1ère Mise en place d`un prêt relais

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES
ATLANTIQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’IRISSARRY
Nombre de membres
En exercice :
15
Présents :
12
Ayant pris part à la délibération : 14
1ère séance du : 06 juin 2008
Date d’affichage : 31 mai 2008
Date de la convocation : 31 mai 2008
Objet de la délibération : Mise en place d’un prêt relais en attente de percevoir la FCTVA de
l’aménagement du bourg.
L'an deux mil huit et le six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur LACOSTE Xavier, Maire.
Présents: Mmes et Mrs: DUHALDE. GASTELLU. LACOSTE. ETCHEVERS. ETCHEBEHERE.
GOYTY, ETCHEVERRY. DURANGA. SALLABERRY. COSTA. MOLLON. LEGARTO.
Absents : Mr CURUTCHET-ETCHART (procuration à Mr LACOSTE), Mme BARNETO, Mr
INDABURU (procuration à Mme GASTELLU)
Secrétaire de séance: Mr GOYTY
Le Conseil Municipal D’ IRISSARRY, après avoir pris connaissance du contrat n° 20800132
établi par la Caisse d’Epargne des Pays de L’Adour, décide :
Article 1er
En attente de percevoir la FCTVA de l’aménagement du bourg qui sera perçu en 2009, la
Commune d’ IRISSARRY décide de contracter auprès de la caisse d’Epargne des Pays de l’Adour
un emprunt d’un montant de Cinquante Mille Euros (50.000 €) dont le taux d’intérêt s’élève
à 4,99 %, dont le remboursement s’effectuera en 12 échéances.
Article 2
Monsieur Xavier LACOSTE, Maire est autorisé à signer le projet de contrat dont le texte est
annexé à la présente délibération.
Article 3
La Commune d’IRISSARRY décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera
dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Acte rendu exécutoire après:
Envoi en sous-préfecture le : 09/06/2008
Réception en S/P le
Et publication le :
09/06/2008
Le Maire,
Xavier LACOSTE