liste indicative de travaux

LISTE INDICATIVE DE TRAVAUX
ENTRETIEN COURANT
Petites réparations
entraînées par la nécessité
de la maintenance
GROS ENTRETIEN
Le gros entretien concerne des travaux plus importants
que l’entretien courant et peut faire l’objet d’un plan
pluriannuel de travaux
Provision pour gros
entretien (PGE) : exclue dans
tous les cas
Dépenses présumées éligibles à la PGE (seules les
dépenses incluses dans un plan pluriannuel de gros
entretien et identifiées par immeuble peuvent être
provisionnées)
AMELIORATION OU RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
Travaux de remplacement ou d’amélioration des
éléments indiqués comme composants, coûts
enregistrés à l’actif
PGE : exclue dans tous les cas pour les composants
identifiés
Types de composants
Fuites de robinets
Travaux de peintures des façades, traitement, nettoyage,
(ravalement sans amélioration)
Structure (et assimilés) :
Amélioration ou remplacement d’éléments de la structure
(exemples : charpentes, colonnes d’évacuation, etc…)
Débouchage des appareils
Travaux de peinture des parties communes et des menuiseries,
réfection des sols
Menuiseries extérieures : amélioration et renouvellement
(hors opérations isolées)
Remplacement des ampoules
et vitres des parties communes
Travaux de gros entretien et de remplacement concernant de
petits équipements non identifiés comme des composants
(chauffe-eau, portes palières, boîtes aux lettres, interphonie…)
Chauffage collectif : amélioration et renouvellement
Mise en jeu des menuiseries
Travaux d’entretien des couvertures et traitement des charpentes
Chauffage individuel : amélioration et renouvellement
Graissage et réparations des
serrures
Dépenses présumées non provisionnables à la PGE
(charges de l’exercice)
Étanchéité :
amélioration et renouvellement
Réparations des minuteries,
des fermetures
Travaux d’entretien des descentes d’eaux pluviales
Ravalement avec amélioration
Etc…
Travaux de réparation / remplacement de menuiserie et des
équipements intérieurs des logements (opérations isolées)
Électricité :
amélioration et renouvellement
Travaux d’entretien des aménagements extérieurs
Plomberie et sanitaire : amélioration et renouvellement
Curage des égouts
Ascenseurs : amélioration et renouvellement
Travaux d’élagage
Surcoût liés à la réglementation relative à l’amiante dans le
cadre d’une opération globale de réhabilitation ou de
remplacement d’un composant
Travaux de remise en état des logements suite au départ des
locataires
Autres opérations d’entretien non incluses dans le plan
pluriannuel de de gros entretien; Exemple : Contrats d’entretien
de type P3 en chauffage (P3R inclus) …
Travaux isolés de désamiantage (hors cas d’une opération
globale de réhabilitation) [provision spécifique]
Travaux de mise aux normes (chauffage, électricité, plomberie,
sanitaires, ascenseurs) dont la non-réalisation n’entraîne pas
l’arrêt de l’utilisation de l’équipement [provision spécifique]
Pour d’autres précisions, cf. règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2015-04,
notamment les annexes 3 et 4.