Comprendre les frais sur remboursement anticipé

Comprendre les frais sur
remboursement anticipé
Pour choisir un type d’hypothèque, vous devez tenir compte de nombreux facteurs. Voulez-vous
une hypothèque à court ou à long terme ? À taux fixe ou variable ? À échéance libre ou fixe ?
Chacune de ces décisions peut avoir une incidence sur la rapidité avec laquelle vous pourrez
rembourser votre hypothèque et sur les intérêts que vous devrez payer.
Par exemple, si vous choisissez une
hypothèque à court terme, votre taux
pourrait être moins élevé ; vous devrez
alors renégocier souvent les modalités
de votre hypothèque. Vous préférerez
peut-être la tranquillité d’esprit de savoir
à combien s’élèveront votre taux et votre
versement pendant une plus longue
période. Dans ce cas, un terme plus long
pourrait être mieux indiqué pour vous.
En outre, si vous choisissez une
hypothèque à taux variable, vous
bénéficiez, habituellement, d’un taux
inférieur ; toutefois, votre taux variera
en fonction des fluctuations du taux
préférentiel de RBC®1.
Il peut être préférable de payer un taux
d’intérêt légèrement plus élevé en sachant
qu’il ne bougera pas jusqu’à l’échéance
de l’hypothèque ; dans ce cas, une
hypothèque à taux fixe pourrait s’avérer
un meilleur choix pour vous. Par ailleurs,
avec la Marge Proprio RBC®, vous pouvez
diviser votre hypothèque et ainsi profiter
du meilleur des deux mondes : taux fixe
et taux variable. La portion taux variable
vous permet de bénéficier des économies
potentielles à long terme, alors que la
portion taux fixe vous protège en cas de
hausse.
En outre, le taux d’intérêt et la durée
de l’hypothèque ne sont pas les seuls
facteurs qui déterminent la rapidité du
remboursement de votre hypothèque.
Selon le type d’échéance que vous
choisissez (libre ou fixe), vous devrez tenir
compte des frais sur remboursement
anticipé si vous décidez de rembourser
votre hypothèque avant l’échéance.
Tous ces facteurs sont importants et
peuvent en intimider certains, surtout
s’il s’agit de l’achat d’une première
maison. Cet article vous aidera à mieux
comprendre les frais sur remboursement
anticipé : les conditions sous lesquelles
ils s’appliquent, la façon dont ils sont
calculés, la façon de les éviter et ce dont
vous devez tenir compte lorsque vient le
moment de faire un choix parmi différents
types d’hypothèques.
Différences entre les hypothèques à
court et à long terme
Hypothèque à long terme
n
Les taux sont normalement plus élevés
que les taux hypothécaires à court
terme. Si vous êtes à la recherche
de sécurité, une hypothèque à long
terme peut être intéressante, car
elle vous permet d’établir un budget
pour l’avenir et de savoir que vos
versements ne changeront pas jusqu’à
l’échéance.
Hypothèque à court terme
n
Les taux sont normalement moins
élevés que les taux hypothécaires à
long terme. Une hypothèque à court
terme est une bonne option si vous
prévoyez une diminution des taux avant
l’échéance de votre hypothèque.
2 Comprendre les frais sur remboursement anticipé
Quelle est la différence entre une hypothèque à échéance
fixe et une hypothèque à échéance libre ?
Hypothèque à échéance fixe
n
Si vous détenez une hypothèque à échéance fixe, vous devez
payer des frais sur remboursement anticipé si vous remboursez
un montant supérieur à ce qui est permis ou si vous remboursez
le montant total avant l’échéance. (Voir la section « Comment les
frais sur remboursement anticipé sont-ils calculés ? » pour plus
de détails.)
n
es taux d’intérêt exigés sur les hypothèques à échéance fixe
L
sont habituellement moins élevés que ceux des hypothèques
à échéance libre, ce qui vous offre la possibilité de payer moins
d’intérêts et de rembourser votre hypothèque plus rapidement.
Hypothèque à échéance libre
n
I l n’y a pas de frais sur remboursement anticipé pour une
hypothèque à échéance libre : elle peut être remboursée par
anticipation en totalité ou en partie (montant minimal de
500 $), ou convertie à n’importe quel terme, en tout temps.
n
n général, les taux d’intérêt exigés sur les hypothèques à
E
échéance libre sont plus élevés que ceux des hypothèques
à échéance fixe, en raison de leur plus grande souplesse de
remboursement anticipé.
n
Une hypothèque à échéance libre peut être intéressante si
vous prévoyez rembourser votre hypothèque dans un avenir
rapproché ou si vous souhaitez avoir la possibilité de bloquer
votre hypothèque à un taux fixe dans un avenir rapproché.
Pourquoi des frais sur remboursement anticipé
s’appliquent-ils aux hypothèques à échéance fixe ?
Les frais sur remboursement anticipé visent à dédommager le
prêteur pour les coûts qu’il assume lorsque le montant d’un
remboursement anticipé excède le privilège de remboursement
anticipé autorisé dans le cadre de l’hypothèque. Ces coûts
comprennent les frais d’opération liés au remboursement anticipé
ainsi que les intérêts pour toute la durée du terme qui ont été
établis, en partie, pour vous permettre de vous porter acquéreur de
la propriété et que le prêteur ne perçoit pas lorsqu’une hypothèque
fait l’objet d’un remboursement anticipé.
Des frais sur remboursement anticipé sont requis dans
les conditions suivantes :
n
Remboursement anticipé d’un montant supérieur à celui
autorisé par votre convention d’hypothèque.
n
Refinancement de l’hypothèque avant l’échéance.
n
ransfert de l’hypothèque à une autre institution financière
T
avant l’échéance.
n
Remboursement intégral de l’hypothèque avant l’échéance.
n
Vente de votre maison pour un montant inférieur à l’encours
de votre hypothèque.
n
Transport de votre hypothèque sur une nouvelle propriété en
transférant un montant inférieur à l’encours de l’hypothèque sur
la nouvelle propriété.
n
Renouvellement de l’hypothèque avant l’échéance.
Comment les frais sur remboursement anticipé sont-ils calculés ?
Calcul des frais sur remboursement anticipé par RBC Banque Royale
Les frais sur remboursement anticipé pour une hypothèque à
taux fixe correspondent au plus élevé des montants suivants :
i)Trois mois d’intérêts sur le montant du remboursement
anticipé au taux d’intérêt établi.
ii)Les intérêts pour le reste du terme sur le montant du
remboursement anticipé, calculés selon le « différentiel
de taux d’intérêt » (DTI). Le DTI représente la différence
entre le taux d’intérêt établi et notre taux affiché à la date
du remboursement anticipé pour une hypothèque dont le
terme est similaire à la période restant à courir avant la fin du
terme et qui comporte les mêmes options de remboursement
anticipé. Si vous avez obtenu une réduction de taux par
rapport à notre taux affiché lorsque vous avez contracté
votre prêt hypothécaire, nous déduirons le montant de cette
réduction du taux affiché avant de calculer la différence entre
les taux d’intérêt.
Il est important de noter qu’étant donné que le calcul du
DTI est la différence entre le taux de votre hypothèque et le
taux courant, si le taux courant fluctue, votre DTI fluctuera
également. De plus, le DTI peut changer si vous omettez des
versements.
Les frais sur remboursement anticipé pour une hypothèque à
taux variable correspondent à trois mois d’intérêts.
Les frais sur remboursement anticipé pour une hypothèque à
Taux plafonné2 correspondent à trois mois d’intérêts selon le
Taux plafonné maximal.
n
Remboursement par anticipation d’une hypothèque dont le
terme est de plus de cinq ans
Si le terme de votre emprunt d’origine est supérieur à cinq ans et
que vous remboursez votre hypothèque après l’écoulement de la
période de cinq ans à compter de la date de l’hypothèque (cela
correspond à la date d’ajustement des intérêts indiquée sur vos
documents hypothécaires), les frais sur remboursement anticipé
équivaudront aux trois mois d’intérêts.
Comment estimer vos frais sur remboursement anticipé
n
Exemple pour une hypothèque à taux fixe et à échéance fixe
Supposons que vous détenez une hypothèque de cinq ans à un
taux d’intérêt de 9 %, en tenant compte de la réduction de taux de
0,5 % que vous avez obtenue au début du terme en cours. Votre
encours est de 100 000 $, mais vous avez hérité de 100 000 $ et
envisagez d’utiliser ce montant pour rembourser intégralement
votre hypothèque. Vous avez déjà épuisé toutes les options de
Comprendre les frais sur remboursement anticipé 3
remboursement anticipé offertes. Il reste 36 mois à courir avant
la date d’échéance de l’hypothèque. Le taux actuel pour une
hypothèque assortie d’un terme similaire est de 6 %.
Dans cet exemple, nous estimons qu’il vous en coûterait 10 500 $
pour rembourser votre hypothèque avant l’échéance, puisque ce
montant est plus élevé que trois mois d’intérêts.
Voici comment vous pourriez estimer les frais.
Nota : Cet exemple est fonction d’une formule qui estime le
coût de remboursement anticipé d’une hypothèque avant la fin
du terme. RBC Banque Royale® utilise un calcul plus complexe
qui donnera un résultat moins élevé que le montant estimatif.
Vous devrez communiquer avec nous pour connaître le montant
exact de vos frais sur remboursement anticipé.
1. Estimez le montant correspondant à trois mois d’intérêts
Étape 1
Montant que vous souhaitez rembourser
100 000 $ (A)
Taux d’intérêt hypothécaire (en nombre décimal)
0,09 (B)
A x B = C (100 000 $ x 0,09 = 9 000 $)
9 000 $ (C)
Étape 2
C ÷ 4* = D (9 000 $ ÷ 4* = 2 250 $)
2 250 $ (D)
2. Estimez le différentiel du taux d’intérêt
et à échéance fixe
Si vous remboursez votre hypothèque avant l’échéance, vos
frais sur remboursement anticipé correspondront à trois mois
d’intérêts sur l’encours, montant qui peut être calculé à l’aide de
la formule suivante :
Encours (ou montant que vous souhaitez rembourser) x votre
taux d’intérêt actuel ÷ 4*
Étape 1
Taux d’intérêt hypothécaire (en pourcentage)
9 % (A)
Taux d’intérêt annuel affiché pour une nouvelle
hypothèque dont le terme est le plus près du terme
restant de votre hypothèque existante, soit 6 %,
moins la réduction de 0,5 % que vous avez obtenue
sur votre hypothèque existante
5,5 % (B)
Différence entre votre taux d’intérêt actuel et le taux
courant (A – B = C), en nombre décimal
0,035 (C)
Montant que vous souhaitez rembourser
100 000 $ (D)
Étape 2
Nombre de mois à courir avant la date d’échéance de
l’hypothèque
36 mois (E)
(C x D x E) ÷ 12 = F [(0,035 x 100 000 x 36) ÷ 12]
10 500 $ (F)
Différences entre les hypothèques à taux fixe et variable
Hypothèque à taux fixe
n
Une hypothèque est à taux fixe si le taux d’intérêt qu’elle comporte
est fixé et demeurera le même jusqu’à l’échéance.
n
Vos versements sur capital et intérêts sont établis à l’avance pour
la totalité du terme ; vous savez donc exactement à combien ces
versements s’élèveront pour toute la durée du terme.
n
Les intérêts sont composés semestriellement,
non à l’avance,
et sont payables selon la périodicité de votre choix.
Hypothèque à taux variable
n
Le
taux d’intérêt associé à une hypothèque à taux variable
fluctue en suivant le taux préférentiel de RBC.
n
Un
n
Exemple pour une hypothèque à taux variable
taux variable est généralement le plus bas taux
hypothécaire offert.
n
Exemple pour une hypothèque à Taux plafonné
Si vous remboursez votre hypothèque avant l’échéance, vos
frais sur remboursement anticipé correspondront à trois mois
d’intérêts sur l’encours selon votre Taux plafonné maximal,
montant qui peut être calculé à l’aide de la formule suivante :
Encours (ou montant que vous souhaitez rembourser) x votre
Taux plafonné maximal ÷ 4*
n
Remboursement du montant de la prime d’incitation
Il est important de vous rappeler que si vous avez reçu une remise
en argent lorsque vous avez contracté votre hypothèque ou au
moment du renouvellement, vous devrez rembourser une partie
du montant de cette remise lorsque vous rembourserez votre
hypothèque avant l’échéance.
* Une année comporte quatre segments de trois mois.
n
Si
le montant de votre versement est insuffisant pour couvrir
les intérêts, votre versement augmentera.
n
Si le taux préférentiel de RBC diminue, votre versement demeurera
le même et une plus grande partie de ce versement sera appliquée
au capital.
n
Si
le taux préférentiel de RBC augmente, une plus grande partie
de votre versement sera appliquée aux intérêts.
n
Les intérêts sont composés à
la même fréquence que votre
périodicité de versement et sont payables à chaque date
de versement.
n
Avec la
Marge Proprio RBC, vous pouvez diviser votre
hypothèque et ainsi profiter du meilleur des deux mondes : taux
fixe et taux variable. La portion taux variable vous permet de
bénéficier des économies potentielles à long terme, alors que la
portion taux fixe vous protège en cas de hausse.
4 Comprendre les frais sur remboursement anticipé
Comment puis-je rembourser plus rapidement mon hypothèque à
taux fixe sans devoir payer de frais sur remboursement anticipé ?
n Faire des remboursements anticipés du capital
de l’hypothèque
Vous pouvez rembourser par anticipation jusqu’à 10 % du capital
initial de votre hypothèque une fois par période de 12 mois.
Par exemple, supposons que vous avez fait un versement sur capital
de 8 000 $ au début des cinq premières années d’une hypothèque de
80 000 $ à 8 % dont l’amortissement est de 25 ans. Votre hypothèque
sera remboursée en 16,3 ans au lieu de 25 ans, et vos intérêts sur la
durée de l’hypothèque passeront de 103 165 $ à 79 873 $.
n Profiter de l’Option double versementMC
La très intéressante Option double versement de RBC Banque
Royale vous permet de rembourser par anticipation un montant
variant entre 100 $ et l’équivalent du capital et des intérêts
de votre versement hypothécaire, à n’importe quelle date de
versement ou à toutes les dates de versement. Ce paiement
supplémentaire est appliqué directement au solde du capital
de votre hypothèque, ce qui réduit la durée de celle-ci et vous
permet d’économiser sur les frais d’intérêt.
Par exemple, supposons que le total des frais d’intérêt liés à une
hypothèque de 80 000 $ remboursée mensuellement à un taux
de 8 % et amortie sur 25 ans est de 103 165,40 $ pour la durée de
l’hypothèque. Si vous faites un Double versement de 100 $ chaque
mois, vos intérêts pour la durée de l’hypothèque seront ramenés
à 65 745,35 $, soit une économie de 37 420,05 $. La durée de votre
hypothèque passera ainsi à 17,2 ans.
n Augmenter vos versements hypothécaires mensuels
Une fois par période de 12 mois, vous pouvez augmenter le
montant de vos versements hypothécaires d’un maximum de
10 %. Le montant supplémentaire du versement est appliqué
directement à la réduction du solde du capital de votre
hypothèque.
n Augmenter la fréquence de vos versements hypothécaires
RBC Banque Royale vous offre un éventail très intéressant
d’options de versement :
– Mensuel
– Bimensuel
– Aux quinzaines
– Hebdomadaire
– Aux quinzaines accéléré
– Hebdomadaire accéléré
Vous pouvez économiser sur vos frais d’intérêt en augmentant
la fréquence de vos versements hypothécaires, surtout si vous
optez pour un versement hebdomadaire ou aux quinzaines
accéléré. Cela équivaut essentiellement à un versement mensuel
supplémentaire par année, ce qui contribue au remboursement
plus rapide de votre hypothèque.
Par exemple, voici comment ce principe s’appliquerait à une
hypothèque de 80 000 $ à un taux de 8 % :
Montant des
versements
Durée de
l’hypothèque
(années)
Frais d’intérêt
sur la durée de
l’hypothèque
Mensuelle
610,58 $
25,0
103 165 $
Bimensuelle
305,29 $
25,0
102 238 $
Quinzaines
281,81 $
24,6
100 870 $
Hebdomadaire
140,91 $
24,6
100 443 $
Hebdomadaire
accéléré
152,65 $
19,8
77 723 $
Quinzaines
accéléré
305,29 $
19,9
78 015 $
Périodicité des
versements
Autres moyens d’éviter les frais sur remboursement anticipé :
n Si vous prévoyez rembourser votre hypothèque avant
l’échéance, envisagez d’opter pour une hypothèque à
échéance libre lorsque vous établissez ou renégociez votre
hypothèque.
n Faites des remboursements anticipés du capital selon ce qui
est autorisé aux termes de votre hypothèque.
n Aucuns frais sur remboursement anticipé ne s’appliquent si
vous réduisez ou remboursez l’encours de votre hypothèque à
la fin du terme de l’hypothèque.
n Si vous transportez votre hypothèque sur une nouvelle
propriété et que vous transférez le solde, le taux et le terme
existants de l’hypothèque à la nouvelle propriété, vous
éviterez les frais sur remboursement anticipé.
n Si vous vendez votre maison et que l’acheteur prend
en charge le terme, le taux et le solde existants de
votre hypothèque, vous n’aurez pas à payer de frais sur
remboursement anticipé. Cependant, si votre acheteur prend
en charge un montant inférieur à l’encours, vous devrez payer
des frais sur remboursement anticipé pour le solde non pris
en charge.
Comprendre les frais sur remboursement anticipé 5
Le choix du type d’hypothèque que vous voulez contracter est une décision importante. Nous pouvons
vous offrir des renseignements et des conseils hypothécaires qui vous aideront à faire le bon choix.
Passez nous voir en succursale, composez le 1 800 769-2511 ou consultez notre site Web au
www.rbcbanqueroyale.com/hypotheques/index.html – selon ce qui vous convient le mieux !
1
Le taux préférentiel de RBC est le taux d’intérêt affiché périodiquement par la Banque Royale du Canada comme taux préférentiel.
2
L’hypothèque à Taux plafonné ne sera plus offerte à compter du 20 août 2014.
Tous les produits de financement et les hypothèques résidentielles sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêts standard.
Reportez-vous à votre document d’hypothèque enregistrée ou à votre document Approbation d’hypothèque et déclaration du coût d’emprunt pour obtenir tous les détails concernant votre
hypothèque. Veuillez vous rendre à votre succursale ou composer le 1 800 769-2511 pour obtenir des renseignements plus récents.
La Banque Royale du Canada fait tous les efforts raisonnables pour intégrer des données exactes et à jour à la présente publication, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou
la mise à jour de ces données en tout temps. Nous vous conseillons de parler à l’un de nos conseillers en prêts hypothécaires pour obtenir les renseignements les plus à jour ou avant de
prendre une décision afin de vous assurer que cette décision répond à vos besoins financiers.
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