Investir dans des infrastructures de télécommunication performantes

Investir dans des infrastructures de télécommunication performantes
MEMO
Favoriser les investissements dans les infrastructures de télécommunication et le
déploiement des nouveaux réseaux de type « très haut débit ».
CONSTATS
Connectivité à la traîne, autoroutes à repenser : Le volume de données qui s’échange par les
réseaux mobiles est en croissance exponentielle ; malgré cela, la Belgique et singulièrement la
Wallonie, sont à la traîne en ce qui concerne la connectivité des ménages et des entreprises. En
Europe, seule la Hongrie est plus faible en ce qui concerne le taux de pénétration du haut-débit
mobile.
Source : EU, Communications Committee, situation en juillet 2012
De même, les réseaux fixes existants, s’ils permettent aujourd’hui le déploiement d’applications
haut-débit devenues communes, ne suffiront pas pour supporter les applications de demain et
d’après-demain.
Pour exploiter au maximum le potentiel de toutes les applications TIC/Internet existantes, les réseaux
fixe et mobile doivent être performants. Le baromètre d'Ernst & Young définissant l'Attractivité belge
en 2012, décrit l'infrastructure de télécommunications existante comme le deuxième atout majeur
pour attirer des investisseurs potentiels dans notre pays. Ceci a été confirmé dans l’étude effectuée
par WIK en 2012.
Au cours de la décennie à venir, la capacité des réseaux de télécommunications et de données devra
fortement s’accroître. Des études indiquent que le taux d’utilisation de la bande passante Internet
augmente de 50 % chaque année. La télévision haute définition, les jeux en réseau,
l’autoproduction d’images vidéo, l’informatique en nuage, la domotique et le travail à domicile, les
réseaux sociaux et les applications de soins de santé en ligne sont de plus en plus utilisés, souvent
en parallèle. Les nouvelles applications qui nous sont offertes nécessitent progressivement plus de
bande passante et conduisent aux investissements d’infrastructures nécessaires. Les utilisateurs
sont en outre de plus en plus exigeants sur le plan de la qualité et de la facilité d’utilisation.
Dans le contexte du forum NGA, composé de fournisseurs de solutions télécoms, d’opérateurs
réseau, de fournisseurs de matériel et solutions et de fournisseurs de contenu, AGORIA a établi que
les investissements dans les nouvelles technologies ainsi que dans la boucle locale devront
être renforcés à l’avenir, afin de pouvoir continuer à satisfaire les exigences élevées du client
final en matière de rapidité, de qualité et de facilité d’utilisation. Il nous faudra pour cette raison
mettre en place des réseaux d’accès de prochaine génération (« Next Generation Access » ou NGA).
L’installation de tels réseaux permettra d’atteindre des vitesses très élevées de l’ordre d’1 Gbps, mais
requiert un investissement intensif en capital et en temps.
La disponibilité d’infrastructures de télécommunication performantes permet également aux
entreprises de notre pays de se différencier, et constitue un atout de compétitivité. Les résultats
trimestriels des rapports relatifs à la situation de l’Internet (« The State of the Internet »), publiés par
la société américaine Akamai, montrent toutefois que la Belgique perd progressivement son avance
en matière de bande passante utilisée (« Average Connection Speeds »). Si, dans le rapport du
premier trimestre de l’année 2012, la Belgique figurait encore dans le top 10 (à la 9 e place), elle a
depuis disparu du sommet du classement mondial.1 Dans l’intervalle, d’autres pays d’Europe comme
la Suisse, la Lettonie, les Pays-Bas, la Tchéquie, la Suède et le Royaume-Uni l’ont rattrapée. Il est
donc grand temps d’encourager les investissements dans les infrastructures NGA afin de ne
pas perdre l’avance que la Belgique avait prise.
Des charges à la hausse, impactant les investissements : Les taxes communales sur les
infrastructures de télécommunication constitueraient également une mesure très néfaste pour les
investissements dans la bande passante à très haut débit. Depuis l’arrêt de la Cour constitutionnelle
du 15/12/2011, les communes disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour décider de
percevoir ou non des taxes sur les antennes et les pylônes. Le principe de la gratuité du droit de
passage ne limite plus l’autonomie communale. Le risque est donc réel de voir apparaître des taxes
locales excessives, fixées par surenchère, et même une triple taxation, aux niveaux communal,
provincial et régional. Sachant qu’une telle mesure a un impact financier direct sur d’éventuelles
décisions d’investissement ainsi que sur une offre télécom moderne et diversifiée pour les
consommateurs et les entreprises, il est évident que l’autorité ne peut plus simplement l’ignorer.
Dans le secteur mobile, ces charges ont pour effet direct de diminuer les enveloppes
d’investissements prévues par les opérateurs de télécommunication. On peut estimer que chaque
1mio EUR de taxe, entraîne une diminution de couverture de 120 km². Le volume de taxation qui est
aujourd’hui de mise à certains emplacements, entraîne le doublement des coûts d’exploitation dans
ces endroits.
Une telle taxation est particulièrement inappropriée, alors même que l’arrivée de la 4G permet une
solution de couverture très haut-débit particulièrement intéressante, notamment pour les zones moins
densément peuplées. Les investissements pour le déploiement de la 4G dans ces zones risquent
d’être retardés.
En outre, l’impact sur le prix final au consommateur pourrait faire monter l’index jusqu’à 0,12% (étude
réalisée à la demande des opérateurs, en 2012). Dans la situation actuelle, où, selon le FMI, l’OCDE
et la Commission européenne, notamment, les indexations en Belgique fragilisent la compétitivité de
nos entreprises, une hausse supplémentaire de l’index ne serait pas sans danger. De plus, nos
entreprises seraient touchées une deuxième fois, à savoir par la hausse des tarifs de communication
mobile.
OBJECTIFS
1
http://www.akamai.com/dl/documents/akamai_soti_q213.pdf?WT.mc_id=soti_Q213, p.13
Re-créer un climat positif pour les investissements : Les autorités doivent viser un climat
favorable aux investissements et ont un rôle important à jouer dans l’évolution vers le réseau du futur.
Elles doivent encourager l’investissement, et non le freiner.
Les principaux acteurs des télécommunications en Belgique souhaitent un climat plus positif. Les
charges et taxes pesant sur le secteur bloquent les investissements qui sont aujourd’hui nécessaires.
Les opérateurs télécom emploient près de 23.000 personnes en Belgique et sont des contributeurs
nets à l’impôt des sociétés (près de 600 millions € / an).
Simplifier les démarches : Aujourd’hui, en région bruxelloise, il faut en moyenne 400 jours pour
obtenir les permis nécessaires au déploiement d’un site-relai mobile. Il n’existe en Région wallonne
(et bruxelloise) aucun régime de dispenses urbanistiques pour les travaux de moindre importance
aux infrastructures fixes et/ou mobiles. Une simplification générale est nécessaire.
Anticiper l’évolution des besoins en connectivité : Si la Belgique et ses régions souhaitent rester
attrayantes pour les citoyens et les entreprises, elles doivent se fixer des objectifs ambitieux mais
réalistes en vue du développement de nouveaux services performants ; il convient également de
travailler dès à présent à l’élaboration d’un climat favorable aux investissements en vue de
l’installation de ces réseaux d’accès ultra-rapides du futur.
L’agenda numérique européen fixe, à l’horizon 2020, des objectifs ambitieux : les Etats doivent
atteindre 100% de lignes à haut débit rapide, et 50% à haut-débit ultra-rapide. La Belgique est loin
encore de remplir ces objectifs.
Plus loin que ces objectifs, c’est vers la mise en place des Next Generation Networks (fibre optique et
fiber to the home, Long Term Evolution (LTE) dans le mobile, etc.) et d’une connectivité à 1GBit/sec
qu’il faut tendre.
Les autorités régionales doivent concourir, par une réglementation pro-active, par une réflexion sur
l’ouverture des infrastructures, à concourir à ces objectifs. La proposition de règlement faite par la
Commission Européenne le 26 mars 2013 en vue de réduire les coûts d’installation du haut débit
peut être une bonne base de discussion.
Les régulateurs (IBPT et régulateurs médias) doivent par ailleurs continuer à encourager une
concurrence qui rend possible et stimule les investissements en infrastructures.
La mise en place d'un réseau NGA nécessite un cadre d'investissement coordonné, clair,
juridiquement bien étayé et stable.2
CE QUE DEMANDE AGORIA
AGORIA demande aux autorités qu’elles facilitent l’installation de réseaux NGA. La
mise en œuvre des obligations européennes nécessitera une collaboration entre les
différents niveaux de pouvoir.
Les initiatives réglementaires et politiques nécessaires doivent être prises pour qu’à
la fois les travaux de voirie, ainsi que les projets de construction et de rénovations
immobiliers, soient « high speed ready ». D’autre part un inventaire évolutif de
l’ensemble des infrastructures passives (voiries, tunnels, réseaux d’égouttage, etc.),
en vue de leur mise à disposition pour les réseaux de nouvelle génération.
Où cela s’avère être nécessaire, les pouvoirs publics doivent faire usage d’aides
financières afin de rendre possible le déploiement de réseaux NGA dans les zones où
les opérateurs commerciaux n’ont pas d’incitation à l’investissement.
2
Vous pouvez lire l’ensemble de la position dégagée par le forum NGA à l’adresse
http://www.agoria.be/upload/agoriav2/Forum%20NGA%20FR.pdf
AGORIA demande de prendre parti du potentiel des communications et
applications mobiles comme levier pour favoriser leurs politiques : intégration sociale
et réduction de la fracture numérique, gestion de la consommation de l’énergie, santé
publique, amélioration des flux logistiques et, bien entendu, de la mobilité.
AGORIA demande d’éviter tout parti-pris technologique (example : wifi plutôt que
réseaux mobiles) dans les décisions d’offre de connexions Internet publiques.
AGORIA demande de veiller à un « level playing field » qui garantisse une
concurrence équilibrée entre tous les acteurs du secteur : fiscalité, régulation.
AGORIA demande d’adapter les normes d’émission (ondes) afin de garantir à la fois
la protection de la santé et de l’environnement (selon les standards internationaux
reconnus) et un déploiement efficace, à long terme, des technologies mobiles.
AGORIA demande que les taxes communales et provinciales ne soient pas
appliquées ou supprimées afin de préserver un climat favorable aux investissements.
AGORIA demande qu’au niveau de la répartition des compétences, on n’évolue pas
vers une régionalisation poussée. Cela aurait un impact négatif sur le climat
d’investissement dans l’hypothèse où le processus décisionnel se verrait ralentit et
compliqué.
AGORIA demande de stabiliser le cadre législatif existant et se concentrer sur sa
mise en œuvre, et développer une concertation structurée avec le secteur.