Feuille de route administrative

À l’intention
exclusive
des conseillers
Feuille de route des conseillers pour
billets de dépôt liés à CI – série 2
Votre guide sur les procédures administratives
Genres d’enregistrement : • RER • REER de conjoint • Ouvert • REERI • CRI
Comment établir un nouveau compte avec un chèque du client?
• Vous devez remplir la Proposition de billets de dépôt liés à CI et indiquer la provenance des fonds et le montant du placement.
Cette proposition comprend les renseignements suivants :
• Confidentialité des renseignements du client • Renseignements sur le client • Exigences relatives à la prévention du recyclage des
produits de la criminalité • Détermination de tiers intéressés (à remplir s’il y a lieu)
• Vous devez demander au client de faire le chèque à l’ordre de BMO Nesbitt Burns et de le joindre à la proposition.
• Envoyer le chèque du client et l’original de la proposition au centre de traitement des documents, 300B25.
• Vous devez remettre au client le Relevé de billets de dépôts liés à CI.
• BMO Nesbitt Burns enverra chaque semaine une confirmation des placements.
Comment ouvrir un nouveau compte à partir d’un transfert externe ou d’un transfert de Clarica?
• Vous devez remplir la Proposition de billets de dépôt liés à CI et indiquer la provenance des fonds et le montant du placement. Cette
proposition comprend les renseignements suivants :
• Confidentialité des renseignements du client • Renseignements sur le client • Exigences relatives à la prévention du recyclage
des produits de la criminalité • Détermination de tiers intéressés (à remplir s’il y a lieu)
• Remplir un formulaire T2033 ou le formulaire de transfert Clarica approprié – F281Transfert de fonds d’un produit Clarica à un billet
de dépôt lié à CI non enregistré / F282 Transfert de fonds d’un produit Clarica à un billet de dépôt lié à CI enregistré : TAC – Service au
client – Formules – En ordre numérique
• Vous devez envoyer l’original de la proposition et une copie du formulaire T2033 ou le formulaire Clarica approprié (F281 ou F282) au
centre de traitement des documents, 300B25.
• Envoyez l’original du formulaire T2033 ou le formulaire Clarica approprié (F281 ou F282) à l’établissement qui transfère les fonds.
• Vous devez remettre au client le Relevé de billets de dépôts liés à CI.
• BMO Nesbitt Burns enverra chaque semaine une confirmation des placements.
CONSEIL :
Assurez-vous que les directives à l’établissement qui transfère les fonds :
• précisent BMO Nesbitt Burns comme bénéficiaire du transfert au comptant
• indiquent que le produit doit être envoyé aux Services de courtage BMO Nesbitt Burns – Billets de dépôt,
1 First Canadian Place, C.P. : 150, bureau 3100, Toronto, ON M5X 1H3.
CONSEIL :
Un transfert de Fonds CI à BMO Nesbitt Burns est considéré comme un transfert externe, veuillez utiliser la formule
d’autorisation de transfert direct/T2033.
Peuvent être vendus à partir du 25 avril 2005
Comment ouvrir un nouveau compte à partir d’un transfert externe ou d’un transfert de Clarica?
• Vous devez remplir la Proposition de billets de dépôt liés à CI et indiquer la provenance des fonds et le montant du placement. Assurezvous de cocher la case CRI/RER immobilisé au site Web de Fonds CI. Cette proposition comprend les renseignements suivants :
• Confidentialité des renseignements du client • Renseignements sur le client • Exigences relatives à la prévention du recyclage des
produits de la criminalité • Détermination de tiers intéressés (à remplir s’il y a lieu)
• Remplir un formulaire T2033 ou le formulaire de transfert Clarica F282 Transfert de fonds d’un produit Clarica à un billet de dépôt lié à CI
enregistré que vous trouverez à la TAC – Service au client – Formules – En ordre numérique.
• Vous devez remplir le formulaire Confirmation d’immobilisation (transfert d’entrée) Billets de dépôt protégés seulement au site Web de
Fonds CI.
• Remplir l’annexe de la province appropriée. N. B. La Banque de Montréal signera la section relative à l’émetteur du contrat : au site Web
de Fonds CI.
• Vous devez envoyer l’original de la proposition, l’original du formulaire Confirmation d’immobilisation (Transfert d’entrée) – Billets de
dépôt protégés seulement, l’original de l’annexe provinciale et une copie du feuillet T2033 ou du formulaire de transfert Clarica (282) au
Centre de traitement des documents, code de repérage 300B25.
• Envoyez l’original du feuillet T2033 ou du formulaire de transfert Clarica (282) et une copie de la Confirmation d’immobilisation (Transfert
d’entrée) – Billets de dépôt seulement à l’institution cédante.
• Vous devez remettre au client le Relevé de billets de dépôts liés à CI – 2e série au client
• BMO Nesbitt Burns enverra chaque semaine une confirmation des placements.
CONSEIL : Assurez-vous que les directives à l’établissement qui transfère les fonds précisent BMO Nesbitt Burns comme bénéficiaire du
transfert au comptant indiquent que le produit doit être envoyé à : Services de courtage BMO Nesbitt Burns – Billets de dépôt,
1 First Canadian Place, C.P. 150, Bureau 3100, Toronto, ON M5X 1H3
CONSEIL : Un formulaire de transfert de Fonds CI à BMO Nesbitt Burns est considéré comme un transfert externe, vous devez utiliser le
feuillet T2033.
Comment établir un nouveau compte avec un prêt de B2B Trust?
• Vous devez remplir la Proposition de billets de dépôt liés à CI et indiquer la provenance des fonds (prêts) et le montant du placement. Cette
proposition comprend les renseignements suivants :
• Confidentialité des renseignements du client • Renseignements sur le client • Exigences relatives à la prévention du recyclage des
produits de la criminalité • Détermination de tiers intéressés (à remplir s’il y a lieu)
• Envoyer l’original de la proposition au centre de traitement des documents, 300B25.
• Vous devez remettre au client le Relevé de billets de dépôts liés à CI.
• BMO Nesbitt Burns enverra chaque semaine une confirmation des placements.
De plus :
• Pour faire une demande de prêt électronique par EASE :
• Accéder à la Demande de prêt de B2B Trust par le biais du site de Fonds CI InfoConseiller : TAC - Service au client – Renseignements sur
le service – Prêts REER – Demande de prêt
• Sous l’onglet Autre, dans la section Autres instructions à B2B Trust, indiquez Billet BMO. Après quelques minutes, vous recevrez un
courriel vous faisant part de la décision :
• si le demande est approuvée : imprimez le formulaire de demande et faites-le signer par le client
• si la demande est refusée : appelez B2B Trust pour obtenir plus de renseignements
• Envoyez la demande dûment remplie et un chèque personnel portant la mention NUL à Prêts à l’investissement, B2B Trust, 130 rue
Adelaide Ouest, bureau 404, Toronto (Ontario) M5H 3P5
• Pour faire la demande d’un prêt en utilisant un formulaire sur papier :
• Remplir la Demande de prêt REER de B2B Trust et inscrire Billet BMO dans la section Autres instructions à B2B Trust.
• Envoyez la demande dûment remplie et un chèque personnel portant la mention NUL à Prêts à l’investissement, B2B Trust, 130 rue
Adelaide Ouest, bureau 404, Toronto (Ontario), M5H 3P5
CONSEIL :
Pour traiter les demandes sur papier, B2B Trust exige de 3 à 5 jours ouvrables à partir du moment de la réception du
formulaire. La décision vous sera envoyée par courriel ou par la poste.
Renseignements sur les contacts
Si vous avez besoin de formulaires, de propositions,
de renseignements sur le produit ou de matériel de
commercialisation, communiquez avec Fonds CI :
•
•
•
•
Site Web : www.cifunds.com
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1 888 771-2999
Votre grossiste de Fonds CI
Pour les demandes après la vente, communiquez
avec BMO Nesbitt Burns :
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : 1 800 361-1392
© Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2005.
Pour les questions d’ordre général de nature administrative :
• Courriel : ServiceDirect
• Téléphone : Centre de service aux conseillers au 1 877 272-8353
Pour les questions sur les prêts, communiquez
avec B2B Trust :
• Téléphone : Ligne sans frais de B2B Trust au 1 800 263-8349 ou,
à Toronto, au 416 947-7427