P - St-Charles Borromée

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
TENUE LE 7 MARS 2016, À 20 H, À L’HÔTEL DE VILLE
Mmes Chantal Riopel, conseillère
Janie Tremblay, conseillère
MM. Claude Bélanger, conseiller
Robert Bibeau, conseiller
Robert Groulx, conseiller
Guy Rondeau, conseiller
SONT PRÉSENTS :
Formant quorum sous la présidence de M. André Hénault, maire
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Mme Michèle Desfossés, secrétaire
M. Claude Crépeau, directeur général
et secrétaire-trésorier
LA SÉANCE EST OUVERTE
2016-03-9866
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Sur la proposition de Robert Groulx
Appuyée par Janie Tremblay
Il est résolu à l’unanimité :
QUE l’ordre du jour suivant soit et est adopté en ajoutant les points
suivants :
11.1
Offre de services – Campagne de mesures de débits
sanitaires et pluviaux – Rue de la Visitation – Octroi du
contrat
11.2
Soumission – Traiteur – Brunch des bénévoles 2016 – Octroi
du contrat
1.0
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2.0
PROCÈS-VERBAL
Séance ordinaire du 15 février 2016
3.0
PÉRIODE DE QUESTIONS
4.0
SECRÉTARIAT
5.0
4.1
Liste des comptes à payer
4.2
Rapport d’activité du trésorier au conseil municipal – Dépôt
4.3
MRC de Joliette – Paiement des quotes-parts 2016
4.4
Rôle d’évaluation triennal 2017, 2018 et 2019 – Identification
des terrains vagues desservis – Firme d’évaluation Evimbec
Octroi du mandat
SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES
5.1
7 mars 2016
Hydro Météo, experts-conseils – Offre de services pour
travaux préventifs d’affaiblissement du couvert de glace
Rivière L’Assomption – Saison 2016
11627
6.0
7.0
7 mars 2016
5.2
Service de la prévention des incendies de Saint-CharlesBorromée – Mise en place du service premiers répondants I
(PR I) – Approbation municipale
5.3
Association des pompiers de Saint-Charles-Borromée
Demande pour utilisation des locaux de la caserne – Défi
têtes rasées de Leucan 2016
SERVICE TECHNIQUE ET TRAVAUX PUBLICS
6.1
Compte rendu de la réunion de la Commission de voirie
tenue le 25 février 2016 – Approbation
6.2
Soumissions – Réfection de trottoirs et bordures en béton
de ciment – Saison 2016 – Octroi du contrat
6.3
Soumissions – Fourniture et pose de pièces d’asphalte
Saison 2016 – Octroi du contrat
6.4
Soumissions – Fourniture et pose d’une couche de béton
bitumineux – Stationnement et piste cyclable du parc du
Bois-Brûlé – Octroi du contrat
6.5
Soumissions – Remplacement des réservoirs à carburant
diesel des génératrices des postes de pompage LouisBazinet et Sainte-Adèle – Octroi du contrat
6.6
Règlement 2044-2015 – Soumissions – Réfection de la
chaussée et du réseau de drainage sur les rues des
Pionniers, Louis-Jolliet, Pierre-Radisson, Jean-Plante et
Louis-Hébert – Octroi du contrat
6.7
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports – Permis de voirie – Saison
2016 – Autorisation
6.8
Règlement 2036-2015 – Remplacement des pompes de
distribution et de turbidimètres à la centrale d’eau potable
Robert-Boucher – Honoraires professionnels pour contrôle
des matériaux – Firme de génie-conseil Les Services exp
inc. – Paiement de facture
6.9
Achat de bacs de récupération – Autorisation
6.10
Règlement 1094-2013 – Prolongement du boulevard des
Mésanges, phase II – Honoraires professionnels pour
plans et devis définitifs – Firme d’ingénierie Beaudoin
Hurens Paiement de facture provisoire
6.11
Règlement 1094-2013 – Soumissions – Travaux de
prolongement du boulevard des Mésanges, phase II – Octroi
du contrat
6.12
Règlement 1094-2013 – Soumissions – Contrôle qualitatif
du chantier – Prolongement du boulevard des Mésanges,
phase II – Octroi du contrat
6.13
Soumissions – Fourniture d’une tondeuse à gazon à rayon
de braquage nul – Année 2016 – Octroi du contrat
SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
7.1
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif
d’urbanisme tenue le 29 février 2016 – Approbation
7.2
Demande de dérogation mineure – 3073 à 3083, rue de la
Visitation – Lot 4 563 730 – Acceptation
11628
8.0
9.0
10.0
11.0
7 mars 2016
7.3
Demande de certificat d’autorisation d’affichage au
197, rue de la Visitation – Coco Frutti Extra
7.4
Demande de certificat d’autorisation d’affichage au
417, rue de la Visitation – Les Entreprises Steve Paré inc.
7.5
Projet de règlement 2055-1-2016 – Modifiant le règlement
de zonage 523-1989 afin de permettre l’habitation au rezde-chaussée dans la zone C102a – Adoption
7.6
Projet de règlement 2056-1-2016 – Modifiant le
règlement de plan d’urbanisme 517-1989 afin d’inclure
l’ensemble du lot 4 560 636 dans l’affectation commerce
et services – Adoption
7.7
de zonage 523-1989 afin d’agrandir la zone S16 à même la
zone H29 – Adoption
7.8
sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
1029-2010 afin d’y assujettir la zone S16 au secteur 2
Adoption
7.9
Ordre des Urbanistes du Québec – Demande d’inscription
au tableau 2016-2017 – M. Jonathan Rondeau
LOISIRS ET CULTURE
8.1
Soumissions – Location de manèges – Fête nationale du
Québec 2016 – Octroi du contrat
8.2
Soumissions – Location de structures gonflables – Fête
nationale du Québec 2016 – Octroi du contrat
8.3
Soumissions – Sonorisation et animation – Fête nationale
du Québec 2016 – Octroi du contrat
8.4
Offre de services – Sculpture « Envol » – Reconnaissance
aux bénévoles – Octroi du contrat
REQUÊTES
9.1
Fondation de l’Académie Antoine-Manseau – Demande
d’utilisation des terrains de balle des parcs CasavantDesrochers et du Bois-Brûlé
9.2
Fondation Richelieu de Joliette
Ambassadeurs/Ambassadrices 2016
municipale
– Souper des
– Participation
INFORMATION
10.1
Rapport des permis de construction – Février 2016
10.2
MRC Les Moulins – Préfecture à la MRC de Joliette
Remerciements à M. André Hénault
AUTRES SUJETS
11.1
Offre de services – Campagne de mesures de débits
sanitaires et pluviaux – Rue de la Visitation – Octroi du
contrat
11.2
Soumission – Traiteur – Brunch des bénévoles 2016 – Octroi
du contrat
11629
12.0
DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE SÉANCE
13.0
LEVÉE DE LA SÉANCE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DES CONSEILLERS PRÉSENTS
2016-03-9867
PROCÈS-VERBAL
Sur la proposition de Robert Bibeau
Appuyée par Guy Rondeau
QUE le procès-verbal suivant soit et est adopté comme il a été rédigé;
-
séance ordinaire du 15 février 2016.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le président invite les personnes présentes à poser des questions sur
l’ordre du jour et l’administration en général.
2016-03-9868
LISTE DES COMPTES À PAYER
ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 16 février
au 7 mars 2016;
CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans
les règlements d’emprunt;
Appuyée par Robert Groulx
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à
faire le paiement des dépenses suivantes :
-
chèques des fournisseurs nos 37 730 à 37 827, du 16 février au
7 mars 2016, pour un montant de 1 248 504,87 $;
Le tout tel qu’il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs.
RAPPORT D’ACTIVITÉ DU TRÉSORIER AU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPÔT
En vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités, le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le
rapport d’activités du trésorier au conseil municipal.
2016-03-9869
MRC DE JOLIETTE – PAIEMENT DES QUOTES-PARTS 2016
ATTENDU les prévisions budgétaires 2016 adoptées par les membres
du conseil de la MRC de Joliette;
CONSIDÉRANT que ces dépenses sont prévues aux prévisions
budgétaires 2016 de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée;
7 mars 2016
11630
Appuyée par Claude Bélanger
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à
payer à la MRC de Joliette les factures suivantes :
-
Quote-part - Administration
Évaluation en ligne
Accueil touristique
Équipements à vocation supralocale – Chutes
Programme PAIR - partie I
Agent rural
Total des quotes-parts
125 694 $
4 866 $
15 003 $
1 946 $
1 362 $
5 683 $
154 554 $
QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise à
M. Roma Arbour, directeur général adjoint.
2016-03-9870
RÔLE D’ÉVALUATION TRIENNAL 2017, 2018 ET 2019
IDENTIFICATION DES TERRAINS VAGUES DESSERVIS – FIRME
D’ÉVALUATION EVIMBEC – OCTROI DU MANDAT
ATTENDU que le propriétaire ou l’occupant d’un terrain desservi par
un service d’aqueduc et d’égout peut, en vertu de l’article 244.3, être le
débiteur d’un mode de tarification lié au bénéfice reçu en raison de la
présence des services d’aqueduc et d’égout sanitaire dans l’emprise d’une
rue publique;
ATTENDU qu’une Municipalité doit adopter une résolution pour que
soient obligatoirement identifiées, au rôle d’évaluation, les unités
d’évaluation appartenant à la catégorie des TVD (terrains vagues desservis);
Appuyée par Chantal Riopel
QUE les membres du conseil de la municipalité mandatent la firme
d’évaluation Évimbec à la préparation pour le prochain dépôt du rôle
d’évaluation de la catégorie des terrains vagues desservis (TVD), en
fournissant les renseignements requis pour l’identification des unités
concernées;
QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise à la
firme d’évaluation Évimbec, à la MRC de Joliette et à M. Roma Arbour,
directeur général adjoint.
2016-03-9871
HYDRO MÉTÉO, EXPERTS-CONSEILS – OFFRE DE SERVICES
POUR TRAVAUX PRÉVENTIFS D’AFFAIBLISSEMENT DU
COUVERT DE GLACE – RIVIÈRE L’ASSOMPTION – SAISON
2016
ATTENDU qu’en vertu de la résolution 2012-11-7781 adoptée le
5 novembre 2012, les membres du conseil de la municipalité acceptaient
de signer une nouvelle entente avec la Ville de Notre-Dame-des-Prairies,
concernant la surveillance et les travaux d’affaiblissement des glaces sur la
rivière L’Assomption;
7 mars 2016
11631
ATTENDU l’offre de services de la firme d’experts-conseils Hydro
Météo, datée du 12 février 2016, concernant l’affaiblissement du couvert
de glace;
CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget;
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent l’offre de
services professionnels de la firme d’experts-conseils Hydro Météo, datée
du 12 février 2016, pour effectuer les travaux préventifs d’affaiblissement
du couvert de glace sur la rivière L’Assomption pour la saison 2016, au
montant de 14 344,05 $ taxes incluses, lequel correspond à la part de SaintCharles-Borromée, soit 52,20 % des coûts;
M. Pierre Corbin, président et directeur des opérations d’Hydro Météo, à
M. Carol Henri, directeur général et trésorier de la Ville de Notre-Damedes-Prairies, à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention
des incendies et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint.
2016-03-9872
SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES DE SAINTCHARLES-BORROMÉE – MISE EN PLACE DU SERVICE
PREMIERS RÉPONDANTS I (PR I) – APPROBATION MUNICIPALE
ATTENDU l’orientation prise lors de la tenue du lac-à-l’épaule 2015;
ATTENDU le rapport SI-16-03 du directeur du Service de la
prévention des incendies, en date du 22 février 2016;
CONSIDÉRANT que le Centre intégré de santé et de services
sociaux de Lanaudière (CISSS) désire recevoir une résolution de chaque
conseil municipal afin d’accorder les subventions nécessaires à la mise
en place du service premiers répondants I (PR I) pour la formation des
pompiers;
CONSIDÉRANT que la mise en place du service PR I se fera sans
aucuns frais pour les municipalités participantes;
QUE les membres du conseil de la municipalité confirment auprès du
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (CISSS) leur
intérêt à offrir le service PR I sur le territoire de la municipalité de SaintCharles-Borromée;
QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise au
CISSS de Lanaudière et à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la
prévention des incendies.
7 mars 2016
11632
2016-03-9873
ASSOCIATION DES POMPIERS DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE
DEMANDE POUR UTILISATION DES LOCAUX DE LA CASERNE
DÉFI TÊTES RASÉES DE LEUCAN 2016
ATTENDU la lettre datée du 16 février 2016 du comité organisateur de
l’Association des pompiers de Saint-Charles-Borromée, concernant une
demande pour utiliser les locaux de la caserne des pompiers de SaintCharles-Borromée le dimanche 29 mai 2016, dans le cadre du Défi têtes
rasées au profit de Leucan;
ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts
poursuivis par cet organisme;
QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur
général et secrétaire-trésorier à verser la somme de 100 $ à Leucan, à titre
d’appui financier, dans le cadre du Défi têtes rasées de Leucan 2016;
QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent les
responsables à utiliser la caserne et les équipements requis pour le bon
déroulement de la journée du dimanche 29 mai prochain;
QUE les membres du conseil de la municipalité demandent aux
responsables de prendre les moyens nécessaires aux abords des lieux de
l’événement (signalisation, agent de circulation ou autres) afin d’assurer
la sécurité des participants et usagers de la route;
comité organisateur de l’Association des pompiers de Saint-CharlesBorromée et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint.
2016-03-9874
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE
VOIRIE TENUE LE 25 FÉVRIER 2016 – APPROBATION
ATTENDU le compte rendu de la réunion de la Commission de voirie
tenue le 25 février 2016;
Sur la proposition de Guy Rondeau
QUE le compte rendu de la réunion de la Commission de voirie
tenue le 25 février 2016 soit et est adopté comme il a été rédigé.
2016-03-9875
SOUMISSIONS – RÉFECTION DE TROTTOIRS ET BORDURES
EN BÉTON DE CIMENT – SAISON 2016 – OCTROI DU CONTRAT
ATTENDU les soumissions reçues, à savoir :
7 mars 2016
11633
Soumissionnaires
Prix trottoir $/m Prix bordure $/m Montant total
taxes en sus
taxes en sus
taxes incluses
9272-2214 Québec inc.
(Excavation Gérard
Cloutier)
262,00 $
142,00 $
26 547,73 $
Trottoir Joliette inc.
273,50 $
152,00 $
27 777,96 $
272,25 $
164,00 $
27 869,94 $
300,00 $
225,00 $
31 474,41 $
Les Pavages Dancar
(2009) inc.
Pavage des Moulins
inc.
ATTENDU la recommandation favorable de la Commission de voirie
à l’égard de cette demande consignée sous le numéro 01-CV-16 et la
résolution 2016-03-9874 adoptée par le conseil municipal;
QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent la
soumission de l’entreprise 9272-2214 Québec inc. (Excavation Gérard
Cloutier) pour la réfection de trottoirs et bordures en béton de ciment pour
l’année 2016 au montant de 26 547,73 $ taxes incluses et selon les coûts
unitaires suivants :
-
réfection de trottoirs :
réfection de bordures :
262 $/mètre linéaire
142 $/mètre linéaire
taxes en sus
taxes en sus
QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux
soumissionnaires, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie
et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint.
2016-03-9876
SOUMISSIONS – FOURNITURE ET POSE DE PIÈCES D’ASPHALTE
SAISON 2016 – OCTROI DU CONTRAT
Soumissionnaires
Les Pavages
Dancar (2009) inc.
Marion Asphalte
inc.
Pavage J. D. inc.
Bellerose
Asphalte inc.
Prix pièces sur
pavage $/m2
taxes en sus
Prix pièces sur
pierre $/m2
taxes en sus
Montant total taxes
incluses
9,03 $
12,10 $
78 240,49 $
9,45 $
15,00 $
82 954,46 $
9,80 $
16,25 $
86 346,22 $
11,05 $
24,00 $
99 970,76 $
7 mars 2016
11634
QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent la
soumission de l’entreprise Les Pavages Dancar (2009) inc. pour la
fourniture et la pose de pièces d’asphalte pour l’année 2016 au montant
de 78 240,49 $ taxes incluses et selon les coûts unitaires suivants :
- 9,03 $/m2 taxes en sus pour les pièces sur pavage
- 12,10 $/m2 taxes en sus pour les pièces sur pierre
2016-03-9877
SOUMISSIONS – FOURNITURE ET POSE D’UNE COUCHE DE
BÉTON BITUMINEUX – STATIONNEMENT ET PISTE CYCLABLE
DU PARC DU BOIS-BRÛLÉ – OCTROI DU CONTRAT




Asphalte Lanaudière inc.
Sintra inc. (région Lanaudière-Laurentides)
Marion Asphalte inc.
50 083,11 $
53 769,67 $
63 466,20 $
82 782,00 $
taxes incluses
taxes incluses
taxes incluses
taxes incluses
CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le fonds de
parc;
QUE les membres du conseil de la municipalité accordent le contrat
pour la fourniture et la pose d’une couche de béton bitumineux sur le
stationnement et la piste cyclable du parc du Bois-Brûlé à Asphalte
Lanaudière inc., pour un montant de 50 083,11 $, taxes incluses;
QUE la présente dépense soit financée par le fonds de parc;
2016-03-9878
SOUMISSIONS – REMPLACEMENT DES RÉSERVOIRS À
CARBURANT DIESEL DES GÉNÉRATRICES DES POSTES DE
POMPAGE LOUIS-BAZINET ET SAINTE-ADÈLE – OCTROI DU
CONTRAT
ATTENDU les demandes de prix auprès de trois (3) fournisseurs;
ATTENDU la soumission de Génératrice Drummond, datée du
15 février 2016, pour le remplacement de deux (2) réservoirs à carburant
diesel pour les génératrices des stations de pompage Louis-Bazinet et
Sainte-Adèle;
7 mars 2016
11635
CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans la réserve
service de l’eau;
de fourniture et d’installation de deux (2) réservoirs à carburant diesel
pour les génératrices des stations de pompage Louis-Bazinet et SainteAdèle à Génératrice Drummond, pour un montant d’environ 22 360 $,
taxes incluses;
soumissionnaire, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et
à M. Roma Arbour, directeur général adjoint.
2016-03-9879
RÈGLEMENT 2044-2015 – SOUMISSIONS – RÉFECTION DE LA
CHAUSSÉE ET DU RÉSEAU DE DRAINAGE SUR LES RUES
DES PIONNIERS, LOUIS-JOLLIET, PIERRE-RADISSON, JEANPLANTE ET LOUIS-HÉBERT – OCTROI DU CONTRAT
ATTENDU les soumissions reçues pour les travaux de réfection de la
chaussée et du réseau de drainage sur les rues des Pionniers, Louis-Jolliet,
Pierre-Radisson, Jean-Plante et Louis-Hébert, à savoir :










Généreux Construction inc.
2 451 745,30 $ taxes incluses
BLR Excavation, division de Terrassement BLR inc. 2 491 147,80 $ taxes incluses
Les Excavations Gilles St-Onge
Excavation Normand Majeau inc.
Les Excavations G. Allard inc.
Excavation Marc Villeneuve
Les excavations Michel Chartier inc.
Construction G-NESIS inc.
ATTENDU l’analyse et la recommandation de Mme Virginie
Landreville, ingénieure pour la firme de génie-conseil Les Services exp
inc., en date du 1er février 2016, à l’effet que la soumission la plus basse
est conforme;
ATTENDU la recommandation positive du directeur général et
secrétaire-trésorier;
CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement
2044-2015;
pour les travaux de réfection de la chaussée et du réseau de drainage sur les
rues des Pionniers, Louis-Jolliet, Pierre-Radisson, Jean-Plante et LouisHébert à Généreux Construction inc., pour un montant de 2 451 745,30 $
taxes incluses;
7 mars 2016
11636
2016-03-9880
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE
ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS – PERMIS DE
VOIRIE SAISON 2016 – AUTORISATION
ATTENDU que la Municipalité doit exécuter des travaux dans
l’emprise des routes entretenues par le ministère des Transports, de la
Mobilité durable et de l’Électrification des transports;
ATTENDU que la Municipalité doit obtenir un permis de voirie du
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des
transports pour intervenir sur les routes entretenues par le Ministère;
ATTENDU que la Municipalité est responsable des travaux dont elle
est maître d’œuvre;
ATTENDU que la Municipalité s’engage à respecter les clauses des
permis de voirie émis par le ministère des Transports, de la Mobilité
durable et de l’Électrification des transports;
ATTENDU que la Municipalité s’engage à remettre les infrastructures
routières dans leur état original;
QUE les membres du conseil de la municipalité demandent au
transports de lui accorder les permis de voirie au cours de l’année 2016 et
que le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Claude Crépeau, soit
autorisé à signer les permis de voirie pour tous les travaux dont les coûts
estimés de remise en état des éléments de l’emprise n’excèdent pas
10 000 $; puisque la Municipalité s’engage à respecter les clauses du
permis de voirie;
QUE la municipalité s’engage à demander, chaque fois qu’il le sera
nécessaire, le permis requis;
transports.
2016-03-9881
RÈGLEMENT 2036-2015 – REMPLACEMENT DES POMPES DE
DISTRIBUTION ET DE TURBIDIMÈTRES À LA CENTRALE
D’EAU POTABLE ROBERT-BOUCHER – HONORAIRES
PROFESSIONNELS POUR CONTRÔLE DES MATÉRIAUX
FIRME DE GÉNIE-CONSEIL LES SERVICES EXP INC.
PAIEMENT DE FACTURE
ATTENDU la facture reçue par la firme de génie-conseil Les Services
exp inc., en date du 15 février 2016, concernant leur mandat pour le
contrôle des matériaux pour les travaux de remplacement des pompes de
distribution et de turbidimètres à la centrale d’eau potable Robert-Boucher;
7 mars 2016
11637
CONSIDÉRANT la recommandation positive du directeur général et
2036-2015;
Sur la proposition de Claude Bélanger
général et secrétaire-trésorier à payer la somme suivante :

Les Services exp inc.
Facture no 304277
276,52 $
QUE la présente dépense soit financée par le règlement 2036-2015;
2016-03-9882
ACHAT DE BACS DE RÉCUPÉRATION – AUTORISATION
ATTENDU que le nombre de bacs en réserve pour la récupération
tire à sa fin;
ATTENDU que le contrat signé entre la MRC de Joliette et EBI
Environnement se termine le 31 décembre 2020;
QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l’achat de
quarante-neuf (49) bacs de récupération de 360 litres et de soixante-six
(66) bacs de récupération de 240 litres avec le logo de la municipalité, le
tout selon les modalités prévues au contrat signé entre la MRC de
Joliette et EBI Environnement, au coût d’environ 9 852 $, taxes en sus;
M Dominique Masse, directrice générale et secrétaire-trésorière de la
MRC de Joliette, à M. Michel Lemay, technicien municipal et à M. Roma
Arbour, directeur général adjoint.
me
2016-03-9883
RÈGLEMENT 1094-2013 – PROLONGEMENT DU BOULEVARD
DES MÉSANGES, PHASE II – HONORAIRES PROFESSIONNELS
POUR PLANS ET DEVIS DÉFINITIFS – FIRME D’INGÉNIERIE
BEAUDOIN HURENS – PAIEMENT DE FACTURE PROVISOIRE
ATTENDU la facture no 16-0749 reçue par la firme d’ingénierie
Beaudoin Hurens, en date du 10 février 2016, concernant leur mandat de
services professionnels pour la préparation des plans et devis et la
surveillance des travaux pour le prolongement du boulevard des
Mésanges, phase II;
7 mars 2016
11638
CONSIDÉRANT la recommandation positive du directeur général et
1094-2013;
général et secrétaire-trésorier à payer la somme suivante :

Beaudoin Hurens
Facture no 16-0749
1 897,09 $
2016-03-9884
RÈGLEMENT 1094-2013 – SOUMISSIONS – TRAVAUX DE
PROLONGEMENT DU BOULEVARD DES MÉSANGES,
PHASE II – OCTROI DU CONTRAT
ATTENDU les soumissions reçues pour les travaux de prolongement
du boulevard des Mésanges, phase II, à savoir :











2528-4340 Québec inc. (Excavation Marc Villeneuve)
Les excavations Michel Chartier inc.
Généreux Construction inc.
Excavation Normand Majeau inc.
BLR Excavation, division de Terrassement BLR inc.
Construction Moka inc.
9200-2088 Québec inc. (Duroking Construction)
Construction Monco inc.
Construction et Pavage Portneuf inc.
641 047,70 $ taxes incluses
ATTENDU le rapport ST-16-04 préparé par le coordonnateur de la
Division génie, en date du 26 février 2016, à l’effet que la soumission la
plus basse est conforme;
1094-2013;
pour les travaux de prolongement du boulevard des Mésanges, phase II,
à l’entreprise 2528-4340 Québec inc. (Excavation Marc Villeneuve),
pour un montant de 641 047,70 $ taxes incluses;
7 mars 2016
11639
2016-03-9885
RÈGLEMENT 1094-2013 – SOUMISSIONS – CONTRÔLE QUALITATIF
DU CHANTIER – PROLONGEMENT DU BOULEVARD DES
MÉSANGES, PHASE II – OCTROI DU CONTRAT



Les Services exp inc.
Solmatech inc.
Englobe Corp.
1094-2013;
pour le contrôle qualitatif du chantier pour les travaux de prolongement du
boulevard des Mésanges, phase II, à la firme de génie-conseil Les Services
exp inc., pour un montant de 8 531,15 $, taxes incluses;
2016-03-9886
SOUMISSIONS – FOURNITURE D’UNE TONDEUSE À GAZON
À RAYON DE BRAQUAGE NUL – ANNÉE 2016 – OCTROI DU
CONTRAT


Les Entreprises A. Laporte et Fils inc.
Le Groupe Agritex inc.
CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le fonds de
roulement;
7 mars 2016
11640
pour la fourniture d’une tondeuse à gazon à rayon de braquage nul, de
l’année 2016, avec échange d’une tondeuse Massey Ferguson, modèle
ZT 33, de l’année 2013, aux Entreprises A. Laporte et Fils inc., pour un
montant de 17 246,25 $ taxes incluses;
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à prendre
les crédits dans le fonds de roulement pour une période d’amortissement
de 5 ans;
2016-03-9887
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE 29 FÉVRIER 2016
APPROBATION
ATTENDU le compte rendu de la réunion du Comité consultatif
d’urbanisme tenue le 29 février 2016;
QUE le compte rendu de la réunion du comité consultatif d’urbanisme
tenue le 29 février 2016 soit et est adopté comme il a été rédigé.
2016-03-9888
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 3073 À 3083, RUE DE
LA VISITATION – LOT 4 563 730 – ACCEPTATION
ATTENDU le rapport DG-16-02 préparé par le directeur général et
secrétaire-trésorier, le 1er février 2016, à l’effet qu’il n’a reçu aucune
objection de la part des citoyens;
QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la
demande de dérogation mineure présentée par la compagnie 9198-4930
Québec inc., ayant comme représentant M. Louis St-Denis, concernant
une diminution de 2,76 mètres de la marge de recul latérale prescrite de
7 mètres pour l’implantation d’un immeuble d’habitation multifamiliale
dans une opération d’ensemble au 3073 à 3083, rue de la Visitation, soit
le lot 4 563 730;
M. Louis St-Denis et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service
de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
7 mars 2016
11641
2016-03-9889
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’AFFICHAGE
AU 197, RUE DE LA VISITATION – COCO FRUTTI EXTRA
ATTENDU la demande datée du 19 février 2016 de Coco Frutti
Extra, ayant comme représentant M. Philippe Gagné, et les plans SU19022016-01 déposés par Coco Frutti Extra, concernant l’enseigne fixée
à plat au 197, rue de la Visitation;
ATTENDU que cet immeuble est situé dans une zone où les plans
doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour
cette dernière;
ATTENDU que le projet, tel que déposé, rencontrera les objectifs et
les critères du P.I.I.A. pour la rue de la Visitation;
ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif
d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro
5 CCU 16 et la résolution 2016-03-9887 adoptée par le conseil municipal;
QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent les travaux
d’affichage au 197, rue de la Visitation, comme montrés aux plans SU19022016-01 déposés par Coco Frutti Extra;
M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l’urbanisme et de
l’aménagement du territoire.
2016-03-9890
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’AFFICHAGE
AU 417, RUE DE LA VISITATION – LES ENTREPRISES STEVE
PARÉ INC.
ATTENDU la demande datée du 29 février 2016 des Entreprises
Steve Paré inc., ayant comme représentant M. Steve Paré, et le plan SU29022016-01 déposé par Kiwigraphik concernant l’affichage au 417, rue
de la Visitation;
ATTENDU que cet immeuble est situé dans une zone où les plans
doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour
cette dernière;
ATTENDU que le projet, tel que déposé, rencontrera les objectifs et
les critères du P.I.I.A. pour la rue de la Visitation;
ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif
d’urbanisme à l’égard de cette demande consignée sous le numéro
7 CCU 16 et la résolution 2016-03-9887 adoptée par le conseil municipal;
QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent les travaux
d’affichage pour le remplacement des enseignes fixées à plat, comme
montrés au plan SU-29022016-01 déposé par Kiwigraphik pour le 417, rue
de la Visitation;
7 mars 2016
11642
l’aménagement du territoire.
2016-03-9891
PROJET DE RÈGLEMENT 2055-1-2016 – MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 523-1989 AFIN DE PERMETTRE
L’HABITATION AU REZ-DE-CHAUSSÉE DANS LA ZONE C102A
ADOPTION
ATTENDU la recommandation 2 CCU 16 du comité consultatif
d’urbanisme, lors de la réunion du 29 février 2016;
QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent par
résolution le projet de règlement 2055-1-2016 modifiant le règlement de
zonage 523-1989 afin de permettre l’habitation au rez-de-chaussée dans
la zone C102a;
QUE la consultation publique quant à l’objet et aux conséquences de
ce règlement se tienne à l’hôtel de ville le lundi 21 mars 2016, à 20 h;
M Dominique Masse, directrice générale et secrétaire-trésorière de la
MRC de Joliette.
me
2016-03-9892
RÈGLEMENT DE PLAN D’URBANISME 517-1989 AFIN
D’INCLURE L’ENSEMBLE DU LOT 4 560 636 DANS
L’AFFECTATION COMMERCE ET SERVICES – ADOPTION
plan d’urbanisme 517-1989 afin d’inclure l’ensemble du lot 4 560 636
dans l’affectation commerce et services;
Mme Dominique Masse, directrice générale et secrétaire-trésorière de la
MRC de Joliette.
7 mars 2016
11643
2016-03-9893
RÈGLEMENT DE ZONAGE 523-1989 AFIN D’AGRANDIR LA
ZONE S16 À MÊME LA ZONE H29 – ADOPTION
zonage 523-1989 afin d’agrandir la zone S16 à même la zone H29 et de
prohiber les accès véhiculaires pour les commerces et services sur la rue
Pelletier pour la zone S16;
MRC de Joliette.
2016-03-9894
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 1029-2010 AFIN D’Y
ASSUJETTIR LA ZONE S16 AU SECTEUR 2 – ADOPTION
résolution le projet de règlement 2058-1-2016 modifiant le règlement sur
les plans d’implantation et d’intégration architecturale 1029-2010 afin
d’y assujettir la zone S16 au secteur 2;
MRC de Joliette.
2016-03-9895
ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC – DEMANDE
D’INSCRIPTION AU TABLEAU 2016-2017 – M. JONATHAN
RONDEAU
ATTENDU la demande reçue de l’Ordre des Urbanistes du Québec
pour l’inscription de M. Jonathan Rondeau au Tableau des membres
2016-2017;
7 mars 2016
11644
QUE le coordonnateur du Service de l’urbanisme et de l’aménagement
du territoire, M. Jonathan Rondeau, soit et est autorisé à s’inscrire au
Tableau des membres de l’Ordre des Urbanistes du Québec à titre
d’urbaniste avec le statut régulier et à payer la somme de 658,57 $ à titre de
cotisation 2016-2017;
l’aménagement du territoire et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint.
2016-03-9896
SOUMISSIONS – LOCATION DE MANÈGES – FÊTE NATIONALE
DU QUÉBEC 2016 – OCTROI DU CONTRAT
ATTENDU le rapport SL-16-03 préparé par le coordonnateur du
Service des loisirs, daté du 2 mars 2016;


E3 Événements
20 321,83 $, taxes, transport et opérateurs inclus
Amusement Fun Show inc. 19 900,00 $, taxes, transport et opérateurs non inclus
ATTENDU que l’offre de services de l’entreprise E3 Événements
répond davantage aux critères qualitatifs du comité organisateur quant au
type de manèges offerts, et qu’également, le service des opérateurs est
inclus;
Sur la proposition de Janie Tremblay
Appuyée par Robert Bibeau
QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent l’offre de
l’entreprise E3 Évènements pour la fourniture de trois (3) manèges lors de
la fête nationale du Québec qui se tiendra le 23 juin 2016, le tout pour une
dépense de 20 321,83 $, taxes, transport et opérateurs inclus;
soumissionnaires, à Mme France Rivest, directrice du Service des loisirs
2016-03-9897
SOUMISSIONS – LOCATION DE STRUCTURES GONFLABLES
FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC 2016 – OCTROI DU CONTRAT
ATTENDU le rapport SL-16-04 préparé par le coordonnateur du
Service des loisirs, daté du 2 mars 2016;



7 mars 2016
Proludik inc.
Animation Gonflable
PromoSpect
5 110,64 $, taxes incluses
11645
QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent l’offre de
l’entreprise Proludik inc. pour la fourniture de sept (7) jeux gonflables, trois
(3) jeux d’adresse et un (1) train électrique pour les festivités de la fête
nationale du Québec 2016, pour un montant de 5 110,64 $, taxes incluses
soumissionnaires, à Mme France Rivest, directrice du Service des loisirs et
à M. Roma Arbour, directeur général adjoint.
2016-03-9898
SOUMISSIONS – SONORISATION ET ANIMATION – FÊTE
NATIONALE DU QUÉBEC 2016 – OCTROI DU CONTRAT
ATTENDU que des crédits sont disponibles au budget;
QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent les
services de Gestion LL pour la sonorisation et l’animation sur la scène
extérieure du centre Saint-Jean-Bosco, dans le cadre de la fête nationale
du Québec qui se tiendra le 23 juin 2016, le tout pour une dépense de
2 874,38 $ taxes incluses;
Gestion LL, à Mme France Rivest, directrice du Service des loisirs et à
2016-03-9899
OFFRE
DE
SERVICES
–
SCULPTURE
« ENVOL »
RECONNAISSANCE AUX BÉNÉVOLES – OCTROI DU CONTRAT
ATTENDU que les membres du conseil de la municipalité soulignent
annuellement la contribution exceptionnelle de leurs bénévoles;
ATTENDU que les membres du conseil de la municipalité remettent
une œuvre d’art à certains bénévoles s’étant particulièrement démarqués
dans leurs champs d’action;
CONSIDÉRANT l’offre de services de Mme Ginette Trépanier,
sculpteure, en date du 2 mars 2016, pour la production de 25 œuvres au
prix unitaire de 150 $, incluant matériau, main-d’œuvre et livraison;
Appuyée par Robert Groulx
QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent l’offre de
services de Mme Ginette Trépanier, sculpteure, pour la fabrication de
25 œuvres « Envol », pour un montant de 3 750 $, plus les taxes
applicables;
7 mars 2016
11646
Mme Ginette Trépanier, sculpteure, à Mme France Rivest, directrice du
Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint.
2016-03-9900
FONDATION
DE
L’ACADÉMIE
ANTOINE-MANSEAU
DEMANDE D’UTILISATION DES TERRAINS DE BALLE DES
PARCS CASAVANT-DESROCHERS ET DU BOIS-BRÛLÉ
ATTENDU la lettre de Mme Sabrina Perreault, responsable de la
Fondation de l’Académie Antoine-Manseau, datée du 23 février 2016,
concernant une demande pour utiliser les terrains de balle des parcs
Casavant-Desrochers et du Bois-Brûlé le samedi 4 juin 2016, afin de
tenir un tournoi de balle donnée;
ATTENDU que le terrain de balle du parc Casavant-Desrochers
n’est plus fonctionnel depuis l’automne 2015;
ATTENDU la disponibilité des terrains de balle des parcs du BoisBrûlé et Maria-Goretti;
QUE les membres du conseil autorisent la Fondation de l’Académie
Antoine-Manseau à utiliser les terrains de balle des parcs du Bois-Brûlé et
Maria-Goretti le samedi 4 juin 2016, pour la tenue de leur tournoi, selon
leurs disponibilités et après entente avec le Service des loisirs;
M Sabrina Perreault, responsable de la Fondation de l’Académie AntoineManseau et à Mme France Rivest, directrice du Service des loisirs.
me
2016-03-9901
FONDATION RICHELIEU DE JOLIETTE – SOUPER DES
AMBASSADEURS/AMBASSADRICES 2016 – PARTICIPATION
MUNICIPALE
ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts
poursuivis par cet organisme;
Appuyée par Janie Tremblay
QUE les membres du conseil autorisent le directeur général et
secrétaire-trésorier à acheter un (1) billet pour le souper annuel des
Ambassadeurs/Ambassadrices 2016 de la Fondation Richelieu de Joliette
qui se tiendra le 19 avril 2016 au Club de golf Montcalm, le tout pour
une dépense de 250 $;
QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise à la
Fondation Richelieu de Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général
adjoint.
7 mars 2016
11647
Information
2016-03-9902
INFORMATION
-
Rapport des permis de construction – Février 2016
-
MRC Les Moulins – Préfecture à la MRC de Joliette – Remerciements
à M. André Hénault
OFFRE DE SERVICES – CAMPAGNE DE MESURES DE DÉBITS
SANITAIRES ET PLUVIAUX – RUE DE LA VISITATION
OCTROI DU CONTRAT
ATTENDU la recommandation du coordonnateur de la Division génie
afin de procéder à une campagne de mesures de débits sanitaires et
pluviaux sur la rue de la Visitation;
ATTENDU l’offre de services de la firme Enviro Services, no 11016003, datée du 4 mars 2016;
CONSIDÉRANT que la firme Enviro Services prend en charge
l’ensemble des travaux dont la gestion de la circulation et l’entrée en
espace clos;
de campagne de mesures de débits sanitaires et pluviaux sur la rue de la
Visitation pendant trois semaines à deux points d’échantillonnage ou trois,
si nécessaire, pour un montant maximal de 7 275 $ plus taxes;
Enviro Services, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie
2016-03-9903
SOUMISSION – TRAITEUR – BRUNCH DES BÉNÉVOLES 2016
OCTROI DU CONTRAT
ATTENDU la recommandation de la directrice du Service des
loisirs, en date du 3 mars 2016, concernant le choix du traiteur pour le
brunch des bénévoles 2016;
QUE les membres du conseil retiennent la soumission déposée par le
Club de Golf de Joliette concernant le buffet du brunch des bénévoles qui
se tiendra le 17 avril 2016, pour un montant de 25 $ par couvert, taxes et
service inclus;
Mme France Rivest, directrice du Service des loisirs et à M. Roma
Arbour, directeur général adjoint.
7 mars 2016
11648
DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE SÉANCE
La prochaine séance du conseil se tiendra le lundi 21 mars 2016, à 20 h,
à l’hôtel de ville de Saint-Charles-Borromée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance levée à 21 h 20.
7 mars 2016
(Signé) André Hénault
(Signé) Claude Crépeau
André Hénault
Maire
Claude Crépeau, B. Urb.
Directeur général et secrétaire-trésorier
11649

P - St-Charles Borromée

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