Plan de Gestion des Déchets du BTP sur PPC - Partie 1

direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France –division nuisances ressources sécurité
3. La planification de la gestion des déchets
3.1 Les raisons d’une planification
L’exigence d’une planification s’explique pour deux raisons principales :
! Par l’augmentation importante des déchets du BTP et l’insuffisance des moyens pour
leur élimination.
! Pour répondre aux engagements européens, directive 75/442/CEE modifiée par les
directives 91/156/CEE et 96/350/CE.
Il devient donc urgent que la problématique des déchets du BTP soit prise en compte dans
chaque région et chaque département.
Malgré cette prise de conscience, la France s’est vu condamner pour non-transposition des
directives 75/442/CEE, 91/689/CEE et 94/62/CE relatives aux déchets par la CJCE le 13 mai
2002.
Par cette décision, la France se voit reprocher le caractère incomplet de la couverture
géographique des plans de gestion de déchets et de la couverture matérielle des plans de
gestion des déchets et des déchets dangereux. Les deux premières directives imposaient aux
États membres d’établir des plans de gestion des déchets pour l’ensemble du territoire. En
outre, la France n’a pas intégré dans les plans de gestion des déchets le chapitre relatif aux
déchets d’emballage, lequel était pourtant prévu explicitement dans la troisième directive.
Par la circulaire interministérielle du 15 février 2000, la Ministre de l’Aménagement du
Territoire et de l’Environnement, le Ministre de l’Équipement, des Transports et du
Logement, le Secrétaire d’État au Logement demandent aux Préfets et aux Directeurs
Départementaux de l’Equipement, d’initier et d’animer une réflexion locale en vue de
planifier la gestion des déchets du BTP dans une logique essentiellement volontaire et
consensuelle.
3.2 Le rôle des acteurs
La circulaire du 15 février 2000 signale que chaque intervenant, dans cette procédure
d’élimination des déchets, est impliqué et responsable de cette chaîne économique et
technique.
3.2.1 Le maître d’ouvrage
Au début de cette chaîne, se trouvent les maîtres d’ouvrage. Ils doivent donc prévoir en amont
chaque étape de cette procédure en donnant aux entreprises du BTP les moyens financiers et
organisationnels de gérer les déchets de chantier tout en respectant la législation relative à la
protection de l’environnement, notamment en insérant dans le CCTP des clauses ad-hoc.
Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004
Page 29 sur 195
direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France –division nuisances ressources sécurité
A ce titre, le maître d’ouvrage devrait systématiquement :
! Insérer au dossier de consultation, en cas de démolition, un diagnostic déchets pour la
gestion de ces produits.
! Prendre en compte, dès l’origine, le coût de la gestion des déchets de chantier en
introduisant dans le CCTP des clauses assurant une gestion convenable de ces déchets.
! Rappeler les responsabilités de chacun. L’utilisation d’un bordereau peut, par
exemple, clarifier les responsabilités de chacun quant à la bonne destination du déchet.
! Limiter le recours à des matériaux naturels non renouvelables pour des usages qui ne
le justifient pas techniquement.
3.2.2 Le maître d’œuvre
Le maître d’œuvre optimise le projet afin de minimiser l’impact négatif sur l’environnement
en termes de déchets ; il intègre les recommandations du maître d’ouvrage dans les
documents contractuels ; il prépare et organise le chantier en liaison avec les entreprises en
application des directives du maître d’ouvrage. Pour résumer, le maître d’œuvre prescrit,
anime et contrôle la gestion des déchets.
3.2.3 Les entreprises
Les entreprises ont la charge la valorisation et/ou l’élimination des déchets. Elles proposent et
mettent en œuvre les solutions techniques permettant de répondre aux exigences de la
réglementation et des pièces contractuelles du marché, et d’assurer une gestion optimisée des
déchets.
3.3 Les objectifs de la planification
Cette démarche de planification vise plusieurs objectifs :
! Assurer le respect de la réglementation en luttant contre les décharges sauvages et en
faisant appliquer le principe « pollueur-payeur ».
! Mettre en place un réseau de traitement afin d’offrir aux professionnels du BTP un
service de proximité réduisant le transport des déchets et le coût de leur traitement.
Cette planification devrait permettre une répartition géographique équilibrée des
installations pour l’élimination des déchets.
! Permettre au secteur du BTP de participer au principe de réduction à la source des
déchets posé par la loi du 13 juillet 1992.
! Réduire la mise en décharge et fournir un effort global de valorisation et de recyclage
des déchets.
! Utiliser des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP dans le respect des
conditions de sécurité environnementale, de sécurité technologique pour les ouvrages
et de santé publique ceci pour deux raisons : d’une part, dans un souci d’instaurer des
débouchés pérennes à l’industrie du recyclage et, d’autre part, d’économiser les
ressources de matériaux non renouvelables.
Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004
Page 30 sur 195
direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France –division nuisances ressources sécurité
! Les maîtres d’ouvrage doivent s’impliquer davantage dans l’élimination des déchets
générés par la réalisation de leurs commandes.
Afin de répondre à ces objectifs, le plan doit contenir au moins :
! La quantification des déchets de chantier prenant en compte la catégorie des déchets
selon la nomenclature de ces produits.
! Le recensement des filières de traitement existantes mais aussi prévues, leurs
capacités.
! La détermination des installations nouvelles nécessaires dans une logique de
proximité.
! Un bilan de la gestion des ressources en matériaux et du recours aux matériaux
recyclés.
! Pour les filières d’élimination, il faut privilégier celles permettant une valorisation.
Pour cette étude, il faudrait une véritable concertation en amont entre tous les
partenaires pour dégager les débouchés potentiels.
La démarche de planification vise à mobiliser les acteurs : services publics, collectivités
territoriales, professionnels… Elle pourra se poursuivre par l’application d’un accord cadre
(ou Charte) tel que celui qui a été signé en Alsace ou un accord cadre sur la gestion des
déchets inertes du BTP a été signé en octobre 1997 entre l’État, les collectivités, les
professionnels du bâtiment, les professionnels des travaux publics, de l’industrie des carrières
et des matériaux de construction, des déchets, de l’industrie du recyclage, des organismes
d’expertise, d’analyse et d’études et des concessionnaires et exploitants de réseaux.
Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004
Page 31 sur 195