Alcool au volant – que se passe-t

Alcool au volant – que se passe-t-il en cas d’accident?
Une de mes connaissances a causé une collision routière entraînant des lésions corporelles et
des dégâts matériels. La police l’a fait souffler dans le ballon et a constaté une concentration
d’alcool dans le sang de 0,7 pour mille. Comment son assurance véhicule à moteur réagitelle?
La loi prévoit par principe que la prestation de l’assureur doit être réduite en cas de faute
grave du preneur d’assurance ou de l’assuré ou du bénéficiaire de la prestation. En matière
d’alcool au volant, il y a faute grave lorsque la concentration d’alcool dans le sang est d’au
moins 0,5 pour mille de poids ou lorsque la quantité d’alcool attestée dans l’organisme
équivaut à une concentration dans le sang d’au moins 0,5 pour mille de poids. Pour les
nouveaux conducteurs avec permis de conduire provisoire, la tolérance est nulle, la limite
légale étant de 0,1 pour mille. La détermination du taux d’alcool se réfère aux dispositions
concernant les unités de mesure http://www.astra.admin.ch
L’alcool au volant coûte cher au conducteur fautif
La loi sur la circulation routière prévoit qu’en cas de sinistre lié à l’ébriété, l’assureur RC
(responsabilité civile) doit ouvrir un recours. On tient compte de la gravité de la faute et de la
capacité économique de la personne concernée pour pondérer ce recours. Dans les autres
branches d’assurance véhicule à moteur (p.ex.: casco), la réduction des prestations n’est pas
imposée par cette loi. Cependant, elle s’applique en raison du comportement gravement
négligent du conducteur conformément aux dispositions générales de la loi sur le contrat
d’assurance (LCA) – toutes les circonstances étant là aussi prises en compte pour chiffrer la
réduction. L’alcool au volant peut avoir des conséquences financières extrêmement pénibles
pour le conducteur fautif, en plus du retrait de permis, d’une amende salée et autres
désagréments.
Dernière modification le 06 septembre 2016