rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Aides financières et à l’insertion
Fiche F 2
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rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Présentation
générale
Les demandeurs d'emploi qui suivent une action de
formation professionnelle peuvent, sous réserve des
conditions fixées dans cette fiche, bénéficier d'une
rémunération pendant leur stage :
- soit dans le cadre du régime conventionnel d'assurance chômage géré par les partenaires sociaux
(Unédic) ou autre employeur public,
Octobre 2011
- soit dans le cadre du régime public lorsque le stage
est agréé par l'Etat ou la Région, ou conventionné par
Pôle emploi.
La rémunération est versée, selon le cas, par Pôle
emploi ou la Région.
Bénéficiaires de l’Assurance chômage
Droits
à l'AREF
Le demandeur d’emploi ayant des droits Unédic (c’est
à dire bénéficiaire de l’ARE) qui suit une formation
prescrite par Pôle emploi au titre de son Projet personnalisé d’accès à l’emploi, peut prétendre à l’ARE
Formation (AREF) financée par l’Unédic, dans la
limite de la durée de ses droits à l’allocation de
retour à l’emploi (ARE).
Les personnes qui suivent un stage de moins de 40
heures demeurent inscrites comme demandeur d’emploi et continuent de percevoir l’ARE.
Le montant de l’AREF est égal au montant de l’ARE
(l’AREF ne supporte pas les cotisations de sécurité
Après l'AREF
Si la durée de formation excède la durée d'indemnisation de l'assurance chômage, le demandeur d'emploi peut, sous conditions, bénéficier d'une allocation
qui prend le relai de l'AREF : la Rémunération de Fin
de Formation (R2F). Les actions de formation suivies et
prescrites par Pôle emploi doivent permettre d'acquérir une qualification reconnue et d'accéder à un
emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de
recrutement dans la région du lieu de la formation et/
ou dans la région du lieu de prescription de la formation (liste fixée par arrêté du Préfet de région consultable sur www.arftlv.org).
sociales et accident du travail). Ce montant perçu ne
peut pas être inférieur à un seuil minimum revalorisé
chaque année.
Toutes les personnes qui travaillent à temps partiel
ainsi que les travailleurs saisonniers sont garantis de
percevoir cette allocation plancher.
L’ensemble des règles concernant l’ARE est applicable
à l’AREF : maintien de la protection sociale + couverture accident du travail. Pôle emploi suit l’exécution du
PPAE et peut tirer les conséquences d’un abandon de
stage sur la suspension ou la suppression du versement des allocations.
Son montant est égal au dernier montant journalier de
l'AREF perçue à la date d'expiration des droits, sans
pouvoir excéder 652,02 € par mois et sous réserve de
l'assiduité du bénéficiaire à la formation. Cette rémunération est entièrement cumulable avec les rémunérations issues d'une activité professionnelle, compatible
avec le suivi assidu de la formation.
La durée cumulée de versement de l'AREF et de la
Rémunération de Fin de Formation est limitée à 3 ans.
Les fiches techniques de l’Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie
Tél. 05 46 00 32 32 - Ligne Horizon : 05 46 00 32 33 - www.arftlv.org
Autres demandeurs d’emploi suivant un stage
agréé par l’Etat ou la Région ou conventionné par Pôle emploi (Régime public)
Les demandeurs d'emploi en formation n'ayant pas de droits à l'Assurance Chômage peuvent bénéficier du régime public de rémunération lorsque le stage est agréé
par l'Etat ou la Région, ou conventionné par Pôle emploi. Les personnes reconnues travailleurs handicapés indemnisables au titre de l'AREF, peuvent par exception, opter
pour le régime public s'il s'avère plus favorable.
Quant le stage est agréé par la Région, la rémunération est réservée aux personnes sorties du système éducatif depuis plus d'un an. Elle peut être bonifiée pour
certaines formations qualifiantes labellisées sur un métier en tension. Une bonification mensuelle supplémentaire de 100 € est accordée pour les pères ou mères
élevant seul un ou plusieurs enfants. La Région prévoit également une prime forfaitaire de 150 € à l'entrée en formation (stages de plus de 70 heures) versée à
compter du sixième jour effectif de formation.
Cas général
• Salariés privés d'emploi justifiant d'une activité professionnelle salariée :
- soit pendant au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ;
- soit pendant au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois
• Parents isolés et mères de familles :
- les femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de
3 ans,
- les mères de famille ayant eu au moins 3 enfants,
- les hommes ou les femmes veufs, divorcés, séparés, abandonnés ou célibataires qui assument seuls la charge effective et permanente d'un ou
plusieurs enfants résidant en France,
- les femmes seules enceintes*
Handicapés
•H
andicapés privés d'emploi justifiant d'une activité professionnelle d'au
moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois
au cours d'une période de 24 mois
•A
utres handicapées demandeurs d'emploi ou jeunes primo-demandeurs
d'emploi
Travailleurs
non salariés
• Les artisans, commerçants, professions libérale, exploitants agricoles, ayant
exercé une activité professionnelle, salariée ou non, durant au moins 12
mois dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédant l'entrée en stage.
Engagement
1ère chance
Formation préparatoire au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage dans certains secteurs pour les jeunes de moins de 26 ans sortis du
système scolaire sans qualification (dispositif Région). Par exception, ce
dispositif permet la rémunération de jeunes sortis du système scolaire depuis
moins d'un an.
• 16 -17 ans : .....................................................................................
• 18 - 25 ans : ...................................................................................
Autres cas
Pour les personnes n’entrant pas dans l’une des catégories précédentes :
• 16 -17 ans : .....................................................................................
• 18 - 20 ans : .....................................................................................
• 21 - 25 ans : .....................................................................................
• 26 ans et plus : .................................................................................
* Ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi.
Cas
général
Rémunération
bonifiée
652,02 €/mois
800 €/mois
652,02 €/mois
800 €/mois
Cas
général
Rémunération
bonifiée
100 %
du salaire antérieur
(entre 652,02 €
et 1932,52 €/mois)
Plancher
de 800 €/mois
652,02 €/mois
Cas
général
Rémunération
bonifiée
708,59 €/mois
800 €/mois
251,34 €/mois
412,20 €/mois
Cas
général
Rémunération
bonifiée
130,34 €/mois
251,34 €/mois
310,39 €/mois
412,20 €/mois
339,35 €/mois
412,20 €/mois
401,09 €/mois
441,20 €/mois