Mission Inter Services de l`Eau de la Haute

Mission Inter Services de l'Eau
de la Haute-Vienne
Date de l'arrêté
Pétitionnaire
16/04/2015
Arrêtés portant prescriptions particulières délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
Adresse
Nature des travaux
Commune
Lieudit
7-janv-15
BRUNET Bernadette
62 Arnac
87520 CIEUX
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
reconnaissance d'existence et à JAVERDAT
l'exploitation en pisciculture d'un
plan d'eau et de son annexe
7-janv-15
GRANT
Ian et Ruth
9 sentier des Clos Neufs
Cubes
87310 SAINT LAURENT
SUR GORRE
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
SAINT-LAURENT-SUR- 9 Les Clos
reconnaissance d'existence d'un GORRE
Neufs
plan d'eau
9-janv-15
DESBORDES
Lucien et Monique
22-janv-15
BOUTOT Françoise
23-janv-15
SCI La Juliette
23-janv-15
TURPIN William
Prescriptions spécifiques à
42 route de Saint-Junien déclaration, relatives à la
87720 SAILLAT SUR
reconnaissance d'existence et à
VIENNE
l'exploitation en pisciculture d'un
plan d'eau
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
4 rue Récamier
reconnaissance d'existence et à
75007 PARIS
l'exploitation en pisciculture d'un
plan d'eau
Prescriptions spécifiques à
Monsieur AURAND
déclaration, relatives à la
5 route des Feuillardiers reconnaissance d'existence et à
l'exploitation en pisciculture d'un
87230 CHALUS
plan d'eau
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
Le Domaine de
reconnaissance d'existence et à
Vergnolas
87150 CUSSAC
l'exploitation en pisciculture de
deux plans d'eau
De La
Chabrette
SAILLAT-SUR-VIENNE Les Landes
Numéro de
dossier
Cascade
Rubrique
87-2014-00318
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
87-2014-00322
3.2.3.0.
3.2.4.0.
3.2.5.0.
87-2012-00456
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
SAINT-YRIEIX-LAPERCHE
Fermigier
87-2014-00329
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
SAINT-CYR
Les Gannes
87-2009-00411
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
CUSSAC
Vergnolas
87-2003-00038
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
Mission Inter Services de l'Eau
de la Haute-Vienne
29-janv-15
30-janv-15
3-févr-15
13-févr-15
13-févr-15
24-févr-15
26-févr-15
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
reconnaissance d'existence de
trois plans d'eau
Prescriptions spécifiques à
Monsieur et Madame
déclaration, relatives à la
REFANCHE
Refanche
reconnaissance d'existence et à
INDIVISION
17 rue de la Celle
l'exploitation en pisciculture d'un
87510 SAINT GENCE
plan d'eau
Prescriptions spécifiques à
Jean-Louis Longis
déclaration, relatives à la
LONGIS INDIVISION
Allée Saint Exupéry
reconnaissance d'existence et à
87220 FEYTIAT
l'exploitation en pisciculture d'un
plan d'eau
Prescriptions spécifiques à
Michel BARTHET
déclaration, relatives à la
70 rue de Bled
reconnaissance d'existence et à
BARTHET INDIVISION
87270 BONNAC LA
l'exploitation en pisciculture de
COTE
deux plans d'eau
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
GERMAIN
84 rue des Marguerites
reconnaissance d'existence et à
Jean et Nicole
92160 ANTONY
l'exploitation en pisciculture d'un
plan d'eau
Jean-Claude et AnnePrescriptions spécifiques à
Marie COUDERT
déclaration, relatives à la
DUPLACIEUX /
7 rue du 19 mars 1962 reconnaissance d'existence et à
COUDERT Indivision
87250 BESSINES SUR l'exploitation en pisciculture d'un
GARTEMPE
plan d'eau
Prescriptions spécifiques à
Les Defaix
déclaration, relatives à la
RANOUIL Corinne
87440 SAINT MATHIEU reconnaissance d'existence d'un
plan d'eau
GAUDY
Michel et Jacqueline
16/04/2015
Arrêtés portant prescriptions particulières délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
Les Charles
87200 SAINT JUNIEN
SAINT-JUNIEN
Les Charles
Sud
87-2014-00338
3.2.3.0.
3.2.4.0.
3.2.5.0.
SAINT-GENCE
Les Cheroux
87-2012-00457
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
FEYTIAT
Etang des
Chabannes
87-2014-00339
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
BONNAC-LA-COTE
Bled
87-2014-00356
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
BUSSIEREPOITEVINE
Le Pré de La
Font
87-2014-00355
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
THOURON
Jacques
Rateau
87-2014-00360
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
MAISONNAIS-SURTARDOIRE
Les
Maisonnettes
87-2015-00022
3.2.3.0.
3.2.4.0.
3.2.5.0.
Mission Inter Services de l'Eau
de la Haute-Vienne
3-mars-15
NOZET
Franck et Michèle
4-mars-15
GFA Domaine de
Janailhac
3 rue Pierre de
Coubertin
87570 RILHAC
RANCON
Monsieur Jacques
Duché
Janailhac
87570 RILHAC
RANCON
11-mars-15
RIBIERE Pierre
Clos Montbessier
87800 LA MEYZE
12-mars-15
BOMBAUD Jean
Soirat
87500 COUSSAC
BONNEVAL
16-mars-15
DECOUTY Guy
Le Rochelot
87200 SAINT BRICE
SUR VIENNE
20-mars-15
23-mars-15
Communauté de
communes Porte
d'Occitanie
LESCURE Michelle
16/04/2015
Arrêtés portant prescriptions particulières délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
4 rue Jean Moulin 87250
Bessines sur Gartempe
L'Auge Blanche
87500 SAINT YRIEIX
LA PERCHE
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
RILHAC-RANCON
reconnaissance d'existence d'un
plan d'eau et de son annexe
Plequeix
87-2014-00363
3.2.3.0.
3.2.4.0.
3.2.5.0.
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à
l'exploitation d'un plan d'eau
Puichevalier
87-2014-00362
3.2.3.0.
3.2.4.0.
3.2.5.0.
JANAILHAC
Chamessouze 87-2014-00365
3.2.3.0.
3.2.4.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
COUSSACBONNEVAL
Soirat
87-2014-00367
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
SAINT-BRICE-SURVIENNE
Le Carpissou
87-2011-00420
3.2.3.0.
3.2.4.0.
3.2.5.0.
Le Trifoulet
87-2015-00017
2150; 3230;
3310
87-2014-00372
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à
l'exploitation de deux plans
d'eau, dont une pisciculture et
une réserve d'eau d'irrigation
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
reconnaissance d'existence et à
l'exploitation en pisciculture d'un
plan d'eau
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
reconnaissance d'existence d'un
plan d'eau et de son annexe
Aménagement de la zone
d'activités de Trifoulet
ORADOUR-SURVAYRES
Bessines sur Gartempe
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
SAINT-YRIEIX-LAreconnaissance d'existence et à
PERCHE
l'exploitation en pisciculture d'un
plan d'eau et de son annexe
Le Cabaret
Mission Inter Services de l'Eau
de la Haute-Vienne
16/04/2015
Arrêtés portant prescriptions particulières délivrés
dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau
23-mars-15
PRELADE Michel et
Liliane
Le Verger
87300 PEYRAT DE
BELLAC
25-mars-15
LALLET Pierre
6 route de Sépoux
87500 LADIGNAC LE
LONG
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
reconnaissance d'existence et à PEYRAT-DE-BELLAC
l'exploitation en pisciculture d'un
plan d'eau
Prescriptions spécifiques à
déclaration, relatives à la
reconnaissance d'existence et à LADIGNAC-LE-LONG
l'exploitation en pisciculture d'un
plan d'eau et pour l'irrigation
Le Repaire
87-2014-00371
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.
Sepoux
87-2013-00455
3.2.3.0.
3.2.5.0.
3.2.7.0.