cm 2 mai 16

Transcription

cm 2 mai 16

E X T R AI T DU R EGI S T R E D E S D E LI B ER A TI O NS
D U C O NS EI L MU NI CI P AL
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S E A N CE D U 2 MAI 20 1 6
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2016.
Présents : Philippe AUGIER, Maire ; Dominique MERLIN, Guillaume CAPARD, PierreAlain DUPLAIS, Isabelle PATRY-SANTOS,
Thérèse FARBOS et Pascal LEBLANC, Adjoints ;
Christiane WAGNER, Gérard POULAIN, Claude BRETON, Christine COTTÉ, Jean-Marie HEURTAUX,
Didier PETIT, Catherine MABIRE, Olivier ANFRY, Patricia DESVAUX, Philippe BEHUET, Sandrine
AMETLLER, Caroline DELLOYE, Eric COUDERT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Véronique BOURNÉ, ayant donné pouvoir à Dominique MERLIN ;
François MOREL, ayant donné pouvoir à Pascal LEBLANC ; David EZVAN, ayant donné pouvoir
à Pierre-Alain DUPLAIS ; Isabelle LAMBERT, ayant donné pouvoir à Thérèse FARBOS ; Denise
DAHURON, Sophie NOIREAUX, Mathilde GAUMÉ.
Secrétaire élu : Eric COUDERT.
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PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE
- DECISIONS COMPTE RENDU DU MAIRE
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L'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au
maire de rendre compte au Conseil Municipal, des décisions prises par lui et les adjoints au
maire, au titre de l'article L. 2122-22.
DECISION N°97-16 DU 5 AVRIL 2016 –
• Signature d’un bail commercial avec Monsieur Philippe LEPOITTEVIN, pour la location du
Magasin n°1 situé sur la Promenade des Planches à Deauville, afin d’y exercer l’activité de
vente à emporter de crèmes glacées, boissons fraîches et chaudes, pour une durée de
neuf années commençant à courir le 1er octobre 2015, moyennant le versement d’un
loyer annuel de :
- 4.782 € de la première à la troisième année,
- 5.260 € de la quatrième à la sixième année,
- 5.786 € de la septième à la neuvième année.
• Signature d’un bail commercial avec Monsieur Jean-Claude PARENT, pour la location du
Magasin n°3 situé sur la Promenade des Planches à Deauville, afin d’y exercer l’activité de
vente à emporter de pâtisseries, chocolats, confiseries, sandwiches froids et chauds,
boissons fraîches et chaudes, crêpes, gaufres et à titre complémentaire, l’activité de
vente de petite vaisselle décorative, pour une durée de neuf années commençant à
courir le 1er octobre 2015, moyennant le versement d’un loyer annuel de :
- 7.175 € de la première à la troisième année,
- 7.892 € de la quatrième à la sixième année,
- 8.681 € de la septième à la neuvième année.
• Convention d’occupation privative du domaine public passée avec la Société FREE
MOBILE, portant sur un emplacement dépendant du stade municipal, Boulevard des
Sports, pour une durée de douze années à compter de la signature de la convention,
moyennant le versement d’une redevance forfaitaire annuelle de 15.000 € indexée de 2%
chaque année.
• Résiliation, au 3 avril 2016, du contrat de location passé avec Monsieur et Madame
Patrice CROQ, pour la mise à disposition de l'appartement n°13 de l'immeuble sis
42 Avenue du Golf et restitution du dépôt de garantie, d'un montant de 835 € versé lors de
l'entrée dans les lieux.
• Contrat de location passé avec Monsieur et Madame Fabien ALBOUY, pour la mise
à disposition de l'appartement n° 13 de l'immeuble sis 42 Avenue du Golf, à compter du 4
avril 2016, avec un loyer mensuel fixé à 835 € plus charges et un dépôt de garantie
correspondant à un mois de loyer sans charges.
DECISION N°102-16 DU 6 AVRIL 2016 • Convention d'occupation du domaine public passée avec Monsieur Florian PONT, pour la
location d’un kiosque de 11 m² situé sur la Promenade Michel d'Ornano, du 25 mars au
30 septembre 2016, avec une redevance fixée à 3.600 €.
• Signature, après avis de la Commission n°7 « Urbanisme – Bâtiments communaux » réunie
le 25 février 2016, d’un avenant n°5 au marché d’exploitation des installations de
chauffage des bâtiments communaux et des logements passé avec la Société CRAM,
dont le siège est au Havre, portant le marché à 2.518.554,09 € HT.
• Signature d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’ouvrage passé avec le Cabinet
ARTELIA, dont le siège est à Villeneuve d’Ascq (59650), pour la démolition et la
reconstruction d’un nouveau centre technique pour les services de la ville, portant le
montant de la mission, avenant compris, à 143.797,30 € HT.
• Signature de l’avenant n°4 au contrat d’assurance « dommages causés à autrui défense
recours » conclu avec la SMACL, portant régularisation du montant de la prime due au
titre de l’année 2015 à 11.153,74 € HT soit 12.157,57 € TTC.
• Contrat de location passé avec Madame Brigitte PIERREUX, pour la mise à disposition du
studio n°8 de la copropriété sise 18 Quai de la Touques, à compter du 13 avril 2016, avec
un loyer mensuel fixé à 152 € hors charges et un dépôt de garantie correspondant à un
mois de loyer sans charges.
• Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du local Club Ados Plage sis à
Deauville, Boulevard de la Mer, passée avec le Collège-Lycée Maurois pour une durée de
24 heures le 28 avril 2016.
• Convention d’occupation temporaire de la Villa Namouna, à titre gracieux, passée avec
l’Association Les Amis de la Musique à Deauville, afin d’héberger les membres de l’équipe
artistique durant le Festival de Pâques du 21 avril au 8 mai 2016.
• Clôture du marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection du carrelage de la Piscine
Olympique conclu en décembre 2012 avec le Cabinet CORNUAILLE – 14130 – PONT
L’EVEQUE – suite à la cession d’activité de celui-ci à compter du 7 août 2015.
• Convention de mise à disposition passée avec la Fédération Européenne de Krav Maga,
pour la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle multisports du Gymnase André
Maurois les 21 et 22 mai 2016, pour la pratique du Krav Maga dans le cadre d’un séminaire
des enseignants.
• Signature d’un avenant n°7 au marché à procédure adaptée passé avec la Société
Ouest Coordination, pour la réalisation d’une mission de coordination, sécurité et
protection de la santé dans le cadre des travaux d’aménagement VRD de la ZAC de la
Presqu’île de la Touques, pour un montant de 9.363,61 € HT.
N° 1
EPIC – OFFICE DE TOURISME
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le règlement intérieur de l’EPIC-Office de Tourisme prévoit que les comptes de
l’Office sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal après délibération du Comité de
Direction.
Le Comité de Direction a approuvé le compte administratif de l’Office de Tourisme le
18 mars 2016.
Nous demandons au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte
administratif 2015 de l’Office de Tourisme.
Nous vous demandons de bien vouloir en délibérer.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Monsieur Pierre-Alain DUPLAIS,
VU l'avis favorable de sa commission plénière réunie ce jour,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote :
ADOPTE les conclusions du rapport.
ADOPTE le compte administratif 2015 de l’E.P.I.C.-Office de Tourisme tel que présenté.
N° 2
EPIC/OFFICE DE TOURISME
BUDGET 2016
Le budget de l’exercice 2016 de l’EPIC Office de Tourisme a été voté par le Comité
de Direction de l’EPIC, le 18 mars 2016 et transmis en Mairie pour présentation au Conseil
Municipal.
Suivant les textes régissant l’EPIC-Office de Tourisme, si le Conseil Municipal n’a pas
fait d’observations dans un délai de 30 jours, le budget est considéré comme approuvé.
Nous proposons au Conseil de bien vouloir approuver le budget présenté par l’EPICOffice de Tourisme pour l’année 2016.
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis favorable de sa commission plénière réunie ce jour,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le budget présenté par l’EPIC-Office de Tourisme pour l’année 2016.
N° 3
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION
DU POLE INTERNATIONAL DU CHEVAL
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
La Société Anonyme d’Economie Mixte Locale du Pôle International du Cheval (SEML
du PIC) est délégataire de service public pour la gestion du complexe équestre dénommé
Pôle International du Cheval (PIC) de Deauville, sis 14 avenue Ox and Bucks à Saint Arnoult,
appartenant à la Ville de Deauville.
Un contrat d'affermage a été signé pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 14
décembre 2019 ; pour chaque projet d’investissement complémentaire, des avenants ont
été établis entre les Parties :
n°1, le 20 juillet 2010 (éclairage scénique),
n°2, le 23 février 2012 (enseigne monumentale et boxes à chevaux en dur),
n° 3, le 15 mai 2013 (sonorisation du grand manège),
n° 4, le 17 août 2015 (nouvelle carrière et élargissement du périmètre au « Terrain du
Grand Gravier » pour réalisation d’un un anneau d’entrainement).
Le décret n°2015-1763 du 24 décembre 2015 supprime la possibilité du transfert des
droits à déduction de TVA ayant grevé les investissements par la Ville au Fermier et rend
impossible le maintien du régime fiscal prévu au contrat d’affermage signé en 2010.
De ce fait l’intégralité de l’économie du contrat d’ici son terme doit être réétudiée,
ce texte rendant implicitement obligatoire le paiement d’une redevance par le délégataire.
Ce travail devra être soumis préalablement à l’avis de la commission de délégation
de service public avant de vous être présenté; hors la commission n’est plus constituée à ce
jour.
L’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de l’ordonnance
du 26 janvier 2016, entrée en vigueur le 1er avril courant, dispose que les plis contenant les
offres sont ouverts par une commission composée de la façon suivante :
- l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, en l’espèce le
Maire ou son représentant, en qualité de Président,
- cinq membres de l'assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
De même, l’article prévoit qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection
de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Enfin, siègent à la
Commission de Délégation de Service Public, avec voix
consultative, le comptable de la collectivité, un représentant du ministre chargé de la
concurrence, lorsqu’ils y sont invités par le Président, ainsi que des agents désignés par le
Président en raison de leur compétence.
Il vous est proposé de désigner aujourd’hui, par vote spécifique, les membres de cette
Commission pour la Délégation de Service Public pour l’exploitation du Pôle International du
Cheval.
L’article D.1411-3 du même code dispose que les membres titulaires et suppléants de
ladite commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel.
L’article D.1411-4 du même code précise que les listes peuvent comprendre moins de
noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes,
le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Enfin, l’article D1411-5 indique que l'assemblée délibérante locale fixe les conditions
de dépôt des listes.
En conséquence, il vous est proposé de décider que le dépôt des listes se fait en
séance du Conseil Municipal de ce jour.
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis favorable de sa Commission Plénière réunie ce jour,
-
DECIDE que le dépôt des listes se fait en séance du Conseil Municipal de ce jour.
N° 4
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION DU POLE INTERNATIONAL DU CHEVAL
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
COMPOSITION – VOTE
Le Conseil Municipal a, par délibération adoptée ce jour, déterminé les conditions de
dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de
Délégation de Service Public prévue à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Il vous est proposé, pour ce faire, d'appliquer le dernier alinéa de l’article L.2121-21 du
même code permettant au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret pour ces nominations.
Après avoir constaté le dépôt d’une liste de candidats qui s’établit comme suit :
Membres titulaires :
- Christine COTTÉ,
- Gérard POULAIN,
- Jean-Marie HEURTAUX,
- Christiane WAGNER,
- Didier PETIT.
Membres suppléants :
- Philippe BEHUET,
- Sophie NOIREAUX,
- Thérèse FARBOS,
- Patricia DESVAUX,
- Caroline DELLOYE.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation des
cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de l’Assemblée communale qui
siègeront à la Commission de Délégation de Service Public pour l’exploitation du Pôle
international du Cheval de Deauville.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le Conseil Municipal,
DESIGNE comme suit les membres élus titulaires et suppléants de la Commission de
Délégation de Service Public :
MEMBRES TITULAIRES :
- Christine COTTÉ, Gérard POULAIN, Jean-Marie HEURTAUX, Christiane WAGNER, Didier
PETIT.
MEMBRES SUPPLEANTS :
- Philippe BEHUET, Sophie NOIREAUX, Thérèse FARBOS, Patricia DESVAUX, Caroline
DELLOYE.
N° 5
CREATION D’UN MARCHE DE DETAIL CERTIFIE BIO-SQUARE DE L’EGLISE
MODALITES DE D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT – AUTORISATION
Il y a plusieurs années, les commerçants du quartier de l’Eglise demandaient la mise
en place d’animations pour accroître le dynamisme du quartier.
Une première réponse a été apportée par l’organisation d’une brocante un samedi
par mois.
Aujourd’hui, toujours dans ce même esprit et avec l’objectif de répondre aux besoins
des habitants de ce quartier en produits alimentaires, il vous est proposé la création d’un
marché de détail de produits certifiés Bio, une fois par semaine, le jeudi.
Ainsi, les produits proposés seraient les fruits et les légumes certifiés Bio, les fromages
certifiés Bio (ne nécessitant pas de vitrine réfrigérée pour des raisons de puissance électrique
des installations), les confitures certifiées Bio, tous ces produits, issus de l’agriculture
biologique, provenant de producteurs. Est donc exclue la revente de produits certifiés Bio par
des non-producteurs.
Ce marché sera ouvert le jeudi d’avril à octobre dans une amplitude horaire de
8 h 30 à 13 h.
Les emplacements seront situés sur l’Allée Armand Esders sur un linéaire de 48 mètres
linéaires maxi sachant, que chaque emplacement sera de 6 mètres maximum. Pendant la
tenue de marché, la voie sera interdite à la circulation des véhicules.
Dans un premier temps correspondant à une phase d’expérimentation, l’attribution
de ces emplacements se fera chaque jour de tenue de marché de détail sans possibilité
d’abonnement.
Le tarif sera de 4,50 € le mètre linéaire.
La gestion de ce marché de détail sera assurée en régie municipale par les services
municipaux habituels.
S’agissant d’une nouvelle activité, il vous est proposé de commencer par une
première période d’expérimentation jusqu’à la fin des vacances de la Toussaint 2016, dans
les conditions sus-exposées, et ensuite d’en tirer un premier bilan.
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Pierre-Alain DUPLAIS,
VU l’avis favorable de sa Commission Plénière réunie ce jour,
AUTORISE la création d’un marché de détail certifié bio Square de l’Eglise.
APPROUVE les modalités d’organisation et de fonctionnement du marché de détail
certifié Bio telles que présentées.
N° 6
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE
AVEC LA SOCIETE LONGCHAMP
EXPLOITATION DE LA MARQUE VERBALE « DEAUVILLE » - AUTORISATION
La Ville est titulaire de deux Marques verbales françaises et une marque
communautaire « DEAUVILLE » enregistrées respectivement sous les N°1546400 et n°09
3 636 990, et n°1029455 notamment pour les produits services suivants, en classe 18 « sac à
main ».
La Ville est aussi titulaire de la marque française
n°11 3 866 311 déposée le 12
octobre 2011 et enregistrée le 10 février 2012 dans la classe 18.
-
-
La société LONGCHAMP a été sollicitée par la Ville de Deauville pour
commercialiser un sac à main pliable sur lequel est apposé le nom DEAUVILLE, le logo de
la Commune de DEAUVILLE ainsi qu'une image reproduisant le célèbre Parasol de
Deauville, jusqu’au 31 décembre 2020. Il est proposé qu’un coloris différent soit déterminé
chaque année par accord des Parties, en déclinaison du nuancier des Parasols de
Deauville.
Pour mémoire, une première licence a été signée le 5 décembre 2012, puis une
deuxième en 2013, pour une durée de 2 ans, une troisième en 2015, pour deux ans, et la
société LONGCHAMP souhaite désormais pérenniser la relation contractuelle.
Dans le projet de Licence qu’il vous est proposé d’approuver pour les cinq
prochaines années (de 2016 à 2020), chacune des parties pouvant résilier la licence de
manière anticipée moyennant un préavis de six mois. En outre, il est prévu que :
la société LONGCHAMP a le droit d’exploiter les quatre marques précitées ;
la Ville conserve un droit de regard quant à l’exploitation réalisée par la société
LONGCHAMP de sorte qu’elle ne soit pas de nature à porter atteinte à son nom, à son
image ou à sa renommée ;
la société LONGCHAMP s’interdit de faire enregistrer pour son compte la dénomination
« DEAUVILLE », seule ou associée à d’autres éléments verbaux, à titre de marque ou de
nom de domaine, et ce pour le monde entier, la dénomination DEAUVILLE ou tout autre
signe contenant la dénomination DEAUVILLE ;
-
-
la société LONGCHAMP s’interdit d’utiliser des marques susceptibles de créer une
confusion avec les marques « DEAUVILLE » ;
les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée
du présent contrat des partenaires commerciaux et/ou professionnels indépendants,
assumant chacun les risques de sa propre exploitation ;
les parties s’engagent à se tenir mutuellement informées de toutes les atteintes aux
marques objet du présent contrat dont elles pourraient avoir connaissance.
La licence est consentie moyennant une redevance de 6 € par produit fabriqué,
soit 15 % du prix de production. Nous vous demandons de bien vouloir approuver le projet
de contrat de licence de marque à conclure avec la Société LONGCHAMP l'acte de
cession des droits sur le dessin du parasol à conclure avec Madame Anne HALLEY et
autoriser Monsieur Pascal LEBLANC, Adjoint au Maire, à les signer.
Image de la maquette du produit pour 2016
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le Conseil Municipal,
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Pascal LEBLANC,
Après en avoir délibéré et l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le projet de contrat de licence de marque à conclure avec la Société
LONGCHAMP et l'acte de cession des droits sur le dessin du parasol à conclure avec
Madame Anne HALLEY.
AUTORISE Monsieur Pascal Leblanc, Adjoint au Maire, à les signer.
N° 7
AVEC LA SOCIETE OLIVIER MASSÉ – AVENANT N°3
La Ville est titulaire des Marques suivantes protégeant notamment « les produits en
cuirs, les sacs à main » en classe 18 :
• marque verbale française « DEAUVILLE » enregistrée sous le n° 1546400, déposée le 7
septembre 1988 ;
• marque verbale française « DEAUVILLE » enregistrée sous le n° 09 3 636 990, déposée le 9
mars 2009 ;
• marque verbale communautaire « DEAUVILLE » enregistrée sous le n° 1029455, déposée le
14 janvier 2010.
Une Licence a été octroyée à Monsieur Olivier MASSE, auto-entrepreneur, le 9 août
2013 et jusqu’au 9 août 2017, pour fabriquer et commercialiser en France un sac à main en
nubuck/cuir, sur lequel est apposée la marque DEAUVILLE, associée à l’élément verbal
« LAMALETTE », en plusieurs coloris.
A l’été 2015, le Licencié a souhaité développer un produit dérivé de ce sac, à savoir
un porte-clés, et sollicité la Ville à cet effet.
Toutefois, après un dernier essai de commercialisation en novembre 2015 au salon
« made in France » à PARIS et après avoir laissé passer la période des soldes d’hiver, le
Licencié a informé la Ville, le 12 février 2016, de sa décision d'arrêter totalement la
commercialisation de ces produits compte-tenu de la très faible activité de sa société.
Il vous est proposé de conclure un Avenant n°3 à ce contrat de licence pour :
- mettre fin à la licence à une date anticipée,
- prévoir le versement à la ville d’une redevance résiduelle calculée sur les stocks invendus.
Il vous est donc proposé d’approuver le projet prévoyant :
- une résiliation amiable, transactionnelle et définitive à la date de la notification de
l’avenant n°3 à la Licenciée et non plus au 9 août 2017,
- le versement d’une redevance définitive, transactionnelle et amiable, une somme de 189
(CENT QUATRE VINGT NEUF) €, correspondant à 3 % de la valeur du prix de vente soldé à
60 % des stocks invendus (20 sacs et 37 porte-clefs),
et rappelant que les autres stipulations de la Licence demeurent inchangées et notamment
les articles relatifs au droit à l’image de la Ville, à l’interdiction d’appropriation de la marque,
et aux preuves d’usage à fournir lors de la cessation des relations contractuelles.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver l’avenant n°3 au contrat de licence
de marque conclu avec Monsieur Olivier MASSE, et autoriser Monsieur Philippe AUGIER, Maire
de Deauville, et en son absence, Monsieur Pascal LEBLANC, Adjoint au Maire, à le signer.
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Philippe BEHUET,
APPROUVE l’avenant n° 3 au contrat de licence de marque conclu avec Monsieur
Olivier MASSE.
AUTORISE Monsieur Philippe AUGIER, Maire de Deauville, et en son absence, Monsieur
Pascal LEBLANC, Adjoint au Maire, à le signer.
N° 8
AVEC LA SOCIETE DEAUVILLE IMMOBILIER
La Ville est titulaire des marques verbales françaises « DEAUVILLE » enregistrées sous les
numéros 1546400 et n° 09 3 636 990 et protégeant notamment les services suivants, en classe
internationale n°36 « services de gestion de biens immobiliers ».
La Société DEAUVILLE IMMOBILIER EURL exploite une activité de service d’agence
immobilière, 30 rue Gambetta, sous la dénomination DEAUVILLE IMMOBILIER.
La Ville de Deauville, dans le cadre de sa politique de gestion de ses Marques en lien
avec les acteurs et partenaires de son territoire, a proposé à la Licenciée, qui l’a acceptée,
une licence à titre gratuit de la marque DEAUVILLE.
Les parties se sont rapprochées pour établir un contrat de licence de marque, à titre
non exclusif au profit de la Société DEAUVILLE IMMOBILIER jusqu’au 31 décembre 2018, au
terme duquel :
- la Ville demeure libre d’exploiter ses marques à son profit ou de consentir d’autres licences
d’exploitation au profit de tiers dans cette classe ;
- la Société DEAUVILLE IMMOBILIER a le droit d’exploiter la marque verbale DEAUVILLE ;
- la Ville conserve un droit de regard quant à l’exploitation réalisée par la Société
DEAUVILLE IMMOBILIER de sorte qu’elle ne soit pas de nature à porter atteinte à son nom,
à son image ou à sa renommée :
- la Société DEAUVILLE IMMOBILIER s’interdit de faire enregistrer pour son compte la
dénomination « DEAUVILLE », seule ou associée à d’autres éléments verbaux, à titre de
marque ou de nom de domaine ;
- la société DEAUVILLE IMMOBILIER s’interdit d’utiliser des marques susceptibles de créer une
confusion avec la marque « DEAUVILLE » ;
les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée
- les parties s’engagent à se tenir mutuellement informées de toutes les atteintes aux
Nous vous demandons de bien vouloir approuver le projet de contrat de licence de
marque à conclure avec la Société DEAUVILLE IMMOBILIER et autoriser Monsieur Pascal
LEBLANC, Adjoint au Maire, à le signer.
-
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Jean-Marie HEURTAUX,
DEAUVILLE IMMOBILIER.
AUTORISE Monsieur Pascal LEBLANC, Adjoint au Maire, à le signer.
N° 9
AVEC LA SOCIETE PASCAL BRETON
internationale n°35 « gestion des affaires commerciales ».
La Société PASCAL BRETON exploite une activité de Caviste sous l’enseigne la CAVE
DE DEAUVILLE, rue Mirabeau.
une licence à titre gratuit de la marque DEAUVILLE, en classe 35.
non exclusif au profit de la Société PASCAL BRETON jusqu’au 31 décembre 2018, au terme
duquel :
- la Société PASCAL BRETON a le droit d’exploiter la marque verbale DEAUVILLE ;
- la Ville conserve un droit de regard quant à l’exploitation réalisée par la Société PASCAL
BRETON de sorte qu’elle ne soit pas de nature à porter atteinte à son nom, à son image
ou à sa renommée ;
- la Société PASCAL BRETON s’interdit de faire enregistrer pour son compte la dénomination
nom de domaine ;
- la Société PASCAL BRETON s’interdit d’utiliser des marques susceptibles de créer une
- les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée
marque à conclure avec la Société PASCAL BRETON et autoriser Monsieur Pascal LEBLANC,
Adjoint au Maire, à le signer.
PASCAL BRETON.
N° 10
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC LA SOCIETE ORMO
internationale n°35 « gestion des affaires commerciales ».
La Société ORMO exploite une activité de vente de bijoux fantaisie sous l’enseigne
Ladies’club of DEAUVILLE, rue Désiré le Hoc.
une licence à titre gratuit de la marque DEAUVILLE, en classe 35.
non exclusif au profit de la Société ORMO jusqu’au 31 décembre 2018, au terme duquel :
- la Société ORMO a le droit d’exploiter la marque verbale DEAUVILLE ;
- la Ville conserve un droit de regard quant à l’exploitation réalisée par la Société ORMO de
sorte qu’elle ne soit pas de nature à porter atteinte à son nom, à son image ou à sa
renommée ;
- la Société ORMO s’interdit de faire enregistrer pour son compte la dénomination
nom de domaine ;
- la Société ORMO s’interdit d’utiliser des marques susceptibles de créer une confusion avec
la marque « DEAUVILLE » ;
marque à conclure avec la Société ORMO et autoriser Monsieur Pascal LEBLANC, Adjoint au
Maire, à le signer.
ORMO.
N° 11
AVEC LA SOCIETE DEAUVILLE INK
numéros 1546400 et n°09 3 636 990 et protégeant notamment les services suivants, en
classes internationales n° 44 « service de soins de beauté pour êtres humains », 35, 38 et 41.
La Société à responsabilité limitée unipersonnelle DEAUVILLE INK pour commercialiser
un service à la personne de tatouage et de piercing, et de vente d’accessoires associés, au
sein d’un studio de tatouage sis 4 sise quai des marchands, sous la dénomination DEAUVILLE
INK.
La Ville de Deauville, dans le cadre de sa politique de gestion de ses Marques, en lien
non exclusif au profit de la Société DEAUVILLE INK jusqu’au 31 décembre 2018, au terme
duquel :
- la Société DEAUVILLE INK a le droit d’exploiter la marque verbale DEAUVILLE ;
- la Ville conserve un droit de regard quant à l’exploitation réalisée par la Société
DEAUVILLE INK de sorte qu’elle ne soit pas de nature à porter atteinte à son nom, à son
image ou à sa renommée ;
- la Société DEAUVILLE INK s’interdit de faire enregistrer pour son compte la dénomination
nom de domaine ;
- la société DEAUVILLE INK s’interdit d’utiliser des marques susceptibles de créer une
marque à conclure avec la Société DEAUVILLE INK et autoriser Monsieur Pascal LEBLANC,
Adjoint au Maire, à le signer.
Deauville INK.
N° 12
AVEC LA SOCIETE DEEP NATURE DEAUVILLE
numéros 1546400 et n°09 3 636 990 et protégeant notamment les services suivants, en classe
internationale n°44 « soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ».
La Société DEEP NATURE DEAUVILLE exploite une activité de service de
Thalassothérapie rue Sem, sous la dénomination « THALASSO DEAUVILLE by Algotherm ».
non exclusif au profit de la Société DEEP NATURE DEAUVILLE jusqu’au 31 décembre 2018, au
terme duquel :
- la Société DEEP NATURE DEAUVILLE a le droit d’exploiter la marque verbale DEAUVILLE ;
- la Ville conserve un droit de regard quant à l’exploitation réalisée par la Société DEEP
NATURE DEAUVILLE de sorte qu’elle ne soit pas de nature à porter atteinte à son nom, à
son image ou à sa renommée ;
- la Société DEEP NATURE DEAUVILLE s’interdit de faire enregistrer pour son compte la
dénomination « DEAUVILLE », seule ou associée à d’autres éléments verbaux, à titre de
marque ou de nom de domaine ;
- la société DEEP NATURE DEAUVILLE s’interdit d’utiliser des marques susceptibles de créer
une confusion avec la marque « DEAUVILLE » ;
marque à conclure avec la Société DEEP NATURE DEAUVILLE et autoriser Monsieur le Maire, à
le signer.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le Conseil Municipal,
DEEP NATURE DEAUVILLE.
N° 13
CONVENTION DE COORDINATION
ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT
RENOUVELEMENT - AUTORISATION
La convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale, en
vigueur depuis le 23 septembre 2013, précise la nature et les lieux des interventions des
agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions
sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat. Cette convention est conclue
pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, peut être dénoncée
après un préavis de six mois par l’une ou l’autre des parties.
Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 18 janvier 2016, le Préfet
interrogeait Monsieur le Maire sur l’intention de la Ville quant à cette convention de
coordination, en application du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012.
Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d’accord, il vous est demandé sur
proposition de votre commission n° 3, de bien vouloir :
- approuver le renouvèlement pour 3 ans de la convention de coordination entre la Police
Municipale et les forces de sécurité de l’Etat dans les mêmes modalités,
-
autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, Monsieur Guillaume CAPARD, Adjoint le
remplaçant, à signer ladite convention.
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Guillaume CAPARD,
APPROUVE le renouvèlement pour 3 ans de la convention de coordination entre la
Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat dans les mêmes modalités.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en son absence, Monsieur Guillaume CAPARD, Adjoint
le remplaçant, à signer ladite convention.
N° 14
FAUTEUILS EN SEINE
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES ARTISTES
AUTORISATION
Imaginée dans le cadre du Festival Terre d’Eaux qui se déroulera du 14 au 29 mai
2016, l’opération « Fauteuil en Seine » vise à jalonner l’Estuaire de la Seine d’une nouvelle
promenade touristique. Il s’agit d’installer dans l’espace public des fauteuils customisés par
des artistes devant des panoramas exceptionnels.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a décidé de soutenir cette
initiative en finançant jusqu’à 4 fauteuils par commune. La commune s’engage en
complément à verser une contribution de 500 € par fauteuil aux artistes pour leur travail.
La Ville de Deauville a souhaité s’inscrire dans cette démarche artistique et
touristique.
Deux artistes ont été sélectionnés pour donner une dimension artistique aux quatre
fauteuils qui seront installés à compter du 13 mai prochain :
- Isabelle PELLOUIN, Graphiste (2 fauteuils),
- Michel TREHET, Photographe (2 fauteuils).
Eu égard à ce qui précède, nous vous demandons de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, Monsieur Pierre-Alain DUPLAIS, à signer
une convention avec chacun des artistes ;
- autoriser le versement contributions évoquées ci-avant, soit un montant total de
2.000 € TTC pour les deux artistes.
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Isabelle PATRY-SANTOS,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en son absence, Monsieur Pierre-Alain DUPLAIS, à
signer une convention avec chacun des artistes.
AUTORISE le versement contributions évoquées ci-avant, soit un montant total de
2.000 € TTC pour les deux artistes.
N° 15
FESTIVAL LIVRES & MUSIQUES
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC
LA SPEDIDAM
LE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE
AUTORISATION
Postérieurement au Festival « Livres et Musiques », il convient de régulariser deux
conventions de partenariat supplémentaires à conclure avec la SPEDIDAM et le Crédit
Agricole de Normandie.
Au titre des aides aux manifestations littéraires, la Société de perception et de
distribution des droits des artistes interprètes a décidé d’allouer au Festival Livres et Musiques
une aide financière de 4.000,20 €.
Le Crédit Agricole de Normandie a décidé d’apporter un soutien logistique au
Festival à savoir l’impression en 1.000 exemplaires de La Gazetta, journal du Festival rédigé
par des étudiants de l’Université de Caen. Une promotion du Festival Livres et Musiques a
également été relayée dans les agences bancaires de Deauville, Trouville, Pont-L’évêque,
Villers, Cabourg et Dives.
En contrepartie de ce qui précède, la Ville de Deauville garantit à la SPEDIDAM et au
Crédit Agricole de Normandie la mention de leur logotype respectif sur l’affiche et le
programme du festival. Le journal du festival (La Gazetta) réserve quant à lui un encart
publicitaire en 4ème de couverture au Crédit Agricole de Normandie.
Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d’accord, il est donc demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, Madame Isabelle PATRY-SANTOS, Adjoint
le remplaçant, à signer la convention de partenariat avec le Crédit Agricole de
Normandie, dans les conditions ci-dessus développées ;
le remplaçant, à signer la convention de partenariat avec la SPEDIDAM, dans les
conditions ci-dessus développées.
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Catherine MABIRE,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en son absence, Madame Isabelle PATRY-SANTOS,
Adjoint le remplaçant, à signer la convention de partenariat avec le Crédit Agricole de
Normandie, dans les conditions ci-dessus développées.
Adjoint le remplaçant, à signer la convention de partenariat avec la SPEDIDAM, dans les
conditions ci-dessus développées.
N° 16
CONVENTION DE PARTICIPATION A LA CARTE DOCUMENTAIRE
REGIONALE DE NORMANDIE
ADHESION A LA CHARTE DE CONSERVATION DANS LES BIBLIOTHEQUES
AUTORISATION
Dans un esprit de coopération régionale et afin d’encourager la conservation des
collections, le Centre Régional des Lettres a engagé depuis plusieurs années l’élaboration
d’une carte documentaire régionale avec pour objectifs de :
- repérer et rationnaliser les fonds spécifiques détenus dans les bibliothèques,
- valoriser ces fonds auprès du public aux travers des services numériques : cartographie
régionale, catalogues et publications.
Ce travail d’identification permet aux établissements qui le souhaitent de faire ressortir
leurs spécificités.
Aussi, conformément à la politique d’acquisition des collections mise en œuvre par la
Ville depuis 2005, vous est-il proposé que la médiathèque de Deauville soit référencée pour
ses deux fonds spécialisés : cheval (10.000 documents) et mémoire de Deauville (20.000
documents).
La présente convention qui vous est soumise aujourd’hui pour approbation définit les
modalités de cette conservation partagée qui permet aux établissements participants de
donner à d’autres établissements les ouvrages désherbés correspondants à leur fonds de
référence.
Par ailleurs, cette démarche s’inscrit dans l’esprit de la « Charte de la conservation
dans les bibliothèques » élaborée par le Ministère de la Culture et de la Communication et la
mission de l'information scientifique et technique et des réseaux documentaires au ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette charte fixe les grandes orientations
vers lesquelles doivent tendre les politiques de conservation, de restauration et constitue pour
les établissements un label gage d’une conservation exigeante.
Eu égard à ce qui précède, il vous est demandé de bien vouloir :
le remplaçant, à signer la convention de participation à la carte documentaire avec le
Centre Régional des Lettres ;
- autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence, Madame Isabelle PATRY-SANTOS, à signer
la « Charte de la conservation dans les bibliothèques » avec l’Etat.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Christine COTTÉ,
Adjoint le remplaçant, à signer la convention de participation à la carte documentaire avec
le Centre Régional des Lettres.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence, Madame Isabelle PATRY-SANTOS, à
signer la « Charte de la conservation dans les bibliothèques » avec l’Etat.
N° 17
FESTIVAL PHOTOGRAPHIQUE
« PLANCHE(S) CONTACT » 2016
MARCHE NEGOCIE
COMMANDES PHOTOGRAPHIQUES
AUTORISATION
Désormais placée sous la direction artistique de Philippe NORMAND, Responsable du
Service Culturel, la 7ème édition du Festival Planche(s) Contact accueillera une sélection de 6
photographes internationaux choisis sur la base de leur expérience, de leur notoriété et de
leur reconnaissance par le milieu artistique, mais aussi et surtout pour leur univers
photographique et la pertinence de leur proposition, auxquels s’ajoute l’étudiante lauréate
du concours étudiant de l’édition 2015.
Il s’agit comme toujours par ces commandes d’acquérir des photographies qui
viennent enrichir la collection de la Ville mais aussi d’inscrire une part de l’identité de
Deauville et de certaines de ses populations, comme un nouvel opus, un nouveau chapitre
de la démarche photographique, amorcée depuis de nombreuses années par chacun
d’eux.
Accueillis en résidence de création à Deauville pendant plusieurs jours, ces derniers
aborderont Deauville à travers plusieurs prismes :
- Bernard DESCAMPS, maître de la photographie argentique, sublimera les lumières et les
ombres de la plage de Deauville et de son architecture du bord de mer à travers une
série d’une trentaine d’images en noir et blanc, réalisées lors de ses longues marches sur le
littoral ;
- Maia FLORE, jeune photographe lauréate du prix HSBC en 2015, réalisera des auto-mises
en scènes intrigantes aux couleurs pastels, dans les espaces intérieurs (Villa Strassburger,
Salons de la Mairie) et extérieurs (sur la plage, le plongeoir, les tennis) de la Ville ;
- Le festival présentera une trentaine de photographies réalisées dans les années 1970 par
Peter KNAPP à Deauville, lors de commandes reçues par le photographe de la part de
grands magazines de mode comme Stern ou Elle, pour immortaliser les collections d’Yves
Saint Laurent notamment ;
- Patrick TOURNEBOEUF proposera un reportage frontal, réalisé à la chambre, en pose
longue, sur la rénovation du Normandy, dans l’ambiance si particulière qui caractérise le
J-1 avant ouverture ;
- Un regard nouveau sera porté sur « les travailleurs de la mer », par Paolo VERZONE qui, à
l’aide du moyen format, photographiera les travailleurs (glaciers, personnel de port
deauville, sauveteurs, serveurs) qui animent les coulisses et la vie du bord de mer en été ;
- Anna BROUJEAN, lauréate 2015 du Prix étudiant Fondation Louis Roederer, entre fiction,
science et science-fiction proposera une approche photographique du phénomène du
« rayon vert », ce point de lumière coloré que l’on peut percevoir furtivement lorsque le
soleil bascule sous l’horizon.
Les travaux de ces photographes seront produits à Deauville et acquis en partie par la
Ville.
30 photographies de Peter KNAPP au format 200 x 80cm seront exposées, pour un
montant de 12.000€ TTC, comprenant les droits d’auteurs, les frais d’hébergement, transport
et repas Deauville, hors vernissage, ainsi que la prestation du Musée Nicéphore Nièpce de
Chalon-sur-Saône, pour recherche, collection et production des scann’ des 30 images
exposées. 5 photographies signées de 30 x 48cm intègreront la collection de la Ville, en plus
des tirages sur dibond présentés dans le cadre de l’exposition.
Bernard DESCAMPS réalisera 30 images, de trois formats différents, présentées sous
cadre, pour un montant de 9.000€ TTC, comprenant honoraires, frais de production et frais de
transport, hébergements et repas, hors vernissage. 6 photographies encadrées et signées,
extraites de l’exposition et accompagnées des fichiers HD correspondant, entreront dans la
collection photographique de la Ville.
Maïa FLORE réalisera 8 images au format 120 x 80 cm, présentées sous cadre, pour un
montant de 7 000€ TTC, comprenant honoraires, frais de production et frais d’hébergement,
repas et transport, hors vernissage. 3 photographies encadrées et signées, extraites de
l’exposition et accompagnées des fichiers HD correspondant, entreront dans la collection
photographique de la Ville.
Patrick TOURNEBOEUF réalisera une série de 20 images au format 100 x 150cm, pour
un montant de 6.000€ TTC. Ce marché comprend les honoraires du photographe et les frais
de production. Un portfolio 30 x 40cm de toutes les photographies exposées entrera dans la
collection photographique de la Ville, en plus des tirages sur dibond présentés dans le cadre
de l’exposition.
Paolo VERZONE réalisera une série de 25 images au format 100 x 150cm pour un
montant de 10.000€ TTC, comprenant honoraires, frais de production et frais d’hébergement,
repas et transport, hors vernissage. 10 tirages photographiques signés au format 80 x 60cm et
accompagnés des fichiers HD correspondant, ainsi qu’un portfolio de la totalité des images
du reportage, au format 30 x 40cm, entreront dans la collection photographique de la Ville,
en plus des tirages sur dibond présentés dans le cadre de l’exposition.
La Ville accueillera également en résidence la lauréate de l’édition 2015 Anna
BROUJEAN. Une dotation de 5.000 € lui sera accordée pour produire son travail et couvrir ses
frais techniques et de déplacements, hors vernissage. La totalité des images produites,
extraites de l’exposition, entreront dans la collection photographique de la Ville, signées et
accompagnées des fichiers HD correspondants.
Ces travaux seront exposés au Point de Vue, à la Salle des fêtes et investiront la Ville
en extérieur (Promenade Lucien Barrière, Square François André, la Plage et l’esplanade du
bassin Morny) dès le week-end du 22 octobre et pendant toute la durée du Festival, soit
jusqu’au dimanche 27 novembre 2016.
Les frais de scénographie et d’impressions spécifiques pour les expositions de plein air
et les frais d’affichage en extérieur notamment, seront à la charge de la Ville.
Chacun des photographes cède à la Ville de Deauville les droits de reproduction,
d’exploitation et de représentation pour chacune des images acquises par la Ville. La Ville
sera ainsi libre de fixer sans frais les photographies sur tous supports et tous formats à des fins
promotionnelles et commerciales. Le nom des auteurs sera crédité sur les supports.
Aussi, en application de l’article 35 II 8° du Code des Marchés Publics, lequel permet
la passation de marchés négociés pour des raisons artistiques, vous est-il proposé, après avis
de la Commission d’Appel d’Offres, d’approuver la passation d’un marché négocié avec
chacun de ces photographes, soit sept marchés, dans les conditions développées ci-avant.
Dans le même esprit des prix littéraires attribués dans le cadre du Festival « Livres et
Musiques », sera renouvelé le concours photo destiné à promouvoir de jeunes photographes.
Pour la septième année, des étudiants de dernière année ou jeunes diplômés seront
sélectionnés parmi le London College of Communication, l’ENSP d’Arles, la Cambre de
Bruxelles, le Centre d’enseignement photographique de Vevey (Suisse) et la Weissensee
Kunsthochschule de Berlin.
L’objectif est d’accueillir 10 élèves en résidence de création du 21 juin au 1er juillet
prochain. Une dotation forfaitaire de 1.500 € sera accordée à chacun d’entre eux pour
couvrir leurs frais de déplacement et leurs frais techniques. Comme les éditions précédentes,
les travaux de ces élèves seront soumis à un jury présidé par Bettina RHEIMS et composé de
grands professionnels de la photographie, du monde de l’art et de journalistes.
Le lauréat remportera un prix doté de 5.000€ et une invitation en résidence à
Deauville pour produire un nouveau travail en 2017. Ses travaux seront conservés par la Ville
et viendront à leur tour enrichir la collection photographique de la Ville de Deauville.
Grâce au soutien de la Fondation Louis ROEDERER, un nouveau prix, celui du Public,
sera décerné à l’étudiant qui aura obtenu le plus de suffrages émis par le grand public. Il
recevra une dotation de 3.000€.
Ces deux lauréats seront également invités dans le cadre d’une résidence de
création de 3 jours à la Maison ROEDERER à REIMS, l’été suivant.
En vis-à-vis de ces dépenses, des partenariats sont en cours de formalisation.
L’objectif étant de couvrir une grande partie de ces dépenses.
Eu égard à ce qui précède, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la passation d’un marché négocié pour des raisons artistiques avec chacun
des photographes, dans les conditions développées ci-avant ;
le remplaçant, à signer les cinq marchés dans les conditions ci-avant mentionnées ;
- autoriser le renouvellement du concours photographique « PLANCHE(S) CONTACT » dans
les contions sus-énoncées ;
- autoriser la passation d’une convention avec chacun des participants au concours, et la
lauréate de l’édition 2015, dans les conditions sus-énoncées ;
- autoriser l’exécution des dépenses qui en découlent.
Nous vous demanderons de bien vouloir en délibérer.
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Isabelle PATRY-SANTOS,
APPROUVE la passation d’un marché négocié pour des raisons artistiques avec
chacun des photographes, dans les conditions développées ci-avant.
Adjoint le remplaçant, à signer les cinq marchés dans les conditions ci-avant mentionnées.
AUTORISE le renouvellement du concours photographique « PLANCHE(S) CONTACT »
dans les contions sus-énoncées.
AUTORISE la passation d’une convention avec chacun des participants au concours,
et la lauréate de l’édition 2015, dans les conditions sus-énoncées.
AUTORISE l’exécution des dépenses qui en découlent.
N° 18
SOLITAIRE BOMPARD - LE FIGARO
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE BATTEUR
AUTORISATION
Forte des retombées économiques et médiatiques de l’édition 2014, la Ville de
Deauville souhaite accueillir à nouveau, du 10 au 19 juin 2016, le 47ème grand départ de la
Solitaire Bompard-Le Figaro.
Afin de financer l’organisation technique et médiatique de cet événement
prestigieux, qui a vocation à attirer à Deauville plusieurs dizaines de milliers de visiteurs et
mettre en visibilité l’ensemble du territoire Normand, la ville a établi une véritable stratégie de
recherche de partenaires publics et privés.
Aussi, par la présente, le Conseil Municipal est-il invité à autoriser le soutien de
l’événement par le Groupe Batteur à hauteur de 10.000 €.
La présente convention qui vous est soumise aujourd’hui pour approbation tend à
définir les modalités de ce partenariat.
En contrepartie de cet apport financier, la Ville de Deauville s’engage auprès du
Groupe Batteur, sous la marque « Algotherm », à :
- lui mettre à disposition un espace de vente nu de 25 m² pendant toute la durée du
village ;
- lui accorder une visibilité sur le plan de communication de la Solitaire à Deauville :
présence du logo en signature sur l’ensemble des documents de communication
(affiche spécifique à Deauville, programme, etc.),
page dédiée sur le site événementiel www.lasolitaireadeauville.com et présence
du logo en home page,
prise de parole dans la vidéo de promotion de la Solitaire à Deauville,
10 kakemonos sur les axes à proximité du village (à fournir par le partenaire),
une banderole logo sur le village (à fournir par le partenaire),
focus sur Algotherm dans l’une des éditions quotidiennes du Journal (radio) de la
Solitaire ;
- lui offrir 10 places à bord d’un bateau : 4 pour le grand départ, 6 pour le prologue ;
- lui offrir 4 invitations pour la Soirée des Skippers.
Le Groupe Batteur pourra également, s’il le souhaite, privatiser une partie de l’espace
partenaires pour l’organisation d’un événement clients (prestations traiteur éventuelles à la
charge du partenaire).
Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d’accord, il est donc demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, Monsieur Pierre-Alain DUPLAIS, Adjoint le
remplaçant, à signer la convention de partenariat dans les conditions ci-dessus
développées,
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Maître Didier PETIT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en son absence, Monsieur Pierre-Alain DUPLAIS,
Adjoint le remplaçant, à signer la convention de partenariat dans les conditions ci-dessus
développées.
N° 19
TRIATHLON INTERNATIONAL DE DEAUVILLE
CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL ET DE MISE A DISPOSITION D’ESPACES A LA SOCIETE
EXAEQUO COMMUNICATION
AUTORISATION
La société Exaequo-communication organise les 4 et 5 juin prochains, la sixième
édition du Triathlon International de Deauville, qui se place aujourd’hui parmi l’un des
premiers Triathlons en France en termes de notoriété et de nombre de participants.
Comme chaque année, afin de contribuer à la réussite logistique et technique de la
manifestation, la Ville de Deauville a accepté de mettre à disposition de la Société Ex-aequo
Communication les espaces et matériels techniques demandés. La présente convention qui
vous est soumise aujourd’hui pour approbation tend à définir les modalités techniques et
financières de ces prêts.
Détaillé au tableau d’inventaire joint en annexe de la présente convention, les
matériels objets du prêt sont principalement constitués de barrières, de tribunes, de tentes et
de tables et chaises. L’état de ces matériels sera constaté conjointement par la Ville et
l’Organisateur au moment du prêt et consigné au dit tableau. Le matériel prêté sera en
fonction mis en place par la Ville ou l’Organisateur.
Des espaces municipaux nécessaires au stockage du matériel, à l’organisation
logistique et aux triathlètes seront également affectés à cet événement : Cour des bains
Pompéiens, Piscine Olympique, Club Ados Plage et Cabines.
Le prêt est consenti à titre payant, pour la période comprise entre le 23 mai et 8 juin
2016, intégrant les phases de montage et démontage nécessaires.
Le transport des objets sera réalisé par les services municipaux de la Ville et ou
l’Organisateur, qui apporteront le plus grand soin lors des manutentions.
Le montant total et forfaitaire de la location des matériels et espaces détaillés ciavant est fixé à 9.500 € nets. Ce coût sera réglé à la Ville par l’Organisateur à l’issue de la
manifestation sur la base de la présente convention rendue exécutoire.
L’Organisateur prend en charge l’assurance de la manifestation et des matériels
utilisés en sa qualité d’organisateur de l’opération pour les accidents et dommages de toute
nature qui pourraient survenir à quelque personne ou à quel que bien que ce soit, du fait de
ses activités au cours de cette manifestation.
La Ville ne pourra voir sa responsabilité engagée pour quelle que cause que ce soit
en cas de carence de l’Organisateur dans le cadre de la manifestation.
Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d’accord, il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
- autoriser la signature de la convention de prêt dans les conditions ci-avant développées
avec la Société Exaequo-Communication,
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Sandrine AMETLLER,
AUTORISE la signature de la convention de prêt dans les conditions ci-avant
développées avec la Société Exaequo-Communication
N° 20
SOLITAIRE BOMPARD – LE FIGARO
CONVENTION TRIPARTITE PORT DEAUVILLE – DYC – VILLE DE DEAUVILLE
Comme en 2014, la Ville de Deauville sera ville du grand départ de la Solitaire
Bompard – Le Figaro, du 10 au 19 juin prochain, mais aussi en 2018.
Le contrat passé avec la société organisatrice dénommée "PEN DUICK" sous forme de
cahier des charges définit les champs d’intervention de chacun (Ville - Société Pen Duick).
La Ville ne pouvant répondre de façon optimale en interne à certains points de ce
contrat, elle a fait appel à des partenaires qui sont : la Société Port Deauville et le Deauville
Yacht Club.
En ce qui concerne :
o
Le DYC (Deauville Yacht Club) :
Il mettra gratuitement à disposition pour le prologue du 11 juin et le départ
de course du 19 juin 2016 :
1 bateau Comité de course,
5 semi-rigides de 5 à 7 mètres,
5 vedettes pour le prologue (Presse),
7 vedettes pour le départ (Presse).
Les bateaux sont obligatoirement assurés et devront en présenter l’attestation avant
toute participation. Par contre, une extension d’assurance "Responsabilité civile"
pour les embarcations de plus de 250 chevaux est nécessaire (9 bateaux).
Ce complément de garantie représentant un montant de 3 200 € TTC sera pris
en charge par la ville de Deauville.
Le DYC mettra également à disposition une dizaine de bénévoles pour le prologue
ainsi que pour le départ de course.
Des bateaux du Bassin Morny (abonnement annuel, Ville ou DYC) devront libérer
leurs anneaux pour laisser place à ceux de la course (en fonction du plan
de mouillage des Bénéteau).
Ils seront stationnés temporairement à Port Deauville
Le DYC gère le déplacement de ses adhérents.
o
o
Port Deauville accueillera les bateaux en question, sans contrepartie, mais après
présentation de leurs attestations d’assurance individuelle.
Le carburant des bateaux mis à disposition par le DYC pour le prologue et le départ
de la course sera pris en charge par la Ville.
L’estimation, au prix actuel du gazole de notre marché (1,03 € TTC) se monte
à 6 406,60 € TTC pour 6 220 litres.
Distribution et contrôle du carburant assurés par l’agent portuaire de Port Deauville
pour chaque embarcation répertoriée.
La Ville compensera le consommé réel, dans la limite des 6 220 litres avec
son marché carburant dont le prestataire est la société TAUPIN.
Port Deauville :
Mettra à disposition gratuitement son ponton "Visiteur" pour les vedettes Presse et VIP
et celles louées par la Ville au moment du prologue et du départ de la course
en fonction des besoins et surtout, des horaires des marées.
En fonction des besoins, les mises à l’eau et matages des bateaux de course
seront assurés par Port Deauville et sous sa responsabilité.
Tarif par bateau :
Mise à l’eau
: 75 € TTC
Matage
: 15 € TTC
Ces frais sont pris en charge par la Ville et ne pourront excéder 1 000 € TTC, même
si le décompte unitaire donne un montant supérieur.
Les crédits pour l’ensemble de cette opération sont inscrits au titre du budget
de l’année 2016.
Toutes ces dispositions techniques et financières constituent les dispositions
principales d’une convention tripartite entre la Ville, le DYC et la Société Port
Deauville qui vous est soumise pour approbation.
Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d’accord, nous vous demandons
de bien vouloir :
- accepter le principe de participation financière de la Ville dans les conditions susexposées,
- approuver les termes de la convention tripartite à passer entre la Ville, le DYC
et la Société Port Deauville,
- autoriser l’exécution des dépenses qui en découlent,
- autoriser Monsieur Guillaume CAPARD, Adjoint au Maire, à signer la convention dans
les conditions définies ci-avant.
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Pierre-Alain DUPLAIS,
ACCEPTE le principe de participation financière de la Ville dans les conditions susexposées.
APPROUVE les termes de la convention tripartite à passer entre la Ville, le DYC
et la Société Port Deauville.
AUTORISE autoriser l’exécution des dépenses qui en découlent.
AUTORISE Monsieur Guillaume CAPARD, Adjoint au Maire, à signer la convention dans
les conditions définies ci-avant.
N° 21
DRAGAGE DU PORT MUNICIPAL
CONVENTION DE COFINANCEMENT
AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
La Ville de Deauville, en tant qu’exploitant du Port de plaisance "Bassins Morny
et des Yachts" dans le cadre d’une Délégation de Service Public passée avec le Conseil
Départemental, a engagé des travaux de dragage sur le début de l’année 2016.
Une partie de ces bassins n’entre pas dans la D.S.P. et reste à la charge
du Département (principalement les zones de circulation). En conséquence, la Ville
a sollicité, le 21 décembre dernier, une participation à hauteur de 30 % des travaux démarrés
le 28 janvier 2016.
Une convention de cofinancement nous est donc proposée. Elle précise que :
- la Ville est Maître d’Ouvrage pour ces travaux ;
- l’opération était estimée à 854 780 € HT ;
- le Département s’engage à participer sur un montant maximum de 256 434 € HT (soit 30 %)
des travaux réellement réalisés ;
- le versement sera effectué après transmission des factures et décompte général.
Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d’accord, il vous est demandé
d’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, Monsieur Guillaume CAPARD, Adjoint
le remplaçant, à signer cette convention.
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Guillaume CAPARD,
le remplaçant, à signer cette convention.
N° 22
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT BASSE TENSION
DES RESEAUX ELECTRIQUES
CONVENTION DE SERVITUDES - AUTORISATION
ERDF doit procéder au renouvellement des câbles électriques Basse Tension
sur la Commune de Deauville, Avenue du Golf. En effet, les câbles de distribution électrique
installés il y a près de 50 ans, devenus vétustes, sont remplacés progressivement
par des câbles modernes plus performants.
ERDF va donc procéder à la pose de nouveaux câbles en souterrain dans cette rue,
ainsi qu’à la pose d’un coffret électrique, en limite d’une propriété sur la parcelle AC n° 291,
en passant par la parcelle AC n° 420, propriétés de la Ville de Deauville.
Ces travaux sont à l’entière charge d’ERDF et prennent en compte les remises
en état.
Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d’accord, nous vous demandons de
bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, Monsieur Guillaume CAPARD,
Adjoint le remplaçant, à signer les conventions de servitudes concernant le passage de
câbles et la pose d’un coffret sur les parcelles AC n° 291 et 420, ainsi que tous les autres
documents relatifs à la réalisation de ces travaux.
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Gérard POULAIN,
le remplaçant, à signer les conventions de servitudes concernant le passage de câbles et la
pose d’un coffret sur les parcelles AC n° 291 et 420, ainsi que tous les autres documents
relatifs à la réalisation de ces travaux.
N° 23
ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE LA PRESQU’ILE DE LA TOUQUES
LOT K – SANITAIRE PUBLIC
TARIFS COMMUNAUX
La Ville de Deauville a procédé à la réhabilitation de l'ancienne habitation, située
dans la ZAC de la presqu'île de la Touques, entre le bâtiment des Douanes et la Touques.
Ce bâtiment se compose désormais d'un transformateur électrique en ouvrage,
d'une zone technique hébergeant notamment l'armoire d'éclairage public générale et d'un
sanitaire automatique.
A ce jour, le sanitaire a été réceptionné et pourra être mis en service lorsque les
dernières réserves auront été levées.
Il convient donc, de fixer, par anticipation, le tarif pour l'année 2016 que nous vous
proposons d'arrêter à 0,50 €.
Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d'accord, nous vous demandons de
bien vouloir décider que l'utilisation du sanitaire public, compris dans le bâtiment, sera
payante au tarif de 0,50 € pour l'année 2016 et d'inclure ce nouveau tarif dans le catalogue
des tarifs communaux en vigueur.
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Claude BRETON,
DECIDE que l'utilisation du sanitaire public, compris dans le bâtiment, sera payante au
tarif de 0,50 € pour l'année 2016 et d'inclure ce nouveau tarif dans le catalogue des tarifs
communaux en vigueur.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Pour le Maire et par délégation,
Dominique MERLIN
Premier Adjoint au Maire,

cm 2 mai 16

Transcription

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