- Forest Stewardship Council

Forest Stewardship Council®
FSC® International
Septembre 2016
FSC®: UN OUTIL POUR METTRE EN ŒUVRE
LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
En septembre 2015, les Nations Unies (ONU) ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon
2030. Celui-ci se voulait être un « plan d’action pour l’humanité, la planète et la prospérité » qui « vise à renforcer
la paix partout dans le monde dans le cadre d’une liberté plus grande » (ONU, 2015). L’une de ses priorités est
de répondre à la nécessité d’éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, condition
considérée comme indispensable au développement durable.
Achim Steiner, ancien Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a décrit
comme suit l’importance de ce programme : « Le Programme à l’horizon 2030 constitue un changement de paradigme
visant à remplacer le modèle économique actuel, basé sur la croissance, par un nouveau modèle ayant pour objectif
de mettre en place des économies et des sociétés durables et équitables dans le monde entier et d’assurer une plus
grande participation de la population aux processus décisionnels (...). Il s’agit d’un programme destiné à traiter les
causes profondes des modèles de consommation et de production non durables et à transformer ceux-ci en modes de
vie et moyens de subsistance durables bénéficiant à tous. Un environnement bien soigné est capital pour la durabilité
et pour la survie de l’espèce humaine » (PNUE, 2016).
Si la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 est censée incomber aux gouvernements et aux institutions
internationales, l’implication de tous les acteurs de toutes les sociétés est également attendue et nécessaire pour en
assurer la réussite. De l’avis des membres des Nations Unies, le « partenariat » est le cinquième « P » qui définit, avec
« peuples », « planète », « prospérité » et « paix », la portée de ce nouveau programme.
L’arrêt de la déforestation et de la dégradation forestière, ainsi que la pratique d’une gestion durable des forêts, sont
importants pour limiter le changement climatique et ses incidences, protéger la biodiversité et les réserves d’eau
douce, fournir les matières premières nécessaires à une économie « à faible empreinte écologique » et protéger les
moyens de subsistance de centaines de millions de personnes. Les ODD peuvent constituer d’importants moteurs des
efforts visant à mettre fin à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde entier ainsi qu’à renforcer
les contributions positives apportées par les forêts à l’avenir du développement durable. C’est pourquoi le Forest
Stewardship Council (FSC) a soutenu activement la formulation des ODD ainsi que des indicateurs qui aideront les
acteurs à cibler leurs actions.
Forest S t e w a r d s h i p C ou n cil ® ( F SC ® ) · ic.fsc.o r g · fsc@ fsc.org
FS C A . C . · C a l l e M a r g ar ita M a za d e Ju á r e z 4 2 2 · Co lo n i a C entro · Oaxaca C P 68000 · Mexi co
P ubli c R e g i s t r y o f P r o p e r ty a n d Co m m e r ce : Oa xa ca · M exi co, R egi strati on N o. 38602
FS C ® F 0 0 0 1 0 0
Brazil © FSC GD / Arturo Escobar
Au cœur du programme se trouvent les objectifs de développement durable (ODD). Ces 17 objectifs, définis en
169 cibles, couvrent les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale), en
insistant particulièrement sur la qualité de vie, la justice et l’égalité, ainsi que sur la consommation, la production et
l’utilisation durables des ressources naturelles.
FSC est un organisme de partenariat qui rassemble différents intérêts environnementaux, sociaux et économiques
(voir l’encadré 1). La certification FSC est aujourd’hui le principal programme mondial de promotion de la gestion
durable des forêts, fortement axé sur la mobilisation des consommateurs par le biais de sa chaîne de traçabilité et
ses régimes de labels. Au départ envisagé comme un outil à utiliser sur une base volontaire et axé sur le marché, le
système de certification FSC est de plus en plus utilisé par les autorités publiques dans le cadre de leurs stratégies de
développement durable.
La certification FSC peut s’avérer être un outil de taille pour atteindre une grande partie des ODD. Si c’est à la cible
15.2 que nous contribuerons de la manière la plus directe (comme expliqué plus en détail ci-après), la manière dont
nous travaillons, les pratiques adoptées par les forestiers certifiés FSC et les impacts que nous avons sur les marchés
forestiers font tous de FSC un allié dans la quête de la réalisation de plusieurs ODD. Le reste du présent article propose
une description des 11 objectifs et des 35 cibles pour lesquels FSC fera la plus grande différence.
ENCADRÉ 1. FSC : UN SYSTÈME ROBUSTE SOURCE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
FSC est une organisation associative indépendante et non gouvernementale qui promeut une gestion des
forêts du monde entier à la fois respectueuse de l’environnement, bénéfique pour les sociétés et favorable
pour l’économie. FSC a été créé en 1990 et officialisé en 1994 afin d’aider les consommateurs et les
entreprises à identifier les produits provenant de forêts bien gérées. L’organisation entière se compose d’une
entité-cadre comptant quelque 850 membres (organisations et particuliers) et, actuellement, environ 50
organisations nationales.
FSC définit des normes en matière de gestion des forêts, incluant des exigences sur le plan juridique,
environnemental, social et économique, ainsi qu’en matière de contrôle. Les forestiers qui observent ces
exigences peuvent obtenir une certification et utiliser ce statut dans leur communication et leur activité
commerciale. L’octroi des certificats et la vérification régulière des performances sont assurés par des
organismes de certification indépendants, placés sous l’égide d’une organisation spécialisée, Accreditation
Services International.
Afin de s’assurer que le bois récolté dans les forêts certifiées FSC se retrouve assurément dans les produits
étiquetés FSC, FSC a élaboré une série de standards et de procédures pour les entreprises actives dans
la chaîne d’approvisionnement. L’étiquetage des produits indiquant la certification FSC n’est autorisé que
lorsque toutes les entreprises d’approvisionnement d’une chaîne sont certifiées FSC. Conscient de l’intérêt
économique du recyclage des matières premières, FSC a également élaboré un standard spécial permettant
aux utilisateurs de prouver qu’un produit a été fabriqué à partir de matières recyclées.
En 2015, les principes et critères de bonne gestion forestière, tels que révisés, ont été complétés par une
série d’indicateurs génériques internationaux (IGI) afin de fournir des orientations plus spécifiques sur les
processus nationaux de définition des standards FSC. Depuis 2016, ces IGI sont transformés en standards
nationaux FSC de bonne gestion forestière (pour plus d’informations, voir Karmann et al., 2016).
La gouvernance de FSC est basée sur un modèle à trois niveaux, garantissant un processus décisionnel
équilibré et faisant intervenir différentes parties prenantes afin de concilier les intérêts environnementaux,
sociaux et économiques. Au niveau national, le même modèle de gouvernance est appliqué aux
organisations nationales FSC et aux groupes d’élaboration de standards.
En 2016, plus de 190 millions d’hectares de forêts étaient certifiés comme répondant aux standards FSC
(soit 16 % des forêts de production du monde entier) dans 81 pays, sur la base de 1 400 certificats délivrés
à quelque 140 000 propriétaires et gestionnaires forestiers et de 30 750 certificats de chaîne de traçabilité
délivrés à 54 000 entreprises dans 118 pays.
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Objectif 15. Vie terrestre
Dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les gouvernements du monde entier déclarent que « le
développement économique et social dépend d’une gestion durable des ressources naturelles de notre planète » (ONU,
2015). C’est pourquoi, l’objectif 15 porte sur la préservation, la restauration des écosystèmes terrestres (tels que les forêts,
les zones humides, les montagnes et les zones arides), en veillant à les exploiter de façon durable, le tout d’ici à 2020.
Dans ce cadre, la contribution du FSC sera essentiellement axée sur la cible 15.2 : « D’ici à 2020, promouvoir la
gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître
considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial ». À partir de 2017, l’évaluation des progrès
accomplis en vue d’atteindre l’indicateur mondial défini pour la cible 15.2 (Promouvoir la gestion durable de tous les
types de forêt) inclura des rapports sur la certification forestière, élaborés sous la direction de l’Organisation des Nations
Unies pour l’alimentation et l’agriculture.
FSC a été créé dans le but de promouvoir la gestion durable des forêts dans le monde entier, et son système de
certification est aujourd’hui appliqué sur plus de 190 millions d’hectares, couvrant un sixième de la production
mondiale de bois rond industriel. Ses standards ont été définis et contrôlés dans le cadre de processus décisionnels
équilibrés, faisant intervenir différentes parties prenantes, avec la participation active d’organisations de défense de
l’environnement de renommée mondiale (dont le WWF et Greenpeace) et de représentants de groupes de travailleurs et
de populations autochtones, ainsi que de chercheurs, de forestiers et d’industries forestières.
Les standards FSC de bonne gestion forestière imposent des exigences strictes aux gestionnaires forestiers
afin de prévenir la déforestation, d’éviter la dégradation des forêts et de préserver la biodiversité et les fonctions
écosystémiques. Seuls les gestionnaires forestiers qui répondent à ces standards reçoivent un certificat FSC, et celui-ci
est uniquement valable tant que les standards sont respectés.
L’application des principes FSC dans les projets de restauration de forêts et de boisement peut conduire à la création de
forêts multifonctionnelles, bénéfiques au-delà des limites du projet. En outre, la certification peut également améliorer
les perspectives économiques de ces projets. En conclusion, les systèmes de certification forestière (comme ceux mis
en place par FSC) constituent des indicateurs valables pour la cible 15.2 qui peuvent être appliqués dans le monde
entier et qui sont transparents et vérifiables.
Le rôle de FSC ne se limite toutefois pas à la cible 15.2, puisque l’organisation contribue également à d’autres cibles
de l’objectif 15. Par exemple, la certification FSC joue un rôle dans la préservation et la restauration des écosystèmes
forestiers (cible 15.1). Une étude de la réserve de la biosphère Maya au Guatemala (Hodgdon et al., 2015) a confirmé
que les zones certifiées FSC permettent d’obtenir de biens meilleurs résultats en la matière que les sites du même parc
national protégés par la loi. La certification FSC, ou les exigences pertinentes dérivées de ses principes et critères,
peu(ven)t également être utilisée(s) pour le boisement de terres et de sols dégradés (cible 15.3), d’écosystèmes
montagneux (cible 15.4) et du milieu naturel (cible 15.5). Les gestionnaires forestiers certifiés FSC doivent agir pour mettre
un terme au « braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées » (cible 15.7) et empêcher/minimiser «
l’introduction d’espèces exotiques » (cible 15.8). Notons enfin que la certification FSC n’a pas pour seul but d’assurer un
meilleur contrôle des unités de gestion forestière, mais aussi d’éviter la dégradation des forêts en donnant aux populations
locales et affectées proches des forêts certifiées de meilleurs moyens d’assurer leur subsistance (cible 15.c).
Objectif 1. Pas de pauvreté
La contribution de FSC à la lutte contre la pauvreté est modeste, mais utile. Parfois, les petits propriétaires agricoles
et les forestiers opérant dans les communautés peuvent obtenir plus de revenus et de sécurité en demandant une
certification FSC. Certains avantages relatifs à la réduction de la pauvreté sont expressément mentionnés dans les
exigences FSC ; d’autres dépendent davantage du marché et de la volonté ou capacité des clients des forestiers de
payer davantage pour des produits et/ou d’accepter des contrats équitables à long terme.
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Souvent, les contributions de FSC à la réduction de la pauvreté sont plus conséquentes dans les contextes où la
population vit dans les forêts certifiées. Les règles FSC exigent le paiement de salaires raisonnables assurant des
conditions d’existence convenables,1 des formations, la protection des travailleurs forestiers ainsi que des accords
avec les populations locales garantissant que celles-ci sont associées aux bénéfices de la gestion forestière. Ceci peut
inclure, par exemple, la construction et la gestion d’écoles et/ou d’hôpitaux, qui améliorent l’accès à l’éducation et aux
soins de santé (deux éléments contribuant au recul de la pauvreté).2
Plus spécifiquement, FSC contribue à la satisfaction de la cible 1.5 : « D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres
et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres
chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental ». En effet, la certification FSC préserve ou
améliore la résilience des forêts, et les débits des cours d’eau qu’elles abritent sont donc plus stables et plus propres.
Ceci est important pour plus de 2 milliards de personnes pour lesquelles les forêts constituent une partie importante de
leurs moyens de subsistance.
Objectif 2. Faim « zéro »
On sait que les forêts sont essentielles à la protection de la biodiversité et à l’atténuation des effets du changement
climatique. Toutefois, leur contribution à la réduction de la faim et à l’amélioration de la nutrition a été quelque peu
négligée. Dès lors, bien que l’objectif 2 soit axé sur l’agriculture, FSC peut tout de même y contribuer, surtout en ce qui
concerne la cible 2.4, relative à la viabilité des systèmes de production alimentaire et aux pratiques agricoles résilientes.
Au total, ce sont 805 millions de personnes qui sont mal nourries dans le monde. La malnutrition touche la quasi-totalité
des pays de la planète (FAO, 2014). Vu que, d’après les estimations, la population mondiale dépassera les 9 milliards
d’êtres humains en 2050, les questions de sécurité alimentaire et de nutrition dominent à présent bon nombre de débats
académiques et politiques. Malgré d’impressionnantes hausses de la productivité, on constate de plus en plus que les
stratégies agricoles traditionnelles n’arrivent pas à éliminer la faim dans le monde, en plus d’avoir des conséquences
écologiques à long terme.
Les forêts peuvent jouer un rôle important, en complément de la production agricole, pour atteindre l’objectif 2
d’élimination de la faim. Par exemple, les forêts et les arbres pourraient être gérés de manière à permettre des régimes
alimentaires de meilleure qualité et plus équilibrés sur le plan nutritionnel, à mieux contrôler la production alimentaire
(en particulier pendant les saisons maigres et les périodes de vulnérabilité, surtout pour les groupes marginalisés) et à
fournir des services écosystémiques pour la production agricole (Vira et al., 2015).
Objectif 5. Égalité entre les sexes
D’après la définition de FSC, l’égalité des genres signifie que les femmes et les hommes « bénéficient des mêmes
conditions leur permettant de jouir de tous leurs droits et de contribuer au développement économique, social, culturel et
politique, et d’en profiter » (FSC, 2015). FSC contribue ainsi de plusieurs manières à la réalisation de l’objectif 5. Depuis
les premières versions de ses principes et critères, FSC exige l’adhésion aux conventions de base de l’Organisation
internationale du travail (OIT), y compris à la Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession). Dans
la dernière version des principes et critères, le critère 2 mentionne en détail l’égalité des genres et l’autonomisation des
femmes et des filles dans ses exigences en matière de gestion forestière :
• 2.2: L’Organisation doit promouvoir l’égalité homme-femme dans les pratiques d’embauche, l’accès à la formation,
l’attribution des contrats, les processus de concertation et les activités de gestion.
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L’exigence relative au salaire décent est en passe d’être introduite en 2016, pour tous les nouveaux certificats de gestion forestière.
Pour des exemples des bénéfices sociaux de la certification FSC, voir : Cerutti et al. (2014) et Krummenacher (2013).
Ce critère est explicité dans plusieurs IGI de FSC :
• 2.2.1 Des systèmes sont mis en place pour promouvoir l’égalité homme-femme et prévenir la discrimination
sexuelle dans les pratiques en matière d’emploi, l’accès à la formation, l’attribution des contrats, les processus de
participation et les activités de gestion.
• 2.2.2 Les postes disponibles sont ouverts aux hommes et aux femmes aux mêmes conditions et les femmes sont
encouragées à s’engager activement à tous les niveaux hiérarchiques.
• 2.2.3 Les travaux traditionnellement effectués par des femmes (pépinières, récolte de produits forestiers hors bois,
pesées, conditionnement, etc.) sont inclus dans les programmes de formation et de santé et de sécurité au même
titre que les travaux généralement effectués par les hommes.
• 2.2.4 Les femmes et les hommes reçoivent, à travail égal, un salaire égal.
• 2.2.5 Les femmes sont payées directement en utilisant des méthodes mutuellement convenues (p.ex. virement bancaire
direct, paiement direct pour les frais scolaires, etc.) afin d’assurer qu’elles reçoivent et conservent bien leur salaire.
• 2.2.6 Le congé de maternité couvre au minimum les six semaines suivant l’accouchement.
• 2.2.7 Un congé de paternité est disponible. Aucune sanction n’est infligée aux travailleurs qui le prennent.
• 2.2.8 Des réunions, des comités de direction et des forums décisionnels sont organisés afin d’inclure hommes et
femmes et de faciliter la participation active de tous et toutes.
• 2.2.9 Des mécanismes efficaces permettent de signaler et de régler en toute confidentialité les cas de harcèlement sexuel
et de discrimination fondée sur le sexe, l’état matrimonial, les fonctions et devoirs de parent ou l’orientation sexuelle.
FSC exige des responsables de l’élaboration des standards qu’ils examinent la situation juridique en matière d’égalité
des genres ainsi que les écarts existant entre celle-ci et les dispositions de FSC. Ils doivent ensuite fixer des exigences
visant à éliminer ces écarts, comme par exemple des formations (supplémentaires), des méthodes alternatives de
paiement et d’affectation, des horaires de travail flexibles, un congé de paternité, une garde d’enfants, etc. FSC
contribuera ainsi à l’atteinte de la cible 5.5 relative à l’égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne les
fonctions de direction et de la cible 5.a relative à l’accès aux ressources économiques, à la propriété, etc.
Objectif 6. Eau propre et assainissement
Grâce à son approche des écosystèmes, FSC contribue, dans le cadre des zones certifiées, à l’atteinte de la cible 6.4
relative à l’utilisation rationnelle des ressources en eau, de la cible 6.5 relative à la gestion intégrée des ressources
en eau à tous les niveaux et de la cible 6.6 relative à la protection des écosystèmes liés à l’eau. L’indicateur 6.7 des
principes et critères FSC vise en particulier à protéger ou restaurer « les plans et les cours d’eau naturels, les zones
humides, les zones ripariennes, et leur connectivité. Les forestiers doivent éviter les impacts négatifs sur la qualité et la
quantité de l’eau et limiter et corriger ceux qui se produisent ».
D’autres critères inclus dans les principes FSC 2, 5, 7 et 10 contribuent indirectement au maintien de la qualité de
l’eau dans les forêts, grâce à des formations aux machines de manœuvre pour les travailleurs forestiers, à la gestion
des déchets, à la construction de routes forestières, etc. En plus de ces exigences, valables pour tous les détenteurs
d’un certificat FSC, FSC élabore actuellement des exigences spécifiques pour les gestionnaires forestiers utilisant leur
certification FSC, comme une preuve spéciale pour le paiement de services écosystémiques, y compris des services
liés aux bassins hydrographiques. Ces exigences contribueront également à la satisfaction de ‘objectif 6.
Objectif 7. Énergie propre et d’un coût abordable
Le bois est une source importante d’énergie. Sur la planète, 2,6 milliards de personnes dépendent de l’énergie du bois,
dont une forte proportion dans les pays en développement. Au moins 80 % de la population d’Afrique subsaharienne
utilise l’énergie du bois pour la cuisine et la stérilisation de l’eau, et l’absence d’autres sources d’énergie, associée à la
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croissance de la population urbaine, pousse à la hausse la demande de ce type d’énergie. On estime, par exemple, que
l’utilisation du charbon de bois dans les villes et villages d’Afrique subsaharienne augmente de 3,3 % chaque année
(Onyango, 2015).
Parallèlement à ces utilisations traditionnelles, l’utilisation de l’énergie du bois pour l’industrie est de nouveau en
hausse. Il s’agit, en effet, d’une source d’énergie capable de réduire les incidences climatiques de la production
d’énergie. La certification FSC peut servir à faire en sorte que l’énergie du bois représente une alternative efficace aux
carburants fossiles, en évitant les conséquences négatives. FSC reconnaît que le captage et le stockage du dioxyde de
carbone constituent un volet important des services écosystémiques forestiers (paradoxalement, à la fois essentiel pour
la stabilité du climat et menacé par la demande croissante de bioénergie neutre du point de vue du carbone).
FSC travaille actuellement à la conception de nouveaux outils qui montreront aux entreprises et aux investisseurs
que ces bénéfices naturels sont préservés et qui récompenseront les détenteurs de certificats FSC de leur action. La
certification FSC représente donc non seulement un outil fiable pour promouvoir la gestion durable des forêts, mais
aussi une étape vers la production durable de bioénergie qui aidera à minimiser les émissions de gaz à effet de serre.
Ceci contribuera à la satisfaction de la cible 7.2, visant à accroître la part d’énergies renouvelables d’ici à 2030.
Objectif 8. Travail décent et croissance économique
Le système FSC est un modèle dans lequel l’utilisation du bois comme ressource respectueuse de l’environnement et
des sociétés contribue activement au développement économique durable. Sur le plan de l’efficience de l’utilisation des
ressources (cible 8.4), FSC prévoit une hausse de l’utilisation du bois, qui remplacera des matériaux non durables tels
que le béton, l’acier et le pétrole. Toutefois, les forêts gérées durablement ne peuvent fournir des quantités illimitées
de ressources. C’est pourquoi la minimisation des déchets dans le processus de production, l’utilisation efficace et la
réutilisation des déchets sont nécessaires. Le système FSC y veille. Par exemple, FSC a créé un label spécial pour les
produits composés à 100 % de matières recyclées, et accepte les matières récupérées équivalant au bois de la part de
sources certifiées ou contrôlées.
FSC soutient par ailleurs les cibles des ODD relatives à l’emploi, au travail décent et au salaire égal (cible 8.5), à
la suppression du travail forcé et du travail des enfants (cible 8.7) et à la défense des droits des travailleurs et à la
promotion de la sécurité sur le lieu de travail (cible 8.8). Le principe 2 de FSC porte sur les droits des travailleurs et
les conditions de travail. Il comprend des critères et des indicateurs spécifiques visant à garantir l’application des
conventions majeures de l’OIT, l’égalité entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail, les pratiques assurant la
santé et la sécurité au travail, des salaires permettant un niveau d’existence adéquat, des formations, la résolution des
conflits, l’implication des travailleurs et la prévention et l’indemnisation des préjudices.
Objectif 12. Consommation et production responsables
FSC est un outil pour la promotion d’une consommation et d’une production durables. Sur le plan de la production, il
exige des pratiques de gestion préservant la base de ressources, tout en mettant à profit les matières forestières et en
fournissant des services. Grâce à son système de déclaration et de labels, il permet aux fabricants de s’approvisionner
à partir de forêts durablement gérées. Quant aux consommateurs, ils ont la possibilité d’opter pour des matériaux de
construction, panneaux de bois, revêtements de sols, meubles, papiers, etc., durablement produits. FSC contribue ainsi
à atteindre la cible 12.2 relative à la gestion durable et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, la cible 12.6
relative aux rapports des entreprises sur les pratiques viables et la cible 12.8 sur les informations et connaissances.
En ce qui concerne la cible 12.7, relative à la passation de marchés publics, FSC se félicite que de plus en plus
d’autorités publiques exigent un approvisionnement durable dans leurs politiques d’achat et reconnaissent l’utilité des
déclarations et labels FSC pour en apporter la preuve. FSC promeut activement ces pratiques d’approvisionnement
6
et se concentrera particulièrement, au cours des années à venir, sur l’Amérique latine. Les marchés publics peuvent
être un moteur important pour la gestion durable des forêts s’ils envoient clairement aux gestionnaires forestiers et aux
fabricants le message que la certification deviendra et restera leur option privilégiée. Les marchés publics constituent
également l’un des six éléments du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de
production durables (cible 12.1).
Comme déjà indiqué, FSC encourage et récompense, au moyen de certificats, la réutilisation des matériaux à base de
bois, ce qui contribue à la satisfaction de la cible 12.5 sur la réduction des déchets. Enfin, la présence de FSC dans
plusieurs pays en développement, par le truchement de ses organisations nationales et/ou détenteurs de certificats,
contribue à la cible 12.a relative au renforcement des capacités des pays en développement afin qu’ils puissent
s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables.
Objectif 13. Lutte contre les changements climatiques
Les forêts jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat. Avec les océans, elles sont le principal écosystème qui
élimine le dioxyde de carbone (CO2) (le gaz à effet de serre le plus nocif) de l’atmosphère. Le carbone est stocké dans
les arbres et les sols forestiers et les forêts de la planète contiennent pratiquement autant de carbone que l’atmosphère.
L’Accord de Paris sur le climat, conclu en décembre 2015, souligne cette importance des forêts dans la lutte contre le
changement climatique et appelle tous les pays à préserver et accroître leurs réservoirs et puits de carbone en forêt.
En ce qui concerne la teneur en carbone des produits du bois, le système de certification FSC pour la bonne gestion
des forêts, les standards FSC relatifs à la chaîne de traçabilité et l’action de l’organisation vis-à-vis des consommateurs
par le biais de ses labels sont autant d’initiatives qui contribuent à atténuer le changement climatique en encourageant
la gestion durable des forêts et le recyclage des matériaux à base de bois. FSC s’attache particulièrement à préserver
la fonction d’élimination du CO2 de l’atmosphère assurée par les forêts. FSC a également entamé la conception de
nouveaux outils récompensant la préservation des précieux services écosystémiques, dont le stockage du carbone,
dans les forêts gérées de manière responsable.
S’agissant des sols forestiers, FSC n’octroie des certificats qu’aux forestiers qui gèrent le développement des
infrastructures, les activités de transport et la sylviculture de manière à protéger les ressources en eau et les sols
(critère 10.10) ; en d’autres termes, FSC n’accepte pas les perturbations importantes des sols forestiers associées à
bon nombre de pratiques agricoles. L’application du principe de précaution afin de contrôler l’érosion des sols et pentes
vulnérables et de protéger les bassins versants est incluse valeur 4 dans le principe FSC 9 sur les forêts à haute valeur
pour la conservation, couvrant les services écosystémiques essentiels. FSC contribue ainsi particulièrement à la cible
13.1 sur la résilience.
Objectif 16. Paix, justice et institutions efficaces
Pour FSC, l’application des lois en vigueur constitue la base d’une gestion durable des forêts. Cette philosophie se
reflète dans le principe FSC n° 1. Elle est également énoncée plus en détail dans des exigences spécifiques portant sur
les droits légaux relatifs aux récoltes et activités de récolte, aux nécessités environnementales et sociales et aux droits
coutumiers. FSC accorde une importance particulière au consentement préalable, libre et éclairé (FPIC) des populations
locales et autochtones.
En ce qui concerne la corruption et les pots-de-vin, FSC exige des gestionnaires forestiers qu’ils annoncent
publiquement un engagement anti-corruption (par lequel ils s’engagent à ne pas payer ni recevoir de pots-de-vin) et, en
fonction de la situation, qu’ils prennent des mesures spécifiques afin de garantir qu’ils ne prendront part à aucun acte de
corruption. FSC contribue ainsi, en particulier, à la satisfaction de la cible 16.3 relative à l’État de droit et de la cible 16.5
relative à la réduction de la corruption et de la pratique des pots-de-vin.
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FSC constitue également, grâce à son système de gouvernance et d’implication des parties prenantes dans les
processus décisionnels politiques au niveau national et international (y compris dans l’élaboration des normes
nationales et la préparation des décisions de certification), un exemple pour d’autres mécanismes de certification basés
sur la participation de parties prenantes multiples (voir Gulbransen, 2008, et la déclaration du Dr Kessel dans Meidinger
et al., 2003). FSC exige la mise en place de mécanismes de résolution des conflits pour chaque opération certifiée de
gestion forestière, ainsi que pour chaque organisme de certification.
Au travers de ses exigences en matière de FPIC, en particulier dans les pays dont la situation politique est difficile, FSC
attend de ses entités certifiées qu’elles créent des institutions plus inclusives et mieux gouvernées pour assurer les
négociations entre les populations locales et les compagnies d’exploitation forestière, des mécanismes de partage des
bénéfices mieux gérés et plus efficaces ainsi que des moyens innovants de gérer les problèmes relatifs aux violations
des usages coutumiers. FSC contribue ainsi à l’atteinte des cibles 16.6 et 16.7. Un exemple de cette contribution se
trouve dans le rapport Swisspeace (Krummenacher, 2013) relatif à une concession forestière dans le bassin du Congo.
Objectif 17. Partenariats pour la réalisation des objectifs
FSC soutient les pratiques de gestion forestière légales et commercialement viables contribuant à accroître les revenus
nationaux grâce aux droits et aux taxes. FSC contribue à la mise en œuvre de la législation adoptée aux États-Unis
d’Amérique, dans l’Union européenne et en Australie afin de fermer les marchés du bois illégalement récolté, une
activité souvent néfaste au développement durable.
FSC participe également à l’amélioration de l’image du bois tropical sur les marchés de l’hémisphère Nord, où les
consommateurs ont des craintes au sujet des incidences sociales et environnementales négatives de la production de
ce bois. FSC contribue ainsi à la satisfaction de la cible 17.1 relative à la mobilisation des ressources nationales et de la
cible 17.11 relative à l’augmentation des exportations en provenance des pays en développement.
Enfin, la composition et le fonctionnement de FSC contribue en particulier à la cible 17.17 relative à la promotion des
partenariats avec la société civile (Karmann et al., 2016). Il en est particulièrement ainsi dans le cas de la certification de
groupe, qui permet aux petits exploitants agricoles de collaborer dans le cadre d’un même certificat de bonne gestion
forestière. Cette coopération peut aller d’une simple entente administrative à des activités conjointes de formation et de
gestion, avec, parfois, le soutien d’une société de traitement du bois.
Conclusion
Comme le montrent ces contributions à 11 objectifs et 35 cibles, FSC est de toute évidence un instrument important
pour la réalisation des ODD. L’organisation est en effet un partenaire utile pour tous ceux qui cherchent à agir (sur la
base de droits légaux et coutumiers et avec l’implication de toutes les parties concernées) afin de favoriser la gestion
durable des ressources naturelles et la réalisation d’objectifs sociaux et économiques.
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Références
Cerutti P.O., Lescuyer, G., Tsanga, R., Kassa, S.N., Mapangou, P.R., Mendoula, E.E., Missamba-Lola, A.P., Nasi, R.,
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