Communauté d`agglomération de Bayonne Anglet Biarritz

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B - Bayonne - (64)
CA de Bayonne Anglet Biarritz
génération 2000 ; ancienne structure : District (1972)
type de fiscalité : TPU (2000)
Recensement de la population 2006, INSEE : 112 026 habitants
Budget global - CA 2008
CA de Bayonne Anglet Biarritz
Encours de dette au 31 décembre
-
dont encours de la dette "récupérable"
l
ci
gl
o
ba
pa
l
rt
po
dg
et
pr
in
bu
et
1 387
11
ns
-
0%
dg
155,4
1,2
14%
s
53,9
0,0
20%
tra
101,5
1,2
40%
ag
er
405
275
130
405
197
162
-15
129
144
61
1 172
1 111
-61
-22
-83
t
-28,0%
-14,6%
-45,9%
-28,0%
-10,0%
-35,6%
ns
-60,7%
-3,3%
ns
-9,8%
-19,9%
-
m
én
45,3
30,8
14,5
45,3
22,1
18,1
-1,7
14,4
16,1
6,8
131,2
124,4
-6,8
-2,4
-9,3
m
en
9,6
9,3
0,3
9,6
3,5
2,9
0,8
4,1
3,3
2,4
18,9
16,4
-2,4
3,3
0,9
60%
bu
- dont gestion active de dette
Contribution du fonds de roulement
DEPENSES TOTALES
RECETTES TOTALES
Résultat de l'exercice
Résultat au 1er janvier
Résultat au 31 décembre
35,8
21,5
14,2
35,8
18,6
15,3
8,6
-2,5
10,3
0,3
12,8
5,8
4,4
112,4
108,0
-4,4
-5,7
-10,1
86%
80%
et
s
- dont gestion active de dette
- Remboursements de dette
91,8
0,0
14,4
69,8
22,1
ch
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette)
Dépenses d'équipement brut
Autres
MOYENS DE FINANCEMENT
Capacité d'autofinancement
Recettes d'investissement (hors emprunts)
- Dotations et participations
Variation de la dette
- Emprunts
9,4
0,0
0,0
6,0
3,5
dé
Dépenses de fonctionnement
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF)
82,4
0,0
14,4
63,8
18,6
100%
u
- Versement transport
- Taxe ou redevance d'ordures ménagères
en € par
hab
820
0
128
623
197
se
Recettes de fonctionnement
Evol.
2008/2007
+1,5%
+8,5%
+5,8%
-10,0%
en M €
ea
en M €
En proportion des dépenses globales
in
is
en M €
en € par hab ou %
Budget global
sa
Budgets
annexes*
as
Budget
principal
3 budgets annexes n'ont pas été pris en compte dans le budget global.
Ils représentent 3,6 millions d'euros de dépenses, soit 2,6% des dépenses totales.
ns : non significatif
*
Sont sommés les budgets eau, assainissement, ordures ménagères et transport, sans retraitement des flux entre budgets
Budget principal - CA 2008
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
en € par
Evol.
en M €
hab
2008/2007
(3) EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT (=1-2)
21,9
196
+10,9%
- Produits financiers
0,0
0
-84,1%
- Intérêts de la dette
4,5
40
+4,2%
(4) RESULTAT FINANCIER
-4,5
-40
ns
(5) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT COURANTE (=3+4)
17,5
156
+12,5%
- Produits exceptionnels
2,6
23
-47,6%
dont produit des cessions
2,2
19
-43,6%
- Charges "exceptionnelles"
1,4
13
ns
(6) RESULTAT EXCEPTIONNEL
1,1
10
-75,5%
(7) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (=5+6)
18,6
166
-7,9%
(8) DEPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette)
35,8
319
-33,1%
- dont subventions d'équipement
5,8
51
-6,7%
(9) MOYENS DE FINANCEMENT (=7+10+11+12)
35,8
319
-33,1%
(10) RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors emprunts)
15,3
136
-35,9%
(11) VARIATION DE LA DETTE
-2,5
-22
ns
(12) CONTRIBUTION DU FONDS DE ROULEMENT
4,4
39
ns
STRUCTURE DE FONCTIONNEMENT
en M €
en € par hab
79,8
35,8
0,0
7,7
15,4
0,0
14,4
6,6
57,9
9,1
7,7
21,5
19,0
0,6
21,9
(1) RECETTES DE GESTION
- Produit de la fiscalité directe
- Attrib. compensation reversée par les communes
- Dotation d'intercommunalité
- Dotation de compensation
- Versement transport
- Taxe ou redevance d'ordures ménagères
- Autres recettes
(2) DEPENSES DE GESTION
- Frais de personnel
- Charges de gestion générale
- Contributions et subventions de fonctionnement
- Reversements de fiscalité (AC, DSC, FDPTP, ...)
- Autres dépenses
(3) EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT (=1-2)
713
319
0
69
137
0
128
59
517
81
68
192
169
6
196
Evol.
2008/2007
+5,3%
+9,6%
+1,2%
+1,0%
+8,5%
-6,7%
+3,4%
+1,7%
+26,6%
-1,7%
+2,4%
+9,7%
+10,9%
Résultat au 31 décembre
Structure des dépenses et des recettes de gestion en 2008
-10,1
-90
ns
Financement de la section d'investissement
Recettes de gestion : 713 euros par habitant
Variations du fonds de roulement :
Contribution "positive" = moyen de financement
Contribution "négative" = charge à financer
Fiscalité directe
8%
en € par habitant
600
VT - TEOM - REOM
45%
29%
DGF
Autres recettes de gestion
Moyens de
financement
18%
400
200
=
0
Dépenses de gestion : 517 euros par habitant
200
Frais de personnel
16%
37%
13%
Charges à
financer
400
Charges de gestion générale
Reversements de fiscalité
600
2000
33%
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Contrib. et subventions de fonct.
CAF
Recettes d'investissement
Autres dépenses de gestion
Endettement ou désendettement
Variation du fonds de roulement
Dépenses d'investissement
Assemblée des Communautés de France
Dexia Crédit Local
Sémaphores
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CA de Bayonne Anglet Biarritz
B - Bayonne - (64)
Les budgets annexes en 2008
Les dépenses d'investissement (hors dette)
Eau potable
Assainissement
Ordures ménagères
Transports
Total "structurants"
Autres
Total
P.M. Budget principal
*
**
M€
en € par hab
Moyenne des C.A. 2008
en € par hab
0,0
9,6
0,0
0,0
9,6
0,3
9,8
35,8
0
85
0
0
85
3
88
319
24 *
44 *
14 *
33 *
57 **
18 *
71 **
146
Périmètre et données
démographiques en 2008
Nombre de communes :
- dont extension de périmètre en 2008 :
Evolution de la population :
Population INSEE 2008 :
Poids de la ville la plus peuplée :
Population moyenne des autres villes :
3 communes
0
stable
112 026 habitants
41%
33 195 habitants
La moyenne est calculée à partir des seules communautés disposant du budget concerné.
La moyenne est calculée à partir des communautés disposant au moins d'un des budgets annexes concernés
Fiscalité directe, compensations et reversements en 2008
CA de Bayonne Anglet Biarritz
en M €
ou %
en € par
hab
Evol.
2008/2007
Moyenne
des C.A.
2008
Taxe Professionnelle
en € par
hab ou %
30%
La ressource
(1) Taux de taxe professionnelle
(2) Bases de taxe professionnelle
(3) Produit de taxe professionnelle
(4) Participation nette au PVA*
(5) Produit des taxes ménages
(6) Compensations fiscales
(7) Produit total de fiscalité directe
(=3-4+5+6)
+1,5%
+4,3%
+5,9%
25%
22,93%
150,7
34,5
0,0
1,4
1 345
308
0
12
-21,7%
35,9
321
+4,5%
302
5%
0%
-
17,34%
1 695
294
1
2
7
TAUX TP
en %
20%
15%
10%
22,93%
soit en % des recettes de gestion
(8) Dotation de compensation **
(9) Attrib. compensation reversée par les communes
45%
15,2
0,0
135
0
+0,9%
-
52%
102
2
(10) Produit total (=7+8+9)
51,1
456
+3,4%
406
CA de Bayonne Anglet Biarritz
Moyenne des C.A. 2008
Maximum des C.A. 2008
Les reversements
(10) Produit total (=7+8+9)
(11) Attribution de compensation
(12) Dotation de solidarité communautaire
(13) FDPTP
(14) Subventions de fonc. et d'inves. aux communes
(15) Autres reversements (hors TEOM et VT)
(16) Reversements aux communes (=11 à 15)
51,1
14,2
4,8
0,0
5,3
0,0
24,3
456
127
42
0
48
0
217
+3,4%
-0,2%
+11,0%
-2,6%
+1,3%
406
192
28
5
6
3
235
(17) Ressources conservées par l'EPCI (=10-16)
26,8
239
+5,4%
172
Minimum des C.A. 2008
BASES TP
en € / hab
2000
1 695
1 345
27%
47%
73%
53%
CA de Bayonne Anglet
Biarritz
Moyenne des C.A. 2008
1000
* PVA : participation au plafonnement de la valeur ajoutée, déduction faite des réfactions
** Dotation correspondant à la supression progessive de la part salaire (hors perte de DCTP)
0
Bases TP des entreprises plafonnées à la VA
Poids et structure des reversements de fiscalité
Bases TP des entreprises non plafonnées à la VA
En % du produit total (cf. ligne 9)
100%
80%
Compétence déchets : la TEOM
60%
Sources : états fiscaux de TEOM et observatoire de l'ADCF
40%
Données 2008
20%
0%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Moyenne
des C.A.
en 2008
CA de Bayonne Anglet Biarritz
Moyenne des C.A.
2008 levant une
TEOM
Bases de TEOM (en € par hab)
1 330
1 024
Taux de TEOM (taux moyen pondéré)
9,64%
8,83%
Produit de TEOM (€ / hab)
128
90
Taux unique pour la CA
OUI
53 CA
1
9
Nombre de zone(s)
DSC
Subventions de fonctionnement et investissement aux communes
Nombre de CA levant une TEOM
Attribution de compensation (nette de l'AC versée par les communes)
Autres reversements (dont FDPTP)
nd : non disponible
Assemblée des Communautés de France
Dexia Crédit Local
Sémaphores
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