Sujets n° 2 - Scpo - Les modes de scrutin (2012

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ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE
Sciences sociales et politiques
Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
- en construisant une argumentation ;
- en exploitant le ou les documents du dossier ;
- en faisant appel à ses connaissances personnelles.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Ce sujet comporte deux documents.
THÈME DU PROGRAMME :
Le système politique démocratique
SUJET
Quels sont les effets des modes de scrutin sur la vie politique ?
DOCUMENT 1
DOCUMENT 2
Si la représentation proportionnelle permet une parfaite représentativité des élus, elle court toutefois le risque de posséder un
effet pervers. En faisant du Parlement un reflet parfaitement identique des expressions politiques, le risque est donc de rendre le
pays ingouvernable en raison de l'absence de majorité susceptible de se dégager (ce risque n'est toutefois pas permanent dans la
mesure où l'existence d'un mode de scrutin à la proportionnelle n'a pas empêché, en France, la coalition victorieuse de posséder la
majorité absolue des sièges à l'Assemblée nationale, lors des élections législatives de 1986). De plus, lorsque des chambres sont
difficilement gouvernables, cela favorise souvent la constitution de partis ou de groupes charnières monnayant chèrement leur
soutien au sein de coalitions politiques hétérogènes, cela au détriment de la cohérence de l'action gouvernementale (cela fut
notamment le cas au cours de la IVème République, en France).
Bertrand Pauvert, Élections et modes de scrutin, L'Harmattan, 2007.
1 – Analyse du sujet : Quels sont les effets des modes de scrutin sur la vie politique ?
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

Quels sont les effets = Quelles sont les conséquences…
Mode de scrutin = La façon dont les électeurs désignent leurs représentants
Vie politique = Ensemble des relations entretenues entre les différents acteurs de la sphère politique
Champ spatial = Les pays démocratiques
Caractéristiques des modes de scrutin
 Mode de scrutin majoritaire uninominal à un ou deux tours ;
 Mode de scrutin de liste à la proportionnelle ;
 Mode de scrutin mixte
2 – Réponse à la question posée :
Introduction :
Amorce = Le mode de scrutin ou système électoral, désigne la façon de sélectionner des candidats pour exercer un mandat
public. Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins
majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la
représentation proportionnelle, soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système.
Problématique = Le choix d’un mode de scrutin a-t-il une influence sur la représentativité des élus et sur la façon d’exercer le
pouvoir ? Le mode de scrutin modifie-t-il le comportement de l’électeur ? Y-a-t-il un mode de scrutin plus favorable à l’expression
de la volonté générale ?
Annonce du plan = Après avoir montré les effets des deux modes de scrutin principaux, le scrutin majoritaire et le scrutin
proportionnel, sur la vie politique, nous nous interrogerons sur l’intérêt des scrutins mixtes alliant efficacité et équité.
1 – Le scrutin majoritaire, uninominal ou plurinominal, à un tour ou à deux tours, est un scrutin d’une grande simplicité et d’une
grande efficacité. Est élu l’individu ou la liste qui arrive en tête soit avec une majorité relative (dans un scrutin à un tour) soit avec
une majorité absolue (dans un scrutin à deux tours) ou relative (dans le cas de triangulaires). Ainsi, David Cameron est devenu
Premier ministre du Royaume-Uni en 2010 parce que son parti, le Parti Conservateur, est arrivé en tête avec 36% des voix (Doc
1). De même, Barack Obama a été réélu en 2012 avec 50,5% des suffrages exprimés. Quels sont les effets de ce système
électoral sur la « vie politique » ?
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
Tout d’abord, le scrutin majoritaire donne une prime au parti qui arrive en tête. En 2010, avec 36% des suffrages
exprimés, le Parti conservateur obtient 47% des sièges alors que le Parti libéral-démocrate, avec 23% des voix n’obtient
que 8,7% des sièges. L’écart de 13 points en voix s’est transformé en un écart de 39 points en sièges (Doc 1). Les petits
partis n’ont donc guère de chance d’être représentés au Parlement. En 2012, avec 29% des voix au premier tour, le Parti
Socialiste français obtient 48,5% des sièges et peut pratiquement gouverner seul. On a donc des gouvernements stables
qui s’appuient sur une majorité confortable à l’Assemblée.
En conséquence, le scrutin majoritaire favorise la bipolarisation de la vie publique. Deux grands partis, placés sur l’axe
droite-gauche, s’opposent pour l’accès au pouvoir. L’alternance a lieu de façon plus ou moins régulière. Au Royaume-Uni
un gouvernement conservateur remplace, en 2010, un gouvernement travailliste qui a eu le pouvoir pendant 3 mandats.
Aux, Etats-Unis, le démocrate Obama a succédé au Républicain Bush qui avait fait 2 mandats. En France, les socialistes
succèdent à l’UMP qui a « régné » pendant 2 mandats…Le scrutin majoritaire n’interdit pas le multipartisme mais incite les
partis à former des coalitions (le Parti Conservateur et les Libéraux démocrates au Royaume-Uni, les Socialistes et les
Ecologistes en France) ou à se regrouper (l’UMP a absorbé des gaullistes, des libéraux, des centristes).
Enfin, le scrutin majoritaire modifie le comportement de l’électeur. Au lieu de voter pour le candidat ou le parti qui colle le
plus à ses idées, l’électeur va choisir le candidat ou le parti le plus susceptible de l’emporter. Le vote sincère s’efface
devant le vote utile. Ceux qui veulent conserver le vote sincère se réfugient peu à peu dans l’abstention car l’offre politique
ne correspond pas à leur position politique.
2 – Le scrutin proportionnel consiste à donner à une liste une proportion de sièges à peu près égale au pourcentage de voix
obtenu. Il s’agit d’un scrutin équitable qui permet à toutes les tendances politiques, en particulier les minorités, d’être représentées
au Parlement (Doc 2). Ce mode de scrutin est utilisé en Italie ou en Israël. Il a plusieurs conséquences sur la vie politique :
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
En premier lieu, le scrutin proportionnel, interdit, en général, à un seul parti de dominer politiquement tous les autres. Les
partis sont obligés de s’entendre pour gouverner ensemble. Ils doivent passer des compromis ce qui débouche sur des
gouvernements plus modérés voire centristes. Ainsi, en Italie, l’alternance a lieu entre le centre gauche formé de différents
partis qui vont du centre à la gauche et un centre droit qui va du centre droit à la droite séparatiste. Cela peut avoir
l’inconvénient d’avoir des gouvernements instables si un membre de la coalition la quitte pour une raison ou pour une
ème
autre (à l’exemple des gouvernements de la 4
République) (Doc 2).
En second lieu, le scrutin proportionnel élargit l’offre politique. De nombreux partis peuvent être créés puisqu’ils sont
assurés d’avoir au moins un siège à l’Assemblée. Les électeurs peuvent alors préférer le vote sincère au vote utile. Ceci
peut avoir pour inconvénient l’émiettement des suffrages et l’éclatement de la vie politique (Doc 2).
3 – La Commission Jospin vient de proposer d’introduire une dose de proportionnelle (10% des sièges) dans le scrutin majoritaire
des législatives française ce qui les rapprocherait du scrutin mixte allemand. Cette proposition aurait-elle une influence sur la vie
politique française ?
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
Elle permettrait aux partis minoritaires d’être mieux représentés à l’Assemblée. Ainsi, le Front National en France ou les
Libéraux-Démocrates au Royaume-Uni auraient plus de députés qu’ils n’en n’ont actuellement. Cela aurait pour effet
d’inciter les électeurs à se mobiliser pour leur parti et à diminuer l’abstention.
Cependant, cela ne modifierait pas fondamentalement l’équilibre des pouvoirs. En effet, contrairement à une idée reçue, le
mode de scrutin a peu d’influence sur l’accession au pouvoir. Ainsi, le scrutin proportionnel n’a pas empêché la Gauche
d’avoir la majorité à l’Assemblée en 1986 (Doc 2). De même, Nicolas Sarkozy aurait eu une majorité parlementaire
quelque soit le mode de scrutin en 2007 (majoritaire, à un tour, proportionnel ou mixte à l’Allemande).
SUJET
Le mode de scrutin majoritaire favorise-t-il une démocratie représentative ?
DOCUMENT 1
1 – Résultats des élections législatives 2012
Votes obtenus
Part des
Nombre Nombre
au premier
Nombre élus dans le
d'élus au d'élus au
tour en % des
total des
total d'élus
1er tour 2nd tour
exprimés (A)
députés (B)
Ecart
B–A
Extrême gauche (EXG)
1
0
0
0
0
- 1,0
Front de gauche (FG)
7
0
10
10
1,7
- 5,3
Socialiste (SOC)
29
22
258
280
48,5
+ 19,5
Radical de Gauche (RDG)
2
1
11
12
2,1
+ 0,1
Divers gauche (DVG)
3
1
21
22
3,8
+ 0,8
Europe-Ecologie-Les Verts (VEC)
5
1
16
17
2,9
- 2,1
Régionaliste (REG)
1
0
2
2
0,3
- 0,7
Ecologiste (ECO)
1
0
0
0
0
- 1,0
Autres (AUT)
1
0
0
0
0
- 1,0
Le Centre pour la France (CEN)
2
0
2
2
0,3
- 1,7
Alliance centriste (ALLI)
1
0
2
2
0,3
- 0,7
Parti radical (PRV)
1
0
6
6
1,0
0
Nouveau Centre (NCE)
2
1
11
12
2,1
+ 0,1
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)
27
9
185
194
33,6
+ 6,6
Divers droite (DVD)
4
1
14
15
2,6
- 1,4
Front National (FN)
14
0
2
2
0,3
- 13,7
Extrême droite (EXD)
0
0
1
1
0,17
+ 0,17
100
36
541
577
100
~
Total
(Source : d’après Ministère de l’Intérieur, 2012)
DOCUMENT 2
La commission Jospin était attendue sur le mode de scrutin législatif. Quelle dose de proportionnelle ? Sa réponse est sans
ambiguïté. Elle ne souhaite pas "remettre en cause les acquis du fait majoritaire" : "Favoriser la constitution d'une majorité claire,
afin d'assurer la stabilité gouvernementale, tel est le premier objectif qui doit être assigné au mode de scrutin" pour les élections
législatives. Maintien, donc, du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'essentiel des députés et, sans augmentation de
leur nombre (577), un nombre limité – "10 % au plus, soit 58 députés" – élus à la proportionnel. Pour garder inchangé le nombre de
députés, un redécoupage des circonscriptions sera nécessaire. La commission envisage une méthode de répartition "plus
équitable sur le plan démographique".
Pour ces élus à la proportionnelle, l'élection aurait lieu à un tour de scrutin, dans une circonscription nationale unique, sans
exigence de seuil. Chaque électeur disposerait de deux voix, l'une pour le scrutin majoritaire, l'autre pour le scrutin proportionnel,
les deux votes étant indépendants.
(Source : Patrick Roger, Les propositions de la commission Jospin, Le Monde du 9 novembre 2012)
1 – Analyse du sujet : Le mode de scrutin majoritaire favorise-t-il une démocratie représentative ?
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
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Mode de scrutin majoritaire = Est élu représentant du peuple celui qui a obtenu le plus de voix
Démocratie représentative = Système dans lequel les citoyens délèguent leurs pouvoirs politiques à des représentants
Favorise = Les représentants sont-ils représentatifs de la volonté du peuple ?
Introduction :
Amorce = En 2012, le président Obama a été réélu en obtenant 50,5% des suffrages exprimés au premier tour. La même année,
le Parti socialiste français a obtenu 48,5% des sièges à l’Assemblée nationale au deuxième tour des législatives après avoir
recueilli 29% des voix au premier tour (Doc 1).
Problématique = Le scrutin majoritaire, qui déclare vainqueur le candidat ou le parti qui arrive en tête au premier ou second tour,
permet-il de sélectionner des élus représentatifs de la volonté générale ? Ce mode de scrutin a-t-il une influence sur la stratégie de
l’électeur ? Favorise-t-il la diversité des opinions politiques et le multipartisme ?
Annonce du plan = Après avoir montré les effets du scrutin majoritaire sur la représentation nationale, nous nous interrogerons
sur ses défauts et les réformes nécessaires pour favoriser une démocratie représentative.
1 – Le scrutin majoritaire, uninominal ou plurinominal, à un tour ou à deux tours, est un scrutin d’une grande simplicité et d’une
grande efficacité. Est élu l’individu ou la liste qui arrive en tête soit avec une majorité relative (dans un scrutin à un tour) soit avec
une majorité absolue (dans un scrutin à deux tours) ou relative (dans le cas de triangulaires). Ainsi, David Cameron est devenu
Premier ministre du Royaume-Uni en 2010 parce que son parti, le Parti Conservateur, est arrivé en tête avec 36% des voix
seulement. De même, en ayant plus de 40% des voix au second tour, le PS socialiste frise la majorité à l’Assemblée en 2012.
Quels sont les effets de ce système électoral sur la représentativité des élus ?


Tout d’abord, le scrutin majoritaire permet de dégager des majorités claires. Ceux qui ont accès au gouvernement ont le
soutien de la majorité du peuple. Cette majorité peut être relative comme au Royaume-Uni ou absolue comme en France
pour la Présidentielle. Le gouvernement est donc stable tout au long de la législature. Ses décisions sont légitimes
puisqu’elles ont obtenu la majorité des voix des suffrages exprimés. C’est la raison pour laquelle le Général de Gaulle, qui
ème
voulait mettre fin à l’instabilité des gouvernements de la 4
République, a imposé ce mode de scrutin lors de la mise en
ème
place de la 5
République. Ce choix n’est pas remis en cause par la Commission Jospin qui voit dans le scrutin
majoritaire à deux tours le gage de la stabilité gouvernementale (Doc 2).
Ensuite, le scrutin majoritaire n’interdit pas le pluralisme politique. D’une part, lors du premier tour, de nombreux partis
peuvent se lancer dans la course aux sièges. Ainsi, en 2012, 17 partis, au moins, se sont présentés devant les électeurs
et toutes les tendances étaient représentées de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par le centre (Doc 1). Tout
l’échiquier politique était donc représenté. D’autre part, les partis majoritaires ne sont pas toujours assurés d’avoir une
majorité absolue à l’Assemblée nationale. Ils sont obligés de gouverner dans le cadre de coalitions (le parti socialiste a
passé des accords avec le parti radical de gauche et les écologistes pour s’assurer d’une majorité gouvernementale en
France en 2012) ou en absorbant différentes sensibilités (l’UMP est formée de centristes, de gaullistes, de libéraux et
d’anciens militants d’extrême droite). La diversité des opinions est donc présente au gouvernement.
2 – Pourtant, le scrutin majoritaire a tendance a provoquer des distorsions entre le poids de chaque partis dans les suffrages
exprimés et le poids de ces mêmes partis à l’Assemblée ou au Gouvernement. Quels sont les effets négatifs de ce mode de scrutin
sur la démocratie représentative ?

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Tout d’abord, le scrutin majoritaire à un ou deux tours permet aux partis arrivés en tête d’être surreprésentés. En 2012,
avec 29% des suffrages exprimés au premier tour, le Parti socialiste obtient 48% des sièges. De même, l’UMP, avec 27%
des voix au premier tour obtient 33,6% des sièges L’écart de 2 points en voix s’est transformé en un écart de 15 points en
sièges. Les petits partis n’ont donc guère de chance d’être représentés au Parlement. En 2012, avec 14% des voix au
premier tour, le Front national obtient 0,3% des sièges (Doc 1). La représentation de la diversité des opinions à
l’Assemblée n’est donc pas assurée.
Ensuite, le scrutin majoritaire modifie le comportement de l’électeur. Au lieu de voter pour le candidat ou le parti qui colle le
plus à ses idées, l’électeur va choisir le candidat ou le parti le plus susceptible de l’emporter. Le vote sincère s’efface
devant le vote utile. Au deuxième tour, les électeurs sont obligés de choisir un des deux (ou trois) candidats qui ont été
qualifiés pour le second tour. Ils sont condamnés à choisir celui qui est le plus près de leurs idées politiques sans y
correspondre totalement. Jacques Chirac a, ainsi, été élu Président en 2002 avec des voix de gauche parce que ces
électeurs ne voulaient pas que Jean-Marie Le Pen devienne Président même s’ils n’étaient pas d’accord avec les idées de
Jacques Chirac. Ceux qui veulent conserver le vote sincère se réfugient peu à peu dans l’abstention (« Le parti des
pêcheurs à la ligne ») car l’offre politique ne correspond pas à leur position politique. Une partie de la population ne se
sent donc pas représentée par les élus ce qui peut miner de l’intérieur la démocratie représentative.
En conséquence, le scrutin majoritaire favorise la bipolarisation de la vie publique. Deux grands partis ou deux grandes
coalitions, placées sur l’axe droite-gauche, s’opposent pour l’accès au pouvoir. L’alternance a lieu de façon plus ou moins
régulière. En France, les socialistes succèdent à l’UMP qui a « régné » pendant 2 mandats…Le scrutin majoritaire
n’interdit pas le multipartisme mais incite les partis à former des coalitions (le Parti Conservateur et les Libéraux
démocrates au Royaume-Uni, les Socialistes et les Ecologistes en France) ou à se regrouper (l’UMP a absorbé des
gaullistes, des libéraux, des centristes). Les gouvernements s’appuient donc sur une « majorité claire » (Doc 2) mais,
comme le dit Tocqueville, cette majorité peut se transformer en « tyrannie ». Ceux qui ont le pouvoir ont tendance à en
abuser et à imposer leurs directives aux minorités qui n’ont aucun droit.
Conclusion : Si la démocratie représentative n’est pas remise en cause par le scrutin majoritaire, les effets négatifs qu’il peut
avoir la fragilise. C’est la raison pour laquelle la Commission Jospin vient de proposer d’introduire une dose de proportionnelle
(10% des sièges) dans le scrutin majoritaire des législatives française ce qui les rapprocherait du scrutin mixte allemand (Doc 2).
Ceci ne modifierait, cependant, qu’à la marge la représentativité des élus.
SUJET
Le mode de scrutin proportionnel favorise-t-il une démocratie représentative ?
DOCUMENT 1 – Les résultats des législatives italiennes de 2006
Partis & alliances
L'Union









L'Olivier
Refondation communiste
Rose au poing
Parti des communistes italiens
Italie des valeurs
Fédération des Verts
Popolari-UDEURNote 2
Südtiroler VolksparteiNote 3
Autres
Maison des libertés
 Forza Italia
 Alliance nationale
 UDC
 Ligue du Nord-MpA
 DC-Nouveau PSI
 Autres
Autres
Total
Votes
%
Sièges
19 002 598 49,81
11 930 983 31,27
2 229 464 5,84
990 694
2,60
884 127
2,32
877 052
2,30
784 803
2,06
534 088
1,40
182 704
0,48
588 683
1,54
340
220
41
18
16
16
15
10
4
0
18 977 843 49,74
9 048 976 23,72
4 707 126 12,34
2 580 190 6,76
1 747 730 4,58
285 474
0,75
608 347
1,59
277
137
71
39
26
4
0
172 902
38 153 343
0,45
100
0
617
DOCUMENT 2
Les 630 députés (de la Chambre basse) sont élus sur la base d'une représentation proportionnelle de listes bloquées avec
prime majoritaire, à l'exception du député de la Vallée d'Aoste et des 12 députés qui représentent les Italiens à l'étranger.
Concernant les coalitions, la loi électorale prévoit que seules celles obtenant au moins 10 % des suffrages exprimés au niveau
national puissent accéder à la répartition des sièges, à la représentation proportionnelle, dans le cadre de 26 circonscriptions
législatives. Au sein de ces coalitions, les sièges sont distribués entre les listes ayant obtenu au moins 2 %, ainsi que parmi celles
ayant obtenu le plus de voix juste en dessous de ce seuil.
Le régime parlementaire italien est caractérisé par un bicamérisme égalitaire, ce qui veut dire que les deux chambres du
Parlement ont exactement les mêmes pouvoirs. Si l'Union se trouvait être largement majoritaire à la Chambre des députés lors du
vote de confiance, il en allait tout autrement au Sénat, où elle perdait, avec le départ des sénateurs de l'Udeur, sa fragile majorité
absolue. Ainsi, alors que la Chambre des députés lui accorde sa confiance le 24 janvier, par 326 voix pour et 275 voix contre, le
Président du Conseil perd la confiance du Sénat par 156 voix pour et 161 voix contre, et se retrouve de facto contraint à la
démission. Peu après l'avoir fait, Romano Prodi a déclaré vouloir se retirer de la vie politique.
Le gouvernement Prodi aura duré au total 650 jours. Il s'agit en outre de la huitième législature qui ne va pas jusqu'à son terme. Ce
gouvernement comptait 102 membres issus de 10 partis politiques différents, allant des communistes (dont le parti de gauche
Refondation communiste) au centre-droit démocrate chrétien. Sujet à de multiples mouvements de balancier entre son aile gauche
et son aile droite, il a souvent dû faire face à de graves dissensions.
(Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_g%C3%A9n%C3%A9rales_italiennes_de_2008)
1 – Analyse du sujet : Le mode de scrutin proportionnel favorise-t-il une démocratie représentative ?
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
Mode de scrutin proportionnel = le pourcentage de sièges obtenu par une liste est à peu près égal au pourcentage de voix
Démocratie représentative = Système dans lequel les citoyens délèguent leurs pouvoirs politiques à des représentants
Favorise = Les représentants sont-ils représentatifs de la volonté du peuple ?
Introduction :
Amorce = En Italie, en Israël, le scrutin proportionnel s’est imposé. Chaque parti qui concoure aux élections est à peu près assuré
d’obtenir des sièges ce qui favorise la diversité de l’offre politique (Doc 1).
Problématique = Le scrutin proportionnel est-il le mieux à même d’exprimer la volonté générale ? Ce mode de scrutin a-t-il une
influence sur la stratégie de l’électeur ? Favorise-t-il la diversité des opinions politiques et le multipartisme ?
Annonce du plan = Après avoir montré les effets du scrutin proportionnel sur la représentation nationale, nous nous interrogerons
sur ses défauts et les réformes nécessaires pour favoriser une démocratie représentative.
1 – Le scrutin proportionnel consiste à donner à une liste une proportion de sièges à peu près égale au pourcentage de voix
obtenu.. Ce mode de scrutin est utilisé en Italie ou en Israël. Aux élections de 2006 en Italie, le Parti de l’Olivier, qui dominait la
coalition de l’Union, a eu 35% des sièges après avoir recueilli 31,3% des voix. Son adversaire principal, Forza Italia, à la tête de la
Maison des Libertés, après avoir eu 23,7% des voix a obtenu 22,2% des sièges (Doc 1). En quoi ce scrutin favorise-t-il la
représentativité de la représentation nationale ?
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
Tout d’abord, le scrutin proportionnel est équitable en matière de représentation nationale. Toutes les sensibilités de
l’échiquier politique sont représentées à l’assemblée en proportion, en particulier les minorités politiques. Ainsi, le parti
d’extrême droite Alliance nationale, en obtenant 12,3% des voix obtient 77 sièges alors que son homologue français, le
Front National, avec à peu près le même pourcentage de voix n’obtient que deux députés dans le cadre du scrutin
majoritaire (Doc 1). La représentativité des élus est donc totale lorsque la proportionnelle est intégrale.
En conséquence, le scrutin proportionnel élargit l’offre politique. De nombreux partis peuvent être créés puisqu’ils sont
assurés d’avoir au moins un siège à l’Assemblée. Les électeurs peuvent alors préférer le vote sincère au vote utile et les
abstentionnistes devraient être moins nombreux puisqu’ils ont des partis qui représentent leurs idées. Ainsi, les électeurs
du Nord de l’Italie, qui considèrent que le Sud profite indument de leurs impôts (« Rome la voleuse ») peuvent voter pour
la Ligue du Nord aux tendances sécessionnistes (Doc 1). Aucun électeur ne doit se sentir non représentés.
Enfin, le scrutin proportionnel, interdit, en général, à un seul parti de dominer politiquement tous les autres. Les partis sont
obligés de s’entendre pour gouverner ensemble. Ils doivent passer des compromis ce qui débouche sur des
gouvernements plus modérés voire centristes. Ainsi, en Italie, l’alternance a lieu entre le centre gauche formé de différents
partis qui vont du centre à la gauche et un centre droit qui va du centre droit à la droite séparatiste en passant par
l’extrême droite (Doc 2). Les gouvernements couvrent donc un large champ politique ce qui renforce leur légitimité et leur
représentativité.
2 – Cependant, le mode de scrutin proportionnel comporte un certain nombre d’inconvénients qui peuvent affaiblir la démocratie
représentative.
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Tout d’abord, il a l’inconvénient de favoriser l’émiettement des suffrages et à l’éclatement de la vie politique (Doc 2). La
dispersion des votes sur un très grand nombre de partis rend la lecture du vote difficile. Qu’on voulu dire les électeurs ?
Quel type de politique souhaitent-ils voir le gouvernement conduire ? Cet inconvénient peut être atténué en rendant les
listes « bloquées », ce qui interdit aux électeurs de mélanger les candidats ou d’inverser son ordre, ou en mettant un seuil
de voix nécessaires pour obtenir un siège (en Italie, ce seuil est fixé à 2%) (Doc 2).
Ensuite, il a l’inconvénient d’obliger les différents partis à passer des accords de coalitions. Chaque parti représente des
intérêts particuliers qui peuvent être contradictoires. Ainsi, la coalition de l’Union regroupe un parti social-démocrate
(l’Olivier), qui est favorable aux réformes économiques dans le cadre de l’économie de marché, et des partis communistes
hostiles aux réforme et favorables à la défense de l’industrie alors qu’un autre partenaire, les écologistes, défendent
l’environnement (Doc 2). Il en est de même du côté de la droite. La représentativité de telles coalitions est donc sujette à
caution.
En conséquence, le scrutin proportionnel peut avoir l’inconvénient d’avoir des gouvernements instables si un membre de
ème
la coalition la quitte pour une raison ou pour une autre (à l’exemple des gouvernements de la 4
République). Pour
maintenir la coalition, le gouvernement est obligé de céder aux intérêts particuliers des petits partis « charnières » qui sont
indispensables pour avoir la majorité des voix. Dans ce cas, les intérêts particuliers l’emportent sur l’intérêt général et, si le
gouvernement ne veut pas céder au chantage, il est mis en minorité et est obligé de démissionner. C’est ce qui est arrivé
au gouvernement Prodi en 2008. Il n’a duré que 650 jours (Doc 2).
Conclusion :
Rappel de la démonstration = Si la démocratie représentative est favorisée par le scrutin proportionnel, les effets négatifs qu’il
peut avoir la fragilise. La volonté générale n’est pas une addition de volontés particulières. Elle transcende, en général, les idées
d’un seul parti.
Ouverture = L’introduction d’un scrutin mixte, à l’Allemande, aurait peut être l’avantage de concilier les avantages du scrutin
majoritaire et ceux du scrutin proportionnel. Dans ce cas, les électeurs ont en fait deux voix : une pour choisir le candidat à élire au
scrutin majoritaire, et l’autre pour choisir une liste de parti. Les électeurs choisissent à la fois un candidat et un parti pour les
représenter ce qui peut rendre l’Assemblée plus représentative. La Commission Jospin a proposé, à dose homéopathique, une telle
réforme en France.

Sujets n° 2 - Scpo - Les modes de scrutin (2012

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