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M
Manifestations aériennes
I
l s’agit de tout appareil capable de
s’élever ou de circuler dans l’atmosphère. Les manifestations aériennes
comportant des évolutions d’aéronefs (avec ou sans baptême de l’air),
et constituant des spectacles publics
sont soumises à autorisations préalables données par le Préfet.
Pour les manifestations aériennes
ne transportant aucune personne à
bord, des déclarations ou autorisations sont demandées selon les catégories auxquelles ils se rattachent.
Réglementation : Code de l’Aviation Civile article R131-3. Arrêté
Ministériel du 4/4/96 relatif aux manifestations
• Sont classées manifestations
aériennes les : - activités aéronautiques ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé,
- baptêmes de l’air,
- cascades aériennes,
- compétitions aéronautiques,
- fêtes aériennes,
- salons aéronautiques.
• Ne sont pas classées
manifestations aériennes les : - ascensions de ballons captifs
- sauts isolés et occasionnels de parachutistes ou parapentistes,
- vols de publicité aérienne.
aériennes version consolidée du15/03/12.
Arrêté Ministériel du 25/08/86 relatif aux
conditions d’emploi des aéronefs civils sans
transport de personnes.
Déclaration/autorisation : - Préfecture : Direction de l’Aviation Civile (05.67.22.91.45),
- Monsieur le Maire,
- Direction des Formalités Administratives.
Copie aux personnes suivantes : - Le Maire de la commune sur laquelle se trouve l’emplacement proposé,
- Le directeur de l’Aviation Civile,
- Le directeur du contrôle de l’immigration et de la lutte contre les emplois clandestins (brigade de police aéronautique).
Document annexe:
- Notice de Sécurité/Manifestations aériennes
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M
Manifestations nautiques
Bateaux/ Embarcations
P
P
Réglementation : Réglementation : RPPN (Règlement Particulier de Police de
RPPN (Règlement Particulier de Police de
Navigation).
Navigation).
Délai de déclaration : - 1 mois.
Déclaration et avis à la batellerie : - Direction départementale du territoire.
Document Annexe : - Notice de Sécurité/Manifestations Nautiques
Délai de déclaration : - 1 mois.
Déclaration : - Monsieur le Préfet,
- Messieurs les Maires Référents,
- VNF (Voies Navigables de France).
Avis à la batellerie : - publié sur le site de la VNF.
Autorisation : - VNF.
Document Annexe : - Notice de Sécurité/Manifestations Nautiques.
our les manifestations sur
la Garonne : Contact : DDT Direction départementale
du territoire
2, boulevard Armand-Duportal
31000 Toulouse
Tél.: 05.81.97.71.00
Courriel: ddt-srgc-utr
@haute-garonne.gouv.fr
our les manifestations sur
les Canaux : Contact : VNF Subdivision
de Haute-Garonne
CS 68506
115 bis, rue des Amidonniers
31685 Toulouse Cedex 6
Tél.: 05.62.15.11.91
Courriel:
subdihautegaronne-toulouse.
sn-toulouse
@developpement-durable.gouv.fr
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M
Manifestations Métiers forains
sportives Manèges
L
es manifestations sportives se
déroulant dans des enceintes
sportives adaptées sont gérées par
la Direction des Sports et Loisirs et
s’exercent dans le cadre de réglementations propres à ce type d’activité et
d’établissement.
Les autres manifestations sportives
hors des enceintes habilitées : soit sur
la voie publique, soit en des lieux ou
espaces publics doivent respecter la
réglementation en vigueur en matière
de sécurité du public, de circulation et
surtout des normes et autorisations
relevant des Fédérations sportives ou
de la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports.
Réglementation : Code de la Route. Décret du 18/10/55.
Arrêtés des 01/12/59 - 12/09/68 modifié par
celui du 08/07/69, 10/10/56 modifié par celui
du 30/03/69 (assurances).
Déclaration et autorisation : - Monsieur le Maire,
- Direction de la Communication
Pôle Évènementiel
Service Fêtes et Cérémonies,
- Cellule réglementaire circulation
et fourrière,
- Monsieur Le Préfet.
L
’installation de métiers forains
est soumise au régime de l’autorisation préalable pour une meilleure
prévention des risques : - contrôle de la sécurité des installations,
- police des fêtes et organisation générale (emplacements
manèges, circulation et
stationnement des véhicules,
structures diverses).
Réglementation : Arrêtés Municipaux spécifiques à chaque
manifestation foraine.
Déclaration : - Monsieur le Maire,
- Direction des Droits de Place.
Avis technique : - Direction de la Sécurité Civile et des Risques Majeurs.
Autorisation : - Monsieur le Maire.
Document Annexe : - Notice de Sécurité/Métiers Forains.
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