérieur et
de change
- 2009 Déclaration en détail de
Marchandise
Vise la dématérialisation des
formalités de transport
international des marchandises
(environ 40 formalités réparties en 4
grandes procédures)
Date phare : Signature du contrat
en Décembre 2006
Démarrage :
–
–
–
•
Novembre
2007
pour la
procédure navire à l’entrée
Novembre
2008
pour
la
procédure enlèvement
Octobre 2010 pour la procédure
export
Généralisation :
- 2009 généralisation de la
procédure «Navire à l’entré ».
- 2010, Dématérialisation totale de
cette procédure.
PROJETS GÉRÉS PAR LE GUICHET UNIQUE
• Titre du Commerce Extérieur
• Déclaration en douane des
marchandises
• Document de control technique
Liasse Unique
26/02/2013
www.tradenet.com.tn
• Préavis d’arrivée marchandise
• Avis d’arrivée marchandises
• Facture frais portuaires
Liasse Transport
Le chargeur
8
Documents de la Liasse Unique
échangés à Travers Tradenet
Documents
Entreprises-Banques
Autorisation d’importation
Certificat d’importation
Autorisation d’exportation
Facture définitive à l’export
Document d’admission
temporaire
 L’importation de produits
usagés





 Documents
EntreprisesAdministration
 Demande d’AMC ou d’APE
Documents EntreprisesDouane










Dispense de Titre / code 93-96
Déclaration des éléments relatifs à
la valeur en Douane
Déclaration en Détail de la
Marchandise
Demande de cession
Demande refoulement
Demande de destruction
Demande D41
Demande de Privilège fiscal
Fiche technique (A. temporaire)
Demande d'annulation DDM
BILAN SUR LE PLAN NATIONAL
Interfaçage des systèmes d’information des partenaires suivants :
 Douane Tunisienne
 Ministère du Commerce
 Banque Centrale de Tunisie
 STAM, OMMP et CTN
 7 banques de la place
RETROSPECTIVE (1)
2000
Création de TTN avec un partenariat public / privé.
2001
Le serveur central EDI, la clé de voûte du réseau, est mis en place.
Les principaux partenaires se connectent au Guichet.
2002
2003
2004
TTN se lance dans le métier de développement : les premières solutions
d'interfaçage voient le jour.
TTN devient sous tutelle du Ministère des Finances.
TTN signe son 1er contrat d'ingénierie à l'export pour la réalisation du Système
d'Information du Guichet Unique Virtuel du Commerce Extérieur « e-GUCE »
du Port de Douala Cameroun.
Généralisation du traitement électronique des titres de commerce extérieur par
les intermédiaires agréés : le nombre de connectés passe de près de 160 fin
2003 à 730 fin 2004.
TTN lance une nouvelle version de son application « Liasse Unique version 2 ».
2005
TTN conduit avec succès une campagne de déploiement de son service
principal auprès des salles publiques et de la majorité des professionnels du
métier de transit : Le taux de traitement électronique des déclarations
douanières passe de 1% fin 2004 à 44% fin 2005.
Le Projet Liasse Unique retenu parmi les 10 projets nationaux prioritaires qui
ont été présentés au « SMSI ».
RETROSPECTIVE (2)
2006
La dématérialisation totale des procédures se prépare : Homologation de la solution de
signature électronique « SigNet » par l'Agence Nationale de Certification Electronique
«ANCE » et Préparation d'une Solution de Paiement Electronique.
Le méga projet « Liasse Transport » démarre : Signature des contrats d'interfaçage
entre le réseau TradeNet et les systèmes d'information de l'Office de la Marine
Marchande et des Ports « OMMP », la Compagnie Tunisienne de Navigation « CTN »
et la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention « STAM ».
2007
2008
2009
2010
2011
2012
La 1ère composante du projet Liasse Transport « Navire à l'entrée, co-transporteurs et
traitement du manifeste » est mise en exploitation au niveau du port de Rades
Les consignataires de navires privés s'intègrent au projet Liasse Transport.
100% des déclarations douanières sont traitées à travers le Guichet Unique
Electronique. TTN primée aux TIGA AWARDS 2009 (Addis-Abeba ETHIOPIE).
Grâce au Guichet Unique Electronique du Commerce Extérieur et du Transport, la
Tunisie adhère, dans les délais fixés, au système européen de contrôle à l'importation “
ICS” pour l'Echange de l'ENS.
Le Projet Liasse Transport est primé par Les Nations Unies dans le cadre des Projets
de Service Public Novateur.( Dar Essalam TANZANIE).
………….
BILAN
Une offre déployée auprès de ses clients
Grâce à une offre complète qui s'articule autour de trois principales
composantes :
• Un accès au Guichet Unique Electronique du Commerce
Extérieur et du Transport, véritable colonne vertébrale du
système,
• Des produits sur étagère pour chaque métier,
BILAN SUR LE PLAN NATIONAL
• Un accompagnement à travers la formation et le support
technique,
Nous avons réussi à déployer progressivement nos
services auprès des acteurs de commerce extérieur et
de transport et nous sommes en mesure d'apporter notre
expertise dans le cadre de projets de dématérialisation
de grande ampleur, complexes et originaux.
BILAN
BILAN
• Devenue un acteur majeur et incontournable dans
l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et du
transport , TTN centralise aujourd’hui la totalité des :
– Titres de commerce extérieur,
– Déclarations douanières,
– Manifestes,
– Préavis d’arrivée navire,
• Plus de 3200 structures permanentes connectées
et 16000 usagers occasionnels (salles publiques)
• Environ 1, 9 million de dossiers échangés en 2012 entre les
opérateurs et les administrations à travers le GU
Les avantages du GU : une réalité prouvée par TTN
Anticipation
Transparence
Traçabilité
Sécurité
Disponibilité
dans le traitement
des formalités
Dans la relation
EntrepriseAdministration
des échanges,
des données
du service
7j/ 7 et 24h/ 24
Intégration
Interopérabilité
Rapidité
Evolutivité
avec le cœur de
métier
avec tous les SI
environnants
de mise en
oeuvre
avec les SI
environnants
Rentabilité
et amélioration de
la compétitivité
RÉALISATIONS SUR LE PLAN INTERNATIONAL
• Réalisation du Système d’Information du Guichet
Unique Électronique des Opérations du Commerce
Extérieur « e-GUCE » du port de Douala au
Cameroun
• Connexion du Guichet à la plate forme française MGI
dans le cadre du Système Européen de contrôle des
importations «ICS » pour l’échange de la Déclaration
Sommaire Sûreté-Sécurité
PALMARÈS INTERNATIONAL
TUNISIE TRADENET PRIMEE AUX TIGA AWARDS 2009
ADDIS-ABABA 30 AVRIL 2009
1er prix Tiga Awards 2009
« technology in government in africa »
de la catégorie partenariat public privé a été remporté par
Tunisie TradeNet pour son projet
« les procédures de commerce extérieur en ligne
« liasse unique et liasse transport »
PALMARÈS INTERNATIONAL
Le projet « Liasse Transport » a remporté en juin 2011 le 2ème prix de l’ONU
pour le continent africain dans le cadre des projets de service public
novateur. (DAR ESSALEM -TANZANIE)
Ce prix qui récompense la créativité et les contributions des institutions
publiques du monde entier, au service d’une administration publique plus
efficace et plus réactive, est le fruit d’une étroite collaboration entre les
différents intervenants du groupe transport et logistique.
La Solution « Liasse Unique »
Elle permet la connexion des
différents acteurs pour
l’échange électronique de
n’importe formalité
administrative, bancaire ou
commerciale,ect
La Solution « Comex »
Déployée auprès de plus de 15
banques de la place
Application métier destinée
aux services bancaires
étrangers, elle permet aux
banques de se connecter au
Guichet Unique Électronique
en mode EDI et d'effectuer
par conséquent une gestion
électronique de toutes les
phases de traitement des
titres de commerce extérieur
de la phase domiciliation à la
phase apurement.
La Solution de signature électronique
« SigNet »
Déployée auprès de 16 banques
de la place.
Application d'authentification
forte, elle permet de signer
et de vérifier les messages
échangés à travers le
Guichet Unique
Électronique du Commerce
Extérieur et du Transport.
La Solution « TTN Shipping »
Déployée auprès de 40 consignataires
de navire.
Application web interactive
destinée aux agents
maritimes, elle permet le
traitement électronique de
toutes les formalités de la
Liasse Transport à travers la
communication d'une part
avec les intervenants de la
place portuaire et d'autre part
avec les chargeurs.
La Solution « TTN Trans »
Déployée auprès de tous les professionnels
du transit et des grandes entreprises.
Application métier destinée aux
professionnels du transit, elle
permet le traitement électronique
de toutes les formalités de
commerce extérieur, de contrôle
technique et douanières.
La Solution « TTN FLY »
Déployée auprès des transporteurs
aériens de la place
Développé au profit des
transporteurs aériens, «TTN Fly» est
une application web, qui permet la
gestion électronique intégrale des
formalités de transport aérien.
Dernières réalisations: logistique portuaire et
formalités de transport international
Le Guichet unique électronique a eu un impact
important sur la facilitation des procédures de
transport maritime international des marchandises à
travers :
– Le projet « Liasse Transport »
– La prise en charge de la « déclaration sommaire
de sûreté-sécurité (ENS) » avec les douanes
européennes
FORMALITES DE TRANSPORT MARITIME
PROCEDURE “Navire à l’entrée & Traitement du manifeste“
• Manifeste Maritime
• Navire à l’entrée
• Etat différentiel
PROCEDURE “Enlèvement de la marchandise du port“
•
•
•
•
•
Préavis d’arrivée marchandise
Avis d’arrivée taxé
Bon à délivrer
Etat de liquidation frais portaires navire
Etat marchandises en dépôt ayant dépassé délais règlementaires
PROCEDURE “Export de la marchandise par le port“
• Autorisation de mise à quai
• Demande de bon de mise à quai
• Liste prévisionnelle d’embarquement
Témoignages: Apport de la Liasse Transport
Avant la Liasse
Transport
Avec la Liasse
Transport
Collecte de données, saisie et
émission du manifeste pouvant
atteindre 10 jours
Le
manifeste
anticipé
est
créé
automatiquement en quelques secondes à
partir du manifeste cargo. Sa correction et
son traitement par tous les intervenants
prend au maximum 2 heures
Préparation de l’état différentiel
nécessite des journées de travail
jusqu’à 10 jours
Edition automatique et sans ressaisie de
l’état différentiel en 3 heures maximum
après le déchargement du navire
Elaboration du manifeste après
Escale du navire ce qui rallonge les
délais de séjour des marchandises au
port
Traitement de toutes les formalités par
anticipation avant l’arrivée du navire.
Témoignage: Apport de la Liasse Transport
Avec la Liasse Transport
La dématérialisation a permis d’éliminer de gros volumes
de papiers:
Le préavis d’arrivée navire, la déclaration de
marchandises dangeureuses, ISPS Code, Crew Liste:
totalement électronique ( 8000 escales 4 pages min par
escale et en un min de quatre exemplaires pour tous les
intervenants: 8000*4*4= 128 000 pages !!!)
-
- Le manifeste douanier totalement électronique : plus
d’impression papier pour un volume d’à peu près : 8000
escales avec une moyenne de 20 pages par escale et un
min de 4 exemplaires: 8000*20*4= 640 000 pages !!!)
Déclaration ENS: Architecture de la Solution
TUNISIE
OPERATEUR
1
ENS
2
TTN
6
7
2
FRANCE
DOUANE TUNISIENNE
5
MGI M-customs
3
4
DOUANES
EUROPEENNES
29
Le Guichet Unique Électronique
PERSPECTIVES
Mr Khaled MARZOUK
Président Directeur Général
NOUVELLE STRATEGIE DE TTN
TTN dispose aujourd’hui d’une expertise
prouvée en matière de mise en place de
Guichet Unique, d’une bonne santé financière
et d’un rayonnement international: autant
d’atouts qui lui permettent de renforcer sa force
de frappe par le gain de confiance de nouveaux
partenaires
 PLAN TRIENNAL & FEUILLE DE ROUTE
CLES DE REUSSITE (1)
Depuis le départ et tout au long du parcours :
- Volonté politique
- Implication indéfectible de tous les acteurs
- Démarche progressive et maitrisée
- Usage de Bonnes pratiques
- Veille technique et administrative
- Personnel disponible, compétent et engagé
- Confiance MOE-MOA partagée
CLES DE REUSSITE (2)
- Intégration parfaite, en harmonie avec
l’écosystème métier
- Gestion du changement considèrée
- Conformité aux Normes et Standards
- Dans une logique d’amélioration, d’extension
fontionnelle et d’évolution technologique
MERCI DE VOTRE
ATTENTION
Dhouha BAABAA
[email protected]