Frais d`actes et honoraires - Emmanuel OLLIVIER et Vincent

Emmanuel OLLIVIER
DESS droit de la
construction
D.S.N.
NOTAIRE
6, rue Joseph Vernet
84000 AVIGNON
Frais d’actes et honoraires
Tél. : 04.90.27.29.00
Fax. : 04.90.82.97.48
http://ollivier-avignon.notaires.fr
[email protected]
TTC
CONSULTATIONS
 Consultation simple (Honoraires)
 Avis de valeur simple - Base Perval (Honoraires)
60.00 €
135.00 €
DROIT DE LA FAMILLE
 Donation entre époux
 Contrat de mariage
 PACS
 Testament olographe (en ce compris consultation 60€ TTC)
 Successions : honoraires HT d’administration sur fonds Encaissés et répartis
412.00 €
400.00€
370.00 €
114.00 €
(Honoraires: 0.68% + 231.90 €)
DROIT IMMOBILIER
 Compromis de vente (non régularisé, sauf rétractation SRU)
 Acte soumis à publicité foncière (vente à 1€, servitudes…)
 Règlement de copropriété
 Procuration
DROIT DES AFFAIRES
 Statuts de SCI (Honoraires 500 € HT)
 Déclaration d’insaisissabilité
 Bail commercial :
 (82,5% d'un mois de loyer HT + 411,25 € HT + débours 300 €)
 Cession de parts sociales (sur actif brut) :
Cession de fonds de commerce
Augmentation de capital :
(Honoraires HT: 1,65% + 822,50 €)
 Règlement d’un désaccord, préalable à la conclusion d’un acte

500.00 €
850.00 €
1 500.00 €
120.00 €
1 000.00 €
850.00 €
(Honoraires ou émoluments X 2)
Prestations hors barème
Tarif horaire (Notaire assistant 150 € HT/h / Notaire 200 € HT/h)
Frais de déplacement : à la charge du client (Train, Avion, Auto : 0.587€ HT/Km)
Provision pour ouverture de dossier :
[email protected]
Membre d'une association agréée. Le règlement des honoraires par chèque est accepté
500,00 €