Plaquette Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit de la Banque

MASTER BAC+5
MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE
Spé. Droit de la banque
UFR Faculté de Droit
OBJECTIFS
Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux
débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de
l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que
dans le secteur social. Les enseignements permettent d’acquérir les
éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de
consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des
questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.
L’objectif du M1 est d’assurer aux étudiants une solide formation
en droit civil, en droit des affaires et en droit social.
En M2, l’objectif est l’acquisition de la maîtrise du droit du
financement bancaire. Le titulaire du diplôme est capable :
ƒƒ de maîtriser les différentes techniques de financement,
ƒƒ d’analyser des dossiers de financement en amont de la prise de
risque bancaire et de prendre les sûretés adéquates garantissant
le crédit,
ƒƒ de traiter le contentieux du financement, que le débiteur défaillant
soit une entreprise ou un particulier,
ƒƒ de maîtriser le recouvrement des financements en diligentant
des voies d’exécution,
ƒƒ d’analyser le risque bancaire en termes de responsabilité civile
et pénale du banquier dispensateur de crédit.
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
ƒƒ A l’issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine,
Promoteur immobilier, Juriste d’entreprise, Avocat, Rédacteur de
contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du
contentieux des établissements de crédit, de maison de retraite ou de
cliniques privées, de structures associatives du secteur sanitaire, ...
ƒƒ A l’issue du M2 : Juriste de banque, Gestionnaire contentieux
des banques, Gestionnaire contentieux des sociétés de crédit-bail,
Spécialisation d’avocat de banque ou d’huissier de justice.
INSCRIPTION
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique
Inscriptions du site : www.univ-tln.fr
Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du
travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue :
Tél. 04 94 14 26 19 ou Email [email protected]
INFOS GÉNÉRALES
ƒƒ Durée des études : 2 ans
ƒƒ Lieu : Campus de Toulon
ƒƒ Formation Initiale et Formation
Continue
CONDITIONS D’ACCÈS
ƒƒ Pour le M1 : accès direct pour les
titulaires d’une licence générale du
domaine juridique.
ƒƒ Pour le M2 : accès aux titulaires d’un
master 1 en Droit privé, aux étudiants
de grandes écoles avec cursus
juridique, aux étudiants de formations
étrangères équivalentes après
validation des acquis, aux personnes
bénéficiant de la formation continue ou
professionnelle.
ƒƒ Autre accès : sur dossier de validation.
RESPONSABLE(S)
ƒƒ Geneviève REBECQ, ([email protected]) Maître de conférences, HDR,
responsable du M1.
ƒƒ Anne-Marie ROMANI, (anne-marie.
[email protected]), Maître de
conférences HDR, responsable du M2.
Master Entreprise et patrimoine • 02/11/16 • www.univ-tln.fr
Master Entreprise et patrimoine • Université de Toulon
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS
 SEMESTRE 1
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
›› 2 matières au choix
• Droit des régimes matrimoniaux; droit des sûretés; droit
des instruments de paiement et de crédit; droit du travail
approfondi; droit de la protection sociale.
›› 1 matière au choix parmi les précédentes
›› 3 matières au choix
• Groupes de sociétés; Publicité foncière; Droit bancaire;
Droit de la construction, Droit privé comparé; Droit de
l’environnement; Droit international privé; Fiscalité.
›› Ouverture : 1 Langue étrangère parmi
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
 SEMESTRE 2
 SEMESTRE 3
›› Techniques de financement
• Crédits bancaires Crédit-bail et locations financières.
›› Contentieux du financement
• Prévention et conciliation
• Contentieux bancaire des entreprises en difficulté;
Contentieux bancaire du surendettement des particuliers.
›› Recouvrement des financements
• Saisie immobilière;
• Techniques judiciaires de recouvrement.
›› Langue étrangère Anglais.
 SEMESTRE 4
›› 2 matières au choix
• Droit des entreprises en difficulté;
• Successions et libéralités; Voies d’exécution;
• Droit du travail approfondi; Droit de la protection sociale.
›› 1 matière au choix parmi les précédentes
›› 2 matières au choix
• Droit des assurances; Droit de la concurrence; Droit privé
comparé : droit des contrats; Comptabilité et analyse
financière; Histoire du droit privé
›› Ouverture :
• au choix mémoire, stage et rapport; 1 matière non choisie
précédemment
›› Langue étrangère au choix parmi
›› Garantie du financement
• Droit des sûretés bancaires approfondi.
›› Obligations et responsabilités du banquier
• Aspects civils de la responsabilité et des obligations du
banquier;
• Droit pénal financier.
›› Droit des produits « banque et assurance »
• Instruments financiers; Assurance-vie.
›› Pratique professionnelle
• Pratique professionnelle du financement;
• Pratique professionnelle du contentieux.
›› Stage en cabinet juridique (3 mois)
STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ƒƒ Stage en M1 : incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé
à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement
suivi en M1 est d’une durée de 1 mois.
Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury.
L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la
méthodologie du stage.
ƒƒ Stage obligatoire en M2 : de 3 mois minimum au sein d’un
service contentieux d’un établissement de crédit, du service
juridique d’une entreprise, d’un cabinet d’avocat en droit des
affaires.
Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.
INFOS DÉBOUCHÉS :
Le MASTER 2 Droit de la banque permet au diplômé d’être en
mesure d’appréhender les dossiers des services contentieux des
établissements de crédit : contentieux du crédit et du crédit-bail aux
entreprises, contentieux du crédit et de la location financière aux
particuliers, contentieux relatif aux difficultés financières des entreprises,
contentieux relatif aux difficultés financières des particuliers.
La formation peut en outre constituer une excellente spécialisation pour
les avocats ou les huissiers de justice.
CONTACTS
 UFR FACULTÉ DE DROIT
35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 46 75 00 • Fax : 04 94 46 75 76
Email. [email protected]
Web : http://droit.univ-tln.fr
 SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN
ORIENTATION ET INSERTION
Direction des Études et de la Vie Étudiante
(DEVE) • Bâtiment V1 • Rez de chaussée
Campus de La Garde • Avenue de l’Université
• 83130 LA GARDE
Tél. 04 94 14 67 61
Email. [email protected]
L’UTLN sur les réseaux sociaux
Présentation complète de la
formation sur le site
www.univ-tln.fr
ou en scannant ce tag.
Université de Toulon • 02/11/16 • Document non contractuel